Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Naïma Moutchou.
Tours 201 à 400 sur 885 — page 2 / 5.
Au fur et à mesure que le temps passe, vous vous démasquez. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Et les choses deviennent même de plus en plus claires : chassez le naturel, il revient au galop ! Rappelons que, dans son livre de campagne, Mme Le Pen préconisait une alliance militaire avec les Russes et se prononçait pour une autre Union européenne. (Exclamations sur les bancs du groupe RN. – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Quel amalgame !
Nous vous retrouvons tels que nous vous avions quittés. Vous avez porté la cravate – vous le faites merveilleusement bien –, mais je le répète : ça ne suffit pas ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Votre propos n’a strictement rien à voir avec l’objet de nos débats. Vous êtes antieuropéens. Vous vouliez une autre Europe. Vous vouliez des alliances militaires avec les Russes. (Mêmes mouvements.) Vous souhaitez que la Constitution « préserve la souveraineté française ». Vous êtes grotesques. (Protestations sur les bancs du groupe RN. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Pathétique !
La parole est à Mme Émilie Bonnivard.
La grandeur de notre hémicycle est d’être un lieu de débats qui nous permettent de voter de la manière la plus éclairée et transparente possible.
Nous n’obtenons de réponse ni du ministre ni de la rapporteure !
Il est faux de dire que nous sommes hors sujet. Mon collègue Di Filippo a posé des questions très claires qui permettent d’éclairer le contexte dans lequel nous prenons ces décisions et votons.
Elle a raison !
C’est très important. Voilà pourquoi des rédacteurs notent tous nos débats qui donneront l’esprit de la loi. La façon dont les tribunaux… (M. Fabien Di Filippo applaudit.)
Merci, madame la députée. Je crois que nous avons bien compris votre propos.La parole est à M. Benjamin Saint-Huile.
Au nom du groupe LIOT, je répète ce que nous avons dit ce matin : quel triste spectacle ! Les oppositions ont une journée pour présenter les textes sur lesquels nos concitoyens veulent nous voir travailler ensemble. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Il s’agit aussi d’avoir des réponses !
Les textes du jour portent sur l’IVG, la corrida et la réintégration éventuelle de soignants. Vous aurez le temps et le loisir de nous parler de vos bêtises lorsque vous aurez votre journée parlementaire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Certains députés de ce groupe se lèvent et continuent d’applaudir. – Protestations sur les bancs du groupe RN.)
Je vous rassure, chers collègues, nous aurons des explications de vote et chacun pourra exprimer la position de son groupe dans quelques minutes.La parole est à M. Philippe Vigier.
Chers collègues Di Filippo et Hetzel, vous savez très bien que le Conseil constitutionnel a déjà répondu en 2001, à la suite de l’adoption de la loi sur l’IVG. Je vous invite à relire l’arrêt où il est écrit que la liberté de conscience est constitutionnelle…
Quel rapport avec l’amendement ?
…et qu’en aucun cas les chefs de service qui, par exemple, refusaient de pratiquer des IVG dans leur service (M. Patrick Hetzel proteste)… Écoutez, monsieur Hetzel, vous ne pouvez pas dire que le sujet est sérieux et ensuite, parce que l’on ne vous a pas…
Cela n’a rien à voir avec l’amendement !
Monsieur Vigier, allez-vous en venir à l’amendement ?
Madame la présidente, nous parlons de…
Monsieur Vigier, j’ai annoncé une règle qui est la même pour tous : je laisse à chacun la chance de s’exprimer, mais je coupe la parole dès lors que le propos ne se rapporte pas à l’amendement en débat.
La parole est à M. Sébastien Chenu, pour un rappel au règlement.
Il se fonde sur l’article 70 de notre règlement, relatif aux mises en cause personnelles, car un collègue qualifie nos propositions de « bêtises ».Premièrement, je voulais souligner que la rapporteure LFI-NUPES ne répond à aucune des questions posées. La manière dont elle traite l’opposition en dit long sur l’état d’esprit qui anime ce groupe et sur ce qu’il adviendrait s’il devenait majoritaire un jour. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Cela viendra, il faut s’y préparer, monsieur Chenu !
Cela devrait nous faire réfléchir.Deuxièmement, beaucoup d’entre vous sont des résistants d’opérette que l’on n’entend jamais sur l’excision, le voile et les violences conjugales ! Vous n’êtes pas Jean Moulin, vous êtes des Jeanne Mouline ! (Mmes et MM. les députés du groupe RN se lèvent et applaudissent.)
Ce n’est pas possible !
La parole est à M. Hervé de Lépinau, pour soutenir l’amendement no 223.
Ayant suivi les débats avec beaucoup d’attention depuis le début, je constate que le hors sujet est devenu le thème principal. Le ministre manifeste des troubles obsessionnels compulsifs russes, tandis que l’extrême gauche essaie de nous refaire le débat de 1975, qui est passé et inscrit dans l’histoire. (Exclamations et rires sur les bancs du groupe RN.) Or la vraie question du jour est une question de droit : peut-on inscrire le droit à l’IVG dans la Constitution ? (« Oui ! » sur quelques bancs des groupes RE, Dem et LFI-NUPES.)
Vous avez voté pour ! Dès que Marine n’est plus là, ils sont perdus !
Mais elle soulève une deuxième interrogation : peut-on inscrire d’autres considérations dans la Constitution ? C’est la raison pour laquelle ont été évoquées les langues régionales. Votre proposition de loi correspond à une loi-cadre, raison pour laquelle vous pouvez parler de l’IVG et nous d’autre chose, ce qui explique que nos amendements aient passé le filtre des services de l’Assemblée. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)Je vous propose donc un amendement qui a trait à la hiérarchie des normes, un principe essentiel de notre droit français.
Ça suffit, l’obstruction !
Vous êtes visiblement attachés à la Constitution, puisque vous voulez y faire entrer un droit qui, de mon point de vue, n’y trouvera pas sa place : il est question ici d’un droit personnel alors que la Constitution fixe un cadre général. C’est ma conception des choses. Puisque la liberté de conscience a été évoquée comme principe constitutionnel, je revendique cette liberté de conscience et de parole. En tout état de cause, en vertu de la hiérarchie des normes, se pose la question de la transposition des règles européennes.Tel est l’objet de l’amendement : la transposition dans le droit interne d’actes législatifs européens, particulièrement de directives, doit se limiter strictement – j’insiste sur ce terme – au périmètre du texte concerné. Il convient donc de s’attacher aux objectifs de l’acte en question et à la compétence de l’institution qui l’a émis, sans les dépasser,…
Merci de conclure, cher collègue.
Oui, merci !
…sous peine de remettre en cause la souveraineté de notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Pardonnez-moi d’avoir pris quelques secondes avant de me lever pour répondre, madame la présidente : ne voulant pas heurter la grande sensibilité de M. Chenu, je cherchais un synonyme courtois au mot « bêtise ». Je ne voudrais surtout pas choquer les élus du Rassemblement national, eux qui choisissent toujours les bons mots et qui ne sont jamais dans l’invective ! (Sourires sur quelques bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Retournez au barreau !
Vous avez raison : je me garderai bien de vous rappeler les horreurs que vous avez proférées durant des décennies ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Le « point de détail », par exemple !
C’est d’ailleurs pour moi l’occasion de vous souhaiter un joyeux anniversaire : cinquante ans de maturité, ça se fête !J’ai finalement trouvé un synonyme – avec un peu de retard, pardon, je vois bien votre impatience : cet amendement n’est pas une bêtise, c’est une sottise. Le Gouvernement est naturellement défavorable à toutes les sottises qui se présentent. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Protestations sur les bancs du groupe RN.)
Sur l’amendement no 232, je suis saisie Démocrate (MODEM et indépendants) d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Je demande une suspension de séance, madame la présidente.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à quinze heures quarante-cinq, est reprise à seize heures.)
La séance est reprise.
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir les amendements nos 10, 11 et 12, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
Rassurez-vous : ils concernent bien l’introduction du droit à l’IVG dans la Constitution. J’en profite tout de même pour souligner qu’il est assez cocasse de s’entendre faire, tout au long du débat, un procès en obstruction parlementaire par un groupe qui, je le rappelle, a déposé 19 000 amendements sur le projet de loi relatif à la réforme des retraites (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN et LR. – MM. Vincent Thiébaut et Michel Lauzzana applaudissent également. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES)…
C’est l’hôpital qui se moque de la charité !
…et qui, pas plus tard que la semaine dernière, durant l’examen du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (Lopmi), a fait durer pendant des heures la discussion sur le montant des amendes forfaitaires délictuelles (AFD), en proposant de le réduire de 800 euros à 30 centimes, puis à 50 centimes, puis à 1 euro, puis à 2 euros ! L’arroseur est arrosé, semble-t-il !Les trois amendements portent sur le titre de la proposition de loi constitutionnelle. Vous le savez, une constitution est un ensemble de textes juridiques qui définit les institutions de l’État et organise leurs relations. Elle peut aussi rappeler des principes et des droits fondamentaux et constitue la règle la plus élevée de l’ordre juridique. Du point de vue plus philosophique, l’adoption d’une constitution est un acte fondateur, par lequel une société se constitue une identité, se […]
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Défavorable.
La parole est à M. Fabien Di Filippo.
C’est l’une des dernières fois, madame la rapporteure, que nous avons l’occasion d’éclairer notre vote.Voici une proposition des plus honnêtes : je suis prêt à voter le texte si vous vous engagez à défendre avec moi, de manière inconditionnelle, la clause de conscience des médecins et le maintien du délai actuel de recours à l’interruption volontaire de grossesse, soit quatorze semaines.Vous et moi ferions ainsi preuve d’honnêteté et je pourrais vous accompagner sur ce vote. Qu’en dites-vous ? C’est peut-être la dernière occasion que vous avez de répondre à mes questions sur ce sujet. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe RN.)
La parole est à M. Laurent Esquenet-Goxes.
Nouveau député et ne partageant pas vos idées, j’ai malgré tout, madame Ménard, de l’intérêt pour le travail constant que vous avez accompli sur de nombreux textes. Je salue d’ailleurs votre attachement au Biterrois et à Béziers, ville natale de Pierre-Paul Riquet.Je dois avouer cependant que je suis consterné par vos propositions sur un sujet aussi important que l’interruption volontaire de grossesse. Mis bout à bout, vos amendements laissent apparaître de grosses lacunes. Tous n’ont pu être examinés – c’est heureux. Vous remettez en cause, dans la digne lignée réactionnaire, la procréation médicalement assistée, le droit à mourir dans la dignité et surtout le droit à l’interruption volontaire de grossesse.Laissez-moi vous rappeler quelques vérités. Vous dites que nous voulons faire de l’avortement un acte anodin. C’est faux. C’est justement parce que cet acte n’est jamais anodin que […]
Pas en France !
…mais aussi sur le sol européen, par exemple en Pologne ou en Hongrie où, de nouveau, des femmes meurent parce qu’elles n’ont pas eu le droit d’avorter. En France, le Rassemblement national a souhaité dérembourser l’IVG et Mme Le Pen a parlé d’avortement de confort. (Mme Emmanuelle Ménard s’exclame.) Encore plus récemment, une députée de ce parti est allée jusqu’à employer le mot de génocide. Les temps changent et Mme Le Pen – comme souvent – aussi. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Aucun rapport avec l’amendement !
L’avortement est remis en cause par petites touches, chaque jour, par vous comme par tant d’autres.Alors oui, le droit à l’interruption volontaire de grossesse est en danger. Oui, il doit être protégé. C’est pour cela que nous voulons l’inscrire dans la Constitution. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem, RE, LFI-NUPES, Écolo-NUPES et LIOT.)
(Les amendements nos 10, 11 et 12, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
La parole est à M. Philippe Vigier, pour soutenir l’amendement no 232, pour lequel la demande de scrutin public a été retirée.
En cohérence avec la discussion que nous avons depuis le début de la matinée sur ce texte important visant à garantir le droit à l’avortement et à l’inscrire dans la Constitution, nous proposons, par cet amendement de précision, de supprimer dans le titre les mots : « et à la contraception ».Je veux simplement signaler à mes collègues – je les sais attentifs – que, dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, que nombre d’entre vous n’ont pas voté, l’accès gratuit à la pilule du lendemain, qui représente une possibilité pour les femmes d’obtenir un traitement en urgence, a été validé par le Gouvernement et adopté par l’Assemblée…
Nous n’avons pas pu le voter !
À cause du 49.3 !
Que chacun le sache. C’est important. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe RE.)
Quel est l’avis de la commission ?
Il est favorable, pour tenir compte du consensus auquel nous sommes parvenus entre différents groupes même si, lors d’une prochaine étape, il faudra inscrire dans la Constitution le droit à la contraception en plus du droit à l’interruption volontaire de grossesse.En effet, ces droits sont liés l’un à l’autre. Ainsi, en Pologne – je le rappelle comme l’a fait, de manière transpartisane, la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes –, non seulement le droit à l’interruption volontaire de grossesse est entravé, mais il est aussi interdit de délivrer sans ordonnance la pilule du lendemain. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et Écolo-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe RE.)
C’est vrai ! Elle a raison !
Enfin, monsieur Di Filippo, je le répète pour la énième et dernière fois : lorsqu’on écrit dans la Constitution que « la loi garantit l’effectivité et l’égal accès au droit à l’interruption volontaire de grossesse », on parle du droit à l’IVG tel qu’il existe aujourd’hui, même si je suis partisane de la suppression de la double clause de conscience.
Et l’allongement des délais ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Le Gouvernement est favorable à l’amendement défendu par M. Philippe Vigier.
La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy, pour un rappel au règlement. Il se fonde sur quel article ?
Sur la sottise !
Mon groupe demande une deuxième suspension de séance. (Exclamations sur divers bancs.)
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à seize heures cinq, est reprise à seize heures dix.)
La séance est reprise.
Sur l’ensemble de la proposition de loi constitutionnelle, je suis saisie par les groupes La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale, Les Républicains, Démocrate (MODEM et indépendants) et Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Patrick Hetzel.
Au début de la discussion du texte, les députés de notre groupe ont insisté sur leur attachement à la loi Veil du 17 janvier 1975 et aux évolutions qu’elle a connues depuis, dès lors que ces dernières ne remettaient pas en cause les grands principes sur lesquels elle repose. Ces principes fondamentaux, nous avons proposé de les inscrire dans la Constitution, qu’il s’agisse aussi bien, évidemment, du droit de la femme à demander une interruption volontaire de grossesse que du respect du commencement de la vie.Alors que la proposition de loi visait au départ à inscrire dans la Constitution l’idée que nul ne peut être privé du droit à l’interruption volontaire de grossesse,…
Ça ne correspond pas à notre formulation !
…son contenu a fortement évolué au cours de nos débats, si bien que les équilibres fondamentaux de la loi Veil ne sont en réalité plus respectés.Dès lors, nous avons considéré qu’il fallait prévoir de réelles garanties. Dans ce but, nous avons posé plusieurs questions à M. le garde des sceaux, qui sont hélas restées sans réponse. De même, nous avons été très surpris de constater que notre amendement sur le sujet avait été, en quelque sorte, expédié. C’est la raison pour laquelle notre groupe a continué de poser des questions – en vain, malheureusement – tout au long du débat.S’agissant des questions sociétales, notre groupe a toujours considéré que chacun devait garder sa liberté de vote. On peut cependant déplorer que le Gouvernement se soit montré très manichéen. Le garde des sceaux a ainsi avancé plusieurs arguments pour démontrer qu’une constitutionnalisation était nécessaire, mais […]
Mais laissez-la tranquille !
Ce manque de transparence nous empêche d’avoir un débat éclairé. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe RN.)
La parole est à M. Erwan Balanant.
Nous avons eu ce matin et en ce début d’après-midi un débat riche et qui fait honneur au travail parlementaire. On avait la chance d’avoir deux propositions de loi sur le même sujet : celle de Mme Panot et celle de Mme Bergé. Cela nous a donné le temps de réfléchir et de travailler, en commission, à la recherche du consensus. Nous y sommes parvenus avec l’amendement transpartisan qui a été voté à la majorité dans tous les groupes, hormis chez Les Républicains. Nous montrons par ce vote notre capacité à travailler ensemble quand les sujets réclament le dépassement des clivages. Nous envoyons ainsi aux Français un message : au-delà de nos différences, au-delà de nos divergences politiques, nous sommes parfois capables de trouver la solution la plus proche de leurs préoccupations – celles des Françaises, en l’occurrence.Notre texte est équilibré. Nous gravons dans le marbre la possibilité […]
Allez ! C’est bon !
Nous apportons ainsi également un message au reste du monde car ce texte est aussi une réponse à la récente décision de la Cour suprême américaine. Nous affirmons haut et fort que les droits acquis par les femmes et par les hommes ne connaîtront pas de régression dans notre pays et que nous continuerons à les faire progresser.Je remercie tous les députés qui ont travaillé sur ce sujet : je pense évidemment à Mme Bergé et à Mme Panot mais aussi à Mmes Rixain, Battistel, Batho et Faucillon, et j’en oublie mais elles se reconnaîtront.
Allez, allez, on enchaîne !
Le moment est important, mes chers collègues, laissez-moi un peu de temps. J’avais prévu d’être bref, mais je peux tout aussi bien employer les cinq minutes de mon temps de parole !
C’est de l’obstruction ! (Sourires.)
Pour conclure, je souligne que ce débat honore le travail parlementaire. Le combat n’est cependant pas fini : il faudra aller chercher le vote des sénateurs. Ensuite, j’espère que le Gouvernement reprendra à son compte la disposition dans un projet de loi constitutionnelle. Je remercie évidemment M. le garde des sceaux pour son avis de sagesse qui méritait bien son nom. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Dem. – M. Thomas Rudigoz applaudit également.)
La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel.
Je tiens à exprimer la pleine satisfaction du groupe Socialistes et apparentés de voir cette proposition de loi bientôt adoptée. C’est un grand jour pour le droit des femmes. Je veux ici remercier l’ensemble des députés de tous les groupes politiques, parce que je sais que dans chacun d’entre eux, des voix vont contribuer à ce résultat. (Applaudissements sur divers bancs.) Je remercie aussi les auteures des deux propositions de loi, dont évidemment Mathilde Panot (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES), notre rapporteure, qui a facilité ce travail collectif d’élaboration de la loi. La rédaction retenue n’est pas celle que je privilégiais au départ, mais c’est aussi le travail du Parlement que de rechercher une voie consensuelle comme nous l’avons fait. Je remercie aussi le garde des sceaux pour son sens de l’écoute, et bien évidemment Aurore […]
La parole est à Mme Anne-Cécile Violland.
La rédaction que nous avons adoptée a recueilli en effet des voix venues de tous les groupes politiques. C’est d’abord et avant tout une victoire pour toutes les femmes de France. C’est une victoire juridique puisque la rédaction retenue non seulement préserve le droit à l’IVG, mais nous oblige à le rendre effectif et accessible pour toutes et sur tout le territoire. C’est aussi une victoire humaniste parce que ce texte est le fruit d’un travail transpartisan. Nous nous réjouissons en particulier que la rédaction sur laquelle nous nous apprêtons à nous prononcer résulte de l’adoption d’amendements identiques défendus par Mme la rapporteure et Erwan Balanant. Le travail transpartisan qui s’est engagé dès l’examen en commission des lois des propositions de loi déposées par Mme Bergé et par Mme Panot est une preuve que nous sommes capables de travailler tous ensemble, au-delà des clivages […]
La parole est à M. Jérémie Iordanoff.
Je suis vraiment affligé par l’attitude et le niveau des débats sur une partie des bancs. Nos concitoyens jugeront.Nous, écologistes, aurions bien sûr préféré inscrire le dispositif à l’article 1er de la Constitution et y inclure le droit à la contraception. Cela étant, l’adoption d’une rédaction commune est une excellente nouvelle et nous nous en réjouissons. En dépit de la tonalité des débats, c’est un grand jour, il faut bien le mesurer. Je souhaite à ce texte une adoption très large dans cette assemblée et le même succès demain au Sénat. L’inscription de l’IVG dans la Constitution est à portée de main. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.)
La parole est à Mme Elsa Faucillon.
Je veux exprimer, au nom du groupe GDR-NUPES, notre émotion et notre fierté de voir bientôt adopté ce texte qui va permettre la constitutionnalisation du droit à l’IVG. Nous savons toutefois qu’il y a encore du chemin à faire pour que cette disposition entre en application et nous sommes déterminés à mener ce combat pour que le texte aille jusqu’au bout. Nous le voyons aussi comme un message de soutien à toutes les femmes concernées, comme un plaidoyer pour l’universalité de ce droit. Notre détermination est aussi au service de toutes ces femmes qui, à travers le monde, se battent encore pour un droit à l’IVG : je pense aux Texanes, aux Hongroises, aux Malgaches et aux Italiennes, et c’est aussi à elles que nous dédions ce combat. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)
La parole est à M. Benjamin Saint-Huile.
Je m’exprime en mon nom personnel et au nom de l’immense majorité du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires. Tout d’abord, un point de méthode : nous nous refusons à participer à une logique d’obstruction dans le cadre d’une niche parlementaire, qu’il s’agisse de celle de LFI aujourd’hui ou de celles d’autres groupes demain. (Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT et LFI-NUPES ainsi que sur plusieurs bancs des groupes SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) Il faut permettre à chaque groupe de profiter de sa journée pour défendre ses convictions.Nous sommes évidemment très attachés aux droits des femmes et à leur capacité à décider de leur vie, de disposer de leur corps. Et nous attendions cette discussion avec intérêt, sachant que le groupe Renaissance avait prévu de déposer un texte similaire. De même que nous aurions très majoritairement voté en faveur de ce […]
C’est honteux de dire ça !
Comme la cheffe a changé d’avis, vous allez changer aussi. Nous le regrettons, mais nous savons d’où vous venez…Donnons aujourd’hui de la force à ce texte pour qu’au Sénat, il trouve écho et résonances ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur plusieurs bancs des groupes RE, LFI-NUPES, Dem, HOR, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
La parole est à Mme Aurore Bergé.
Nous avons tous un héritage personnel qui guide nos engagements et explique notre envie de devenir parlementaires, de nous exposer et de solliciter le suffrage des Français.La question des droits des femmes, de leur liberté et de leur émancipation a toujours été au cœur des combats que j’ai menés. Avant de revenir dans cet hémicycle – puisque je n’avais pas prévu d’être ici cet après-midi –, j’ai appelé une seule personne pour avoir son aval : ma maman, qui m’a donné l’autorisation d’être présente parmi vous. Ma mère a eu recours à l’avortement comme d’autres mères, à un moment où c’était illégal dans notre pays et où elle risquait la prison, voire sa vie. Elle a d’abord fait appel à un médecin vraisemblablement assez connu à l’époque pour pratiquer ce type d’acte, mais l’opération ne s’est pas bien passée et, comme de trop nombreuses femmes, elle a dû ensuite aller à l’hôpital, où elle […]
La parole est à Mme Pascale Bordes.
Il nous faut rester vigilants car nous avons, aujourd’hui, évité le pire. En effet, le texte initial avait pour objet de créer un droit inconditionnel à l’IVG : s’il avait été adopté, certaines femmes auraient pu avorter jusqu’à huit ou neuf mois de grossesse, ce qui est inadmissible et inenvisageable. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Murmures sur divers bancs.) Ce texte marque une défaite cuisante de la gauche radicale et radicalisée (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES), qui n’a pour boussole que la fin de notre monde, du monde que nous connaissons. C’est grâce à un travail transpartisan, c’est grâce à un amendement de Marine Le Pen (Rires sur les bancs du groupe LFI-NUPES) que la majorité a, très rapidement, réécrit son texte pour aboutir à la version qui sera soumise au vote dans quelques […]
C’est du révisionnisme !
Le texte, désormais, ne change rien du point de vue juridique puisqu’il renvoie à la loi ; mais ce n’est pas une protection absolue et il nous faudra donc toujours, j’y insiste, rester vigilants. Ce texte n’est qu’un moindre mal.Je terminerai…
Merci !
…en rappelant aux Français qu’ils peuvent, comme toujours, compter sur nous pour défendre leurs droits (Protestations sur divers bancs), tous leurs droits, notamment le pouvoir d’achat.
Non, merci ! On n’a pas besoin de vous !
En effet, le groupe LFI-NUPES a eu l’indécence de supprimer de la liste des propositions de loi à examiner celle qui concernait le Smic (Protestations continues), alors que nos concitoyens ont aujourd’hui d’autres soucis que l’IVG. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Le sujet est certes important, mais moins que le pouvoir d’achat, qui concerne tous les Français. (Bruit.) Ils pourront toujours compter sur nous. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Quelle honte !
Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi constitutionnelle.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 387 Nombre de suffrages exprimés 369 Majorité absolue 185 Pour l’adoption 337 Contre 32
(La proposition de loi constitutionnelle est adoptée.) (Mmes et MM. les députés des groupes RE, LFI-NUPES, Dem, SOC, HOR, Écolo-NUPES, GDR-NUPES et LIOT se lèvent et applaudissent longuement. – De nombreux députés du groupe RN et plusieurs députés du groupe LR applaudissent également.)
La parole est à Mme la rapporteure.
Bravo, madame Panot !
Je suis très émue de ce vote et du signal historique que l’Assemblée nationale s’honore à envoyer à toutes les femmes de notre pays, mais aussi du monde. (Mmes et MM. les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent. – Les députés des groupes SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES applaudissent également.) Je suis émue de voir que, malgré l’obstruction qui a duré jusqu’au bout du débat, nous avons su dégager un consensus, avec la conscience du temps long, persuadés que nous faisons un acte de progrès – non seulement pour nous-mêmes, mais aussi pour les générations à venir. Aujourd’hui, l’Assemblée nationale parle au monde ; aujourd’hui, notre pays parle au monde. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES ainsi que sur quelques bancs du groupe RE.) En introduisant le droit à l’avortement dans la Constitution, la France deviendrait la nation […]
La parole est à M. le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
Je m’associe à ce qui vient d’être dit par différents orateurs, notamment par la rapporteure, s’agissant du message historique que la France délivre au monde. Ce message est d’autant plus fort quand on connaît les attaques contre le droit à l’avortement, mais aussi notre histoire. En effet, je l’ai dit, nous examinons ce texte cinquante ans après le procès de Bobigny.Le vote qui vient d’avoir lieu n’est pas le point final. Nous n’avons pas besoin d’attendre un texte de loi gouvernemental. S’il était essentiel de réécrire la proposition de loi en se montrant un peu plus prudents – mais sans renoncer à quoi que ce soit en matière de contraception – et d’inscrire cette disposition dans le corps de la Constitution, et non seulement dans son article 1er, c’est parce que, ce faisant, nous avons ouvert la voie à un débat au sein de la chambre haute. Ce débat nous implique tous car nous sommes […]
La parole est à M. le garde des sceaux.
C’est avec beaucoup de gravité et de solennité que je prends acte du vote historique qui vient d’avoir lieu. Dans mon discours, j’avais exprimé le souhait de voir l’Assemblée nationale se prononcer pour l’inscription de l’IVG dans la Constitution ; c’est désormais chose faite, et bien faite, puisque le texte a été adopté à une très large majorité.Ce vote a pu avoir lieu grâce à la majorité. Madame Aurore Bergé – il m’est pénible de vous voussoyer en cet instant –, je sais l’engagement viscéral, personnel, qui est le vôtre et je salue le très grand geste que vous avez fait en retirant le texte que vous aviez préparé de longue date. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, LFI-NUPES, Dem, SOC, HOR, Écolo-NUPES, GDR-NUPES et LIOT.) Je salue également les groupes Dem et HOR. Merci pour votre engagement, qui exprime nos valeurs communes. Mais on doit aussi ce vote à l’opposition, en […]
Personne ne saurait oublier le groupe LIOT !
L’Assemblée envoie aujourd’hui un message fort. C’est un grand honneur et une grande émotion pour moi d’être parmi vous et de m’être fait la voix du soutien indéfectible du Gouvernement à ce projet. Vous le savez, une révision constitutionnelle doit recueillir l’accord des deux chambres ; il reviendra au Sénat de se prononcer, le moment venu, sur le fruit de nos débats, dans le cadre de la navette parlementaire. Ce texte marque une étape fondamentale pour le renforcement du droit à l’IVG. Nous réaffirmons que les femmes disposent de leur corps. Point final. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, LFI-NUPES, Dem, SOC, HOR, Écolo-NUPES, GDR-NUPES et LIOT.)
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à seize heures quarante-cinq, est reprise à seize heures cinquante-cinq.)
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Aymeric Caron et de plusieurs de ses collègues visant à abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité (nos 329, 492).
La parole est à M. Aymeric Caron, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
La question que j’ai l’honneur de vous soumettre interroge le plus profond de nos consciences. Longtemps, nous avons maltraité les animaux sans le moindre remords. Au XIXe siècle, les premières lois de protection animale ont été adoptées en Angleterre puis en France. Depuis, elles ont été en permanence actualisées et améliorées en fonction de l’évolution de nos standards moraux et de nos connaissances. Désormais, dans notre pays, les sévices sur les animaux peuvent être punis de cinq ans de prison et de 75 000 euros d’amende ; je crois que nous pouvons être fiers de ces dispositions qui entérinent le fait que la République ne tolère pas les violences inutiles sur les animaux. Toutes les conséquences n’ont pas encore été tirées de ce principe qui n’en a pas moins le mérite de servir de socle aux réflexions que nous menons sur nos relations avec les autres espèces.Ce que je vous demande […]
Exactement !
Car, malgré la volonté claire du législateur, il y a encore des endroits en France où l’on peut torturer et tuer un animal pour le plaisir en raison d’une exception accordée au prétexte d’une pratique traditionnelle locale ininterrompue.
C’est une honte !
C’est aberrant, mais la même cérémonie de maltraitance animale interdite à Paris, Nantes ou Strasbourg, est autorisée à Béziers ou à Nîmes. Comment tolérer encore aujourd’hui cette incohérence qui permet à des corridas de se tenir dans certaines villes françaises alors qu’elles sont interdites par la loi commune ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) C’est précisément cette aberration législative que nous devons faire disparaître. Les sévices sur les animaux ne sont acceptables nulle part dans notre République une et indivisible. (Mme Sophia Chikirou applaudit.) Ils ne sont acceptables nulle part dans un pays qui se veut un phare en matière de droits humains et de respect du vivant.Certains prétendent que le taureau ne souffre pas dans l’arène. Ils expliquent que l’excitation liée à la lutte contre le torero et les caractéristiques génétiques de l’animal le […]
Il n’y a rien de scientifique dans votre raisonnement !
Oui, j’emploie le mot « torture ». Croyez bien que ce n’est pas de la provocation, chers collègues. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.) Simplement, je ne vois pas quel autre mot utiliser.Pendant les vingt minutes que dure son calvaire, le taureau subit des coups de pique dont la pointe peut s’enfoncer jusqu’à trente centimètres dans les chairs. Cette pique coupe, blesse et mutile les muscles, les tendons, les ligaments, les nerfs. La pique a pour objet, paraît-il, de montrer la bravoure du taureau. Elle sert surtout à l’affaiblir en s’attaquant aux ligaments du cou, ce qui empêchera l’animal de lever la tête pour se défendre. On plante ensuite dans son dos des banderilles terminées par un harpon en acier de six centimètres, harpon qui va s’insérer dans les chairs et les travailler à chaque mouvement de l’animal afin de le faire souffrir et de l’affaiblir encore. Puis, une […]
Oui !
Mais certains d’entre vous ont préféré refuser le débat et empêcher le vote. Plus de 800 amendements ont été déposés, ce qui rend pour le moment impossible un travail parlementaire constructif (Protestations sur les bancs des groupes RN et LR) et impossible de procéder au vote final dans le délai imparti, c’est-à-dire avant minuit. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.) C’est ainsi que vous voyez la démocratie ! (Protestations sur plusieurs bancs, auxquelles répondent des exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
C’est votre approche qui l’empêche, monsieur Caron !
Cela s’appelle de l’obstruction !
Chers collègues, seul M. le rapporteur a la parole.
Absolument, cela s’appelle de l’obstruction parlementaire. C’est pourquoi, parce que les Français attendent énormément de nous et parce qu’ils nous observent, je vous demande de retirer tous les amendements d’obstruction pour laisser la possibilité d’un vote (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES) et permettre une décision historique aussi bien pour les droits des animaux que pour l’expression de notre humanité. (Mmes et MM. les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur quelques bancs des groupes SOC et Dem.)
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de la ruralité.
Dans le cadre de la niche parlementaire du groupe La France insoumise, nous examinons une proposition de loi du député Caron visant à abolir la corrida sur l’ensemble du territoire.Je rappellerai tout d’abord, pour la bonne tenue du débat, que le Gouvernement a une parfaite conscience de la complexité des discussions que nous sommes amenés à avoir ensemble. La corrida renvoie chacun à son intimité la plus profonde, à son rapport à l’animal et à la mort. Ce sujet traverse toute la société, tout le pays, du nord au sud, mais aussi les générations et la quasi-totalité des groupes politiques de l’Assemblée, lesquels observeront, pour beaucoup, la liberté de vote sur ce texte. Ce rapport à l’intime fait de la corrida un sujet sur lequel chacun exprime sa propre sensibilité. Je ne peux que comprendre et ne pas rester insensible à ceux pour qui le fait de voir un taureau blessé par des […]
Hors sujet ! Le texte ne parle pas des férias !
Il faut respecter ces deux émotions qui ne doivent pas s’opposer.Je tiens également à souligner à quel point le Gouvernement est animé par la défense du bien-être animal et combien les enjeux de la cause animale, mise en avant par ceux qui voudraient voir la corrida cesser, sont au cœur de nos préoccupations. Preuve de l’importance que nous donnons à ce sujet, le Gouvernement et la majorité ont été à l’initiative d’avancées notables pour le bien-être animal au cours de la législature précédente. Nous sommes la majorité qui a le plus agi pour le bien-être animal, notamment en votant la loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes, sur la proposition de l’ex-député de la majorité Loïc Dombreval. (M. Thomas Rudigoz applaudit.) Nous sommes fiers d’avoir, dans ce texte, renforcé les sanctions en cas de […]
Très bien !
Je suis fière de porter la parole d’un Gouvernement et d’une majorité qui, sur le bien-être animal, ont agi avec responsabilité et sont même allés plus loin que certains de nos voisins. Nous continuerons à agir dans ce sens.D’un autre côté, comme l’a précisé la cour d’appel de Toulouse, il ne saurait être contesté que, dans le Midi de la France, entre le pays d’Arles et le Pays basque, entre garrigue et Méditerranée, entre Pyrénées et Garonne, en Provence, Languedoc, Catalogne, Gascogne, Landes, il existe une forte tradition taurine qui se manifeste par l’organisation régulière de corridas. En effet, la pratique est à ce jour autorisée dans une cinquantaine de communes par dérogation à l’article 521-1 du code pénal, au nom d’une tradition locale ininterrompue : elle est, par exemple, documentée depuis 1289 à Bayonne. Cela signifie que la pratique dont nous discutons est déjà interdite […]
Ah, l’argent, l’argent, l’argent !
Tout est dit !
Tout d’abord, au-delà de la corrida, je voudrais défendre devant vous la diversité de nos territoires et la pluralité de notre société – diversité à laquelle, vous le savez, je suis particulièrement attachée. (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) La corrida est une tradition ancestrale qui participe de l’identité de certains territoires : des enfants qui, dès l’école primaire, visitent les ganaderias dans les Landes aux défilés de gardians à Arles, en passant par la valorisation du patrimoine aux arènes de Nîmes (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Protestations renouvelées sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES), sans la tauromachie, ces territoires perdraient leur singularité.
Vous n’y connaissez rien !
Voulons-nous condamner des villes comme Dax, Mont-de-Marsan ou encore Vic-Fezensac à disparaître de notre imaginaire collectif ? Je ne suis pas ici pour décider ou non du caractère désuet ou anachronique de la corrida ;…
Tant mieux !
…en revanche je peux témoigner de la place que cette tradition occupe dans nos territoires. Bien sûr, me direz-vous, les férias survivront certainement à la suppression des corridas.
Les férias n’ont rien à voir avec les corridas !
Ce que je tenais à illustrer ici, c’est la place que la corrida occupe dans certains de nos territoires.Pas plus que M. Caron, j’en suis certaine, ne souhaite stigmatiser toute la moitié sud du pays, je ne souhaite stigmatiser un député parisien qui, éloigné de toute considération politicienne (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et LR ainsi que sur quelques bancs des groupes Dem et HOR. – « Oh ! » sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES), ne serait animé que par des convictions profondes sur le bien-être animal.J’entends ensuite défendre la liberté de chacun d’assister ou non à une corrida.
Vos arguments sont très faibles !
Le sujet n’est pas tant de savoir si la corrida doit mourir de sa belle mort ou être condamnée par notre assemblée que de garantir le libre arbitre de tout un chacun vis-à-vis de cette pratique.
En fait, vous ne dites rien depuis maintenant six minutes !
Or la présente proposition de loi restreint cette liberté qui ne porte préjudice à aucun être humain. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Nous sommes tous attachés aux libertés individuelles.
Êtes-vous vraiment secrétaire d’État, madame ?
La ferveur autour de la corrida a toujours fluctué avec les époques et avec l’histoire : il y a dix ans, une centaine de corridas se déroulaient chaque année dans l’Hexagone ; aujourd’hui, il n’y en a plus qu’une cinquantaine.Troisièmement, je défendrai devant vous une filière pour laquelle l’adoption du texte aurait des conséquences irrémédiables et désastreuses. Au-delà d’une tradition, la corrida représente un tissu économique non négligeable qui a déjà été lourdement affecté par la crise sanitaire du covid-19. La corrida, c’est une cinquantaine d’élevages dans les régions Occitanie, Provence-Alpes-Côte d’Azur et Nouvelle-Aquitaine ; c’est une filière d’excellence, la race Brave, reconnue comme race locale mais aussi comme race menacée en France et qui contribue à la biodiversité et à l’entretien de certains de nos paysages, en Camargue par exemple. (Exclamations sur les bancs du […]
Exactement !
Comment pourrait-on décider de l’avenir de cette filière sans avoir pris le temps d’écouter les acteurs de filière et sans avoir imaginé un programme d’accompagnement et de reconversion pour toutes celles et ceux qui vivent de la tauromachie ? (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Cela fait des années qu’on les écoute !
Avons-nous seulement une étude d’impact pour mesurer ces éléments ? (M. Loïc Prud’homme s’exclame.)Enfin, il n’y a pas d’urgence sur ce sujet. En temps de crise, je crois profondément que l’essentiel est de ne pas fracturer le pays. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Il est contre-productif d’opposer les Français à des fins qui semblent plus politiques qu’essentielles.
Tout ça est vraiment très faible !
Plus de 80 % des Français sont pour l’abolition !
Dans les moments tumultueux que nous traversons, essayons plutôt de nous écouter les uns les autres, de nous respecter et de faire preuve de tolérance. J’ai effectué un grand nombre de déplacements depuis ma nomination et s’il y a une chose dont je suis sûre, c’est que nous sommes tous, dans cet hémicycle, convaincus que les Françaises et les Français ont bien d’autres préoccupations. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Les réelles urgences des Français sont le pouvoir d’achat, la hausse du coût de l’énergie, la guerre en Europe, le manque de médecins dans nos campagnes (Applaudissements sur les bancs du groupe LR), l’urgence climatique, la gestion de l’eau. Voilà, chers députés, ce qui préoccupe nos concitoyens et devrait occuper nos débats. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Que savez-vous de nos derniers débats, vous n’étiez pas là !
Voulons-nous une France monochrome et uniforme ? Voulons-nous une société de l’interdiction ?
Quel rapport ?
Votre argumentation est nullissime !
Ou préférons-nous une France plurielle, respectueuse de l’histoire et des traditions de chacun de ses territoires ?Voter pour la présente proposition de loi, formulée dans l’urgence, n’apporterait pas de solutions à nos concitoyens, ne résoudrait aucunement les conflits qui traversent la société sur ce sujet, mais enlèverait de la liberté à une partie de nos concitoyens.La loi en vigueur permet par dérogation aux seuls territoires de tradition taurine d’organiser des corridas et empêche tous les territoires qui souhaiteraient développer de nouvelles corridas de le faire. Elle est respectueuse de nos différences.
Le thème dont nous discutons méritait mieux !
Je vous invite donc, mesdames et messieurs les députés, à voter contre cette proposition de loi présentée par Aymeric Caron, député du groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, RN, LR, Dem et HOR.)
Nous en venons à la discussion générale.
Dans la discussion générale, la parole est à Mme Anne Stambach-Terrenoir.
D’abord, je tiens à vous faire part de mon émotion de prendre la parole devant vous, en ce moment historique, pour défendre l’abolition de la corrida.Samedi dernier, lors d’une manifestation en soutien à cette proposition de loi, j’ai entendu le témoignage d’une petite fille. (Exclamations sur quelques bancs RN et LR.) Elle disait son incompréhension devant ce spectacle de douleur sans nom qu’est la corrida ; elle formait le vœu que les adultes écoutent parfois davantage le bon sens des enfants.Je ne vous cache pas qu’elle m’a rappelé une autre petite fille, qui ne comprenait pas non plus que son pays permette tant d’inhumanité dans les arènes, tant de violence vis-à-vis d’un animal. Cette petite fille ne se doutait pas qu’elle aurait un jour la chance de monter à la tribune de l’Assemblée nationale pour essayer de convaincre ses collègues députés de mettre, enfin, un terme à cette […]
Eh oui !
C’était la loi Grammont, du nom de ce général qui s’était ému des mauvais traitements imposés aux chevaux dans les rues de Paris. Elle interdisait tout acte de cruauté envers un animal domestique en public. La corrida a donc toujours été illégale (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Sandra Regol applaudit également) mais on l’a laissée prospérer pour complaire à la couronne impériale, à tel point qu’au lieu de sévir, de faire appliquer la loi, comme la raison le commandait, on a fini cent ans plus tard par adapter la loi au crime, en accordant une dérogation pour la corrida. Il est donc encore possible de torturer un animal en France dès lors qu’il s’agit d’un taureau, dans les arènes de quelques villes du sud de la France.Or on ne parle pas de petites souffrances.
Et à l’abattage ?
Pendant la corrida, le taureau est transpercé de part en part, d’abord par la pique du picador, puis par les banderilles, qui portent un joli nom ensoleillé mais sont en fait des harpons qui s’agrippent dans la chair. Puis viennent les épées, enfin le couteau pour le coup de grâce – je devrais plutôt dire les coups de grâce puisque, bien souvent, il faut s’y reprendre à plusieurs fois.
Ce sont des incapables !
L’animal vacille, tremble, aveuglé par le sang, il tombe, puis se relève dans la douleur, parfois même il vomit du sang. Qui peut dire sans ciller qu’il ne souffre pas ? S’il en était besoin, l’Ordre national des vétérinaires l’a de toute façon affirmé sans hésitation, dans un rapport paru en 2015 : oui, le taureau souffre pendant la corrida. Ni la sélection génétique ni les conditions d’élevage n’y font rien. Cette pratique est tout simplement parfaitement incompatible avec toute préoccupation de bien-être animal.