Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
| N° | Scrutin | Voix | Résultat |
|---|---|---|---|
| 664 | la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chate… | 87 / 0 | rejeté |
Tours 1 à 200 sur 372 — page 1 / 2.
La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)
En application de l’article L.O. 185 du code électoral, j’ai reçu du Conseil constitutionnel communication de trois décisions portant annulation de l’élection législative des 12 et 19 juin 2022 dans la deuxième circonscription de la Marne, à la suite de laquelle Mme Anne-Sophie Frigout avait été proclamée élue, dans la première circonscription de la Charente, à la suite de laquelle M. Thomas Mesnier avait été proclamé élu, et dans la huitième circonscription du Pas-de-Calais, à la suite de laquelle M. Bertrand Petit avait été proclamé élu.
L’ordre du jour appelle la discussion et le vote sur la motion de censure déposée, en application de l’article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 144 membres de l’Assemblée nationale, la Première ministre ayant engagé la responsabilité du Gouvernement sur l’adoption en lecture définitive du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023.La parole est à M. Manuel Bompard.
Censure, Manuel, censure !
Madame la Première ministre, pour la septième fois en six semaines, vous avez dégainé le revolver antidémocratique du 49.3. Pour la septième fois en six semaines, vous avez foulé aux pieds la démocratie parlementaire en choisissant le passage en force.
C’est vrai !
Vous voilà donc détentrice d’un bien triste record : aucun gouvernement n’avait méprisé à ce point les représentants de la souveraineté populaire.
C’est vrai aussi !
Cette fois, les parlementaires n’ont pas pu examiner le texte une seule minute. Vous ne vous risquez même plus à faire mine de laisser du temps au débat. Votre crainte d’être minoritaire l’emporte désormais sur votre désir de sauver les apparences. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Même dans vos discours, il n’est plus question de compromis, tant le décalage entre les paroles et les actes est désormais criant. Vos interventions sont de plus en plus brèves et monotones. Plus personne ne vous écoute. Madame la Première ministre, vous tournez comme un disque rayé.
Oh !
En vérité, vous tuez à petit feu la démocratie française car vous ne supportez pas de perdre. Votre vision de la séparation des pouvoirs est éclairante : les votes de l’Assemblée nationale ne sont légitimes à vos yeux que lorsqu’ils vous conviennent.
Exactement !
Vous l’avez démontré en rayant d’un trait de plume les amendements votés majoritairement par cette assemblée. Vous l’avez prouvé à nouveau en torpillant la fin de la niche parlementaire de la France insoumise. Hier encore, vous avez tenté d’empêcher l’adoption d’un texte de loi contre votre volonté.
Ce n’est pas vrai !
Mais c’est raté !
Mais vous avez échoué ; même cela, vous n’êtes plus capable de le faire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Aurélien Taché applaudit également.) Votre minorité fatigue, elle craque. La nostalgie des Playmobil vous guette : pour vous, un bon député est un député soumis. (Protestations sur les bancs du groupe RE.)
C’est ce qu’ils sont !
Madame la Première ministre, vous êtes à la fin d’un cycle, celui de l’irresponsabilité politique, que vous avez ouvert en juin dernier en refusant de solliciter la confiance de l’Assemblée nationale. Les pires instruments d’une Ve République à bout de souffle vous protégeront encore quelques jours : jusqu’à la fin du mois, vous pourrez, sans limite, multiplier les passages en force. Mais le bon temps touche à sa fin, car la possibilité du recours illimité au 49.3 se fermera en même temps que la période budgétaire. C’est donc bientôt la fin de l’abondance. Profitez-en : bientôt, vous aurez épuisé vos jokers. Vous devrez alors vous soumettre ou vous démettre. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)
C’est bientôt fini !
Cette fois, c’est le budget de la sécurité sociale qui a subi la foudre de Jupiter. Tout débat a été impossible. Pourtant, l’heure est grave.En 2017, Jean-Luc Mélenchon alertait déjà sur les risques d’un krach sanitaire. Vous n’avez rien voulu entendre, empêtrés dans votre arrogance et dans votre sentiment de toute-puissance. Cinq ans plus tard, malgré le covid, vous n’avez toujours rien appris. Des milliers de soignants manquent à l’appel, épuisés par la transformation de l’hôpital en entreprise à but lucratif, par des conditions de travail désastreuses et par un manque total de reconnaissance de la part des pouvoirs publics. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Voilà votre bilan !
Les fermetures de lit ne se sont jamais arrêtées : 21 000 lits d’hospitalisation complète ont été fermés sous le précédent quinquennat, dont 4 300 l’année dernière. Cet été, faute de personnel, 80 services d’urgence ont dû fermer la nuit. Les déserts médicaux se développent : 11 % des Français n’ont pas de médecin traitant et il manque 6 000 médecins généralistes dans les bassins de vie ruraux.
C’est ça, la réalité !
Exactement !
La dépendance était censée être le chantier du siècle. On estime à 240 000 le nombre de recrutements nécessaires en Ehpad. Pourtant, vous en avez inscrit à peine 3 000 au budget pour l’année prochaine, et seulement 50 000 pour l’ensemble du quinquennat.Par manque de médecins, les services de pédiatrie se trouvent en très grande difficulté face à l’épidémie actuelle de bronchiolite. En 2020 et en 2021, il a fallu trier les patients atteints du covid ; en 2022, il faut trier les enfants en pédiatrie.
Ça donne envie de pleurer !
Enfin, après celle qui a frappé les masques et les blouses, nous voilà confrontés à une nouvelle pénurie de médicaments. Pourtant, la crise sanitaire a montré à quel point la France y était vulnérable. Mais vous êtes incapables de prévoir et de planifier quoi que ce soit.
Quelle impéritie !
C’est le désordre !
Le constat s’impose : notre système de santé est à bout de souffle. S’il tient encore debout malgré les difficultés, ce n’est nullement grâce à vous ; seuls l’héroïsme et l’abnégation des personnels soignants nous permettent de garder la tête hors de l’eau. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Bravo, gloire à eux !
Écoutez les grévistes de l’hôpital de Nantes, en grève depuis plus d’un mois ! Écoutez les soignants du centre hospitalier de Draguignan, qui luttent depuis un an contre la fermeture des urgences de nuit. Faut-il une nouvelle situation d’urgence extrême pour que vous entendiez enfin leurs cris de détresse ?Face à cette situation, vous nous vendez une progression de 3,2 % de l’Ondam, l’objectif national de dépenses d’assurance maladie. Mais soyez honnêtes quelques instants : si l’on tient compte des dépenses liées au covid, l’Ondam réel est en baisse. Voilà une décision bien aventureuse, alors que vous rappeliez, ce mardi encore, que la pandémie n’est pas finie et qu’on ignore toujours l’impact réel des covid longs sur le système de santé.
Exactement !
Qui plus est, même si on fait abstraction des dépenses liées au covid, la progression de l’Ondam est inférieure à celle de l’inflation, que vous estimez vous-mêmes à 4,2 % pour 2023. La hausse annoncée est donc en fait une baisse, une pure illusion. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) En réalité, dans un contexte d’explosion des prix, vous grattez des économies sur un système hospitalier au bord de l’effondrement.Pour justifier cela, vous invoquez le déficit de la sécurité sociale. Mais vous omettez de dire que vous avez construit sciemment ce déficit, en multipliant d’une part les exonérations de cotisations sociales – sans qu’aucun des dispositifs instaurés ait le moindre effet positif attesté sur l’emploi –, et d’autre part les incitations au versement de primes défiscalisées, quand il faudrait contraindre les grandes entreprises à augmenter les salaires. Vous […]
C’est grave !
En parallèle, vous refusez, malgré nos demandes en ce sens, de compenser intégralement ce manque à gagner, sous prétexte que le budget de l’État manque de ressources. Vous avez pourtant refusé de rétablir l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) dont la recette estimée est comprise entre 5 et 10 milliards d’euros. En outre, vous avez renvoyé à l’échelon européen l’instauration d’une taxe sur les superprofits qui aurait permis d’engranger entre 20 et 40 milliards au niveau national, selon le chiffrage indépendant de l’Institut des politiques publiques (IPP).Résumons : vous appauvrissez les financements de la sécurité sociale, vous refusez de compenser le manque à gagner, puis vous prenez prétexte des difficultés de financement pour justifier une limitation drastique des dépenses de la sécurité sociale et ouvrir la voie aux assurances privées.
C’est implacable !
C’est ça, le macronisme !
La recette est désormais bien connue. Vous vous aidez du 49.3 pour poursuivre cette opération méthodique de destruction de la sécurité sociale. Tant pis pour les Français !Mais ne soyons pas injustes : il y a tout de même une bonne nouvelle dans ce budget de la sécurité sociale.
Ah bon, laquelle ?
Le texte se distingue en effet par une absence remarquée. Vous avez renoncé à y glisser discrètement une mesure de report de l’âge légal de départ à la retraite, comme rêvait de le faire le Président de la République. (« Ah ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Aurélien Taché applaudit également.)
On a gagné quinze jours !
Face au risque d’explosion d’une minorité présidentielle déjà divisée, vous avez reporté de quelques semaines votre sinistre besogne. Mais nous ne sommes pas dupes : vous avez reculé pour mieux sauter. Vous cherchez désormais à déminer le terrain. Vous avez du pain sur la planche car, contrairement à ce que vous prétendez, vous n’avez reçu aucun mandat populaire pour reporter l’âge de départ à la retraite. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES. – Exclamations sur les bancs du groupe RE.)
Ça va vous coûter cher !
Les Français n’ont pas soutenu votre programme. Certes, ils ont empêché l’extrême droite de s’emparer du pouvoir à l’élection présidentielle, mais ils ont placé la NUPES en tête du premier tour des élections législatives…
Bravo, la NUPES !
…et ont refusé de vous donner une majorité absolue à l’Assemblée nationale. (Mêmes mouvements.) En fait, vous le savez bien, le pays est massivement opposé à votre projet. Près de 80 % des Français y sont défavorables. L’ensemble des organisations syndicales de salariés vous l’ont dit avec fermeté : le report de l’âge de départ à la retraite est une ligne rouge à ne pas franchir. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
C’est la mère de toutes les batailles !
Mais vous vous en fichez. Vos concertations n’ont pas pour objectif d’écouter qui que ce soit : elles ne sont qu’un instrument de communication visant à faire passer une terrible brutalité sociale pour un progrès ou pour une nécessité économique.Il n’y a pourtant aucune nécessité économique à votre projet. Le rapport du Conseil d’orientation des retraites (COR) publié en septembre le montre clairement : le régime des retraites est excédentaire en 2022. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Aurélien Taché applaudit également.) Un éventuel déficit lors des prochaines années serait temporaire, compensé par l’excédent à venir. (Protestations sur les bancs du groupe RE.) Ainsi, le COR écrit que « les résultats de ce rapport ne valident pas le bien-fondé des discours qui mettent en avant l’idée d’une dynamique non contrôlée des dépenses de retraite ».Vous égrenez donc des […]
Vous êtes contre ?
Mais vous omettez bien sûr de préciser qu’elle ne concernera que les carrières complètes et ne s’appliquera qu’aux personnes prenant leur retraite après votre réforme. (M. Sylvain Maillard s’exclame.) En réalité, vous tentez de masquer la brutalité de vos intentions. Vous voulez reporter à 65 ans l’âge de départ à la retraite, alors que 25 % des plus pauvres meurent avant l’âge de 62 ans !
On ne se laissera pas faire !
Vous voulez revenir à l’âge de départ défini en 1910, lors de l’adoption de la première loi sur les retraites.
Quelle régression !
En marche arrière !
Vos « Horizons » sont derrière nous. Votre « Renaissance », c’est celle de l’incertitude du lendemain que cherchait à abolir la sécurité sociale. Votre projet, c’est la République en marche arrière. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)Face à vous, madame la Première ministre, nous nous tenons prêts à la bataille. Les manifestations de la rentrée se préparent déjà : le samedi 21 janvier, nous défilerons à Paris à l’appel de la jeunesse. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur les bancs du groupe RE.) Nous vous attendons également de pied ferme dans l’hémicycle. Nous y serons tous les jours, s’il le faut. Avancez-vous, réforme brandie, et vous découvrirez ce qu’est la force d’un peuple qui se met en mouvement.Profitez, profitez, madame la Première ministre, de vos 49.3 à répétition. Mais n’oubliez […]
La parole est à Mme Anne Bergantz.
Nous sommes réunis ce soir pour débattre d’une nouvelle motion de censure déposée après l’engagement de la responsabilité du Gouvernement sur l’adoption en lecture définitive du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023.Une fois n’est pas coutume, l’ensemble des groupes constitutifs de la NUPES ont cosigné cette motion. Faut-il y voir un sursaut d’unité ?
Oui !
S’agit-il au contraire d’un regain de leadership de La France insoumise, souvent remise en question par ses partenaires par voie de presse interposée ?
Mêlez-vous de vos affaires, vous en avez suffisamment !
Occupez-vous de McKinsey !
Bien sûr, cette démarche d’opposition consistant à tenter de censurer le Gouvernement après que celui-ci a engagé sa responsabilité sur un texte correspond à la stricte application de la Constitution de la Ve République. Lors du premier automne budgétaire de la législature, nous avons pu constater que nos collègues insoumis se sont parfaitement approprié les outils constitutionnels.Pour ma part, nouvelle députée ayant rejoint l’Assemblée nationale il y a quelques semaines à peine, je dois vous avouer ma circonspection quant aux conditions d’examen de ce budget de la sécurité sociale.
Quelle honnêteté !
En effet, étant donné que notre système de santé et de protection sociale a été mis à rude épreuve pendant plus de deux ans,…
Par vous !
…et qu’il connaît des difficultés structurelles, je pensais naïvement que les postures politiciennes s’effaceraient…
C’est la démocratie parlementaire !
…au profit d’un travail constructif visant à protéger nos concitoyens des risques entraînés par la maladie et la vieillesse, à sauvegarder l’hôpital public ou encore à solidifier la branche autonomie. Je pensais naïvement que les près de 600 milliards qui abondent le budget de la sécurité sociale rassembleraient les députés de la nation ; ils exprimeraient des divergences, bien sûr, des désaccords, mais rien d’irrémédiable. Moins d’un mois après mon arrivée, je dois avouer qu’il ne reste plus grand-chose de ma candeur d’alors.Chers collègues, vous reprochez au Gouvernement de ne pas laisser le temps au dialogue. Figurez-vous que je me suis livrée à un petit calcul : vos motions de rejet préalable et autres motions de censure représentent près de dix jours de débat : dix jours durant lesquels on aurait pu discuter du fond, trouver des compromis – dix jours pour s’écouter.
Le 49.3 précède la motion de censure !
Je crois cela possible. J’en veux pour preuve la manière dont se sont déroulés les débats en commission des affaires sociales. Ils ont été plutôt constructifs, chacun s’écoutant, développant ses arguments, défendant ses amendements. Mais, manifestement, le simple fait de monter à cette tribune, de s’asseoir dans cet hémicycle, réveille les instincts partisans et rend impossible un travail législatif digne de ce nom. Les discours se radicalisent, le registre de vocabulaire change du tout au tout, les décibels augmentent sensiblement. C’est dommage mais c’est, malheureusement, la vérité.Pourquoi cela ? Parce que d’aucuns considèrent qu’un budget est un texte éminemment politique…
Ce qui est vrai !
…et que les oppositions ne peuvent envisager de le voter. C’est le moment où celles-ci clament haut et fort leur rejet du Gouvernement et de la politique qu’il conduit. Il s’agit alors d’user d’artifices en défendant des motions de rejet préalable pour rassurer sa base militante ou en déposant des amendements d’affichage qui ne tiennent aucunement compte de la stabilité budgétaire indispensable pour maintenir à flot notre sécurité sociale.
Eh oui !
Voilà le jeu de dupes…
Le jeu de NUPES !
…auquel nous assistons depuis deux mois. Les oppositions se scandalisent du recours à l’article 49, alinéa 3, de la Constitution (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES)…
Ce qui nous scandalise, c’est la destruction de l’hôpital public !
…alors qu’elles savent très bien, dès lors qu’elles ont toujours affiché leur volonté de ne pas voter le texte, que la nation devant se doter d’un budget pour l’année qui vient, la seule solution pour l’exécutif est d’utiliser cet outil. Les cris d’orfraie que vous poussez en dénonçant le passage en force du Gouvernement sont vains, chers collègues. Vous êtes à l’origine du chaos législatif dans lequel nous nous trouvons (« Eh oui ! » et applaudissements sur les bancs des groupes Dem et RE) parce que c’était votre objectif dès le départ. Sur ce point, vous ne trompez personne.Tout cela est dommage, vraiment. Car, nous l’avons constaté au cours des deux dernières semaines, il est possible de parvenir à la concorde républicaine dans cette assemblée.
Comme hier, par exemple !
Tel fut le cas lors de l’examen de la proposition de loi constitutionnelle relative à l’interruption volontaire de grossesse, défendue par La France insoumise, et lors de la discussion de la proposition de loi relative au calcul de la retraite des agriculteurs, présentée par Les Républicains. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe RE.) Pourquoi ne pourrions-nous pas y parvenir lorsqu’il y va du trésor national que représente la sécurité sociale ?
Il fallait écouter Bompard : il l’a expliqué !
Quoi de plus consensuel que la solidarité appliquée à la santé, à la famille, à la prise en charge du handicap, à l’autonomie et à la dépendance ?
Vous saccagez l’hôpital public !
La seule question qui se pose est la suivante, chers collègues de l’opposition : seriez-vous prêts à voter un budget de la sécurité sociale sous cette législature ? (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Augmentez les recrutements à l’hôpital !
Seriez-vous prêts à rechercher les voies et moyens du compromis en travaillant avec nous, en amont, à l’élaboration de la loi ? In fine, seriez-vous prêts à sortir de votre posture d’opposants pour le bien de nos compatriotes ?Il faut, pour cela, placer ses intérêts politiques après ceux de la nation. Ce n’est pas chose aisée, j’en conviens, mais c’est à la fois possible et nécessaire.Le groupe Démocrate, par exemple, avait émis un certain nombre de réserves sur le contenu du PLFSS pour 2023. Il a obtenu gain de cause sur certaines d’entre elles – je pense notamment aux dispositions relatives au médicament ou à l’assouplissement des conditions du cumul emploi-retraite des médecins –, pas sur d’autres. Mais il considère que notre pays doit pouvoir se doter des moyens permettant aux assurés sociaux d’être protégés. C’est cela, l’esprit de responsabilité.Et c’est ce à quoi nous vous […]
Oui !
…accordez donc, à l’avenir, vos paroles et vos actes : discutons, échangeons, trouvons des compromis dans l’hémicycle. Ce faisant, ce n’est pas à nous que vous rendrez service, mais aux Français. Sans cela, je crains que nous ne soyons condamnés à voir ce triste spectacle se reproduire, encore et encore. Vous nous trouverez alors sur votre chemin.Car, oui, madame la Première ministre, le groupe Démocrate (MODEM et indépendants) veut ici réaffirmer avec force la confiance pleine et entière qu’il a dans votre conduite du Gouvernement.
Quelle surprise !
Il s’oppose donc fermement à cette motion de censure et appelle de ses vœux un sursaut de responsabilité de l’ensemble de la représentation nationale pour que le prochain exercice budgétaire puisse se dérouler dans une ambiance de travail plus conforme aux attentes de nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, RE et HOR.)
La parole est à M. Jérôme Guedj.
Lundi dernier, s’exprimant à cette même tribune sur la motion de censure déposée après le quatrième 49.3 déclenché sur le PLFSS pour 2023, mon excellent collègue Arthur Delaporte nous a fait découvrir – ou peut-être redécouvrir – cette jolie figure de style qu’est l’anticatastase. Vous me permettrez, ce soir, de renouveler l’exercice en recourant, cette fois, à l’oxymore.
Facile !
L’idée m’a évidemment été inspirée par la tribune publiée dans Le Monde cette semaine par 10 000 soignants, dont 400 chefs de service, qui s’adressent au Président de la République pour dénoncer le « silence assourdissant » de l’exécutif face au désespoir qu’ils vivent dans les hôpitaux. Ce silence assourdissant – qui rappelle le mutisme assourdissant évoqué par Camus dans La Chute –, j’en ai fait l’expérience le 30 novembre dernier, madame la Première ministre, lorsque vous êtes venue dans cet hémicycle déclencher le 49.3 alors que nous examinions le PLFSS pour 2023 en lecture définitive.C’est Gabriel Attal qui était alors présent au banc du Gouvernement – les ministres Braun et Combe étaient, je n’en doute pas, sur le terrain. La coïncidence est révélatrice de ce qui caractérise ce PLFSS, dont le centre de gravité est, hélas, à Bercy plutôt qu’avenue de Ségur.Madame la Première […]
Voire jusqu’à la légalisation !
Vous traitez avec une mollesse fougueuse la question du sport santé, dont tout le monde considère pourtant qu’il est un enjeu essentiel en matière de prévention. Vous êtes pris d’une paralysie vibrionnante lorsqu’il s’agit de s’attaquer à l’alcoolisme précoce des jeunes ou à d’autres épidémies, comme celle d’obésité. Il y a une solide léthargie pour remédier à la crise de la psychiatrie publique. C’est avec une modeste grandiloquence que vous traitez la question, pourtant jugée prioritaire, de la prise en charge de l’endométriose. Elle ne bénéficie d’aucun moyen supplémentaire et aucun calendrier n’a été annoncé concernant le plan présenté par le Président de la République.C’est un pieux mensonge…
Ça, ce n’est pas un oxymore !
…de nous dire que le PLFSS pour 2023 comporte de grandes avancées en matière de prise en charge des personnes en situation de handicap. La Cour des comptes elle-même estime que, s’agissant de l’autonomie, l’effort devrait être doublé.Vous agissez avec une inertie frénétique face à la pénurie de médicaments génériques. Et que dire de la violente passivité dont vous faites montre pour structurer le pôle public du médicament que nous appelons de nos vœux, de la discrétion flagorneuse avec laquelle vous vous attaquez aux difficultés de financement de l’Établissement français du sang et de la procrastination inébranlable qui caractérise votre attitude face aux déserts médicaux et aux difficultés d’accès aux soins !Il y a un effacement tape-à-l’œil s’agissant de l’accompagnement de la petite enfance puisque vous transférez vers l’assurance maladie l’excédent de 2 milliards de la branche […]
Tout cela est d’une légère lourdeur…
Je pense, par exemple, à cet amendement de nos collègues du groupe Renaissance, qui reprenait des mesures que nous avions nous-mêmes proposées et qui visait à revenir sur les exonérations de cotisations sociales jugées totalement inutiles entre 2,5 et 3,5 Smic afin de dégager plus de 1 milliard pour financer la branche autonomie – je constate que l’évocation de cet amendement tout à fait vertueux du président Houlié fait sourire le Gouvernement.S’agissant du transfert du recouvrement des cotisations de l’Agirc-Arrco vers l’Urssaf, votre valse-hésitation est telle que l’on peut parler d’un travail définitivement inachevé, pour citer Marcel Duchamp.Bref, ce PLFSS traduit d’une certaine manière, comme le montre l’accumulation des oxymores qu’il m’a inspirés, l’oxymore inhérent au macronisme lui-même, le fameux « en même temps » : cette manière de ménager la chèvre et le chou qui, en […]
Oh là là…
Nous ne pouvons que le regretter. Au début de l’examen de texte, Gabriel Attal, je crois, nous avait dit que c’était un PLFSS de refondation de la protection sociale.
Oui.
J’ai entendu à cette même tribune des députés Renaissance expliquer que c’était un PLFSS de transition. Alors, transition ou refondation ?
Destruction !
Je le répète, c’est un PLFSS de résignation, et cette résignation est insupportable. Les soignants, en parlant d’un « silence assourdissant », soulignent bien l’inanité de ce PLFSS, car les réponses ne sont pas à la hauteur des enjeux de notre protection sociale. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Bravo !
Bien parlé !
La parole est à M. Frédéric Valletoux.
Et une motion de censure de plus ! Quand on aime, on ne compte pas, a-t-on l’habitude de dire. Mais vous, mes chers collègues mélenchonistes, avec cette cinquième motion de censure sur le PLFSS, ce n’est plus de l’amour, c’est de la rage !
Mais oui, on adore passer nos vendredis soir avec vous !
De motion de censure en motion de rejet, vous avez cherché plusieurs fois à vous compter, et jusqu’à présent, on ne peut louer – c’est une évidence – ni votre capacité à convaincre ni votre talent à fédérer sur vos arguments. Je ne vous ferai pas l’affront de reprendre les scores obtenus par chacune de vos motions, mais on ne peut pas dire que votre audience soit croissante, bien au contraire.Finalement, au-delà de la forme de ces motions de procédure mélenchoniennes, et tout autant mélenchoniennes que pavloviennes – je ne résiste pas à réutiliser ce mot –, j’aimerais évoquer le fond du sujet, c’est-à-dire la question de notre modèle de protection sociale, de son financement, de la conduite de nos politiques sociales et sanitaires, au cœur du pacte social de notre nation.Nous avons tous constaté, j’en suis convaincu, que la protection sociale, qui recouvre plusieurs champs fondamentaux […]
À cause du 49.3 !
…vous oubliez que jamais depuis quinze ans un gouvernement n’a autant préservé financièrement les hôpitaux. Pour la septième fois, vous répétez : « Censurons », mais quelle politique alternative esquissez-vous ? Et surtout, autour de quelle majorité alternative ? Nous avons beau vous écouter, et nous vous écoutons patiemment…
Ça c’est vrai !
…nous n’entendons rien, aucune proposition structurée, aucun projet alternatif. Nous avons beau regarder dans cet hémicycle – regardons un autre jour, car ce soir il est un peu vide –,…
Ce n’est pas notre faute !
…nous ne voyons rien : aucune majorité alternative crédible.Cette répétition pavlovienne – pardonnez-moi, mais ce mot vous va tellement bien que je le reprends – des motions de censure pourrait provoquer une forme de lassitude. Nous savons que c’est le sentiment de nombreuses personnes dans vos rangs. Finalement, elle fait surtout naître un vrai regret, celui de ne pas avoir pu percevoir le modèle social que vous auriez souhaité dessiner dans le cadre du PLFSS pour 2023. Nous aurions été intéressés si vous aviez exposé le cadre d’un modèle social alternatif à celui que proposent le Gouvernement et la majorité,…
Si c’est un modèle social…
…mais nous n’avons eu que des critiques, des mensonges, des contre-vérités, comme à l’instant, des approximations et des postures. Quel regret !L’examen du PLFSS constitue toujours, depuis trente ans, un moment clé pour notre démocratie sociale et sanitaire. Or les heures de discours et d’interventions liés à ces cinq motions de censure et aux multiples motions de rejet déposées ne vous auront pas servi à développer ce que pourrait être un modèle alternatif. Critiquer ce que proposent le Gouvernement et la majorité ne suffit pas à dessiner une alternative.Affirmer, comme vous l’avez fait, avant même que ne démarrent les travaux sur le PLFSS, que, quoi qu’il arrive, quelles que soient la nature et la tournure des débats, vous ne voteriez pas ce budget, c’était nous contraindre au 49.3.
Ce n’est pas vrai, on n’a jamais dit cela !
Monsieur Guedj, vous l’avez dit lors de la présentation de votre motion de rejet préalable. Vous n’avez pas saisi la main tendue du Gouvernement et de la majorité ; ne venez donc pas nous chanter l’atteinte au débat démocratique.Ce PLFSS pour 2023 s’attaque à plusieurs fronts essentiels pour la santé des Français. Regardez-le dans le détail, lisez-le avant d’en parler !
Arrêtez…
En 2023, pour la première fois de son histoire, le budget des établissements de santé dépassera 100 milliards d’euros.
Mais la Fédération hospitalière de France dit que ce n’est pas assez !
Reconnaissons cet effort historique qui permettra d’aller – certes pas du jour au lendemain, mais progressivement – d’un système reposant sur l’offre de soins à un système construit pour répondre aux besoins de santé de nos concitoyens.C’est aussi un texte de sortie de plusieurs années de crise, qui rationalise les dépenses et ouvre de nouveaux droits.
Taxez les superprofits !
Les comptes de la sécurité sociale, très déficitaires après la période du covid-19, enregistrent une diminution de leur déficit, qui passe de 17,8 milliards en 2022 à 6,8 milliards prévus pour 2023.Comme j’ai pu l’indiquer tout à l’heure, le PLFSS pour 2023 s’attaque à plusieurs priorités, dont l’accélération du virage préventif, la lutte contre toutes les inégalités d’accès à la santé et le soutien à nos hôpitaux.En premier lieu, au sujet de la prévention, qui a été historiquement un parent pauvre des politiques de santé, je me réjouis – et vous devriez vous réjouir avec nous – de la création de consultations de prévention aux âges clé de la vie, de la prise en charge à 100 % des dépistages des infections sexuellement transmissibles pour les moins de 26 ans et de la gratuité de la contraception d’urgence pour toutes les femmes.L’accès aux soins est une préoccupation majeure des […]
Maintenant, ce sont les citoyens qu’on rationne en énergie !
Ces mesures sont concrètes et touchent l’ensemble des citoyens, notamment des plus jeunes générations, pour qui nous devons façonner dès maintenant un système de santé solide. Ce PLFSS représente ainsi un pas de plus sur le long chemin de redressement de notre système de soins. C’est pourquoi la concertation entre les professionnels, les citoyens, les administrations et les élus, que le Président de la République a lancée avec le CNR « Santé », revêt une importance majeure ; j’y suis particulièrement attaché. En effet, en rassemblant tous les acteurs autour de la table, on parviendra sans doute à trouver des solutions concrètes aux maux de notre système.Les priorités sont connues ; elles sont au cœur des premières remontées de terrain. Oui, il faut renforcer la confiance donnée aux acteurs de terrain. Oui, il faut discuter de la question de l’efficacité des dépenses publiques, en […]
Allez…
C’est vrai !
Quand on sera au pouvoir, on pourra en abuser alors !
Dans l’impossibilité de mener des débats apaisés pour finir ces discussions, la voie de responsabilité sera toujours celle du Gouvernement et de la majorité à laquelle nous appartenons. C’est pourquoi, madame la Première ministre, le groupe Horizons et apparentés vous renouvelle sa confiance et son plein et entier soutien. Évidemment, il ne votera pas cette motion de censure. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Ah mince !
La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian.
Nous voilà enfin arrivés au bout de la longue série des 49.3 activés par le Gouvernement pour éteindre le débat et faire voter son budget de la sécurité sociale sans majorité. Vous direz sûrement, madame la Première ministre, que, comme tous les autres, ce 49.3 était nécessaire puisque nous n’aurions pas voté ce budget…
C’est vrai.
…car nous serions une opposition irresponsable.
C’est vrai.
Pourtant, c’est bien plutôt vous qui êtes irresponsables, car vous bâtissez votre politique sur le mensonge, qui a été répété tout à l’heure, selon lequel le Président de la République aurait été élu par les Français pour mettre en œuvre son programme.
Mais c’est bien vrai !
Vous savez qu’il n’en est rien.
Mais si, c’est vrai !
On a gagné !
M. Mélenchon a perdu.
Le président a été élu pour éviter l’extrême droite.
Les gens ont voté pour lui pour battre Le Pen. N’importe qui, à sa place, aurait été élu.
Vous en souvenir serait à votre honneur, et votre oubli fait votre déshonneur.
Mauvais perdants !
Vous utilisez le 49.3 au lieu…
Au lieu de quoi ?
…de construire un PLFSS et d’autres textes en étant à la hauteur du moment. Vous auriez dû remiser votre programme, dont la réforme des retraites, car vous savez très bien que les Français n’en veulent pas – les enquêtes d’opinion montrent qu’ils sont défavorables au report de l’âge légal de la retraite. Au lieu de cela, vous utilisez toutes les outrances et tous les artifices de la procédure pour faire avaler de force aux parlementaires et aux Français ce programme pourtant rejeté par une majorité des électeurs.
C’est ça, oui…
Le groupe Écologiste-NUPES considère que ce budget pour 2023 aurait dû marquer l’entrée dans le monde d’après, après la crise du covid, après l’année la plus chaude jamais enregistrée… Au sortir d’une crise sanitaire inédite, aux conséquences lourdes et multiples, après un été caniculaire qui a fait des ravages chez les personnes âgées, vous auriez dû proposer à la représentation nationale un budget de la sécurité sociale de rupture, car cette crise a montré le réel : un hôpital à bout de souffle, une perte de souveraineté sur des biens essentiels comme les médicaments, des maisons de retraite et des crèches qui vont parfois jusqu’à être maltraitantes alors qu’elles devraient être des lieux de sérénité. Voilà la réalité ! Il aurait fallu répondre à ces questions.Ce budget aurait dû être celui qui, fort du bilan de cette crise, propose des solutions, mais il est identique aux PLFSS des […]
Quel pathos !
Quelle ambition pour notre service public, quand l’hôpital ne peut plus faire face à une épidémie saisonnière courante ? Quelle est votre vision de l’État, que vous continuiez vaille que vaille votre ritournelle, alors que le système de santé craque de toutes parts ?L’alerte des soignants en pédiatrie, c’était mercredi. Mais mardi, c’est la psychiatrie hospitalière qui était en grève pour la deuxième fois en moins de six mois ! Cela fait tant d’années que les praticiens en psychiatrie essaient d’appeler l’attention. En psychiatrie aussi, vous fermez des lits : selon le Syndicat des psychiatres des hôpitaux, 70 % des établissements en ont fermé depuis le début de la crise sanitaire. Tous les professionnels du secteur s’accordent sur ce constat : la psychiatrie traverse une crise sans précédent. Le manque de personnels entraîne des fermetures de lits ; les conditions de travail de celles […]
Oh…
Voilà d’ailleurs une nouvelle rupture face à laquelle il faut s’organiser : la pénurie de médicaments si courants. Qui n’a jamais donné d’amoxicilline à ses enfants ? La NUPES appelle à la création d’un pôle public du médicament (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Sandrine Rousseau applaudit également) : nous attendons que vous engagiez une politique forte dans cette direction.Rendez-vous raté également pour la politique du grand âge après le scandale Orpea. Et alors qu’on découvre que des cas de maltraitance se développent dans les crèches, vous prenez des décrets qui conduisent à abaisser encore un peu plus le niveau de professionnalisation nécessaire pour y travailler ! Nous sommes là face à un déni majeur.Rendez-vous manqué, aussi, en matière de lutte contre les déserts médicaux et de prévention – et je ne parle même pas de la prise en compte de la santé […]
Oh là là…
Madame la Première ministre, avant d’être à la tête de l’exécutif, vous étiez un grand commis de l’État, attachée, j’en suis convaincue, à servir l’intérêt général. Je suis persuadée que vous croyez en l’État. Alors je vous le demande : où est-il, cet État inventeur, planificateur, structurant ? Cet État qui, aux côtés des territoires fait preuve de rigueur autant que de souplesse dans l’accompagnement des mutations de la société pour relever les immenses défis face à nous ?Où est-il, cet État qui fait passer l’intérêt général avant les intérêts privés, qui célèbre le service public pour remplir sa promesse d’égalité ?
C’est un peu méprisant ! Pensez aux fonctionnaires !
Permettez-moi de vous le dire, madame la Première ministre : cet État-là a…
Déraillé !
…disparu, et les Français ne voient plus qu’un trou béant.Après avoir été un grand commis de l’État, vous êtes en passe de devenir la petite main du Président de la République (Exclamations sur les bancs du groupe RE), chargée des basses œuvres et de l’application de procédures brutales.
C’est indigne !
Car le Président de la République n’aime pas le service public (Protestations sur les bancs du groupe RE)…
Mais non, c’est faux !
…– probablement parce qu’il n’en a jamais vraiment eu besoin lui-même –, lui préférant les conseils de McKinsey. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES. – Exclamations sur les bancs du groupe RE.)
Excellent !
Il refuse de voir qu’on ne règle pas les défis de l’ère post-covid avec les réponses d’hier.
C’est bon, tous les mots-clés y sont !
Le soir de la défaite de l’extrême droite au second tour de l’élection présidentielle, M. Macron nous annonçait l’entrée dans une ère nouvelle :…
Vous avez fait combien, déjà ?
…nous la cherchons, mais, évidemment, nous ne la trouvons pas, car le « en même temps » n’est pas possible.Dans la situation actuelle, on ne peut pas reconstruire le service public en menant, comme vous le faites, une politique libérale qui vise à trouver sans arrêt de nouveaux pans de notre service public à confier aux marchés. (Protestations sur les bancs du Gouvernement.) Celle-ci détruit notre service public de santé et abîme petit à petit notre République.Pendant ce temps, les crises s’accumulent, et vous les aggravez. Notre collègue du groupe Horizons et apparentés louait à l’instant la stabilité : dans notre pays, je ne vois pas où est la stabilité.
En revanche, on voit bien où est l’instabilité !
Je vois la crise, partout, et la souffrance, beaucoup – celle des salariés comme des agents publics ; et malheureusement, vous continuez à avancer et à aller droit dans le mur. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et GDR-NUPES.)
La parole est à M. Moetai Brotherson.
Je ne sais pas si je vais tenir dix minutes, parce que c’est le type de tribune qu’on préférerait ne pas avoir à tenir.
Exactement !
Mais enfin… Entre le 49.3 et la motion de censure, il faut tout de même remettre les choses dans l’ordre, et remettre la poule sur l’œuf (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES) : sans 49.3, pas de motion de censure.
Allez, les poussins !
Et sans blocage, pas de 49.3 !
Je ne suis pas venu pour juger, car je ne crois pas que nous ayons été élus pour cela. Nous l’avons été pour débattre et fabriquer la loi. Vous aurez sûrement remarqué que je ne suis pas fan des invectives, des cris, de tout ce qui fait le sel – pour certains – et le poivre – pour d’autres – de cette assemblée.J’ignore si la France va gagner la Coupe du monde de football…
Mais bien sûr que si !
Évidemment !
Prenons les paris ! (Sourires.) Ce qui est sûr, c’est que, cette année, le Gouvernement a gagné la Coupe du monde du 49.3 ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)
Ça tape dur !
On vous aime bien, alors on ne dit rien, mais ce n’est pas très gentil… (Sourires.) On s’est dit : « Voilà le soleil qui arrive ! », et puis… paf ! (M. Moetai Brotherson sourit.)
Les députés des outre-mer, en particulier, ont parcouru des milliers de kilomètres pour venir débattre ici. Je ne crois pas – et mes collègues non plus, d’ailleurs – que vous ayez systématiquement tort et que nous ayons systématiquement raison. (« Ah ! » sur les bancs du groupe RE.) Dans ce que vous proposez, il y a…
De bonnes idées !
…de bonnes idées : je n’ai aucun problème à le reconnaître. Mais il y a aussi ce que nous considérons être de mauvaises idées, et nous devons en débattre. Voilà ce que nous demandons et dont le 49.3 nous prive.
Pas le 49.3, la motion !
Ah non ! Il faut remettre les choses dans l’ordre, madame la Première ministre : le 49.3 intervient avant la motion de censure.
Et avant le 49.3, il y a le blocage !
Sans 49.3, pas de motion de censure. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Ça vous énerve, mais c’est vrai !
Nous sommes venus pour débattre, car nous avons été élus pour débattre, pas pour nous battre.Je m’interroge sur ce qu’il va se passer dans les années à venir : aurez-vous recours au 49.3 tous les ans, par principe, pour faire adopter les textes budgétaires ? Les Polynésiens ont un rapport un peu particulier au 49.3 : en effet, un des deux premiers 49.3 de l’histoire de la Ve République a porté sur la mise en place de la force de dissuasion nucléaire. Or, bien qu’elle ait engendré des milliers de morts et des dizaines de milliers de victimes, qui aujourd’hui encore sont malades et souffrent des essais nucléaires, je peux comprendre qu’en 1960, l’État, dirigé par Michel Debré, ait ressenti le besoin impérieux de recourir au 49.3 pour un texte de cette nature.Mais, s’agissant des textes budgétaires…