Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Caroline Fiat.
Tours 401 à 600 sur 1055 — page 3 / 6.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur le président Marcangeli, les préoccupations que vous soulevez sont bien évidemment importantes. J’insiste, comme l’a fait le rapporteur général, sur le fait que Gérald Darmanin mène actuellement des discussions transversales sur tous les sujets relatifs aux spécificités de la Corse, pour essayer d’y apporter des réponses. La question que vous évoquez fera bien sûr partie de ce travail à venir. Pour le reste, la Corse bénéficiera des dispositifs d’allégement du prix du carburant conformément à la ristourne décidée pour l’ensemble du pays.
La parole est à M. Paul-André Colombani.
J’y insiste : la mesure proposée par notre collègue Marcangeli, qui vise à maintenir la prime sur les carburants jusqu’au mois de décembre, ne coûte que 6 millions d’euros. En effet, malgré un taux de TVA bien inférieur en Corse, le prix constaté du carburant y est de 10 centimes plus élevé que sur le continent. Je veux bien qu’on m’assure que des négociations sont engagées sur le statut de la Corse, mais elles ne vont probablement pas aboutir avant deux ans. Or c’est aujourd’hui que les Corses ont besoin de ces mesures en faveur du pouvoir d’achat.
La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l’amendement no 185.
Le présent amendement vise à renforcer l’indemnité carburant pour les travailleurs corses pour la période d’août à décembre 2022. Là aussi, il s’agit de la reprise d’un vœu de l’assemblée de Corse. Compte tenu, en effet, du différentiel de prix et de la dispersion de la population qui implique l’utilisation quasi systématique de l’automobile pour se rendre au travail, nous proposons une augmentation de la remise à la pompe de 10 centimes.
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable pour les mêmes raisons que précédemment.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.
La parole est à M. Laurent Marcangeli.
Une négociation est engagée entre le Gouvernement et les élus de la Corse, certes, mais je rappelle que les mesures que nous demandons ici sont réclamées de manière unanime, qu’il s’agisse des autonomistes que sont nos collègues ou de moi-même. En outre, toujours dans le cadre de l’examen du présent texte, plusieurs amendements sont des demandes de rapports en vue d’adapter la loi et le règlement. Je vous demande par conséquent, sinon d’adopter nos propositions, du moins de voter les demandes de rapports faites par les élus corses dans leur diversité. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LIOT.)
Je mets aux voix l’amendement no 185.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 312 Nombre de suffrages exprimés 238 Majorité absolue 120 Pour l’adoption 90 Contre 148
(L’amendement no 185 n’est pas adopté.)
La parole est à M. Jean-Félix Acquaviva, pour soutenir l’amendement no 483.
J’en appelle une fois encore à la sagesse de cette assemblée. Le présent amendement tend à limiter aux 20 % des actifs les plus modestes les bénéficiaires de l’indemnité carburant, qui s’ajoute à la remise de 30 centimes pour pallier la rupture d’égalité consécutive à l’augmentation du prix de l’énergie. Cela revient à environ 2 millions d’euros. Voilà qui montre, dans ce contexte d’urgence, notre volonté d’aboutir à un compromis. Il n’est pas très adroit de nous renvoyer à un dialogue ultérieur concernant des mesures structurelles applicables à moyen terme alors que, tous ici, quels que soient notre territoire ou notre secteur d’activité d’origine, nous réclamons que des mesures soient prises avant la fin de l’année. Je vous remercie d’en tenir compte, car un dialogue se construit et la confiance s’obtient pas à pas. (M. Bertrand Pancher applaudit.)
Quel est l’avis de la commission ?
Encore une fois, je comprends votre point de vue, cher collègue, mais il faut, je le répète, s’en remettre aux négociations en cours.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis pour les mêmes raisons.
La parole est à M. Paul-André Colombani.
En juin 2018, si ma mémoire est bonne, Bruno Le Maire s’est rendu en Corse et a pris l’engagement de prêter attention aux mécanismes qui y font grimper le prix de l’essence de manière beaucoup plus importante que sur le continent.
C’est loin, 2018 !
Depuis, l’eau a coulé sous les ponts : désormais, le taux d’inflation a augmenté et il y a la guerre en Ukraine. Compte tenu de cette accélération, malgré la situation de monopole concernant l’approvisionnement et la distribution du carburant en Corse, nous demandons l’application de l’article L. 410-2 du code de commerce, qui permettrait d’y réguler le prix de l’essence.
La parole est à M. Davy Rimane.
Voilà un moment que nous débattons et dès que des amendements concernent les territoires français dont les réalités sont autres que celles de l’Hexagone, c’est toujours : « Non », « on verra après », « la mesure que vous proposez concerne un autre dispositif »… À chaque fois c’est la même chose. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe LIOT.) Contrairement à d’autres, je ne me permets pas de dire que je perds mon temps ici ; mais depuis le début de la discussion, on ne s’occupe pas de nous ; or vos réalités, j’y insiste, sont loin d’être les nôtres.Quand certains jeunes, ici, se lèvent à sept heures pour aller à l’école à huit heures, les autres doivent se lever à quatre heures pour prendre une pirogue à cinq heures et arriver à l’école à sept heures. Il y a un problème : on ne parle pas de nous, comme si nous n’existions pas. […]
Je mets aux voix l’amendement no 483.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 317 Nombre de suffrages exprimés 303 Majorité absolue 152 Pour l’adoption 149 Contre 154
(L’amendement no 483 n’est pas adopté.) (Murmures sur de nombreux bancs.)
La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour un rappel au règlement.
En vertu de l’article 50, alinéa 5, du règlement, je demande une suspension de séance afin que nous fassions le point sur la suite de la discussion. Il reste en effet quelque 300 amendements ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à vingt-trois heures trente-cinq, est reprise à vingt-trois heures quarante.)
La séance est reprise. Il a été décidé avec les présidents des groupes de poursuivre nos débats jusqu’à une heure du matin et de limiter les interventions à une minute chacune afin d’essayer d’avancer. Je vous remercie de votre compréhension.
Merci, madame la présidente.
La parole est à M. Philippe Naillet, pour soutenir l’amendement no 626.
Le décret du 1er juillet 2022 a institué une aide visant à compenser la hausse des coûts d’approvisionnement en gaz naturel et en électricité des entreprises particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine. Cette aide, dont les effets positifs dans l’Hexagone sont reconnus par les entreprises grandes consommatrices d’énergie, est pourtant largement moins efficace en outre-mer.Je rappelle que les industries des entreprises des départements et régions d’outre-mer (DROM) tirent pour l’essentiel leur énergie du gazole non routier (GNR) importé dont le prix a augmenté de 62 % en un an. Or il constitue près de 10 % du chiffre d’affaires de certaines entreprises.Le présent amendement d’appel, à l’instar du décret du 1er juillet 2022, vise à instituer une aide à l’approvisionnement en GNR pour ces entreprises situées dans les DROM. Je vous […]
Quel est l’avis de la commission ?
Comme vous le savez, la fiscalité sur le GNR est déjà très favorable, celle-ci étant significativement inférieure à celle qui s’applique sur le gazole.De plus, l’approvisionnement en GNR ne présente pas le même risque de tension dans les DROM, c’est pourquoi il ne semble pas opportun d’élargir à ce carburant le dispositif de compensation des surcoûts d’approvisionnement en électricité et en gaz.Troisièmement, les entreprises des DROM font déjà l’objet de mesures visant à faciliter leur approvisionnement en GNR. Comme le démontre l’absence de TVA sur les produits pétroliers en outre-mer, nous tenons compte de la spécificité de ces territoires. Nous appliquons en outre depuis le mois d’avril une remise de 15 centimes d’euro par litre.L’article 2 du projet de loi initial prévoyait déjà une mesure destinée aux entreprises grandes consommatrices de GNR. Nous en discuterons plus tard dans […]
(L’amendement no 626, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à M. Philippe Naillet, pour soutenir l’amendement no 784.
Comme vous le savez, la déstabilisation du transport maritime a eu un fort impact sur les importations et les exportations de nos territoires ultramarins, l’incidence la plus importante concernant l’exportation des déchets dangereux. Il s’agit d’une question éminemment sensible chez nous et, comme moi, vous savez également que ce type d’exportation est régi par la Convention de Bâle, laquelle impose un cadre très strict.Cet amendement d’appel vise à demander au Gouvernement d’accompagner et de soutenir les projets réunionnais proposant des solutions pour l’exportation des déchets dangereux.
Sur l’amendement no 535, je suis saisie par le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Quel est l’avis de la commission sur l’amendement no 784 ?
Avis défavorable. Je suis évidemment conscient des difficultés que pose le traitement des déchets sur votre île mais, comme vous le savez, cette question est du ressort non de l’État, mais des collectivités territoriales. Elle n’a donc pas sa place dans ce projet de loi.
(L’amendement no 784, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à Mme Estelle Youssouffa, pour soutenir l’amendement no 535.
Il vise à ouvrir des crédits supplémentaires pour les travailleurs de Mayotte contraints de se déplacer pour aller travailler. Pour rappel, à Mayotte, il n’y a que quatre routes nationales sur 375 kilomètres carrés de territoire – il me semblait intéressant de partager ce chiffre avec vous.Du fait du manque d’investissement de l’État à Mayotte, les Mahorais passent énormément de temps sur les routes : mes propos font écho à ceux de M. Rimane qui, depuis l’autre côté de l’hémicycle, parlait tout à l’heure des étudiants guyanais. À Mayotte également, on se lève souvent à trois heures du matin pour commencer à travailler à sept heures, et l’on perd des sommes d’argent considérables en carburant, puisque celui-ci est hors de prix.Nous souhaitons donc une prime additionnelle et exceptionnelle pour les travailleurs mahorais, d’un montant de 100 euros. Un tel geste de solidarité nationale […]
Quel est l’avis de la commission ?
Chère collègue, comme vous le savez, nous avons décidé d’augmenter la prime sur le carburant à partir du mois d’octobre et de l’élever à 30 centimes d’euro par litre : cette mesure s’appliquera évidemment à Mayotte. Je rappelle également que l’autre spécificité de Mayotte est que la TVA est nulle sur les produits pétroliers. J’espère que ces deux dispositifs importants pourront vous satisfaire : avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.
La parole est à M. Michel Castellani.
Ayant écouté les réponses données à nos propres amendements, mes collègues corses et moi-même souhaitons apporter notre soutien à Estelle Youssouffa. Il y a des avanies sociales en outre-mer, en Corse, et plus généralement dans certains territoires défavorisés et touchés par le chômage, où le coût de la vie est élevé et les revenus faibles. À cet égard, vos éléments de réponses, comme les réfactions de TVA dont vous venez de parler, ne peuvent servir d’arguments.Les élus vous demandent de tenir compte des situations concrètes. L’égalité devant la loi et dans le traitement public n’est pas l’uniformité – je vous l’ai déjà dit. La véritable égalité, c’est la prise en compte des réalités sociales concrètes, la prise en compte du quotidien des gens. Vous refusez d’entrer dans ce jeu et les arguments que vous nous opposez sont de mauvais arguments. Ce n’est pas de bon augure s’agissant du […]
Je mets aux voix l’amendement no 535.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 291 Nombre de suffrages exprimés 285 Majorité absolue 143 Pour l’adoption 127 Contre 158
(L’amendement no 535 n’est pas adopté.)
La parole est à M. Stéphane Lenormand, pour soutenir l’amendement no 286.
Il fait suite, d’une certaine manière, à ceux qui viennent d’être présentés par nos amis corses, et vise à tenir compte d’une spécificité. J’ai eu l’occasion de le dire samedi après-midi : toutes les mesures prises par le Gouvernement concernant l’impact de l’augmentation du fioul et de l’essence ne s’appliqueront pas sur mon territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon. (Murmures.)
Mes chers collègues, si vous souhaitez avoir des conversations privées, je vous prie de bien vouloir sortir de l’hémicycle, car nous n’entendons plus M. Lenormand. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et LFI-NUPES.)
J’ajoute que, plus important encore, la collectivité, qui est l’un des animateurs économiques de cet archipel et qui assure un service de desserte inter-îles, est évidemment touchée par les augmentations du prix du carburant. Nous pouvons estimer cette surcharge à 600 000 euros, ce qui contraindra le budget de mon territoire au point de probablement l’amener à revoir ses programmes d’investissement.Par cet amendement, je demande donc d’appliquer une compensation, afin d’obtenir un minimum d’égalité entre les territoires. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LIOT.)
Quel est l’avis de la commission ?
Nous avons voté, il y a quelques heures, un PSR – prélèvement sur recettes – de 180 millions d’euros, qui a un effet particulièrement important sur les outre-mer : je souhaitais le rappeler à l’ensemble des collègues ayant déposé des amendements relatifs à ces territoires. En effet, alors que 17 % des communes de métropole seront aidées par ce dispositif, ce sont environ 60 % des communes d’outre-mer qui le seront.L’avis est donc défavorable : les enjeux que vous évoquez me semblent couverts par ce dispositif très favorable aux outre-mer.
(L’amendement no 286, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à M. Hubert Julien-Laferrière, pour soutenir l’amendement no 1025.
Il existe un groupe d’experts sur le SMIC, nommé par le Gouvernement et composé d’économistes si éminents qu’ils n’ont jamais proposé de donner un coup de pouce au salaire minimum au-delà de l’indexation automatique sur l’inflation. C’est pourquoi cet amendement élaboré avec la CFDT vise à remplacer ce groupe d’experts par une commission indépendante, la commission des salaires décents. En effet, outre la raison que je viens d’évoquer, nous savons que la question des salaires ne se limite pas au SMIC.Actuellement, quatre-vingt-cinq branches sont concernées par des salaires inférieurs au SMIC et des centaines de milliers de salariés touchent une rémunération très légèrement supérieure, ce qui les exclut de la revalorisation liée à l’indexation. De plus, au-delà des salaires, il y a évidemment tout ce qui a trait au pouvoir de vivre, aux conditions de travail, aux parcours professionnels […]
Quel est l’avis de la commission ?
Je vous félicite de ce montant modéré, mais sachez qu’il y a des amendements d’appel symboliques à 1 euro. Vous aviez déposé un amendement sur ce sujet lors de l’examen du projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat. L’amendement avait été jugé irrecevable et je lui donne ici un avis défavorable.
(L’amendement no 1025, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à M. Alain David, pour soutenir l’amendement no 86.
Nous proposons qu’aucune pension de retraite calculée sur une carrière complète ne soit inférieure au SMIC. Nous souhaitons également inscrire dans la loi le principe de l’indexation des pensions sur l’évolution du salaire moyen plutôt que sur l’inflation. Un tel mécanisme serait plus protecteur du pouvoir d’achat des retraités et mettrait fin à la dévalorisation des pensions. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable. Il s’agirait d’une dépense de 15 milliards d’euros.
(L’amendement no 86, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à M. Alain David, pour soutenir l’amendement no 87.
Par cet amendement, nous proposons la création d’une garantie universelle d’autonomie, pour permettre à chacun de vivre dignement. Le revenu mensuel de chaque foyer serait complété par cette garantie, afin d’atteindre le seuil de pauvreté, ajusté en fonction de la composition du foyer, soit un peu plus de 1 100 euros pour une personne seule, et de 1 650 euros pour un couple sans enfant ou un parent seul.
Quel est l’avis de la commission ?
Ce n’est pas le bon véhicule pour une telle mesure et, comme précédemment, il s’agit d’un amendement à 15 milliards d’euros. Avis défavorable.
(L’amendement no 87, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à Mme Fatiha Keloua Hachi, pour soutenir l’amendement no 85.
Il vise à revaloriser de 10 % le point d’indice de la fonction publique, (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et LFI-NUPES. – Exclamations sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR) et à inscrire le dégel du point d’indice dans la loi, afin de garantir une revalorisation annuelle en fonction de l’inflation et d’assurer la fin de la perte de pouvoir d’achat des fonctionnaires. (Exclamations sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Elle a raison !
Mes chers collègues, seule Mme Keloua Hachi a la parole.
La revalorisation du point d’indice de 3,5 % est bienvenue, mais très insuffisante, étant donné qu’elle est loin de rétablir le pouvoir d’achat des fonctionnaires. L’inflation cumulée depuis la dernière revalorisation de février 2017 s’élève entre 11 à 12 %, aussi notre amendement paraît-il raisonnable. Je le répète, nous proposons une revalorisation de 10 %. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et LFI-NUPES.)
Quel est l’avis de la commission ?
Il est défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.
La parole est à M. Ugo Bernalicis.
La proposition de revaloriser de 10 % le point d’indice de la fonction publique a fait rire sur les bancs de la majorité relative minoritaire (Exclamations sur les bancs des groupes RE et Dem), qui laisse entendre en s’esclaffant ainsi qu’une telle hausse serait d’un niveau farfelu. Quel scandale de penser de la sorte, alors que les fonctionnaires ont vu leur salaire réel baisser car il y avait toujours entre 1 % et 2 % d’inflation les années où le point était gelé.
Ce sont les amis de M. Faure qui l’ont fait !
C’est la gauche qui a gelé !
Les fonctionnaires perdaient donc chaque année entre 1 % et 2 % de pouvoir d’achat, alors qu’ils sont déjà moins bien payés que leurs voisins européens. Une hausse de 10 % ne serait pas grand-chose, alors celle de 3,5 % que vous avez décidée est vraiment une arnaque ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et SOC.)
La parole est à M. Louis Boyard, pour soutenir l’amendement no 272.
Je souhaite aborder le sujet de la cantine scolaire : 40 % des enfants de familles défavorisées ne mangent pas à la cantine, et je vous invite à vous poser cette question : pourquoi ? Dans notre pays, 10 millions de personnes vivent sous le seuil de pauvreté et beaucoup d’entre elles ne peuvent se permettre de payer les 400 euros annuels que coûte la cantine scolaire.Lorsque les parents ne peuvent pas payer la cantine scolaire, qui est sanctionné ? L’État ? Non. Les collectivités territoriales ? Non. Les parents ? Non. Ce sont les enfants. Quelle est leur sanction ? Ils ne mangent pas à la cantine, ils ne mangent pas à leur faim. Notre système génère donc une règle injuste (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem) : lorsque les familles ne peuvent pas payer la cantine scolaire, les enfants sont sanctionnés.Nous vous proposons de rendre la cantine scolaire gratuite afin de […]
Quel est l’avis de la commission ?
Cette question est du ressort des collectivités territoriales. En outre, l’État a apporté son soutien dans ce domaine. Avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.
La parole est à Mme Perrine Goulet.
Monsieur Boyard, un peu plus loin dans ce projet de loi figure une mesure, attachée à la mission Solidarité, insertion et égalité des chances, dite de la cantine à 1 euro, subventionnée par l’État. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, RE et HOR.) Il faut demander aux collectivités de s’inscrire davantage dans le dispositif parce qu’elles ne font pas toutes le pas de déployer la cantine à 1 euro. En outre, vous n’avez pas rattaché votre amendement à la bonne mission : je vous invite à mieux prendre connaissance du projet de loi de finances. (Mêmes mouvements.)
Hors sujet encore une fois la NUPES ! Ils nous font perdre du temps !
La parole est à Mme Aurélie Trouvé.
S’agissant de ce dispositif, il faut savoir que les quotients ne sont pas les mêmes selon les villes.Le droit à une alimentation suffisante et saine est remis en cause par l’inflation. Actuellement, 8 millions de personnes font appel à l’aide alimentaire, et la cantine scolaire représente le dernier rempart pour permettre aux enfants, quelle que soit leur classe sociale, de manger de façon suffisante et saine.Selon l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), le prix des cantines scolaires augmentera de 5 % à 10 % à la rentrée. Il y a déjà 40 % des familles des classes défavorisées qui n’inscrivent pas leurs enfants à la cantine. Oui, c’est un scandale ! La moindre des choses aurait été que l’État déploie, à l’occasion du projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat et du PLFR, une politique extrêmement active pour aider […]
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir les amendements nos 658, 660, 661 et 663, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
Il s’agit de quatre amendements d’appel qui touchent à des sujets aussi importants que la sécurité des Français, l’immigration ou la justice. Comme ce sont des amendements d’appel, je les retire afin d’accélérer les débats et je les redéposerai sur le projet de loi de finances pour 2023. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN et RE.)
(Les amendements nos 658, 660, 661 et 663 sont retirés.)
Sur les amendements identiques nos 1065, 1073 et 1077, je suis saisie par le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 1065, 1073 et 1077.La parole est à Mme Estelle Youssouffa, pour soutenir l’amendement no 1065.
Nous sollicitons l’ouverture de 15 millions d’euros de crédits supplémentaires afin d’apporter un soutien décisif aux citoyens d’outre-mer face à la hausse des prix alimentaires. En écho aux propos tenus sur les bancs de la NUPES, je confirme que beaucoup de nos concitoyens vivant dans les territoires d’outre-mer ont faim. Il est nécessaire que la solidarité nationale joue.Ces nouveaux crédits de 15 millions d’euros renforceront les dispositifs d’aide alimentaire, notamment ceux à destination des familles les plus modestes. Nous espérons que cette proposition, dont le montant a été discuté avec le Gouvernement, recevra un avis favorable.
La parole est à M. Nicolas Metzdorf, pour soutenir l’amendement no 1073.
Le groupe Renaissance soutient également ces amendements identiques. Nous sommes conscients de la difficulté que connaissent nos compatriotes ultramarins et nous soutenons la volonté de Mme Youssouffa et de M. Kamardine d’aider les plus démunis dans les territoires d’outre-mer.Nous souhaitons également accompagner la démarche de M. Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer, de tendre la main à l’ensemble des députés ultramarins. Les outre-mer méritent mieux que des amendements, ils méritent de vraies lois soutenant le pouvoir d’achat. Nous sommes tout à fait prêts à défendre cette cause avec le ministre délégué et le Gouvernement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l’amendement no 1077.
Déposé par notre collègue Mansour Kamardine, cet amendement vise à renforcer les aides alimentaires outre-mer à concurrence de 15 millions d’euros. Nous souhaitons tenir compte de la vulnérabilité particulière des territoires d’outre-mer, où le taux de pauvreté monétaire est en moyenne de deux à quatre fois supérieur à celui de la métropole.
Quel est l’avis de la commission ?
La vie est spécialement chère dans les territoires d’outre-mer, donc nous soutenons ces amendements.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Ces trois amendements répondent à un besoin particulier des outre-mer. Comme vous le savez, une aide spécifique sera déployée à la rentrée. Compte tenu de la cherté de la vie dans ces territoires, notamment pour les produits alimentaires, l’avis est favorable.
La parole est à M. Marcellin Nadeau.
Nous voterons bien entendu en faveur de ces amendements, mais 15 millions d’euros sont insuffisants à nos yeux. Compte tenu de la pauvreté qui y règne et du niveau des prix outre-mer, il faut avoir le courage de s’attaquer aux bénéfices exorbitants réalisés, dans le transport maritime, par une société comme CMA CGM, mais également aux monopoles et aux oligopoles. Nous comptons sur vous pour avoir le courage politique – il en faut ! – d’agir au profit des défavorisés et des pauvres. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES et LFI-NUPES.)
Je mets aux voix les amendements identiques nos 1065, 1073 et 1077.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 341 Nombre de suffrages exprimés 339 Majorité absolue 170 Pour l’adoption 338 Contre 1
(Les amendements identiques nos 1065, 1073 et 1077 sont adoptés.) (Applaudissements sur tous les bancs.)
L’amendement no 96 de M. Christian Baptiste est défendu.
(L’amendement no 96, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à Mme Mathilde Panot, pour soutenir l’amendement no 273.
Il propose d’aligner les conditions d’octroi des droits sociaux outre-mer sur les conditions en vigueur dans l’Hexagone. En effet, 18 % des Français vivant dans la grande pauvreté résident outre-mer alors que ces territoires ne représentent que 3 % de la population française. Parmi les retraités et les familles monoparentales, il y a entre cinq et quinze fois plus de pauvres outre-mer que dans l’Hexagone.La grande pauvreté y est plus fréquente mais également plus intense. À la Guadeloupe, à la Martinique, à La Réunion, la moitié des personnes en grande pauvreté vivent avec moins de 690 euros par mois, soit 100 euros de moins que dans l’Hexagone. En outre, la vie y est plus chère : les prix sont plus élevés – de 37 % à La Réunion et de 12,5 % à la Guadeloupe – que dans l’Hexagone. Aligner les conditions d’octroi des droits sociaux serait la moindre des choses. (Applaudissements sur les […]
Quel est l’avis de la commission ?
Il s’agit d’un vrai sujet, qui n’a cependant pas sa place dans ce texte.
Où alors ?
Avis défavorable. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
(L’amendement no 273, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Sur l’amendement no 533, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.L’amendement no 702 de M. Philippe Naillet est défendu.
(L’amendement no 702, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à Mme Eva Sas, pour soutenir l’amendement no 901.
Il vise à ouvrir une ligne budgétaire de 250 millions d’euros destinée à accélérer le renouvellement du parc des chaudières au fioul. Actuellement, 3,2 millions de ménages dépendent d’un chauffage au fioul, qui est extrêmement coûteux et qui aggrave le dérèglement climatique.Le remplacement d’une chaudière au fioul représente un coût compris entre 4 000 et 8 000 euros. L’adoption de l’amendement aiderait au moins 50 000 ménages à remplacer leur chaudière. Nous avons voté tout à l’heure une aide aux ménages ayant une chaudière au fioul, et vous avez affirmé que vous souhaitiez aider ceux-ci à changer de chaudière. C’est ce que nous vous proposons avec cet amendement. Nous ne pouvons pas continuer à poser des rustines. Il faut aider les ménages à sortir du piège des chaudières au fioul qui expose les foyers aux fluctuations du prix de l’énergie. (Applaudissements sur les bancs du groupe […]
Quel est l’avis de la commission ?
Nous avons évoqué ce sujet à plusieurs reprises, notamment à l’occasion de l’amendement de 400 millions d’euros de soutien au dispositif MaPrimeRénov’. L’avis est défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.
La parole est à M. Hervé de Lépinau.
Une fois de plus, ces mesures d’accompagnement sont soumises à une condition de ressources, puisque le critère retenu est le revenu fiscal de référence. Pourtant, le revenu fiscal de référence peut cacher des situations difficiles car lorsque les charges de famille sont élevées, le revenu réellement disponible peut être faible.Un premier ministre socialiste, Lionel Jospin, avait eu une bonne idée en abaissant à 7 % le taux de la TVA sur les travaux de rénovation. La mesure avait permis à tout un chacun d’engager des travaux de rénovation de son logement et elle avait fortement stimulé l’activité des entreprises du bâtiment, d’électricité, de plomberie et de chauffage. Nous aussi, au Rassemblement national, nous pensons qu’il vaut mieux jouer sur le taux de TVA que de monter des usines à gaz conditionnées au revenu. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à Mme Eva Sas, pour soutenir l’amendement no 896.
La mise en place d’un fonds dédié au financement de la réparation dans le cadre de la responsabilité élargie du producteur a été prévue par la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (AGEC). Il s’agit d’une bonne décision, mais sa mise en œuvre est discutable et elle a d’ailleurs été discutée.Le Gouvernement n’a garanti la participation à la réparation qu’à un niveau relativement faible en limitant les contributions et les fonds alloués à l’organisme chargé de la collecte et du soutien aux activités de réparation.Or nous devons envoyer des signaux plus puissants aux consommateurs pour qu’ils voient un intérêt plus important à acheter des biens réparés.Faute de pouvoir modifier le code de l’environnement, nous demandons par cet amendement d’allouer une contribution publique de 50 millions au fonds de réparation, relayant ainsi la participation encore trop […]
Quel est l’avis de la commission ?
Vous avez raison, les fonds de réparation sont encore insuffisamment utilisés, mais il ne s’agit pas d’une question de crédits, mais plutôt d’un problème de délai d’agrément de l’éco-organisme Ecosystem.Avis défavorable.
(L’amendement no 896, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à Mme Christine Arrighi, pour soutenir l’amendement no 903.
Hors Île-de-France, 66 % des déplacements sont effectués en voiture ou en deux roues, notamment dans les communes périurbaines et en dehors des aires urbaines.Notre objectif est de réduire l’usage de la voiture individuelle et nous attendons un grand plan de transport collectif. Le contrat entre l’État et la SNCF ne prévoit qu’un investissement de 2,8 milliards pour 28 000 kilomètres de voies, alors que l’Autriche investira 3 milliards pour 6 100 kilomètres et l’Allemagne investira 86 milliards sur dix ans. Je ne parle pas de la Suisse et de son plan Rail 2050, avec une vision horaire à 2035 et des investissements pluriannuels fermement établis.Dans l’attente d’un plan digne de ce nom, les transports collectifs restent un mode de déplacement très minoritaire à l’échelle nationale, puisqu’ils ne représentent que 7 % à 9 % des déplacements.Cet amendement vise à étendre le dispositif de […]
(L’amendement no 903, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à M. Inaki Echaniz, pour soutenir l’amendement no 533.
Cet amendement de bon sens et, je l’espère, de compromis, vise à augmenter les crédits consacrés aux universités afin, notamment, de couvrir l’augmentation du coût de l’énergie pour 2022.Lors de son discours de politique générale, la Première ministre, Élisabeth Borne, a affirmé que l’université était au cœur de l’action gouvernementale. Pourtant, les crédits de la mission interministérielle Recherche et enseignement supérieur (MIRES) consacrés à la réserve de précaution du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche pour les universités, n’augmentent que de 30 millions.Or, rien que sur le coût de l’énergie, France Universités a estimé que l’augmentation des coûts sera au minimum de 70 millions en 2022. Un ajustement budgétaire est donc nécessaire afin de permettre aux universités de couvrir ces coûts. Nous présenterons par ailleurs d’autres amendements visant à prendre en […]
Quel est l’avis de la commission ?
Le budget du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche a augmenté de 2,4 milliards depuis 2017, en plus d’une enveloppe de 1,2 milliard allouée dans le cadre du programme de rénovation thermique des bâtiments.Avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Avis défavorable.
Je mets aux voix l’amendement no 533.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 336 Nombre de suffrages exprimés 273 Majorité absolue 137 Pour l’adoption 96 Contre 177
(L’amendement no 533 n’est pas adopté.)
La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l’amendement no 187.
L’objet de cet amendement est de revaloriser au niveau réel de l’inflation les bourses à destination des étudiants les plus démunis. La revalorisation de 4 % proposée par le Gouvernement va dans le bon sens, mais elle est insuffisante au regard de la précarité actuellement vécue par les étudiants. Elle demeure en outre inférieure au niveau de l’inflation, alors que les dépenses des étudiants sont, elles, strictement indexées sur le niveau de l’inflation.
(L’amendement no 187, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à Mme Marianne Maximi, pour soutenir l’amendement no 274.
L’amendement vise à relever le montant de la pension minimale pour une carrière complète au niveau du SMIC. Parlons du pouvoir d’achat des retraités : pour votre information, la pension moyenne a diminué de 0,7 % en euros constants depuis 2015, sous l’effet de revalorisations ponctuelles toujours inférieures à l’inflation. En conséquence, 18 % des retraités ayant une carrière complète touchent moins de 1 000 euros brut mensuels et vivent donc en dessous du seuil de pauvreté.Nous vous demandons de réparer cette injustice et de relever le pouvoir d’achat des retraités. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Quel est l’avis de la commission ?
Notre majorité s’est engagée à proposer une loi sur la retraite prévoyant une pension minimale de 1 100 euros. Nous en débattrons très prochainement.Avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Avis défavorable.
La parole est à M. Hadrien Clouet.
L’amendement pose aussi une question plus vaste, qui, à mon sens, intéresse beaucoup de monde dans cet hémicycle : qu’est-ce que la retraite ? Est-ce un moment de repos après une carrière professionnelle ou un moment pendant lequel on travaille d’une autre façon ? On peut faire un travail domestique, s’occuper de ses petits-enfants, s’engager de manière bénévole dans le monde associatif, transmettre des qualifications, des connaissances et des savoirs. Si l’on estime que la pension vient aussi rémunérer ces formes de travail, alors il faut instaurer une rémunération minimum indexée sur le SMIC. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
La parole est à Mme Mathilde Panot, pour soutenir l’amendement no 873.
Votre bilan sur l’hôpital public, ce sont 17 900 lits fermés et 4 milliards d’économie. Aujourd’hui, l’hôpital public est à terre, les soignants ne savent plus comment crier leur souffrance et 120 services d’urgence sont en détresse, obligeant certains à fermer partiellement.Les vagues de chaleur que nous connaissons conduisent à une augmentation de la fréquentation des urgences. L’hôpital Avicenne a ainsi connu une augmentation de 15 % de sa fréquentation en une semaine et le CHU de Rennes a connu une augmentation de 20 %.Les incendies, autre conséquence du réchauffement climatique, ont également des effets sur la fréquentation des hôpitaux. Ainsi, la semaine dernière, 49 patients sous oxygène d’un EHPAD situé dans la zone de la dune du Pilat, menacée par les flammes, ont dû être accueillis en urgence pour une nuit par le CHU de Bordeaux.Monsieur le ministre, nous ne nous satisferons […]
Quel est l’avis de la commission ?
Je suis désolé de le répéter, mais cette question relève du PLFSS. (« Non ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Ils ne comprennent pas, cela les énerve !
Par ailleurs, le budget consacré aux hôpitaux a augmenté, entre 2020 et 2022, de 11 milliards.Avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.
La parole est à M. David Guiraud.
Cela a été dit : l’hôpital public est en train de s’effondrer sous nos yeux. Dans ma circonscription à Roubaix, l’hôpital a dû mettre en œuvre en juillet, et c’est la deuxième fois dans l’année, un plan blanc. Les plans blancs sont normalement appliqués pour faire face à des événements catastrophiques comme le covid, qui sont d’une telle ampleur qu’ils créent une tension insupportable pour un hôpital. Dans ma circonscription, on en est au deuxième plan blanc. C’est sûrement aussi le cas dans les vôtres.Certes, il s’agit d’un amendement d’appel, mais il faut faire un geste maintenant, sans attendre la fin de l’année, car la France est au pied du mur. C’est le même scénario qui se reproduit toujours. En décembre, nous allons encore demander d’augmenter les budgets, vous allez refuser. L’année suivante, nous allons faire la même demande et vous allez refuser à nouveau. (Applaudissements […]
L’amendement no 1117 du Gouvernement est défendu.
(L’amendement no 1117, accepté par la commission, est adopté.)
La parole est à M. Philippe Naillet, pour soutenir l’amendement no 707.
Cet amendement est d’appel, la discussion se fera au moment du débat sur le PLFSS. Il s’agit d’appeler l’attention du Gouvernement sur la nécessité de revaloriser le coefficient géographique des établissements hospitaliers de La Réunion. Je voudrais, très rapidement, partager trois éléments.Une étude récente du cabinet Ernst and Young a démontré que les coûts structurels du système hospitalier ont augmenté de 4 points.Le CHU de La Réunion soigne non seulement les Réunionnais, mais aussi nos frères et nos sœurs de l’océan Indien.Je me suis rendu au CHU la semaine dernière, avec le ministre Darmanin. Nous y avons rencontré le personnel du service de réanimation. Tous ont dit au ministre qu’ils avaient affronté le covid au plus fort de l’épidémie, mais qu’ils ne pourraient plus faire face à une nouvelle vague. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
Quel est l’avis de la commission ?
Nous sommes très sensibles à la question de l’inégalité d’accès aux soins entre certains territoires d’outre-mer et la métropole, mais, comme vous l’avez suggéré, je propose que nous en discutions lors du débat sur le PLFSS.
(L’amendement no 707 est retiré.)
Sur l’amendement no 188, je suis saisie par le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Sur l’amendement no 377, je suis saisie par le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Valérie Bazin-Malgras, pour soutenir l’amendement no 109.
L’amendement, dont Mme Bonnivard est la première signataire, vise à ouvrir l’aide exceptionnelle de rentrée aux travailleurs pouvant bénéficier de la prime d’activité, pour les aider à faire face à l’inflation.
Quel est l’avis de la commission ?