Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Hélène Laporte.
Tours 201 à 400 sur 489 — page 2 / 3.
…ce qui va encore aggraver la situation des déserts médicaux.L’hôpital est quant à lui au bord de l’implosion : manque de personnel, déprogrammations, urgences à bout de souffle – comme chez moi, à Grenoble. Et comment ne pas évoquer la crise des urgences pédiatriques ? Vous avez répondu ici même, madame la ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé, que les enfants n’étaient pas en danger. Je crois que vous devriez lire la tribune publiée aujourd’hui dans Le Monde, dans laquelle 10 000 soignants, dont 400 chefs de service, vous disent le contraire. Autre bombe à retardement, la psychiatrie et la pédopsychiatrie sont les éternelles variables d’ajustement des politiques du ministère. Les internes, quant à eux, continuent leur mobilisation contre une quatrième année décriée même dans les rangs de la majorité. Et les services de soins palliatifs […]
On n’est jamais déçus avec vous !
…le groupe Les Républicains ne votera donc pas le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023. Et ne soupirez pas quand je m’adresse à vous alors que cela fait des semaines que nous essayons de vous faire passer des messages ! Cette attitude est insupportable ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Jérôme Guedj applaudit également.)
Très bien, monsieur Neuder !
La parole est à M. Philippe Vigier.
Cher Jérôme Guedj, s’agissant d’un montant de 550 milliards d’euros – plus important encore que celui du budget général –, on ne peut pas se permettre de court-circuiter la démocratie. L’enjeu est trop important : il y va de la santé de nos concitoyens. Les membres du groupe Démocrate ont ainsi fait en sorte que la réforme des retraites ne soit pas examinée dans ce PLFSS.
Bravo !
Vous avez eu la peau de la réforme des retraites !
Quant à la politique de la famille, chère à Thibault Bazin, le sujet mérite plus que de s’envoyer à la figure telle ou telle remarque. Et c’est la raison pour laquelle je redis à Raquel Garrido, elle qui est attachée à la démocratie, que je ne comprends pas pourquoi elle emprunte le chemin de la motion de rejet tout en reprochant au Gouvernement de suivre celui du 49.3.
Eh oui ! ce n’est pas cohérent, madame Garrido !
On fait ce qu’on peut !
En tout cas, je l’ai encore dit vendredi dernier, nous ne sommes pas des grands adeptes du 49.3 qui, d’une certaine façon, est le signe d’un échec collectif.Venons-en au fond.S’agissant de ce grand corps malade – pour paraphraser notre collègue Neuder –, c’est-à-dire la sécurité sociale et les hôpitaux, la responsabilité est collective.
Comment ça, collective ?
Dès lors, va-t-on, oui ou non, faire preuve d’intelligence collective pour trouver les remèdes ? C’est la seule question qui vaille. Pierre Dharréville le sait très bien : en commission, nous sommes allés au bout des débats. C’est dans l’hémicycle, au Sénat comme à l’Assemblée, que tout se crispe : plus rien, terminé, circulez il n’y a rien à voir, motion de rejet préalable et 49.3. Cela doit inviter chacun à réfléchir. Quant à nous, sous l’égide de Jean-Paul Mattei, le président du groupe Démocrate dont vous connaissez le franc-parler et la liberté d’action, nous souhaitons emprunter un autre chemin.À cet égard, mesdames les ministres déléguées, vous connaissez très bien les problèmes qui se posent. Je pense par exemple à la délégation de tâches.
Eh oui !
Ce matin, j’étais surpris d’apprendre que le Conseil de l’Ordre des médecins commence seulement à étudier la possibilité de déléguer à une infirmière la capacité de signer un certificat de décès. Il faut absolument qu’on y arrive, il faut aller plus loin. Osons ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Dem et RE.)S’agissant de l’accès aux soins, j’ai en tête une proposition du groupe GDR – vous voyez que je prends mes références un peu partout : notre collègue Nicolas Sansu a un centre de santé dans sa ville avec des médecins salariés, et il propose que ceux-ci puissent exercer une activité libérale. Mais cela coince encore ! Sommes-nous, oui ou non, en capacité de résoudre le problème ? la réponse doit être collective, et positive.Quant aux Padhue, je sais qu’Agnès Firmin Le Bodo s’est emparée de la question. Mais, bon Dieu, qu’attend-on ?Sur le médicament, j’entends bien […]
Il a raison !
Il en est de même de la question du handicap. Je ne pense pas que, sur ce sujet, il y ait de part et d’autre de l’hémicycle des volontés si différentes.J’appelle en conséquence à un sursaut collectif. Nous y serons prêts dès le début de l’année 2023. N’attendons pas le mois de juillet ou d’août et l’arbitrage ministériel sur les enveloppes ! Jérôme Guedj a parlé, il y a un instant, de l’amendement qui attribuait 1 milliard d’euros supplémentaires à l’hôpital, mais il sait très bien qu’il piquait cette somme aux soins de ville – sans cela, ce n’était pas possible. Cela n’a pas de sens de déshabiller Pierre pour habiller Paul. Ensuite, lorsque le ministre de la santé et de la prévention a proposé en séance d’attribuer 540 millions d’euros à l’hôpital,…
En creusant le déficit !
…il fallait voter l’amendement.
Je l’ai fait !
Votre attitude m’a déçu car vous êtes quelqu’un de raisonnable et responsable.Essayons de bâtir le PLFSS pour 2024 avec notre intelligence collective ! Ce n’est pas l’ego de chacun qui y gagnera, mais les Françaises et les Français et notre système de sécurité sociale que le monde entier regarde. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur plusieurs bancs du groupe RE.)
La parole est à M. Jérôme Guedj.
Simule et dissimule, tels sont les deux premiers préceptes que le cardinal Mazarin, dans son Bréviaire des politiciens, adresse à ces derniers. Manifestement, quelques-uns parmi vous l’ont lu avec gourmandise. Ces deux verbes résument en effet parfaitement les choix du Gouvernement dans ce PLFSS – je suis vraiment désolé de devoir faire ce constat.
Démasqué, le Gouvernement ! (Sourires.)
D’un côté, il simule le compromis et, de l’autre, il tente, mais un peu en vain, de dissimuler les béances, les carences et les insuffisances manifestes du texte.Vous avez simulé le compromis un peu comme un mauvais joueur de foot cherche, dans la surface de réparation, à obtenir le penalty.
Eh oui !
Vous aviez d’emblée l’idée que ceux qui siègent sur les bancs de la gauche étaient par principe hostiles à la coconstruction du PLFSS.
N’est-ce pas ce que vous avez dit ?
Pour la troisième fois, monsieur Maillard, puisque vous ne cessez de répéter cela, je vous mets au défi de trouver une seule parole publique dans laquelle nous aurions affirmé que nous serions par principe hostile à ce PLFSS. Ce n’est pas parce que je dépose une motion de rejet préalable après un travail en commission dont j’estime qu’il n’a pas permis d’aller assez loin dans la coproduction du projet que j’y suis hostile. (Murmures sur plusieurs bancs du groupe RE.) Si vous considérez la diversité et la richesse des amendements que nous avons déposés et la manière dont ils ont été balayés d’un revers de main, vous constaterez que c’est nous qui avons subi d’emblée les conséquences d’une vision dogmatique et fermée – j’ai failli dire sectaire –…
Vous devriez !
…du PLFSS.D’une certaine manière, les 49.3 que vous déposez à chaque étape confirment ce qu’est votre état d’esprit. Je reprends l’exemple que citait Philippe Vigier : dès le mois d’octobre, nous affirmions en commission que les crédits des hôpitaux n’étaient pas suffisants pour financer les surcoûts liés à la crise sanitaire, à l’inflation et aux épidémies naissantes. Vous avez rejeté nos amendements en réfutant notre analyse qui, selon vous, ne correspondait pas à la réalité. Nous sommes pourtant des parlementaires ancrés dans la réalité de nos territoires ; certains d’entre nous siègent au conseil de surveillance d’un hôpital, et nous pouvons transmettre ce qui remonte du terrain – c’est bien cela, la vertu de la complémentarité entre le travail du Parlement et celui du Gouvernement et de la direction générale de l’offre de soins, que je respecte évidemment.En séance, quand nous […]
Il faut d’abord qu’elle vienne du Sénat !
Je reviens aux béances de ce texte. Toutes vos arguties n’y changeront rien : après révision, l’Ondam 2022, soit la somme que la communauté nationale décide de consacrer en 2022 à la politique de santé et de soins, est de 247 milliards d’euros au total, alors que l’Ondam 2023, tel qu’il figure dans le texte qui nous est soumis, s’élève à 244,1 milliards.
Trois milliards de moins !
Autrement dit, votre objectif de dépenses pour 2023 est inférieur à ce qui était déjà insuffisant pour boucler l’année 2022. Pour cette simple raison, vous êtes dans l’impasse, vous êtes dans l’hypocrisie et tout cela est insuffisant. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)Voilà pourquoi nous n’aurions pas été d’accord avec ce PLFSS. (Mêmes mouvements.)
La parole est à M. Thomas Mesnier.
C’est normalement la dernière fois que nous nous retrouvons pour débattre du PLFSS pour 2023 dont l’examen a été particulièrement inhabituel par rapport aux exercices précédents. Il est vrai que nous nous attendions à un changement à la suite de l’adoption, il y a quelques mois, d’une loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.Elle nous a permis de disposer du texte plus tôt et d’obtenir davantage d’informations – même si certaines sont arrivées plus tard que d’habitude –, mais reconnaissons que la différence tient surtout aux 49.3 à la fois itératifs et nécessaires en raison de l’alliance des oppositions.
C’est la démocratie, collègue !
Oui, chère collègue, c’est la démocratie ! De la même façon, le rejet de vos motions de censure, c’est aussi la démocratie.
Mais pas le 49.3 !
Nos débats ont permis de modifier le texte, notamment en commission – j’en profite pour saluer sa présidente. Il ne faut pas s’arrêter à l’usage de l’article 49.3 : le PLFSS a évolué depuis son dépôt par le Gouvernement. Il reste le PLFSS qui tient les engagements de campagne du Président de la République,…
C’est vrai !
…et celui qui propose certaines avancées. Comme les membres du Gouvernement l’ont dit tout à l’heure à la tribune, il permet de consacrer à l’hôpital public un budget d’un montant jamais vu, au-delà de 100 milliards d’euros. Est-ce que cela résout tous les problèmes ? Non ! C’est pour cela que, dans les prochains mois, nous devrons continuer le travail afin de poursuivre les réformes structurelles – nous pourrons même en reprendre certaines déjà lancées mais percutées par la pandémie, comme le plan Ma santé 2022.
Vous vous opposerez à l’usage du 49.3 ?
Nous avons aussi avancé en matière de prévention, ce qui se traduit dans le changement de dénomination du ministère. Je pense en particulier aux consultations de prévention aux âges clés de la vie.Nous avons avancé en prenant une mesure dont on parle trop peu : le 100 % santé pour les prothèses des patients atteints de cancer qui suivent une chimiothérapie. Il s’agit d’un réel progrès pour les Français. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)Nous avons avancé en matière de politique familiale – je salue le travail du rapporteur pour cette branche, Paul Christophe – et d’autonomie. Mesdames les ministres déléguées, vous avez rappelé les nombreux progrès que contient ce PLFSS en la matière.Il comporte également un pan très important, qui parlera à certains bancs de l’hémicycle plus qu’à d’autres, relatif à la lutte contre la fraude sociale, fléau que nous devons combattre à […]
En effet !
Et contre la fraude fiscale, que fait-on ?
Dans ce contexte, le groupe Horizons salue plusieurs avancées qu’il a défendues. Je pense notamment au contrôle des Ehpad, suite à l’affaire Orpea et à la parution de l’ouvrage Les Fossoyeurs. Grâce à l’amendement que nous avons pu faire voter au cours des débats dans l’hémicycle, avant que le 49.3 soit déclenché en première lecture,…
Plutôt la dernière lecture ! (Sourires.)
…les groupes spécialisés seront contrôlés par les grands corps d’inspection de l’État et par la Cour des comptes afin d’éviter de nouveaux scandales du même type.Nous avons aussi prolongé l’expérimentation de l’usage du cannabis thérapeutique pour un certain nombre de malades. Nous avons engagé l’extension à toute la population du dépistage néonatal de la drépanocytose – voyez la dernière prise de position de la Haute Autorité de santé. Nous avons œuvré en faveur de la transparence et de l’éthique dans le numérique en santé.Bien sûr, cela ne résout pas tous les problèmes. Nous devons les regarder en face. Nous ne pourrons pas le faire sans un grand débat sur l’accès aux soins, notamment sur les questions du premier recours.
L’amendement sur le sujet a été victime du 49.3 !
Nul doute que les prochaines « semaines de l’Assemblée » ou les prochaines niches parlementaires, pour peu qu’on les utilise à bon escient,…
S’il n’y a pas d’obstruction gouvernementale !
S’il n’y a pas d’obstruction de la NUPES !
…permettront de progresser. Il s’agit typiquement de sujets sur lesquels nous devons avancer de façon transpartisane pour la santé des Français.Voilà, mes chers collègues, ce que l’on pouvait dire à l’occasion de ce dernier examen – du moins, je l’espère – du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023. Le groupe Horizons et apparentés soutiendra ce texte sans réserve. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et RE.)
La parole est à Mme Marie-Charlotte Garin.
Lundi, lors des débats sur la motion de censure, on nous a reproché de ne pas avoir parlé du texte examiné. Pourtant, nous ne faisons que cela depuis des semaines. Comme c’est le cas pour un certain nombre d’entre nous, c’est mon premier mandat. J’ai travaillé, mon équipe a travaillé, mes collègues ont travaillé. Nous avons déposé des amendements, nous avons débattu en commission, nous avons discuté avec les rapporteurs et avec les députés de tous les groupes. Parfois nous sommes même parvenus à dégager des consensus, et nous avons déposé ensemble, pour en discuter en séance publique, des amendements destinés à améliorer nos politiques de santé, au bénéfice de nos soignants et nos soignantes, et de tous les patients et patientes de notre pays. C’est la preuve que l’opposition, que vous voulez bête et stérile, ne l’est pas tant que cela.
Eh oui !
Ce qu’a suggéré la Première ministre lundi est insultant, j’irais même jusqu’à dire grotesque, parce que cette tentative de retourner la situation ne dupe personne.
Excellent !
Vous savez pertinemment que nous aurions pu voter avec vous plusieurs avancées.
Très juste !
J’en cite quelques-unes : les rendez-vous de prévention aux trois âges clés de la vie, disposition que nous avons même enrichie pour que le repérage des violences sexuelles devienne automatique ; le dépistage des infections sexuellement transmissibles ; le remboursement de la pilule du lendemain ou encore le remboursement des implants capillaires pour les femmes atteintes de cancer…Toutefois, le budget de la sécurité sociale que vous présentez, c’est aussi, par exemple, la fin des arrêts de travail prescrits à l’occasion d’une téléconsultation.
Incroyable !
On compte 5 millions de Français sans médecin traitant, et 6 millions vivent dans des déserts médicaux où ils doivent attendre en moyenne dix jours pour rencontrer un médecin. De plus, l’épidémie de covid-19 n’est toujours pas résorbée. Dans ce contexte, en proposant une telle mesure, le Gouvernement vise un unique objectif budgétaire et méconnaît les impératifs sanitaires. Je pense que nous aurions pu trouver une majorité pour supprimer cette disposition.
C’est vrai !
Elle existait !
Il y a aussi, selon nous, d’importants manques dans ce budget de la sécurité sociale. Il n’y a rien sur la psychiatrie. Hier, mon collègue Jean-Claude Raux a interrogé le Gouvernement sur le sujet : près de 30 % des postes de psychiatres sont vacants en France – et je n’ose évoquer l’état de la pédopsychiatrie.Il n’y a rien sur la santé environnementale, alors même que les cancers, notamment pédiatriques, sont en hausse, et que 40 000 personnes en France meurent chaque année de la pollution de l’air. Vous n’apprenez visiblement rien de la crise liée au covid-19 ; vous refusez d’investir massivement dans la santé environnementale, et donc dans la prévention des zoonoses à venir.Il n’y a rien non plus sur les accidents du travail, alors qu’en France, deux salariés en meurent chaque jour. En la matière, notre pays porte le bonnet d’âne à l’échelle européenne, avec 656 000 accidents du […]
Un âne avec de très grandes oreilles !
En début de semaine, la majorité nous disait que nous n’étions pas les seuls à pouvoir relayer la voix des soignants. Je partage ce constat : chacun d’entre nous, ici, est légitime à le faire, en vertu du mandat qu’il a reçu de ses électeurs et de ses électrices. Mais, aujourd’hui, c’est bien la majorité qui a un bilan à défendre ; c’est elle qui dit avoir compris, avoir écouté les professionnels. Vous êtes au pouvoir depuis 2017. Or les hôpitaux sont toujours plus débordés, les personnels soignants épuisés et déconsidérés et des bébés transférés chaque jour en raison du manque de places. C’est cela, avoir compris ? C’est cela, porter la voix des soignants depuis cinq ans ?
Alors, la majorité ? Quel silence assourdissant !
On nous a reproché de faire courir des rumeurs sur une nouvelle réforme des retraites introduite en catimini dans le PLFSS. Pour rappel, c’est bien la droite sénatoriale qui a ajouté au texte des mesures d’âge. Honnêtement, tout le monde se demandait ce que la majorité allait en faire.
La majorité elle-même s’est posé la question !
Hier soir, nous avons appris, par voie de presse, que le Gouvernement pourrait présenter sa loi sur les retraites à la mi-décembre, soit quelques jours avant la suspension de nos travaux et les fêtes de fin d’année.
Joyeux Noël, madame Garin !
Ni vu, ni connu. C’est cela, votre nouvelle méthode ! Et quelle loi vous nous proposez là ! Vous entendez faire passer de 62 à 65 ans l’âge de départ à la retraite. Or, à 62 ans, un quart des 5 % des hommes les plus pauvres en France sont déjà morts ! (Mme Raquel Garrido applaudit.)
Quel est le rapport avec le PLFSS ?
Le 49.3 va s’abattre pour la dernière fois sur ce texte, avec la régularité d’un métronome, comme la fin attendue d’une mauvaise pièce de théâtre. Je parie que, depuis la première fois qu’il a été déclenché, rien n’a vraiment changé : la majorité applaudira sans honte la Première ministre pour célébrer l’affaiblissement du débat démocratique. On se souviendra longtemps de la tristesse infinie de cette séquence, du désaveu de ce gouvernement qui aura été incapable, en cette première année de mandat, de prendre le virage du parlementarisme. On se souviendra de votre hypocrisie, de votre mensonge sur le changement de méthode, de votre mépris constant pour le travail parlementaire.
Une fois de plus, c’est un silence assourdissant sur les bancs de la majorité !
Je terminerai en posant de nouveau cette question, à laquelle j’aimerais sincèrement que vous répondiez, monsieur le ministre délégué : que ferez-vous l’année prochaine ? Allez-vous dégainer le 49.3 sur chaque texte budgétaire ?
Ça dépend de ce que vous en ferez !
Il est encore temps de changer. Si vous refusez de le faire, vous resterez dans l’histoire comme la majorité présidentielle qui n’aura pas été à la hauteur, ni du service public, ni des premiers de corvée, ni de la précarité qui s’installe partout dans le pays, ni du changement climatique, ni de l’effondrement de la biodiversité, ni même du débat parlementaire ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.)
La parole est à M. Pierre Dharréville.
C’est le dernier passage de la marmotte !
Je ne voudrais pas déranger. (Sourires.) Depuis cette tribune, je vous ai déjà dit, à deux reprises, ce que je pensais du budget de la sécurité sociale. J’ai bien essayé de formuler quelques propositions, mais j’ai ressenti une forme d’embarras. Vraiment, je ne voudrais pas gêner. (Sourires.) Je croyais, en arrivant ici, devoir discuter du budget, des choix, des recettes, des dépenses, des perspectives.
Quel naïf !
J’ai compris que ce n’était pas tout à fait le cas et que j’étais ici, en réalité, pour dire : « Oui, monsieur le ministre » ; « Vous avez raison, madame la ministre » ; « Bravo, monsieur le ministre » : « Pardon, madame la ministre » ; « Merci, monsieur le ministre ».J’ai passé en revue ce que j’allais pouvoir dire aujourd’hui, à la tribune, et voici ce qui m’est venu. Pardon d’avoir osé déposer des amendements, non seulement pour défendre des idées et formuler des propositions, mais aussi pour me faire le relais de la colère des personnels soignants que je rencontre dans ma circonscription. Je sais combien cela a contrarié Mme la Première ministre.
Franchement, c’est un type sympa !
Pardon d’avoir voté ou d’avoir fait voter des amendements : j’ai largement outrepassé mon mandat de député en agissant de la sorte ! (Sourires.) Pardon d’avoir mis en danger la subtile cohérence de votre projet de loi : avant la séance, nous n’avons pas bien révisé les points sur lesquels vous vous étiez efforcés de nous faire entendre raison en commission. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Pardon d’avoir voulu vous voler un temps précieux en vous parlant d’hôpital,…
Quelle idée !
…de pédiatrie, de psychiatrie, de maladies professionnelles – et que sais-je encore !
Tu t’es pris pour un député ?
D’autant que derrière – la Première ministre n’a pas manqué de le rappeler –, nous devions procéder à l’examen du budget de l’État qui, lui, devait prendre du temps. Mme la Première ministre a dit qu’elle croyait au débat lorsqu’il était mené de bonne foi. De tout cœur, merci pour votre bonne foi ! (Rires.) À la bonne foi, je réponds toujours par la bonne foi. À la désinvolture, je ne réponds pas toujours par de la désinvolture.
Classe !
Je préfère, en l’occurrence, faire preuve d’un peu d’ironie amère et féroce. Mais je vous rassure tout de suite : cet après-midi, ce n’est pas le cas.Merci pour la qualité de votre écoute et de nos échanges. Alors que s’achève la discussion du PLFSS, nous avons le sentiment qu’elle n’a jamais véritablement commencé ou qu’elle a débuté hier. C’est dire l’intensité de nos débats – c’est fou comme le temps passe vite ! (Rires.) J’ai l’impression que, au fur et à mesure des séances, Mme la Première ministre a fini par prendre goût à l’exercice du 49.3.
Ça nous fait mal !
C’est une appréciation tout à fait personnelle. Mais elle a tout de même rappelé que des débats ont eu lieu en séance à l’Assemblée nationale et au Sénat et que, à chaque fois, ils ont été constructifs. Merci pour ces débats si constructifs. Merci pour ce foisonnement, cette pluie, ce camaïeu, ce dégradé de 49.3, qui donne tant de saveur à nos débats ! (Rires et applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.) Vous connaissez sans doute le conte populaire Le Vaillant Petit Tailleur : un humble tailleur se vante, à propos des mouches qui sont attirées par la marmelade, d’en abattre sept d’un coup. Pour votre part, vous en avez abattu cinq d’un coup, des 49.3 ! (Mme Raquel Garrido applaudit.) C’est déjà une belle performance, que je veux évidemment saluer ici. Je crois qu’on aura rarement aussi peu débattu des enjeux de santé et de protection sociale […]
Exactement !
Merci pour ce moment rare, ce moment de magie, de grâce, lorsque Mme la Première ministre est arrivée dans l’hémicycle pour dégainer un 49.3 juste après la discussion d’une motion de censure ! Merci pour ce budget qui, en valeur absolue, est inférieur à celui de l’année dernière. Sa beauté et sa pertinence résident sans doute dans l’indigence, les manques, les défauts, les insuffisances, les fausses bonnes idées. Il semble que je n’ai pas su l’apprécier à sa juste valeur.Pour agrémenter mon propos, je voudrais citer les paroles d’une chanson de Jean-Louis Aubert : « Voilà, c’est fini / On a tant ressassé les mêmes théories / On a tellement tiré chacun de notre côté / Que voilà, c’est fini… » Nous arrivons enfin au bout de cette belle discussion. C’est quand même beau une démocratie dans laquelle le Parlement joue son rôle, dans laquelle il est vraiment respecté.Je ne voudrais pas abuser […]
C’est du mauvais boulevard !
La parole est à M. Laurent Panifous.
C’est un exercice frustrant que de rejouer le même scénario pour la troisième fois en un mois, celui d’une discussion générale qui tourne à vide, avant de tourner court. Nous n’avons jamais vraiment pu entrer dans les détails de ce texte, défendre nos amendements, tenter de vous convaincre. Vous avez décidé arbitrairement des concessions, minimes, pour satisfaire les oppositions. Soyons honnêtes : ce ne sont là que de petites avancées.Je le disais dès la première lecture de ce texte : ce que nous attendions du premier projet de loi de financement de la sécurité sociale de cette nouvelle législature, c’était un cap, une vision pour les cinq prochaines années. Mais la trajectoire qui se dessine ne laisse pas présager d’une grande ambition pour assurer l’avenir de notre système de protection sociale. Au fond, la principale critique à formuler contre ce projet de loi, c’est sa faiblesse à […]
Le groupe Démocrate l’a proposé !
Nous craignons que cette proposition, telle qu’elle est présentée, ne soit une fausse bonne idée. Surtout, nous en attendions bien plus pour soutenir les établissements de santé face à une crise sanitaire qui s’éternise. C’est à peine si le budget proposé compensera les coûts de l’inflation. Vous annoncez des rallonges budgétaires dans la précipitation, pour finir l’année tant bien que mal. Mais ensuite, qu’adviendra-t-il ? C’est d’autant plus problématique que la situation s’est aggravée : à l’épidémie de covid-19 se sont ajoutées celles de la grippe et de la bronchiolite. Et que dire de la psychiatrie ? Un an après les assises de la santé mentale et de la psychiatrie, les services hospitaliers se sentent encore abandonnés et les villes désertées.Je ne peux que déplorer le manque d’ambition en ce qui concerne l’autonomie. C’est pourtant le grand défi que nous aurons à relever ces […]
La parole est à Mme Nicole Dubré-Chirat.
Elle arrive quand, la Première ministre ?
Nous voilà au terme du processus législatif d’examen et d’adoption de la loi de financement de la sécurité sociale. C’est un moment important pour les parlementaires, que je voudrais éviter de tourner en dérision, car il s’agit véritablement d’un travail de fond, de nature décisionnelle, sur la mise en œuvre des politiques sociales et le contrôle de l’équilibre des branches de la sécurité sociale. C’est aussi l’occasion de fixer les grandes orientations de la politique sociale pour répondre aux questions de santé.Si les deux précédents budgets de la sécurité sociale ont été marqués par des dépenses exceptionnelles – 18,3 milliards d’euros en 2021 et 11,5 milliards en 2022 –, liées à la crise sanitaire et aux revalorisations salariales du Ségur, l’exercice 2023 acte un retour progressif à l’équilibre des comptes annuels de la sécurité sociale, grâce à un Ondam stabilisé et à une dette […]
Il n’y a pas que des familles monoparentales en France !
Nous poursuivons les efforts consentis pour les personnes en perte d’autonomie en favorisant l’attractivité des métiers concernés : 3 000 professionnels supplémentaires seront recrutés dans les Ehpad en 2023 et 50 000 sur l’ensemble du quinquennat. Ce projet de loi de financement de la sécurité sociale crée deux heures de vie sociale pour permettre aux personnes en perte d’autonomie bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie de créer du lien. De plus, il renforce le contrôle des Ehpad et la lutte contre les dérives avec l’édiction de nouvelles règles de transparence et de régulation financière : un plan de contrôle des 7 500 Ehpad a déjà été lancé et des mesures réglementaires ont été prises. Pour répondre à l’attente des personnes âgées de vieillir chez elles, 4 000 places seront créées dans les services d’aide à domicile en 2023 et la réforme de la tarification de ces […]
La parole est à Mme Joëlle Mélin.
Et de sept ! C’est ce que nous risquons de dire dans peu de temps : sept 49.3 pour décider du système social des Français pour l’année à venir et, en partie, pour les années suivantes, années ô combien charnières, compte tenu de la situation sociale invraisemblable dans laquelle Emmanuel Macron nous a conduits après plus de dix ans aux manettes de notre pays. Emmanuel Macron, conseiller économique de François Hollande dès juin 2012, puis son ministre des finances pendant près de quatre ans, Emmanuel Macron, lui-même président des Français depuis plus de cinq ans, avait très largement les moyens d’anticiper, d’intervenir et d’agir en profondeur. Il n’a rien fait. C’est pourquoi les Français n’ont jamais eu autant besoin de leur sécurité sociale.Or la France macronienne croule sous le déficit de nos trois budgets – celui de l’État, celui de la sécurité sociale et celui des collectivités […]
La parole est à M. le ministre délégué.
Madame la présidente, je demande une suspension de séance de dix minutes.
Ah ! Elle est là !
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à seize heures cinquante-cinq, est reprise à dix-sept heures dix, sous la présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.)
La séance est reprise.
La parole est à Mme la Première ministre. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Cela faisait longtemps !
Le 26 septembre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 a été déposé auprès du bureau de l’Assemblée nationale. Depuis, par deux fois, le texte a été examiné, puis adopté, par la commission des affaires sociales.
C’est la nouvelle cuvée !
Des débats se sont tenus en séance publique à l’Assemblée et au Sénat. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et LR.)
Non ! Jamais !
Ce n’est pas la peine de mentir !
S’il vous plaît, chers collègues, un peu de silence !
En première comme en nouvelle lecture, le texte a été adopté après le rejet de toutes les motions de censure déposées. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et LR.)
Il n’y a pas eu de vote !
Depuis le 26 septembre, le projet de loi a évolué grâce à vous et grâce à vos collègues sénateurs. Nous avons repris des amendements de la majorité comme des oppositions.
Ce n’est pas vrai !
Ce n’est pas la réalité !
À chaque étape, le texte a été enrichi et amélioré. Aujourd’hui, à l’issue de son examen et à quelques jours du terme du délai constitutionnel, je regrette une nouvelle fois que les positions soient restées figées et que, malgré les avancées, chaque groupe d’opposition ait réaffirmé sa volonté de s’opposer au projet de loi, quoi qu’il contienne et quel qu’il soit. Je l’ai encore entendu lundi.
Mettez le texte au vote !
Or, après le vote d’une motion de rejet au Sénat,…
Ce n’était pas une motion de rejet, c’était une question préalable !
…le texte n’a pas bougé d’une virgule par rapport à la version de lundi dernier. Nous devons garantir que la sécurité sociale dispose des moyens nécessaires pour accomplir sa mission et protéger les Français. Lorsque l’enjeu est si important, je ne me dérobe pas devant mes responsabilités. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – « Ah ! » sur les bancs du groupe LR.)
Vous fuyez le débat !
Avec le Gouvernement et la majorité, nous ne reculons pas quand il s’agit de protéger les Français. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
La bonne blague !
Nous nous engageons à augmenter de 43 milliards les moyens de l’hôpital par rapport à 2019. Nous nous engageons à lutter contre les inégalités de santé et à prendre le tournant de la prévention. Nous nous engageons pour les personnes âgées, grâce à une augmentation des heures d’accompagnement et au renforcement des contrôles des Ehpad. Nous nous engageons pour les personnes en situation de handicap, grâce à des investissements en leur faveur. Nous nous engageons pour les jeunes femmes, qui pourront accéder gratuitement à la contraception d’urgence.
Ça, c’est bien !
Nous nous engageons pour les patientes atteintes de cancer, dont les prothèses capillaires seront remboursées. Nous nous engageons pour les mères seules, en facilitant la garde d’enfants. Pour protéger et accompagner tous les Français, notamment les plus fragiles et les plus exposés, nous nous engageons.C’est pourquoi, sur le fondement de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution (« Ah » sur les bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES), j’engage la responsabilité de mon gouvernement sur l’ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
Quel manque d’originalité !
L’Assemblée nationale prend acte de l’engagement de la responsabilité du Gouvernement, conformément aux dispositions de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution. Le texte sur lequel la Première ministre engage la responsabilité du Gouvernement sera annexé au compte rendu de la présente séance.En application de l’article 155, alinéa 1er, du règlement, le débat sur ce texte est immédiatement suspendu. Le projet de loi sera considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée avant demain, dix-sept heures quinze, est votée dans les conditions prévues à l’article 49 de la Constitution.Dans l’hypothèse où une motion de censure serait déposée, la conférence des présidents fixera la date et les modalités de sa discussion.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-sept heures quinze, est reprise à dix-sept heures vingt-cinq, sous la présidence de Mme Hélène Laporte.)
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle la discussion, en application de l’article 34-1 de la Constitution, de la proposition de résolution visant à exiger la fin de l’agression de l’Azerbaïdjan à l’encontre de l’Arménie et à établir une paix durable dans le Caucase du Sud (no 388).
Dans la discussion générale, la parole est à Mme Anne-Laurence Petel.
En préambule, je veux remercier, pour sa présence parmi nous dans la tribune, Mme Hasmik Tolmajian, ambassadrice de la république d’Arménie en France. (Mmes et MM. les députés se lèvent et applaudissent longuement.)En octobre 2020, il y a un peu plus de deux ans, dans une guerre qui a duré quarante-quatre jours, l’Azerbaïdjan a fait pleuvoir sur les Arméniens du Haut-Karabakh bombes au phosphore et bombes à sous-munitions, faisant 6 500 morts et autant de blessés, lesquels tentent désormais de se reconstruire, avec un courage et une résilience hors du commun.Aussi, les 13 et 14 septembre derniers, lorsque le régime de Bakou a choisi de bombarder massivement le sud et le sud-est de l’Arménie, au mépris du respect de ses frontières souveraines, le Haut-Karabakh est-il apparu comme le signe avant-coureur d’une agression d’une plus grande ampleur. Aujourd’hui encore, plusieurs dizaines de […]
Très bien !
La parole est à M. Franck Allisio.
Le 9 avril 1916, alors que le gouvernement des Jeunes-Turcs massacre la minorité arménienne de l’empire ottoman, perpétrant ainsi le premier génocide du XXe siècle, Anatole France tient un discours à la Sorbonne. Il prononce alors ces mots : « L’Arménie expire. Mais elle renaîtra. Le peu de sang qui lui reste est un sang précieux dont sortira une postérité héroïque. Un peuple qui ne veut pas mourir ne meurt pas. » C’était il y a 106 ans et pourtant ces mots résonnent encore dans notre assemblée.Il y a deux ans, l’Azerbaïdjan, aidé et même piloté par la Turquie, a lancé une offensive contre le Haut-Karabakh. Violant toutes les conventions internationales, le régime d’IIham Aliyev a conquis une grande partie de ce territoire historiquement peuplé d’Arméniens. Depuis, malgré un accord de cessez-le-feu, l’Azerbaïdjan a plusieurs fois violé les frontières internationalement reconnues de la […]
Bravo !
La parole est à M. Sébastien Delogu.
Une nouvelle crise se cristallise à la frontière entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan. C’est cette fois la souveraineté territoriale même de l’Arménie qui fait l’objet des agressions impérialistes de son voisin, dont la présence militaire gagne impunément du terrain depuis dix-huit mois. Les 13 et 14 septembre derniers, des attaques armées azerbaïdjanaises ont endeuillé la région frontalière, faisant plus de 200 morts, 300 disparus et des centaines de blessés. À la suite de ces attaques, 7 000 personnes, dont 1 400 enfants, ont été déplacées.Avez-vous déjà foulé et vu de vos propres yeux le sol d’un territoire démoli par la guerre ? Pour moi, sur la terre de mes ancêtres, c’était la première fois. J’ai vu les maisons détruites, soufflées par les obus, dans des villes fantômes que leurs habitants ont désertées sous la contrainte, la peur au ventre, marqués à jamais par le trauma de la […]
Il l’a fait !
Ce proverbe arménien semble nous être adressé : « Mieux vaut ne pas avoir d’argent que de ne pas avoir d’âme ». (Les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent, ainsi que Mme Sandrine Rousseau et M. Pierre Dharréville. – Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et GDR-NUPES, ainsi que sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)
La parole est à Mme Alexandra Martin.
« Je n’ai pas tant eu peur pour ma vie qu’à l’idée de ne jamais revoir mes parents ni mon frère » : ce sont les paroles glaçantes d’une jeune femme arménienne au lendemain des attaques des l2 et 13 septembre derniers à Sotk, village situé à l’intérieur de la république d’Arménie, à 10 kilomètres de la frontière avec l’Azerbaïdjan. Ce fut le premier acte d’une agression massive par l’Azerbaïdjan en territoire souverain de la république démocratique d’Arménie depuis la signature en 2020 du cessez-le-feu mettant fin à la guerre des Quarante-quatre Jours au Haut-Karabakh.Déjà, en 2020, dans la région autonome enclavée du Haut-Karabakh, les Arméniens, majoritaires à 95 %, avaient été victimes d’une agression féroce de l’Azerbaïdjan, soutenu par la Turquie. Cette agression, disproportionnée en nombre d’hommes et en matériel, avait été menée au mépris du droit international.Depuis ces […]
C’est vrai !
L’alliance turco-azerbaïdjanaise et ses mercenaires djihadistes veulent en effacer les traces, notamment dans le Haut-Karabakh où le patrimoine ancestral arménien est volontairement détruit depuis deux ans et où les Arméniens doivent être protégés par des policiers pour se rendre dans leurs églises – lorsqu’ils le peuvent. L’Arménie est la première nation à avoir adopté le christianisme. Bastion de l’Occident dans le Caucase du Sud, elle est plus que jamais menacée d’anéantissement historique, géographique et culturel.C’est bien l’Europe qui est menacée par ce conflit qui s’inscrit dans une stratégie globale impérialiste ottomane dans cette zone du monde aux enjeux géopolitiques majeurs. Ce sont également la démocratie, nos valeurs et le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes qui sont mis à mal, comme en Ukraine.
Elle a raison !
Et pourtant ! Pour quelle raison la cause arménienne ne mobilise-t-elle pas autant que la légitime cause ukrainienne ?
Excellent !
Pour quelle raison les communautés européenne et internationale, ainsi que la France, ont-elles mis autant de temps à dénoncer ces agressions et à envoyer une mission d’observation, dont nous attendons d’ailleurs les premiers résultats ?À ce moment précis, je pense à tous nos amis arméniens qui sont aujourd’hui meurtris et qui attendent un engagement fort de la France. Notre pays a une grande tradition d’amitié, de culture et de fraternité avec l’Arménie. Nous sommes le premier grand pays à avoir reconnu le génocide des Arméniens sous la présidence de Jacques Chirac. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem. – MM. Moetai Brotherson et Jean-Philippe Tanguy applaudissent également.)
C’est tout à notre honneur ! C’est bien de le rappeler !
Je pense aussi aux 500 000 citoyens français d’origine arménienne, descendants des rescapés du génocide de 1915, une des plus importantes communautés dans le monde. Nous ne pouvons, une fois encore, nous satisfaire de dénoncer : nous devons agir. Des sanctions fermes et fortes doivent être prononcées à l’égard des dirigeants azerbaïdjanais, afin de les empêcher de poursuivre leur funeste vœu d’anéantissement des Arméniens et de l’Arménie. Aujourd’hui, il n’est plus envisageable que l’Europe finance indirectement l’agresseur azerbaïdjanais en doublant ses importations de gaz.Alors, bien entendu, les députés du groupe Les Républicains soutiendront et voteront en faveur de cette résolution. Ils demandent solennellement que l’ONU soit saisie, afin d’envoyer une force d’interposition qui permettra de poursuivre des pourparlers solides en vue d’établir une paix durable entre l’Arménie et […]
La parole est à M. Emmanuel Mandon.
En déposant cette proposition de résolution, nous manifestons notre volonté de contribuer au règlement pacifique d’un conflit terriblement meurtrier qui dure, hélas, depuis trop longtemps. Je salue les interventions des orateurs qui m’ont précédé à la tribune.Nous, parlementaires français, sommes viscéralement attachés aux valeurs qui fondent le droit international et permettent d’édifier une société des nations respectueuse du droit des peuples. Cette guerre lointaine, passée sous silence, met en lumière une situation très préoccupante. Nous défendons le principe d’autodétermination des peuples et nous condamnons fermement les agressions meurtrières lancées par l’Azerbaïdjan, cet État qui n’a jamais respecté les accords de cessez-le-feu qu’il a pourtant signés en 1994 et en 2020. Et c’est bien lui qui a déclenché, en Artsakh, la guerre des Quatre Jours en 2016, la guerre des […]
Très bien !
C’est vrai, bravo !
Cette fois encore, en votant cette proposition de résolution, le groupe Démocrate est au rendez-vous. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, RE et HOR. – Mme Emmanuelle Anthoine applaudit également.)
Très bien !
La parole est à Mme Isabelle Santiago.
Je tiens à commencer mon intervention en exprimant ma profonde et sincère amitié au peuple arménien.Le 27 septembre 2020, l’Azerbaïdjan a rompu le cessez-le-feu avec l’Arménie qui prévalait depuis 1994, en attaquant le territoire du Haut-Karabakh, territoire ancestral du peuple arménien. Lors de cette opération, l’Azerbaïdjan a bénéficié du soutien matériel et militaire de la Turquie. Cette guerre des Quarante-quatre Jours a fait plus de 6 500 morts, dont plus de 4 000 Arméniens, pour partie des jeunes de 18 à 20 ans. C’est aussi compter sans les nombreux prisonniers dont nous réclamons la libération.Le 9 novembre 2020, après ce conflit des Quarante-quatre Jours, un cessez-le-feu a été conclu sous la forme d’une déclaration trilatérale, sous l’égide de la Russie qui s’était instituée médiatrice. Une force d’interposition russe de plusieurs milliers de soldats était censée le faire […]
Bravo !
Une médiation internationale, qui irait au-delà des puissances régionales influentes de la région que sont la Russie et la Turquie, doit être instaurée. Elle constitue la seule voie opportune. Il est impératif de constituer une force internationale de maintien de la paix sous l’égide de l’ONU et de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE).La proposition de résolution demande le retrait immédiat et définitif des forces armées azerbaïdjanaises du territoire internationalement reconnu de l’Arménie. J’appelle le Gouvernement à tirer toutes les conséquences de la violation de la souveraineté de l’Arménie, en prenant des sanctions économiques, ainsi qu’en soutenant l’ouverture d’une enquête – dont nous n’avons pas de nouvelles – par la Cour pénale internationale sur les crimes de guerre qui sont connus et référencés. (Mme Astrid Panosyan-Bouvet applaudit.) Je demande […]
Et sur nous !
La parole est à M. Christophe Plassard.
Le 9 novembre 2020, un accord de cessez-le-feu conclu entre l’Azerbaïdjan et l’Arménie, en présence de la fédération de Russie, mettait fin à une guerre de quarante-quatre jours au Haut-Karabakh. Le cessez-le-feu n’aura duré que deux ans. Les 13 et 14 septembre derniers, en seulement deux jours, l’Azerbaïdjan a renié l’ensemble de ses engagements et violé les frontières de la république d’Arménie. En seulement deux jours, des bombardements ont touché plus de trente villes et villages arméniens. En seulement deux jours, l’armée azerbaïdjanaise a envahi près de 50 kilomètres carrés du territoire arménien qu’elle occupe encore aujourd’hui.La guerre est revenue dans le Caucase du Sud. Alors qu’il est trop tard pour l’empêcher, il est encore temps de l’arrêter. Il faut redoubler d’efforts pour parvenir à un accord de paix durable entre les deux nations – un accord de paix, d’abord, par […]
La parole est à M. Aurélien Taché.
La présente proposition de résolution fait suite à l’offensive militaire lancée sur le territoire arménien, qui a déjà fait plus de 200 morts. Cette attaque azerbaïdjanaise doit être condamnée avec force. Je tiens à assurer le peuple arménien de l’entier soutien du groupe Écologiste-NUPES. La souveraineté de l’Arménie doit à tout prix être préservée. Cette nouvelle flambée meurtrière survient alors que la Russie, médiatrice traditionnelle, a démontré son incapacité totale à œuvrer pour la stabilité de la région : elle a au contraire largement contribué à son déséquilibre et a favorisé l’opportunité pour le régime d’Aliyev de lancer une nouvelle attaque.Notre objectif, le seul, doit être la paix. En ce sens, il faut encourager la poursuite des discussions afin d’assurer l’efficacité du cessez-le-feu et de favoriser la construction d’une paix durable dans le Haut-Karabakh. En ce sens, une […]
La parole est à M. Pierre Dharréville.
L’Arménie, le peuple arménien, la culture arménienne ont déjà failli disparaître au cours de l’histoire. Leur existence est contestée jusque dans le refus de reconnaître cette histoire tragique – je pense au génocide arménien. La faiblesse inquiétante des institutions internationales, l’insuffisance des volontés de règlement pacifique des conflits, l’indigence des réactions des États sont directement en cause dans la persistance des tensions. Nous connaissons pourtant la brutalité des nationalismes qui continuent de sévir dans la région.En 2020, le monde de l’arménité a subi une agression guerrière, meurtrière, de la part de l’Azerbaïdjan dans l’enclave du Haut-Karabakh, constituée en République d’Artsakh depuis 1991. Depuis lors, dans les territoires conquis, c’est une opération d’effacement culturel et de nettoyage ethnique qui est à l’œuvre et les velléités nationalistes ne […]
Exactement !
L’hypocrisie est un poison pour notre parole internationale.
Absolument !
Parmi les intérêts en jeu, on ne saurait éluder ceux liés au commerce des armes. La Russie, Israël et la France vendent des armes à l’Azerbaïdjan. Notre pays caracole depuis plusieurs années en tête des vendeurs d’armes du monde. Pour être si haut dans ce terrible classement, sommes-nous bien regardants sur nos clients et sur l’usage des armes ? En 2019, la France a vendu pour 150 millions d’euros d’armes à l’Azerbaïdjan, alors même qu’existe un embargo sur les ventes d’armes à ce pays ainsi qu’à l’Arménie depuis l’entrée en vigueur en 1993 de la résolution 853 du Conseil de sécurité des Nations unies. Si nous ne dénonçons pas ces ventes d’armes, alors les larmes que nous versons risquent bien d’être des larmes de crocodile. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES et sur de nombreux bancs du groupe SOC. – Mme Astrid Panosyan-Bouvet et M. Jérémie Iordanoff applaudissent […]
Très juste !
Faut-il se prêter à ce double jeu ? Je pose ici cette question afin qu’elle soit publique. Et j’affirme que malgré cela nous voterons cette proposition de résolution. Les souffrances du peuple arménien et les horreurs de la guerre nous obligent à nous hisser à la hauteur des enjeux, à affirmer à tout moment notre totale solidarité avec ceux qui meurent et qui souffrent, à pousser en chaque occasion la France à prendre une position forte et si possible cohérente.Je l’avais déjà dit le 3 décembre 2020 à l’occasion d’une proposition de résolution pour la protection du peuple arménien : « La guerre ne résout rien, elle n’est qu’une défaite du dialogue, de la politique, de l’humanité. » Nous sommes comptables de ce que nous faisons ou ne faisons pas pour écarter son spectre. À l’époque, on nous avait opposé l’exigence de neutralité. Or cette neutralité ne règle rien et encourage les […]
La parole est à M. Michel Castellani.
En septembre, alors que nos yeux étaient rivés depuis plusieurs mois sur l’Ukraine, de nouveaux incidents meurtriers ont touché un autre pays à la frontière de l’Europe. Personne ne peut être indifférent au drame qui frappe l’Arménie : déjà des centaines de soldats morts au combat, déjà des milliers de civils déplacés et des citoyens qui vivent dans la peur.Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires rejoint donc pleinement les objectifs de la présente proposition de résolution qui s’attache à la recherche d’une paix durable. Je tiens à témoigner tout mon soutien face aux nouvelles souffrances auxquelles doit faire face le peuple arménien – un peuple déjà malmené par l’histoire. Victime d’un génocide, que la communauté internationale a trop tardé à reconnaître, il est depuis une trentaine d’années sous le coup d’un conflit territorial qui touche la région montagneuse du […]
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.
« Quoi ! Le silence complet. […] Quoi, devant tout ce sang versé, devant ces abominations et ces sauvageries, devant cette violation de la parole de la France et du droit humain, pas un cri n’est sorti de vos bouches, pas une parole n’est sortie de vos consciences, et vous avez assisté, muets et, par conséquent, complices, à l’extermination complète. » Voilà ce que dénonçait déjà Jean Jaurès, le 3 novembre 1896, devant la Chambre des députés, alors que l’Arménie était attaquée par l’Empire ottoman. Plus d’un siècle plus tard, si peu semble avoir changé.Dans la nuit du 12 au 13 septembre 2022, l’Azerbaïdjan a déclenché une offensive de grande ampleur sur différents points de sa frontière avec l’Arménie. Cette attaque est une nouvelle violation des frontières souveraines et internationalement reconnues de l’Arménie. Elle appelle de notre part une réaction qui ne peut plus être que de […]
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux.
Je remercie l’Assemblée d’avoir inscrit à son ordre du jour la question des relations entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan, par l’intermédiaire de cette proposition de résolution. C’est un enjeu crucial aussi bien pour la stabilité en Europe, alors que la région est profondément déstabilisée par l’agression russe contre l’Ukraine, que pour les valeurs que nous défendons.Le Caucase du Sud a récemment été le théâtre de graves tensions. En effet, les affrontements survenus les 13 et 14 septembre à la frontière entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan ont de nouveau entraîné une forte montée des tensions entre les deux pays. Nous avons condamné ces affrontements et, dès les premières heures du conflit, à la suite de l’avancée des forces azerbaïdjanaises, la position du Gouvernement a été claire : nous avons appelé au respect de l’intégrité territoriale de l’Arménie.Avec nos partenaires européens et […]
Eh oui !
Elle résulte de la volonté et de l’intérêt des parties à s’engager dans un règlement négocié de l’ensemble des litiges hérités de la chute de l’Union soviétique et qui demeurent sans réponses à ce jour.Du côté azerbaïdjanais, le président Aliyev a proposé il y a près d’un an la conclusion d’un traité de paix entre les deux pays. Il convient de saluer et d’appuyer cette démarche, mais évidemment sans rien renier de nos principes, ni de notre attachement au droit international. Des négociations ont été amorcées entre les parties, et ont donné lieu à un premier échange de textes.Du côté arménien, le premier ministre Nikol Pachinian a fait des déclarations courageuses s’agissant du Haut-Karabakh et proposé d’aborder cette question sous l’angle des droits et des garanties de sécurité pour la population arménienne.Cette approche constructive des deux parties est saluée et soutenue par la […]