Séance du 19 juillet 2022 /// n°9 /// 835 prises de parole
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Séance publique · Assemblée nationale · 16e législature · session Première session extraordinaire 2022

Séance du 19 juillet 2022 — 9e séance

Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.

835prises de parole
131orateurs
34points à l'ordre du jour
6scrutins

Votes Les scrutins de cette séancetous les scrutins →

ScrutinVoixRésultat
28 l'amendement n° 106 de M. Leseul à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lectur… 79 / 234 rejeté
29 l'amendement n° 332 de Mme Paris à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lectur… 78 / 218 rejeté
30 l'amendement n° 682 de M. Catteau à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lectu… 86 / 223 rejeté
31 l'amendement n° 617 de M. Dharréville à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première l… 398 / 21 adopté
32 l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). 327 / 119 adopté
33 l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). 237 / 50 adopté

Verbatim Le compte rendu

Tours 201 à 400 sur 835 — page 2 / 5.

Politique énergétique

La parole est à Mme la ministre de la transition énergétique.

Agnès Pannier-Runacher ministre de la transition énergétique · EPR #306

Je vous remercie de présenter en des termes très clairs la situation dans laquelle nous sommes, une situation de responsabilité pour protéger le pouvoir d’achat des Français face à l’envolée des prix de l’énergie. Comme l’a rappelé tout à l’heure le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, nous avons bloqué les prix du gaz et ceux de l’électricité jusqu’à la fin de l’année. Nous prenons par ailleurs des mesures concernant le carburant.Pour ce qui est de l’accès à l’énergie, nous sommes confrontés à une crise parmi les plus importantes depuis les années 1970. Aussi nous préparons-nous grâce aux dispositions prévues par le projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat. Nous augmentons les stocks stratégiques de gaz naturel afin d’atteindre un stockage de 100 %. Nous mettons en place un terminal méthanier flottant […]

Merci, madame la ministre.

Agnès Pannier-Runacher ministre · EPR #311

Notre objectif, c’est 10 % de réduction… (Le micro de Mme la ministre est coupé.)

Souveraineté industrielle

La parole est à M. Laurent Alexandre.

Quel est l’avenir des fonderies en France ? MBF dans le Jura, Fonderie du Poitou, Fonderie de Bretagne et maintenant la SAM – Société aveyronnaise de métallurgie – en Aveyron : fermetures de sites, licenciements, délocalisations. Pourtant, la fonderie est un maillon indispensable de la souveraineté industrielle ainsi que de la bifurcation écologique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Pourquoi abandonner la SAM, seule fonderie en France à posséder un bureau d’études ? Cette usine travaillait principalement avec Renault pour la fabrication de moteurs hybrides et électriques – pourtant vantés comme étant l’avenir.Cette situation est inacceptable. Elle résulte du choix de Renault de délocaliser cette activité en Espagne et en Roumanie. Elle résulte du choix politique du Gouvernement d’accepter cette délocalisation. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) […]

La parole est à M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie.

Roland Lescure ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie · EPR #320

Je tiens « à affirmer une fois de plus [m]on refus de voir des entreprises privées toucher des subventions publiques […] », c’est ce que vous disiez, monsieur Alexandre, quand vous étiez candidat du Nouveau parti anticapitaliste (NPA) aux élections régionales il y a quelques années. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

N’importe quoi !

Arrêtez !

Roland Lescure ministre délégué · EPR #323

Je suis par conséquent très heureux de constater que vous reconnaissez avec nous que, oui, l’État peut jouer un rôle – et il joue un rôle – dans le soutien à l’industrie française. (Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Et je ne laisserai personne dire que l’État n’a pas été présent depuis deux mois pour soutenir la SAM.

Alors faites-le !

Roland Lescure ministre délégué · EPR #325

Dès l’annonce de la liquidation judiciaire, le ministre Le Maire a reçu des représentants des salariés pour leur affirmer que nous les accompagnerons – et nous le ferons.

Mais bravo !

Roland Lescure ministre délégué · EPR #327

Ma prédécesseure, Agnès Pannier-Runacher, a annoncé une étude sur le bassin industriel afin de le redynamiser et nous en suivrons les conclusions. (Exclamations continues, jusqu’à la fin de l’intervention, sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Félicitations !

Roland Lescure ministre délégué · EPR #329

Rien que dans le département concerné, dans le cadre du plan France relance voté par cette majorité au cours de la précédente législature, le programme Territoires d’industrie, ce sont plus de 20 millions d’euros pour quarante entreprises.

Nul !

Roland Lescure ministre délégué · EPR #331

En ce qui concerne précisément la fonderie SAM, nous avons accompagné le repreneur en refinançant son prêt garanti par l’État (PGE),…

Insupportable ! Qui donne des ordres à Renault ?

Roland Lescure ministre délégué · EPR #333

…en payant les études de faisabilité du projet et, évidemment, nous étions prêts à financer l’opération. Malheureusement, et là je vous rejoins, le repreneur n’a pas souhaité poursuivre cette opération pour deux raisons.

Ah oui…

Roland Lescure ministre délégué · EPR #335

La première, c’est vrai, du fait d’une commande insuffisante du client historique et d’une relation client-fournisseur dégradée, il faut le reconnaître, laquelle ne date pas d’hier ; mais aussi et surtout, seconde raison, du fait de la conjoncture internationale, de la hausse des prix de l’énergie qui rendait ce projet des plus risqués,…

Et fermer l’usine, ce n’est pas risqué ?

Roland Lescure ministre délégué · EPR #337

…sans doute trop risqué, au point – et cela, vous ne le souhaitiez pas – de fragiliser le repreneur lui-même.Je pense – comme vous, du moins je l’espère – aux 333 salariés que nous allons accompagner.

Nul !

Roland Lescure ministre délégué · EPR #340

J’ai déjà échangé avec mon collègue Olivier Dussopt et nous les accompagnerons jusqu’au bout. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – Huées sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

La parole est à M. Laurent Alexandre.

Pour ce qui est d’accompagner les salariés, il s’agissait peut-être tout simplement de permettre au repreneur de reprendre cette société avec Renault dont l’État est actionnaire. Quant à mon curriculum vitae, je vous invite à revoir vos fiches, elles sont fausses. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et applaudissements sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)

Urgences hospitalières

La parole est à M. Emmanuel Taché de la Pagerie.

Il est désormais impossible de se rendre spontanément aux urgences dans l’ensemble du territoire. En cause, les fermetures partielles les week-ends ou la nuit, le manque de moyens humains et matériels et une réelle dégradation, sans précédent, de l’offre de soins.À cette dernière s’ajoutent les fermetures de lits constantes. Dans ma circonscription, au centre hospitalier d’Arles, 350 lits ont été fermés en vingt ans, dont cinquante et un ces trois derniers mois. Vous le disiez vous-même : « La situation est […] plus grave aujourd’hui qu’elle ne l’était en 2019 ! » Quel aveu !En ce qui concerne les urgences, nous sommes au pied du mur : tri des patients, mesures de verrouillage et de filtrage. Ces dispositions ont pour conséquence des dysfonctionnements menant à l’épuisement des équipes soignantes. Ce manque d’anticipation sape l’hôpital public et le tiers-mondise comme jamais.Nous […]

La parole est à M. le ministre de la santé et de la prévention. (« Ah ! » et exclamations ironiques sur les bancs du groupe RN.)

François Braun ministre de la santé et de la prévention #352

Ma mission, vous le savez, en tant que ministre de la santé et de la prévention, est de permettre à chaque Français d’être pris en charge de manière adéquate lorsque cela est nécessaire. C’est cela, répondre aux besoins de santé de la population.Je souhaite immédiatement couper court à ce que j’entends parfois : bien entendu, chaque Français continuera à être pris en charge en urgence, là où c’est le plus utile pour lui. (« C’est faux ! » sur les bancs du groupe RN.) En aucun cas, je ne préconise la fermeture des services d’urgence. Ces derniers font face à une tension inédite, qui n’est pas seulement liée aux difficultés de l’hôpital, mais aussi à des enjeux systémiques relatifs à l’organisation de l’offre de soins.

Quel charabia !

C’est dans cette perspective que nous travaillons et que je souhaite placer la réponse aux besoins de santé – plutôt que la réponse à l’offre de soins – au centre du futur dispositif.À la demande de ma prédécesseure, Brigitte Bourguignon, j’ai réalisé une mission flash qui a abouti à quarante et une propositions pour améliorer le fonctionnement de l’hôpital dès cet été. La Première ministre a fait le choix de retenir ces propositions, lesquelles seront évaluées d’ici à la fin de l’été.Il ne vous aura d’ailleurs pas échappé que parmi ces propositions figure la titularisation des personnels en attente, ce qui était déjà possible depuis le Ségur de la santé – l’hôpital de Pau, par exemple, vient d’annoncer la titularisation de 200 personnes –, ou encore le renforcement de l’indemnité de nuit.

Et la réintégration du personnel soignant ?

Oui, il y a 15 000 soignants à réintégrer !

Nous avons ainsi veillé à proposer des solutions concrètes pour garantir aux Français un accès aux soins durant l’été. Plus généralement, les propositions se déclinent en trois axes : la responsabilité de chacun, en consultant son médecin traitant ou en appelant le 15 avant de se déplacer aux urgences, afin d’identifier la meilleure solution ; la disponibilité des professionnels, avec des mesures relatives à l’attractivité et, pour la première fois, la reconnaissance de la pénibilité du travail de nuit ; et la meilleure coordination entre la ville et l’hôpital.

Merci, monsieur le ministre.

Et la réintégration du personnel soignant ?

Les mesures retenues et pour lesquelles j’ai signé une instruction aux ARS – agences régionales de santé – visent à mieux organiser les services.

La parole est à M. Emmanuel Taché de la Pagerie.

Je ne suis absolument pas étonné par cette réponse que je qualifierais de piteuse, monsieur le ministre. Je vais donc rentrer à Arles pour expliquer aux personnels hospitaliers qu’ils doivent continuer de se crever à la tâche sans aucune réponse de leur ministère de tutelle. Je vous remercie, monsieur le ministre. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Guerre en Ukraine

La parole est à M. Henri Alfandari.

Les incendies dramatiques détournent temporairement notre attention de la situation aux frontières de l’Europe. Nos concitoyens restent néanmoins inquiets de l’évolution du front ukrainien et de ses conséquences immédiates s’agissant aussi bien du pouvoir d’achat que de la pression sur les prix alimentaires et énergétiques – pression qui risque de s’exacerber lors de l’hiver prochain. Bien sûr, nous faisons des efforts importants pour sécuriser nos approvisionnements, mais RTE – Réseau de transport d’électricité – nous alerte sur d’éventuels délestages et coupures d’électricité lors du prochain hiver.Par ailleurs, certains faits divers pourraient amener les Français à questionner la pertinence des sanctions et à remettre en cause leur acceptabilité. Dans ce contexte, comment aider l’Ukraine et les Ukrainiens sans favoriser l’escalade du conflit ? Comment l’Union européenne garantit-elle […]

La parole est à Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

Catherine Colonna ministre de l’Europe et des affaires étrangères #372

Je vous remercie de votre question, car elle me permet de rappeler que les sanctions étaient indispensables, en raison de l’agression dont la Russie s’est rendue coupable et afin de peser sur son effort de guerre. Ces sanctions touchent les domaines économique et bancaire, politique, financier, des domaines sectoriels, mais aussi celui de l’information. Nos objectifs sont clairs : asphyxier les capacités de financement du régime par l’immobilisation de plus de la moitié des avoirs de la Banque centrale de Russie et par la limitation de sa rente énergétique ;…

Bravo, quel succès ! Le rouble est à un niveau record !

…viser directement les individus qui contribuent à l’effort de guerre, qu’ils soient responsables politiques, militaires ou oligarques, en particulier par le gel de leurs avoirs ; limiter la capacité de nuisance de la Russie en la privant d’accès aux technologies occidentales dans certains secteurs stratégiques comme l’aéronautique et la défense ; empêcher la propagande russe en suspendant, comme nous l’avons fait, les médias Russia Today et Sputnik.

Et en achetant du pétrole russe à l’Inde ! On le paye plus cher, mais il est toujours russe !

Hier encore à Bruxelles, mes homologues européens et moi-même avons décidé de renforcer ces mesures en instaurant un embargo sur l’or qui privera la Russie de plusieurs milliards d’euros de recettes par an, et en renforçant des sanctions individuelles.Et puisque vous m’en offrez l’occasion, je tiens à rappeler que ce ne sont pas les sanctions qui créent des tensions sur le marché de l’énergie, mais la guerre choisie et menée par la Russie en Ukraine. Ce ne sont pas les sanctions qui accroissent l’insécurité alimentaire dans le monde, mais la guerre choisie et menée par la Russie en Ukraine – la Russie qui bombarde les infrastructures céréalières de l’Ukraine, qui bloque ses ports et qui parfois vole ses récoltes. Voilà la réalité ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)

Fraude sociale

La parole est à M. Thibault Bazin.

L’inflation rogne le pouvoir d’achat des Français. Lorsque nous vous proposons des mesures pour baisser concrètement les taxes sur les carburants, vous brandissez la dette abyssale de notre pays, pourtant bien cachée pendant les campagnes électorales que nous venons de traverser. (« Eh oui ! » sur quelques bancs du groupe LR.) Or s’agissant du financement de ce type de mesures, Les Républicains ne cessent de vous inviter à enfin conduire des réformes structurelles, comme la lutte contre les fraudes.La fraude sociale coûterait en effet entre 14 et 45 milliards d’euros par an. Une des mesures que nous vous avons déjà proposées est l’instauration de cartes Vitale biométriques. Ce sont des cartes dont la puce contient un paramètre relatif aux caractéristiques physiques de l’assuré, comme ses empreintes digitales. C’est un système qui assure une très grande fiabilité contre les risques de […]

On marche sur la tête avec des questions comme ça !

En 2019, le Sénat a voté en faveur de la carte Vitale biométrique, mais vous avez ensuite rejeté ce dispositif à l’Assemblée nationale, au prétexte qu’une expérimentation était déjà menée dans quelques départements, laquelle porte d’ailleurs sur la carte Vitale dématérialisée et non sur la carte Vitale biométrique.

On marche sur la tête, Bazin !

Quel mauvais prétexte ! Votre carte Vitale dématérialisée n’empêchera pas la fraude. Madame la Première ministre, qu’attendez-vous pour généraliser la carte Vitale biométrique que nous vous proposons ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

La parole est à M. le ministre de la santé et de la prévention.

François Braun ministre de la santé et de la prévention #388

La sécurité sociale est un patrimoine très précieux pour les Français et j’en suis le garant. Nous devons le protéger et nous assurer que les prestations sont versées à bon droit et que les cotisations et contributions sociales sont recouvrées de manière exhaustive.

Il existe 70 millions de cartes Vitale et nous sommes 67 millions !

Cinq ans sans rien faire !

Ma position et celle du Gouvernement sont très claires : aucune complaisance à l’égard de ceux qui fraudent,…

Un peu quand même…

…comme l’a indiqué la Première ministre dans sa déclaration de politique générale.Cela étant, nous devons avoir une approche rationnelle de cette question, grâce à une évaluation objective du manque à gagner et à l’adoption de mesures adaptées.

Véran l’a déjà lue six fois, cette fiche !

Vous l’avez dit, le Gouvernement a déployé un dispositif de carte électronique sécurisée et dématérialisée – l’e-carte Vitale –, permettant l’authentification et la signature des assurés pour les différents actes. Il convient, là encore, de l’évaluer.

Pipeau ! Rends l’argent !

En ce qui vous concerne, vous souhaitez le déploiement de cartes Vitale biométriques. Cette question mérite d’être étudiée (Exclamations sur les bancs du groupe LR),…

…car il existe plusieurs dispositifs différents et il nous faut par ailleurs en évaluer l’efficacité et la faisabilité, en lien avec les professionnels.

Cinq ans qu’on entend ça !

Je connais votre engagement et celui du groupe Les Républicains en faveur de la lutte contre la fraude sociale. (« Ah » sur les bancs du groupe LR.) Comme vous le savez, le Gouvernement est à l’écoute des idées constructives pour faire avancer notre pays de façon transpartisane.

Ça sent le compromis !

Ainsi, à la demande de la Première ministre, le Gouvernement soutiendra la création d’une mission parlementaire afin de suivre le déploiement en cours de la nouvelle carte Vitale, sans aucun tabou ni préjugés, d’en évaluer la pertinence et d’envisager les évolutions possibles. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe HOR.)

Ah, encore une mission !

Agissez un peu !

La parole est à M. Thibault Bazin.

Votre réponse est décevante ! Encore une mission ? Les Français attendent plus d’efficacité. L’évaluation est connue : les fraudes liées aux cartes Vitale sont estimées à près de 5,4 milliards d’euros. Le déploiement de la carte Vitale biométrique coûterait 400 millions d’euros et pourrait donc rapporter 5 milliards d’euros par an. Vous manquez vraiment de volonté ; nous vous attendons pour mieux lutter contre les fraudes. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et RN.)

Recrutement d’enseignants

La parole est à Mme Soumya Bourouaha.

Au nom du groupe Gauche démocrate et républicaine, j’aurai tout d’abord une pensée pour celles et ceux qui combattent les incendies ravageurs sur notre territoire et pour la population tant éprouvée par ce drame. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES, ainsi que sur quelques bancs du groupe RE.)Dans un mois en outre-mer et dans un mois et demi en métropole, c’est la rentrée scolaire. Ce qui devrait être un moment important pour notre République, pour nos enfants, pour leurs familles, devient un facteur d’angoisse pour tout le monde. Postes non pourvus, classes surchargées, nombre insuffisant d’AESH – accompagnants d’élèves en situation de handicap –, médecine scolaire inexistante : le constat partagé est inquiétant.À la demande de l’ensemble des députés du département, vous êtes venu vendredi dernier en Seine-Saint-Denis, monsieur le […]

La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.

Pap Ndiaye ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse #418

Le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse prépare très activement la rentrée scolaire depuis plusieurs mois. C’est vrai s’agissant de la situation sanitaire, avec la diffusion la semaine dernière d’un nouveau protocole sanitaire, mais aussi du recrutement des enseignants.Votre département de la Seine-Saint-Denis et plus largement l’académie de Créteil sont en effet confrontés à des difficultés particulières de recrutement. À cet égard, je vous ai présenté, ainsi qu’à vos collègues, lors de ma visite à Bobigny vendredi dernier, une série de mesures visant à compenser la baisse des recrutements issus du concours de professeur des écoles que nous avons constatée cette année. Des enseignants sous contrat ont ainsi été recrutés pour garantir le bon déroulement de la rentrée 2022 aux côtés des enseignants titulaires, et notre objectif est de disposer d’un vivier d’enseignants […]

Après avoir baissé le niveau des élèves, vous allez baisser celui des profs !

Pap Ndiaye ministre #422

J’ai eu le plaisir d’échanger avec vous la semaine dernière et croyez bien que les problèmes qui se posent en Seine-Saint-Denis sont aussi les miens. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

Et concrètement, pas de changements !

La parole est à Mme Soumya Bourouaha.

Je vous remercie, monsieur le ministre. Les enjeux sont importants et comme vous nous l’avez proposé, nous nous reverrons en septembre pour faire le point. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe GDR-NUPES.)

Transports durant la période estivale

La parole est à Mme Christine Decodts.

La canicule que nous subissons et qui coïncide avec les départs en vacances affecte durement les voyageurs et les réseaux de transport. En effet, les conditions de voyage deviennent particulièrement compliquées pour nombre de voyageurs, en particulier les plus fragiles que sont les enfants et les personnes âgées – nous l’avons encore vu hier dans plusieurs trains, y compris du quotidien. De plus, les infrastructures elles-mêmes souffrent de la chaleur excessive, en particulier les routes et les voies ferrées, ce qui engendre des perturbations importantes.Nous le savons, ces épisodes de chaleur vont se reproduire et s’intensifier. Il va nous falloir très vite adapter notre réseau à ces enjeux.Outre la chaleur, le pouvoir d’achat des Français souffre des conséquences de la situation internationale qui se font notamment sentir sur le prix des carburants. En cette période estivale, le […]

La parole est à M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports.

Clément Beaune ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports · RE #433

Vous soulevez à juste raison plusieurs questions qui constituent des enjeux assez exceptionnels cet été, au moment des grandes vacances, dans le secteur des transports. En effet, nous connaissons – et c’est une bonne nouvelle – une reprise très forte de l’activité du tourisme et des transports, notamment ferroviaire et aérien, qui pose des problèmes de réorganisation à plusieurs opérateurs, ce qui a des conséquences pour les usagers. En outre, les très fortes chaleurs actuelles renforcent le caractère exceptionnel de cet été. Enfin, le contexte est difficile pour le pouvoir d’achat.Le Gouvernement est extrêmement mobilisé sur tous ces sujets, et, avec Christophe Béchu, nous le sommes tout particulièrement dans le secteur des transports. Votre assemblée discute cette semaine de deux textes très importants pour le pouvoir d’achat ; pour les déplacements quotidiens comme pour les vacances […]

Lutte contre l’homophobie

La parole est à Mme Marie-Charlotte Garin.

Lors d’une séance au Sénat en avril 2013, Mme Caroline Cayeux avait qualifié le mariage pour tous et l’adoption ouverte aux couples de même sexe de « réformes de caprices » et de « dessein qui va contre la nature ».

Honteux !

Interrogée la semaine dernière, elle a confirmé ses propos. Elle a même, dit-elle, beaucoup d’amis parmi « ces gens-là ».« Ces gens-là » !… « Ces gens-là » ! Nombreux sont les enfants qui grandissent avec ce stigmate, celui de la différence, celui de la norme qui étouffe, celui du secret, celui du silence, celui du placard, celui de la discrimination – parfois quotidienne, rarement assumée, souvent insidieuse. Ce sont ces enfants qui, une fois adultes, sont deux à trois fois plus exposés aux violences psychologiques, physiques, sexuelles et verbales. Ce sont ces mêmes enfants qui seront plus exposés aux dépressions et aux tentatives de suicides.Cet impact sur la santé mentale des discriminations nous oblige à nommer les propos de Mme Cayeux pour ce qu’ils sont : des propos homophobes. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.) Ce n’est […]

Arrêtez vos procès !

…et maintenant Mme Cayeux. Ce n’est pas un hasard, c’est un choix politique. Madame la Première ministre, franchement, comment pouvez-vous nommer « ces gens-là » dans votre gouvernement ? (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.)

La parole est à M. le ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement.

Olivier Véran ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement · RE #447

Pour tout vous dire, j’étais il y a dix ans dans cet hémicycle, à quelques mètres de votre place puisque j’étais membre d’une majorité qui travaillait avec les écologistes et les socialistes (Murmures sur divers bancs) et qui a bataillé jour et nuit pendant plusieurs semaines pour adopter la loi ouvrant le mariage et l’adoption aux couples de personnes de même sexe. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.) J’en garde un souvenir ému,…

Quel est le rapport avec les propos de Mme Cayeux ? Pourquoi nous parlez-vous de vous ?

Olivier Véran ministre délégué · RE #449

…parce que ce texte a fait progresser la société et que des parlementaires, siégeant sur d’autres bancs et animés d’autres convictions, avaient eu des mots blessants. Ces députés prédisaient alors, si les homosexuels pouvaient se marier, l’effondrement de la civilisation et le mal-être des enfants adoptés par des couples de même sexe. Nous avons fait face avec conviction,…

Pouvez-vous répondre à la question ?

Olivier Véran ministre délégué · RE #451

…parce que nous savions que nous avions raison ; nous défendions tout simplement le droit à l’indifférence. Les opposants au mariage pour tous siégeaient plutôt sur les bancs de la droite : certains d’entre eux étaient parfois virulents et certains d’entre eux sont d’ailleurs toujours là.Avec dix ans de recul et dix ans de bonheur pour des milliers de familles et d’enfants, les positions des députés opposés à cette loi ont bien évolué car, face au bonheur, ils ne peuvent que constater leur erreur d’avoir voulu s’y opposer. (« Et la question ? » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)Oui, certains mots peuvent faire mal et peuvent blesser et heurter : nous devons nous garder de les employer et, plus encore, de les penser.

Ce ne sont pas les mots qui tuent !

Olivier Véran ministre délégué · RE #455

Mais sur les bancs du Gouvernement et de la majorité, tout comme sur vos bancs de la NUPES et même sur la plupart des bancs de droite désormais, nous avons en commun la volonté farouche de faire évoluer notre société pour qu’elle reflète toute sa diversité, toute sa richesse et toute sa capacité à accueillir ce qui est beau. Qui pourrait encore nier qu’il y a bien des manières d’aimer et qu’aucune n’est supérieure à l’autre ? Il n’y a pas de « ces gens-là », il y a des femmes et des hommes qui ne demandent rien d’autre que le respect. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)

La parole est à Mme Marie-Charlotte Garin.

Vous n’avez pas répondu à la question. Je souhaite m’adresser aux personnes qui nous regardent, notamment aux enfants qui ont survécu : soyez fiers parce que nous défendrons vos droits. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.)

Insécurité et immigration

La parole est à M. Julien Odoul.

Monsieur le ministre de l’intérieur et des outre-mer, ce n’est plus un sentiment, ce n’est plus un fantasme, n’en déplaise à votre collègue Éric Dupond-Moretti, la France est devenue un coupe-gorge ! (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RE, LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)

Ayez un peu de respect pour les victimes !

À Angers, Amiens, Metz, Loriol-sur-Drôme et Sérignan, six personnes ont été attaquées au couteau, égorgées, massacrées lors du week-end du 14 juillet. Dans ma circonscription, lors d’un affrontement entre bandes rivales de Sens et de Paron, deux individus ont été poignardés et l’un d’entre eux a été envoyé à l’hôpital Cochin avec un poumon perforé.Monsieur le ministre, il faut regarder les chiffres terrifiants de votre bilan : une agression gratuite toutes les quarante-quatre secondes, 120 attaques au couteau par jour, une augmentation de 12 % des agressions physiques en 2021. Voilà votre bilan !Il faut aussi regarder la réalité en face : cette violence inouïe, sauvage et gratuite est alimentée par une immigration de masse que vous soutenez inlassablement. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) En effet, le profil des auteurs de ces agressions est quasiment toujours le même : à […]

Et la violence d’extrême droite ? L’extrême droite tue !

Combien de drames vous faudra-t-il pour agir ? Combien de Français battus à mort, de jeunes poignardés, de femmes violées, de policiers agressés pour que votre gouvernement se réveille ? Il y a urgence à renvoyer tous ceux qui représentent une menace pour notre peuple. Allez-vous enfin traiter les criminels étrangers comme nos ennemis ? Quand allez-vous enfin arrêter cette immigration sauvage et garantir à tous les Français le droit de vivre en paix ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

La parole est à M. le garde des sceaux ministère de la justice.

Éric Dupond-Moretti garde des sceaux Ministère de la justice #468

Décidément, ce ne sont ni l’habit ni la cravate qui font le moine ! On vous retrouve tel que vous êtes. (« Vous aussi ! » sur les bancs du groupe RN.) La réalité, voyez-vous – je parviendrai à vous répondre ne vous en déplaise, tel est tout de même l’objet des questions au Gouvernement –, c’est que vous présentez des solutions clefs en main ;…

Eh oui !

Éric Dupond-Moretti garde des sceaux #470

…vous avez non pas la baguette magique mais la matraque magique, et nous savons que si par malheur vous arriviez au pouvoir, nous vivrions au pays des Bisounours : plus un crime, plus une infraction, vous sauriez tout faire ! Monsieur Odoul, ni Gérald Darmanin ni moi n’avons de leçon à recevoir de vous. (« Oh si ! » sur les bancs du groupe RN.)Quand nous avons augmenté de 10 000 les effectifs des forces de l’ordre, vos amis du Rassemblement national n’étaient pas là pour voter ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) Quand nous avons augmenté de 700 le nombre de magistrats, vous n’étiez pas là, madame Le Pen !

Incapable !

Éric Dupond-Moretti garde des sceaux #473

Quand nous avons déployé le plan de création de 15 000 places net de prison, vous n’étiez pas là non plus ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

Vous avez échoué sur tout !

Éric Dupond-Moretti garde des sceaux #475

Mieux encore, vos amis n’ont jamais prêté de terrains pour que nous puissions construire des prisons. Cela suffit !

Le ministre des prisonniers s’exprime !

Éric Dupond-Moretti garde des sceaux #477

En matière de prévention, vous avez refusé de voter le code de la justice pénale des mineurs, mesdames et messieurs du Rassemblement national. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

Honteux !

Éric Dupond-Moretti garde des sceaux #479

Dernière chose, vous mentez en permanence…

C’est vous qui mentez !

Éric Dupond-Moretti garde des sceaux #481

…sur la justice laxiste : les juges de 2021 sont 1,5 fois plus sévères que ceux de 2000.

Réveillez-vous !

Éric Dupond-Moretti garde des sceaux #483

Vous mentez encore à nos compatriotes lorsque vous dites que les peines ne sont pas exécutées. Voilà la réalité, voilà vos mensonges, monsieur le député Odoul ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem. – Huées sur les bancs du groupe RN.)

Service national universel

La parole est à Mme Josy Poueyto.

L’articulation du service national universel (SNU) dépend désormais du ministère de l’éducation nationale et du ministère des armées. Avec l’enthousiasme qui vous caractérise, madame la secrétaire d’État chargée de la jeunesse, vous incarnerez une nouvelle fois le SNU au Gouvernement, mais cette fois en tant que secrétaire d’État chargée de la jeunesse et du service national universel.Cette configuration illustre bien l’évolution de la mise en œuvre du SNU dont le déploiement, qui date de la précédente législature, avait été conduit par le ministère des armées puis avait été placé sous la tutelle de l’éducation nationale. Cette méthode de travail transversale entre deux ministères est intéressante à plus d’un titre : elle permet d’activer avec davantage de cohérence des leviers d’insertion sociale et professionnelle tout en renouant avec la citoyenneté, avec ce qui fait nation, pour […]

La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel.

Sarah El Haïry secrétaire d’État auprès du ministre des armées et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel · Dem #490

Je vous remercie de votre question qui me donne l’occasion de saluer les 40 000 jeunes qui ont servi, qui ont vécu une expérience unique et qui ont fait nation en étant accompagnés par plusieurs milliers d’encadrants. Ils ont rejoint, depuis 2019, la grande communauté des volontaires du SNU forte de 70 000 jeunes.Les corps en uniforme participent déjà à l’encadrement du service national universel, bien sûr. Un tiers des encadrants sont soit des réservistes soit des retraités de l’armée. Ils participent aux séjours de cohésion et à la journée défense et mémoire ; ils accueillent les jeunes durant la mission d’intérêt général – la phase 2 du SNU –, lors des préparations militaires et en remplissant des missions mémorielles. Leur engagement complète celui des mondes associatif, de l’éducation populaire et de l’éducation nationale. La double tutelle, qui me permet d’être aux côtés du […]

Merci, madame la secrétaire d’État.

Insécurité en Martinique

La parole est à M. Johnny Hajjar.

Madame la Première ministre, la situation en matière d’insécurité en Martinique est extrêmement grave. Depuis six mois, plus de deux meurtres par arme à feu ont lieu chaque mois et plus d’une quarantaine de tentatives d’homicides a été dénombrée. On note une recrudescence de l’utilisation d’armes de guerre arrivées sur notre territoire en même temps que la drogue. D’ailleurs, la Martinique est aussi une porte d’entrée de celle-ci en France et dans le continent européen.Cette insécurité grandissante est la conséquence d’un climat social extrêmement tendu du fait notamment de la cherté structurelle et organisée de la vie dans les territoires dits d’outre-mer. À ce sujet, le projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat est totalement déconnecté de la réalité locale. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) À l’insécurité sociale s’ajoute l’insécurité […]

La parole est à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer.

Gérald Darmanin ministre de l’intérieur et des outre-mer · EPR #503

Monsieur le député, vous avez parfaitement raison ; il faut nommer les choses. Si, depuis plusieurs semaines, plusieurs mois, le nombre d’homicides et d’armes à feu en circulation augmente, c’est parce que certains trafiquants de drogue – vous l’avez dit à demi-mot et je sais que vous connaissez cette difficulté – essaient de faire de la Martinique une plaque tournante entre l’Amérique du Sud et l’Europe, en prétendant imposer leur loi contre celle de la République.La République se défend depuis plusieurs semaines, plusieurs mois, grâce notamment à la police nationale et à la gendarmerie, que je remercie. Elles ont procédé à des saisies de drogue d’un niveau record dans l’histoire de la Martinique ainsi qu’à d’importantes saisies d’armes – ne serait-ce que ce mois-ci, celles-ci sont en hausse de 23 %. Cela révèle le travail des services, mais aussi l’importance de la délinquance. Les […]

Augmentation des inégalités

La parole est à Mme Aurélie Trouvé.

« Colossaux », c’est ainsi que le magazine Challenges qualifie les résultats des 500 plus grandes fortunes françaises en 2022 ; leur patrimoine atteint plus de 1 000 milliards d’euros et a augmenté de 300 % en douze ans – retenez ce chiffre ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RE.)

C’est reparti !

Pendant ces douze années, de combien le SMIC a-t-il augmenté ? De vingt-deux malheureux pour cent ! Si l’on prend en compte l’inflation, c’est 0 % !Colossale, c’est ainsi que l’on peut qualifier l’explosion des inégalités. Les plus riches sont toujours plus riches, les pauvres toujours plus pauvres, avec 400 000 pauvres supplémentaires pendant le dernier quinquennat. C’est votre responsabilité, votre bilan ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous avez fait l’économie de plus d’1 milliard d’euros sur le dos des chômeurs en rabotant l’assurance chômage et d’1 milliard d’euros sur le dos des mal-logés, en rabotant les APL – aides personnelles au logement. En même temps, vous avez supprimé l’ISF – l’impôt de solidarité sur la fortune –, instauré la flat tax et des tombereaux de subventions aux profiteurs et de cadeaux fiscaux.Colossal, c’est aussi le choc qui s’annonce […]

L’inflation atteint 5 %. C’est déjà insupportable pour la plupart des Français, mais le pire est à venir. L’électricité et le gaz devraient augmenter de 50 % l’hiver prochain. Que faites-vous face à cela ? Quoi qu’il arrive, quoi qu’il en coûte, vous restez le gouvernement des riches. (« C’est vrai ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES ainsi que sur plusieurs bancs du groupe SOC.)Vous refusez de mettre à contribution des ultrariches et les grands actionnaires, alors même que l’inflation fait exploser les profits des géants des transports ou de l’énergie. Face à cela, le Royaume-Uni prépare, lui, une taxe exceptionnelle de 25 % sur les profits pétroliers et gaziers ; l’Italie, une taxe de 25 % sur l’énergie, tout comme l’Espagne, qui taxera en outre les banques au même niveau.Ce qui est colossal, c’est l’injustice de votre politique. Pour combien de temps encore ? […]

La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.

Bruno Le Maire ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique · LaREM #520

Un mensonge répété mille fois ne fera jamais une vérité. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) La vérité est que, comme l’a indiqué un récent rapport sur la pauvreté, notre politique nous a permis, en pleine crise économique, en pleine flambée de l’inflation, de contenir l’augmentation de la pauvreté en France, contrairement aux autres pays européens. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – « C’est faux ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) La vérité, c’est que notre politique économique de protection des plus faibles a permis de protéger le pouvoir d’achat des Français en 2021, alors même que nous étions confrontés à des difficultés économiques majeures. La réalité, c’est que nous avons revalorisé l’intégralité des prestations sociales,…

Mais même pas au rythme de l’inflation !

Bruno Le Maire ministre · LaREM #522

…que nous vous proposons à nouveau de les revaloriser et que nous n’avons jamais laissé tomber les plus faibles dans notre pays. (Mêmes mouvements.) La vérité, c’est que la meilleure solution pour lutter contre la pauvreté et les inégalités….

C’est de partager les richesses !

Bruno Le Maire ministre · LaREM #524

…est d’aller vers le plein-emploi. C’est exactement ce que cette majorité va réussir à faire.

Une majorité relative, une majorité minoritaire !

Bruno Le Maire ministre · LaREM #526

Grâce à vous, madame Panot…. (« C’est Mme Trouvé ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Grâce à vous, madame Trouvé, j’ai compris quelle était la philosophie de votre famille politique.

Dites plutôt que vous l’avez trouvé !

Bruno Le Maire ministre · LaREM #528

Il n’y a pas de difficulté économique à laquelle une taxe ne puisse apporter une solution. Un problème, une taxe ! Une difficulté, un prélèvement obligatoire ! Une crise économique, un impôt supplémentaire ! Cela fait trente ans que nous essayons cela, trente ans que cela conduit au chômage, à l’appauvrissement des Français, trente ans que cela a désespéré les classes moyennes et tous ceux qui travaillent et font tourner la vie économique de la nation. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Eh bien, nous, grâce à notre politique économique, nous sommes fiers d’avoir créé des emplois au point de nous approcher du plein-emploi et contenu la montée des inégalités, nous permettant de financer enfin les prestations sociales – car avant de redistribuer des richesses, madame Trouvé, il faut en produire, ce que vous avez […]

La parole est à Mme Aurélie Trouvé.

Sachez tout d’abord que je m’appelle Mme Trouvé. Et que nous sommes fiers de taxer les plus riches pour partager les richesses, monsieur Le Maire ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)

Difficultés de recrutement

La parole est à M. Marc Ferracci.

D’après une enquête récente, 83 % des chefs d’entreprise disent faire face à des pénuries de compétences et à des recrutements de plus en plus difficiles.Cela résulte bien sûr du dynamisme du marché du travail, qui a permis au chômage de reculer jusqu’à près de 7 %, soit son plus bas niveau depuis quinze ans. Il y a cinq ans, nous parlions surtout du chômage ; aujourd’hui nous parlons des difficultés des entreprises à recruter. C’est un progrès considérable. Toutefois, lorsqu’elles deviennent trop importantes, ces difficultés de recrutement ne pénalisent pas seulement les entrepreneurs, mais aussi les Français dans leur vie quotidienne.Dans le secteur du bâtiment, cela signifie concrètement que les chantiers s’allongent ; beaucoup de nos concitoyens attendent plus longtemps que leur logement soit terminé, rénové ou mieux isolé. Dans le secteur des services à la personne, des parents se […]

La parole est à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion.

Olivier Dussopt ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion · RE #540

Le constat que vous dressez est partagé ; la principale difficulté que les entreprises rencontrent actuellement est de recruter, car le taux de chômage est au plus bas, comme vous l’avez dit, et le taux d’emploi plus élevé. Le plein emploi, qui avait disparu de notre vocabulaire et semblait utopique est devenu sinon une réalité, du moins une perspective et un objectif.Le taux de chômage est actuellement de 7,3 % ; notre objectif est d’atteindre 7 %. Pour cela, nous savons que nous devons accompagner les recrutements et aider les entreprises à faire face à ces difficultés. Cela prend plusieurs formes : la première est le plan de réduction des tensions de recrutement, lancé en octobre 2021, qui a mobilisé 1,4 milliard d’euros, utilisés à la fois pour former les salariés dans les entreprises et leur donner des compétences nouvelles, permettant aux entreprises de se développer, mais aussi […]

Yaël Braun-Pivet president · EPR #545

Merci. Nous avons terminé les questions au Gouvernement.

Suspension et reprise de la séance

Yaël Braun-Pivet president · EPR #547

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à dix-sept heures, est reprise à dix-sept heures dix, sous la présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge.)

Élodie Jacquier-Laforge president · Dem #550

La séance est reprise.

Suite de la discussion d’un projet de loi

Élodie Jacquier-Laforge president · Dem #554

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat (nos 19, 144).

Discussion des articles (suite)

Élodie Jacquier-Laforge president · Dem #556

Hier soir, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant à l’amendement no 893 à l’article 1er.

Article 1er (suite)

Élodie Jacquier-Laforge president · Dem #558

La parole est à Mme Danielle Simonnet, pour soutenir l’amendement no 893.

article 1er · amendement 893

Mes chers collègues, votre texte devrait être renommé « projet de loi pour la baisse du pouvoir d’achat » (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES) et la prime de partage de la valeur, « prime Macron-Le Pen », ou plutôt « prime anti-salaires ».En effet, hier, durant nos débats, vous avez démontré, depuis les rangs de La République en marche et des Républicains jusqu’aux marches du Rassemblement national, que vous étiez d’accord sur le fond : contre la hausse des salaires, vous défendez ensemble des primes exonérées de cotisations.Or, ce qui monte actuellement dans le pays, c’est une exigence de hausse des salaires et de redistribution des richesses ; c’est le ras-le-bol de voir les profits de quelques-uns exploser tandis que les salaires stagnent et que tous les prix augmentent. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.) Pas […]

Et pour les salaires, c’est la même chose !

…mais celle-ci exonère les primes de cotisations sociales pour décourager – de l’aveu même du patron du MEDEF – la hausse des salaires. Votre objectif est de ne pas engager la redistribution des richesses, de ne pas toucher aux profits des actionnaires, mais de fragiliser plus encore notre modèle de protection sociale en appauvrissant la sécurité sociale pour justifier les sinistres réformes à venir, comme celle des retraites. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Hier, vous avez rejeté l’intégralité de nos amendements. En voici un qui vise à subordonner l’exonération de cotisations sociales de la prime de partage de la valeur au fait que l’entreprise engage régulièrement, au moins tous les vingt-quatre mois, une négociation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Allez-vous l’accepter ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

La parole est à Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure de la commission des affaires sociales, pour donner l’avis de la commission.

Charlotte Parmentier-Lecocq rapporteure de la commission des affaires sociales · HOR #567

Nous avons bien compris, madame Simonnet, que la Mélenchonie était tout à fait opposée à l’attribution de primes aux salariés. C’est bien dommage : non seulement ces derniers sont très contents de pouvoir bénéficier de ces primes, mais leurs employeurs apprécient également, ne vous en déplaise, de pouvoir soutenir leurs salariés grâce à ce type de dispositifs.Votre amendement vise à conditionner l’exonération de cotisations sociales de la prime à l’organisation régulière d’une négociation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Nous voulons socialiser les salaires !

Charlotte Parmentier-Lecocq rapporteure · HOR #570

Or cette négociation est déjà une obligation légale. Par ailleurs, votre amendement aurait pour conséquence de désinciter l’employeur qui ne souhaiterait pas s’embarquer dans une telle négociation au-delà de l’obligation qui lui incombe en la matière à recourir à la prime, de sorte que ses salariés seraient doublement sanctionnés. Ce n’est évidemment pas ce que nous souhaitons. Avis défavorable.

La parole est à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, pour donner l’avis du Gouvernement.

Olivier Dussopt ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion · RE #572

Avis défavorable, pour les mêmes raisons que celles évoquées par la rapporteure. L’amendement est largement couvert par la réglementation existante. L’employeur doit engager, chaque année ou au moins une fois tous les quatre ans s’il existe un accord de méthode, une négociation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Dans les entreprises de plus de 50 salariés, cette obligation se double de celle de prendre une décision unilatérale en cas d’absence d’accord.En matière d’égalité, la majorité a fait beaucoup, et nous mettons en œuvre les dispositions qui ont été adoptées. Il n’y a pas lieu de subordonner l’exonération de cotisations de la prime à l’application de dispositifs déjà existants.

La parole est à M. Damien Maudet.

Hier, on a beaucoup entendu que la prime allait permettre aux salariés des très petites entreprises (TPE) et des petites et moyennes entreprises (PME) de bénéficier de hausses de salaires. Pourtant, dans mon coin, personne n’a perçu la prime Macron… Comment peut-on croire que cette prime va permettre d’augmenter les salaires et le pouvoir d’achat, me suis-je demandé ? J’ai donc consulté le site internet de l’INSEE, où j’ai trouvé une étude de 2019 consacrée à la prime Macron, intitulée « Prime exceptionnelle : entre hausse des salaires et aubaine pour les entreprises ». Or que nous apprend cette étude ?Premièrement, ce sont les grandes entreprises qui versent cette prime puisque 55 % d’entre elles l’ont versée, contre 30 % des TPE-PME et seulement 17 % des toutes petites entreprises. On a ainsi permis aux grandes entreprises de ne pas augmenter les salaires et de verser une prime […]

La parole est à M. Benjamin Lucas.

Pour ma première intervention en séance publique, j’ai choisi de citer l’un de nos lointains prédécesseurs, qui jadis siégeait, lui aussi, à gauche de l’hémicycle : « Provocation, enfin, lorsque vous avez annoncé […] une prime peau de chagrin qui, jour après jour, concerne toujours moins de salariés, qui, jour après jour, est de moins en moins importante, jour après jour plus complexe à mettre en place, une prime qui […] pourrait même être versée sous forme de participation ou d’actions. C’est se moquer du monde. C’est un mirage, une illusion brandie devant les salariés qui ne sont pas dupes de votre man?uvre. »Il ajoutait : « Nous souhaitons l’ouverture d’une vraie négociation salariale, car, pour nous, le seul véritable outil de répartition des richesses reste le salaire, alors que vous, vous ne voulez même pas donner un coup de pouce au SMIC quand vous avez la possibilité de le […]

Un éminent socialiste !

Il a bien changé !

…qui, il y a à peine dix ans, prononçait ces paroles très justes dans notre hémicycle. Alors, monsieur le ministre, revenez à vos premières amours et revenez sur vos funestes projets ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)

La parole est à M. Arthur Delaporte.

Nous pourrions nous arrêter là : la démonstration faite par les deux précédents orateurs est suffisamment claire. J’apporterai néanmoins une précision car l’amendement mérite d’être sérieusement étudié. Il est en effet un peu plus modéré que celui que nous vous avons soumis hier sur le même sujet puisqu’il ne vise qu’à subordonner l’exonération de cotisations sociales de la prime à une négociation sur l’égalité professionnelle.Dès lors que, comme vous l’avez rappelé hier, nous sommes toutes et tous – au-delà de nos différences d’appréciation sur la question des primes – favorables à l’égalité salariale, je ne vois pas ce qui pourrait faire obstacle à l’adoption de cet amendement. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et LFI-NUPES.)

#590

(L’amendement no 893 n’est pas adopté.)

· REJET d’un amendement (main levée) adt
Élodie Jacquier-Laforge president · Dem #591

La parole est à Mme Manon Meunier, pour soutenir l’amendement no 894.

article 1er · amendement 894

Hier, vous avez refusé – c’est à la majorité relative présidentielle que je m’adresse – que l’exonération des cotisations sociales de la prime soit réservée aux entreprises qui ne pratiquent pas l’évasion fiscale, au prétexte que notre amendement n’était pas assez directement lié aux travailleurs. Aujourd’hui, nous allons certainement nous entendre car l’amendement no 894 est directement lié à leur situation, et même au pouvoir d’achat, puisqu’il a pour objet de conditionner cette exonération au respect d’un quota maximal de 20 % d’emplois à temps partiel.De fait, le temps partiel est bien souvent une triple peine : un salaire moindre que celui d’un temps plein, une rémunération horaire souvent inférieure à la moyenne et des horaires hachés, donc des conditions de travail difficiles. (Approbations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Les exonérations ne doivent pas profiter aux […]

Quel est l’avis de la commission ?

Charlotte Parmentier-Lecocq rapporteure · HOR #596

Vos propos me paraissent extrêmement graves. (« Oh ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Encore une fois, votre amendement aurait pour conséquence de sanctionner les salariés en raison de pratiques managériales dont ils ne sont pas responsables et que vous condamnez. Prenons l’exemple du secteur de l’aide à domicile, où l’emploi à temps partiel est très répandu : si l’on vous suit, on ne pourrait pas donner de primes aux salariés de ce secteur… (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) C’est tout l’inverse de ce que nous voulons faire.

Seuls 10 % des travailleurs du secteur de l’aide à domicile ont eu la prime !

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Olivier Dussopt ministre · RE #599

Même avis que la rapporteure.

La parole est à Mme Danielle Simonnet.

C’est tout de même inouï ! Vous nous opposez le fait qu’en soumettant l’exonération de cotisations sociales de la prime à des conditions sociales, fiscales et environnementales, nous défavoriserions les salariés si leur employeur ne respectait pas des obligations minimales dans ces domaines, mais vous ne nous donnez pas le moindre indice de la manière dont vous entendez faire respecter ces obligations.Oui, votre stratégie consiste bien, en l’espèce, à dissuader l’ensemble des employeurs à verser des salaires pour ne surtout pas toucher aux profits des actionnaires.Hier, sur 54 amendements – dont certains témoignaient de nos efforts, puisque nous avons déposé des amendements de repli et avancé des propositions très modestes, telle celle de conditionner l’exonération à l’engagement de l’employeur d’ouvrir une négociation sur l’égalité salariale entre les femmes et les hommes –,…

Charlotte Parmentier-Lecocq rapporteure · HOR #604

C’est déjà obligatoire !

…seulement quatre ont été acceptés, et il s’agit d’amendements de réécriture ! Où est votre conviction qu’il faut coconstruire ?

Pas avec vous !

En fait, vous n’acceptez la coconstruction que lorsqu’elle détruit le code du travail. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Voilà votre objectif : casser les salaires et préserver les profits, dans l’intérêt des plus riches ! C’est inacceptable. Mais, vous verrez, à la rentrée, le climat social ne sera pas chaud, il sera caniculaire, et il vous faudra bien l’entendre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur les bancs des groupes RE et LR.)

Ce sera donc le huitième tour ? Encore un que vous allez perdre !