Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
| N° | Scrutin | Voix | Résultat |
|---|---|---|---|
| 664 | la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chate… | 87 / 0 | rejeté |
Tours 201 à 372 sur 372 — page 2 / 2.
Il faut bien les voter !
Bien sûr, mais, avant, il faut en débattre ! À quel moment avons-nous refusé de débattre ?
Jamais !
Au démarrage !
Non, nous n’avons jamais refusé de débattre. Finalement, qu’est-ce qui différencie cette législature de la précédente, où le 49.3 n’était pas vraiment à la mode ? La situation économique, sociale, sanitaire de la France était-elle meilleure alors ? Je ne suis pas sûr : il y a eu la crise des gilets jaunes, celle du covid-19…
Qui a protégé les Français durant la crise du covid-19 ?
Je ne le nie pas, je souligne simplement que la situation était déjà difficile lors de la précédente législature. Alors, qu’est-ce qui a changé aujourd’hui ? Le seul élément qui diffère, c’est la composition du Parlement.
Eh oui ! Ils sont minoritaires !
Vous nous dites que le président Macron a été élu par la volonté du peuple : certes, mais admettez qu’il en va de même de la composition actuelle du Parlement ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.) Sommes-nous d’accord sur ce point ?
Mais oui !
Partant, j’aurais réellement préféré que nous débattions, plutôt que d’avoir respectivement recours au 49.3 et à la motion de censure. C’est un appel que je lance : nous pouvons avoir des joutes verbales à coups d’oxymores (Approbations sur les bancs du groupe RE) – ou d’autres formules, car on a entendu venant de tous les bords –, mais, à la fin, c’est le peuple qui nous jugera, vous comme nous. Je ne sais pas comment le peuple vit ces 49.3 à répétition, mais je n’ai pas le sentiment qu’il en soit très satisfait.
Si, si…
Là encore, chacun aura une opinion sur ce sujet. Mais n’oublions jamais qu’à la fin, c’est le peuple qui nous jugera. Alors, de grâce, arrêtons de nous battre, et mettons-nous à débattre ! (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC, Dem et Écolo-NUPES ainsi que sur plusieurs bancs du groupe RE.)
La parole est à Mme Clara Chassaniol.
Vos motions de censure se suivent et se ressemblent, et vous cherchez à pallier votre manque d’originalité en ajoutant à vos propos un florilège de dates et de chiffres tirés des interventions du Gouvernement lors de nos débats sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Votre goût pour l’histoire et les mathématiques semble néanmoins limité (M. Sylvain Maillard sourit), car vous continuez à faire comme si, le 19 juin 2022, les Français n’avaient pas accordé aux groupes signataires de la motion seulement 151 des 577 sièges de cette assemblée.Face à vous, nous sommes 251 députés à soutenir le Président de la République et l’action du Gouvernement (Applaudissements sur les bancs du groupe RE) : cet écart d’une centaine d’élus, chers collègues, est ce qui distingue la majorité présidentielle de la minorité mélenchoniste.
Eh oui !
Répéter à l’envi que la situation est inverse n’en fera jamais une réalité, preuve en sont les échecs successifs de chacune de vos motions de censure.Mais ce qui nous sépare ne relève pas de la seule arithmétique : notre philosophie et notre méthode divergent un peu plus chaque jour. Nous regrettons votre opposition systématique, et les motions de rejet préalables que vous déposez obstinément pour rejeter les textes avant même que puisse avoir lieu tout dialogue constructif, afin d’afficher une opposition sans issue. Car l’opposition vous sied bien davantage que la responsabilité.Tandis que la France traverse une grave période de crise, nous tenons la barre, afin de permettre à nos compatriotes de surmonter cette épreuve. Nous sommes convaincus que seuls l’unité et le pragmatisme nous permettront d’arriver à bon port. Vous, au contraire, persistez à vous faire les chantres de la […]
Très bonne remarque !
« Passage en force », « méthodes autoritaires », « piétinement du Parlement », « brutalité gouvernementale » : rien que cela !À quoi aspirez-vous, sinon à régner sur des ruines ? Qu’est donc devenue la gauche pour consacrer tant d’efforts à une entreprise d’opposition permanente, de sape de l’édifice républicain ? Vous perdez de vue vos propres idéaux, vous vous évertuez, pour servir vos intérêts, à instaurer un climat de tension, mais les Français ne sont pas dupes : ils voient que des débats ont lieu, que nous faisons des propositions concrètes, réalistes, ambitieuses (Mme Clémence Guetté s’exclame), afin de préserver ce qui fait la force du système de santé, auquel nous ne sommes pas moins profondément attachés que vous. Notre protection sociale est sans égale ! Pour autant, confrontés aux défis, nous ne nous voilons pas la face : dans le cadre de ce PLFSS, nous élaborons précisément […]
Bravo, Clara !
Là, c’est sûr que c’est très bien organisé !
Vous prétendez enfin que le Gouvernement est passé outre le vote des parlementaires : pourquoi tant de vos amendements se retrouvent-ils dans le texte sur lequel il a engagé sa responsabilité ? Le renforcement des sanctions financières contre les gestionnaires véreux d’établissements sociaux et médico-sociaux n’était-il pas une revendication du groupe Socialistes ; l’engagement d’un travail concernant le taux d’encadrement au sein de ces mêmes établissements, une revendication du groupe La France insoumise ; l’association active des médecins au repérage des violences sexistes et sexuelles, une revendication du groupe Écologiste ? Disons-nous les choses avec franchise, chers collègues : rien ne contraignait le Gouvernement à reprendre ces propositions, ce qui prouve bien qu’il n’est pas aussi brutal que vous le répétez. Ainsi que la Première ministre l’a rappelé à plusieurs reprises, le […]
Tout va bien alors !
C’est heureux, car il eût été regrettable de priver la sécurité sociale de l’un des budgets les plus ambitieux de ces dernières années : fixé à 175,4 milliards d’euros en 2013, l’Ondam s’élèvera en 2023 à 243,1 milliards hors dépenses liées à l’épidémie de covid-19. Ne vous en déplaise, chers collègues, jamais ceux d’entre vous qui ont exercé le pouvoir n’avaient autant investi pour la santé des Français. De surcroît, là encore, il ne s’agit pas seulement de chiffres mais de mesures concrètes, que nous vous avons rappelées tout au long des débats : prise en charge intégrale, pour toutes les femmes, de la contraception d’urgence, rendez-vous de prévention gratuits aux âges clés de la vie, heures de lien social pour les personnes dépendantes, renforcement des aides à la garde d’enfant pour les familles monoparentales.Inutile de poursuivre l’énumération de ces dispositions : rendus sourds […]
C’est vrai !
Tandis que nous nous attelons à l’amélioration de notre système de santé, vous préférez semer le trouble, susciter la crainte chez ceux qui voudraient s’engager. Quelle autre raison auriez-vous d’instrumentaliser ainsi les difficultés bien réelles auxquelles nous faisons face ? Enfin, s’agissant de votre connivence avec l’extrême droite, nul besoin de nous convaincre que son projet, sa vision, ne sont pas compatibles avec les vôtres et ne les valent pas : nous en sommes déjà persuadés. Néanmoins, nous vous invitons à vous poser vous-mêmes la question chaque fois que vos députés et ceux du Rassemblement national se lèveront comme un seul homme afin de s’applaudir mutuellement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Protestations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Eh oui, c’est vrai ! Elle a raison !
Comme pour la Lopmi ? C’est vous qui votez le plus souvent avec eux !
Au cours des derniers mois, cette situation s’est produite à plusieurs reprises : je crains qu’il n’en soit de même à l’avenir. Pour nous, membres du groupe majoritaire de notre assemblée, qui rejetons sans ambiguïté toute forme de populisme et sommes animés par la seule volonté de poursuivre notre action au bénéfice des Françaises et des Français, nous ne soutiendrons pas cette motion de censure. (« Très bien ! Excellent ! » et applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.)
La parole est à M. Laurent Jacobelli.
Ils vont vous soutenir, vos copains de gauche !
Madame la Première ministre, ça devient une habitude : toutes les semaines, nous nous retrouvons dans un hémicycle quasiment vide, à commenter une énième motion de censure déposée par l’extrême gauche en réponse à un énième 49.3 imposé par le Gouvernement. Vous êtes là, assise au milieu des membres de ce dernier, alors que pendant ce temps la maison France flambe de toute part. Vous êtes là parce que, une fois encore, vous avez voulu imposer, par l’application du 49.3, la vision budgétaire du Gouvernement, une vision rigide, sectaire, fermée. Vous êtes là alors que, dehors, le chaos migratoire…
« Le chaos migratoire » !
…met en péril notre sécurité et nos caisses sociales, alors que l’explosion des prix de l’énergie risque d’acculer à la faillite un tiers des artisans, alors que les Français se demandent s’ils pourront longtemps encore se chauffer, nourrir leurs enfants, ou seulement faire le plein d’essence pour aller travailler. Vous êtes là – et c’est bien le sujet qui nous occupe – au moment où l’hôpital craque de partout, où nous aurions besoin de solutions pérennes afin de sauver un système de santé qui, voilà quelques années encore, était la fierté de notre pays et la référence du monde entier ! Cette fois, c’est la santé même des Français qui est la victime. Mais vous n’avez donc rien compris ?
Eh non !
Il y a quelques mois, lors des élections législatives, des millions de Français ont exprimé leur ras-le-bol de la Macronie, de son autoritarisme narcissique, du dédain avec lequel vous les traitez, du mépris dont vous avez fait votre marque de fabrique.
Voilà !
Ils ont retrouvé l’espoir que leurs idées soient enfin écoutées, leurs inquiétudes enfin comprises. Ils nous ont confié une mission : celle de vous surveiller, de vous contrôler, de vous raisonner. (« Oh là là ! » et sourires sur les bancs du groupe RE.) Avec ce nouveau 49.3 suivi d’une motion de censure, l’espoir a cédé la place à l’exaspération et à ce triste constat : vous ne changerez jamais.
Vous non plus, pas plus que vous n’avez changé depuis cinquante ans !
Par votre attitude, c’est notre démocratie parlementaire que vous abîmez. Cela vous rassurera peut-être, madame la Première ministre, si j’ajoute que vous n’êtes pas les seuls : à l’ultragauche de l’hémicycle, on dégaine la motion de censure plus vite que son ombre, dépouillant de toute solennité, de toute gravité, ce dernier recours en matière de contrôle de l’exécutif par le Parlement. Mesdames et messieurs les députés de la NUPES, vous détournez cette procédure de son objet : soyons francs, vous n’avez aucune intention de faire sauter le Gouvernement.Du reste, comment se pourrait-il que votre motion soit adoptée alors que vous ne voulez pas des voix du principal groupe d’opposition et que vous savez fort bien que Les Républicains ne la soutiendront jamais, terrifiés qu’ils sont par la perspective d’une dissolution qui réduirait leur groupe comme peau de chagrin ? Encore une fois, ce […]
Mais oui…
…celui de la brutalité et de la suffisance.
C’est un spécialiste qui vous parle !
Vous méprisez à tel point l’Assemblée nationale, madame la Première ministre, que lorsque vous dévoilez votre funeste projet de réforme des retraites, vous ne le faites pas ici, dans notre enceinte, mais dans la presse ! Cette injustice d’une retraite à 65 ans, qui casserait le modèle social français et ne se justifie par aucune réalité économique, est devenue pour vous une obsession, un toc, une marotte.
Vous, vous voulez la retraite à 67 ans !
Votre cœur comme votre raison devraient pourtant vous inciter à examiner notre proposition : départ à 60 ans et quarante annuités pour ceux qui ont commencé à travailler avant l’âge de 20 ans ; pour les autres, 62 ans au plus tard et quarante-deux annuités au maximum. C’est le programme présidentiel de Marine Le Pen que nous continuons de promouvoir ici :…
Ce n’est pas vrai !
…enfermés dans vos dogmes, rigides dans vos convictions, vous refusez même d’en parler.Plus généralement, le PLFSS aurait dû nous fournir l’occasion d’un débat parlementaire salutaire. Les Français ont compris que leur système de santé s’acheminait vers le sous-développement. Nos hôpitaux manquent cruellement de moyens et de personnel ; dans les services d’urgences qui n’ont pas encore fermé, on en est réduit à hiérarchiser les interventions, opérant de fait un tri entre les patients. En 2022, pas moins de quarante-deux établissements ont été contraints de fermer leurs urgences de nuit. Alors que les médecins alertent et que les Français subissent, vous continuez la saignée ! Un Français sur trois vit dans un désert médical. Dans ma circonscription, en Moselle, madame la Première ministre – je vois que mes propos vous font rire –, on compte un gynécologue pour 130 000 femmes et un […]
Nous y voilà !
…pour soigner gratuitement des immigrés clandestins, mieux traités dans notre pays que des millions de Français qui, eux, cotisent pourtant à la sécurité sociale.
Ce n’est pas vrai !
L’argent existe, mais votre volonté fait défaut. C’est dans cet hémicycle qu’auraient dû être évoqués ces sujets, nos désaccords, nos éventuels points de convergence. Sourde à l’appel des Français, ignorante de la démocratie parlementaire, vous en avez décidé autrement. N’avez-vous pas compris qu’en matière de santé, de retraite, toute dépense constitue un investissement ? Puisque vous êtes cynique, vous devriez le savoir : une population en bonne santé travaille plus et consomme plus, perspective de nature à vous plaire. Au cas où ce détail pourrait vous intéresser, sachez qu’elle est également plus heureuse. Mais votre défaut de vision, de stratégie, votre manière de gouverner à la petite semaine, tout au plus mois après mois, vous amènent à nous imposer des décisions iniques !Jamais la menace du 49.3 ni celle de l’obstruction parlementaire ne nous feront reculer. Vous ne nous […]
Vous ne servez à rien !
…mais pour l’avenir, nous ne nous interdisons rien. Chaque fois que l’un de vos projets, appuyé ou non par le 49.3, menacera le pouvoir d’achat, la sécurité, l’identité de nos compatriotes, les députés du groupe Rassemblement national seront tous là, debout, autour de Marine Le Pen, afin d’y résister ; et nous le ferons avec courage parce que, contrairement à vous, madame la Première ministre, nous ne trahirons jamais les Français. (Exclamations sur les bancs du groupe RE.)
Oh, allez !
Bon week-end !
La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan.
Décidément, vous oserez tout ! C’est à cela que l’on reconnaît la Macronie. Avec ce septième 49.3, vous n’avez même plus de décence. Vous abusez de votre pouvoir car vous savez, au fond, que vous n’avez plus la légitimité populaire et que tout cela ne va pas durer bien longtemps. Vous avez osé convoquer la conférence des présidents un vendredi soir à vingt et une heures pour organiser en douce le vote de la motion de censure (Protestations sur quelques bancs du groupe RE)…
Il y a un délai constitutionnel, monsieur le député !
…en l’absence des députés dont vous savez bien que, comme représentants du peuple, ils sont dans leurs circonscriptions respectives.Ce soir, vous avez l’assemblée de vos rêves, une assemblée déserte – les Français regardent, ils verront qu’il n’y a quasiment personne –, peuplée de fantômes, pour faire passer en force un PLFSS qui ne répond en rien à la grave crise de la santé dans notre pays.À l’hôpital, vous êtes confrontés aux conséquences de votre propre politique. Vous ne pouvez plus dire que c’était la faute de vos prédécesseurs : 21 000 lits d’hospitalisation complète ont été fermés entre 2017 et 2022. Dans de très nombreux départements, les services d’urgences des hôpitaux de proximité sont fermés la nuit. En pédiatrie, les bébés sont soignés dans les couloirs ou déplacés d’un bout à l’autre de la France, et vous n’avez même pas honte. Pire, vous ne tirez jamais les leçons de vos […]
Quelle honte !
…et ouvrir une commission d’enquête sur les effets secondaires des injections. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RE.) Vous auriez pu aussi réintégrer les soignants exclus, car même votre maître Pfizer reconnaît devant le Parlement européen que son vaccin n’empêche pas la transmission du virus – et l’on s’en aperçoit à la neuvième vague !
Que proposes-tu ?
Mais non, vous vous entêtez ! Pourquoi ? Pour sauver la face d’Emmanuel Macron, pour obéir à Mme von der Leyen, pour nourrir Pfizer ou McKinsey ! Voilà votre politique ! (Mêmes mouvements.) Malheureusement pour le pays, vous n’avez pas seulement cassé le système de santé : vous cassez tout ce que vous abordez, tout ce que vous touchez. Incapables d’accueillir des bébés malades dans un hôpital – ce dont vous n’avez même pas honte –, vous êtes aussi incapables de fournir de l’électricité aux Français. C’est vous, madame Borne – qui n’écoutez pas les orateurs –, qui avez fermé Fessenheim et qui vous en êtes vantée ! On voit le résultat aujourd’hui ! C’est vous qui, par soumission à l’Allemagne et à l’Union européenne, refusez de rétablir un prix national de l’électricité, comme l’ont fait l’Espagne ou le Portugal.
Allez vivre là-bas si c’est mieux !
C’est vous qui mettez à genoux nos entreprises et nos artisans, qui ne peuvent plus survivre. Vous en êtes responsable !
Personne ne vous croit !
C’est vous qui nous préparez une réforme des retraites honteuse…
Et toi, tu proposes quoi ?
…qui va paupériser des millions de Français. Que ferez-vous des salariés licenciés à 58 ou 59 ans qui seront au RSA jusqu’à 65 ans ?Tout cela pour économiser une dizaine de milliards d’euros. Mais alors pourquoi jetez-vous par la fenêtre 20 milliards liés aux fausses cartes Vitale ? Pourquoi donnez-vous 10 milliards d’euros net à l’Union européenne, qui joue en permanence contre la France ? Pourquoi délivrez-vous des milliards à l’immigration ? (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe RE.) On l’a vu avec l’accueil brillant que vous avez réservé à l’Ocean Viking !
Marine, sors de ce corps !
Le temps me manque pour évoquer aussi votre casse de la politique du logement, votre incapacité à lutter contre l’insécurité et à contrôler nos frontières.
Pourquoi le Rassemblement national s’exprime-t-il deux fois ?
Mais pourquoi vous gêneriez-vous finalement, puisque les oppositions ne semblent pas vraiment décidées à tout faire pour vous censurer ? Curieuse est l’opposition de la NUPES qui rédige une motion de censure pour qu’elle ne puisse surtout pas aboutir, pour se priver des votes du principal groupe d’opposition. Curieux ! Comme au second tour de l’élection présidentielle, chers collègues – et je le regrette vraiment –, vous faites à la fin toujours le jeu d’Emmanuel Macron.
Mais oui, c’est ça !
Quant à nos chers collègues du groupe Les Républicains – qui ont disparu, ce soir –, ils passent leur vie à critiquer le Gouvernement mais deviennent la roue de secours pour ses projets.
Pas de jaloux !
Que de temps perdu pour la France ! Les Français ne sont pas dupes de votre mépris du Parlement, madame La Première ministre – voir cet hémicycle vide, pour le débat d’une motion de censure, est une honte –, ni des jeux partisans qui empêchent de vous censurer.
Mais vous ne venez jamais ! Vous n’êtes jamais là !
Voilà pourquoi, pour ma part, je voterai cette motion de censure. Je suis cohérent : j’estime que plus vite vous partirez, moins les Français souffriront, mieux notre pays se portera.
Quelle que soit la gamelle, tu y vas !
Et si le Président de la République dissout, très bien ! Les Français arbitreront, et je ne doute pas un instant que, dans les urnes, ils désavoueront massivement Emmanuel Macron en choisissant une autre majorité. Le plus vite sera le mieux.
Il a fait 1 % ! Non mais franchement…
Quelle intolérance ! Il n’y a qu’à fermer l’hémicycle !
La parole est à Mme la Première ministre.
Il n’y a rien de banal à monter à cette tribune pour répondre à la neuvième motion de censure…
Septième 49.3 !
…présentée en moins de deux mois, toujours sur les deux mêmes textes financiers (Rires et exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES),…
Et combien de 49.3 ?
…la sixième motion de censure rien que sur ce projet de loi de financement de la sécurité sociale. Il n’y a rien de banal à monter ces quelques marches et à prendre la parole devant vous après avoir entendu vos interventions. Certaines reflètent de l’incompréhension, de la frustration ; d’autres multiplient les procès d’intention, les postures et les attaques.
C’est tout ce que vous méritez !
Des attaques qui, je ne vous le cache pas, ne laissent jamais indifférent.
Vous rigoliez pendant nos interventions !
Il n’y a rien de banal non plus à s’entendre dire que l’on bâillonne le débat quand on croit au dialogue et à la concertation et qu’on les a érigés comme un principe et une méthode à toutes les étapes de son parcours,…
Quelle blague !
…quand on a soi-même été élue députée, quand on défend le débat parlementaire et qu’on cherche sans relâche des compromis de bonne foi ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Ça va !
C’est vrai !
Sept 49.3 !
Il n’y a rien de banal, enfin, à voir nos débats tourner à l’invective et aux hurlements. Nous avons des opinions différentes, nous voulons les défendre : tant mieux, c’est le principe même de la démocratie,…
Au moins vous connaissez le mot !
…et je suis fière d’être dans un pays où les oppositions peuvent faire entendre leur voix. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Merci, merci !
Mais à quel moment certains se sont-ils persuadés que le débat devait être brutal pour être convaincant…
C’est vous qui êtes brutale !
…et que la recherche d’un moment de gloire sur les réseaux sociaux ou à la télévision valait mieux qu’un débat apaisé ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)Il y a quelques jours, dans ma circonscription du Calvados, j’ai été interpellée par des Français sur différents sujets. Nous nous sommes parlé ; nous nous sommes parfois opposés ; nous nous sommes toujours respectés. Alors si des discussions franches mais apaisées sont possibles à Verson ou à Condé-en-Normandie, pourquoi en serions-nous incapables ici dès que certains sujets sont abordés ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Parce que vous ne pouvez pas sortir le 49.3 dans votre circonscription !
Eh oui !
Devant vous aujourd’hui, je ne vais pas revenir longuement sur toutes les avancées de ce texte.
Ça ne prendrait pas beaucoup de temps !
Elles sont pourtant nombreuses et j’ai même entendu une oratrice de La France insoumise en reconnaître quelques-unes la semaine dernière.
C’est vrai !
Ces avancées, ce sont des moyens massifs pour notre hôpital. Ce sont des mesures pour les malades du cancer, pour les mères seules, pour les personnes en situation de handicap, pour les personnes âgées dépendantes.
Quel mensonge !
Ce sont des engagements pour l’accès aux soins. C’est un texte pour les plus fragiles, un texte pour protéger ceux qui souffrent. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Comment osez-vous ?
Quelle honte !
Je ne veux pas une fois de plus revenir sur les apports des débats à l’Assemblée…
Il n’y en a pas eu !
…et au Sénat, des apports que certains s’emploient à minimiser, voire à nier. Et pourtant, ce projet de loi, c’est le fruit de votre travail. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Plus c’est gros, mieux ça passe !
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale a été enrichi, complété, amélioré grâce à des amendements parlementaires, grâce à des idées de la majorité comme des oppositions. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) Mais, aujourd’hui, je vous demande si nous voulons, en responsabilité, que les débats continuent à prendre cette tournure, si nous voulons donner régulièrement le spectacle du déchirement et des débats stériles au sein de cette assemblée. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Arrêtez avec les 49.3 alors !
Acceptez les votes majoritaires ! Acceptez de perdre !
À chaque engagement de responsabilité, sur chaque partie des textes, à chacune des lectures, à l’engagement de la responsabilité du Gouvernement aura répondu au moins une motion de censure. (« C’est normal ! » sur les bancs des groupes LFI-NUPES et SOC.) C’est votre droit constitutionnel. Je le respecte, évidemment, mais c’est aussi ce qui a considérablement réduit le temps utile au débat sur ce PLFSS.
Ce n’est pas vrai, c’est vous qui décidez du 49.3 !
Je crois que votre désaccord sur les textes a été compris et entendu par les Français, sans équivoque. Je crois que votre volonté d’être des opposants résolus a été entendue, là aussi sans faire de doute. (Mme Raquel Garrido s’exclame.)
Vous prenez les Français pour des imbéciles ?
Mais compte tenu de nos règles constitutionnelles, vos décisions ont une conséquence mécanique : limiter considérablement le temps du débat. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Pas vous, pas ça !
Pour chaque motion de censure, ce sont deux jours de discussions perdus sur le texte. Les faits sont là : pour ce projet de loi, ce sont dix jours de perdus sur les cinquante du délai constitutionnel. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Exact !
C’est faux !
C’est vous qui décidez du 49.3, on ne vous a pas obligée !
Et, de fait, nous arrivons aujourd’hui au terme de ce délai avec moins de temps passé à débattre sur le texte que nous l’aurions tous souhaité.
Vous n’aimez pas les débats, collègues !
Pour ma part, j’ai laissé les débats se poursuivre.
Quelle grandeur d’âme !
Nous avons perdu des votes en séance. Je l’ai assumé. Nous avons fait face à des fronts unis, parfois contre-nature. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Je n’ai pas utilisé le 49.3 pour les empêcher. En revanche, oui, j’ai eu recours au 49.3 pour respecter les délais fixés par la Constitution. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – MM. Nicolas Dupont-Aignan et Laurent Jacobelli protestent également.)Et aussi, monsieur Brotherson, parce que les oppositions, avant même que ce texte ne soit déposé, nous ont dit qu’elles voteraient contre et nous l’ont redit tout au long des débats ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Non, c’est faux, je vous mets au défi de le prouver !
Vous êtes en panique !
Fin de règne !
Je ne suis pas là pour décerner les bons points ou pour noter la qualité de nos débats mais, en fin de compte, après six motions de censure, quel aura été l’apport pour ce texte et pour nos concitoyens ?
Zéro !
Alors oui, mesdames et messieurs les députés, tout comme la présidente Valérie Rabault le disait il y a quelques jours, je ne peux pas me satisfaire que certains titres n’aient jamais fait l’objet d’une discussion en séance.
La faute à qui ? À vous ! Quel culot !
Mais, par ce regret, c’est bien le comportement de vos alliés que vous dénoncez ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – Protestations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Non, non, c’est le 49.3 qu’elle dénonçait !
Vous avez indiqué que, depuis 1958, les 49.3 utilisés sur les lois de finances ont été le plus souvent actionnés après un examen complet ou quasi complet des textes. Je vous suis totalement, mais j’ajoute une précision : dans la grande majorité des cas, ces 49.3 n’ont pas été suivis par le dépôt d’une motion de censure.
Eh bien ça a changé, il va falloir vous y faire !
Vous inversez l’effet et la cause !
Je vous donne quelques chiffres : en trois ans, Michel Rocard, c’est vingt-huit 49.3 et cinq motions de censure. (Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Son gouvernement a eu recours au 49.3 à douze reprises sur les lois de finances (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE) et seules trois motions de censure ont été déposées à leur suite. Quant à cette législature, rien que sur ces textes, en l’espace d’un mois et demi, six motions de censure : plus qu’en trois ans pour Michel Rocard ! (Nouvelles exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.)
On se prend 49.3 sur 49.3 et on devrait se taire ?
Un peu de silence s’il vous plaît, chers collègues.
Je peux vous le répéter : pour Michel Rocard, vingt-huit 49.3 et cinq motions de censure ! (Mêmes mouvements.)
Vingt-huit !
Il faut avoir cette réalité en tête lorsque l’on s’aventure dans les comparaisons historiques.Alors certes, le travail en commission est de qualité, parfois même remarquable. Mais à la fin, je souhaite comme vous que le débat se tienne dans cet hémicycle.
Nous aurions bien aimé !
Les Français qui vous ont élus ne vous soupçonnent en aucune manière de complaisance, alors n’ayez pas peur et, de votre côté aussi, il est peut-être temps de prendre le risque du débat. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Eh oui !
Le 49.3 précède la motion de censure !
Mesdames et messieurs les députés, vous exercez vos droits constitutionnels et le Gouvernement exerce les siens. Ce que je vous propose, ce n’est pas d’y renoncer. Ce que je vous propose, c’est d’engager une discussion en transparence (Rires et exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES) sur la manière dont nous pourrons, à l’avenir, discuter plus longuement du fond des textes, ni plus, ni moins.
Chiche !
Cela s’appelle l’hémicycle !
Cela vous appartient, cela nous appartient. En construisant cette méthode démocratique, je crois que nous donnerions plus de sens à nos responsabilités, aux responsabilités pour lesquelles nous avons tous été élus en juin. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – Plusieurs députés du groupe RE se lèvent.)
La discussion est close.Je vais maintenant mettre aux voix la motion de censure.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Je rappelle que seuls les députés favorables à la motion de censure participent au scrutin et que le vote se déroule dans les salles voisines de l’hémicycle.Le scrutin sera ouvert pour trente minutes : il sera donc clos à vingt-trois heures vingt-neuf.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à vingt-deux heures cinquante-neuf, est reprise à vingt-trois heures vingt-neuf.)
La séance est reprise.Voici le résultat du scrutin :Majorité requise pour l’adoption de la motion de censure, soit la majorité absolue des membres composant l’Assemblée 288Pour l’adoption 87La majorité requise n’étant pas atteinte, la motion de censure n’est pas adoptée. En conséquence, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 est considéré comme adopté en lecture définitive.
Prochaine séance, lundi 5 décembre, à seize heures :Discussion du projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables.La séance est levée.
(La séance est levée à vingt-trois heures trente.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra