Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Caroline Fiat.
Tours 1001 à 1055 sur 1055 — page 6 / 6.
Défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.
La parole est à M. Christophe Bex. (Protestations sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem, LR et RN.) Chers collègues, nous avons adopté la règle du « un pour, un contre » – une intervention favorable, une défavorable – après la présentation de chaque amendement. Cela n’a pas changé, et M. Bex peut répondre. Merci de faire silence.
Il faut mettre l’augmentation proposée de 3,5 % de la valeur du point d’indice en regard des 25 % de pouvoir de vivre qu’ont perdu les fonctionnaires au cours des vingt dernières années par rapport à l’indice des prix.
À cause des socialistes !
Perdre 25 % de pouvoir d’achat, c’est perdre trois mois de rémunération. Nous proposons simplement une amorce de rattrapage au moyen d’une revalorisation de 10 % du point d’indice, afin de poser les bases d’une redistribution, d’une reconstruction et d’un regain d’attractivité de nos services publics, pour l’intérêt général dans l’ensemble des territoires. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Je mets aux voix l’amendement no 282.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 287 Nombre de suffrages exprimés 244 Majorité absolue 123 Pour l’adoption 71 Contre 173
(L’amendement no 282 n’est pas adopté.)
La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l’amendement no 303.
Messieurs les ministres, laissez-moi vous proposer non un petit amendement, mais une grande économie : 2 milliards d’euros. Vous avez créé à compter du 1er janvier 2019 une autorité nationale nommée France compétences.
Un machin nommé France compétences…
Déjà l’an dernier, dans le cadre du PLFR pour 2021, le financement de cette autorité nationale a dû être abondé de 2 milliards d’euros. Vous nous avez affirmé que c’était une mesure exceptionnelle, justifiée par la situation. Et maintenant, vous inscrivez dans le PLFR pour 2022 un nouvel abondement de 2 milliards d’euros. Visiblement, il y a un problème : soit la somme était mal calibrée dès le départ, soit cet organisme n’est pas capable de gérer correctement les fonds qui lui sont alloués. Par cet amendement, je vous propose donc de faire l’économie de ces 2 milliards d’euros. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Quel est l’avis de la commission ?
Nous considérons effectivement que ces abondements répondent à un besoin conjoncturel.
Ah bien sûr !
Cela ne se prolongera pas.
Plus c’est gros, mieux ça passe !
La nécessité d’abonder s’explique par la masse salariale ; le redémarrage après les difficultés de 2020 et 2021 a laissé dans la caisse un trou de 2 milliards d’euros, que l’État a comblé. Avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Il y a de l’idée dans cette volonté d’économie, mais elle est quelque peu excessive. Avis défavorable.
La parole est à M. Alexis Corbière, pour soutenir l’amendement no 283.
Nos débats dans le cadre de l’examen du PLFR concernent le pouvoir d’achat, comme M. le ministre l’a rappelé plusieurs fois. Or le problème du pouvoir d’achat, c’est que le travail ne paie pas suffisamment. Vous qui êtes des élus proches du terrain, vous le savez bien : les salaires sont trop bas. Le salaire considéré comme « minimum », qui concerne plus de 2 millions de personnes qui travaillent dur, dépasse de 200 euros à peine le seuil de pauvreté.Nous n’avons pas tous les pouvoirs. D’ailleurs, nous ne sommes pas pour une économie administrée. Nous avons toutefois, en tant que députés, un pouvoir politique. Je vous propose d’agir en vrais députés en utilisant un des principaux pouvoirs dont nous disposons sur l’économie : augmenter le salaire minimum. Je vous propose de le faire dans des proportions très raisonnables, conformes aux précédents historiques, en optant pour une […]
Quel est l’avis de la commission ?
Prenons l’exemple d’une boucherie que je fréquente, à Auch. (« Ah ! » sur les bancs du groupe RE.) En quelques minutes, M. Corbière, vous avez défendu deux amendements. Le premier aurait eu pour effet de bloquer les prix de cette boucherie, et le second d’augmenter ses coûts de fonctionnement. Si nous avions voté vos deux amendements, la boucherie aurait fermé. Avis défavorable. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem.)
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Défavorable.
La parole est à M. Alexis Corbière.
Le boucher, qu’il soit d’Auch ou de Bagnolet, a besoin d’une chose : qu’il y ait de la consommation populaire. De plus, avec des salaires si bas, la plupart des gens ne vont pas chez le boucher, mais au supermarché. Si vous voulez défendre les bouchers, votez notre amendement ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
La parole est à Mme Mathilde Panot, pour un rappel au règlement. (Exclamations sur plusieurs bancs. – Huées et claquements de pupitres sur les bancs du groupe RN.)
Ce rappel se fonde sur l’article 49 de notre règlement, concernant la bonne tenue des débats. Il est insupportable d’entendre un tel brouhaha à chaque fois qu’on parle, en particulier des claquements de pupitres comme vous en produisez actuellement. (Vives protestations sur les bancs des groupes RE, RN, LR, Dem et HOR. – Les claquements de pupitres redoublent d’intensité sur les bancs du groupe RN.)
Il faudrait se poser les bonnes questions !
Eh oui ! Je vous assure que nous irions beaucoup plus vite si vous vous taisiez un peu. (Protestations et claquements de pupitres prolongés.)
C’est l’hôpital qui se fout de la charité !
Vous n’avez honte de rien !
S’il vous plaît ! Seule Mme Panot a la parole.
Vous êtes incroyables !
S’il vous plaît, un peu de tenue ! Nous sommes en bonne voie pour terminer cette séance.La parole est à M. Erwan Balanant, pour un rappel au règlement.
Je peux comprendre votre exaspération, Mme Panot, car ce brouhaha ressemble à celui qui vient souvent de votre camp. Mais j’ai remarqué que, pendant que vous vous livriez à cette petite provocation, certains députés de votre groupe filmaient la scène. C’est interdit ! On ne filme pas nos débats pour les mettre sur les réseaux sociaux. Il y a des caméras pour cela, il existe un règlement qui doit s’appliquer : on ne filme pas ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, RN, LR, Dem, HOR et LIOT. – Protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Il nous reste à examiner deux amendements avant de voter sur l’article 6. Tous les présidents de groupe, lorsque je me suis entretenue avec eux tout à l’heure, m’ont garanti le calme sur leurs bancs.
Certains ne tiennent pas leurs promesses !
Je vous demande donc, pour les deux amendements restants, de tenir cette promesse. Nous avancerons ainsi rapidement, et serons heureux d’avoir pu terminer ce soir l’examen de l’article 6.
La parole est à M. Hadrien Clouet, pour soutenir l’amendement no 257.
Cet amendement vise à prendre au sérieux les propos qu’on entend sur les bancs de la minorité présidentielle : « on ne peut rien faire, sur aucun sujet ». Nous vous proposons de vous aider à vous défausser des responsabilités politiques que vous ne souhaitez pas endosser ce soir, ni d’ailleurs les autres soirs, grâce à l’ouverture de négociations de branche. Vous pourrez ainsi laisser les organisations syndicales et le monde patronal organiser les rapports de force sur le marché du travail ; vous pourrez leur déléguer la tâche d’organiser l’augmentation des salaires, l’indexation des salaires sur l’inflation, la hiérarchie des salaires dans la limite d’un rapport de 1 à 20, et de réaliser l’égalité salariale entre les femmes et les hommes.Bref, au lieu de repousser toutes nos propositions, laissez faire un monde du travail capable de discuter et de négocier, et d’éviter de lancer des […]
(L’amendement no 257, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’article 6 et l’état B, amendés, sont adoptés.)
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
J’ai reçu de M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement une lettre m’informant que la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022 se poursuivrait demain mardi 26 juillet après les questions au Gouvernement.
Prochaine séance à quinze heures :Questions au Gouvernement ;Élection de six juges titulaires et six juges suppléants à la Cour de justice de la République ; Suite de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022.La séance est levée.
(La séance est levée, le mardi 26 juillet 2022, à deux heures quinze.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra