Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de M. Sébastien Chenu.
Tours 201 à 400 sur 401 — page 2 / 3.
Très bien !
La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan, pour un rappel au règlement.
Il est fondé sur l’article 70, alinéa 2, relatif aux mises en cause personnelles. Monsieur le rapporteur, faites preuve d’un peu moins d’arrogance et de suffisance. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN et LR.) Je parlais d’une émission d’Arte diffusée aujourd’hui, qui montrait que les éoliennes françaises délivraient 1,95 % de l’électricité produite. Cela vous gêne, parce que ce n’est pas brillant : vous allez détruire les paysages français pour très peu d’électricité.
Monsieur le député, vous sortez du cadre du rappel au règlement. En outre, l’alinéa 2 de l’article 70 ne correspond pas au motif que vous invoquez.
La parole est à M. Charles de Courson.
Le patrimoine historique de l’Assemblée ! (Sourires.)
Mes chers collègues, je vous écoutais de mon bureau. (« Ah ! » sur divers bancs.) Je me suis dit qu’il fallait que je vienne en séance. (Applaudissements et sourires sur les bancs des groupes RE, RN, LR, Dem, HOR, et LIOT.)
Savez-vous de quel texte les ABF tiennent leurs pouvoirs exorbitants du droit commun ? D’une loi de Vichy ! (Exclamations sur divers bancs.) Aucune démocratie ne peut accepter qu’un simple fonctionnaire remplace les représentants du peuple ! Les amendements que nous examinons sont antidémocratiques. C’est vrai quelle que soit notre position sur le fond du débat. Ne les votons pas ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT et HOR ainsi que sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)
Je mets aux voix l’amendement no 2863.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 271 Nombre de suffrages exprimés 268 Majorité absolue 135 Pour l’adoption 103 Contre 165
(L’amendement no 2863 n’est pas adopté.)
(Les amendements nos 855 et 856, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(Les amendements identiques nos 117, 151, 159, 299, 857 et 1414 ne sont pas adoptés.)
(Les amendements identiques nos 1084, 1271, 1603 et 2948 ne sont pas adoptés.)
Je mets aux voix les amendements identiques nos 180, 561, 1186, 1373, 1517 et 2013.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 261 Nombre de suffrages exprimés 259 Majorité absolue 130 Pour l’adoption 103 Contre 156
(Les amendements identiques nos 180, 561, 1186, 1373, 1517 et 2013 ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no 2764 n’est pas adopté. En conséquence, l’article 1er CA demeure supprimé.)
Je suis saisi de quatre amendements, nos 1855, 1957, 2012 et 2329, tendant à supprimer l’article.La parole est à Mme Danielle Brulebois, pour soutenir l’amendement no 1855.
Le nombre d’éoliennes déjà existantes dans un territoire donné doit être considéré ; nous sommes d’accord. C’est pourquoi le critère de puissance est déjà pris en compte dans l’étude d’impact environnemental de l’avis rendu par le préfet. De même, la notion de saturation visuelle est essentielle, mais dans cet article, elle apparaît très floue. Or il est primordial de proposer des critères objectifs opposables devant un juge. C’est pourquoi le projet de loi prévoit, dans son article 3, la prise en compte du nombre d’éoliennes implantées, de la capacité déjà atteinte et du mix énergétique réalisé. Par conséquent, l’article 1er CBA est déjà satisfait ; c’est pourquoi cet amendement vise à le supprimer. (M. le président de la commission du développement durable et M. Pierre Cazeneuve, rapporteur pour avis, applaudissent.)
Sur les amendements nos 1855 et identiques, je suis saisi par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Lionel Royer-Perreaut, pour soutenir l’amendement no 1957.
Il s’agit du même amendement de suppression. L’article 1er CBA impose, pour l’installation d’éoliennes terrestres, la prise en compte de différents critères, comme le fait de veiller à « prévenir les effets de saturation visuelle dans le paysage ».Il n’a échappé à personne que ce projet de loi a pour objectif d’accélérer la production d’énergies renouvelables. La notion « d’effet de saturation visuelle », juridiquement nouvelle, provoquera sans doute des contentieux à n’en plus finir. Or nous devons éviter de tels contentieux, qui repousseraient le développement de la production d’énergies renouvelables. C’est pourquoi je vous invite à voter pour cet amendement de suppression de l’article 1er CBA. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
La parole est à Mme Marjolaine Meynier-Millefert, pour soutenir l’amendement no 2012.
Il vise également à supprimer l’article, puisque la réglementation installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) prévoit déjà la prise en compte par tout porteur de projet des enjeux environnementaux, parmi lesquels figurent les enjeux paysagers et de santé humaine. À l’opposé d’une démarche de simplification et d’efficacité, cet article n’apporte rien de nouveau, mais crée des risques de contentieux et d’augmentation du nombre de problèmes à venir. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour soutenir l’amendement no 2329.
L’amendement de la ministre Batho créant l’article 1er CBA a été adopté en commission. Il apportait au débat un élément très intéressant, lequel avait conduit à introduire l’article 1er BA, que nous avons supprimé hier. Il concerne l’effet de saturation des paysages, dû notamment aux éoliennes.Il faut tout d’abord admettre le problème : tous les députés s’accordent à reconnaître que des abus ont été commis dans certains départements. J’évoquais hier avec M. Maquet la Somme, qui concentre plus de 10 % des éoliennes implantées en France. Le développement des éoliennes ne s’est pas toujours fait selon une logique paysagère, mais plutôt suivant une forme d’anarchie.Je défends cet amendement de suppression pour trois raisons. Premièrement, l’article 1er CBA est en partie satisfait par le droit existant. Le critère de saturation et le nombre d’éoliennes présentes sur le territoire font partie […]
Non ! Ça se saurait !
J’en veux pour preuve les nombreux refus de projets d’installation d’éoliennes, motivés par les préfets à ce titre-là.Deuxièmement, dans ce projet de loi, en particulier après l’adoption, hier, de l’amendement no 2132 rectifié relatif à l’intégration des paysages énergétiques dans le schéma de cohérence territoriale (Scot), mais aussi dans la suite de la discussion sur la planification territoriale des énergies renouvelables, nous allons intégrer de manière parfaitement objective les critères de la saturation et du taux d’effort, en communiquant grâce aux objectifs régionalisés de la PPE.Nous allons surtout communiquer, dans chaque département, sur ce qui a déjà été réalisé et sur la proportion d’énergies renouvelables à produire en contrepartie. Nous voulons objectiver la planification ; c’est assez flou à la lecture de mon amendement, parce que le concept de paysage est lui-même assez […]
Voilà la vraie raison !
La manière dont l’article est rédigé instaure de nouveaux critères : celui du mix énergétique et celui de la saturation, qui ne sont pas définis juridiquement. Ce faisant, l’article laisse la porte ouverte à des contentieux sans fin au titre de cette nouvelle réglementation. (M. Thibault Bazin s’exclame.) Je crains qu’il ne mette ainsi dans la panade des centaines de projets, entravés par des contentieux et qu’il ne provoque, de facto, un ralentissement considérable de ces projets.
S’ils sont mauvais, ce n’est pas plus mal !
Compte tenu de vos engagements, madame la ministre Batho, je ne crois pas que ce soit l’effet que vous recherchiez.
Bravo !
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Ces amendements ont été largement défendus, notamment par M. le rapporteur pour avis. J’y suis favorable, parce que dans la planification telle que nous la prévoyons, et dans les enrichissements et les améliorations du texte, nous avons pris en compte et renforcé la dimension paysagère. Nous avons aussi pris en compte la notion d’efforts déjà réalisés, qui compte aux yeux de ceux qui ont investi dans les énergies renouvelables et qui ont le sentiment d’en avoir fait plus que d’autres. C’est une notion juste et équitable.Ces enjeux seront pris en compte dans les instructions. Tel qu’il se présente, cet article ne nous semble pas répondre exactement à ces objectifs : il favoriserait bien plutôt les contentieux, ce qui, je le sais, n’est pas votre intention, madame Batho. Nous venons de l’entendre, le risque est réel que les enjeux qui n’ont rien à voir avec les énergies renouvelables ne […]
La parole est à M. Pierre Meurin.
Après avoir tenté de défendre le patrimoine, nous allons tenter de défendre les paysages. Il ne faut pas supprimer l’article 1er CBA, issu d’un amendement de Mme Batho adopté en commission, dans un réflexe clairement défensif. Les paysages sont saturés d’éoliennes dans de nombreux départements ; ce déploiement anarchique ne nous convient pas. L’introduction de la notion de saturation visuelle est une bonne idée. C’est pourquoi nous voterons contre ces amendements de suppression, puisque vous voulez supprimer toute forme de garde-fou et favoriser ainsi le développement anarchique de vos projets d’énergie intermittente, sans vision globale du mix énergétique futur.Monsieur le rapporteur pour avis, vous parliez de critères objectifs. La notion de saturation visuelle de paysage correspond à une définition communautaire : elle s’entend comme « la perturbation d’un ensemble naturel ou urbain […]
La parole est à Mme Delphine Batho.
À ce stade de nos discussions, il est relativement désagréable d’entendre les rapporteurs soutenir systématiquement des amendements de suppression du travail effectué en commission. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES, RN, LFI-NUPES, LR et GDR-NUPES.)
Très bien !
Cet article du projet de loi correspond à la situation très particulière de certains territoires, qui nourrit les argumentaires de celles et ceux qui voudraient empêcher le développement de l’éolien partout. Notre position est à l’opposé ; elle vise à prendre en considération la situation de ces territoires : leurs efforts doivent être reconnus, on doit y diversifier les énergies renouvelables et sortir du tout-éolien. Les autorisations d’exploiter peuvent être refusées pour des raisons de surconcentration et de saturation paysagère.La planification territoriale figurant dans le projet de loi ne correspond en rien à ce que prévoit l’article 1er CBA, pour plusieurs raisons : le cadre n’est pas le même ; l’article s’appliquerait immédiatement ; pour l’instant, les zones d’accélération ne sont pas exclusives. Il est donc important de modifier, dans le code de l’environnement, le texte qui […]
Et voilà !
Honteux !
Avec l’article 1er CBA complétant le code de l’environnement, la préfecture aurait rejeté les projets. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Écolo-NUPES, RN, LR et GDR-NUPES.)
La parole est à M. Hubert Wulfranc.
Je ne saurais certainement pas mieux dire que Mme Batho. La difficulté politique réside dans le fait que vous amalgamez dans vos argumentaires, madame la ministre, un conglomérat d’anti-éoliennes, dont nous serions. C’est là votre défaut et c’est aussi le premier recul que vous infligez à une opposition constructive.Nous considérons, madame la ministre, que cet article revient à inscrire un droit mou. Il faut consolider ce critère de saturation et le travailler davantage, afin de rétablir une situation à mettre, non pas au crédit d’un redéploiement des éoliennes terrestres, mais au débit de l’argumentaire favorable à une revivification du déploiement de ces éoliennes, articulé avec les territoires. À ce stade, vous vous enterrez, madame la ministre. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES.)
La parole est à M. Jean-Louis Bricout.
Je suis très sensible au critère de saturation visuelle tel qu’il a été présenté par Mme Batho. J’émettrais cependant un petit bémol : je crains qu’il n’arrive un peu tard, du point de vue opérationnel. On commence à prendre en compte la saturation visuelle alors qu’il est malheureusement déjà trop tard pour certains paysages.Madame la ministre, je crois avoir entendu que vous alliez peut-être introduire ce que nous avons appelé, dans nos amendements, un taux d’effort. Ce critère me semble assez pertinent puisqu’il tient compte de l’effort effectué par chaque territoire pour développer l’éolien. Une fois ce taux d’effort dépassé, les territoires concernés auraient la possibilité de dire : « Stop, on arrête, on a fait largement notre compte. » Cependant, cela n’interdirait pas de nouveaux projets, s’ils sont appréciés par les populations concernées. Il est important de pouvoir aller plus […]
La parole est à M. Emmanuel Maquet.
Quel est l’avis de la commission, monsieur le rapporteur ?
Madame la ministre, monsieur le rapporteur pour avis, vous ne pouvez, d’un côté, vous réjouir du travail effectué en commission lorsqu’il va dans votre sens et, de l’autre, lorsque la commission exprime un avis qui ne converge pas spontanément avec le vôtre, essayer de supprimer les articles adoptés. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe GDR-NUPES ainsi que parmi les députés non inscrits.) Tous les députés de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire se sont investis pour réaliser un travail satisfaisant que vous êtes en train de détricoter.Il est important de modifier immédiatement le code de l’environnement si vous souhaitez répondre à la colère des concitoyens qui vivent dans des territoires saturés d’éoliennes et encerclés par ces installations. Nous ne vous demandons pas de le faire pour le plaisir de lutter […]
Bravo !
La parole est à Mme Barbara Pompili.
En ma qualité d’ex-présidente…
Ex !
…de commission, je pense qu’il est important de respecter le travail des commissions. Mais si nous examinons des textes en séance, c’est aussi pour approfondir, et au besoin rectifier, le travail effectué en commission.
Là, il est aboli !
La commission a excellemment travaillé, notamment sur cet article. Pour bien connaître, moi aussi, les phénomènes de saturation, il me semble que tout l’objet du projet de loi est de favoriser le développement des énergies renouvelables, notamment en évitant de commettre à nouveau les erreurs du passé, en précisant les zonages et en impliquant davantage les populations. C’est ce que nous allons faire, car nous le souhaitons tous.En revanche, cet article n’améliorera pas la situation. Tel qu’il a été rédigé, il constitue un nid à contentieux. En prévoyant que « L’autorisation d’exploiter tient également compte, le cas échéant, de la puissance de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent, ainsi que du nombre d’installations terrestres […] », l’article laisse une marge d’appréciation qui permet de statuer sur les projets dans un sens comme dans un autre. Tous les […]
La parole est à Mme Delphine Batho.
Pouvons-nous être sérieux deux minutes ? (« Oh ! » sur les bancs du groupe RE.) D’abord, existe-t-il aujourd’hui une importante matière contentieuse sur les projets éoliens ?
Ce nouvel article en est-il à l’origine ?
La réponse est non. C’est, tout au contraire, l’absence d’une telle disposition qui crée et multiplie les contentieux.Ensuite, sommes-nous capables de compter le nombre d’éoliennes implantées dans une communauté de communes ?
Oui !
Sommes-nous capables de connaître le pourcentage de production énergétique issue des éoliennes par rapport à la consommation du territoire ?
Oui !
La réponse est oui. La communauté de communes de Mellois-en-Poitou, pour l’évoquer encore, a élaboré un schéma éolien territorial, et la préfecture s’est assise dessus, arguant que, si elle se fondait sur le critère de saturation visuelle pour rejeter un projet éolien, elle perdrait devant le tribunal administratif car ce critère ne figure pas dans le code de l’environnement ! Voilà pourquoi cette disposition doit être inscrite dans notre droit. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Écolo-NUPES, LR et GDR-NUPES.)
Elle a raison !
C’est quand même une autre pointure !
La parole est à Mme Laurence Maillart-Méhaignerie.
En ma qualité d’ancienne présidente de commission, je veux rappeler que le travail réalisé en commission vise aussi à nourrir les débats en séance. Votre amendement, madame Batho, a été voté contre l’avis de la majorité ; c’est un fait.L’objet du projet de loi est bel et bien d’accélérer la production d’énergies renouvelables, tout en évitant précisément ce que vous dénoncez. Je vous renvoie de nouveau à l’article 6, relatif à la territorialisation, qui encadre le dispositif pour éviter toute difficulté à venir.Vous créez un droit de suite sur l’existant. Or le projet de loi prévoit la création de zones sous réserve d’un double avis conforme des maires. Nous ne l’avons jamais prévu et ne pouvions pas mieux faire. Votre disposition entraînerait des contentieux, et, en tout cas, tendrait à décélérer la production d’énergies renouvelables, alors que nous souhaitons l’accélérer et éviter […]
La parole est à Mme Marjolaine Meynier-Millefert.
Pour aller dans le même sens, la question de la saturation visuelle est déjà prise en considération, à travers l’analyse des enjeux paysagers. La saturation visuelle, notion qui renvoie au ressenti, est assez floue, et exposerait en ce sens à un surcroît de contentieux.Les projets éoliens donnent déjà lieu à des contentieux, c’est un fait. La création d’un outil qui en augmenterait peut-être le nombre me paraît contre-productive dans la mesure où nous cherchons, tout au contraire, à les réduire. Nous sommes tous d’accord pour dire que la saturation de certains territoires est une réalité – les propos des différents collègues l’attestent. Cette question est donc prise en considération.
La preuve que non !
Nous n’avons pas besoin d’une disposition floue, dont je répète qu’elle serait contre-productive.
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
Dans l’article que vous souhaitez introduire, madame Batho, vous renvoyez la définition du paysage à celle inscrite à l’article L. 350-1 A du code de l’environnement : « Le paysage désigne une partie de territoire telle que perçue par les populations, dont le caractère résulte de l’action de facteurs naturels ou humains et de leurs interrelations dynamiques. »Tous les contentieux vont se fonder sur cette définition et sur les notions de mix énergétique et de saturation, laquelle est juridiquement fausse. (Mme Delphine Batho fait des signes de dénégation.)J’ai commencé par vous rendre hommage, en indiquant que je partageais l’objectif de la mesure. En ma qualité de rapporteur pour avis, je me suis permis de déposer cet amendement tendant à supprimer l’article, afin d’objectiver le sujet. Je laisserai Mme la ministre répondre à M. Bricout ; j’ajoute seulement que nous partageons la […]
La parole est à Mme la ministre.
Vous avez évoqué, madame Batho, le cas où la préfecture s’était assise sur le schéma départemental qui avait été coconstruit dans le territoire. Or le projet de loi vise précisément à éviter ce genre de situation. Tel est l’objectif de la planification qui, partant du terrain, permet aux maires de définir des zones d’accélération de la production d’énergies renouvelables, et d’autres dans lesquelles ces installations n’ont pas vocation à s’implanter. Cette planification est élaborée à l’échelle départementale, en mettant autour de la table l’ensemble des intercommunalités.En 2021 et en 2022, près d’un projet sur deux a été refusé pour des raisons paysagères ; 70 % de ces refus se fondent sur un motif de saturation. Donc le paysage et la saturation sont aujourd’hui pris en considération.
C’est faux !
Je vous donne les chiffres relatifs aux Hauts-de-France !
Oui, les chiffres !
Il s’agit du nombre d’instructions. On peut se bander les yeux, mais ces chiffres correspondent bien à la réalité.
Vous êtes dans la précipitation, pas dans l’accélération !
Pour répondre à la question de M. Bricout, dans les documents communiqués par l’État relativement à la définition des zones, sont indiqués le potentiel du territoire et la production existante, la PPE définissant un objectif de production globale.Le taux d’effort est donc pris en considération. Un territoire qui a déjà une capacité ou une puissance installée de 100 mégawatts ne devra pas fournir, au titre de la planification, le même effort dans ces zones qu’un territoire qui part de zéro ; c’est très clair, il n’y a aucune ambiguïté sur ce point. Je le répète, la prise en considération du potentiel de production, de la réalité de la consommation finale d’énergie et de la production existante du territoire rééquilibrera sérieusement la situation entre les territoires.Il a été proposé, du côté gauche de l’hémicycle, de moduler les tarifs en fonction du territoire pour qu’enfin, les […]
Je mets aux voix les amendements identiques nos 1855, 1957, 2012 et 2329.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 263 Nombre de suffrages exprimés 261 Majorité absolue 131 Pour l’adoption 125 Contre 136
(Les amendements identiques nos 1855, 1957, 2012 et 2329 ne sont pas adoptés.) (Applaudissements sur les bancs des groupes RN, dont certains députés se lèvent, LR, GDR-NUPES ainsi que sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 451, 156, 454, 516, 575, 1337, 1514, 1601, 3021, 544, 3031 et 1411, pouvant être soumis à une discussion commune.Les amendements nos 156, 454, 516, 575, 1337, 1514 et 1601 sont identiques.La parole est à M. Jean-Pierre Vigier, pour soutenir l’amendement no 451.
Cet amendement est très simple mais très important. Afin de préserver nos paysages et surtout de protéger nos riverains contre les nuisances des éoliennes, la distance entre celles-ci et les habitations doit être tout simplement portée de 500 à 1 800 mètres.
Excellent !
Sur les amendements nos 1411 et 1412, je suis saisi par le groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES d’une demande de scrutin public.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.J’en viens à la série d’amendements identiques.La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l’amendement no 156.
Dû à notre collègue Émilie Bonnivard, il vise à modifier la distance en vigueur entre les éoliennes et les habitations, qui est de 500 mètres. Je voudrais vous citer un exemple qui concerne les nuisances sonores, fortement liées à la distance séparant les éoliennes des habitations. Dans ma circonscription, dans le département de l’Orne, au début de l’année 2020, le préfet, reconnaissant des niveaux d’émergence sonore qui étaient profondément gênants, a mis à l’arrêt les cinq éoliennes du parc d’Échauffour de dix-neuf heures à sept heures du matin.
Eh oui !
C’était une première en France. De ce fait, plusieurs expertises ont été menées, qui ont entraîné la modification des données techniques de fonctionnement de ce parc éolien, notamment du bridage des éoliennes.Tout cela pour vous dire que les nuisances sonores sont une réalité dont on ne peut pas ne pas tenir compte. Elles affectent en effet particulièrement la vie de nos concitoyens. Or nous devons garantir leur calme, leur santé également : c’est l’objet de cet amendement qui tend à porter la distance minimale entre les éoliennes et les habitations à 1 500 mètres. Il s’agit en outre de laisser accessible une partie significative du territoire.En somme, nous ne sommes pas contre les éoliennes, contre les parcs éoliens, mais il faut prendre en considération la situation des habitants et reconnaître leur niveau d’acceptabilité – et la distance vis-à-vis des éoliennes en est un élément […]
La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine, pour soutenir l’amendement no 454.
C’est afin de conserver un cadre de vie correct pour les voisins des éoliennes que je souhaite également porter à 1 500 mètres la distance minimale entre habitations et installations. Je tiens à apporter deux précisions. Tout d’abord, cette extension n’empêchera pas la réalisation des objectifs du Gouvernement concernant l’éolien terrestre car, selon l’engagement présidentiel de Belfort, ce qui reste à implanter se fera essentiellement par le remplacement des installations existantes par d’autres plus puissantes et plus performantes. Ensuite, l’augmentation de cette distance minimale n’empêchera pas non plus la réalisation de nouveaux parcs comme le prouvent des calculs qui s’appuient sur la cartographie de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN), sur le cadastre et sur des informations émanant des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement […]
La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l’amendement no 516.
Cette proposition d’augmenter la distance minimale entre les éoliennes et les habitations vise non seulement à prévenir les effets de saturation visuelle mais encore à s’assurer que les projets seront plus acceptables – voilà qui devrait être un objectif partagé. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)
Excellent !
Bravo !
La parole est à M. Jean-Yves Bony, pour soutenir l’amendement no 575.
J’ai déjà défendu cet amendement en commission du développement durable et de l’aménagement du territoire. Comme l’ont déjà précisé bon nombre de nos collègues, il vise à implanter les éoliennes de plus de cinquante mètres de hauteur à au moins 1 500 mètres de toute habitation.
L’amendement no 1337 de M. Stéphane Viry est défendu.La parole est à M. Hubert Brigand, pour soutenir l’amendement no 1514.
Nous avons déjà longuement parlé des territoires saturés. Qu’est-ce qui fait polémique, qui divise dans une commune aujourd’hui ? C’est l’éolien. Pourquoi ? Parce que quand l’habitant se lève le matin et qu’il va sur son balcon, il a à portée de vue, à 500 mètres, une voire plusieurs éoliennes. Je souhaite donc moi aussi fixer à 1 500 mètres au moins l’implantation d’éoliennes.
La parole est à Mme Justine Gruet, pour soutenir l’amendement no 1601.
Porter de 500 à 1 500 mètres la distance en question vise à renforcer l’acceptabilité des citoyens ainsi que le potentiel industriel. Je m’interroge vraiment, pour ma part, sur le développement de cette politique environnementale à l’échelle nationale, politique qui s’oppose à la réalité financière liée aux besoins des communes. En effet il s’agit, de votre part, d’un démarchage effectué auprès des communes pour valoriser un aspect financier, plutôt que du réel intérêt de la production énergétique, ce qui m’ennuie profondément.
La parole est à M. Jérémie Patrier-Leitus, pour soutenir l’amendement no 3021.
Nous pouvons nous accorder sur l’ampleur des recours et des oppositions aux projets d’installation d’éoliennes. Nous en sommes déjà au point où 70 % des projets font l’objet de recours par des habitants qui s’opposent aux implantations d’éoliennes près de chez eux. Comment peut-on encore envisager de voir des éoliennes installées à seulement 500 mètres des habitations alors que leur taille a pu être multipliée par trois, voire plus, depuis que cette distance minimale a été établie en 2010 ? Il s’agit donc d’augmenter cette distance.
La parole est à M. Xavier Batut, pour soutenir l’amendement no 544.
Il vise à instaurer une distance minimale de 1 000 mètres – je suis un peu plus gentil que nos collègues – entre les éoliennes dont le mât dépasse cinquante mètres et les premières habitations. Comme nombre d’entre nous l’ont évoqué, en particulier les députés élus dans des territoires ruraux, nos concitoyens ne sont pas opposés aux énergies renouvelables ni à la transition énergétique ; reste que la multiplication des projets éoliens à proximité des habitations crée des tensions, une fracture même, et entraîne des recours judiciaires et administratifs de plus en plus nombreux. L’acceptabilité dans les territoires ruraux n’est plus une réalité. La règle des 500 mètres n’est en effet plus acceptée par nos concitoyens au vu de l’évolution de la hauteur des éoliennes. Cette règle n’étant plus adaptée, il faut la modifier pour retrouver de la sérénité et pour voir aboutir les projets […]
Excellent !
La parole est à M. Jérémie Patrier-Leitus, pour soutenir l’amendement no 3031.
Cet amendement de repli vise à instaurer de nouveaux seuils plus conciliants, si je puis dire, avec, cette fois, un éloignement minimal de 500, 700 ou 1 000 mètres qui s’appliquerait respectivement aux éoliennes d’une hauteur inférieure à 50 mètres, à celles comprises entre 50 et 150 mètres et à celles de plus de 150 mètres. J’espère que nous nous accorderons sur ces distances plus faibles.
La parole est à M. Sébastien Jumel, pour soutenir l’amendement no 1411.
J’ai l’impression de lire dans le regard de certains collègues la volonté de nous caricaturer. Je les invite à constater l’exemplarité du mix énergétique dans mon territoire : deux centrales nucléaires, bientôt deux réacteurs pressurisés européens (EPR),…
Bravo !
…un parc éolien en mer, au large du Tréport – au détriment des pêcheurs –, des parcs éoliens dont je vous invite à comparer la densité avec celle de vos territoires, des méthaniseurs et du photovoltaïque. Nous avons par conséquent, j’y insiste, un mix énergétique vraiment exemplaire ; mais nous considérons que nous avons fait notre part et donc que, en ce qui concerne l’éolien, l’indice de saturation implique un aménagement, une répartition équilibrée du territoire, comme d’ailleurs nous y invite l’Agence de la transition écologique (Ademe).C’est pourquoi nous proposons, pour les faire entrer dans le dur, de transcrire les indices de saturation dans les documents départementaux et régionaux. Il s’agit ainsi de permettre le rejet des projets dans des endroits où on trouve déjà trop d’installations.
Bravo !
Quel est l’avis de la commission sur cette série d’amendements ?
La distance minimale en vigueur de 500 mètres entre les installations et les habitations n’est pas le fruit du hasard mais le résultat du calcul réalisé en fonction du bruit produit par les éoliennes. Ainsi, quand on se trouve à 500 mètres d’une éolienne, dans des conditions défavorables de vent et d’utilisation maximale de l’installation, le bruit émis doit rester inférieur à 35 décibels.Vous avez fait valoir qu’il existait, depuis l’entrée en vigueur de cette disposition, de nouvelles éoliennes plus hautes.
Ben oui !
Paradoxalement, désolé de vous l’apprendre mais, du fait des évolutions technologiques concernant le rotor, de l’affinement du dessin des pales, donc de l’amélioration de leur performance aérodynamique, plus une éolienne est récente, moins elle est bruyante.Nous avons évoqué les 46 000 monuments historiques alors qu’ici il est question du mitage de l’ensemble des territoires. Or si l’on augmentait la distance minimale, on réduirait comme peau de chagrin le potentiel de déploiement des éoliennes.Je rappelle que nous avons, collectivement, en commission notamment, élaboré l’article 3 qui porte sur la planification et qui vise à redonner aux maires le choix des zones d’implantation des énergies renouvelables. Aussi ajoutez-vous une rigidité qui ne prend pas du tout en compte les aspects topographiques – ce n’est pas la même chose que de prévoir une distance minimale de 1 000 mètres en […]
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je répondrai tout d’abord à l’intervention de Mme Louwagie. Il est intéressant de noter que le parc que vous mentionnez, madame la députée, celui d’Échauffour, est le fruit d’une procédure antérieure à l’entrée en vigueur des ICPE. Il est donc le type même de ce qui se faisait avant, c’est-à-dire à l’époque où le dossier ne prévoyait pas de mesures du bruit émis par les éoliennes. Or, désormais, non seulement on tâche de prévoir le bruit qui sera émis par l’installation en fonction de sa distance vis-à-vis des habitations mais, après la mise en œuvre du projet, on procède aussi, vous le savez, à des contrôles annuels afin de vérifier que le bruit produit n’excède pas le volume autorisé, quitte à brider plus encore l’éolienne si le niveau de confort sonore n’est pas respecté. Voilà qui montre le chemin parcouru entre le développement anarchique des éoliennes qui prévalait il y a un […]
Mme la ministre a raison.
Je ne crois pas que ce soit votre objectif. En effet, ce passage de 500 à 1 000 mètres renforcerait l’iniquité entre territoires.En outre, une telle mesure ne garantirait pas le confort des habitants parce qu’il est fonction du volume sonore, de l’impact paysager, de l’impact environnemental. Or c’est tout l’objet du dossier d’ICPE qui donne lieu, ou non, à autorisation. C’est qu’une règle unique pour l’ensemble du territoire ne tient pas compte de la réalité du terrain : ce n’est pas moi, mais le Sénat, qui a fait valoir cet argument. À partir du moment où la planification est réalisée par des maires dont l’avis conforme est nécessaire pour implanter dans telle zone et non telle autre des éoliennes mais également d’autres énergies renouvelables, nous devons leur faire confiance pour établir la distance minimale entre les installations et les habitations, de même que pour respecter des […]
La parole est à M. Charles de Courson.
Ces amendements posent une vraie question, et ce au-delà des seules considérations de bruit, monsieur le rapporteur pour avis : je veux parler des paysages et de leur visibilité.Dans la Marne, nous avons imposé une distance minimale de 1 000 mètres, car si nous avons un grand plateau, le département est surtout composé de communes et de villages concentrés. Dans l’Ouest, où les hameaux sont souvent dispersés, les choses sont tout à fait différentes. Un relief plus marqué peut induire une proximité plus grande entre éoliennes et habitations.Il me semble donc qu’aucun de ces amendements n’apporterait la bonne solution, laquelle consisterait à donner aux départements la possibilité de moduler le dispositif. La Marne pourrait ainsi conserver une distance minimale de 1 000 mètres quand, en Bretagne, l’éloignement des éoliennes pourrait être moindre. Autrement dit, l’approche doit être […]
C’est à quoi tend mon amendement, monsieur de Courson !
Non, monsieur Jumel : j’ai étudié tous les amendements.Actuellement, dans le cadre du schéma territorial, les préfets ne peuvent imposer une distance de 1 000 ou 1 500 mètres – la loi n’en impose que 500 –, alors que la sagesse serait de les y autoriser.
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.
En 2017, en commission des affaires économiques, j’avais demandé à Nicolas Hulot, alors ministre de la transition écologique et solidaire, d’où venait le principe de cette distance minimale de 500 mètres. Sa réponse n’était pas du tout la même que celle qui vient de nous être faite. Il m’avait répondu, et peut-être vous faudrait-il en tenir compte dans vos explications, que le mitage du paysage français aurait empêché, avec une distance supérieure à 500 mètres, l’implantation d’un nombre suffisant d’éoliennes. J’avais alors pointé le caractère totalement arbitraire de cette règle des 500 mètres, qui n’a donc rien à voir avec ces arguments sur les nuisances sonores ou visuelles.Je le répète, si nous avions choisi de fixer la distance minimale à 800, 1 000 ou 1 500 mètres, comme le font ou le préconisent certaines régions, nous n’aurions pu implanter autant d’éoliennes que le souhaitait à […]
La parole est à M. Emmanuel Maquet.
Comme vous le savez, la distance minimale devant séparer les éoliennes des habitations n’a pas évolué depuis 2011, époque où la hauteur des éoliennes ne dépassait pas les 100 mètres. Or, vous le savez également, les aérogénérateurs deviennent de plus en plus imposants, atteignant désormais 200, voire 240 mètres de haut, avec des rotors approchant les 160 mètres de diamètre.Je rappelle qu’en Allemagne, pour répondre à la colère de riverains, des dispositions ont été prises en septembre 2019 afin de porter à 1 000 mètres la distance minimale entre les éoliennes et les habitations, et ce dans tout le pays. En Bavière, la distance doit être au moins égale à dix fois la hauteur de l’éolienne, et au Danemark ou aux Pays-Bas, au moins égale à quatre fois la hauteur de l’éolienne. Quant à la Finlande, le pays a établi une distance minimale de 2 000 mètres entre les installations et les […]
La parole est à M. Paul Molac.
Ce n’est pas la première fois que nous discutons de la possibilité d’allonger à 1 kilomètre la distance minimale entre éoliennes et habitations. Cela étant, comme Mme la ministre l’a dit, si nous validons cette disposition, il sera impossible d’installer des éoliennes dans 90 % du territoire de l’Ouest de la France !
Exactement ! C’est une mauvaise idée !
Si ce projet de loi vise bien à accélérer la production d’énergies renouvelables, nous ne pouvons pas adopter ce type d’amendements, qui auraient pour effet de tout bloquer – ce qui est certainement leur objet, d’ailleurs.
Eh oui !
Nous l’avons dit aussi, les éoliennes sont de moins en moins bruyantes compte tenu des progrès techniques.
Il n’y a pas que le bruit !
Nous pouvons donc conserver cette distance minimale de 500 mètres, établie à un moment où les pales n’étaient pas aussi performantes qu’elles le sont désormais, et où elles faisaient beaucoup plus de bruit.
La parole est à M. Xavier Batut.
J’adhère aux propos de Sébastien Jumel, pour la simple et bonne raison qu’il est mon voisin de circonscription et que nous avons tous les deux les mêmes soucis. Nos deux territoires concentrent six réacteurs nucléaires et 180 éoliennes – demain, nous en aurons 360 –, aussi j’estime qu’ils sont autosuffisants en énergie.Je le disais tout à l’heure, les éoliennes ne sont plus acceptées par la population. Et il me semble que nos discussions tournent en rond, car nous voyons bien que des pays comme le Danemark, la Pologne et les Pays-Bas, qui atteignent leurs objectifs en matière de production d’énergies renouvelables, ont repoussé les éoliennes à plus de 500 mètres, voire à plus de 1 000 mètres des habitations. Cette distance accrue permet en effet de renforcer leur acceptabilité par la population et de les implanter beaucoup plus facilement.Quant à l’argument de Mme la ministre selon […]
Très bien !
La parole est à M. Vincent Thiébaut.
Nous pourrons parler toute une nuit, une journée, une semaine ou trois semaines sur l’opportunité de fixer la distance minimale entre une éolienne et une habitation à 500, 700, 800 ou 900 mètres, mais la réalité sera toujours très différente d’un territoire à l’autre. C’est pourquoi je vous engage, chers collègues, à lire attentivement les articles 3 et 6, fruits du travail de notre rapporteur Henri Alfandari : ils portent sur la planification et tendent justement à laisser aux élus locaux la possibilité d’établir la bonne distance minimale en fonction de leur territoire et de ses problématiques.
Bien sûr !
Il est temps de voter !
À vouloir fixer une règle qui s’appliquerait partout uniformément, nous bloquerions le développement des énergies renouvelables. Je repense notamment à ce qu’ont dit tout à l’heure nos collègues d’outre-mer, qui demandent que ces énergies soient aussi déployées chez eux. L’établissement d’une règle fixe, même de 700 mètres, serait vu comme une contrainte susceptible de bloquer les projets. Laissons faire les territoires et les élus locaux !D’une manière générale, je ne suis un grand fan ni des éoliennes (« Ah ! » sur quelques bancs du groupe LR), ni du photovoltaïque, ni des barrages hydroélectriques, ni des centrales nucléaires. Mais une chose est sûre : je veux que nous gardions notre souveraineté énergétique en matière de production d’électricité – c’est là un véritable enjeu. Et je ne suis pas sûr que, dans les années 1970, lorsque furent construites les centrales nucléaires […]
Il a raison !
Soyons donc raisonnables, n’oublions pas les enjeux de ce projet de loi, ni les intérêts majeurs de notre pays en matière de souveraineté énergétique. Au-delà des aspects esthétiques, souvenons-nous de cela et, nom de nom, faisons confiance à nos territoires et à nos élus locaux ! Le groupe Horizons et apparentés votera contre ces amendements. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
La parole est à M. Julien Dive.
Cette série d’amendements qui visent à accroître la distance séparant les éoliennes des habitations n’ont pas été déposés pour le plaisir, ni pour vous ennuyer – pour rester poli. Ils relaient simplement le message envoyé par de nombreux élus, qu’ils soient parlementaires, maires ou présidents de communauté de communes, qui ont le sentiment de ne pas être respectés par le pouvoir lorsqu’ils s’opposent à des projets d’implantation d’éoliennes. Même quand les préfets sont de notre côté, il n’y a pas de respect !Par exemple, l’autorisation d’implanter des éoliennes autour du mémorial national australien de Villers-Bretonneux, dans la Somme, département voisin du mien, avait créé la polémique car ce lieu est considéré comme un carré sacré, y compris par les Australiens qui ont été des milliers à mourir dans la région lors du premier conflit mondial. La préfète du département s’était opposée […]
Eh oui !
Dans la mesure où ce choix est plutôt récent, peut-être avez-vous encore la possibilité de changer la donne.Quoi qu’il en soit, si nous défendons ces amendements visant à éloigner les éoliennes, c’est parce que les exemples comme celui de Villers-Bretonneux sont nombreux, et que leur dimension dépasse parfois même nos frontières. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)
Très bien !
La parole est à M. Emeric Salmon.
Aucune habitation ne se situe à moins de 500 mètres du cœur de la forêt domaniale de la Malmaison, qui se situe dans votre circonscription, monsieur le rapporteur pour avis. Je vous propose donc de réfléchir à y implanter une éolienne, avec ses 1 500 tonnes de béton à couler dans le sol et son mât de 250 mètres de hauteur, puis de demander à vos électeurs ce qu’ils en pensent.
Ah !
Quand ce sera fait, revenez donc nous voir pour nous dire si le projet est intéressant. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – M. Nicolas Dupont-Aignan applaudit également.)
La parole est à Mme la ministre.
Des comparaisons européennes ont été évoquées : voici celles dont je dispose. Au Portugal, au Royaume-Uni, en Finlande, en Norvège et en Suède, aucune distance minimale n’est prévue entre les éoliennes et les habitations. En Irlande, en Croatie et en Espagne, la distance de 500 mètres est une simple recommandation. Aux Pays-Bas, la distance minimale varie de 400 à 600 mètres. Je n’énumérerai pas tous les pays européens, mais vous aurez compris que nous irions à contre-courant de l’ensemble de l’Union européenne… (Exclamations sur les bancs des groupes RN et LR.)J’en suis désolée, mais je ne vous donne ici que des éléments factuels.Quant aux élus locaux, auxquels vous avez fait référence, il se trouve qu’au cours des deux derniers mois, nous avons travaillé en étroite collaboration avec l’Association des maires ruraux de France, avec l’Association des petites villes de France, avec […]
Les choses ont évolué depuis !
Demandez à Caroline Cayeux, elle était sa porte-parole !
La parole est à M. Pierre Meurin.
Madame la ministre, depuis le début de la discussion de ce texte, vous faites preuve d’arrogance et usez d’un ton professoral. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RE.)
C’est un spécialiste qui parle !
En commission, les discussions étaient sympathiques et intéressantes, et je ne sais pour quelle raison vous vous comportez désormais de manière arrogante en vous adressant à nous comme à des élèves.
Si vous n’avez pas d’argument de fond, ne soyez pas méprisant ! Ça ne rime à rien !
Nous sommes des élus de la nation, nous sommes députés, aussi je vous invite à faire preuve d’un peu plus d’humilité.Vous n’avez aucune vision énergétique. Nous parlons de procédures, les choses partent dans tous les sens, et vous êtes incapable de répondre correctement à nos questions – auxquelles vous ne répondez d’ailleurs souvent pas du tout. (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe RE.) Vous nous présentez des tableaux Excel préparés par des collaborateurs de votre ministère, ou peut-être par McKinsey, et, franchement, votre arrogance est assez insupportable ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs du groupe RE.)
La parole est à M. Pascal Lecamp.
J’habite une circonscription rurale du sud de la Vienne, limitrophe de la circonscription du sud des Deux-Sèvres de ma collègue Delphine Batho ; ensemble, elles forment une bande de territoire qui concentre 60 % des éoliennes de Nouvelle-Aquitaine et 80 % des éoliennes de l’ex-région Poitou-Charentes. Tout changement de loi qui augmenterait la distance d’implantation ne ferait que concentrer davantage les éoliennes dans notre région du fait de sa faible densité. C’est la démesure, plus que les éoliennes elles-mêmes, qui pose problème : la démesure est toujours un danger, tandis que les éoliennes sont une énergie renouvelable tout à fait noble que nous devons répartir sur le territoire. Si nous augmentons la distance, le gros d’entre elles sera implanté dans les zones où elles le sont déjà. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.)
La parole est à Mme Cyrielle Chatelain.
La dernière intervention de notre collègue du Rassemblement national montre bien que son groupe n’a aucun argument, puisqu’il en est réduit à attaquer Mme la ministre sur le ton de sa réponse. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) Ce que vous avez prouvé depuis le début de l’examen du projet de loi, c’est que vous ne voulez pas des énergies renouvelables.
Eh oui !
Mais non !
Vous voulez rester dépendants du nucléaire ; c’est votre choix, ce n’est pas le nôtre. Nous savons que la seule manière de garantir notre indépendance énergétique est de faire le pari des énergies renouvelables…
C’est faux !
Mensonge !
…et, pour cela, il faut mieux planifier. (Vives exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Chers collègues, laissons la présidente Chatelain terminer son propos.
Vous n’aimez pas que l’on vous mette face à la réalité de la pauvreté de vos arguments, semble-t-il. (M. Pierre Cazeneuve, rapporteur pour avis, et Mme Stella Dupont applaudissent.) Acceptez le débat !Oui, nous devons travailler à l’acceptabilité des projets, à la concertation citoyenne et au travail avec les élus locaux. Pourtant, malgré quelques projets qui ont pu ternir l’image de cette énergie, 76 % des Français ont une image positive de l’éolien. Ils ont compris ce que vous ne comprenez pas, à savoir que l’éolien est la manière d’assurer notre souveraineté énergétique et de lutter contre le changement climatique. (Protestations sur les bancs du groupe RN.) Le potentiel de lutte contre les gaz à effet de serre du solaire et de l’éolien est neuf fois plus important que celui du nucléaire. La solution est donc de parier sur les énergies renouvelables, y compris sur l’éolien. Pour […]
(Les amendements identiques nos 156, 454, 516, 575, 1337, 1514 et 1601 ne sont pas adoptés.)
(Les amendements nos 3021, 544 et 3031, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Je mets aux voix l’amendement no 1411.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 209 Nombre de suffrages exprimés 202 Majorité absolue 102 Pour l’adoption 89 Contre 113
(L’amendement no 1411 n’est pas adopté.)
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance à quinze heures :Lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur ; Suite du projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables.La séance est levée.
(La séance est levée le mercredi 7 décembre 2022 à zéro heure.)