Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
Tours 801 à 1000 sur 1035 — page 5 / 6.
(L’amendement no 1644 est retiré.)
La parole est à M. Mansour Kamardine, pour soutenir l’amendement no 1055.
Il vise à renforcer les moyens de la protection civile outre-mer. Sous la précédente législature, j’ai été rapporteur pour avis de la commission des lois sur les questions liées à la sécurité civile outre-mer. Le rapport a montré que les collectivités ultramarines sont confrontées à des menaces de tous ordres – tsunamis, volcans, éboulements, cyclones… Il est même nécessaire de créer des observatoires. Au large de Mayotte, un volcan sous-marin fait l’objet d’une surveillance : quand on en vient, on comprend l’urgence d’adopter cette proposition.
Quel est l’avis de la commission ?
Avis de sagesse.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Comme je l’ai souligné à propos de la sécurité intérieure, la sécurité civile relève des crédits de la mission Sécurités, rattachée au ministère de l’intérieur, et non des crédits de la mission Outre-mer. Avis défavorable.
Je mets aux voix l’amendement no 1055.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 41 Nombre de suffrages exprimés 33 Majorité absolue 17 Pour l’adoption 21 Contre 12
(L’amendement no 1055 est adopté.)
L’amendement no 1065 de M. Mansour Kamardine est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Sagesse.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Favorable !
Mais non, monsieur Kamardine : vous savez que dans le cadre des contrats de convergence et de transformation de 2019 à 2022, l’Agence nationale du sport et le ministère délégué chargé des outre-mer financent déjà 56 millions d’euros. Nous avons prévu d’abonder les crédits de 7 millions d’euros par an chacun, soit 14 millions en 2022,…
Mais nous sommes en 2022 !
…et les CCT seront prolongés dans les mêmes conditions en 2023. La somme me paraît suffisante.Je précise que si la Guyane consomme tous les crédits mis à sa disposition, aucune collectivité de Mayotte n’a déposé de demande sur ce volet. Avis défavorable.
La parole est à M. Mansour Kamardine.
Je suis content que M. le ministre délégué ait développé son argumentaire, car les faits le démentent. Mayotte a l’ambition d’organiser en 2027 les Jeux des îles de l’océan Indien, et a demandé au Gouvernement un plan de soutien en ce sens.En 2016, l’Inspection générale de la jeunesse et des sports et l’Inspection générale de l’administration ont mené un rapport conjoint, qui établit que Mayotte est la collectivité la moins bien lotie en équipements.
Oui !
Certes, un effort est consenti, mais je vous le dis publiquement, monsieur le ministre délégué : les dix-sept communes de Mayotte ont toutes déposé un dossier, car elles ambitionnent de construire des équipements et de participer à l’organisation des Jeux pour profiter de la fête sportive. Peut-être les demandes ne sont-elles pas parvenues jusqu’à vous. Quoi qu’il en soit, je demande aux autres députés de soutenir cet amendement.
La parole est à Mme Estelle Youssouffa.
Effectivement, votre réponse, monsieur le ministre, en dit long. Le 20 juillet 2022, à l’occasion des questions au Gouvernement, j’ai interrogé Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’organisation des Jeux de l’océan Indien à Mayotte. Elle nous a fait une réponse de Normand.
Il ne faut pas critiquer les Normands !
Je suis d’accord !
Le Gouvernement a été incapable de dire explicitement que Mayotte accueillerait effectivement ces jeux, avec le soutien du Gouvernement. Vous venez d’expliquer qu’il n’y aura pas d’investissements supplémentaires à Mayotte et que nous en serons donc techniquement incapables, faute de disposer des infrastructures. Je vous demande un éclaircissement à ce sujet – et un avis favorable à l’amendement de M. Mansour Kamardine.
Merci !
La parole est à M. Elie Califer, pour soutenir l’amendement no 1464.
Nous avons accompli de belles choses en cette soirée (Sourires et applaudissements sur plusieurs bancs), nous avons même adopté des amendements à l’unanimité !
La classe !
Nous avons fait mieux encore : j’ai défendu par anticipation cet amendement un peu plus tôt, à la place de l’amendement no 1442, que j’avais mis de côté dans l’intention de dire seulement « défendu », afin d’aller vite. La commission et le Gouvernement ont émis un avis favorable et nous avons adopté le dispositif. En réalité, c’est le présent amendement no 1464 qui concerne l’AFD et l’ingénierie.
Nous n’avons pas voté l’amendement no 1464.
Ce n’est pas grave, nous allons voter maintenant !
Nous avons été très cohérents, mais quand j’ai défendu l’amendement no 1442, j’ai présenté le no 1464.
Je le mets aux voix ?
Bien sûr, et nous allons l’adopter à l’unanimité, pour bien terminer l’histoire, et parce que les suivants seront des amendements d’appel.
Quel est l’avis de la commission ?
Favorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Favorable sur le fond, mais défavorable au niveau financier.
L’amendement no 1497 de M. Philippe Naillet est défendu.La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon, pour soutenir l’amendement no 770, qui porte sur le même sujet.
À travers cet amendement, mon groupe et moi-même proposons l’expérimentation d’un fonds national d’aide au paiement des loyers dans les territoires d’outre-mer, où le mal-logement et l’habitat insalubre sont un fléau. Dans de nombreuses localités d’outre-mer, les loyers sont parfois plus élevés que dans les grandes métropoles de l’Hexagone, ce que confirme indiscutablement la carte des loyers publiée par le ministère de la transition écologique en décembre 2020. Cet amendement est inspiré par une proposition de la Fondation Abbé Pierre. (M. Perceval Gaillard applaudit.)
Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?
Favorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Défavorable.
Vous n’êtes quand même pas contre l’Abbé Pierre ?
La parole est à M. Guillaume Vuilletet.
Nous soutenons la position du Gouvernement sur l’amendement no 770, parce que des initiatives existent déjà. En ce qui concerne l’amendement no 1497, je reconnais qu’il est nécessaire de revoir les systèmes de zonage. Les outre-mer ne sont pas pris en compte comme il le faudrait s’agissant des APL – aides personnelles au logement – ou des dispositifs d’aide à la défiscalisation – zones A, B ou C ou I et II. Une réflexion permettrait d’ajuster les aides aux niveaux de revenus, afin de favoriser la construction et le logement des ultramarins.
La parole est à M. Davy Rimane.
Les chiffres sont clairs : 80 % des demandeurs de logement dans nos territoires ont droit au logement locatif très social (LLTS), mais celui-ci ne représente que 12 % du parc locatif. Mécaniquement, les demandeurs qui obtiendront un logement social d’une autre catégorie auront des difficultés à payer leur loyer. C’est un réel problème.
Je mets aux voix l’amendement no 770.
(Il est procédé au scrutin.)
(Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 44 Nombre de suffrages exprimés 43 Majorité absolue 22 Pour l’adoption 31 Contre 12
(L’amendement no 770 est adopté.)
(M. Benjamin Lucas applaudit.)
L’amendement no 1503 de M. Philippe Naillet est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Avis favorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Avis défavorable, car le dispositif existe déjà. Pour les collectivités relevant de l’article 73 de la Constitution, ainsi que Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, le code monétaire et financier prévoit que les établissements de crédit ne peuvent pratiquer des tarifs supérieurs à la moyenne de ceux pratiqués en France métropolitaine par les établissements ou les caisses régionales du groupe auquel ils appartiennent. Il n’y a donc pas de discrimination en ce domaine. Un rapport de décembre 2018 du Comité consultatif du secteur financier – qu’il faudrait mettre à jour – concluait que la convergence des tarifs bancaires entre les Drom et la métropole était réussie. Suite à cet amendement, je vais saisir ce comité pour qu’il procède à des observations et des calculs à ce sujet.
L’amendement no 1529 de M. Olivier Serva est défendu.
(L’amendement no 1529, accepté par la commission, repoussé par le Gouvernement, est adopté.)
La parole est à M. Philippe Naillet, pour soutenir l’amendement no 1694.
Les délais de paiement sont un problème pour les entreprises des territoires d’outre-mer. Selon une étude récente, ils se sont malheureusement allongés de deux jours et demi. Cet amendement d’appel vise donc à instaurer, par le biais de BPIFrance, un dispositif pour y remédier.
Quel est l’avis de la commission ?
Avis favorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Dans l’ensemble des Drom, les collectivités locales cumulent environ 800 millions d’euros d’impayés – c’est énorme. Réduire les délais de paiement apporterait un soutien exceptionnel à toutes les entreprises. Les collectivités finissent toujours par payer, mais certaines le font un peu tardivement, pour des raisons que nous connaissons tous. Les premiers à souffrir de ces retards de paiement sont les hôpitaux. Une simple mesure est insuffisante ; il faut instaurer un système d’affacturage public semblable au système de cession Dailly. Nous y travaillons avec l’Agence française de développement et nous y associerons BPIFrance suite à votre amendement. À ma demande, les chambres de commerce et d’industrie ont rejoint les discussions, qui sont bien engagées. La création d’un tel système représenterait une bouffée d’oxygène exceptionnelle pour les entreprises – plus que le million d’euros […]
La parole est à M. Guillaume Vuilletet.
Nous suivrons l’avis du ministre. J’avais déposé l’année dernière un amendement comparable, visant à bâtir un système d’affacturage en complément du dispositif Corom. Cela me paraissait être un moyen de demander une plus grande rigueur aux communes participantes, tout en leur permettant de continuer à se développer. La volonté de progresser en ce domaine est partagée : continuons à travailler à l’élaboration d’un tel système, dont la version proposée dans cet amendement me semble un peu fruste.
La parole est à M. Philippe Naillet, pour soutenir l’amendement no 1727.
Les entreprises réunionnaises ont un problème structurel de faiblesse de leurs fonds propres. Or sans fonds propres, il est quasiment impossible pour une entreprise d’investir, de se développer et, surtout, de recruter. Cet amendement d’appel vise à lancer une réflexion à ce sujet, afin de soutenir l’activité économique et la création de richesses.
Quel est l’avis de la commission ?
Favorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Défavorable, en raison de la dimension financière de l’amendement. Sur le fond, M. Naillet a raison.
La parole est à M. Stéphane Lenormand, pour soutenir l’amendement no 1546.
Il vise à soutenir la construction d’un deuxième barrage à Saint-Pierre-et-Miquelon, dernière opération nécessaire à la consolidation des réserves d’eau du territoire. Le premier barrage avait été construit dans les années 2000. La collectivité et l’État ont travaillé de pair sur cet important chantier, mais un léger surcoût, dû à quelques ajustements et à la conjoncture économique, est à prévoir. L’amendement a pour objectif de porter la participation de l’État de 25 % à 32 % du coût total de l’opération, soit 900 000 euros supplémentaires.
Quel est l’avis de la commission ?
Sagesse.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement est satisfait. Demande de retrait.
L’amendement no 311 de la commission des lois est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Favorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Favorable.
La parole est à M. Guillaume Vuilletet.
Je vais le défendre, puisque je l’ai fait adopter en commission. J’avais déposé un amendement similaire, qui a été déclaré irrecevable.
Pour une fois, vous allez être majoritaire, monsieur Vuilletet !
Vous avez raison ! Au cours de la précédente législature a été adoptée la loi du 27 décembre 2018, dite loi Letchimy, concernant les indivisions successorales, qui immobilisent une grande part du foncier outre-mer. Parce que les successions ne sont pas réglées, 30 % à 40 % du foncier est ainsi immobilisé. Cette loi permet des avancées, mais elle n’a pas totalement trouvé sa cible. Un rapport d’évaluation, que j’ai réalisé avec Serge Letchimy à la fin de la précédente législature, a montré que les notaires avaient du mal à s’engager dans les démarches, parce qu’elles sont coûteuses – il faut rechercher les indivisaires – et risquées au plan juridique – si un indivisaire est oublié, par exemple.Il y a un intérêt public, pour les communes, à urbaniser et à aménager certains des terrains ainsi immobilisés. L’amendement vise, grâce à une aide de 500 000 euros, à accompagner les communes qui […]
Sur l’amendement no 1146, je suis saisie par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public.Sur l’amendement no 1507, je suis saisie par le groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES d’une demande de scrutin public.Sur les crédits de la mission Outre-mer, je suis saisie par les groupes Renaissance, La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale et Gauche démocrate et républicaine-NUPES d’une demande de scrutin public.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.L’amendement no 1126 de M. Mansour Kamardine est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Défavorable : je n’ai pas besoin de cet argent.
La parole est à M. Stéphane Lenormand, pour soutenir l’amendement no 1540.
La seule forêt boréale française se trouve dans l’archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon. Depuis 1952, comme d’autres milieux fragiles, elle a perdu environ 35 % de sa surface, notamment en raison du réchauffement climatique. La collectivité territoriale a instauré un programme de préservation de la forêt, reconduit chaque année, qui prend la forme d’opérations de reboisement dont la technicité et l’efficacité sont désormais avérées. Cet amendement vise à financer une opération ponctuelle de reboisement, qui permettrait à la collectivité de doubler son action de préservation de cet espace naturel.
Quel est l’avis de la commission ?
Sagesse.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Un programme annuel de l’ONF – Office national des forêts – soutient les opérations de régénération des arbres menées par la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon et contribue ainsi à la préservation de cette forêt boréale française unique. Les crédits de l’ONF correspondant à cette action, d’un montant de 2,5 millions en 2022, sont maintenus pour 2023. Avis défavorable.
La parole est à M. Mansour Kamardine, pour soutenir l’amendement no 1146.
Il vise à renforcer les capacités de pilotage des politiques de l’État concernant l’appui à la filière nickel en Nouvelle-Calédonie. C’est un sujet qui intéresse tout le monde, surtout par les temps qui courent, en raison de la cherté des matières premières. Par ailleurs, une récente décision européenne prévoit l’arrêt de la vente de véhicules neufs à moteur thermique.Nous avons donc intérêt à allouer des moyens supplémentaires pour permettre à l’État de prendre toute sa place dans le cadre de ce pilotage, aux côtés des collectivités néo-calédoniennes.
Quel est l’avis de la commission ?
Le principe est louable, mais vous ponctionnez des crédits de l’action 01, Logement. Si le Gouvernement ne lève pas le gage, nous émettrons un avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Tant les trois usines de nickel que les actions à mener sur l’énergie représentent quelques milliards d’euros. Leur allouer 50 000 euros, c’est insuffisant. Avis défavorable.
Je mets aux voix l’amendement no 1146.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 45 Nombre de suffrages exprimés 44 Majorité absolue 23 Pour l’adoption 7 Contre 37
(L’amendement no 1146 n’est pas adopté.)
La parole est à M. Jiovanny William, pour soutenir l’amendement no 1507.
D’abord, je vous remercie d’être présents pour les outre-mer, quels que soient les bancs sur lesquels vous siégez.Cet amendement concerne le service militaire adapté, le SMA, qui est une voie de réinsertion pour nos jeunes dont vous connaissez l’intérêt. Il vise à allouer 45 000 euros au programme Emploi outre-mer afin d’accueillir des apprentis dès l’année 2023 au sein du SMA dans l’archipel de France et de Guyane, ainsi que vous l’appelez depuis peu.
Quel est l’avis de la commission ?
Favorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Favorable.
Je mets aux voix l’amendement no 1507.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 55 Nombre de suffrages exprimés 52 Majorité absolue 27 Pour l’adoption 52 Contre 0
(L’amendement no 1507 est adopté.)
(Applaudissements sur de nombreux bancs.)
La parole est à Mme Emeline K/Bidi, pour soutenir l’amendement no 1426.
Cet amendement d’appel vise à étendre à l’ensemble des communes des outre-mer l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée.Puisque nous arrivons à la fin des débats, je veux en profiter pour vous remercier d’avoir été à l’écoute des outre-mer et de nous avoir permis de débattre jusqu’au bout de la nuit ; c’est une marque de respect à l’égard des territoires d’outre-mer. (Applaudissements sur tous les bancs.)Si nous sommes très contents d’avoir été écoutés ce soir, nous serons également très fiers d’avoir été entendus. J’espère donc que le soleil des outre-mer ne sera pas gâché par l’ombre du 49.3. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, RN, LFI-NUPES et Écolo-NUPES. – Plusieurs députés des groupes GDR-NUPES et LFI-NUPES se lèvent pour applaudir.)
Quel est l’avis de la commission sur cet amendement ?
Nous y sommes favorables, car les outre-mer sont confrontés à un vrai problème de chômage. Étendre cette expérimentation serait de bon sens.Je profite également de cette dernière prise de parole avant le vote des crédits de la mission pour vous dire, monsieur le ministre délégué, que vous n’avez pas fait zorèy koshon dan marmit pwa comme je l’ai dit lors de la discussion générale. Vous avez écouté nos problèmes, nous avons échangé.Ce soir, je suis très contente car je constate que le dialogue a repris. L’année dernière, l’examen du budget de la mission Outre-mer m’avait laissé un goût amer : aucun de nos amendements n’avait été adopté et nous n’avions pas débattu. En ce qui me concerne, et ce sera également le cas des collègues du côté gauche de l’hémicycle, je voterai les crédits de la mission. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
La parole est à M. Jean-Philippe Nilor.
Sans exagérer, nous avons vécu une séance historique. Je suis député depuis quelque temps – c’est mon troisième mandat – et je n’ai jamais vécu un moment aussi fort, durant lequel les spécificités de nos territoires ont été comprises. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)Je tiens à vous remercier, madame la présidente, ainsi que tous ceux qui sont présents à cette heure tardive. S’il est vrai que l’hémicycle n’est pas rempli – mais nous ne nous attendions pas à ce qu’il le soit –, il l’est davantage que les années précédentes. Lorsque c’est en bonne voie, je considère qu’il faut le dire. Il faut encourager davantage de collègues du groupe Renaissance à assister aux débats. Nous sommes contents d’avoir fait adopter beaucoup d’amendements ; si vous aviez été plus nombreux, cela nous aurait embêtés, mais nous y aurions vu un signe d’intérêt pour […]
Vous connaissez bien l’organisation des débats à l’Assemblée : vous savez qu’il n’y a pas d’explications de vote sur les crédits, donc vous intervenez maintenant ! (Sourires.)
J’ai oublié de dire que, bien entendu, nous voterons avec force, détermination et conviction les crédits de la mission Outre-mer. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
La parole est à M. Davy Rimane.
Tout d’abord, je tiens également à remercier toutes celles et ceux qui sont présents. Au mois de juillet, nous avions déjà fait une nuit blanche et il y avait plus de monde ; néanmoins, je vous remercie de votre présence à cette heure-ci.Pour reprendre les propos de mon collègue Nilor, nous voterons avec force les crédits de la mission Outre-mer. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Nous espérons, monsieur le ministre délégué, que vous saurez vous faire entendre pour que tous les amendements qui ont été votés soient retenus lors du recours au 49.3 lundi. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES et LFI-NUPES.)
La parole est à M. Benjamin Lucas.
Au nom des députés du groupe Écologiste-NUPES, je veux également exprimer notre émotion devant ce que nous avons fait ce soir et cette nuit. Des centaines de nos compatriotes nous regardent dans tous les territoires d’outre-mer, ils ont vu ces débats qui font honneur à notre Parlement. Nous avons montré que nous étions capables de voter à l’unanimité des amendements, dont certains déposés par l’opposition. Nous pouvons et nous devons nous en réjouir en ces temps tumultueux.Mme la rapporteure spéciale a employé plusieurs expressions qu’elle nous a fait découvrir. Je suis d’origine picarde, et chez nous, on dit qu’il y a les diseux et les faiseux. Ce soir, nous avons dit beaucoup et nous avons voté. Je vous encourage, monsieur le ministre délégué, ainsi que le Gouvernement, à être maintenant des faiseux et à ne pas abîmer le lien qui s’est créé (Applaudissements sur les bancs des groupes […]
La parole est à M. Max Mathiasin.
Madame la présidente, je connais votre intérêt pour les outre-mer. D’ailleurs, vous avez failli rester notre ministre et pour nous, vous auriez été une ministre de cœur, connaissant bien les outre-mer.Je tiens à remercier les rapporteurs. Chers collègues, vous avez été brillants, vous avez pris des positions équilibrées. (Mme Estelle Youssouffa applaudit.) Monsieur le ministre délégué, vous nous avez écoutés. Je tiens à remercier le président Brotherson et mes collègues sur tous les bancs.Monsieur le ministre délégué, ce n’est pas par pure fantaisie et ce n’est pas non plus parce que nous avons voulu profiter d’une aubaine que nous avons présenté nos amendements, qui exposent précisément l’ensemble des enjeux ultramarins. Vous l’avez remarqué, nos amendements révèlent – je le dis souvent – nos retards et les inégalités qui sévissent encore dans les outre-mer. C’est un appel à la prise […]
La parole est à M. Mansour Kamardine.
À mon tour, madame la présidente, je tiens à saluer votre présence, et à vous dire combien nous l’apprécions ce soir, à cette heure tardive, alors que rien ne vous obligeait à présider les débats.Monsieur le ministre délégué, quand nous avons commencé ce débat, nous vous avons demandé de nous écouter. En effet, nous considérons qu’après soixante-quinze ans de départementalisation au cours desquels l’État a souvent dit ce qui était bon pour nous, le moment est venu pour nous de dire nous-mêmes ce qui est bon pour nous. Ce soir, nous avons dit ce qui nous paraît bon pour nous, et vous nous avez écoutés.Au nom du groupe Les Républicains, nous serons très heureux de vous apporter notre soutien en votant ce budget. Je salue la qualité de nos rapporteurs et l’ambiance qui a régné ce soir. J’espère qu’une telle ambiance continuera de régner, parce que l’outre-mer est vivante et heureuse quand […]
La parole est à M. Yoann Gillet, rapporteur pour avis.
Nous nous réjouissons que la démocratie ait parlé. Ce soir, les députés qui n’appartiennent pas à la majorité présidentielle, et en premier lieu ceux du groupe présidé par Marine Le Pen, ont recadré le budget d’austérité que le Gouvernement prévoyait pour nos outre-mer.Ce soir, les députés du groupe Rassemblement national ont, une fois de plus, démontré qu’ils œuvraient pour l’intérêt général et sans sectarisme. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Un grand nombre d’amendements n’auraient pas été adoptés sans les voix des députés du groupe Rassemblement national.
Récupération politique !
Je ne désespère pas de faire comprendre à nos collègues de l’autre côté de l’hémicycle, qui agissent encore parfois avec sectarisme, qu’agir avec bon sens, comme le font les députés du groupe Rassemblement national, est raisonnable – cette soirée l’aura démontré. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Mais le plus important est que nos outre-mer auront été entendus grâce à la mise en extrême minorité de la Macronie. Les prochains jours seront décisifs et nos compatriotes ultramarins suivront l’actualité de très près, en se demandant si le Gouvernement respectera la démocratie. Le 49.3 va tomber, ce n’est pas une surprise. Monsieur le ministre délégué, les députés du groupe Rassemblement national vous demandent de tenir compte des amendements démocratiquement adoptés ce soir. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à M. Nicolas Metzdorf.
Il importait à la majorité présidentielle de débattre sereinement et sincèrement des crédits de la mission Outre-mer comme en témoignent votre présence, madame la présidente, la volonté du ministre délégué chargé des outre-mer de discuter et de trouver des compromis, ainsi que la demande de la majorité de ne pas recourir au 49.3 pendant l’examen de ces crédits, afin que les débats aillent à leur terme.Il était important pour nous d’échanger, d’entendre les problèmes que vous avez soulevés. Bien entendu, il sera compliqué pour nous, eu égard au nombre d’amendements de l’opposition qui ont été adoptés, de voter les crédits de cette mission. À l’origine, nous souhaitions voter contre (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES), mais compte tenu des discours constructifs et consensuels que nous avons entendus, nous nous abstiendrons.
Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement no 1426 ?
Il semble que l’Assemblée ne soit pas informée que le cahier des charges pour le dépôt des candidatures a été modifié en 2022 pour tenir compte de la spécificité des territoires ultramarins. La commune du Port est susceptible de se porter officiellement candidate,…
C’est la seule à bénéficier de l’expérimentation.
…tandis que d’autres communes, notamment de Martinique, pourraient s’engager. L’arrêté ayant été modifié début 2022, l’amendement est satisfait et je vous invite à le retirer.
La parole est à M. Philippe Naillet.
Permettez-moi de dire quelques mots, madame la présidente, tout d’abord pour vous saluer et vous remercier d’avoir présidé cette séance sur les crédits de la mission Outre-mer. (Applaudissements sur tous les bancs.) Je salue la qualité du travail des rapporteurs, celle des amendements, ainsi que votre écoute, monsieur le ministre délégué. La discussion en séance aujourd’hui a été essentielle, puisqu’elle nous a permis d’aller au fond des problèmes que connaissent les outre-mer depuis maintenant trop longtemps. Des amendements ont été adoptés, sur le logement, sur la vie chère, sur le fret et sur bien d’autres thématiques encore. Le moment est important et redonnera de l’espoir aux populations ultramarines. Rien ne serait pire qu’un 49.3 venant effacer tout cela dans quelques jours. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et LFI-NUPES, ainsi que sur quelques bancs des […]
Je mets aux voix les crédits de la mission Outre-mer.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 58 Nombre de suffrages exprimés 41 Majorité absolue 21 Pour l’adoption 41 Contre 0
(Les crédits de la mission Outre-mer, modifiés, sont adoptés.) (Applaudissements sur divers bancs.)
Les amendements portant article additionnel après l’article 44 concernent des demandes de rapport, sur des sujets qui ont été en grande partie débattus ce soir. Si vous en êtes d’accord, je vais les appeler et nous passerons au vote sans que vous les présentiez.Les amendements nos 129 de M. Max Mathiasin et 1258 de M. Marcellin Nadeau sont défendus.
(Les amendements nos 129 et 1258, acceptés par la commission, repoussés par le Gouvernement, successivement mis aux voix, sont adoptés.)
Les amendements identiques nos 447 de la commission des finances et 736 de M. Jean-Philippe Nilor, ainsi que l’amendement no 1617 de M. Victor Catteau, pouvant être soumis à une discussion commune, sont défendus.
(Les amendements identiques nos 447 et 736, repoussés par le Gouvernement, sont adoptés. En conséquence, l’amendement no 1617 tombe.)
Sur les amendements identiques nos 451 et 743, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire écologique et sociale d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.L’amendement no 1647 de Mme Estelle Youssouffa est défendu.
(L’amendement no 1647, accepté par la commission, repoussé par le Gouvernement, est adopté.)
L’amendement no 1444 de M. Elie Califer est défendu.
(L’amendement no 1444, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)
Les amendements identiques nos 450 de la commission des finances et 742 de M. Jean-Philippe Nilor sont défendus.
(Les amendements identiques nos 450 et 742, repoussés par le Gouvernement, sont adoptés.)
Les amendements identiques nos 451 de la commission des finances et 743 de M. Perceval Gaillard sont défendus.Quel est l’avis du Gouvernement ?
Défavorable.
Je mets aux voix les amendements identiques nos 451 et 743.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 44 Nombre de suffrages exprimés 36 Majorité absolue 19 Pour l’adoption 33 Contre 3
(Les amendements identiques nos 451 et 743 sont adoptés.)
Les amendements identiques nos 446 de la commission des finances, 1059 de M. Max Mathiasin et 1650 de Mme Estelle Youssouffa sont défendus.
(Les amendements identiques nos 446, 1059 et 1650, acceptés par la commission et le Gouvernement, sont adoptés.)
Les amendements identiques nos 448 de la commission des finances, 391 de M. Philippe Naillet et 1651 de Mme Estelle Youssouffa sont défendus.
(Les amendements identiques nos 448, 391 et 1651, acceptés par le Gouvernement, sont adoptés.)
Les amendements identiques nos 449 de la commission des finances et 622 de Mme Estelle Youssouffa sont défendus.
(Les amendements identiques nos 449 et 622, repoussés par le Gouvernement, sont adoptés.)
L’amendement no 1466 de M. Elie Califer est défendu.
(L’amendement no 1466, accepté par la commission, repoussé par le Gouvernement, est adopté.)
Les amendements nos 453 de la commission des finances et 777 de M. Jean-Philippe Nilor, pouvant être soumis à une discussion commune, sont défendus.
(Les amendements nos 453 et 777, acceptés par la commission, repoussés par le Gouvernement, successivement mis aux voix, sont adoptés.)
Les amendements nos 452 de la commission des finances et 774 de M. Jean-Philippe Nilor, pouvant être soumis à une discussion commune, sont défendus.
(L’amendement no 452, accepté par le Gouvernement, est adopté. En conséquence, l’amendement no 774 tombe.)
L’amendement no 455 de la commission des finances est défendu.
(L’amendement no 455, repoussé par le Gouvernement, est adopté.)
Les amendements nos 778 de M. Jean-Philippe Nilor et 454 de la commission des finances, pouvant être soumis à une discussion commune, sont défendus.
(L’amendement no 778, accepté par la commission, repoussé par le Gouvernement, est adopté. En conséquence, l’amendement no 454 tombe.)
L’amendement no 1691 de M. Jiovanny William est défendu.
(L’amendement no 1691, accepté par la commission, repoussé par le Gouvernement, est adopté.)