Séance du 28 octobre 2022 /// n°40 /// 1 035 prises de parole
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Séance publique · Assemblée nationale · 16e législature · session Session ordinaire 2022-2023

Séance du 28 octobre 2022 — 40e séance

Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.

1 035prises de parole
41orateurs
9points à l'ordre du jour
35scrutins

Votes Les scrutins de cette séancetous les scrutins →

ScrutinVoixRésultat
450 l'amendement n° 728 de M. Gaillard à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission O… 21 / 23 rejeté
451 l'amendement n° 1492 de M. Naillet à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission O… 44 / 26 adopté
452 l'amendement n° 1438 de Mme Le Pen à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission O… 10 / 29 rejeté
453 l'amendement n° 715 de M. Nilor à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outr… 48 / 25 adopté
454 l'amendement n° 366 de M. Nadeau à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Out… 47 / 26 adopté
455 l'amendement n° 1430 de Mme Le Pen à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission O… 11 / 28 rejeté
456 l'amendement n° 1140 de M. Kamardine à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission… 42 / 29 adopté
457 l'amendement n° 716 de M. Gaillard à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission O… 47 / 29 adopté
458 l'amendement n° 1648 de Mme Youssouffa à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Missi… 47 / 26 adopté
459 l'amendement n° 724 de M. Gaillard à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission O… 55 / 12 adopté
460 l'amendement n° 1646 de Mme Youssouffa à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Missi… 70 / 2 adopté
461 l'amendement n° 623 de Mme Youssouffa à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Missio… 44 / 20 adopté
462 l'amendement n° 1667 de Mme Lebon à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Ou… 40 / 20 adopté
463 l'amendement n° 1376 de Mme Le Pen à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission O… 19 / 26 rejeté
464 l'amendement n° 1527 de M. Gillet à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Ou… 10 / 27 rejeté
465 l'amendement n° 719 de M. Nilor à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outr… 41 / 25 adopté
466 l'amendement n° 1033 de M. Kamardine à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission… 38 / 27 adopté
467 l'amendement n° 1036 de M. Kamardine à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission… 37 / 25 adopté
468 l'amendement n° 1100 de Mme Youssouffa à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Missi… 34 / 26 adopté
469 l'amendement n° 1396 de M. Hajjar à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Ou… 35 / 25 adopté
470 l'amendement n° 390 de M. Hajjar à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Out… 36 / 16 adopté
471 l'amendement n° 389 de M. Hajjar à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Out… 36 / 13 adopté
472 l'amendement n° 1528 de M. Gillet à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Ou… 14 / 15 rejeté
473 l'amendement n° 1408 de M. Gillet à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Ou… 7 / 34 rejeté
474 l'amendement n° 1377 de Mme Le Pen à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission O… 5 / 18 rejeté
475 l'amendement n° 721 de M. Nilor à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outr… 33 / 12 adopté
476 l'amendement n° 768 de M. Ratenon à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Ou… 36 / 10 adopté
477 l'amendement n° 769 de M. Ratenon à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Ou… 34 / 11 adopté
478 l'amendement n° 776 de M. Nilor à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outr… 43 / 0 adopté
479 l'amendement n° 1055 de M. Kamardine à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission… 21 / 12 adopté
480 l'amendement n° 770 de M. Ratenon à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Ou… 31 / 12 adopté
481 l'amendement n° 1146 de M. Kamardine à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission… 7 / 37 rejeté
482 l'amendement n° 1507 de M. William à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission O… 52 / 0 adopté
483 les crédits de la mission Outre-Mer à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). 41 / 0 adopté
484 l'amendement n° 451 de la commission des finances et l'amendement identique suivant après l'article 44 de la seconde partie du projet de loi de financ… 33 / 3 adopté

Verbatim Le compte rendu

Tours 1001 à 1035 sur 1035 — page 6 / 6.

Après l’article 44

Yaël Braun-Pivet president · EPR #1209

L’amendement no 647 de M. Mansour Kamardine est défendu.

#1210

(L’amendement no 647, ayant reçu un avis de sagesse de la commission, repoussé par le Gouvernement, est adopté.)

Yaël Braun-Pivet president · EPR #1211

L’amendement no 1425 de Mme Emeline K/Bidi est défendu.

#1212

(L’amendement no 1425, accepté par la commission, repoussé par le Gouvernement, est adopté.)

Yaël Braun-Pivet president · EPR #1214

La parole est à M. Stéphane Lenormand, pour soutenir l’amendement no 1508.

article Après_ 44 · amendement 1508

Je le retire.

#1216

(L’amendement no 1508 est retiré.)

Nous avons terminé l’examen des crédits de la mission Outre-mer.La parole est à M. Moetai Brotherson.

On m’a toujours dit que le coq français est précis et qu’il chante au lever du jour.

Exactement !

Eh bien, pas chez nous. Figurez-vous qu’en Polynésie, à cette heure, le coq commence déjà à chanter : une vieille légende veut qu’un dieu facétieux voulait voler une montagne ; pour l’en empêcher, on a fait chanter les coqs avant le lever du jour.

Il ne faut pas me provoquer !

Monsieur le ministre délégué, les dieux facétieux du 49.3 seront chassés par les coqs de Polynésie (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES), du moins ceux qui pourraient inspirer une main trop lourde sur l’ensemble des amendements que nous avons adoptés ce soir. Car ils viennent de loin, tant du point de vue géographique qu’historique : ils doivent être pris en considération, parce qu’ils sont l’expression de ce que veulent réellement les outre-mer aujourd’hui et qu’ils dressent le portrait de la relation désirée avec l’État. La vie politique, comme la vie de couple, est faite de points d’inflexion : le moment que nous avons vécu ce soir en est un.Lorsqu’il vous incombera, monsieur le ministre délégué, de faire la pesée de tous ces amendements avec vos collègues, je vous demande d’être notre ambassadeur. Vous avez dit, à plusieurs reprises […]

La parole est à M. Christian Baptiste, rapporteur spécial.

Christian Baptiste rapporteur spécial · SOC #1226

Je vous remercie de votre présence, madame la présidente, ainsi que M. le ministre délégué, qui, à certains moments, a été constructif : je crois à l’intelligence collective en politique. Ce soir, la représentation nationale a été le reflet de ceux qui nous ont mandatés dans nos circonscriptions. Nous savons les souffrances que connaît la population d’outre-mer, mais le travail que nous avons effectué – je remercie à cet égard l’administratrice, Mme Gloaguen, ainsi que ma collègue Karine Lebon – a été, je l’espère, de qualité. Nous avons présenté un certain nombre d’amendements et donné des avis favorables, non pas pour mettre le Gouvernement en difficulté ou pour aller contre lui, mais simplement pour répondre aux enjeux de l’outre-mer et à l’attente des ressortissants des régions ultramarines.Nous pouvons retourner dans nos circonscriptions avec la satisfaction du travail accompli, en […]

Jusqu’à lundi !

Christian Baptiste rapporteur spécial · SOC #1229

Malgré l’arme constitutionnelle du 49.3, nous espérons que les propositions constructives, que tout le monde a jugées de qualité, seront conservées, dans l’intérêt même de nos populations. Nous pourrons ainsi leur dire que nous n’avons pas travaillé pour du beurre. Merci à toutes et à tous. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et GDR-NUPES, ainsi que sur quelques bancs du groupe RE.)

La parole est à Mme Karine Lebon, rapporteure spéciale.

Karine Lebon rapporteure spéciale · GDR #1231

Effectivement, nous tenons vraiment à remercier tous ceux – qu’ils soient de l’Hexagone ou des outre-mer, sur tous les bancs – qui sont restés avec nous jusqu’à cette heure tardive. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR-NUPES et LFI-NUPES.) Merci à notre administratrice, Mme Gloaguen, qui nous a beaucoup accompagnés, et aux personnels de l’Assemblée. (Applaudissements sur tous les bancs.) Je le redis, nous sommes arrivés, non pas à reculons, mais avec une certaine appréhension, monsieur le ministre délégué. Et voici la dernière expression créole de la soirée : pa kapab lé mor san esayé – celui qui n’est pas capable est mort sans avoir essayé ».On s’est aussi dit : tipa tipa narivé, on y arrive à petit pas. C’est exactement ce que nous avons fait : nous avons avancé à petits pas et nous avons fini par construire quelque chose qui nous a satisfaits. Alors merci à tous ! […]

La parole est à M. le président de la commission des finances.

Éric Coquerel président de la commission des finances · LFI #1234

Comme tout le monde, je suis heureux d’avoir participé à cette soirée. Il y a deux choses que je voulais dire. La première, c’est que ce soir, nous avons adopté un peu plus de 200 millions d’euros de crédits – j’allais dire seulement un peu plus de 200 millions de crédits. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.)Sachant que des choix vont être faits dans quelques jours parmi les amendements que vous venons d’adopter, je voudrais rappeler à nos collègues, y compris à ceux de la majorité, que près de 750 millions d’euros de crédits supplémentaires avaient été adoptés dans le cadre du projet de loi de finances rectificative.

Oui, monsieur !

Éric Coquerel président de la commission des finances · LFI #1237

Compte tenu de ce qu’ont illustré nos débats de ce soir, je trouve que ces quelque 200 millions d’euros sont largement nécessaires, légitimes et justifiés. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.)La deuxième chose, c’est que si nous sommes tous des députés de la nation, les outre-mer ont des spécificités dont certaines sont même reconnues dans la Constitution. Je crois, monsieur le ministre délégué, que vous avez compris cela. Il n’est pas anodin de constater qu’à l’unanimité, les députés de l’outre-mer ont voté ce soir pour les mêmes amendements. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES. – Mme Estelle Youssouffa applaudit également.) Je le souligne avec gravité, car c’est ce qu’il faudra prendre en considération au moment du choix que vous ferez, puisque nous savons que vous allez appliquer l’article 49.3. S’il ne doit rester […]

La parole est à M. Johnny Hajjar, rapporteur pour avis.

Johnny Hajjar rapporteur pour avis · SOC #1240

Pour moi, c’était une première. Je remercie la présidente pour cette solidarité et pour cette soirée, le ministre délégué pour avoir accepté de prendre tous les coups tout seul, les parlementaires de la majorité qui sont restés, tous les collègues, tous les personnels.J’étais parti pour voter contre ces crédits, mais j’ai évolué parce que l’intelligence collective qui s’est manifestée suscite une espérance nouvelle. Comme le disait Aimé Césaire, « Un pas, un autre pas, encore un pas et tenir chaque pas pour gagné. » Nous avons fait un pas ce soir. Je ne sais pas s’il sera gagné lundi. J’en doute fort, mais nous verrons.Nous avons parlé librement. Au moins, la démocratie s’est exprimée au sein de cette assemblée. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES, ainsi que sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.) Nous avons fait valoir nos réalités locales. Je pense […]

Jusqu’à lundi !

Johnny Hajjar rapporteur pour avis · SOC #1244

L’argent reste un moyen ; il est nécessaire, mais ce ne sera pas suffisant. Ce vote nous permet de prendre date pour la suite. Merci encore et, comme l’on dit en créole de Martinique, Fos épi couraj, tchimbé ! Force et courage, tenez bon ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)

La parole est à M. le ministre délégué.

Jean-François Carenco ministre délégué #1246

Le vieux jeune ministre que je suis retiendra cette journée. Il y a eu une matinée de discussions difficiles et intenses sur la Nouvelle-Calédonie, sans bouger pendant quelques heures. Et puis cette séance sur la mission Outre-mer, que vous m’avez fait l’honneur de présider, madame la présidente.J’ai apprécié de vous entendre poser les vraies questions. Nous sommes d’ailleurs d’accord, ce qui veut dire que le Gouvernement est d’accord, sur de nombreux sujets, sur la dureté de la vie là-bas et les problèmes à résoudre. Il n’y a qu’une chose qui me fâche vraiment, c’est quand vous avez l’air de croire que l’outre-mer m’importe peu. Si c’était le cas, je ne serais pas là. Vous avez raison d’insister sur l’importance des échanges qui ont eu lieu. Vous aidez le Gouvernement, les maires et les populations en nous faisant prendre conscience à la fois de la richesse de l’outre-mer et des […]

C’était bien jusque-là !

Jean-François Carenco ministre délégué #1250

Je veux dépenser tout ce que l’on a et aller au-delà. Surtout, je veux dépenser plus intelligemment, ce qui permettra de le dépenser. Le résultat sera meilleur si nous le dépensons ensemble. Nous verrons ce qui se passe en cours d’année, car il y a encore un projet de loi de finances rectificative et des prêts. Quoi qu’il en soit, la vérité de nos discussions nous permettra d’avancer. Après cette séance de ce soir, je suis un peu plus confiant sur les outre-mer, parce que je sais que nous pouvons nous parler. Je rencontre souvent des parlementaires présents ici. Pas d’histoires d’argent entre nous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

Yaël Braun-Pivet president · EPR #1251

La suite de la discussion budgétaire est renvoyée à la prochaine séance.

Ordre du jour de la prochaine séance

Yaël Braun-Pivet president · EPR #1254

Prochaine séance, lundi 31 octobre, à neuf heures :Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 : examen des crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables.La séance est levée.

#1256

(La séance est levée le samedi 29 octobre 2022 à deux heures cinq.)

#1257

Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra