Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
Tours 401 à 600 sur 798 — page 3 / 4.
La parole est à M. Jiovanny William.
Monsieur le ministre délégué, je vous rappellerai que, jadis, le ministre Nicolas Hulot disait la même chose que vous au nom du Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES.) Il avait même annoncé que les algues sargasses seraient ramassées en quarante-huit heures. Aujourd’hui, où en sommes-nous ?
En tout cas, il doit être chez les NUPES !
Les gens souffrent, et nous vous attendons sur ce sujet. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)
La parole est à M. Boris Vallaud.
Madame la Première ministre, aujourd’hui, comme tous les jours depuis bientôt cinq mois, les plus vaillants enfants d’Ukraine mourront par centaines pour défendre l’indépendance et la liberté de leur patrie, dans des tranchées qui sont aussi celles de notre liberté aux frontières de l’Europe libre et démocratique. Depuis ce funeste 24 février, les États-Unis, de manière massive, et l’Union européenne, de manière historique et dans le cadre de la présidence française du Conseil de l’UE, ont pris des sanctions contre la Russie et ont apporté une aide, notamment militaire, à l’Ukraine. L’UE a su ouvrir la voie à l’adhésion de ce pays. C’était son devoir, et ce processus sera tout aussi nécessaire pour plusieurs pays des Balkans occidentaux, afin de contrer les entreprises de déstabilisation du Kremlin aux frontières de l’Union.Depuis ce 24 février, plus de 5 millions d’Ukrainiennes et […]
Monsieur 2 %, merci pour votre question !
La parole est à Mme la première ministre.
Tout d’abord, monsieur le président, je tiens à vous remercier pour cette question, qui porte sur un sujet majeur dont je pense que nous n’avons pas suffisamment parlé ces dernières heures ni même ces dernières semaines. Cela fait maintenant cinq mois que ce conflit dure en Ukraine, avec toutes les souffrances que vous avez rappelées. Je veux exprimer mon admiration, que je suppose partagée par tous ici, devant le courage et la détermination du peuple ukrainien, et je pense que nous pouvons lui rendre hommage. (Mmes et MM. les députés se lèvent et applaudissent longuement.)
Les députés d’en face ont du mal à se lever !
Il y a quelques semaines, le Président de la République a eu l’occasion, aux côtés du chancelier allemand et du président du conseil italien, de réaffirmer le soutien de la France et de l’Europe à l’Ukraine. Ce soutien est tout d’abord politique et passe, comme vous l’avez rappelé, par la reconnaissance du statut de candidat à l’adhésion à l’Union européenne. Il repose également sur un engagement concret et tangible, à savoir l’accueil de près de 100 000 Ukrainiens et Ukrainiennes – il y a beaucoup de femmes et d’enfants – dans notre pays. Il est aussi humanitaire et économique ; enfin, il passe par la livraison d’armes indispensables aux Ukrainiens.Comme vous l’avez également rappelé, le conflit en Ukraine a des conséquences concrètes pour nos concitoyens, du fait notamment des mesures de rétorsion russes, qui ont un impact sur l’approvisionnement en énergie et en matières premières.Je […]
Très bien !
…et la représentation nationale doit disposer de toutes les informations pour débattre de ce sujet majeur. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
La parole est à M. Xavier Roseren.
Monsieur le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, permettez-moi de vous féliciter pour vos nouvelles fonctions au service de notre pays.Je souhaite profiter de cette première séance de questions au Gouvernement pour vous alerter de nouveau sur le réchauffement climatique et ses conséquences. L’actualité récente, avec l’accident du glacier de la Marmolada dans les Alpes italiennes puis, ce dimanche, l’écroulement d’un glacier au Kirghizistan, témoigne de la gravité de la situation. Nous le savons, le territoire de montagne est fragile et le réchauffement climatique y est deux fois plus important qu’ailleurs. Selon le rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) paru en mars dernier, le réchauffement climatique est responsable de la fonte des glaces, l’une des dix menaces majeures identifiées par les scientifiques. Lors […]
La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Les drames que vous évoquez ont causé la perte de plusieurs vies humaines : les onze personnes décédées dans le glacier de la Marmolada restent dans notre souvenir. J’ai beaucoup à apprendre de vous, monsieur Roseren, car vous connaissez ces sujets mieux que quiconque : vous êtes né dans un territoire de montagne et vous êtes engagé dans ces combats. (Murmures sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Je le dis avec beaucoup d’humilité : je gagnerais à bénéficier de votre expérience et de celle d’autres personnes travaillant sur ces sujets.
C’est vous le ministre quand même ! Ça fait peur…
Ce drame m’inspire plusieurs remarques. Globalement, vous avez raison, le GIEC pointe les responsabilités et montre la nécessité de s’adapter aux changements climatiques. Le plan Avenir montagnes que vous avez évoqué est une action concrète puisqu’il s’accompagne d’un fonds de 331 millions d’euros dédié à la diversification des activités touristiques compte tenu de l’absence de neige l’hiver et de la fonte des glaciers l’été. Mais il s’agit aussi d’anticiper des risques encore inconnus. En effet, si certains risques sont bien identifiés, le réchauffement climatique en engendre de nouveaux, qui nécessitent de développer une forme de résilience. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
La fonte des glaciers n’a rien de nouveau !
Cette idée sera au cœur du troisième volet du plan d’adaptation au changement climatique, que nous devrons coconstruire. J’ai entendu quelqu’un ironiser sur le fait que cela faisait peur que le ministre ne connaisse pas tout de ces sujets ; je plaide au contraire pour le travail en commun. Chacun doit comprendre que ce n’est pas une annonce sur un perron d’un palais de la République qui confère toutes les compétences dans un domaine et que nous gagnerions collectivement à coconstruire les réponses et à travailler ensemble. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)
La parole est à M. Rodrigo Arenas.
Monsieur le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, le 7 juillet dernier, sur France Inter, vous avez promis : « Il y aura un professeur devant chaque classe dans toutes les écoles de France » à la rentrée 2022. Alors j’ai un petit problème de mathématiques à vous soumettre. (Exclamations sur divers bancs.) Sachant que sur 23 571 postes offerts aux concours dans l’enseignement public, seuls 83 % ont été pourvus à ce jour ; sachant qu’il manque donc environ 4 000 enseignants dans le pays, en lettres, en langues, en physique-chimie et en mathématiques notamment ; sachant que certaines académies connaissent d’inquiétantes difficultés de recrutement dans ces mêmes matières, en particulier en Île-de-France, qu’allez-vous faire ?Comptez-vous laisser se multiplier les opérations de job dating pour recruter des enseignants en moins de temps qu’il n’en faut pour se faire livrer une […]
La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.
La prochaine rentrée interviendra effectivement dans un contexte délicat : le recrutement des professeurs pâtit d’une baisse d’attractivité de certains concours de l’enseignement…
La faute à qui ?
La faute à Blanquer !
…pour certaines disciplines et pour le premier degré dans certaines académies, particulièrement celles de Créteil et de Versailles. Nous sommes confrontés cette année à une situation particulière en raison de la réforme de la formation initiale et du recrutement des enseignants. (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Au-delà de cette situation, mon ministère a pris une série de mesures…
Fermez les classes !
…pour assurer les meilleures conditions possibles de rentrée pour tous les élèves. L’objectif est de faire en sorte que tous les élèves soient accueillis, avec un professeur devant chaque classe.
D’accord, c’est l’objectif ; mais qu’en est-il de la réalité ?
Toutes les académies sont mobilisées depuis plusieurs mois pour recruter, prolonger les contrats des enseignants contractuels et les former. Voilà la réponse à votre problème de mathématiques !
Les classes sont surchargées !
En outre, une cellule de rentrée, active dès le 22 août dans chaque rectorat, permettra de prévenir et de résoudre les dernières difficultés.
C’est faux !
Enfin, conformément aux engagements du Président de la République et de la Première ministre, la revalorisation à venir dans le cadre du pacte avec les enseignants fera l’objet d’une concertation cet automne. Ce pacte permettra de renforcer l’attractivité des métiers de l’enseignement,…
Allez-vous, oui ou non, faire appel aux listes complémentaires ?
…de mieux reconnaître l’engagement de chaque professeur, mais aussi de repenser les dynamiques et les évolutions de carrière. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
La parole est à M. Jean-Louis Thiériot.
Monsieur le ministre de l’intérieur et des outre-mer, de tous nos territoires s’élèvent des appels au secours de nos concitoyens qui ne parviennent pas à obtenir des documents d’identité dans un délai raisonnable. Rien que dans ma circonscription de Seine-et-Marne, c’est une trentaine de familles qui m’ont saisi. Alors que les demandes ont été enregistrées en mairie en mars, aucun titre n’a été reçu à ce jour. Des familles vont devoir annuler leurs vacances, fruit de l’épargne d’une année : les frais de leurs billets non remboursables auront été dépensés en vain.Dans un pays comme le nôtre, où la dépense publique atteint presque 60 % du PIB, ce sont des dysfonctionnements inacceptables alors que l’émission de titres sécurisés est de la compétence exclusive de l’État. La négliger, c’est semer les germes de la rancœur publique contre un État obèse et impuissant. C’est faire le lit des […]
La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté.
Depuis la fin de l’année 2021, les demandes de nouveaux titres ou de renouvellement de ceux-ci ont connu une hausse inédite sous l’effet conjugué de la sortie de la pandémie et de l’approche de la période estivale. Pour répondre à cette urgence et améliorer les délais de délivrance, le ministère de l’intérieur s’est attaché à activer pleinement les différents leviers du plan d’urgence décidé lors du conseil des ministres du 4 mai 2022. Grâce à une mobilisation exceptionnelle des mairies, que je tiens à saluer, et sous l’impulsion des préfets, 200 dispositifs de recueil des demandes en mairie ont été installés et plus de 150 supplémentaires le seront entre juillet et fin octobre 2022. En parallèle, certaines communes ont ouvert des centres d’accueil temporaires qui accéléreront la prise en compte des flux de demandes dans les communes les plus en tension.Pour accompagner financièrement […]
Bravo !
Grâce au recours à la démarche dématérialisée, le temps de passage en mairie a été divisé par deux pour nos concitoyens. Vous le voyez, l’État est au rendez-vous (Exclamations sur les bancs du groupe LR) et il continuera d’agir de façon responsable, en lien étroit avec les collectivités territoriales. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
La parole est à Mme Brigitte Klinkert.
Madame la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, les crises sanitaire et économique ont profondément affecté nos territoires. Elles ont aussi révélé que, soixante-dix ans après sa fondation, le projet européen restait fidèle à sa promesse de paix et de prospérité. Je viens d’une région, l’Alsace, où nous avons vu ce qu’il en coûtait de la fermeture des frontières prônée par certains, où nous savons le prix de la paix et de la solidarité européenne qui a sauvé des vies.Les vingt-sept ministres chargés de la cohésion se sont réunis le 1er mars pour échanger sur les réponses à apporter à l’urgence économique et sociale, et permettre à tous les territoires de l’Union d’affronter les défis de long terme. Avec une enveloppe de 392 milliards d’euros d’ici à 2027, c’est le premier budget de l’Union.Pour les 30 % de la population européenne qui habitent les territoires […]
La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée de l’Europe.
La présidence française du Conseil de l’Union européenne vient de s’achever ; comme vous l’avez souligné, tous nos partenaires l’ont saluée.Nous avons collectivement obtenu des succès historiques, à un moment historique.
Historique ? Ça faisait longtemps !
Eh oui !
Ainsi, de grands pas ont été accomplis vers la souveraineté européenne,…
Ça n’existe pas !
…dans les domaines de la défense, de l’énergie et de l’agriculture. (Protestations sur les bancs du groupe RN.)Nous avons également fait avancer d’autres dossiers, notamment en matière d’écologie, avec l’instauration d’une taxe carbone aux frontières. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)Concernant l’Europe sociale, nous avons créé le salaire minimum européen, et défini de nouvelles régulations numériques, en faveur des consommateurs.Vous avez souligné qu’un tiers de la population européenne vit en zone transfrontalière. Le Conseil de l’Union européenne a adopté le 10 juin une orientation générale qui jouera un rôle central dans la révision du code frontières Schengen. En lien avec la Commission européenne – nous y travaillons –, elle permettra d’élaborer des instruments de coopération frontalière. Ceux-ci seront à la disposition des États membres, pour qu’ils puissent adopter […]
On s’ennuie !
…permettant les coopérations frontalières et la création de services publics communs, dont bénéficieront les usagers des deux pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
La parole est à M. Michaël Taverne.
Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur.Le 19 juin dernier, les Français ont élu quatre-vingt-neuf députés du Rassemblement national,…
C’est trop !
…dont quatre policiers de terrain, fait unique sous la Ve République. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)J’ai personnellement consacré vingt-deux ans à servir mon pays et à assurer le mieux possible la sécurité de nos compatriotes. Policiers municipaux ou surveillants pénitentiaires, nous avons une légitimité. Mes collègues et moi sommes dans cet hémicycle les porte-parole de nos forces de l’ordre, de ces femmes et de ces hommes qui assurent quotidiennement la sécurité des Français, au péril de leur vie. (Mêmes mouvements.)
Il n’y a pas de porte-parole !
Sommes-nous des ennemis, monsieur le ministre ? Les mots ont un sens. Les ennemis de la République, nous les connaissons : ce sont Merah, les Kouachi, Coulibaly, le commando du Bataclan, les assassins de Xavier Jugelé, d’Aurélie Châtelain, du père Hamel, du lieutenant-colonel Beltrame, de Samuel Paty – bref, c’est la barbarie islamiste !Le malaise des forces de l’ordre est profond, bien plus que vous ne le croyez. Celles-ci se sentent abandonnées, déconsidérées, présumées coupables et méprisées par une certaine classe politique totalement déconnectée de la réalité. (Mêmes mouvements.) Des applaudissements, c’est bien ; des mesures de bon sens, c’est mieux !Les images et le fiasco du stade de France ne sont qu’une infime partie de ce que les policiers, donc les Français, vivent jour après jour. Stop au laxisme !Nos propositions ne manquent pas. Il faut d’ores et déjà réarmer moralement […]
Tu parles de Darmanin !
Quelles mesures de bon sens appliquerez-vous pour assurer véritablement aux Français la sécurité, qui est la première des libertés ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer.
Et de la sécurité au stade de France !
Je vous félicite de votre élection. J’espère seulement – et très sincèrement – que vous n’êtes pas un porte-parole corporatiste – quelque belle que soit la corporation –, mais le représentant de tous les Français, conformément à la Constitution. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.) Vous recevrez dans votre permanence un grand nombre de gens, policiers, victimes (Exclamations sur les bancs du groupe RN)…
Vous êtes méprisant !
Non, je ne suis pas méprisant. Quand je suis entré en campagne pour l’élection municipale à Tourcoing,…
Sous quelle étiquette ?
…le Rassemblement national atteignait 38 % des intentions de vote ; au premier tour, son score a été de 9 %. Mon style est peut-être efficace. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
C’était plus chaud à la législative !
On atteint quatre-vingt-neuf députés !
Vous savez, il faut surtout comprendre que les moyens alloués à la police nationale sont votés ici. Votre groupe n’a voté aucun des budgets qui visaient à les augmenter. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Protestations sur les bancs du groupe RN.)
On n’a pas voté, on n’avait pas de groupe !
L’armement moral consiste non à dire du mal des officiers du SDLP (service de la protection policière) en pleine campagne présidentielle, comme l’a fait Mme Le Pen, que malheureusement je ne vois plus sur ces bancs, maintenant qu’elle a posé sa question (Protestations sur les bancs du groupe RN), mais à avoir le courage de soutenir les policiers quand ça va mal, ce que je fais tous les jours depuis que je suis ministre de l’intérieur. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – Protestations sur les bancs du groupe RN.)
C’est faux !
La parole est à M. Michaël Taverne.
Dans ce cas, je vous invite à m’accompagner au central de Lille dans les prochains jours. Vous verrez que le moral des policiers est en berne. (Les députés du groupe RN se lèvent et applaudissent.)
La parole est à M. le ministre.
Il est vrai que vous ne vous êtes pas seulement dispensés de voter les budgets. Pour aider les policiers, il aurait fallu qu’en 2017, le groupe Rassemblement national vote la loi SILT – renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. (Protestations sur les bancs du groupe RN.)
On n’avait pas de groupe !
Elle visait à fermer les lieux de culte radicalisés et à expulser les étrangers. Or vous ne l’avez pas votée ! Mme Le Pen ne l’a pas votée ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.) Vous n’avez pas voté le code de justice pénale des mineurs, qui donne à la justice les moyens de juger ces derniers dans un délai de six mois – Mme Le Pen n’était pas dans l’hémicycle ! Vous n’avez pas voté la loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet ; vous avez refusé de soutenir l’initiative du Gouvernement visant à aider les policiers à se défendre de ce phénomène. Pourquoi ?
Vous ne répondez pas à la question !
Vous étiez policier, monsieur le député ; j’ai bien peur que Mme Le Pen n’ait été pompier pyromane ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Protestations sur les bancs du groupe RN.)
Nous avons terminé les questions au Gouvernement.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-sept heures cinq, est reprise à dix-sept heures vingt, sous la présidence de Mme Naïma Moutchou.)
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (nos 9, 14).
La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour un rappel au règlement.
Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 89 qui concerne la recevabilité financière des amendements. Hier, nous avons laissé le débat en suspens, le renvoyant à une conférence des présidents ; celle-ci s’est réunie ce matin. Nous avons découvert, atterrés, que la présidente relative de l’Assemblée nationale…
Pourquoi relative ?
…a décidé seule, par un acte autoritaire, de rejeter un amendement qui avait pourtant été considéré comme recevable par le président de la commission des finances, avec des arguments de fond. La présidente, elle, l’a rejeté sans aucun argument de fond. Autant dire qu’on ne respecte pas la procédure prévue à l’article 89 : « La recevabilité des amendements déposés sur le bureau de l’Assemblée est appréciée par le président. » – la présidente ne l’a pas fait – « Leur dépôt est refusé s’il apparaît que leur adoption aurait les conséquences prévues par l’article 40 de la Constitution. » – cela n’a pas non plus été fait. « En cas de doute, le président décide après avoir consulté le président ou le rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire ou un membre de son bureau désigné à cet effet. »Il y a eu un doute, la présidente a demandé […]
Pourquoi relative ? Elle est présidente !
…aurait pu expliquer dès le départ que la décision d’irrecevabilité relevait de ses prérogatives et qu’elle ne saisirait pas le président de la commission des finances.
Si je vous suis, le président « relatif » de la commission des finances ?
Sauf qu’elle l’a saisi et le contredit, sans arguments de fond – encore une fois.La réintégration des soignants peut être considérée comme une charge de gestion. C’est d’ailleurs ainsi que l’entend le Sénat quand il statue sur la recevabilité de ces amendements. Je ne crois pas que les sénateurs soient des anticonstitutionnalistes forcenés ou des révolutionnaires patentés ; bien au contraire, ils respectent la Constitution et son article 40.Je demande donc que la présidente relative de l’Assemblée, Yaël Braun-Pivet, vienne s’expliquer devant nous de la décision qu’elle a prise seule. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Scandaleux !
Pourquoi êtes-vous si arrogants ?
Je crois que l’arrogance est un effet miroir.
La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour un rappel au règlement.
Il se fonde également sur l’article 89 relatif à la recevabilité financière et fait suite au débat que nous avons entamé hier soir à la fin de la séance. Plusieurs arguments ont été avancés, tant par M. le rapporteur que par le précédent président de la commission des finances, M. Éric Woerth, indiquant que le président de la commission des finances avait changé d’avis entre la réunion de la commission et la séance.Premièrement, certains amendements sont différents en commission et en séance. Ainsi, le groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES, apprenant l’irrecevabilité en commission d’un amendement sur la réintégration des soignants, a modifié sa rédaction avant son examen en séance. On nous rétorque qu’il s’agirait du même ; je répète que ce n’est pas du tout le cas.Deuxièmement, j’aimerais obtenir une réponse sur les arguments que nous avons avancés. La réintégration des […]
La question que vous avez soulevée, madame Faucillon, et qui l’a également été par M. Bernalicis, a fait l’objet de plusieurs rappels au règlement dès hier soir. Elle a été longuement évoquée et tranchée ce matin en conférence des présidents.
Mais c’est faux, rien n’est tranché !
Je n’ai pas le pouvoir de revenir sur cette décision, mais je ne manquerai pas de faire part de votre intervention à la présidente. Je vous propose de reprendre maintenant le cours de nos débats.
Hier soir, l’Assemblée a commencé la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant à l’article 1er.
La parole est à M. Thomas Rudigoz.
C’est un texte simple, qui compte deux articles complètement liés – je tiens à le rappeler. Si nous voulons avoir un contrôle à l’entrée du territoire métropolitain ou lors des déplacements vers ou depuis la Corse et les outre-mer, il nous faudra un outil informatique.Certains voudraient que ce contrôle s’exerce à nouveau à l’entrée du territoire métropolitain. On l’a souvent entendu dire sur différents bancs lors de la discussion des textes précédents. Beaucoup de responsables ont affirmé qu’il fallait ce contrôle aux frontières. Pour l’établir, les outils SI-DEP – système d’information national de dépistage populationnel pour le covid-19 – et TousAntiCovid sont nécessaires. L’article 1er vise à proroger leur utilisation jusqu’au 31 janvier 2023. Le Gouvernement avait proposé au départ la date du 31 mars 2023 ; nous avons trouvé en commission un juste compromis en retenant celle du 31 […]
La parole est à M. Jordan Guitton.
Le groupe Rassemblement national défendra tout au long de la législature les droits fondamentaux de nos compatriotes, donc le respect de leur vie privée. Le système de collecte des données qui répond à votre triptyque « tester, alerter, protéger » pose la question de leur sécurisation.Malgré cette nécessaire protection des données, certains instruments ont rendu vulnérables les données de nombreux Français. Je vous rappelle qu’en 2020, la CNIL – Commission nationale de l’informatique et des libertés – nous a fait part de la fuite de données de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris concernant 1,4 million de personnes testées contre la covid-19.Quelles garanties supplémentaires apporterez-vous à nos compatriotes pour que le secret médical reste inviolable ? En effet, on peut craindre que la prorogation du système prévue à l’article 1er ne provoque les mêmes effets, donc des fuites de […]
Ah !
En effet, leur suspension est une aberration du point de vue de la santé publique.
Antivax !
Sans véritable garantie apportée à l’utilisation des données ainsi qu’au respect des libertés publiques, le groupe Rassemblement national votera contre la prorogation de ces systèmes d’information, donc contre l’article 1er. Je rappelle que la collecte des données doit rester l’exception ; vous en faites une règle. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à M. Ugo Bernalicis.
Alors que nous débutons l’examen de l’article 1er, nous restons un peu sur notre faim à la suite de notre rappel au règlement relatif à la recevabilité financière de nos amendements. Aucune espèce d’argument de fond n’a été avancée tant lors de la conférence des présidents que maintenant dans l’hémicycle. Des actes antiparlementaires, contrevenant à notre capacité à amender le texte, ont été pris par la présidente Yaël Braun-Pivet. C’est un scandale qu’il faut éclaircir séance tenante (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES). Elle doit venir s’en expliquer. Je le répète et j’insiste.S’agissant de l’article 1er relatif au SI-DEP, nous avons constaté – grâce à l’expert qui siège face à nous : notre collègue Philippe Gosselin, qui siège à la CNIL – que la CNIL avait démontré qu’elle avait fait son travail quand le Gouvernement ne l’avait pas fait. Il avait promis de rédiger […]
La parole est à M. Aurélien Pradié.
Au détour de nos débats, reviennent dans nos esprits les deux années et quelques mois que nous avons vécus dans cette assemblée, au cours desquels nous avons essayé de préserver les libertés publiques du mieux que nous le pouvions. Madame la ministre déléguée, vous ne devez donc pas sous-estimer qu’au détour de chacun des articles du projet de loi, nous veillerons à préserver les libertés publiques le mieux possible, comme nous le faisons depuis deux ans.Aujourd’hui, dans notre démocratie, trois sentiments me paraissent inquiétants. Le premier, c’est l’accoutumance. Nous nous habituons à des sentiments et nous dérogeons à des règles avec une facilité de plus en plus grande. Dans une démocratie, l’accoutumance est un véritable problème.
Il a raison !
Lorsque nous regardons avec un peu de recul ce que nous considérons comme banal, nous savons qu’il y a trois, quatre ou cinq ans, nous ne l’aurions pas accepté. Il en va ainsi du secret médical, de la gestion des données de santé et de tant d’autres libertés publiques. Cette accoutumance, ce fléchissement de nos convictions et de notre attachement aux libertés publiques sont un grand danger.Le deuxième sentiment dangereux qui nous guette, c’est le goût de la fracture, peut-être même de la punition. Derrière la non-réintégration des soignants, il est possible que traîne le goût de punir ceux qui ne seraient pas entrés parfaitement dans le rang. Je ne sais pas si ce sentiment existe ; tout ce que je sais, c’est que nous devons le rejeter le plus loin possible.L’accoutumance aux privations de libertés, la fracture de la société, le goût de la punition et de l’exclusion de certains de nos […]
La parole est à M. Erwan Balanant.
Vous en conviendrez tous, l’article 1er prévoit un dispositif qui nous a beaucoup servi, à nous et aux Français, notamment pour protéger leur santé pendant la crise sanitaire. Le ministre de la santé et de la prévention l’a qualifié de « thermomètre ».
Eh oui !
C’est l’outil qui permet de constater que les courbes repartent à la hausse ou atteignent un plateau.
Il a raison !
Il permet donc de piloter la politique de santé publique relative au covid.Je rejoins en partie Aurélien Pradié : nous devons trouver la juste mesure de cet outil. La solution – ou la tentation – pourrait être de l’inscrire dans le droit de manière pérenne et de ne plus revenir régulièrement dans le Parlement pour en parler ; ce serait une erreur. Le fait d’inscrire une date d’expiration trop proche en serait une autre. Chaque fois, nous constatons que nous ne débattons pas sereinement : nous devons aller vite parce qu’une échéance arrive. La prochaine interviendra le 31 juillet.En commission, nous avons travaillé,…
Vous avez reculé !
Nous nous sommes mis d’accord. Ce n’est pas inédit, mais cela a revêtu un caractère un peu spectaculaire car c’est le début de la législature et qu’on nous avait promis de très fortes oppositions. Je salue le travail et la volonté de chaque groupe de trouver un accord. Nous l’avons trouvé. Nous avons considéré que la prorogation du dispositif jusqu’au 31 janvier représentait un délai raisonnable.
C’est la moins mauvaise solution !
Certains souhaitaient que le dispositif soit prorogé jusqu’au 31 décembre. Cette date est moins adaptée car, les anciens le savent, le calendrier subit une embolie rapide à cause de l’examen du budget.Je le redis : nous avions trouvé un accord. Il est dommage qu’il soit remis en cause en raison des débats d’hier. Nous devons continuer à avancer. Avec l’article 1er, nous avons trouvé un bon équilibre.
La prochaine fois, on finira les discussions dans le couloir !
La parole est à M. Henri Alfandari.
Pendant la première vague du covid, certains d’entre nous étaient maires. Dans nos communes, nous avons vu un élan d’entraide et de solidarité, une certaine façon de se rassembler et de vivre les uns pour les autres. Loyaux aux décisions prises à l’échelle nationale, nous avons, avec nos habitants, participé à cet élan. Comme il semble loin aujourd’hui et comme son absence se fait durement ressentir jusque dans l’hémicycle !Certes, tout n’a pas été parfait mais dans nos sociétés, il n’y a pas d’absolu ; c’est ce qui fait l’honneur de nos démocraties. Les dirigeants et responsables politiques n’ont qu’une obligation, assumer leurs responsabilités et donc prendre des décisions. C’est ce qui a été fait.
En conseil de défense !
Aujourd’hui, nous avons appris. Nous sommes en mesure de protéger nos concitoyens et pour continuer à le faire, nous devons pouvoir suivre l’évolution de l’épidémie. Ne laissons pas resurgir les réflexes de méfiance, d’opposition de principe. Nos concitoyens nous demandent mieux que cela. Nous devons maintenir les moyens de protéger les Français.L’article 1er permet le traitement des données personnelles, issues des tests effectués sur tout le territoire, donc de suivre l’évolution de l’épidémie. Il est une partie de la réponse proportionnée et efficace à la nouvelle vague qui menace. Il ne constitue pas un blanc-seing : il est limité dans le temps et fait l’objet d’un contrôle du Parlement. Ce pouvoir, c’est nous, la représentation nationale, qui le donnons au Gouvernement. N’agitons pas des peurs injustifiées, de désinformation anxiogène à un moment où nombre de vrais périples sont à […]
La parole est à Mme Sabrina Sebaihi.
Au nom du groupe Écologiste-NUPES, j’interviens sur l’article 1er, symbolique du projet de loi. Tout d’abord, nous constatons qu’il n’y a aucune remise en cause de la stratégie gouvernementale et qu’il n’y a pas le début d’un bilan de la lutte contre la covid-19. Ainsi, sans aucune explication, nous devrions voter la prolongation d’un dispositif remis en question même par la CNIL.Le maintien de la collecte d’informations et de données personnelles n’a de sens qu’à partir du moment où celle-ci est assortie d’une stratégie générale et se voit dotée de moyens. Or le texte ne prévoit qu’une simple prolongation du dispositif, nous laissant dans le brouillard quant à sa fin et son évaluation.Près de trois ans après le début de la crise sanitaire, nous sommes arrivés au bout d’une atteinte disproportionnée aux données personnelles de nos concitoyens. Si, en période de crise, il était […]
La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan.
Pendant les questions au Gouvernement, des députés sur tous les bancs de cette assemblée ont appelé l’attention du Gouvernement sur le drame des urgences. Oui, plus d’une centaine de ces services sont en très grande difficulté. Dans beaucoup de villes de France, ils sont fermés la nuit.Nos concitoyens ne comprennent pas le sens de nos débats aujourd’hui. On aurait pu imaginer que le premier projet de loi examiné sous cette législature constitue une réponse à ce drame, alors même que des milliers de soignants ont bien fait leur travail et sont exclus, privés de rémunération, abandonnés, méprisés. Ils n’attendent qu’une chose, faire leur métier, soigner, aider. J’ai rencontré des infirmières en réanimation, des infirmières anesthésistes, des aides-soignants travaillant dans des hôpitaux ; ils sont chez eux, dans la misère. Vous ne faites rien et utilisez un artifice procédural pour éviter […]
Je suis saisie de huit amendements identiques, nos 16, 40, 70, 74, 103, 112, 168 et 178, tendant à la suppression de l’article 1er.La parole est à M. Fabien Di Filippo, pour soutenir l’amendement no 16.
Voici venu le temps d’examiner les premiers amendements de cette législature. Je souhaite soulever diverses objections à l’article 1er, que cet amendement tend à supprimer, et les verser au débat.En premier lieu, s’agissant de la rédaction et du contenu de l’article, le fait que la collecte et le traitement des données personnelles ou relatives à la santé des personnes puissent se faire sans leur consentement n’est plus réellement proportionné à la situation sanitaire. Ces données concernent tant la santé que la situation des personnes en contact avec des personnes contaminées, ce qui se produit chaque jour, même quand elles ont été vaccinées ou sont immunisées.Deuxièmement, le fait que le système d’information puisse être modifié et instauré de nouveau à tout moment par décret échappe un peu à notre contrôle parlementaire.Plus globalement, nous formulons d’autres objections à cet […]
La parole est à Mme Emeline K/Bidi, pour soutenir l’amendement no 40.
Rappelons tout d’abord que les systèmes d’information dont vous souhaitez la prorogation sont des fichiers permettant le traitement de données médicales particulièrement sensibles. Ils peuvent concerner le suivi médical des patients comme leur vie privée – lien avec les cas contacts, déplacements, profession –, sans que leur consentement ait été recueilli. L’article 11 de la loi du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions a autorisé la constitution de fichiers de collecte de « données à caractère personnel concernant la santé » afin que celles-ci soient traitées et partagées par dérogation au secret médical. Or de telles dérogations sont inédites dans le cadre de fichiers d’une telle ampleur, tant par le nombre des personnes susceptibles de les consulter qu’en raison des données recueillies. Les systèmes d’information mettant en place un système […]
La parole est à Mme Christelle Petex-Levet, pour soutenir l’amendement no 70.
L’état d’urgence sanitaire est et doit rester un dispositif exceptionnel, dont le maintien ne doit pas être sans cesse renouvelé. La hausse récente des contaminations – ou plutôt des tests positifs – ne signifie pas que les cas graves ont augmenté. Que cherchez-vous vraiment ? Une grande partie de la population française est vaccinée ; pourtant, la situation sanitaire est celle que nous connaissons. Elle est sous contrôle, malgré quelques rebonds épidémiques, même si le virus continue à se propager. Une prolongation du dispositif jusqu’en 2023 semble donc disproportionnée eu égard à la situation actuelle.
La parole est à Mme Marie-France Lorho, pour soutenir l’amendement no 74.
Permettre le prolongement du traitement des données de santé personnelles ne me semble pas légitime. D’une part, cela fait près de trois ans que les Français doivent vivre avec des mesures d’exception qui mettent à mal le respect de leur vie privée : je doute que nos concitoyens souhaitent s’habituer à ce que l’État dispose d’un tel droit de regard sur leur état de santé, qui plus est sans leur consentement. Le prolongement du dispositif est une invitation faite aux Français de s’habituer à vivre avec des mesures qui ne sont pas de l’ordre de la normalité.
Il faut vivre avec !
D’autre part, je m’inquiète d’une telle pérennisation, alors même que des fuites de données inquiétantes ont jalonné toute la période de la crise sanitaire, engendrant le piratage de nombreuses informations confidentielles. Comme je l’ai indiqué en défendant un amendement lors de l’été 2020, 700 000 tests pour le covid ont fait l’objet de fuites, par l’intermédiaire du logiciel Francetest. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à M. Jérôme Nury, pour soutenir l’amendement no 103.
Alors que les différents pics de pandémie ont privé, durant plusieurs mois, nos concitoyens des libertés les plus fondamentales, comme par magie, durant les campagnes présidentielle et législative, le covid-19 a disparu, tant de la rengaine gouvernementale que du manège médiatique. Maintenant que les échéances sont derrière nous, le covid revient à nouveau sur le devant de la scène. Les propos doucereux du ministre de la santé et de la prévention, qui ne fait que répéter stricto sensu ce que son prédécesseur a asséné durant des mois, ne sont pas en mesure de nous rassurer quant au retour d’une vie normale. Les Français ne veulent plus de cette approche liberticide : ils ne veulent plus des contrôles incessants, du fichage, de la stigmatisation d’une partie de la population, des obligations déguisées. Ils ne souhaitent pas non plus que le président ait envie de les emmerder. Telles sont […]
La parole est à M. Antoine Léaument, pour soutenir l’amendement no 112.
Pour ma première intervention dans cette assemblée, qu’il me soit permis, avant de prendre la parole sur le fond, de dire un mot personnel. Je siège tout en haut de l’hémicycle et, en cet instant, je veux rendre hommage à ceux qui nous ont précédés dans ce qui s’appelait jadis La Montagne, et qui défendait, depuis ces hauteurs, l’idéal républicain que nous promouvons encore aujourd’hui. Reprenant les mots de Jean Ferrat, je veux dire, depuis ce lieu, qu’il y a ici, avec nous, la France qui « répond toujours du nom de Robespierre ». (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Vous n’avez pas honte ? Robespierre ! Et pourquoi pas Staline !
Méfiez-vous des thermidors !
Guillotineur !
Notre amendement vise à supprimer l’article 1er, qui prolonge l’usage des données de santé personnelles associées à l’épidémie de covid-19, car, à aucun moment, le Gouvernement n’a fait la démonstration de l’utilité de ces outils, pourtant extrêmement intrusifs en matière de données sensibles. Surtout, ce texte est à côté de la plaque et le projet de loi, examiné en procédure accélérée, ne comporte aucune mesure pour répondre à la vraie urgence : la situation de l’hôpital public.Or, si l’hôpital est en crise, c’est de votre faute. Vous vous plaignez d’une situation que vous avez créée. Ce sont vos mesures – ou celles que vous n’avez pas prises – qui ont fait fuir le personnel soignant. C’est pourtant ce manque de personnel qui met en danger notre hôpital et nos concitoyens. Vous êtes coupables. Vous comptez maintenant sur les soignants retraités pour qu’ils reprennent une activité. Nous […]
Robespierre ne tremble pas !
Vive Thermidor !
La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan, pour soutenir l’amendement no 168.
Je me souviens des nombreuses discussions que nous avons déjà eues maintes fois sur ce sujet : le dispositif devait être exceptionnel, les ministres nous indiquant qu’il durerait six mois et qu’ensuite il prendrait fin. Or, il porte atteinte au secret médical et au consentement. De plus, la CNIL a émis à son sujet un avis plus que réservé. Enfin, il y a eu des fuites de données considérables.Par ailleurs, le Gouvernement n’a pas respecté son engagement. Les rapports promis ne sont jamais arrivés, à l’exception d’un seul diffusé à la fin. Cela signifie que, chaque fois, vous avez trompé les parlementaires. Je le dis aux nouveaux : ne vous laissez pas abuser une nouvelle fois. Ce dispositif vise à maintenir un collier autour du cou des Français. Certes la laisse est plus lâche, mais le collier est bien là.Nous devons nous interroger sur le fait que, pendant la campagne présidentielle […]
Cela tombe bien, ce sont les outils que nous avons mis en place !
…et arrêtons avec ce système de tests, qui est une gigantesque escroquerie coûtant une fortune aux Français. Cet argent gagnerait à être investi dans nos hôpitaux ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à Mme Sabrina Sebaihi, pour soutenir l’amendement no 178.
La gestion de la pandémie de la covid-19 n’a pas été à la hauteur dans notre pays : masques obligatoires, mais pas suffisamment accessibles, et ce n’est pas faute d’avoir demandé la gratuité à plusieurs reprises ; passe sanitaire pour manger assis, mais non debout, dans le même établissement. Nous sommes désormais invités à prolonger les systèmes d’information ayant servi à la gestion de l’épidémie. Or, ceux-ci – notamment SI-DEP – n’ont pas démontré leur pertinence dans le suivi de l’épidémie. Pire, la CNIL a tiré plusieurs fois la sonnette d’alarme concernant la possibilité de fuite des données sensibles, tant le nombre de personnes habilitées à suivre ces dernières est grand. Nous ne pouvons plus continuer à jouer avec les libertés individuelles de chacune et de chacun.
Sur les amendements identiques nos 16, 40, 70, 74, 103, 112, 168 et 178, je suis saisie par le groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Caroline Abadie, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour donner l’avis de la commission.
Je reviens tout d’abord sur l’historique du SI-DEP. Je rappelle à tous ceux de nos collègues qui souhaitent qu’il disparaisse avec l’état d’urgence, de même que les autres dispositifs adoptés pour la gestion de la crise, qu’initialement, en mai 2020, la loi prévoyait que le SI-DEP s’éteindrait six mois après les mesures relatives à l’état d’urgence, selon une logique de dégressivité en matière de surveillance et de vigilance en sortie de crise. Je ne pense pas qu’il y ait la moindre accoutumance puisque nous réduisons peu à peu le nombre des dispositifs : au 31 juillet, nous n’en garderons plus que deux, quand l’accoutumance impliquerait de tout conserver… J’entends vos arguments, mais je crois au contraire que nous sommes en train de nous accoutumer à autre chose : la vie d’après, la vie avec le virus.Par ailleurs, le cadre européen nous impose, si nous voulons que les ressortissants […]
Merci d’écouter madame la rapporteure, s’il vous plaît !
Merci madame la présidente. Nous avons besoin de tels outils pour émettre le certificat sanitaire, qui permet de voyager au sein de l’Union européenne – cela devrait nous intéresser tous. Je rappelle que nos collègues européens ont voté la prorogation de ce type d’outils jusqu’en juin 2023.Enfin, je voudrais nuancer la question de la collecte des données : celle-ci a plusieurs finalités et toutes les données ne sont pas utilisées partout, par tout le monde.
S’il vous plaît, écoutez Mme la rapporteure !
Il faut sortir du fantasme qui s’est exprimé lors de la discussion générale ou de la défense des amendements de suppression de l’article 1er : non, toutes les données ne sont pas accessibles à tout le monde. Ce n’est absolument pas le cas.
Merci d’écouter Mme la rapporteure !
Il y a six finalités, et deux types de données sont recueillis avec le consentement des personnes concernées. Il n’y a donc aucune raison de s’inquiéter, d’autant que toutes les données respectent bien sûr le RGPD (règlement général sur la protection des données).Si, dans son avis du 4 juillet 2022, la CNIL pointe des améliorations possibles, elle souligne également la bonne intelligence avec laquelle elle travaille avec le Gouvernement. Je vous invite à vous y reporter, puisqu’il s’agit du dernier : il indique qu’aucune disposition majeure n’est hors des clous. Certes, le Gouvernement a procédé dans le texte à des ajustements d’ordre technique, mais, depuis lors, rien de particulier n’a été souligné sur le recueil des données.Enfin, vous voulez supprimer cet outil informatique au moment même où nous supprimons tous les autres outils ; mais cette collecte de données est primordiale pour […]
La parole est à Mme la ministre déléguée, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé, pour donner l’avis du Gouvernement.
Le Gouvernement est défavorable à ces amendements de suppression, pour les raisons que Mme la rapporteure vient d’exposer.Nous sommes attachés aux libertés. (Exclamations et rires sur les bancs des groupes RN et LR.) Cette treizième loi, cela a déjà été dit, ne prolonge pas l’état d’urgence, et supprime le passe vaccinal comme le passe sanitaire dès le 1er août. Eh oui !Si nous pouvons agir de cette façon, c’est parce que les Français sont majoritairement vaccinés.
C’est faux !
Supprimer le SI-DEP, ce serait perdre le fil de la surveillance de l’épidémie.
C’est faux !
Non, c’est tout à fait vrai. Le SI-DEP permet un suivi quotidien et fiable de l’épidémie. Et, pour l’avoir utilisé il y a quelques jours encore, je peux vous dire qu’il a profondément évolué ; il est beaucoup plus fiable. Et nos concitoyens en admettent la nécessité.
Qu’en savez-vous ?
Il sert notamment à générer – de façon sécurisée, j’y insiste – les certificats de test et de rétablissement qui permettent de voyager à l’étranger. Je rappelle à ceux de nos collègues qui ne siégeaient pas sur ces bancs lors de la précédente législature que les données sont effacées après trois mois pour les tests négatifs, après six mois pour les tests positifs – ce qui permet de les retrouver facilement et d’établir des certificats de rétablissement à nos concitoyens qui en auraient besoin et qui auraient perdu leur papier.Le Conseil scientifique et le Conseil d’État ont approuvé ces dispositions. Toutes les garanties actuellement prévues sont reprises par le projet de loi.J’ai entendu mentionner hier dans la discussion générale la stratégie « tester, protéger, isoler ». Si nous supprimions aujourd’hui le SI-DEP, nous ne pourrions plus protéger et isoler les cas contacts et les […]
Vous ne les avez jamais protégés !
Pour toutes ces bonnes raisons, nous ne pouvons pas supprimer ce dispositif à ce moment de la crise sanitaire. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
La parole est à M. Bruno Millienne.
Quand mon collègue Erwan Balanant m’a dit qu’un accord avait été trouvé sur ce texte en commission, j’ai pensé : « Tiens ! Les Français ont été écoutés. » Cela m’a fait plaisir : cela montrait que nous pouvions travailler ensemble, tous ensemble, pour le bien-être des Français.Et puis, nous voici dans cet hémicycle, lieu d’un théâtre permanent notamment grâce à nos amis du groupe La France insoumise, et là, comme par magie, l’accord trouvé en commission disparaît ! (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Ça me rassure : tout change, mais rien ne change. C’est plutôt positif.
Tout est dit !
Quel aveu !
Quant à l’article 1er, je rappelle que le SI-DEP nous a permis de piloter la pandémie. Il n’y a bien qu’ici, dans cet hémicycle, que certaines oppositions plus radicales que d’autres trouvent que nous avons mal fait notre travail. Ce n’est pas le cas ailleurs : tous les pays d’Europe trouvent que la crise sanitaire a été très bien gérée en France. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes Dem, RE et HOR. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Et si elle a été très bien gérée, c’est grâce à ces outils d’information.L’opposition systématique à tout – attendez, monsieur, ça va bien se passer, on ne se connaît pas encore mais ça va bien se passer… (Vives protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)L’opposition systématique à tout, c’est bien pour le buzz médiatique, mais c’est totalement irresponsable pour nos concitoyens. […]
Que de prétention ! Faites donc montre d’un peu de modestie !
La parole est à M. Ugo Bernalicis.
Nous n’avons pas dû vivre la même pandémie : j’avais plutôt vu qu’il n’y avait pas de blouses mais des sacs-poubelles, pas assez de masques et pas les bons, puisque les soignants n’avaient pas de FFP2 (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES).
C’était le cas dans le monde entier !
Il y a eu aussi des ruptures d’accès à certains médicaments… Le satisfecit que vous voulez accorder à notre pays est assez lunaire !
Ce que vous dites est caricatural !
Pour en revenir au texte, je voudrais rétablir la vérité : nous ne sommes pas tombés d’accord sur le texte, mais sur la nécessité de fixer une date de fin de dispositif anticipée par rapport au souhait du Gouvernement. Au moins, comme ça, c’est moins pire ! Nous avons aussi demandé une audition du ministre afin que le contrôle parlementaire s’exerce. Point barre, ça s’arrête là ! Nous n’avons jamais annoncé que nous soutiendrions le texte. Nous avons d’ailleurs déposé une motion de rejet, vous l’avez vu, et nous maintenons notre opposition sur le fond.Madame la rapporteure, vous nous dites que le recueil des données ne pose pas de problème et que le RGPD est respecté. Mais là n’est pas le sujet ! Ce qui nous préoccupe, c’est le traitement de ces données, et le nombre extrêmement grand de personnes qui y ont accès – la CNIL demandait qu’il ne soit pas possible d’utiliser ces données pour […]
Merci de conclure.
Nous avons donc des doutes sur votre capacité à respecter les règles.
Et vous, quelles règles respectez-vous ?
Vous n’en respectez aucune !
Nous nous opposerons à cet article 1er. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)