Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Naïma Moutchou.
Tours 401 à 600 sur 885 — page 3 / 5.
L’abattage l’est-il ?
Mes chers collègues, je vais maintenant vous demander un petit effort d’imagination. Regardez-le, ce taureau. C’est la fin du tercio, il a subi tous les coups, il gît sur le sable, espérant le couteau final, pour que ses souffrances cessent. Maintenant ce n’est plus un taureau, c’est votre chien. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Vives protestations, prolongées, sur les bancs du groupe RN. – Mme Emmanuelle Ménard proteste également.)
Il y en a dans vos rangs qui approuvent ce qu’elle décrit !
Vous le voyez, agonisant, terrorisé, ensanglanté, avec les banderilles plantées dans le dos, ne comprenant pas pourquoi la main de l’homme l’a frappé, levant vers vous ses yeux implorants, demandant grâce ? (Mêmes mouvements.) Comprenez-vous maintenant le problème, l’erreur fondamentale ? Comment accepter pour un taureau ce que tout le monde, instinctivement, trouve insupportable pour un chien ?
Exactement !
Que pensez-vous de l’abattage rituel ?
On ne s’interpelle pas, s’il vous plaît. Seule l’oratrice a la parole.
Collègues du groupe Renaissance, l’an dernier, presque à la même date, vous votiez fièrement une loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes. « Conforter le lien entre les animaux et les hommes » : c’est bien de cela qu’il s’agit. Nous parlons de notre lien aux animaux, au vivant.Selon l’explorateur et naturaliste Théodore Monod : « La corrida est le symbole cruel de l’asservissement de la nature par l’homme. » Tout est dit. La corrida n’implique nulle notion de subsistance, nulle nécessité d’aucune sorte. Le taureau est traité en objet dont on peut disposer ; il souffre et meurt pour notre bon plaisir, pour notre divertissement. Quelle meilleure allégorie d’une domination totale ? (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES.)
Et les moutons égorgés pour Allah, vous en pensez quoi ?
Mais désormais nous le savons : il faut en finir avec ce comportement dominateur et destructeur. Nous appartenons tous au même monde du vivant ; nous partageons avec les animaux le seul écosystème qui nous soit vivable – nos destins sont liés.En outre, nous avons déjà tranché cette question. Le code pénal est formel : il est interdit de faire souffrir un animal volontairement, plus encore de le tuer. Par conséquent, si vous vous amusez à torturer et à tuer un taureau en place publique à Brest, par exemple, ou bien si vous plantez un coup d’épée entre les omoplates de votre lapin nain, n’importe où en France, vous serez coupable d’un délit et passible de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende. Ce ne sont pas de petites peines. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Les partisans de la corrida n’aiment pas les taureaux !
Mais le même comportement, aux dépens d’un taureau, au sein d’une arène dans le Sud de la France, serait sans conséquences ? Comme le dit une célèbre chanson : « Est-ce que ce monde est sérieux ? » (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.)
C’est original !
On ne peut pas, on ne peut plus se draper dans l’idée de tradition pour défendre cela. Les traditions ne sont pas immuables, elles évoluent avec les sociétés et c’est heureux. Il fut un temps où les Français aimaient à assister aux exécutions publiques : c’était un divertissement familial prisé. Je ne pense pas que quiconque ici pleure ce temps-là !
Même Marine Le Pen le reconnaît !
Les exécutions publiques !
Nous ne sommes plus au XIXe siècle : nous reconnaissons tous les animaux comme des êtres sensibles, capables de ressentir la douleur. C’est même écrit noir sur blanc, dans le code rural – aux articles L. 214-1 et suivants –, et dans le code civil – à l’article 515-14 : les animaux sont des êtres sensibles et doivent être traités comme tels.Prenons exemple sur la Catalogne qui fut une place forte mondiale de la tauromachie et qui a pourtant mis fin à la corrida il y a dix ans déjà. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Pires Beaune applaudit également.)
Voilà !
Nous pouvons défendre nos traditions mais pas la violence. Pas la violence, pas en 2022 : ce n’est plus possible.
Et les abattoirs ?
Enfin, chers collègues du sud, dont je suis : soyez raisonnables ! Vous le savez, la féria n’est absolument plus synonyme de corrida. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES.) Mettre fin à la violence dans les arènes ne sonnera pas la fin de la fête : nous continuerons à danser au son des bandas, à chanter « Paquito chocolatero » ou « Les fêtes de Mauléon » à tue-tête.
Les fêtes de Mauléon ! Mais qu’est-ce qu’elle y connaît !
Les jeux, les festivités, les tournois en tout genre continueront de nous égayer, et la joie, la sangria et la convivialité seront toujours de la partie. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Venez-y, aux corridas de Mauléon !
Elle n’y a jamais mis les pieds !
Mais, comme pour l’immense majorité des Français qui désormais viennent aux férias pour la fête en elle-même, sans jamais mettre un pied dans l’arène, il ne sera simplement plus question de nous amuser « autour d’une tombe ».Aujourd’hui, ensemble, nous pouvons aller résolument dans le sens de l’histoire.Toutefois, certains de nos collègues s’y refusent. Au total, plus de 800 amendements ont été déposés sur cette proposition de loi, composée d’un article unique.
C’est le droit !
Les députés du groupe Rassemblement national en ont déposé 373 ; ils se font pourtant passer pour des défenseurs des animaux.
Ben tiens !
Le chiffre se monte à 117 pour certains députés du groupe Renaissance, sans compter l’aide de quelques députés non inscrits. Ces kyrielles d’amendements ridicules, que certains ont déposés par paquets de cent, sont une insulte à l’attente exprimée par la société. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Tout à fait !
Élève-t-on vraiment le débat lorsqu’on propose ironiquement de former les toreros au bien-être animal ? Ou lorsqu’on s’interrogea sur la température extérieure idéale pour torturer un taureau ? La France se souviendra de votre attitude puérile et criminelle.
Exactement, on s’en souviendra !
Oh !
L’organisation des débats se fait ici avec vous, mais rappelons-nous que le pays est avec nous !
Ça, ce n’est pas sûr !
La population est majoritairement opposée à la corrida, même dans les terres dites taurines. On y aime les courses de vachettes bon enfant, oui, beaucoup moins les corridas avec mise à mort. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Sandra Regol applaudit également.)Selon un sondage Ifop de février dernier, 87 % de nos concitoyens souhaitent la fin de cette dérogation au code pénal qu’est la corrida.
Ça, c’est la démocratie !
À ce niveau-là, il s’agit d’une exigence démocratique que quelques-uns aujourd’hui piétinent.
Tout à fait !
Or nous sommes les élus du peuple, les représentants de la nation : nous nous devons d’entendre ces citoyens. Nous devons affirmer qu’aucun animal, sans exception, ne peut plus subir d’acte de cruauté dans notre pays.
Ils ont appris la démocratie au Venezuela !
Alors qu’on se le dise : par ce mécanisme simple et mesquin d’obstruction parlementaire, vous perpétuez des actes de torture sur des animaux. Rien d’autre. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Christine Pires Beaune applaudit également. – M. Vincent Descoeur proteste.)Je conclus avec ces mots de Marguerite Yourcenar : « L’homme a peu de chances de cesser d’être un tortionnaire pour l’homme, tant qu’il continuera à apprendre sur la bête son métier de bourreau. » (Mmes et MM. les députés des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES, ainsi que Mme Béatrice Roullaud, se lèvent et applaudissent. – Mmes Christine Pires Beaune et Fatiha Keloua Hachi applaudissent également.)
Pantalonnade !
La parole est à M. le rapporteur.
Il a peur !
Depuis trois mois que je travaille…
Huit auditions seulement !
…avec le groupe La France insoumise sur ce projet d’en finir en France avec cet acte de torture qu’est la corrida, j’ai beaucoup entendu parler de courage. Je regrette de n’en pas voir davantage dans cet hémicycle, à ce moment précis.
Ah ben si, on est là !
J’observe pas mal de lâcheté chez certains d’entre vous, dans votre manière de fuir le débat (Exclamations sur les bancs des groupes RN, LR, Dem et HOR), de tout faire pour refuser le vote qui vous donnerait tort, pour ne pas donner satisfaction aux 87 % de Français qui réclament l’abolition de la corrida en France. (Mmes et MM. les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent. – Mme Sandra Regol applaudit également. – Vives protestations sur les bancs des groupes RN, LR, Dem et HOR.)Je vous ai demandé tout à l’heure de vous montrer à la hauteur de votre mandat, en retirant tous les amendements d’obstruction, afin de débattre dignement du sujet. Aucun n’a été retiré. Il y a plus de 480 amendements à examiner. (Exclamations sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe RE.) À un rythme de vingt amendements par heure, cela représente vingt-quatre heures de débat. […]
On est là !
M. Caron cherche le courage d’abandonner !
Vous avez agi ainsi pour garantir la qualité des échanges – j’en suis certain !
Mais qu’est-ce qu’il veut ?
Madame la présidente, nous voulons débattre !
Chers collègues, merci de bien vouloir écouter le rapporteur jusqu’au bout. Monsieur le rapporteur, pourriez-vous en venir au fait, s’il vous plaît ? (Exclamations continues.)
Les Français nous regardent.
Vous cherchez du courage, monsieur Caron ?
Je veux leur donner quelques exemples des amendements que vous avez déposés pour nous empêcher de travailler :…
C’est le début !
Et la liberté d’expression des parlementaires ?
…ils visent à former les toreros au bien-être animal ; à maintenir la corrida, en prévoyant une piqûre contre la douleur ; à interdire les corridas lorsque la température extérieure dépasse 40 degrés Celsius.
C’est le moment de la discussion générale ! Nous aussi, nous avons le droit de nous exprimer !
Voilà comment vous travaillez – il faut que les Français le sachent ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur les bancs des groupes RN et LR.) À cet instant, je pense à tous ceux qui attendaient tellement de cette journée. (Exclamations sur les bancs des groupes RN, LR et Dem. – M. David Habib s’exclame également.) Je pense aux millions de Françaises et de Français qui se sont mobilisés avec l’espoir qu’enfin on en finisse avec cette exception intolérable, indigne de notre pays. Je pense aux dizaines d’associations mobilisées, pour lesquelles ce jour était historique.
Pourquoi prenez-vous la parole ? Dites-le !
Je n’ose imaginer ce que pensent toutes ces personnes pendant qu’elles nous observent en ce moment même ! (Vives protestations sur les bancs des groupes RN et LR. – Vif échange de propos entre M. François Cormier-Bouligeon et plusieurs députés du groupe LFI-NUPES.)
Arrête ton show, on veut débattre !
On veut débattre !
S’il vous plaît chers collègues, un peu de calme ! On ne s’entend pas !
L’insulte et l’invective : quelle belle vision vous donnez de cette Assemblée ! Quelle honte ! (Bruit.)
Chers collègues, s’il vous plaît, du calme !
Ça me coûte et ça me navre de le reconnaître (« Ah ! » sur les bancs du groupe RE), et je tiens à m’en excuser auprès de celles et ceux qui ont tellement compté sur nous pour obtenir une victoire historique,…
C’est du pipeau, un mauvais jeu d’acteur !
…mais je dois me rendre à l’évidence : nous ne pourrons pas abolir la corrida en France aujourd’hui. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Applaudissez et soyez fiers de vous !
(S’adressant aux députés qui viennent d’applaudir.) Nous nous souviendrons de vous !
Je tiens à rassurer celles et ceux qui nous écoutent : ce qui vient de se passer…
C’est votre décision !
…n’est pas une fin.
On n’est pas à la télévision !
Si madame, nous sommes un peu à la télévision : sachez qu’on nous regarde ! Les Français peuvent voir ce qui se passe dans l’hémicycle et je les invite à regarder ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Ici, on fait la loi !
Ici, vous n’êtes plus journaliste !
Vous voulez dire que journaliste est un métier honteux ? C’est une invective, pour vous ? (Exclamations continues. – Mme Laurence Petel interpelle M. le rapporteur.)
On ne s’adresse pas directement à M. le rapporteur !
Je suis un député, qui essaye de faire voter des lois pour le bien des Français et pour celui du vivant ! Ce qui se passe aujourd’hui n’est pas une fin : ce n’est qu’un début.
Nous voulons continuer à débattre !
Avec mes collègues du groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale, je déposerai une nouvelle proposition de loi…
Ce sera la troisième !
…transpartisane…
En accord avec la Macronie !
…qui sera soumise au débat dans le cadre d’une semaine de l’Assemblée. (Applaudissements prolongés sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) J’invite tous nos collègues à y participer : je sais qu’ils sont nombreux et nombreuses, dans chaque groupe, à vouloir la fin de la corrida. Je vous invite à travailler ensemble pour aboutir à la victoire collective qu’attendent tous les Français et les Françaises ! (Mmes et MM. les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent. – Les députés du groupe Écolo-NUPES applaudissent également, certains debout. – Plusieurs députés du groupe SOC applaudissent également.)
Non !
C’est notre liberté !
La corrida sera bientôt abolie en France, nous le promettons !Madame la présidente, vous l’avez compris : je suis malheureusement contraint de retirer ce texte. (Huées sur les bancs des groupes RN et LR. – Mmes et MM. les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent. – Quelques députés du groupe Écolo-NUPES applaudissent également, certains debout. – Mme Elsa Faucillon applaudit également.)
Bravo Aymeric !
Chers collègues, nous allons retrouver un peu de calme. À la suite de la déclaration du rapporteur, il est donc pris acte du retrait de la proposition de loi par son auteur…
C’est honteux !
C’est vrai, c’est honteux !
…en application de l’article 84, alinéa 2, du règlement. En conséquence, il n’y a pas lieu de poursuivre la discussion sur ce texte.La parole est à M. le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
Monsieur le rapporteur, vous aviez pris une décision courageuse en inscrivant à l’ordre du jour un texte qui divise et met chacun devant ses responsabilités : abolir la corrida, au prétexte du bien-être animal, ou bien refuser l’abolition, au motif de la protection des traditions. Ce texte a été examiné en commission des lois. Un administrateur vous a été affecté et les services de la commission ont accompli un travail important. Nos collègues, quelle que soit leur opinion – elles sont toutes respectables –, ont déposé des amendements – parfois dilatoires, je le dis en toute transparence, et parfois d’obstruction.Or le groupe LFI-NUPES se livre lui-même à cet exercice d’obstruction assez régulièrement, il faut le reconnaître. (Vives protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Vifs applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR et sur plusieurs bancs des groupes RN et […]
C’est faux !
Vous êtes un menteur !
Vous n’avez pas le droit de dire ça, c’est ridicule, vous vous déshonorez !
Vous avez ouvert un débat et vous avez eu le loisir de vous exprimer et d’exposer vos motifs ; le Gouvernement a eu l’occasion de présenter sa position.
C’est honteux !
Madame Garrido, un peu de calme s’il vous plaît !
Le groupe LFI-NUPES a eu l’occasion de dire ce qu’il pensait de votre proposition, monsieur le rapporteur.
C’est honteux !
Tous les députés inscrits dans la discussion générale auraient mérité eux aussi d’exposer la position des différents groupes, ne serait-ce que pour la faire connaître à nos concitoyens. (Mme Raquel Garrido continue de s’exclamer.)
Ainsi, chacun aurait su comment se positionnent les différents groupes et vous auriez eu une réponse à la question que vous avez posée.De même, un amendement de suppression devait être discuté.
Il y en avait vingt !
Vingt amendements de suppression, me corrige-t-on, qui ont été adoptés par la commission – on en pense ce qu’on veut.
Mais pourquoi parle-t-il ?
C’est la démocratie, madame Garrido !
Si ces amendements avaient été examinés, chacun aurait pu connaître la position et le vote de tous les députés, puisque vous n’auriez pas manqué de demander un scrutin public. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe RE et sur plusieurs bancs des groupes RN, Dem, LR et HOR. – M. David Habib applaudit également.) Si tel était votre but, il aurait été possible d’identifier les opposants à l’abolition de la corrida. Chacun aurait pu constater la décision des uns et des autres, prise en toute responsabilité.
La vérité, c’est que M. Caron a peur !
Je regrette sincèrement que tout le travail effectué au préalable ait été vain et que cette clarification n’ait pu avoir lieu. Vous avez finalement fait preuve de bien peu de courage aujourd’hui, comparé à celui que vous aviez rassemblé jusqu’alors. (Mmes et MM. les députés des groupes RE, RN, LR et HOR applaudissent, certains debout. – Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – Vives protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour un rappel au règlement.
Mon intervention se fonde sur l’article 70, alinéa 3. M. Caron a traité les députés qui défendent la corrida de lâches ; il les a accusés de manquer de courage. Par ailleurs, il retire son texte avant que nous ayons pu débattre. Je souscris aux propos du président de la commission des lois : afin de nous prononcer, allons au bout du débat – nous en avons pour une heure tout au plus. Nous souhaitons examiner et soumettre au vote les amendements de suppression, qui ont été adoptés en commission. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN, sur plusieurs bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe RE.)Nous voulons voter, pour affirmer clairement notre position : nous défendons la corrida, contrairement à vous. En faisant ce que vous venez de faire, monsieur Caron, c’est vous qui manquez singulièrement de courage ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques […]
La parole est à Mme Anne-Laure Blin, pour un rappel au règlement.
Il se fonde sur le même article que celui de Mme Ménard, relatif à la bonne tenue des débats. Monsieur le rapporteur, vous fuyez le débat, vous en avez peur !
Exactement !
Nous avons débattu la semaine dernière en commission des lois, argument contre argument. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Pendant une semaine, les députés qui se sont élevés contre votre texte ont été invectivés et insultés ; ils s’en sont pris plein la figure, simplement parce que vous ne voulez pas que nous exprimions un avis différent. Le déni de démocratie auquel nous assistons est scandaleux ! Vous interrompez la discussion générale juste avant que nous puissions émettre un avis différent.
M. Caron n’aime pas la démocratie !
Vous êtes drôle !
Pas vous !
Vous laissez croire à tout le monde que seul votre avis refléterait celui des Français ; eh bien, non ! Plusieurs députés ont déposé des amendements sur ce texte ; nous demandons simplement de les examiner et de les soumettre au vote, afin d’entendre les arguments des uns et des autres et de savoir si vous représentez vraiment les Français. Or la commission des lois s’est exprimée et a adopté les amendements de suppression. Vous avez peur que votre texte soit une nouvelle fois mis en échec. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN et LR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mes chers collègues, je ferai droit aux demandes de rappel au règlement – une par groupe. Je vous rappelle que, le texte ayant été retiré, il ne sert à rien de demander la discussion des amendements.La parole est à M. Alexis Corbière, pour un rappel au règlement.
Il se fonde sur l’article 100 relatif à la bonne tenue des débats. Je voudrais rappeler à tous les collègues, quel que soit leur groupe, que nous débattons aujourd’hui dans le cadre de la niche parlementaire du groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale.
Et alors ?
Alors ce groupe est contraint, comme le seront tous les groupes, d’examiner des textes dans un délai fixe, compris entre neuf heures du matin et minuit. (Protestations sur plusieurs bancs des groupes RE, RN, Dem, LR et HOR.) Collègues, vous subirez vous aussi cette contrainte pour votre propre travail parlementaire. Lorsque vous présenterez vos propositions de loi, gare aux pluies d’amendements déposés par les autres groupes, qui profiteront de l’occasion pour vous empêcher d’avancer !
Des menaces, monsieur Corbière ?
C’est ça, le totalitarisme !
Le stalinisme de La France insoumise !
Quel que soit le groupe dans lequel nous siégeons, c’est notre travail collectif qui est aujourd’hui altéré ! (Mmes et MM. les députés du groupe LFI-NUPES applaudissent, certains debout.) Le parlementarisme, les droits des parlementaires et ces journées de niches, limitées dans le temps, auxquelles tous les groupes ont droit, doivent être respectés par tous ! (Mme Michèle Peyron proteste.)
Par vous d’abord !
Monsieur le président de la commission des lois, vous avez évoqué le fait que nous avions, une fois en particulier, déposé un nombre significatif d’amendements sur un texte présenté par le Gouvernement : ce texte n’était pas contraint par la limite horaire à laquelle nous sommes confrontés aujourd’hui ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) En outre, il ne s’agissait pas de bloquer le débat mais de l’allonger pour que nos concitoyens en soient plus instruits encore.En défense de mon ami le rapporteur Aymeric Caron dont je connais les convictions, je tiens, au nom de notre groupe, à le saluer (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES) et à répéter ce qu’il a dit à ceux qui lui ont reproché de se défiler : le débat continuera et sera enrichi.
Alors laissez-le se tenir !
Nous allons déposer un texte transpartisan parce qu’il y a des partisans de l’abolition de la corrida dans tous les groupes ! (Mmes et MM. les députés du groupe LFI-NUPES applaudissent, la plupart debout.)
La parole est à M. Bruno Millienne, pour un rappel au règlement.
Il se fonde sur le même article. Monsieur Caron, écoutez-moi : le groupe Dem n’ayant pas provoqué d’embolie parlementaire, ses membres sont à même de parler sincèrement de ce qui vient de se passer. Il y a trois semaines, je vous ai rencontré à la buvette de l’Assemblée ; vous m’avez alors demandé si je voterais votre texte. Je me souviens très bien de ma réponse : entre la culture et la cruauté, mon opinion n’était pas faite ; j’avais besoin d’être instruit.Je regrette vivement, du plus profond de mon cœur, que nous n’ayons pas ce débat. Vous auriez pu le laisser aller à son terme, perdre peut-être, et remettre ensuite votre ouvrage sur le métier. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Au moins, aurions-nous pu avoir cette discussion ; je suis donc frustré de son interruption. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs des groupes RE, RN et LR.)
La parole est à Mme Anne-Laurence Petel, pour un rappel au règlement.
Il se fonde sur l’article 70, madame la présidente. J’abonde dans le sens des propos tenus par mes collègues, parce que j’avais l’intention de voter en faveur de cette proposition de loi.
Moi aussi !
J’allais la voter, parce que…
Il aurait fallu vingt-quatre heures de débats !
Monsieur Corbière ! (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
S’il vous plaît, chers collègues, seule Mme Petel a la parole. Monsieur Corbière, vous venez de vous exprimer, merci de bien vouloir écouter Mme Petel !
Il faut aussi un peu de courage pour voter une proposition de loi sur l’abolition de la corrida contre l’avis majoritaire de son propre groupe. Vous m’avez ôté cette possibilité de débattre. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Ce n’est pas vrai !
Madame Garrido, un peu de calme s’il vous plaît !
M. Caron a découvert qu’on pouvait déposer des amendements d’obstruction : mais c’est à peu près ce que fait La France insoumise depuis le début de la législature. (Mêmes mouvements.)
Quelle blague ! Et si on parlait de vos 49.3 ?
Nous avions la possibilité d’avoir un vrai débat démocratique et, peut-être, de construire un compromis, d’effectuer des rapprochements, de confronter des idées et des points de vue – tout ce que nous devons faire dans l’hémicycle.Ce qui se passe aujourd’hui est conforme à l’attitude que vous avez eue en commission des lois, monsieur le rapporteur : une telle condescendance vis-à-vis de vos contradicteurs que même les indécis ne se sont pas rangés dans votre camp ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe HOR. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous avez réussi à unir les gens contre vous !Quand on écrit la loi, on doit fabriquer du compromis, ce que vous n’avez pas su faire. (Mme Raquel Garrido s’exclame.) Je le regrette.Je déplore également que vous ayez choisi d’arrêter la discussion générale après une prise de parole d’une députée […]
Comme par hasard !
Je suis désolée, je n’ai pas été élue députée pour utiliser cet hémicycle comme un plateau de télévision (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et LR) ; je le considère pour ce qu’il est, à savoir le lieu où l’on fabrique la loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et LR, et sur quelques bancs du groupe RN.)
Bravo !
Excellent !
La parole est à M. Hervé de Lépinau, pour un rappel au règlement.
Il se fonde sur l’article 70, alinéa 5. En effet, les députés du groupe Rassemblement national considèrent que M. Caron les a outragés, en remettant en cause l’essence même du travail parlementaire en dénonçant le nombre d’amendements déposés.Comme nous sommes désormais privés de la possibilité de débattre sur le fond, je tiens à souligner, premièrement, que la corrida concerne des écosystèmes régionaux importants – il y avait donc des choses à dire – et, deuxièmement, que l’outrage ne peut dissimuler votre débandade, qui est d’autant plus désagréable que nous avons été véritablement harcelés de courriels. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et LR. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Et ce n’est pas fini !
Depuis au moins un mois, en effet, nous sommes assommés par plusieurs dizaines de courriels appelant à voter votre proposition de loi.Du reste, vous avez décidé de la retirer après votre discours à la tribune, alors que vous aviez inscrit à l’ordre du jour de votre journée de niche parlementaire un texte intéressant qui concernait le pouvoir d’achat des Français. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Vous avez voté contre en commission ! Vous êtes des hypocrites !
Par dogmatisme, vous avez préféré faire de l’esbroufe.S’agissant du premier texte inscrit à l’ordre du jour de votre niche, il a été dénaturé par le vote d’un amendement. Une fois de plus, vous avez remporté une victoire à la Pyrrhus. Au bout du compte, la niche parlementaire du groupe LFI-NUPES n’aura été qu’une vaste blague ; il est regrettable que des sujets intéressants n’aient pu être débattus dans l’hémicycle. À ce titre, nous espérons un jour examiner la question de la réintégration des soignants. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Le texte est donc retiré et je vous propose de suspendre nos travaux quelques minutes avant de passer à l’examen de la proposition de loi suivante.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-sept heures quarante-cinq, est reprise à dix-sept heures cinquante-cinq.)
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé (nos 322, 493).
La parole est à Mme Caroline Fiat, rapporteure de la commission des affaires sociales.
Je suis heureuse de pouvoir vous présenter notre proposition de loi sur la réintégration des personnels non vaccinés moyennant un protocole sanitaire strict.Je le répéterai plusieurs fois, dans l’espoir que la pédagogie de la répétition porte ses fruits : notre proposition de loi ne remet pas en cause l’obligation vaccinale.
C’est faux !
Je le répète : notre proposition de loi ne remet pas en cause l’obligation vaccinale.
Eh si !
Vous êtes avec les antivax !
Prenons un peu de hauteur !
Ainsi, si nous sommes naturellement ouverts au débat, je vous remercie de ne pas vous retrancher sans cesse derrière cette argumentation, comme ce fut le cas en commission, pour justifier votre opposition au texte. Je ne suis devenue ni antiscience ni antivaccin.
Mélenchon voulait autoriser le vaccin Sputnik V !
Dois-je rappeler qu’au mois de janvier 2021, j’ai été personnellement menacée pour avoir remercié le directeur du centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de ma circonscription d’avoir levé l’obligation vaccinale dès le début de la vaccination ? À l’époque, beaucoup d’entre vous s’interrogeaient d’ailleurs sur le fait de se faire vacciner alors que je fus parmi les premières personnes à recevoir le vaccin.Je vous remercie donc d’éviter toute caricature, personne sur nos bancs n’est antiscience. Nous écoutons ce que nous disent les scientifiques, nous le prenons en considération.
Vous n’avez jamais soutenu la campagne de vaccination !
C’est d’ailleurs pourquoi nous avons soumis notre protocole aux autorités sanitaires. La Haute Autorité de santé (HAS) l’a ainsi validé.En commission, j’ai d’ailleurs entendu tout et son contraire. Un député de la minorité présidentielle…
Ça va !
Oui, de la minorité !
…a indiqué que mon protocole ne protégerait pas. Or c’est précisément celui qui a été établi par M. Castex, alors Premier ministre. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Par conséquent, soit le Gouvernement a menti sur l’efficacité de ce protocole,…
On y revient !
…soit vous faites preuve d’une grande mauvaise foi car il s’agit d’une proposition de loi du groupe LFI-NUPES.Ensuite, vous vous opposez à la proposition de loi en rétorquant qu’elle ne concernerait que très peu de monde.
C’est vrai !
« En même temps », vous expliquez que le protocole prévu coûtera beaucoup trop cher. Les deux affirmations sont incompatibles.De plus, comme je l’ai déjà évoqué, chaque personne compte. Demandez à un directeur d’Ehpad la différence que ferait la présence au quotidien d’une ou deux personnes supplémentaires dans son équipe. (M. Ugo Bernalicis applaudit.) Cela permettrait, entre autres, à chacun de bénéficier décemment d’heures et de jours de repos et de prendre soin plus dignement des résidents.
Vous voulez vraiment envoyer des personnes non vaccinées dans les Ehpad pour soigner nos grands-parents ?
La situation de notre système de santé et de nos secours est très préoccupante. Nos personnels sont, plus que jamais, au bord de la rupture et tous nos concitoyens pâtissent d’une situation catastrophique.
On doit protéger nos personnels !
Chers collègues, je sais que vous êtes impatients de vous exprimer ; cela tombe bien, nous en venons bientôt à discussion générale. Seule Mme la rapporteure a la parole.
Plus personne n’oserait nier la pénurie de personnels dans les établissements de santé, à l’heure où des services entiers doivent fermer et où l’on trie les enfants à soigner face à l’épidémie de bronchiolite qui sévit actuellement.
C’est indécent !
La semaine dernière encore, à l’hôpital de Saint-Malo, un homme est décédé sur un brancard, dans un couloir, alors qu’une alerte avait été lancée sur le manque de personnel. Ces scènes sont inacceptables.Les services de secours, notamment les pompiers, rencontrent les mêmes difficultés. Mobilisés sans relâche contre les mégafeux qui ont touché la France, ils ont connu un été épuisant. Dans un contexte de dérèglement climatique, ils sont amenés à être toujours plus mobilisés.La situation est particulièrement dramatique en outre-mer, où les appels à la réserve sanitaire se multiplient en même temps que les tensions sociales.Si le nombre exact de personnes suspendues est difficile à trouver, la réalité sur le terrain est frappante : dans ce contexte, chaque personne compte.
Pour rejeter notre proposition de loi, certains expliquent qu’elle ne réglera pas le problème de pénurie de personnel. Nous sommes bien évidemment conscients que notre texte ne suffira pas à rattraper des décennies de casse de nos services publics. Je vous renvoie à toutes les propositions de notre groupe en la matière. Notre proposition de loi suggère donc une porte de sortie acceptable pour toutes ces personnes. Il ne s’agit pas de les réintégrer comme si de rien n’était, mais de prendre en compte le fait que nous avons besoin d’eux et qu’ils souhaitent revenir pour exercer leur métier, un métier qu’ils aiment. En outre, la question se posera inévitablement puisqu’il ne sera pas possible de laisser toutes ces personnes en errance, dans un statut paraissant juridiquement flou.Malheureusement, la crise de confiance est profonde. L’incompréhension règne de part et d’autre, après plus […]
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé.
Madame la ministre déléguée, faites-les revenir à la raison !