Séance du 12 juillet 2022 /// n°4 /// 798 prises de parole
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Séance publique · Assemblée nationale · 16e législature · session Première session extraordinaire 2022

Séance du 12 juillet 2022 — 4e séance

Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.

798prises de parole
118orateurs
30points à l'ordre du jour
3scrutins

Votes Les scrutins de cette séancetous les scrutins →

ScrutinVoixRésultat
3 l'amendement de suppression n° 16 de M. Di Filippo et les amendement identiques suivants à l'article premier du projet de loi maintenant provisoiremen… 165 / 205 rejeté
4 l'article premier du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (… 177 / 158 adopté
5 l'amendement de suppression n° 15 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un … 180 / 194 rejeté

Verbatim Le compte rendu

Tours 201 à 400 sur 798 — page 2 / 4.

Pouvoir d’achat outre-mer

La parole est à M. le ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer.

Jean-François Carenco ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer #267

Permettez-moi d’abord de dire mon émotion d’être pour la première fois devant cette assemblée, moi le vieux fonctionnaire amoureux de l’outre-mer. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem, HOR et LIOT.)La vie chère et le pouvoir d’achat des Ultramarins constituent l’une des priorités de l’action du Gouvernement, donc du ministre délégué chargé des outre-mer. Le projet de loi sur le pouvoir d’achat a pour objectif d’accroître la protection du niveau de vie des Français. Il complète, disons-le, des mesures qui ont déjà été prises pour soutenir le pouvoir d’achat des ménages.

Vous faites du bricolage !

Jean-François Carenco ministre délégué #270

Ces dispositions ont bien sûr vocation à s’appliquer dans les départements et régions d’outre-mer. Ciblant principalement les ménages modestes, elles bénéficieront ainsi à de nombreux Ultramarins dont je connais malheureusement la précarité financière.Afin de prendre en compte les particularités des différents territoires ultramarins, nous veillerons, avec Gérald Darmanin,…

On est servi, alors !

Jean-François Carenco ministre délégué #273

…à adapter les conditions d’application de toutes ces mesures, autant que de besoin. Surtout, lors de mon déplacement à La Réunion la semaine dernière, avec le ministre Gérald Darmanin, j’ai appuyé une démarche qui vise à ce que les consommateurs réunionnais puissent constater une stabilisation, voire une baisse, des prix des produits de consommation courante d’ici à l’automne.

Très bien !

Jean-François Carenco ministre délégué #275

Mon ambition est d’étendre ce qui s’appelle le bouclier qualité-prix (BQP), que vous connaissez bien, à beaucoup plus de produits dont le prix serait bloqué, voire diminué. L’ambition est de l’appliquer à 5 % des produits de consommation courante. Cela passe par une négociation regroupant l’ensemble des parties prenantes au BQP, opérateurs privés comme collectivités locales. Cette négociation a d’ores et déjà commencé. La démarche ne sera pas limitée à La Réunion mais également étendue à l’ensemble… (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)

Merci, monsieur le ministre délégué. Madame Bassire, il vous reste onze secondes. (« Et pas une de plus ! » sur les bancs du groupe LR.)

J’en profite pour faire remarquer qu’il serait pertinent d’inclure certains services dans ce bouclier, sachant combien la téléphonie coûte cher à La Réunion.

Pouvoir d’achat

La parole est à Mme Fadila Khattabi.

Protéger les Français, tel est le mot d’ordre de notre majorité…

Vous êtes en minorité !

…et du Gouvernement. Oui, depuis cinq ans, nous protégeons nos concitoyens face à des défis majeurs comme la crise sanitaire, en renforçant notre protection sociale et en soutenant notre tissu économique. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

Arrêtez la méthode Coué !

Aujourd’hui encore, nous les protégeons contre la forte inflation à laquelle notre pays doit faire face, et ce au travers de mesures d’urgence inédites visant à préserver leur niveau de vie. Oui, c’est l’engagement que nous avons pris auprès des Français, et nous le tenons en respectant un principe essentiel : ni impôt supplémentaire ni creusement de la dette. (Mêmes mouvements.)Oui, mes chers collègues, il est possible d’agir efficacement sans pour autant créer de nouvel impôt ou aggraver la situation financière de notre pays. Ni impôt ni dette, mais des mesures de justice sociale qui auront un impact direct sur le quotidien de nos concitoyens : la revalorisation anticipée des prestations et minima sociaux, la revalorisation des retraites à hauteur de 4 % dès juillet, un meilleur partage de la valeur en entreprise par le biais de l’intéressement, et le triplement de la prime […]

La parole est à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion.

Olivier Dussopt ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion · RE #289

Vous l’avez dit, notre majorité se bat depuis cinq ans pour préserver et développer le pouvoir d’achat des Français. Devant la commission des affaires sociales – que vous présidez – et devant celle des affaires économiques, j’ai eu l’occasion de rappeler que le quinquennat passé s’est traduit chaque année par une augmentation du pouvoir d’achat de tous les ménages, indépendamment de l’inflation. Nous voulons continuer dans ce sens, ce qui est d’autant plus nécessaire que nous devons faire face à une poussée inflationniste.La loi sur le pouvoir d’achat, que nous défendions devant votre commission hier soir et que vous allez examiner article par article dans les heures qui viennent, tient les engagements pris par le Président de la République pendant la campagne. Ces engagements sont tenus dans le domaine énergétique, ainsi que vient de le rappeler Agnès Pannier-Runacher. Ils sont aussi […]

Et les salaires, on les partage ?

Olivier Dussopt ministre · RE #294

Nous voulons dynamiser les grilles salariales et faire en sorte que la revalorisation automatique du SMIC puisse se traduire plus concrètement par une véritable dynamique en matière de conventions salariales collectives.Enfin, nous tenons un autre engagement du Président de la République : celui qui va permettre…

De mentir aux Français !

Olivier Dussopt ministre · RE #297

…aux travailleurs indépendants de gagner plus chaque année. Nous réduisons les cotisations sociales maladie afin que les travailleurs indépendants, rémunérés au niveau du SMIC, gagnent plus de 50 euros par mois. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)Ces engagements sont tenus grâce à la mobilisation de la majorité et à l’implication de tous les responsables de groupe qui, avec vous et avec les rapporteurs, travaillent pour trouver les consensus et les convergences, de façon à ce que ce service rendu aux Français soit le plus rassembleur possible. (Mêmes mouvements.)

Politique éducative du Gouvernement

La parole est à M. Roger Chudeau.

Monsieur le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, une question taraude la représentation nationale : quelle est exactement la politique éducative de ce gouvernement ? Y en a-t-il seulement une ? Je veux parler d’une politique qui soit à la hauteur des défis et des enjeux auquel est confronté le système éducatif depuis des années.Vous évoquez quatre priorités : lutte contre les inégalités ; savoirs fondamentaux ; bien-être des élèves ; école écologique. Mais enfin, monsieur le ministre, les savoirs fondamentaux et la lutte contre les inégalités étant exactement les missions premières de l’école de Jules Ferry, elles ont donc 140 ans ! La question n’est donc pas d’en faire une priorité, mais bel et bien de le faire réellement. Or vous êtes muet sur ce point capital.Comment ferez-vous pour relancer un ascenseur social désespérément bloqué depuis des décennies ? Et la montée […]

Et les fichiers de M. Ménard ?

Quant à votre projet d’augmenter les professeurs s’ils travaillent plus, ne voyez-vous donc pas la charge insultante de mépris que comprend cette proposition ? Est-ce ainsi que vous voulez restaurer l’autorité du maître, monsieur le ministre ?J’en viens à vos autres priorités : le bien-être des élèves et l’école écologique. Où avez-vous vu que notre école n’ait jamais voulu autre chose que le bien-être de nos enfants ? Et qu’est-ce qu’une école écologique ? Cela ne veut rien dire. Vous vouliez sans doute dire « écologiste ».En réalité, tout cela n’a aucune consistance. Vous n’avez tout simplement pas de politique éducative. Or, nous l’affirmons ici, l’école est en état d’urgence. Je vous repose donc la question : quand nous ferez-vous l’honneur de vous attaquer enfin au processus de délitement et de déclassement de l’école de la République ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.

Pap Ndiaye ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse #309

La mission qui m’a été confiée par le Président de la République et par la Première ministre est un honneur, et je compte la mener avec force et la conviction d’agir pour assurer la réussite de tous les élèves depuis l’école maternelle. Cette réussite est fondée sur l’acquisition des savoirs fondamentaux car la compensation des inégalités et le combat contre les assignations sociales et territoriales ne sont rien s’ils ne donnent pas à chacun les mêmes chances de réussite. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe RE.)

Vous enfoncez des portes ouvertes !

Pap Ndiaye ministre #311

Je réaffirme la priorité donnée à l’acquisition du français et des mathématiques dès le plus jeune âge, qui a été amorcée lors du quinquennat précédent. Citons aussi la formation des professeurs, que je continuerai de réformer afin qu’elle réponde au mieux aux besoins des élèves, l’utilisation des évaluations nationales pour cibler les difficultés rencontrées par les élèves et y répondre sans délai, le dédoublement des classes, notamment en CP et en CE1…

Pap Ndiaye ministre #313

Je poursuivrai la priorité de l’acquisition des fondamentaux au collège, et plus particulièrement en classe de sixième afin de réduire les écarts de niveaux. Monsieur le député, c’est cet objectif que je vise pour nos enfants : une école engagée pour l’excellence de tous. Plus engagée pour l’environnement et aussi pour le bien-être des élèves. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)L’école doit assurer un cadre protecteur à chaque élève.

Arrête de lire ta fiche !

Pap Ndiaye ministre #316

La laïcité, comme les valeurs de la République, constituent les piliers de notre école. La transmission des valeurs de la République passe par les enseignements, qui se développeront dans plusieurs champs, y compris celui de l’action éducative et culturelle. (Exclamations sur les bancs du groupe RN. – Quelques députés du groupe RN font battre leurs pupitres.)L’école doit être un lieu serein, éloigné des turbulences.

Pas le lieu du wokisme !

Merci de conclure, monsieur le ministre.

Pap Ndiaye ministre #320

Tel est mon objectif ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

Signature de la convention canne

La parole est à M. Perceval Gaillard.

Monsieur le ministre de l’intérieur et des outre-mer, lors de votre récente visite à La Réunion, vous et votre ministre délégué chargé des outre-mer nous avez offert un exemple de double discours à montrer dans toutes les écoles de politique politicienne. En pleine renégociation de la convention canne, au cœur d’un mouvement social très dur mené par les planteurs de canne à sucre, vous avez dans un premier temps tenu un langage très ferme vis-à-vis de Tereos, pour finalement vous coucher, en catimini, devant les exigences de l’industriel.Tereos, ce sont 682 millions d’euros de bénéfices, en hausse de 46 % cette année. C’est le deuxième producteur mondial de sucre et l’un des principaux profiteurs de la PAC – politique agricole commune –,…

…au détriment des paysans – des betteraviers picards aux planteurs réunionnais.Vous êtes venus faire le fier-à-bras chez nous pour, finalement, comme tous les autres, vous coucher face au lobby sucrier. Car tout le monde le dit et le sait, le préfet et votre ministre délégué en tête : c’est Tereos qui bloque toutes les revendications légitimes des planteurs et de l’intersyndicale.

Exactement !

Les autres acteurs de la filière sont prêts à mettre l’argent sur la table. Seul Tereos ne veut rien entendre et campe sur ses positions :…

Il a raison !

…deux tiers de la valeur ajoutée pour lui, le reste à se partager entre plus de 2 500 planteurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Le désespoir et la souffrance sont immenses. Il n’y a qu’un pas à faire pour qu’ils se transforment en une colère qui risque d’embraser toute notre île. La canne à sucre et ses travailleurs ne sont pas une variable d’ajustement : c’est de l’histoire et du cœur de La Réunion qu’il s’agit. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mentir et maltraiter les planteurs, c’est mentir et maltraiter toute La Réunion.« La main qui donne est au-dessus de celle qui reçoit », disait Bonaparte en son temps. « Bœuf y commande pas la corde », dirions-nous à La Réunion. Alors, monsieur le ministre, jusqu’à quand accepterez-vous de vous faire mener par ceux que vous devriez commander ? Êtes-vous ministre d’État ou simple fondé de pouvoir du lobby sucrier ? (Exclamations sur quelques bancs du groupe RE.)Vous avez tenu un discours ferme devant les caméras. Maintenant passez aux actes : tordez le bras à Tereos et donnez l’argent aux planteurs ! (Applaudissements nourris sur les bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)

La parole est à M. le ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer.

Jean-François Carenco ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer #338

Je m’inscris en faux contre vos propos (« Ah ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES) : je me suis immédiatement saisi de ce dossier lors de ma prise de fonction et je n’ai pas eu le sentiment de me coucher – en tout cas, je n’ai pas beaucoup dormi. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)L’État est totalement mobilisé, à Paris comme à La Réunion, pour faire aboutir au plus vite cette convention, dont je rappelle qu’elle a vocation à s’appliquer pour cinq ans à partir de 2022. Le préfet de La Réunion, qui a toute la confiance du ministre de l’intérieur et des outre-mer, ainsi que la mienne, est pleinement mobilisé en ce sens. Il échange en ce moment même avec les planteurs et avec Tereos sur les derniers points à régler.L’État a par ailleurs consenti des avancées très significatives pour améliorer le revenu des […]

Jean-François Carenco ministre délégué #342

Nous comptons conclure un accord dès la fin de la semaine. Je suis fermement convaincu que nous y parviendrons – même si, chacun le sait, j’ai été quelque peu irrité par la position que certains ont exprimée sur ce dossier au cours de mon voyage. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)J’entends aussi votre demande de transparence sur l’emploi par Tereos des subventions publiques reçues de l’État et de l’Union européenne. Ces soutiens sont certes considérables, mais ils sont – et c’est très bien ainsi – destinés aux planteurs de canne. J’y suis très attentif et j’y travaillerai avec tous les ministères concernés. Mais, pour l’heure, nous devons rester concentrés sur la convention canne, dont le préfet m’assurait ce matin, ne vous en déplaise, qu’elle devrait pouvoir être signée dès vendredi. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)

Très bien !

La parole est à M. Perceval Gaillard.

Les Réunionnais savent ce que vous avez dit et ce que vous avez fait. Nous vérifierons effectivement dans les prochaines semaines si vos annonces seront suivies d’effets.

Eh bien voilà !

Priorités gouvernementales en matière de santé

La parole est à M. Jean-François Rousset.

Ma question s’adresse au ministre de la santé et de la prévention.

Lors de son discours de politique générale, la Première ministre a rappelé la détermination du Gouvernement à investir pour moderniser notre système de santé – qui, il est vrai, en a besoin. Depuis plus de cinq ans, la santé des Français constitue en effet l’une des priorités du Gouvernement.Ainsi, 20 milliards d’euros ont été investis dans le cadre du Ségur de la santé pour moderniser le système de soins. Avec la stratégie Ma santé 2022, du temps médical a été libéré pour répondre au problème des déserts médicaux. Je pense aux 4 000 créations de postes d’assistant médical, à la multiplication des infirmiers en pratique avancée, au doublement du nombre de maisons de santé et, bien sûr, à la suppression du numerus clausus, qui portera bientôt ses fruits.

Et la suppression des lits d’hôpitaux ?

Et la lutte contre les déserts médicaux ?

Pourtant, malgré cette politique ambitieuse, notre système de santé connaît des difficultés. Il faut donc aller plus loin. Je suis sûr, monsieur le ministre, que vous y êtes déterminé. J’en veux pour preuve la mission que vous avez conduite pour apporter une réponse rapide et efficace à la crise des urgences. Je pense aussi aux concertations qui seront lancées dès septembre, partout en France, pour lutter contre les déserts médicaux.Dans ma circonscription, en Aveyron, j’ai entrepris de rencontrer l’ensemble des acteurs pour imaginer avec eux des solutions.

Elle est où la question ?

Je suis convaincu qu’il est possible de moderniser notre système de santé, grâce à une meilleure coordination et à des expérimentations de coopérations nouvelles entre la médecine de ville et l’hôpital, entre le public et le privé.Aussi, pouvez-vous préciser vos priorités en matière de santé pour le quinquennat à venir ? (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Sachez que vous me trouverez à vos côtés pour penser le système de santé de demain. Je suis sûr que de nombreux collègues se joindront à moi. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN et LR.)

La parole est à M. le ministre de la santé et de la prévention.

Il va lire la même fiche pour la troisième fois !

On va en prendre plein les yeux !

François Braun ministre de la santé et de la prévention #364

Je vous remercie pour votre propos et je sais que je pourrai compter sur les groupes de la majorité pour réussir les grandes réformes dont notre système de santé a besoin.

Sauf qu’ils sont minoritaires ! Vous ne semblez pas l’avoir compris !

Je sais aussi que nous pourrons, en collaboration avec des oppositions responsables, bâtir les compromis nécessaires pour l’intérêt supérieur de la nation et la santé de nos concitoyens.

Réintégrez les soignants !

Je veux également remercier ici le Président de la République et la Première ministre (Exclamations sur les bancs du groupe RN) pour la confiance qu’ils m’ont témoignée. Je tâcherai de m’en montrer digne.Vous l’avez dit, beaucoup a été fait ces cinq dernières années pour améliorer notre système de santé. Cependant les difficultés demeurent et le diagnostic est connu. En tant que médecin urgentiste, je vivais cette situation de près il y a encore quelques semaines : démographie médicale inadaptée, gestion par les coûts et non par les besoins, perte de sens et d’attractivité de certains métiers – autant de défis auxquels j’ai déjà commencé à m’attaquer. (M. François Ruffin s’exclame.) Je veux passer définitivement, je l’ai dit, d’un système fondé sur l’offre, par définition concurrentiel, à un système dont la seule finalité doit être la réponse aux besoins de santé de nos concitoyens. […]

C’est déprimant !

Quelle audace…

Loin des solutions simplistes et des promesses magiques, nous devons développer une culture du compromis (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES), du pragmatisme, des engagements et des responsabilités réciproques, pour parvenir à des réformes applicables, que tout le monde pourra s’approprier.

C’est la fiche de Mme Borne que vous lisez !

Pour réussir, je n’oublie pas que la santé ne se résume pas au soin : elle englobe aussi la prévention, le dépistage et le suivi.

À mon avis, il faudra faire un nouveau Ségur !

La prévention n’est pas seulement une nouveauté à apposer sur le fronton du ministère que j’ai l’honneur de diriger.

Merci de conclure, monsieur le ministre.

Elle doit être un nouveau réflexe, une nouvelle habitude, dans le quotidien des Français comme dans le nôtre. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

Prix des carburants

La parole est à M. Jean-Pierre Taite.

Les Français sont totalement asphyxiés par la flambée des prix à la pompe. La position des députés du groupe Les Républicains est très claire : nous demandons une baisse durable des taxes sur les carburants, pour tous. J’insiste sur ce point : une baisse durable et pour tous, plutôt que des mesures temporaires qui ne profiteraient qu’à une partie des Français, en oubliant totalement les classes moyennes.Cette baisse des taxes est impérative pour rendre du pouvoir d’achat aux Français, alors que l’État a encaissé plus de 20 milliards d’euros de recettes fiscales supplémentaires depuis le début de l’année. Vous le savez, les taxes représentent 60 % du coût d’un plein. Ce serait une mesure de justice sociale que d’en finir avec ce niveau de taxation inacceptable, car ces prélèvements pénalisent en premier lieu ceux qui travaillent et sont tributaires de leur voiture.

C’est vrai !

Dans votre discours de politique générale, vous annonciez vouloir faire preuve de respect et changer d’attitude, en écoutant les oppositions. Prouvez-nous que ce n’étaient pas que des mots ! Prouvez-nous que la présidence jupitérienne d’Emmanuel Macron est bien terminée ! Bloquer les prix à la pompe à 1,50 euro est une obligation. (« Ah ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous ne pouvez pas refuser aux Français cette proposition des députés du groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Excellent !

La parole est à M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics.

Il n’a jamais pris sa voiture !

Il n’a pas le permis !

Gabriel Attal ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics · EPR #390

Nous avons tous, ici, été élus il y a quelques semaines. Comme je le disais tout à l’heure, nous avons tous, sur le terrain, eu l’occasion d’échanger très longuement avec les Français, qui nous ont fait part de leurs préoccupations et de leur besoin de protection, notamment face au phénomène de l’inflation et à l’envolée du prix du carburant. Vous le savez, nous n’avons pas attendu pour agir. Nous avons créé une indemnité inflation destinée à 38 millions de Français au début de l’année, nous avons instauré voilà plusieurs mois une ristourne à la pompe et nous avons bâti – c’est la proposition qui figure dans le texte sur le pouvoir d’achat qui vous est présenté – une indemnité carburant, précisément pour répondre au phénomène que vous évoquez : celui des classes moyennes (Exclamations sur les bancs du groupe LR),…

Gabriel Attal ministre délégué · EPR #392

…qui travaillent dur et qui voient les prix du carburant augmenter.

Elles sont complètement oubliées !

Gabriel Attal ministre délégué · EPR #394

J’y viens ! Laissez-moi aller au bout de ma réponse.Un couple avec deux enfants peut actuellement bénéficier du dispositif existant s’il perçoit jusqu’à 3 700 euros de revenu. Vous estimez que davantage de Français devraient y avoir accès, notamment parmi les classes moyennes. Nous partageons ce constat et cet objectif.

Vous ne pensez pas la même chose que M. Le Maire, manifestement ! Il faudra accorder vos violons !

Gabriel Attal ministre délégué · EPR #397

Tout l’enjeu de la discussion parlementaire est d’aboutir au meilleur dispositif couvrant les Français qui en ont besoin. Nous parlons bien des mêmes : ces Français appartenant à la classe moyenne, qui travaillent dur et qui, au bout du compte, se demandent, quand ils voient l’augmentation du prix de l’essence, si cela vaut encore la peine d’aller travailler.

Grâce à vous et à vos taxes !

Gabriel Attal ministre délégué · EPR #399

Cherchons, à l’occasion du débat parlementaire, le meilleur dispositif qui permette de leur répondre.

C’est le nôtre !

Gabriel Attal ministre délégué · EPR #401

Toutefois, je l’affirme clairement, la baisse de taxe que vous proposez coûterait 50 milliards d’euros.

Non, c’est faux !

Gabriel Attal ministre délégué · EPR #403

Notre conviction, c’est que dépenser sans compter revient, à la fin, à taxer pour rembourser. Or c’est pour nous une ligne rouge. Cherchons ensemble le dispositif qui nous permettra d’agir pour le pouvoir d’achat des Français sans augmenter les impôts ni alourdir la dette publique, qui est déjà trop élevée. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

La parole est à M. Jean-Pierre Taite.

Vous avez évoqué à plusieurs reprises le chiffre de 50 milliards.

C’est un mensonge !

C’est une erreur, et même un mensonge. (« Voilà ! » sur les bancs du groupe LR.) Vous savez très bien que vous allez engranger 50 milliards de recettes fiscales supplémentaires. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe LR.) Je comprends que l’engagement de la Première ministre à travailler avec l’opposition ne soit pas respecté, mais si vous ne voulez pas faire plaisir à l’opposition, écoutez au moins les Français que vous asphyxiez chaque jour. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe RN.)

On ne peut pas travailler avec le réservoir vide !

La parole est à M. le ministre délégué.

Gabriel Attal ministre délégué · EPR #410

Le débat nous permettra de mettre les choses à plat, mais je le répète : le surcroît de recettes lié à l’inflation sur l’essence s’élève à 3 milliards d’euros. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

Et la taxe carbone ?

Gabriel Attal ministre délégué · EPR #412

Nous avons dépensé 8 milliards pour faire baisser le prix de l’essence.

Et combien cela a-t-il coûté à Total, qui a réalisé des bénéfices record en 2021 ?

Gabriel Attal ministre délégué · EPR #414

Quand on perçoit 1 euro, on n’en dépense pas plusieurs ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

Total peut dormir tranquille !

Conséquences de la canicule

La parole est à Mme Sandrine Rousseau.

Nous sommes au premier jour d’une canicule que les prévisionnistes annoncent comme exceptionnelle – plus précisément, nous vivons le second épisode caniculaire en deux mois.

Bravo, madame Soleil !

Avant, il y avait eu les inondations, les feux gigantesques, la grêle : ce ne sont pas les alertes qui ont manqué, mais les adaptations. En Grèce, l’année dernière, les pompiers ont été débordés par l’ampleur des feux. Les pluies diluviennes et les inondations en Allemagne et en Belgique ont fait près de 200 morts l’année dernière. Pourtant, nous découvrons, encore et encore : encore et encore, nous semblons surpris.Aujourd’hui, l’hôpital est en surchauffe, le covid remonte.

Pire encore : Mme Rousseau a été élue députée !

Les soignants et soignantes démissionnent. Ils partent usés, fatigués et révoltés des conditions de travail qu’on leur impose. Méprisés, ils quittent leur métier. Le secteur de l’aide à domicile est saturé, étranglé par des frais de transport qu’il ne peut plus assumer. Dans les EHPAD aussi, les personnels s’en vont. C’est bien normal : la seule chose qu’on leur promet, au fond, est de travailler jusqu’à 65 ans.

À cause de vous !

Comment les personnes âgées vont-elles passer l’été ? Y a-t-il eu un plan de préparation des EHPAD aux épisodes caniculaires ? Non.Les pompiers ont-ils reçu, eux au moins, des renforts – de personnel, de moyens, de matériel – à la hauteur des enjeux ? Il y a un énorme feu dans les Cévennes. Le sud craque sous la sécheresse. Et que fait-on ? Renforce-t-on les moyens des pompiers ? Non.Les personnes sans domicile fixe meurent plus de chaleur l’été que de froid l’hiver. Que fait-on ? Qu’a-t-on fait ? Rien. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.) L’urgence, pour vous, c’était d’inscrire l’importation de gaz de schiste et la relance des centrales à charbon dans le projet de loi relatif à la protection du pouvoir d’achat.

Ne criez pas !

Ma question est très simple : puisque l’été va être chaud, que préparez-vous ? (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe GDR-NUPES.)

La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

Christophe Béchu ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires #431

Je voudrais tout d’abord, comme au moins l’un de mes prédécesseurs, vous dire l’émotion particulière qui me saisit. Je vous remercie donc, madame la députée, de m’accueillir…

Personne ne vous accueille !

…avec cette question à laquelle je vais avoir l’occasion de répondre quelques jours après que vous avez salué ma nomination.

Déjà une minute de gagnée !

Au sein de votre intervention, vous avez relié de nombreux points. Le défi majeur qui se pose à nous, et qui n’autorise personne à rester dans le déni climatique, s’illustre parfaitement par cette deuxième vague de chaleur, d’une intensité particulière, qui intervient si peu de temps après la précédente.Les experts sont unanimes sur un point : ces épisodes seront deux fois plus nombreux en 2050.

Il faut sortir du capitalisme !

Face à cette urgence, la Première ministre a donné des instructions. Je pense au déclenchement du plan ORSEC, organisation de la réponse de sécurité civile, contre les vagues de chaleur. Nous travaillons de façon étroite avec les maires qui, vous le savez, tiennent les registres communaux recensant les personnes vulnérables, ce qui permet d’aller à leur contact. Nous allons intensifier ces mesures partout sur le terrain, puisque la Première ministre nous a demandé de nous déployer dès maintenant afin d’être aux côtés de l’ensemble des territoires.Vous avez évoqué les pompiers ou les soignants. Ne nous trompons pas : des décisions vont être prises ici même et à l’échelle européenne alors que plusieurs mesures sont déjà en vigueur, mais au moment où la crise survient, tous les pouvoirs publics, partout où ils se trouvent, doivent unir leurs énergies.Je veux ainsi saluer l’action du […]

L’héroïsme pur !

La parole est à Mme Sandrine Rousseau.

La canicule n’attend pas 2023 : elle est là ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)

Recrutement d’enseignants

La parole est à M. Laurent Croizier.

Monsieur le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, le 7 juillet dernier, votre ministère annonçait que, sur plus de 27 000 postes d’enseignants ouverts par l’éducation nationale, près de 4 000 n’avaient pas été pourvus en 2022. Nous ne pouvons malheureusement que confirmer les difficultés que nous rencontrons pour attirer de nouveaux professeurs sur les bancs de l’éducation nationale.Pour pallier cette pénurie, votre ministère a récemment annoncé un renforcement du recrutement d’enseignants contractuels afin de « préparer dans de bonnes conditions la rentrée 2022 et préserver les capacités de remplacement dans les académies ».Si cette mesure est la bienvenue pour s’assurer que chaque classe dispose bel et bien d’un enseignant à la rentrée prochaine, le groupe Démocrate (MODEM et indépendants) considère néanmoins que le recrutement de contractuels ne peut ni ne doit être […]

Vous auriez dû le rester !

…ces difficultés croissantes de recrutement m’alertent tout particulièrement. Elles démontrent la profondeur de la crise des vocations due, entre autres, à un manque d’attractivité du métier d’enseignant.Monsieur le ministre, j’ai eu le plaisir de vous accueillir dans ma circonscription. Je ne doute ni de votre engagement ni de votre détermination. Nous partageons l’idée que notre pays doit mettre l’école, l’éducation et la formation au cœur de son action et ainsi permettre à notre système éducatif d’être à la hauteur de notre histoire et de notre futur.

Quelle est la question ? Allô ?

Cela passe inévitablement par une plus grande reconnaissance et une meilleure attractivité du métier d’enseignant.Je souhaite connaître les mesures envisagées pour y parvenir, l’éducation et la transmission du savoir étant essentielles à la vie de notre nation. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe RE.)

Il n’y a pas de question, donc il n’y aura pas de réponse !

La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.

La dictée reprend !

Pap Ndiaye ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse #458

Je partage vos constats et vos préoccupations quant à l’attractivité du métier d’enseignant. Cette année, nous sommes confrontés à une situation particulière en raison tout d’abord de la réforme engagée…

C’est le bilan de Blanquer !

Pap Ndiaye ministre #460

…sur la formation et le recrutement des enseignants, qui a momentanément restreint le vivier de candidats. Nous évoluons par ailleurs dans un marché du travail concurrentiel. C’est pourquoi nous faisons appel à des personnels contractuels dont nous avons amélioré les contrats et la formation.Cependant, au-delà de ces aspects conjoncturels, nous connaissons en effet un problème structurel de recrutement.

La faute à Blanquer !

Pap Ndiaye ministre #463

Nous avons donc engagé une action déterminée – à cet égard, je vous rejoins totalement – pour renforcer l’attractivité du métier d’enseignant, en améliorant les conditions de son exercice et les rémunérations mais aussi en témoignant de notre considération collective à l’égard des enseignants. (Mme Géraldine Bannier et M. Rémy Rebeyrotte applaudissent.)

Trente-cinq élèves par classe, c’est ça, l’amélioration des conditions de travail ?

Pap Ndiaye ministre #465

C’est le sens même de nos engagements et de ceux que le Président de la République a pris en faisant de l’éducation l’une de ses priorités.L’engagement financier de l’État nous permettra, comme nous le verrons dans le débat budgétaire, de revaloriser les rémunérations des enseignants pour déclencher un choc d’attractivité dont nous avons absolument besoin. Leur parcours professionnel et leurs conditions de travail doivent aussi faire l’objet d’un réexamen.Ce travail ne se fera pas en un jour, mais l’objectif du Gouvernement est que des signaux soient envoyés aux enseignants en 2023 et, plus largement, à la communauté éducative. Je sais, monsieur le député, qu’en tant que professeur des écoles, vous partagez cette ambition. (MM. Gilles Le Gendre et Rémy Rebeyrotte applaudissent.)

Soignants non vaccinés

La parole est à Mme Bénédicte Auzanot.

Monsieur le ministre de la santé et de la prévention, depuis une semaine – et hier encore –, vous ne cessez d’affirmer que la réintégration des personnels hospitaliers non vaccinés n’est pas possible en l’état.

Selon les moments et les lieux, vous invoquez, pour justifier votre position, la reprise de l’épidémie ou le fait que les soignants non vaccinés risqueraient de contaminer leurs collègues ou des personnes hospitalisées. Sur ce dernier point, vous aurait-il échappé, monsieur le ministre, que l’on peut quand même transmettre la maladie quand on est vacciné ? Sans doute. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Cela avait déjà échappé à votre ministère qui, dès janvier dernier, autorisait des soignants vaccinés mais positifs au covid-19 et ressentant des symptômes à aller travailler.

Et les effets secondaires, on en parle ?

Ubu au ministère de la santé, c’est donc l’interdiction de travailler pour les soignants n’ayant pas le covid-19 mais non vaccinés et l’autorisation pour les soignants positifs au covid-19 d’entrer dans un hôpital au motif purement administratif qu’ils sont vaccinés. (Mêmes mouvements.)En décidant d’exclure les agents hospitaliers non vaccinés, ce ne sont pas des machines que vous avez mises au rebut mais des êtres humains, que vous avez jetés, avec leurs familles, dans la précarité. Ces 12 000 Français ne vous demandent pas un chèque alimentation ; ils ne veulent qu’une chose : que vous leur rendiez leur travail, leur salaire et leur dignité. (Mêmes mouvements.)Hier, j’ai noté que vous avez finalement admis que ce sujet pouvait désormais être considéré comme d’actualité. Dès lors, monsieur le ministre, pour passer des paroles aux actes, pour quelle raison n’avez-vous pas encore déposé […]

C’est juste la Constitution !

La parole est à M. le ministre de la santé et de la prévention.

François Braun ministre de la santé et de la prévention #479

L’épidémie de covid-19 continue à sévir et nous connaissons actuellement une septième vague…

Ça a déjà été dit !

…avec un niveau élevé de circulation du virus dans le pays, particulièrement dans votre région, Provence-Alpes-Côte d’Azur.Je veux d’abord dire, avec force et clarté, que la vaccination a été et continue d’être une arme de protection massive. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.) C’est grâce à elle que nous avons réussi à sauver des vies et pu mettre fin aux mesures strictes qui touchaient la vie quotidienne de nos concitoyens. C’est elle qui nous a redonné espoir dans nos services d’urgence et de réanimation.

C’est à Pfizer qu’elle a redonné espoir !

S’agissant des personnels de santé, je veux tout d’abord rappeler que, dans leur immense majorité, à plus de 99 %, ils se sont fait vacciner et ont contribué à protéger les plus fragiles d’entre nous dans les EHPAD et les hôpitaux. (Mêmes mouvements.) Eux-mêmes ayant été protégés, ils ont tenu bon dans les services pour prendre en charge nos concitoyens. Il faut réellement leur rendre hommage.

Ce n’est pas la bonne fiche ! Vous ne répondez pas à la question !

Les soignants non vaccinés sont peu nombreux. La Fédération hospitalière de France (FHF) nous le disait il y a quelques jours, on en compte moins de 500 sur 263 000 infirmiers dans le service public hospitalier. Dans le contexte de reprise épidémique, le Président de la République a dit que ce n’était pas le moment de revenir sur cette question de la vaccination, ce qui ne veut pas dire que la question ne doit pas être posée en fonction de l’évolution de la situation épidémique et des conclusions des autorités scientifiques consultées à ce sujet.

Ce n’est pas le débat !

En tout état de cause, dans le cadre de l’examen en cours du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19, je me suis engagé à vous donner rendez-vous à l’automne,…

…pour faire un point de la situation, à partir du rapport d’information que vous avez demandé en commission des lois. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem. – Huées et exclamations vives et diverses sur plusieurs bancs du groupe RN.)

Chers collègues, nous ne sommes pas dans une manifestation mais à l’Assemblée nationale !

Ça y est, ils montrent leur vrai visage !

Inflation et pouvoir d’achat

La parole est à Mme Rachel Keke.

Monsieur le ministre du travail, de l’insertion et du plein emploi, l’inflation atteint des niveaux historiques alors que les salaires n’augmentent pas. Les mobilisations pour des hausses de salaire se multiplient.Ces mobilisations ont lieu partout dans le pays et dans tous les secteurs d’activité. Comme les camarades de la grande distribution, mes camarades femmes de chambres dans de nombreux hôtels – par exemple les Campanile de Gennevilliers et de Suresnes ou le Golden Tulip de Marseille – sont aujourd’hui en grève (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe GDR-NUPES), de même que des chauffeurs de bus, des travailleurs des aéroports, notamment à Roissy-Charles-de-Gaulle et à Orly, des cheminots de la SNCF et bien d’autres.Tous, sans exception, demandent une revalorisation des salaires – j’insiste sur le mot « salaires » (Mêmes mouvements) […]

Avec mes camarades femmes de chambre, nous avons mené ce combat pour les salaires et nous avons gagné. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) Au sein de la NUPES, je souhaite mener ce combat pour l’ensemble des travailleurs et travailleuses. Nous proposons d’augmenter le SMIC à 1 500 euros, d’organiser une conférence salariale générale et d’imposer l’égalité de traitement entre les salariés des entreprises sous-traitantes et les entreprises donneuses d’ordres. (Les députés des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES se lèvent et applaudissent.)

La parole est à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion.

Olivier Dussopt ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion · RE #501

Madame la députée, vous interrogez le Gouvernement sur la politique salariale. Je voudrais commencer par un constat que vous pouvez partager : nous connaissons la plus importante inflation depuis 1985 et, avant même l’ouverture de cette législature, nous avons agi depuis plusieurs mois…

Avec des chèques et des primes, des chèques et des primes…

Olivier Dussopt ministre · RE #503

…par la mise en place d’un bouclier tarifaire, cela a été rappelé précédemment, et d’aides pour les ménages les plus fragiles. Et le paquet sur le pouvoir d’achat proposé à l’examen de votre assemblée représente un engagement de 30 milliards d’euros pour protéger le salaire des ménages, le salaire des Français. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)Nous agissons aussi sur la question des salaires. À cet égard, je rappelle que la France a une chance, constat que vous partagerez certainement avec moi, madame la députée : celle de disposer d’un mécanisme de protection du niveau du SMIC, qui prévoit des revalorisations automatiques dès lors que l’inflation dépasse un certain niveau.

Pas grâce à vous !

Olivier Dussopt ministre · RE #506

Il a été mis en œuvre deux fois,…

Ce n’est pas assez !

Olivier Dussopt ministre · RE #508

…ce qui a permis au SMIC d’augmenter, lors des dix derniers mois, de 5,9 %, niveau équivalent à celui de l’inflation. C’est une bonne chose que le pouvoir d’achat des personnes gagnant le SMIC soit protégé. Et puis il y a d’autres règles. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)Laissez votre collègue écoutez ma réponse, ce sera un signe de politesse et de respect. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.) Le mécanisme d’augmentation du SMIC conduisant le minimum salarial de plusieurs branches d’activité à être inférieur au salaire minimum, nous veillons, dans le cadre du comité de suivi de la négociation salariale de branches, à ce que ces minima rattrapent ce niveau. J’ai moi-même présidé ce comité jeudi dernier, et je peux vous affirmer que les branches jouent le jeu. Au passage, je rappelle que dans le projet de loi sur la protection du pouvoir d’achat, que […]

Tension des prix dans le secteur agroalimentaire

La parole est à M. Thierry Benoit.

Au nom du groupe Horizons et apparentés, je souhaite interroger le Gouvernement sur le rapport de l’observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires, dit rapport Chalmin, qui a été présenté au Parlement la semaine dernière. Il montre que partout dans le monde, les coûts de production des agriculteurs et des éleveurs s’accroissent du fait de la hausse du prix des engrais, du coût de l’énergie et du prix des céréales. Face à cela, certains pays prennent des mesures radicales pour assurer la sécurité sanitaire et surtout alimentaire de leur population. L’exemple de la Chine, qui détiendrait aujourd’hui 62 % des réserves publiques de maïs, 60 % des réserves publiques de riz et 51 % des réserves publiques de blé, doit nous interpeller.La première question qui se pose est celle de notre souveraineté alimentaire. Le rapport Chalmin indique que les prix payés aux […]

La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.

Marc Fesneau ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire · Dem #519

Je vous remercie particulièrement pour votre question, monsieur le député, car je sais que c’est un sujet sur lequel vous êtes engagé depuis des années – j’ai pu le voir lors de l’examen du projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous et du projet de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs, dits EGALIM 1 et 2.Vous soulevez trois questions. La première, qui pourrait être aussi la dernière, est celle de la souveraineté. Nous ne risquons pas la pénurie, ni en Europe ni en France. En revanche, nous devons sans cesse veiller à demeurer dans la configuration qui permette de nourrir nos populations. Cette question de souveraineté, c’est donc d’abord une question de production.Un autre sujet de souveraineté a trait à notre capacité à faire face aux aléas climatiques, donc […]

Elles ont échoué !

Ça n’a pas marché, votre truc !

Marc Fesneau ministre · Dem #525

…qui visaient avant tout à lutter contre la déflation en cours depuis vingt ans. Nous nous trouvons actuellement dans une phase de crise liée au contexte de la guerre en Ukraine. Des mesures ont été proposées : je pense particulièrement à l’élevage, le Gouvernement mettant sur la table près de 500 millions d’euros pour alléger les coûts de la matière première, c’est-à-dire des céréales. Et puis il faut poursuivre la contractualisation des filières de ce secteur dans le cadre d’EGALIM pour éviter le risque, que vous avez relevé, de la décapitalisation qui conduirait certains éleveurs à se tourner vers d’autres professions. En effet, du fait de la pénibilité de cette activité et du temps de travail qu’elle requiert, l’absence d’une rémunération juste pourrait les inciter à se réorienter. C’est aussi le sens du travail que mon ministère mènera dans le cadre du plan France 2030 afin de […]

Excellent, monsieur le ministre !

Algues sargasses

La parole est à M. Jiovanny William.

Ma question s’adresse à M. le ministre en charge des outre-mer.Voilà dix ans que la Guadeloupe et la Martinique luttent contre le fléau des algues sargasses, ces algues qui viennent s’échouer sur nos côtes et dont les émanations d’hydrogène sulfuré entraînent la dégradation des appareils électroménagers, des habitations et, surtout, de la santé de nos concitoyens. Ces territoires souffrent, mais ils luttent ! Les marins-pêcheurs, les travailleurs du secteur du tourisme, les commerçants, les riverains et les collectivités font tout leur possible pour réduire l’impact de ce danger désormais quotidien. Dernièrement, une étude du centre hospitalier universitaire de la Martinique, publiée dans une revue scientifique, a révélé un risque accru de prééclampsie chez les femmes enceintes vivant à proximité des zones touchées par ce gaz mortel !En se contentant d’allouer des fonds dérisoires aux […]

La parole est à M. le ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer.

Jean-François Carenco ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer #534

Je vous remercie, monsieur le député, de cette question en effet très importante pour la Martinique mais aussi pour la Guadeloupe. Le Gouvernement a conscience de l’ampleur de ce phénomène et de ses impacts nombreux sur la biodiversité, sur le tourisme et sur le cadre de vie ; surtout, il suscite maintenant des inquiétudes quant aux effets des émanations de gaz sur la santé. Une récente étude du centre hospitalier universitaire de la Martinique a montré, comme vous l’avez souligné, une possible précocité des prééclampsies chez les femmes enceintes exposées aux émanations de sargasses, mais n’a pas noté d’aggravation du phénomène. Il s’agit de premiers résultats que nous regardons avec la plus grande attention et qu’il conviendra de comparer à d’autres études. Les ministères concernés se penchent actuellement, en lien avec les agences régionales de santé (ARS) et les préfets, sur les […]

Ce n’est pas assez !

Jean-François Carenco ministre délégué #537

…devrait permettre de lutter contre ce phénomène qui concerne tout le bassin Caraïbe et qui constitue une nouvelle preuve des effets du changement climatique.

Et les causes de la pollution ?

Jean-François Carenco ministre délégué #539

Le plan prévoit notamment 6 millions d’euros en faveur de la recherche, financement centré sur l’étude des effets des émanations de gaz sur la santé humaine ; il consacre également des crédits significatifs à l’équipement des collectivités pour récupérer les algues en mer, du ramassage rapide au stockage dans des conditions sécurisées, le tout en surveillant la qualité de l’air. Mais le sujet n’est pas abouti et il nous faut encore y travailler. C’est notamment pour cela qu’à la demande du ministre de l’intérieur et des outre-mer, Gérald Darmanin, je me rendrai en Martinique et en Guadeloupe dès la semaine prochaine. Je vous sais vigilant sur cette question et vous avez raison. Je vous promets que nous y travaillerons ensemble. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)