Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Naïma Moutchou.
Tours 801 à 885 sur 885 — page 5 / 5.
Ah !
Pourtant, nous manquons de soignants, surtout dans le monde rural. Par exemple, le Smur – structure mobile d’urgence et de réanimation – de Quillan, dans l’Aude, s’est trouvé privé de médecin pendant quinze jours cet été et le CHU de Carcassonne manque cruellement d’infirmiers. Les lits ferment et pendant ce temps, 15 000 soignants restent chez eux.Quelque 5 000 sapeurs-pompiers suspendus ont regardé cet été les camions-citernes feux de forêts passer, impuissants. On ne sait jamais, peut-être qu’ils risquaient de contaminer les arbres ? (Sourires et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)L’obligation vaccinale n’a fait qu’aggraver la désertification médicale et le manque de pompiers dans les campagnes.Je trouve cette proposition de loi relativement timide. Alors que nous savons que le vaccin n’empêche ni la contamination, ni la transmission, les tests obligatoires sont […]
Sur les amendements nos 13 et identique, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d’une demande de scrutin public.Sur les amendements nos 42 rectifié, 43 et 40 rectifié, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public.Sur l’article 1er, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d’une demande de scrutin public.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Je suis saisie de deux amendements de suppression de l’article, nos 13 et 20.La parole est à M. Éric Alauzet, pour soutenir l’amendement no 13.
Madame la rapporteure, votre principale motivation est le manque de soignants. Nous sommes d’accord sur le bilan, mais la solution que vous proposez n’est pas efficace.En effet, les soignants écartés sont très peu nombreux ; beaucoup d’entre eux ont désormais choisi de s’éloigner pour préparer une reconversion. La plupart de ceux pour qui ce n’est pas le cas refuseront de se soumettre au protocole sanitaire envisagé. Ces gens, après avoir refusé et critiqué de nombreuses propositions, refuseront aussi la vôtre, parce qu’elle est trop complexe.Quant aux soignants vaccinés, ils exerceront leur droit de retrait. Il leur sera insupportable de voir arriver auprès d’eux des personnes non vaccinées après avoir fait l’effort de se vacciner dans un contexte de travail différent.Enfin, les patients eux-mêmes seront en droit de récuser la présence des soignants non vaccinés. (Applaudissements sur […]
C’est une invention, ça !
La majorité agite les peurs !
Ce n’est vraiment pas le moment de donner un tel signal à la population !
Vous allez la gérer comment, la huitième vague, sans les soignants ?
Écoutez les médecins qui parlent !
La parole est à M. Philippe Juvin, pour soutenir l’amendement no 20.
Je veux d’abord dire une chose très simple : le refus de se faire vacciner pour des raisons personnelles est respectable, et personnellement, je le respecte. Toutefois, ce refus n’est pas sérieux de la part d’un soignant au contact des malades. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – M. Jean-Victor Castor s’exclame.)Notre débat est pollué par le fait qu’on demande à des personnels malades de soigner les patients, ce qui est tout à fait déraisonnable.
C’est vrai ou pas ?
Ce sujet est important, mais ce n’est pas le sujet principal de cet amendement de suppression.Plusieurs d’entre vous ont déclaré que le vaccin ne protégeait pas contre la contamination. C’est faux, mesdames et messieurs ! Il est vrai qu’il subsiste des doutes quant à la contamination par des soignants vaccinés : on ne sait toujours pas si un individu vacciné et infecté transmet moins le virus qu’un individu non vacciné et infecté. On sait, en revanche, qu’une personne vaccinée est moins souvent malade. C’est le propre du vaccin : il protège contre la maladie, et pas seulement contre ses formes graves ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
C’est un médecin qui vous le dit !
Quand vous êtes vacciné, vous êtes moins souvent malade. Et quand vous n’êtes pas malade, vous ne risquez pas de transmettre le virus. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Prenez des notes !
Voilà pourquoi, chers collègues, l’Académie nationale de médecine – et non Philippe Juvin – considère que la réintégration des soignants non vaccinés contre le covid serait une erreur et voilà pourquoi je demande la suppression de l’article 1er. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR et sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Très bien !
Sur l’amendement no 17, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Quel est l’avis de la commission sur ces amendements de suppression ?
Ceux d’entre vous qui nous invitent à écouter les médecins vont souffrir : je ne suis qu’aide-soignante ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.)
Bravo !
Depuis le début de la discussion générale, je répète que la proposition de loi ne revient pas sur l’obligation vaccinale. (« Mais si ! » sur plusieurs bancs du groupe RE.)Je rappelle que la Haute Autorité de santé est saisie sur des questions sanitaires et ne se prononce jamais sur des sujets politiques – elle nous l’a rappelé lorsque nous l’avons auditionnée. Ce n’est pas elle qui préconise l’obligation vaccinale des soignants et qui a demandé la suspension des personnels non vaccinés. Le Gouvernement est seul responsable de cette décision ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur plusieurs bancs des groupes RN et GDR-NUPES.)
Excellent !
Cessez de demander à la HAS ce qu’elle pense de la réintégration des soignants. Elle nous a dit clairement que le protocole proposé était de nature à protéger du risque épidémique. (Nouveaux applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur plusieurs bancs des groupes RN et GDR-NUPES.) Non, nous ne revenons pas sur l’obligation vaccinale : nous cherchons simplement une sortie de secours pour les 12 000 personnes qui le demandent ! Avis défavorable. (Mêmes mouvements.)
Très bien, madame Fiat !
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Parce que nous sommes adultes et cohérents, le Gouvernement formule un avis favorable sur ces deux amendements de suppression. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)On nous a dit tout à l’heure que nous n’étions pas adultes ! Je me permets juste de rappeler que nous le sommes.
Mme la ministre nous confirme qu’elle est adulte et vaccinée !
S’il vous plaît ! Un peu de calme, chers collègues.
Madame la rapporteure, la HAS a rappelé le 9 novembre qu’elle était défavorable à la levée de l’obligation vaccinale et qu’il fallait inciter au second rappel du vaccin. Elle a également souligné que le protocole de réintégration des soignants inclus dans la proposition de loi n’était pas la solution à privilégier et qu’il ne serait pas applicable sur le terrain car trop contraignant. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Eh oui !
Monsieur Nilor, le Gouvernement ne rentre pas en guerre contre les professionnels de santé. Au contraire, comme plusieurs d’entre vous l’ont rappelé, il est à leurs côtés. Toutes les fédérations professionnelles du secteur médical se sont prononcées contre la réintégration des soignants non vaccinés. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – M. Vincent Thiébaut applaudit aussi.)
Chers collègues, vous êtes nombreux à demander la parole. Je propose que nous nous en tenions à la règle un pour, un contre.La parole est à M. Mickaël Bouloux. Êtes-vous pour ou contre les amendements, cher collègue ?
Ni l’un, ni l’autre ! (Exclamations sur divers bancs.)
C’est la preuve que cette règle est stupide !
Dans ce cas, la parole est à M. Marcellin Nadeau, contre les amendements de suppression.
Les députés du groupe GDR-NUPES voteront évidemment contre ces amendements, madame la présidente ! Nous sommes malheureusement enfermés dans des postures et nous refaisons un match qui a déjà eu lieu. Il ne s’agit pas, avec la proposition de loi, d’être pour ou contre la vaccination – mes collègues l’ont déjà dit. Il s’agit, en revanche, de faire face au besoin criant de personnels soignants, notamment dans les territoires d’outre-mer.Rappelons que 80 % de ces personnels ne présentent pas un schéma vaccinal complet et qu’il est urgent de répondre aux besoins des patients.
C’est cela le problème !
Certains prétendent que la politique du Gouvernement à l’égard des personnels non vaccinés ne s’apparente pas à une politique punitive : c’est faux !
Exactement !
Cette politique est punitive, car elle fait payer à des familles entières le fait que l’un des parents a refusé de se faire vacciner ! (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES.)Parfois, l’absurdité tue. Soyons pragmatiques : votons en faveur de la proposition de loi et contre ces amendements ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES et LFI-NUPES.)
La parole est à M. Yannick Neuder, pour s’exprimer en faveur des amendements de suppression.
Les propos de notre collègue Josiane Corneloup pendant la discussion générale ont montré pourquoi il est nécessaire de s’opposer à ces amendements. Il ne s’agit pas de discuter du bien-fondé de la vaccination, mais d’envisager la réintégration des soignants.
Je croyais que c’était un pour, un contre ?
Un pour, un contre !
Pourquoi la France est-elle le seul pays à…
Monsieur Neuder, je suis navrée, mais vous ne respectez pas la règle que nous avons fixée ! (Brouhaha.)La parole est à M. Philippe Vigier.Chers collègues, ce débat est important. Veuillez vous écouter les uns les autres ! Un peu de silence ! (« Chut ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Le groupe Démocrate (MODEM et indépendants) soutiendra les amendements de suppression de nos collègues Éric Alauzet et Philippe Juvin.Madame Fiat, la principale question n’est pas le nombre de personnes concernées, mais la vaccination. Chère collègue, comment ferez-vous demain pour expliquer à nos compatriotes que certains professionnels de santé sont vaccinés et d’autres non ? Comment ferez-vous pour imposer la vaccination contre l’hépatite B, la diphtérie, le tétanos ou la tuberculose ? (Exclamations sur les bancs des groupes RN, LFI-NUPES et GDR-NUPES.) Un mouvement de refus va inévitablement s’organiser. Cela, vous devez en avoir conscience ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem et RE.)
Ça n’a rien à voir !
Ce n’est pas la même chose !
Venez donc dans le métro avec moi !
Quant à nos collègues du Rassemblement national, il me semblait que leur groupe prônait la non-désobéissance. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)En soutenant ces amendements, vous rendrez hommage aux personnels soignants morts au combat, chers collègues. Ne les oublions pas ! Vous exposez les personnels non vaccinés au risque d’être contaminés par la covid. Vous n’en avez pas le droit ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)
Arrêtez la mandoline !
Ce n’est pas de la mandoline ! C’est une faute morale ! C’est très grave de dire cela ! Vous applaudissiez tous les personnels soignants pendant la crise sanitaire, mais aujourd’hui, vous les envoyez au feu sans les protéger. C’est scandaleux et inadmissible ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, RE et HOR. – Exclamations sur les bancs du groupe GDR-NUPES.)
Je mets aux voix les amendements identiques nos 13 et 20.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 261 Nombre de suffrages exprimés 257 Majorité absolue 129 Pour l’adoption 96 Contre 161
(Les amendements identiques nos 13 et 20 ne sont pas adoptés.) (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes RN, LFI-NUPES et GDR-NUPES et sur quelques bancs des groupes LR et SOC. – Les députés du groupe RE écartent les bras pour désigner les deux côtés opposés de l’hémicycle.)
La parole est à M. Joris Hébrard, pour soutenir l’amendement no 42 rectifié.
Il a pour objectif de redonner tout son rôle au Parlement – rôle qui lui a été ravi par la HAS – en lui permettant d’exprimer la volonté du peuple sur un sujet qui lui est cher et de représenter la société dans toute sa diversité.Nous proposons de modifier le point IV de l’article 12 de la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, qui accorde bien trop de pouvoir à la HAS. Si la loi du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique a redonné leur place aux deux chambres, la HAS garde toute latitude pour agir.Quelle est la légitimité de la HAS ? Contrairement à elle, nous avons été élus pour représenter le peuple et prendre des décisions en son nom. Avec cet amendement, qui retire au Gouvernement la possibilité de décréter la fin de l’obligation vaccinale sur avis de la HAS, il est proposé à […]
La parole est à M. Sylvain Maillard.
Je demande une suspension de séance, madame la présidente. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et LFI-NUPES.)
Vous suspendez les soignants, les séances…
Elle est de droit.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-neuf heures quarante-cinq, est reprise à dix-neuf heures cinquante-cinq.)
La séance est reprise.Quel est l’avis de la commission sur l’amendement no 42 rectifié ?
Votre amendement, cher collègue, vise à remplacer le décret levant l’obligation vaccinale suite à l’avis de la HAS par « un vote du Parlement, après avis des commissions permanentes de l’Assemblée nationale et du Sénat chargées des affaires sociales. »Vous savez que je suis attachée au rôle du Parlement, mais le décret que vous visez n’est plus un sujet ; en effet, depuis la loi du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d’exception créés pour lutter contre l’épidémie liée à la covid-19, si la HAS constate qu’eu égard à la situation sanitaire, l’obligation vaccinale n’est plus justifiée, le Gouvernement est tenu de la suspendre. Il n’y a donc pas lieu de prévoir un vote du Parlement, dont on ne connaîtrait ni les modalités ni le moment, et encore moins d’imposer un tel vote. Le dispositif que vous proposez semble peu pratique ; il est par ailleurs fragile du point de vue juridique. Je […]
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis que la rapporteure, pour les mêmes raisons.
La parole est à M. Antoine Villedieu.
Plus rien ne justifie l’obligation vaccinale : elle n’empêche ni la contamination ni la propagation. Par conséquent, des soignants vaccinés peuvent tout autant transmettre le virus que ceux qui ne le sont pas, à des patients vaccinés comme non vaccinés, surtout quand on sait que les soignants testés positifs ont été rappelés faute de personnel.
C’est faux !
Pendant que vous errez dans les profondeurs du terrier à la recherche du petit lapin blanc, des milliers de nos concitoyens subissent de plein fouet les effets de votre politique sanitaire. Dans la nuit du 17 au 18 novembre, un homme de 71 ans est mort, seul sur son brancard, aux urgences de Saint-Malo. Dans mon département de la Haute-Saône, les urgences de l’hôpital de Lure ferment à vingt heures trente, obligeant nos compatriotes à effectuer un trajet de plus de trente minutes. Il n’y a désormais plus de radiologues et en 2021, les urgences de Gray ont été fermées plusieurs jours, faute de personnel. Votre déconnexion avec la réalité, madame le ministre,…
La ministre !
…est si prégnante que vous me faites penser à l’empereur Néron déclamant des vers poétiques au milieu de l’incendie qui ravagea l’antique Rome. (Exclamations sur les bancs du groupe RE.)
On ne comprend rien !
Et l’amendement ?
Ah, quelle belle hiérarchie des priorités, qui privilégie l’idéologie aux dépens de la santé des Français ! (Mêmes mouvements.)C’est la raison pour laquelle je vous invite à voter l’amendement de mon collègue. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à M. Philippe Vigier.
Je voudrais réunir mon groupe ; je demande donc une suspension de séance. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Il est vingt heures, monsieur Vigier. Dans ce cas, je lève la séance.La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :Suite de la discussion de la proposition de loi portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé ;Discussion de la proposition de loi visant à instaurer une allocation d’autonomie pour les jeunes en formation ;Discussion de la proposition de loi visant à créer un corps de fonctionnaires pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap ;Discussion de la proposition de loi constitutionnelle visant à modifier les conditions de déclenchement du référendum d’initiative partagée ;Discussion de la proposition de résolution visant à assurer l’égalité effective entre tous les citoyens par une grande loi de développement pour les outre-mer ;Discussion de la proposition de loi visant à accélérer la rénovation thermique des logements, en garantissant un […]
(La séance est levée à vingt heures.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra