Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge.
Tours 201 à 400 sur 602 — page 2 / 4.
(L’amendement no 41, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
L’amendement no 2706 de M. Stéphane Buchou est défendu.
(L’amendement no 2706, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à M. Jimmy Pahun, pour soutenir l’amendement no 2905.
Nous demandons la remise d’un rapport sur l’opportunité de créer un fonds de répartition du produit de la taxe sur les éoliennes en zone économique exclusive.
(L’amendement no 2905, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à M. Jérôme Nury, pour soutenir l’amendement no 210.
Proposé par notre collègue Forissier, cet amendement tend à obtenir du Gouvernement un rapport sur le bilan carbone des éoliennes terrestres ou flottantes. Il s’agit de calculer tous les effets environnementaux d’une éolienne, depuis sa conception jusqu’à sa fin de vie, en faisant le compte des énergies et matériaux bruts utilisés.
Quel est l’avis de la commission ?
Je vous renvoie à la base de données de l’Ademe, accessible sur internet, qui indique notamment que le taux d’émission de l’éolien terrestre est de 14,1 grammes équivalent CO2 par kilowattheure, et que ce taux est de 15,6 grammes pour l’éolien en mer. Tout cela pour dire qu’il existe une base de données…
Nous demandons des données objectives !
L’Ademe ne serait pas objective ? Ah, c’est un autre débat. À ce stade de nos échanges, je préfère m’en tenir là et émettre un avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis pour la même raison : ces bases de données existent.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 218 et 294, qui font l’objet d’un sous-amendement no 3244.Monsieur Nury, pouvez-vous présenter en même temps ces deux amendements nos 218 et 294 ?
Oui, madame la présidente, je peux présenter ces amendements proposés l’un par M. Forissier, et l’autre par Mme Bonnivard. Il s’agit de remettre chaque année au Parlement, ainsi qu’à l’ensemble des conseils régionaux et départementaux, un rapport dressant une cartographie complète des installations éoliennes sur le territoire national, ainsi qu’un bilan exhaustif de leur activité. Ce bilan comprendrait la production électrique de chaque parc, le nombre d’emplois créés dans chaque territoire pour le secteur éolien, ou encore les différents incidents liés aux installations existantes.
La parole est à M. Grégoire de Fournas, pour soutenir le sous-amendement no 3244.
Par le biais de ce sous-amendement, je voudrais relancer un débat que nous n’avons pas eu dans cet hémicycle, ou en tout cas qui n’a pas donné lieu à une réponse de la part de la ministre : les effets des éoliennes sur les incendies de forêt. Dans tout le département où je suis élu, très affecté par les incendies de forêt, on se demande s’il est encore opportun d’installer des éoliennes dans les zones soumises à un plan de prévention des risques d’incendies de forêts (PPRIF). À l’occasion de cette demande de rapport, j’aimerais que vous puissiez nous apporter des éléments de réponse. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
(Le sous-amendement no 3244, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.) (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
(Les amendements identiques nos 218 et 294, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
La parole est à M. Jérôme Nury, pour soutenir l’amendement no 952.
À l’initiative de notre collègue Cordier, nous demandons un rapport analysant les incidences des éoliennes sur la santé humaine, la santé animale et la qualité des cours d’eau et des nappes phréatiques à proximité des installations.
Quel est l’avis de la commission ?
Monsieur Nury, je vous renvoie au rapport publié en 2017 par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses). Demande de retrait, sinon avis défavorable.
(L’amendement no 952, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
L’amendement no 1976 de M. Jorys Bovet est défendu.
(L’amendement no 1976, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
L’amendement no 2411 de Mme Anne Stambach-Terrenoir est défendu.
(L’amendement no 2411, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
L’amendement no 1618 de M. Sébastien Jumel est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Sagesse.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Sagesse.
La parole est à M. Christophe Bentz, pour soutenir l’amendement no 1216.
Nous demandons par cet amendement que, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur les causes réelles de l’arrêt du projet de parc éolien flottant au large de la Côte d’Opale, face au Touquet, la ville de villégiature du Président de la République. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
C’est du trolling !
Quel est l’avis de la commission ?
Vous n’aimez pas Le Touquet. Avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Avis d’autant plus défavorable que ce projet a été arrêté avant 2012.
L’amendement no 1562 de M. Sébastien Jumel est défendu.
(L’amendement no 1562, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Les amendements nos 1409 de Mme Yaël Menache et 1049 de Mme Isabelle Valentin, pouvant être soumis à une discussion commune, sont défendus.Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je renvoie au rapport de l’Ademe sur le sujet. Avis défavorable.
(Les amendements nos 1409 et 1049, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
L’amendement no 1145 de M. Pierre Meurin est défendu.
(L’amendement no 1145, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Sur l’amendement no 2975, je suis saisie par le groupe Horizons et apparentés d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Grégoire de Fournas, pour soutenir l’amendement no 2669.
Madame la ministre, vous nous avez expliqué que les éoliennes seraient bridées si elles causaient trop de nuisances sonores, ce qui veut dire que des machines déjà pas très puissantes vont être encore plus limitées dans leur capacité. Il nous semble donc important d’avoir un rapport sur les installations effectivement concernées.
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Défavorable puisque les données demandées sont déjà publiques.
La parole est à M. Jérôme Nury, pour soutenir l’amendement no 1950.
C’est une demande de rapport de notre collègue Annie Genevard sur l’implantation d’éoliennes en Suisse, notamment au regard de la convention d’Espoo. En effet, le projet Bel Coster menace les environs de Pontarlier, dans le Doubs, en raison de l’implantation de neuf éoliennes en Suisse voisine.
Quel est l’avis de la commission ?
Je pense qu’une question écrite à Mme la ministre devrait suffire. (Sourires et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.) Vous le direz à Mme Genevard.
Je transmettrai.
Je compte sur vous. (Sourires.) Avis défavorable.
(L’amendement no 1950, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à M. Jérôme Nury, pour soutenir l’amendement no 388.
Notre collègue Marie-Christine Dalloz soulevant dans cet amendement la même question que Mme Genevard, je lui transmettrai la même réponse. (Sourires.)
Quel est l’avis de la commission ?
Économisons les arbres : nos collègues pourront même placer leur courrier dans une seule enveloppe. (Sourires.)
(L’amendement no 388, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Sur l’amendement no 1782, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.L’amendement no 2631 de Mme Michèle Martinez est défendu.
(L’amendement no 2631, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
L’amendement no 3007 de M. Pierre Meurin est défendu.
(L’amendement no 3007, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
L’amendement no 2264 de M. Aurélien Lopez-Liguori est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Avis défavorable. S’agissant de l’éolien en mer, il ne faut pas oublier – je le rappelle parce que ce n’est pas très connu – que les travaux donnent vraiment lieu à des études et les bases de données qui en sont issues se trouvent au Muséum national d’histoire naturelle. J’invite à se rendre sur le site de celui-ci pour y découvrir tous les jeux de données ainsi rendus disponibles, par exemple sur la biodiversité en milieu marin. J’en profite pour envoyer un message amical à ceux qui maintiennent ce site.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Défavorable. Les données existent déjà et sont disponibles.
La parole est à M. Emeric Salmon.
Monsieur le rapporteur, j’entends bien votre réponse, mais si les données existent, pourquoi ne pas les fournir sous forme d’un rapport qui nous permettrait alors d’être informés directement ?
La parole est à M. le rapporteur.
Nous préférons faire fonctionner les data centers plutôt que de faire imprimer du papier et de détruire la forêt. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Les données existent, allez les chercher.
L’amendement no 2269 de M. Aurélien Lopez-Liguori est défendu.
(L’amendement no 2269, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
L’amendement no 2535 de Mme Manon Meunier est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Défavorable. Il est satisfait.
La parole est à M. Stéphane Delautrette, pour soutenir l’amendement no 2171.
Il s’agit d’une demande de rapport gouvernemental relatif à la maturité technologique des hydroliennes maritimes et à l’opportunité technique et environnementale de les déployer sur le territoire national, rapport qui serait remis au Parlement dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la loi.
Quel est l’avis de la commission ?
Avis défavorable, mais cet amendement me permet d’évoquer le site d’essais de l’île de Bréhat, lequel permettra de collecter des informations sur les différents acteurs qui viendront y connecter leurs hydroliennes. C’est un sujet important qui sera évoqué dans le rapport. Même si ce n’est pas tout à fait la même technologie, je rappelle qu’on a adopté à l’article 16 octies A la remise d’un rapport sur les hydroliennes fluviales.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Les hydroliennes constitueront un petit sujet dans la grande PPE à venir.
Voilà !
L’amendement sera donc satisfait dans six mois.
La parole est à Mme Clémence Guetté, pour soutenir l’amendement no 2515.
Je défends un amendement de notre collègue Ratenon qui demande un rapport pour évaluer et valoriser le potentiel hydroélectrique de La Réunion. Il souligne dans son exposé sommaire que la part des énergies renouvelables a baissé à la Réunion et que les énergies fossiles représentent toujours 71,8 % de la production électrique de l’île.
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La PPE de La Réunion est en cours d’achèvement ; elle prévoit la valorisation de son potentiel hydraulique pour parvenir à un mix électrique quasiment décarboné. L’avis est donc défavorable puisque l’amendement est satisfait. C’est très récent !
La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l’amendement no 1782.
Plus qu’une demande de rapport, c’est le lancement d’un programme déjà esquissé dans un autre article. Nous proposons de mobiliser toute la ressource de Voies navigables de France – VNF : 6 700 kilomètres du réseau fluvial français et 44 000 hectares du domaine public fluvial au service du développement des énergies renouvelables. Il nous semble que c’est une des principales contributions du groupe Socialistes à ce projet de loi, avec la mobilisation des parcs d’activité sous la forme de sociétés d’économie mixte. Près de 100 000 hectares artificialisés, à bénéfice public, pourraient ainsi être mobilisés sans entamer en rien nos réserves naturelles forestières ou agricoles.Ce processus sera utile lorsqu’il s’agira de rehausser des ouvrages – je pense aux cinquante réserves artificielles –, de réparer et de mettre à niveau tous les équipements en matière de biodiversité ou encore de […]
Quel est l’avis de la commission ?
Vous avez bien fait, monsieur Potier, de préparer cet amendement avec le ministre des transports. Ce sera un avis favorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Favorable.
Qu’est-ce qu’on lâche aux socialistes ! (Sourires.)
Si M. Potier ne vote pas le projet de loi, c’est à n’y rien comprendre !
Je mets aux voix l’amendement no 1782.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 73 Nombre de suffrages exprimés 73 Majorité absolue 37 Pour l’adoption 71 Contre 2
(L’amendement no 1782 est adopté.)
(À vingt-deux heures quinze, Mme Élodie Jacquier-Laforge remplace Mme Caroline Fiat au fauteuil de la présidence.)
Je suis saisie de deux amendements, nos 1130 et 2517, pouvant être soumis à une discussion commune.La parole est à M. Emeric Salmon, pour soutenir l’amendement no 1130.
Je suis aujourd’hui député de la Haute-Saône mais, par le passé, j’ai été conseiller général de Bretagne et participé à ce titre à de nombreuses réunions avec les marins pêcheurs de la baie de Saint-Brieuc qui présentaient une solution énergétique alternative : l’énergie houlomotrice. Cet amendement propose que soit remis par le Gouvernement un rapport sur les possibilités de développer l’énergie houlomotrice en recherchant les sites adaptés. J’espère, monsieur le rapporteur, madame la ministre, que vous donnerez cette fois-ci un avis favorable à cette demande de rapport.
L’amendement no 2517 de M. Jean-Hugues Ratenon est défendu.
Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?
Monsieur Salmon, en souvenir de nos passes d’armes – toujours respectueuses – en Bretagne, je vous signale que l’article 16 sexdecies, introduit en commission, tend à satisfaire votre demande. Je vous invite donc à retirer l’amendement ; à défaut, avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Défavorable.
La parole est à M. Emeric Salmon.
En souvenir de nos passes d’armes, je retire l’amendement no 1130.
(L’amendement no 1130 est retiré.)
Je vais maintenant mettre aux voix l’amendement no 2517.
M. le rapporteur et Mme la ministre n’ont pas donné leur avis sur cet amendement !
Si : il s’agissait d’une discussion commune avec l’amendement no 1130.
La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l’amendement no 945.
C’est notre jour de chance : peut-être continuerons-nous d’en avoir en cette fin d’examen ? (Sourires)Le potentiel de l’énergie osmotique dans les estuaires a été souligné ce matin par notre collègue Jean-Luc Fugit – l’amendement qu’il avait déposé sur ce sujet a d’ailleurs été adopté. Pour ma part, je propose que nous explorions cette nouvelle technologie permettant de produire de l’énergie dans le cadre d’un rapport qui serait remis au Parlement.
Quel est l’avis de la commission ?
Monsieur Potier, tout a une fin. L’avis est défavorable. (Sourires.)
(L’amendement no 945, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
L’amendement no 2363 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.
La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.
Je sais que nous avons dit que l’amendement était défendu, mais j’aimerais savoir pourquoi le Gouvernement et le rapporteur s’opposent par principe à ce que nous fassions le point sur l’énergie osmotique, car les chiffres qui ont été indiqués – d’ailleurs par M. Fugit et non par nous-mêmes – ne sont pas négligeables. C’est une question ouverte et non polémique : pourquoi vous êtes-vous contentés de dire « avis défavorable » ?
La parole est à Mme la ministre.
Tout est dans la PPE, mais si vous l’avez lue, vous le savez. L’amendement étant satisfait, l’avis est défavorable. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Les amendements nos 2516 de M. Perceval Gaillard, 2605 de M. Frank Giletti et 2577 de M. Jean-Hugues Ratenon sont défendus.
(Les amendements nos 2516, 2605 et 2577, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
La parole est à M. Tematai Le Gayic, pour soutenir l’amendement no 1525.
Il vise à obtenir un rapport sur l’impact de l’implantation de sites d’énergie thermique des mers en Polynésie, territoire qui, comme vous le savez peut-être, est précurseur en matière de SWAC, le Sea Water Air Conditioning, c’est-à-dire un système de climatisation fonctionnant grâce aux eaux des mers profondes. Le principe de l’énergie thermique des mers consiste en effet à produire de l’électricité par la friction des eaux profondes avec des eaux tempérées.Je profite de ma dernière intervention sur ce texte pour, au nom du groupe GDR-NUPES, vous souhaiter à toutes et tous, aux présents comme aux absents, ainsi qu’à toutes les personnes qui travaillent à nos côtés dans cette institution, de passer de belles fêtes de Noël et du Nouvel an. (Mmes Clémence Guetté et Laurence Maillart-Méhaignerie applaudissent.) J’espère vous retrouver en forme pour la rentrée parlementaire de janvier, et […]
Quel est l’avis de la commission ?
Merci pour vos mots, monsieur le député.Votre amendement est satisfait par l’article 16 sexdecies introduit en commission à l’Assemblée nationale. Celui-ci a même un objet plus large, en ce qu’il prévoit la remise d’un rapport au Parlement relatif à l’ensemble des énergies marines renouvelables. Prévoir un rapport uniquement consacré à l’énergie thermique des mers me semble donc redondant.Par ailleurs, l’Ademe finance également des installations utilisant l’énergie thermique des mers par l’intermédiaire du fonds chaleur. Ainsi, plutôt que d’obtenir un rapport, il me paraît préférable d’inciter les porteurs de projets à s’adresser à l’Ademe, qui pourra les assister dans leurs démarches.Nous avons tous été très sensibles à votre message, monsieur le député. À la suite de cet amendement et de ma réponse, Mme Bassire, votre collègue de La Réunion, prendra la parole, et puisque vous avez […]
(L’amendement no 1525, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à Mme Nathalie Bassire, pour soutenir l’amendement no 2309.
Il vise à obtenir un rapport sur le potentiel de biomasse solide issu de toute la région de l’océan Indien, et particulièrement de l’Afrique du Sud, de Madagascar et de l’ensemble des îles de la Commission de l’océan Indien. Il y a là une opportunité pour La Réunion, qui importe une grande partie de l’énergie qu’elle consomme.En effet, les ressources locales en biomasse sont insuffisantes pour répondre aux besoins des trois tranches de la centrale existant à La Réunion. Celle-ci est composée de deux unités centrales, sa puissance installée totale s’élève à 230 mégawatts, et elle produit près de la moitié de l’électricité consommée localement.Bien sûr, notre ambition est aussi de donner la priorité à la biomasse locale, composée de bagasse, de pailles de canne, de broyats de palettes ou encore de résidus forestiers.En somme, l’objet de cet amendement est d’étudier les possibles recours à […]
(L’amendement no 2309, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir les amendements nos 1648 rectifié et 1662 rectifié, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
Ces deux amendements de notre collègue Paul-André Colombani proposent que dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remette au Parlement des rapports évaluant l’opportunité pour la Corse de modifier le type de combustibles permettant aux centrales produisant de l’électricité dans l’île de fonctionner. Il faut en effet savoir que cette question est en suspens depuis des années et qu’il conviendra de trancher un jour. Par exemple, nous ne savons pas quel carburant permettra à la centrale du Ricanto de tourner.
Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?
Il est défavorable sur l’amendement no 1648 rectifié et de sagesse sur le no 1662.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’avis est également défavorable sur l’amendement no 1648 et de sagesse sur le no 1662.
Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 1476, 1711 et 2619.La parole est à Mme Nathalie Bassire, pour soutenir l’amendement no 1476.
Il s’agit d’une demande de rapport sur l’évaluation du potentiel d’utilisation des biocarburants et des bioliquides dans les départements et régions d’outre-mer, dans l’optique d’accélérer la transition énergétique dans ces territoires.
L’amendement no 1711 de M. Johnny Hajjar est défendu.La parole est à Mme Clara Chassaniol, pour soutenir l’amendement no 2619.
La hausse des prix des produits pétroliers provoquée par la crise énergétique, la nécessité de garantir la sécurité des approvisionnements ainsi que les enjeux liés au changement climatique imposent une accélération de la transition énergétique, particulièrement dans les outre-mer. À cet égard, le verdissement du mix énergétique pour la production d’électricité, mais aussi pour le secteur du transport, qui consomme à lui seul près des deux tiers de l’énergie primaire, nécessite un recours plus soutenu aux énergies renouvelables.À l’instar du solaire et de l’éolien, le recours à la biomasse solide et liquide constitue un impératif, afin d’engager une transition énergétique réussie sans mettre en péril les capacités techniques des réseaux électriques insulaires. Cet amendement vise ainsi à évaluer dans un rapport les enjeux économiques, sociaux et environnementaux liés à l’utilisation des […]
Quel est l’avis de la commission ?
Il est vingt-trois heures et, comme dirait Céline Dion, encore une heure ! (Sourires.) Ce sera trois avis favorables !
(Les amendements identiques nos 1476, 1711 et 2619, acceptés par le Gouvernement, sont adoptés.)
L’amendement no 1324 de Mme Anaïs Sabatini est défendu.
(L’amendement no 1324, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
L’amendement no 1911 de M. Jordan Guitton est défendu.
(L’amendement no 1911, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
L’amendement no 1567 de M. Nicolas Meizonnet est défendu.
(L’amendement no 1567, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
L’amendement no 1147 de M. Pierre Meurin est défendu.
(L’amendement no 1147, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à M. Jérôme Nury, pour soutenir l’amendement no 1333.
Cet amendement de notre collègue Viry prévoit la remise au Parlement d’un rapport sur le développement et l’impact de la géothermie de surface. (Mme Clémence Guetté applaudit.)
Quel est l’avis de la commission ?
Je vous renvoie au rapport du haut-commissariat au plan publié en octobre 2022, qui établit un plan d’action pour développer à grande échelle la géothermie de surface. Avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Et au plan national qui sera bientôt publié par le Gouvernement. Avis défavorable.
La parole est à M. Emeric Salmon, pour soutenir l’amendement no 1259.
Il prévoit la remise d’un rapport sur la géothermie dans les zones à fort potentiel, notamment les zones volcaniques, comme celle de Bouillante, en Guadeloupe, où est située une usine de production d’électricité géothermique. Un rapport permettrait d’étudier les possibilités de développement de cette technologie.
Quel est l’avis de la commission ?
L’article 24 prévoit déjà un rapport sur le sujet pour les zones non interconnectées. D’autres arguments peuvent motiver un avis défavorable.
(L’amendement no 1259, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
L’amendement no 962 de M. Patrick Hetzel est défendu.
(L’amendement no 962, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
L’amendement no 557 de Mme Mathilde Paris est défendu.
(L’amendement no 557, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
L’amendement no 613 de M. Frédéric Falcon est défendu.
(L’amendement no 613, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l’amendement no 290.