Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Caroline Fiat.
Tours 201 à 400 sur 1055 — page 2 / 6.
La parole est à Mme Mathilde Panot, pour soutenir l’amendement no 888.
L’ONU avait prévenu, la sécheresse sera la prochaine pandémie. Nous y sommes : 90 % des départements sont placés en alerte sécheresse et sont donc concernés par des restrictions d’eau. Nous le savons, ces épisodes de canicule ou de forte chaleur se multiplieront. Nous avons connu ces trente dernières années trois fois plus de vagues de chaleur qu’au cours des quarante années qui les avaient précédées. L’Organisation météorologique mondiale confirme que les sept dernières années ont été les plus chaudes jamais enregistrées.Ce phénomène entraîne une précarité hydrique très forte. Dans l’Aude, dans le Var, dans les Alpes-Maritimes, dans la Haute-Loire, dans la Drôme, des villages se font livrer de l’eau potable directement par camions-citernes. Le prix de l’eau en bouteille augmente, en particulier celui de la plus vendue, la Cristaline, qui a augmenté de 20 %, soit de 12 centimes, au mois […]
Quel est l’avis de la commission ?
Chers collègues, je m’adresse à vous très calmement.
Waouh, ça change !
D’abord, nous examinons le PLFR. Les Français attendent de nous que nous votions le plus rapidement possible des mesures d’urgence pour leur permettre de lutter contre le pic d’inflation.
Au rythme où nous allons, nous terminerons l’examen du texte mi-août ; ce n’est pas ce que les Français attendent.Deuxièmement, vous abordez un sujet absolument fondamental. Il est l’objet de plusieurs amendements, auxquels je donne une réponse groupée. Vous évoquez d’autres sujets essentiels, comme les hôpitaux et l’habitat. Je crois – je peux me tromper – que ce n’est pas le moment pour les examiner, en quelques minutes.
Qu’avez-vous fait avec les centrales à charbon ?
Alors vous ne ferez rien ?
C’est faire injure au travail parlementaire, aux auditions que nous devons mener, au travail préparatoire au PLFR. J’espère que vous le comprenez. (M. Antoine Léaument proteste.)
Vous ne voulez pas vous mouiller !
Si ce sont des amendements d’appel, dites-le : on ne peut pas voter 5 milliards de crédits comme ça, sans avoir réfléchi longuement, tous ensemble, à des questions de politiques publiques, qui sont, je vous rejoins sur ce point, extrêmement importantes. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR.) Mais nous ne pourrons pas redéfinir ce soir toutes les politiques publiques, en accordant trois minutes à chacune. Je suis désolé, le cadre n’est pas adapté. (Mêmes mouvements.)
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Défavorable.
La parole est à Mme Sandrine Rousseau.
Vous dites que nous avons besoin de plus de temps pour examiner ces sujets, mais voilà plus de dix jours que nous débattons de l’urgence : celle du pouvoir d’achat, celle du PLFR. Nous avons vécu une canicule d’une ampleur inégalée, exceptionnelle, historique. Nous avons constaté que rien n’avait été anticipé. Comme à chaque fois, le Gouvernement a réagi à une situation climatique extrême sans avoir rien prévu. L’eau est un bien nécessaire, indispensable, essentiel à la dignité, en particulier des plus fragiles. (Mme Cyrielle Chatelain applaudit.) Si nous n’en parlons pas quand nous examinons des mesures d’urgence, juste après une canicule, quand en parlerons-nous ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)
Effectivement, cela mérite une loi. Déposez une proposition de loi !
La parole est à M. Bruno Millienne.
Je suis désolé, madame Panot, mais je m’inscris en faux contre votre affirmation : il n’est pas vrai que davantage de personnes sans-abri meurent l’été que l’hiver. La rubrique « CheckNews » de Libération l’a démontré : 36 % des morts surviennent l’hiver, contre 30 % l’été. Mme Rousseau elle-même a été obligée de reconnaître qu’elle ne disposait pas des chiffres exacts.
C’est un argument pour leur enlever l’eau, vous avez raison !
Certes, il ne faut pas croire que les SDF meurent moins en été qu’en hiver ; ils meurent aussi l’été, mais pas davantage.
Enlevez-leur l’eau alors ! Mais dites-le, assumez !
Mais écoutez, madame Rousseau !
Je voulais d’abord rétablir la vérité dans l’hémicycle. (Mme Sandrine Rousseau proteste.) Je suis désolé, madame Rousseau, vous êtes citée dans l’article !Deuxièmement, M. le rapporteur général a raison : vous savez très bien, madame Panot, que nous allons vivre une période terrible de stress hydrique dans les prochaines années. Vous le dénoncez depuis cinq ans, avec raison. Et là, vous nous proposez simplement de mettre de l’eau potable à disposition partout, alors que nous ne saurons peut-être pas, demain, où aller la chercher ! J’aimerais comprendre votre raisonnement. (Exclamations et protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Quelle honte !
Sur l’amendement no 271, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Sur l’amendement no 995, je suis saisie par le groupe Écologiste-NUPES d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Ersilia Soudais, pour soutenir l’amendement no 270.
Il s’agit d’un amendement d’appel, qui vise à instaurer la gratuité des premières tranches de l’énergie et de l’eau.Le bouclier tarifaire du Gouvernement a été instauré après une hausse drastique des prix de l’énergie. Sous la XVe législature, Lionel Causse, du groupe La République en marche, et Hubert Wulfranc, du groupe GDR, ont mené une mission flash sur le bilan de l’expérimentation d’une tarification sociale de l’eau. Elle a abouti à une communication, publiée le 23 février 2022, selon laquelle un large consensus se dégage en faveur d’un dispositif de tarification différenciée.On commence légitimement à reconnaître que l’accès à l’eau et à l’énergie représente une nécessité impérieuse. Puisque nous sommes sur la bonne voie, il serait bon de ne pas s’arrêter à mi-chemin. L’eau est notre bien commun le plus précieux. D’ailleurs, à l’initiative de la Bolivie, l’Assemblée générale des […]
La parole est à Mme Sandrine Rousseau, pour un rappel au règlement.
Il est fondé sur l’article 70, alinéa 3 du règlement. On n’a pas le droit d’interpeller une députée dans l’hémicycle, en particulier pour justifier l’injustifiable, à savoir l’absence d’accès à l’eau pour les plus précaires et les plus fragiles. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES. – M. Marcellin Nadeau applaudit également.)
La parole est à M. Bruno Millienne, pour un rappel au règlement.
Il repose sur le même fondement. Madame Rousseau, je vais citer précisément Libération : « Contactée par CheckNews,… » (Vives protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Je suis désolé, madame la présidente, mais on met en cause mon honnêteté intellectuelle ! Je cite exactement l’article de Libération !
Il persiste et signe !
Ce n’est pas un rappel au règlement !
S’il vous plaît, chers collègues !
Qu’avez-vous contre la vérité ? Calmez-vous ! Ce n’est pas grave ! (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)« Contactée par CheckNews, Sandrine Rousseau reconnaît, qu’il y a une "certaine stabilité" de la mortalité des personnes SDF au fil des mois. » (Mme Marie-Charlotte Garin et Mme Julie Laernoes protestent.) C’est exactement ce que j’ai dit ! « Elle explique que sa démarche visait avant tout à "interpeller le Gouvernement sur les conséquences de la multiplication et de l’aggravation des périodes de canicule, sans prise en compte des difficultés d’accès à l’eau pour les SDF". » Sur ce point, je suis d’accord avec elle. « L’élue évoque également "les souffrances liées à la chaleur" pour les personnes qui dorment "à même le bitume" »…
Merci, monsieur le député. Les deux rappels au règlement figureront évidemment au compte rendu. Si vous évitiez de citer les articles de presse qui nomment l’un de vos collègues, nos débats avanceraient peut-être un peu plus vite. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Cela ne peut pas être l’hémicycle des mensonges, ici !
La parole est à Mme Sandra Regol, pour un rappel au règlement.
Il se fonde sur l’article 70, alinéa 3.
Vous êtes sûre ?
C’est bon, avançons !
Il pourrait aussi se fonder sur l’article 58, alinéa 2. On n’attaque pas, intuitu personæ, un élu ou une élue à l’intérieur de l’Assemblée. De plus, notre collègue fait un rappel au règlement pour continuer à incriminer la même députée ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Monsieur Millienne, le minimum est de ne pas faire ça ! (Vives protestations sur les bancs des groupes RE, LR, Dem et HOR.)
Vous êtes ridicule !
C’est l’arroseur arrosé !
Vous êtes exceptionnelle !
Chers collègues, s’il vous plaît ! Quel est l’avis de la commission sur l’amendement no 270 ?
Défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Avis défavorable.
La parole est à Mme Mathilde Panot.
Je voudrais vous rappeler à tous un fait simple : qui que vous soyez dans la société, trois jours sans eau et vous êtes morts !Sous la précédente législature, j’avais présidé une commission d’enquête et mon collègue Loïc Prud’homme avait mené deux missions d’information sur le sujet. À chaque fois, nous avons proposé des solutions.Actuellement, 90 % des départements français sont en alerte sécheresse et subissent des restrictions d’eau ; la Croix-Rouge lance l’alerte et annonce des morts à cause de la sécheresse. Je ne vais pas rentrer dans les chiffres, mais simplement dire ceci : il est inacceptable que des gens meurent de stress hydrique dans un pays aussi riche que le nôtre ! (Mmes et MM. les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)La question qui se pose est celle du dérèglement climatique […]
La parole est à M. Lionel Causse.
Un mot sur la mission d’information flash sur la tarification sociale de l’eau, que nous avions menée avec notre collègue Hubert Wulfranc. Ses conclusions ne sont pas si simples car le sujet relève essentiellement des compétences des collectivités territoriales. Des solutions très différentes sont d’ores et déjà appliquées sur tout le territoire depuis l’adoption de la loi, dite Brottes, visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l’eau et sur les éoliennes. Diverses dispositions législatives autorisent les collectivités à instaurer une tarification sociale. Certaines d’entre elles le font en baissant le prix du mètre cube, d’autres en prenant en charge certaines tarifications ; d’autres encore recourent à des solutions différentes.Il ressort de cette mission que les collectivités territoriales souhaitent […]
Bravo !
La parole est à M. Gabriel Amard, pour soutenir l’amendement no 271.
À mon tour de revenir sur ce sujet. L’amendement vise à créer une tranche gratuite de quarante litres d’eau par jour et par personne, au domicile principal. Je le répète, pour que cela parvienne jusqu’à vos oreilles : trois jours sans eau et nous sommes morts ! L’eau est l’égale de l’air et des rayons du soleil. Pourtant, le droit à l’eau n’est toujours pas inscrit dans la Constitution (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES), alors même que la résolution des Nations unies reconnaissant le droit à l’eau potable et à l’assainissement de qualité comme un droit de l’homme fondamental a été votée il y a douze ans. Je rappelle au passage que 12 millions de Français ne sont pas rattachés à des dispositifs d’assainissement collectif.Par cet amendement, nous vous proposons d’avancer dans le sens de ce droit universel. De plus, c’est peut-être l’occasion de vous rattraper […]
Quel est l’avis de la commission ?
Avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.
La parole est à M. Antoine Léaument.
Par le biais de cet amendement, nous vous proposons de rendre gratuits les premiers litres d’eau indispensables à la vie.
Il n’y a rien de gratuit dans la vie !
Nous vous proposons d’en faire un droit universel, c’est-à-dire un droit qui touche à la fois les riches et les pauvres – ça devrait vous intéresser –, parce que nous considérons que les êtres humains sont égaux face au droit de vivre. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) L’eau n’est pas un bien privé ; c’est un bien commun, indispensable à la vie. Nous voulons aller plus loin et inscrire le droit à l’eau dans la Constitution. Nous avions d’ailleurs déposé en 2018 une proposition de loi allant dans ce sens.
Vous n’étiez pas là !
Pendant la campagne présidentielle, Jean-Luc Mélenchon avait défendu cette proposition ; sa traduction, c’est la gratuité de l’eau. Sachez que 82 % des Français y sont favorables ; ils sont 92 % chez les électeurs de la France insoumise et du Parti socialiste, mais ils sont aussi – cela vous fera peut-être réfléchir – 89 % chez les électeurs du Rassemblement national…
C’est peut-être parce que ce sont les mêmes !
…78 % chez les électeurs de La République en marche, 72 % chez les électeurs des Républicains. J’espère vous convaincre sur cette base-là, parce que nous nous adressons aussi à nos électeurs.En son article 6, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen dit que la loi est l’expression de la volonté générale ; je vous invite à faire de la volonté générale la loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Je mets aux voix l’amendement no 271.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 355 Nombre de suffrages exprimés 298 Majorité absolue 150 Pour l’adoption 106 Contre 192
(L’amendement no 271 n’est pas adopté.)
Vous êtes contre la volonté du peuple !
La parole est à Mme Eva Sas, pour soutenir l’amendement no 995.
L’amendement vise à ajouter 1 milliard d’euros au dispositif MaPrimeRénov’, car s’il faut des mesures d’urgence pour protéger les Français face à la flambée des prix de l’énergie, il faut aussi des mesures structurelles, qui leur permettent d’en consommer moins ; vous l’avez d’ailleurs dit vous-mêmes à propos du fioul. Nous ne sommes donc pas hors sujet en parlant d’économies d’énergie.Nous l’avons dit à plusieurs reprises, le programme de rénovation thermique du Gouvernement n’est pas à la hauteur du double enjeu auquel la France doit faire face : la flambée des prix de l’énergie et les conséquences dramatiques du dérèglement climatique. Vous consacrez actuellement 2,1 milliards au dispositif MaPrimeRénov’ et vous affichez fièrement le chiffre de 700 000 logements rénovés ; mais en 2010, la France dépensait déjà 2,6 milliards pour la rénovation thermique, par le biais du crédit d’impôt […]
Quel est l’avis de la commission ?
MaPrimeRénov’ est un succès, vous avez raison. C’est pourquoi nous lui avons ajouté 400 millions dans le présent projet de loi. Les entreprises concernées seraient incapables d’effectuer des travaux correspondant à 1 milliard d’euros supplémentaires.
Ça, c’est votre problème, parce que vous n’avez pas soutenu la filière !
La somme de 400 millions correspond précisément à un ajustement par rapport à la consommation. Avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.
La parole est à M. Nicolas Sansu.
L’amendement de notre collègue Eva Sas est très intéressant. Il faut à tout prix passer par des investissements pour diminuer la consommation d’énergie. Nous voterons évidemment en sa faveur.L’amendement est en lien étroit avec ce qui est fait au niveau des collectivités territoriales. L’abondement des divers partenaires permet en effet les rénovations globales. Sans ces abondements et si nous n’arrivons pas à compenser les charges nouvelles des collectivités territoriales, nous ne parviendrons pas à dégager le levier nécessaire pour mener à bien ces rénovations. Des reconquêtes de centres-bourgs et de centres-villes sont indispensables, notamment pour ne pas consacrer plus de terres à la construction de logements nouveaux. Il s’agit véritablement d’un sujet global : nous aurions intérêt à relancer MaPrimeRénov’ et à la doter d’un peu plus de moyens. (Applaudissements sur plusieurs […]
Je mets aux voix l’amendement no 995.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 359 Nombre de suffrages exprimés 302 Majorité absolue 152 Pour l’adoption 110 Contre 192
(L’amendement no 995 n’est pas adopté.)
La parole est à Mme Eva Sas, pour soutenir l’amendement no 996.
Il vise à créer un programme Transports durables, doté de 1 milliard d’euros. Nous répondons ainsi modestement à l’appel de M. Jean-Pierre Farandou, qui réclame 100 milliards sur quinze ans pour le secteur ferroviaire et plus particulièrement pour la réalisation de réseaux express régionaux (RER) métropolitains dans treize villes, pour la modernisation du réseau et de la signalisation.Vous me direz qu’on ne peut pas se passer de la voiture dans certains territoires, et vous aurez raison. Mais partout où le train peut constituer une solution alternative, il faut le développer. C’est notre responsabilité de construire les solutions de rechange qui permettront demain à nos concitoyens d’être moins dépendants de la voiture. C’est l’objectif de l’amendement. Même s’il n’est pas adopté, j’aimerais entendre la réponse du Gouvernement à l’appel de M. Farandou. (Applaudissements sur les bancs du […]
Quel est l’avis de la commission ?
Une convention a été signée entre l’État et la SNCF le 17 mars 2022 ; elle a permis d’engager 1,36 milliard d’euros dans ce PLFR. La réponse me semble assez claire. Avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.
Sur l’amendement no 831, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Thomas Portes.
Je suis heureux que l’on parle un peu du train, parce que vous avez beaucoup parlé de pouvoir d’achat, mais sans jamais évoquer ce sujet – ou très peu. Le point soulevé par ma collègue Eva Sas est très intéressant. Différentes voix, dont celle du patron de la SNCF, dénoncent l’austérité budgétaire instaurée par le Gouvernement. Vous avez signé avec SNCF Réseau, en catimini, entre les deux tours de l’élection présidentielle, un contrat conduisant au retour à l’équilibre. La France va dépenser 2,8 milliards pour rénover le réseau ferré français, ce qui est beaucoup moins que l’Espagne ou l’Allemagne. De 20 % à 25 % de nos lignes sont déjà fermées !Vous ne pouvez pas parler de la transition écologique et fermer des lignes de train. Sous le quinquennat précédent, votre gouvernement a déjà sacrifié la SNCF. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du […]
La parole est à M. David Guiraud, pour soutenir l’amendement no 831.
Je voudrais qu’on parle de nos pompiers. J’entends une curieuse musique en ce moment. Je rappelle que nous examinons un texte relatif au pouvoir d’achat. C’est bien ce dont nous parlons en évoquant la question des pompiers.Seuls 20 % d’entre eux sont des sapeurs-pompiers professionnels ; le reste est constitué de sapeurs-pompiers volontaires. Le salaire d’un sapeur-pompier volontaire s’élève à 9 euros de l’heure. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR.) C’est un traitement, si vous voulez. Lorsqu’ils sont d’astreinte, ils perçoivent des indemnités calculées dans la limite de 6 à 9 % du montant de l’indemnité horaire de base. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RE.)Chers collègues, j’ai bien compris qu’ils ne percevaient pas un salaire ; vous avez bien raison. Néanmoins, vos indignations sont un peu curieuses. Au lieu de vous offusquer du mot que […]
Quel est l’avis de la commission ?
Cette proposition relève de la compétence des collectivités territoriales et des départements. J’émets donc un avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.
La parole est à M. le président de la commission des finances.
Depuis tout à l’heure, nous rejetons des amendements qui sont tous peu ou prou relatifs à des questions environnementales sous prétexte que leur réponse peut attendre ; c’est ce que j’entends.S’agissant des pompiers, dans mon intervention lors de la présentation du texte, j’ai rappelé les propos tenus par le président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers, Grégory Allione, alors que les feux en Gironde atteignaient leur intensité maximale – si tant est qu’on puisse en parler au passé. Il a réclamé un « quoi qu’il en coûte » en matière de protection civile.Chers collègues, quelques jours après les incendies en Gironde et alors que, du fait du réchauffement planétaire, ces feux s’étendront inévitablement à l’avenir à plusieurs endroits du territoire, vous mégotez sur le recrutement de pompiers ; vous ne comprenez pas l’urgence de la situation. (Applaudissements sur quelques […]
Ben voyons !
Je répète ce que j’ai dit tout à l’heure : si, à l’automne, au lieu de réformer les retraites afin que les gens travaillent plus vieux, vous lanciez un grand plan pour la bifurcation écologique (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également), abordant toutes les conséquences du réchauffement planétaire, nous pourrions vous suivre. Mais ce n’est pas ce que vous ferez. Avec la prochaine loi de finances, on commencera à appliquer des politiques visant à limiter l’augmentation de la dépense publique à 0,8 %, comme si c’était le critère essentiel.Voici ce qui se passera : vous n’augmenterez pas le nombre de pompiers à la fin de l’année 2022, vous ne donnerez pas plus de moyens à la lutte contre les incendies. Un jour, malheureusement, ce n’est pas seulement un feu en Gironde ou en Bretagne qui se déclenchera, mais une dizaine de feux […]
La parole est à M. Hervé de Lépinau.
L’amendement pose un problème d’honnêteté intellectuelle. On nous demande un scrutin public sur une mesure qui ne peut être prévue dans un PLFR puisque l’embauche de pompiers professionnels est de la compétence des services départementaux d’incendie et de secours – SDIS.
Eh oui !
Les SDIS relèvent des départements. Les seuls corps de pompiers professionnels qui relèvent de l’État sont les marins-pompiers de Marseille et les sapeurs-pompiers de Paris. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Bravo aux pompiers de Paris !
Chers collègues de la NUPES, nous vous voyons venir avec cet amendement sur lequel vous avez demandé un scrutin public. Vous pourrez ainsi pérorer sur les réseaux sociaux et dans vos circonscriptions, en disant que les vilains députés de la majorité et des groupes LR et RN n’ont pas voté cet amendement et qu’ils ne font rien pour les sapeurs-pompiers. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Il a tout compris !
C’est le porte-parole du Gouvernement qui parle !
Les collectivités ne sont pas en mesure d’augmenter le nombre de pompiers professionnels car les budgets sont contraints. (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)Ensuite, se pose la question des pompiers volontaires. Davantage de mesures peuvent être prises, parmi lesquelles celle visant à réintégrer les pompiers qui ont été suspendus (Applaudissements sur les bancs du groupe RN), car nous avons besoin de l’effort de tous.Enfin, il conviendrait d’équiper les SDIS de moyens roulants…
L’un n’empêche pas l’autre !
…et d’appareils de soutien aérien pour renforcer la sécurité civile. Nous avons déjà eu le débat sur la question des traqueurs et des Canadair ; l’État pourrait contribuer à financer ces équipements, ce que ne prévoit pas la mesure que vous proposez dans cet amendement. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à M. Nicolas Turquois.
Toute une série d’amendements qui viennent d’être examinés portent sur des sujets importants : l’hôpital, les enseignants, les pompiers…
L’eau !
Ils prévoient des mesures qui coûtent un ou plusieurs milliards, sans être précisément chiffrées. M. le président de la commission des finances a déclaré que nous ne pouvions pas remettre ces questions à plus tard. Mais si nous voulons vraiment avancer, nous devons les examiner une par une au moment où nous devons en débattre. Pour l’heure, vous ne faites que bloquer les débats ; vous êtes outranciers sur la forme et sur le fond, vous avez décidé de ne rien écouter ; c’est insupportable.Nous n’avançons pas et ne réglons aucun des problèmes des Français. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Essayons de nous concentrer de nouveau sur le sujet du texte pour voter un budget sérieux…
Allez dire aux pompiers que ce n’est pas un sujet sérieux !
…dans lequel les mesures sont financées et grâce auquel on produit de la richesse et on la redistribue, plutôt que de déclamer à l’infini ! Votre attitude relève de l’incantation puérile et inefficace. Je suis consterné de perdre ainsi mon temps.
Allez donc vous coucher !
Il en va de même pour l’essentiel de mes collègues et pour les Français, qui perdent également le leur. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur plusieurs bancs des groupes RE et HOR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
La parole est à M. le ministre.
J’ai le sentiment que depuis au moins quelques minutes, peut-être quelques heures, nous ne travaillons plus au service de nos compatriotes. (« Oh ! » sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Nous faisons de la pure politique politicienne (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR) et nous assistons à un vrai dévoiement du débat démocratique – je le dis très calmement. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)Prenez le temps d’écouter, je vous ai écoutés avec beaucoup de respect. Mettez-vous à la place d’un de nos compatriotes qui aurait eu le courage de suivre nos débats jusqu’à cette heure tardive de la nuit.
Il faut effectivement du courage !
Il souhaite savoir ce que les élus du peuple, auxquels il a confié sa souveraineté, sont en train de décider pour son pouvoir d’achat (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE) et il nous voit mener des débats interminables sur le nombre de pompiers qu’il faut recruter. Mais pourquoi pas le nombre de gendarmes, de policiers, de CRS, de personnels hospitaliers ? C’est sans doute un très bon débat, mais il ne doit pas se tenir dans le cadre de l’examen d’un projet de loi relatif au pouvoir d’achat. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Le projet de loi relatif au pouvoir d’achat a déjà été examiné ; là, nous sommes dans le PLFR !
Évitons ce dévoiement démocratique, revenons à ce qui est le cœur de nos discussions : le pouvoir d’achat de nos compatriotes !
Bravo !
Je mets aux voix l’amendement no 831.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 347 Nombre de suffrages exprimés 284 Majorité absolue 143 Pour l’adoption 104 Contre 180
(L’amendement no 831 n’est pas adopté.)
La parole est à Mme Anne Stambach-Terrenoir, pour soutenir l’amendement no 827.
Il y a quelque temps, j’ai reçu ce message (« Ah ! » sur plusieurs bancs des groupes RE et RN) : « Bonsoir madame, je suis fonctionnaire territorial, sapeur-pompier professionnel depuis dix-sept ans en Haute-Garonne. Nous avons besoin de vous car les mots "rationalisation", "optimisation" et "efficience" ont pris le pas sur la qualité du service rendu au public. En ce moment, des centres de secours sont construits afin de resserrer le maillage territorial. Ce projet est une nécessité. Cependant, les moyens humains ne suivent pas. On passe de douze pompiers par jour à six. Six pompiers représentent la capacité d’un fourgon incendie, ce qui signifie que lorsque le fourgon est en intervention, il n’est plus possible d’armer une ambulance. L’inverse est également vrai. L’embauche massive de pompiers professionnels est indispensable, si nous voulons être à la hauteur des enjeux auxquels nous […]
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.
La parole est à M. Damien Maudet.
Lorsqu’il est allé en Gironde, Emmanuel Macron, évoquant les pompiers, a dit qu’ils représentaient une « formidable chaîne de solidarité humaine qui a maîtrisé la bête qui est le feu » et qu’ils étaient « des héros absolus ». Quand on parle des pompiers dans l’hémicycle, ainsi que l’a fait mon collègue David Guiraud, nous sommes sifflés et hués. (Exclamations sur les bancs des groupes RE, RN, LR, Dem et HOR.)
Oh, mais arrêtez !
Vous êtes des menteurs !
Vous dites que ce n’est ni le bon moment ni le bon débat. Mais si nous ne parlons pas d’eux lors de l’examen du PLFR, qui le fera ? Ce n’est jamais le bon moment. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Notre rôle est de porter la parole des gens jusqu’au Parlement. Lorsque nous examinons le projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat et que nous proposons d’augmenter les salaires, ce n’est pas le bon moment. Lorsque nous discutons du PLFR et que nous proposons d’investir pour nos pompiers, ce n’est pas le bon moment. Ce n’est jamais le bon moment.Par ailleurs, monsieur le ministre, n’oubliez pas que le rôle du Parlement est de contrôler le Gouvernement, et non l’inverse. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Il ne faut pas vous tromper. Avant de nous faire des reproches, revoyez les règles !
Il vous a bien mouchés !
La parole est à M. Philippe Gosselin.
Il faut arrêter avec cette forme de manipulation : vous n’avez pas le monopole des pompiers. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LR et RN.) Nous savons les aimer et les défendre quand il le faut. Nous, nous ne soutenons pas ceux qui les caillassent, ceux qui jouent un double jeu. Alors cessez de nous donner des leçons ! Nous aimons les pompiers, nous les accompagnons au quotidien…
Bravo !
…dans leurs centres de secours – et pas seulement un soir –, et ils le savent. Cela suffit ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et RN ainsi que sur de nombreux bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Bravo !
La parole est à M. François Jolivet, pour soutenir l’amendement no 779.
Il est retiré.
(L’amendement no 779 est retiré.)
La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour soutenir l’amendement no 91.
Je reviens sur la question des trains, s’agissant notamment de la ligne entre Clermont-Ferrand et Paris, où les retards ne se comptent plus. La semaine dernière, nous avons – peut-être – battu des records, puisque les passagers de la ligne intercités de dix-huit heures cinquante-sept sont arrivés le lendemain, à Clermont-Ferrand, à quinze heures zéro une, soit avec dix-sept heures de retard. (« Oh ! » sur quelques bancs du groupe RN. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) La distance entre Clermont-Ferrand et Paris en train, pour ceux qui l’ignorent, est de 420 kilomètres, ce qui signifie que la vitesse a été de 20 kilomètres par heure. La liste des incidents graves sur cette ligne commence à être extrêmement longue.Le présent amendement propose, non pas d’ouvrir des crédits de paiement (CP) supplémentaires, mais d’augmenter les autorisations d’engagement (AE), afin […]
Quel est l’avis de la commission ?
Avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Défavorable. Je précise, madame Pires Beaune, que les crédits manquants que vous évoquez figurent dans la loi de finances initiale pour 2022. Le PLFR ouvre les crédits correspondant au solde, eu égard à ce qui a été signé dans la convention décennale en mars. J’ai vérifié ce point et je vous le confirme, mais nous pouvons bien sûr en reparler.
Sur les amendements nos 1096, 185 et 483, je suis saisie par le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires de demandes de scrutin public.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Manuel Bompard.
Je souhaite tout de même répondre aux propos de M. le ministre et de M. le rapporteur général.
Le sujet est-il important ?
Contrairement à ce qui a été dit, nous examinons un projet de loi de finances rectificative et non un texte sur le pouvoir d’achat. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Dès lors, il est légitime que les parlementaires, tous bancs confondus, fassent leur travail sur les sujets abordés par le PLFR. Il est de votre droit de considérer que certains d’entre eux ne sont pas importants – c’est le débat démocratique –, mais nous considérons, pour notre part, que les questions de l’accès à l’eau, des sapeurs-pompiers, des collectivités territoriales, des transports en commun et des vélos sont importantes (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES), urgentes, décisives et qu’il faut leur apporter des réponses aujourd’hui.Libre à vous de considérer que telle n’est pas la priorité. Si nos amendements sont rejetés, nous respecterons ce vote, mais la démocratie suppose […]
La parole est à M. Philippe Gosselin.
Soyons très clairs, ce ne sont pas les sujets ni leur importance qui nous posent problème, mais l’instrumentalisation que vous en faites, ce qui n’est pas du tout la même chose. Nous discutons du pouvoir d’achat (« Non ! » sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES) – je le dis calmement, même si je l’ai dit de façon un peu plus verte tout à l’heure. Tout est fait, depuis quelques heures désormais, pour instrumentaliser le débat, pour opposer les Français les uns aux autres : tel n’est pas l’objet de ce texte ! Il y aura un temps pour parler des pompiers, des gendarmes ou d’autres sujets,…
Ce n’est pas à vous d’en décider !
…personne n’en doute, mais, sur ce point, nous n’avons pas de leçon à recevoir. Il serait temps d’avancer, mes chers collègues ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LR, RE, et Dem.)
La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour soutenir l’amendement no 89.
Je n’ai, hélas, pas eu le temps de retirer l’amendement no 91, mais je fais confiance au ministre délégué lorsqu’il m’assure que les crédits sont bien inscrits en loi de finances.L’amendement no 89 concerne la revalorisation des seuils du barème d’attribution du chèque énergie. Alors que la situation réelle des bénéficiaires ne change pas d’année en année – ils ont exactement les mêmes revenus –, ils sortent du dispositif ou perçoivent un chèque énergie inférieur à celui de l’année précédente, simplement parce que les seuils ne sont pas revalorisés. Nous vous proposons donc de le faire, ce qui, pour le coup, monsieur le ministre délégué, est vraiment une mesure en faveur du pouvoir d’achat.
Quel est l’avis de la commission ?
L’indexation est un vrai sujet, comme le rappelle effectivement la Cour des comptes ; elle devra être revue. Cette question, que nous avons déjà évoquée dans la première partie du PLFR, sera abordée au moment de l’examen du projet de loi de finances pour 2023. Le ministre, présent au banc, s’est engagé à accorder des indexations et à revenir sur cette problématique, mais ce n’est pas le moment de le faire.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
C’est un amendement qui porte directement sur le pouvoir d’achat, et, comme nous l’avons indiqué, nous répondons de manière plus élaborée aux amendements correspondant à l’objet du texte. Rappelons tout ce qui a été fait sous le quinquennat précédent pour élargir de 50 % le nombre de bénéficiaires du chèque énergie : cela a été un effort important et nécessaire en matière de solidarité. Pourquoi renvoyons-nous ce débat au PLF pour 2023 ? Parce que le chèque énergie pour 2022 a déjà été versé, et que le prochain le sera au printemps 2023. Donc, de toute façon, adopter maintenant une révision des barèmes n’aurait pas d’impact sur l’année 2022 et notre calendrier n’y change rien.
La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l’amendement no 1096.
Il propose de maintenir le projet d’indemnité carburant pour les 115 000 actifs qui utilisent leur voiture en Corse pour le trajet entre leur domicile et leur lieu de travail. C’est une prime additionnelle et une demande unanime de l’Assemblée de Corse, reprise par beaucoup d’élus de l’île. Il correspond à un débat récurrent dans cet hémicycle, celui de savoir si les mesures de soutien au pouvoir d’achat doivent être uniformes ou adaptées aux situations territoriales et sociales, qui sont très diverses. Il s’agit de savoir si la justice et l’égalité passent obligatoirement par l’uniformité. Nous pensons le contraire : la justice et l’égalité doivent prendre en compte les difficultés particulières. Notre amendement plaide donc en ce sens, tout comme d’autres, à venir, qui visent à prendre en compte des problématiques spécifiques. Je rappelle qu’en Corse, le prix du carburant est […]
Quel est l’avis de la commission ?
Comme vous le savez, cher collègue, la Corse bénéficie d’un taux de TVA spécifique et nous avons décidé de remplacer l’indemnité carburant par une remise directe à la pompe pour tous les Français. Je ne vois donc pas l’intérêt d’y ajouter un dispositif spécifique.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis, pour les mêmes raisons.
La parole est à M. Jean-Félix Acquaviva.
Je dois vous avouer que les propos du rapporteur général et de M. le ministre délégué nous font tomber les bras. Tout d’abord, une discussion s’est amorcée entre la Corse et le Gouvernement, prenant en compte cette différence de situations. Je rappellerai ensuite les positions qui font l’unanimité en Corse, y compris pour l’ensemble des parlementaires présents – je salue à cet égard Laurent Marcangeli, qui défendra un amendement similaire après moi. Non seulement il y a une différence du prix à la pompe de dix à douze centimes, mais, de surcroît, le salaire moyen est inférieur de 15 % à la moyenne française ; un Corse sur trois est en extrême précarité énergétique ; 86 % des actifs sont obligés de prendre la voiture pour aller travailler, contre 72 % pour la moyenne française ; les prix sont en moyenne plus élevés de 4 % par rapport au continent – de 9 % pour les denrées alimentaires. […]
Je mets aux voix l’amendement no 1096.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 278 Nombre de suffrages exprimés 208 Majorité absolue 105 Pour l’adoption 57 Contre 151
(L’amendement no 1096 n’est pas adopté.)
La parole est à M. Laurent Marcangeli, pour soutenir l’amendement no 611.
Dans la droite ligne des propos de mes collègues, je vous indique que l’Assemblée de Corse, lors de sa dernière session, a voté à l’unanimité – j’en faisais alors partie – une demande au Gouvernement pour une adaptation législative et réglementaire en matière de pouvoir d’achat et de lutte contre l’inflation. Pourquoi ? Parce que notre territoire connaît une série de difficultés que d’autres ne subissent pas. Tout à l’heure a été évoqué le prix des carburants, à propos duquel nous rencontrons des difficultés qui n’ont pas cours sur le reste du territoire. Il en est de même pour un certain nombre de denrées alimentaires et pour tout un tas de sujets relatifs au pouvoir d’achat et à l’inflation.Nous avons la région française métropolitaine au PIB le plus faible par habitant, donc la région la plus pauvre. C’est la raison pour laquelle nous demandons le maintien de la prime sur les […]
Quel est l’avis de la commission ?
Cher collègue, en plus des éléments de réponse que j’ai donnés tout à l’heure, je vous rappelle que le ministre Darmanin s’est engagé, en Corse, à avoir une discussion approfondie et périodique pour apporter des réponses spécifiques aux particularités de l’île. Il faut faire confiance à cette instance de dialogue entre les élus corses et Gérald Darmanin. Avis défavorable.