Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Hélène Laporte.
Tours 1 à 200 sur 259 — page 1 / 2.
La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à seize heures.)
L’ordre du jour appelle les questions sur le thème : « Comment massifier la rénovation thermique ? » La conférence des présidents a fixé à deux minutes la durée maximale de chaque question et de chaque réponse.La parole est à Mme Eva Sas pour deux questions.
Ces derniers jours, de jeunes militants du mouvement Dernière rénovation ont multiplié les actions pour vous demander d’engager dès maintenant un grand plan de rénovation thermique.Leur geste, désespéré, n’a qu’un seul but : sauver l’humanité de l’effondrement vers lequel elle s’avance aveuglément. Ils vous interpellent, monsieur le ministre délégué chargé de la ville et du logement, car vous n’avez visiblement pas pris la mesure de l’enjeu. La question du Président de la République lors de ses vœux – « Qui aurait pu prédire la crise climatique ? » – démontre sa déconnexion totale des enjeux environnementaux. Faut-il rappeler que les écologistes, depuis René Dumont en 1974, et les scientifiques depuis le premier rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (Giec) en 1990, ne cessent d’alerter sur le dérèglement climatique ? Vous devez réagir maintenant et […]
La parole est à M. le ministre délégué chargé de la ville et du logement.
Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, permettez-moi de commencer en vous souhaitant à tous une très belle année 2023, pleine de réussite et riche de travaux. Je vous remercie de consacrer cette séance de rentrée au sujet si important de la massification de la rénovation thermique.Vous avez raison, rénover les bâtiments est également une priorité du Gouvernement. Il est bien sûr possible de critiquer MaPrimeRénov’ et d’estimer que son budget est insuffisant, mais la situation de la filière est telle que dépenser plus de 2 milliards d’euros en 2023 est déjà considérable. Précédemment, 1,5 million de chantiers ont été menés à bien ; ils représentent, en gros, les économies d’énergie d’une ville équivalente à Lyon. Néanmoins, il s’agit souvent de monogestes ; or nous devrons à l’avenir favoriser une rénovation plus performante et plus globale.Ces premiers chantiers sont […]
La parole est à Mme Eva Sas pour sa seconde question.
Elle concerne la structuration de la filière de la rénovation thermique. Vous avez fixé l’objectif suivant : porter l’ensemble du parc de logements au niveau BBC – bâtiment basse consommation – en 2050. Pour cela, il faudrait atteindre dès à présent le rythme de 370 000 rénovations globales par an, puis celui de 700 000 à partir de 2030. Or la France est en train de complètement manquer ces objectifs : le rythme n’est que de 32 000 rénovations globales par an, soit à peine 5 % des dossiers MaPrimeRénov’.Pourquoi ? Parce que les ménages ne sont pas assez soutenus dans ces projets complexes et coûteux. Il faut les accompagner, les aider à les financer, mais aussi leur permettre de trouver des artisans. Vous nous opposez parfois – vous l’avez fait à l’instant – que la filière n’est pas prête à absorber le rythme des travaux nécessaires ; nous partageons en partie ce constat. Le rapport […]
La parole est à M. le ministre délégué.
Votre question appelle plusieurs réponses. Oui, pour engager un plan de rénovation de l’habitat, nous avons besoin d’augmenter le nombre d’accompagnateurs France Rénov’. Cette stratégie est en œuvre avec le développement du service public France Rénov’, afin que chacun puisse être accompagné dans son projet, à la fois dans le choix de la nature des travaux – pour aller plus loin qu’un monogeste – et dans celui des artisans.Pour répondre aux obligations et percevoir les aides MaPrimeRénov’, les entreprises doivent être labellisées RGE – reconnues garantes de l’environnement. Cet aspect a été examiné lors des assises du bâtiment lancées par Bruno Le Maire et auxquelles le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires a participé. Plusieurs sujets y ont été évoqués, à la fois avec la Fédération française du bâtiment (FFB) et la Confédération de l’artisanat et des […]
La parole est à Mme Julie Laernoes.
Monsieur le ministre délégué, plus le temps passe, plus l’espoir d’un sursaut du marché pour rénover le parc de logements s’amenuise. Pourtant, nous savons que le premier levier de la transition énergétique est la baisse des consommations, en particulier dans le secteur du bâtiment. Les dernières mesures, que vous venez d’évoquer, compenseront l’inflation – au mieux – et limiteront une baisse des chiffres. Mais rien ne répond à nos objectifs : nous attendons toujours l’annonce de mesures de massification de rénovations performantes, nécessaires pour enfin agir dans les temps qu’impose l’urgence sociale et climatique.Il s’agit d’un des échecs les plus criants de votre politique. En 2021, faute d’incitations financières suffisantes, 70 % des aides ont été affectées au seul changement du système de chauffage. En plus d’un rythme de rénovation bien trop faible, les travaux réalisés ne […]
La parole est à M. le ministre délégué.
Vous avez raison, le reste à charge ne doit pas être un frein – sinon un frein aussi anodin que possible – au lancement des travaux. C’est pourquoi nous avons créé un éco-prêt à taux zéro pour le reste à charge, avec une méthodologie simplifiée puisque les documents fournis dans le cadre de la demande MaPrimeRénov’ pourront être immédiatement transmis aux banques partenaires.Il est très important pour nous que ce partenariat entre France Rénov’ et l’Agence nationale de l’habitat (Anah) accompagne les copropriétés, qu’elles aillent bien ou non, qu’elles s’inscrivent ou non dans des dispositifs de suivi tels que les opérations programmées d’amélioration de l’habitat (Opah) ou les plans de sauvegarde, afin que le niveau d’aide soit le plus important possible.Il y a quelques semaines, j’ai annoncé que Bruno Le Maire et moi-même rencontrerions les banquiers afin qu’ils continuent […]
La parole est à M. Aurélien Taché.
Monsieur le ministre délégué, « gouverner, c’est d’abord loger son peuple ». Ces mots de l’abbé Pierre, souvent répétés, sont plus que jamais d’actualité.Le mal logement est souvent dû à un logement mal isolé. Parmi nos concitoyens, les locataires de HLM sont une population particulièrement exposée à ce problème, même s’il faut reconnaître que la qualité thermique du parc HLM est légèrement supérieure à celle du reste du parc immobilier. Il est néanmoins urgent de se concentrer sur la rénovation de nos logements sociaux. Rien que dans ma circonscription, à Cergy-Pontoise, 8 100 logements sont des passoires énergétiques.Une urgence, d’abord, car les prix de l’énergie flambent. Si les bailleurs sociaux bénéficient du bouclier tarifaire pour le chauffage collectif au gaz, celui-ci ne s’applique pas aux parties communes ni aux immeubles chauffés à l’électricité. Ces charges sont ensuite […]
La parole est à M. le ministre délégué.
Je tiens d’abord à vous faire part d’une information qui vous a malheureusement échappé : aujourd’hui, des boucliers tarifaires s’appliquent pour l’ensemble des cas – chauffage individuel au gaz et électrique ; chauffage collectif au gaz ou électrique ; parties communes. Un décret du 31 décembre 2022 a en effet complété le dispositif en instaurant un bouclier tarifaire pour le chauffage collectif électrique et pour les parties communes – je m’en réjouis. Le bouclier tarifaire est étendu afin que les bailleurs sociaux qui auraient souscrit des abonnements trop chers n’en répercutent pas le montant sur les loyers.Ensuite, bien entendu, nous partageons la conviction qu’il est nécessaire que la qualité de la rénovation thermique de l’habitat social soit égale à celle de l’habitat privé. J’ai confiance dans les bailleurs sociaux et dans leur volonté d’agir. Ils l’ont déjà fait, mais pas […]
La parole est à M. Hubert Wulfranc.
La rénovation du parc immobilier, notamment pour les logements les plus énergivores, est évidemment une priorité. La loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, loi « climat et résilience », conduira en quelque sorte à faire sortir du marché locatif privé les logements les plus mal classés. Dès ce début d’année, selon les estimations, la mise en location de quelque 400 000 logements sera interdite ; à terme, 1 600 000 logements ne pourront plus être loués. C’est un premier pas pour bannir les passoires thermiques et pour s’attaquer à la location de logements indécents.La démarche ne saurait cependant être suffisante si elle se solde par un retrait à court et à moyen terme d’un patrimoine locatif, dans une période où l’accès au logement pour nos concitoyens est de plus en plus problématique. Ainsi, le coût de la […]
La parole est à M. le ministre délégué.
Nous partageons l’idée qu’il est absolument nécessaire d’exclure les passoires thermiques, les taudis thermiques de l’offre de location. Les personnes qui les habitent – nous en connaissons, vous et moi, dans nos villes – ne sont pas toujours les victimes de marchands de sommeil, mais, à tout le moins, sont victimes de propriétaires indélicats qui encaissent des loyers et qui, à ce titre, ont des obligations.Vous le savez, les propriétaires bailleurs sont éligibles à toutes les aides, y compris au déficit foncier qui leur permet de déduire de leurs impôts les travaux qu’ils ont réalisés ; c’est une évolution.Il existe évidemment un risque, vous le connaissez également. La reprise de bail est interdite, personne ne peut se retrouver dehors ; cela n’aurait aucun sens. Les propriétaires, qui encaissent les loyers, ont des obligations ; je ne souhaite pas qu’ils en soient libérés. Nous […]
La parole est à Mme Maud Gatel.
Depuis le 1er janvier 2023 et jusqu’en 2028, la location des passoires énergétiques classées F et G sera progressivement interdite. Nous n’avons que trop tardé à agir sur la rénovation du parc de logement et je salue l’ambition du Gouvernement sur cette question essentielle, le secteur résidentiel représentant la deuxième source de pollution de l’air.À Paris, compte tenu de la spécificité et de l’ancienneté du bâti, les logements F et G représentent 31 % des résidences principales et même les deux tiers du parc locatif privé. Ces chiffres sont bien supérieurs à ceux relevés dans le reste de la France, ce qui rend d’autant plus urgente l’action en faveur de la rénovation thermique.Toutefois, certains bailleurs envisagent de proposer leur bien en tant que location saisonnière, les dispositions de la loi « climat et résilience » ne s’appliquant pas, à ce stade, aux meublés. D’où le risque […]
La parole est à M. le ministre délégué.
Je vais tâcher de ne pas être redondant. Vous avez évoqué plusieurs sujets. L’exigence d’un niveau de performance énergétique minimal ne s’applique pour l’instant qu’au logement principal. Il existe un risque de détournement de la loi par les propriétaires qui souhaiteraient éviter de réaliser des travaux, en mettant en location des passoires thermiques en tant que meublés ou meublés touristiques, ce qui n’aurait aucun sens.À ce stade, il est difficile d’évaluer le nombre de logements concernés et de propriétaires qui souhaiteraient détourner la loi. Néanmoins, nous devons trouver une disposition législative nous permettant d’empêcher ce phénomène. Ce n’est pas simple car la propriété privée fait l’objet d’un encadrement strict. Vous avez également évoqué l’évolution des règles de la copropriété, notamment des règles de vote d’une décision en assemblée générale, qui peut être adoptée à […]
La parole est à Mme Louise Morel.
Le secteur du bâtiment représente 20 % des émissions de gaz à effet de serre françaises, l’essentiel étant lié au chauffage. Depuis cinq ans, le développement d’une véritable politique publique de rénovation énergétique des logements tient compte de multiples enjeux : lutte contre le changement climatique, soutien au pouvoir d’achat, amélioration de la qualité de vie des Français, diminution de notre dépendance énergétique liée à nos approvisionnements, notamment en cas de hausse des prix de l’énergie.Il faut souligner que de nombreux dispositifs de soutien aux ménages ont été mis en place par le Gouvernement et la majorité, tels que MaPrimeRénov’, l’éco-prêt à taux zéro, la prime coup de pouce économie d’énergie.Toutefois, je suis régulièrement interpellée par des habitants de demeures traditionnelles alsaciennes qui, si elles sont anciennes et magnifiques, et abritant quelques nids de […]
La parole est à M. le ministre délégué.
Nous ne nions pas les difficultés administratives que rencontrent les particuliers pour bénéficier des aides MaPrimeRénov’. Nous avons pour objectif, avec l’Anah, d’y remédier – et nous y travaillons d’arrache-pied – en fluidifiant davantage le processus. C’est le rôle des conseillers et des accompagnateurs France Rénov’. Ainsi, le guichet unique France Rénov’ est une première amélioration. Quant au dispositif Mon accompagnateur Rénov’, lancé il y a quelques jours, il permettra de simplifier les démarches des ménages, qui trouveront plus facilement conseils et aides.Par ailleurs, le Gouvernement étudie, par exemple, la manière dont on peut rapprocher les critères d’éligibilité entre les différentes aides à la rénovation énergétique : MaPrimeRénov’, certificats d’économie d’énergie (C2E)… L’accompagnateur France Rénov’ a également pour rôle d’informer efficacement les bénéficiaires en […]
La parole est à M. Damien Adam.
Lancé le 1er janvier 2020, le dispositif MaPrimeRénov’ rencontre un succès incontestable : près de 800 000 demandes ont été enregistrées l’année dernière. C’est un outil essentiel pour atteindre nos objectifs en matière de rénovation énergétique des logements et de lutte contre les passoires thermiques. Toutefois, comme, je l’imagine, nombre de parlementaires et comme vous-même, monsieur le ministre délégué, je suis régulièrement interpellé à propos de la nécessaire amélioration du dispositif. En effet, force est de constater que le nombre des rénovations globales est en deçà des attentes et des besoins.C’est pourquoi il me paraît nécessaire de faire évoluer ce dispositif autour de quatre axes.Premièrement, les aides pour la rénovation énergétique des logements sont encore trop complexes entre, d’un côté, MaPrimeRénov’ et, de l’autre, les C2E, auxquels peuvent s’ajouter des aides […]
La parole est à M. le ministre délégué.
Je partage votre constat : les aides à la rénovation présentent une certaine complexité, en particulier lorsqu’il s’agit de les cumuler. Les efforts de simplification consentis ces dernières années doivent être approfondis ; nous y travaillons activement, notamment avec l’Anah.Toutefois, à ce stade, il n’est pas possible de fusionner les aides MaPrimeRénov’, qui sont des aides publiques, et celles liées aux C2E, issues de contributions obligatoires des fournisseurs d’énergie. En revanche, nous avons des marges de progrès importantes pour améliorer leur articulation, rapprocher les critères d’éligibilité, faciliter leur compréhension et leur mobilisation par les ménages. Comme vous, je crois important que l’accompagnement soit généralisé : c’est l’objectif de l’extension de l’action du service public France Rénov’ dès le 1er janvier grâce aux accompagnateurs.S’agissant du versement des […]
La parole est à M. David Amiel.
Si MaPrimeRénov’ est un grand succès de ces dernières années, ce dispositif n’épuise pas la question du soutien à la demande, particulièrement en matière de rénovation globale. Certes, l’État ne peut pas tout subventionner, mais les ménages ne pourront pas tout avancer. Il nous faut donc des solutions innovantes.Deux enjeux me paraissent cruciaux.Premièrement, il faudrait rendre plus transparent le coût des travaux au moment de l’acquisition d’un logement pour qu’il puisse être pris en compte dans la négociation entre l’acheteur et le vendeur, ainsi que dans le modèle de financement. Faudrait-il, le cas échéant, dans les copropriétés, bloquer une certaine somme au moment de l’achat pour permettre le financement ultérieur des travaux dans l’immeuble ?Le second enjeu central, c’est l’avance des frais. Les difficultés de trésorerie des ménages sont en effet un frein important. Alors que […]
Excellent !
La parole est à M. le ministre délégué.
Comme vous, je crois important d’informer de façon précise l’acquéreur d’un logement des coûts associés à la rénovation thermique de celui-ci. Grâce à la loi « climat et résilience », la réalisation d’un audit énergétique sera obligatoire à compter du 1er avril 2023 pour la vente de logements en monopropriété classés F et G. Cet audit devra être remis à l’acquéreur dès la première visite du logement.Pour les copropriétés, la loi « climat et résilience » a rendu obligatoire dans toutes les copropriétés l’élaboration d’un plan pluriannuel des travaux (PPT) d’ici à 2025. Après l’adoption de ce plan par l’assemblée générale de la copropriété, le syndicat des copropriétaires devra provisionner les sommes nécessaires au financement des actions de ce PPT dans le cadre d’un fonds travaux spécifique alimenté par chaque copropriétaire.Pour ce qui concerne le second point, l’Anah accorde, sur […]
La parole est à M. Antoine Armand.
Dans le contexte actuel, face à l’urgence de la transition énergétique et écologique, la rénovation énergétique est à la fois une nécessité et une priorité.Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2023, j’ai rendu un avis sur le programme comprenant les crédits consacrés à la rénovation énergétique des logements. L’audition de dizaines d’acteurs et d’experts du secteur mène à un constat clair : si, au cours des dernières années, nous avons fait des progrès inédits, nous sommes encore loin du compte.MaPrimeRénov’, qui est l’aide la plus sollicitée et la plus connue de nos compatriotes, présente un bilan incontestablement positif : près de 1,5 million de ménages en ont bénéficié depuis sa création et, en 2022, 83 % du montant des primes engagées sont revenus aux ménages modestes et très modestes. En 2023, nous pouvons nous en féliciter, le Gouvernement accentue son […]
La parole est à M. le ministre délégué.
Je ne reviens pas sur le constat, que nous partageons : des progrès importants ont été permis par la politique publique de rénovation thermique des bâtiments sous le précédent quinquennat, mais nous avons encore du chemin à parcourir pour augmenter le nombre des rénovations performantes, voire globales.Une rénovation performante restera toujours une entreprise complexe. Pour massifier ces rénovations profondes, je suis convaincu qu’il nous faut proposer aux usagers un parcours aussi clair et lisible que possible, ce qui implique d’en améliorer et d’en simplifier encore chacune des étapes.Il faut réussir l’entrée dans le parcours ; c’est le rôle du service public France Rénov’, dont la montée en charge se poursuit. Compte tenu de la complexité des travaux, les ménages doivent pouvoir s’appuyer sur un tiers tout au long de leur projet ; c’est la raison d’être des accompagnateurs Rénov’. […]
La parole est à M. Alexandre Holroyd.
Permettez-moi, pour commencer, madame la présidente, de vous souhaiter une très bonne année 2023 ainsi qu’à l’ensemble de nos collègues ici réunis, et à vous également, monsieur le ministre délégué.Ce que je trouve remarquable dans le présent débat, c’est qu’il est relativement consensuel pour un débat portant sur une politique publique. En effet, la politique de rénovation thermique s’impose avec évidence dès lors qu’il s’agit du changement climatique, de notre souveraineté énergétique mais aussi de la création d’emplois.Si beaucoup a déjà été fait, il faut accélérer encore pour nous montrer à la hauteur de nos ambitions climatiques. Il y a d’abord eu la loi « climat et résilience », puis le grand succès de MaPrimeRénov’ ; il y a ensuite eu l’augmentation des moyens de l’Anah et les efforts faits pour structurer la filière dans le cadre de France relance.Autant de progrès, certes, mais […]
La parole est à M. le ministre délégué.
Le logement, c’est 30 % de notre consommation d’énergie, mais je suis convaincu que le secteur peut aussi incarner l’avant-garde éclairée de la transition écologique, dans notre lutte contre le réchauffement climatique, pour la préservation de notre indépendance énergétique et contre la précarité énergétique des plus modestes.Depuis 2017, grâce à l’engagement des députés, notamment de la majorité, nous avons augmenté le rythme des rénovations thermiques, avec 700 000 rénovations de logement par an, voire un peu plus puisque nous avons atteint le chiffre inédit de 1,5 million de rénovations.Le bilan est bon mais il faut désormais aller plus vite, plus loin, plus fort, et c’est ce que nous faisons avec la montée en puissance de France Rénov’, avec le déploiement progressif des accompagnateurs, la mobilisation des financeurs privés et la simplification des dispositifs de financement du […]
La parole est à M. Bastien Marchive.
L’année 2022 est désormais derrière nous et elle nous a durement rappelé l’impératif de rénovation énergétique. Impératif environnemental d’abord, puisque le logement représente 20 % de nos émissions de gaz à effet de serre, mais aussi impératif économique puisque le prix de l’électricité a énormément pesé sur le budget des Français.MaPrimeRénov’, longuement évoquée au cours du présent débat, est un des piliers de notre action en la matière. Elle a permis de multiplier par dix le nombre d’actes de rénovation, à défaut de rénovation globale, puisque c’est bien là l’objectif que nous devons nous fixer, le potentiel d’économies d’énergie étant assez important.Si la rénovation globale doit devenir la norme, cela inclut les centres-villes et les centres-bourgs, et c’est là où des difficultés perdurent, en particulier dans les périmètres protégés.Vous l’avez évoqué, monsieur le ministre […]
La parole est à M. le ministre délégué.
La conciliation entre protection du patrimoine bâti et transition environnementale est un sujet important, sachant que 30 % environ des logements des Français sont concernés, directement ou indirectement, par des mesures de protection patrimoniale. C’est donc un enjeu clé pour qui veut massifier les rénovations énergétiques performantes, à la fois dans l’habitat collectif et dans l’habitat individuel.Dans le cadre des débats sur les énergies renouvelables, le Gouvernement a soutenu votre proposition que soient prises en compte par les ABF des objectifs de transition énergétique ; notre soutien est le même dès lors qu’il s’agit d’accélérer la rénovation énergétique, tout en préservant ou en améliorant la qualité de nos bâtiments. En 2022, nous avons donc mis en place, en lien avec le ministère de la culture, un groupe de travail ad hoc, impliquant des représentants des ABF. L’objectif […]
La parole est à M. Lionel Tivoli.
La rénovation énergétique des logements relève d’un triple enjeu : lutter contre le changement climatique, soutenir le pouvoir d’achat et améliorer la qualité de vie des Français.Cela étant, les résultats de MaPrimeRénov’ sont édifiants : 2,8 milliards d’euros par an ont servi à la rénovation de 700 000 logements et, sur ces 700 000 logements 60 000 seulement ont fait l’objet d’une rénovation globale, ce qui signifie que pour les 640 000 autres, il ne s’agit que de saupoudrage, et donc d’une très mauvaise utilisation de l’argent public.Les rénovations aidées ont donc consisté, dans la plupart des cas, en des gestes techniques isolés et non en une rénovation globale, pourtant plus efficace pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre et faire baisser la facture d’électricité et de gaz des Français.Qu’en est-il, par ailleurs, du contrôle des entreprises qui seront rémunérées grâce à […]
Très bien !
La parole est à M. le ministre délégué.
Je tiens à le redire, MaPrimeRénov’, telle qu’elle existe, est un succès. En effet, 1,5 million de chantiers – plus de 750 000 par an – ont été financés pour des économies d’énergie équivalant à la consommation de la ville de Lyon.Certes, il ne s’agissait, dans un certain nombre de cas, que de monogestes mais de monogestes qui ont produit leurs effets. D’abord, parce que 80 % de ces aides ont été attribuées à des ménages modestes et que, pour 90 %, elles ont servi à remplacer des chauffages au fioul ou au gaz – elles ont donc largement contribué à réduire les émissions de gaz à effet de serre.Mais oui, vous avez raison, il faut aller plus loin dans la rénovation performante, puis dans la rénovation globale. C’est l’objet des améliorations qui sont proposées, notamment l’institution des accompagnateurs Renov’ chargés d’éclairer les projets et de permettre que l’on connaisse, le plus en […]
La parole est à Mme Christine Engrand.
Mettons-nous d’accord : massifier, c’est rationaliser. Autrement dit, pour massifier la rénovation thermique, il ne suffit pas simplement de financer un grand nombre de dossiers, mais il faut financer un grand nombre de dossiers de qualité. Et, sur ce point, MaPrimeRénov’ rate, selon nous, complètement l’objectif. D’après l’Agence nationale de l’habitat, au premier trimestre 2022, sur plus de 300 000 dossiers MaPrimeRénov’, seuls 19 % étaient multigestes, pour une moyenne d’1,2 geste seulement. En d’autres termes, on finance de nombreux dossiers pour in fine ne pas rénover grand-chose. Par ailleurs, la nature des gestes réalisés laisse à désirer puisqu’en réalité 86 % des dossiers financés en 2021 concernent le remplacement du système de chauffage, alors qu’il existe en France 2,8 millions de passoires thermiques.L’enjeu est réel. L’Agence de la transition écologique (Ademe) relève […]
La parole est à M. le ministre délégué.
Je tiens à le répéter, MaPrimeRénov’ permet de réduire efficacement les émissions de gaz à effet de serre des logements individuels. Ce dispositif contribue à une économie d’énergie annuelle de 5,5 mégawattheures par logement aidé.Dans un contexte de hausse des prix de l’énergie, MaPrimeRénov’ contribue activement à sortir des énergies fossiles en logement individuel.Cela étant, vous avez raison, il faut aller plus loin et accompagner l’habitat collectif grâce à de nouveaux dispositifs : c’est l’enjeu des années qui viennent. En effet, s’il convient d’aider la rénovation des logements individuels, car les monogestes ne sont pas suffisants – il faut favoriser les rénovations performantes, puis globales –, il convient aussi de faire évoluer les règles relatives aux copropriétés, afin de faciliter le lancement de chantiers et de limiter, comme cela a été évoqué à plusieurs reprises, le […]
La parole est à M. Michel Guiniot.
J’appelle l’attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires (M. le ministre délégué sourit) sur les conséquences financières et sociales de la loi « climat et résilience » pour les petits propriétaires bailleurs.Depuis le 1er janvier 2023, les propriétaires dont le bien est classé G et dont la consommation énergétique dépasse 450 kilowattheures par an ne peuvent plus le louer. De plus, depuis l’été dernier, les loyers des logements classés F ou G ne peuvent plus être augmentés, mesure qui concerne 6,9 millions d’habitations. Aurions-nous près de 7 millions de logements indécents en France ?Les propriétaires, parfois âgés, dont les bâtiments doivent être mis en conformité avec la loi du 22 août 2021 devront assumer le coût des travaux avec des fonds propres, qui ne seront pas toujours issus de leurs revenus fonciers. Ils devront, le plus souvent […]
Arrêtez !
Que comptez-vous faire pour supprimer les effets pervers et injustes de cette loi qui, au prétexte de la rénovation énergétique, réduira les revenus et dépossédera des milliers de Français ? N’ajoutez pas de la colère à la colère ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à M. le ministre délégué.
Quand on est propriétaire et qu’on encaisse des loyers, on a des obligations, la première d’entre elles étant de loger dignement ses locataires. Or loger des personnes dans une passoire, voire dans un taudis thermique, c’est contrevenir à ses obligations.J’étais maire de Clichy-sous-Bois il y a encore quelques semaines et je puis vous assurer qu’un certain nombre de propriétaires, que vous ne qualifiez pas de marchands de sommeil, et que l’on se contente parfois de décrire comme « indélicats », en sont bel et bien (Mme Marie Pochon approuve) – mais peut-être ne le savent-ils pas. Lorsque des enfants sont soumis à l’humidité ou à la moisissure dans un appartement, il est de la responsabilité du propriétaire de faire des travaux pour que ses locataires soient logés décemment.Les propriétaires bailleurs ont accès aux aides : la loi a été améliorée en ce sens. Ces personnes ont encaissé des […]
La parole est à Mme Annick Cousin.
Bien avant la crise énergétique que nous traversons, les collectivités, tenues de montrer l’exemple en matière de rénovation thermique des bâtiments, avaient lancé de grands travaux dans ce domaine. Cependant, compte tenu de leurs capacités à agir, mener à bien les chantiers est loin d’être simple, les collectivités souffrant de l’instabilité des dotations, d’un manque d’autonomie budgétaire et de la complexité du montage des dossiers.Aujourd’hui, en raison de la crise énergétique, la situation est très préoccupante et bon nombre de projets de rénovation thermique des bâtiments sont au point mort. Les conséquences de la crise sur le fonctionnement des collectivités entravent leur capacité à investir. Que comptez-vous donc faire pour leur permettre de financer la rénovation énergétique de leur patrimoine ? Quels leviers prévoyez-vous d’actionner pour les accompagner dans leur soutien aux […]
La parole est à M. le ministre délégué.
Les bâtiments de l’État et des collectivités locales sont responsables des trois quarts de la consommation énergétique des communes. Le traitement des bâtiments scolaires, qui représentent 50 % de leur parc, constitue un enjeu important et le Président de la République en a fait une priorité claire.Comme pour le secteur tertiaire, la rénovation des bâtiments publics est, de manière générale, orientée par le dispositif réglementaire « Éco énergie tertiaire », lequel fixe des obligations de réduction de la consommation énergétique pour les horizons 2030, 2040 et 2050, prévoyant jusqu’à 60 % de diminution.Les programmes C2E visent également à massifier la rénovation et à renforcer l’ingénierie des collectivités territoriales : 100 millions d’euros sont notamment consacrés à ce dernier élément dans le cadre du programme « Action des collectivités territoriales pour l’efficacité énergétique […]
Si !
…dans le cadre du pacte de confiance que nous établissons avec elle, l’Union sociale pour l’habitat (USH) doit financer la rénovation thermique des bâtiments des organismes qui en sont membres. Nous avons inscrit 200 millions d’euros dans le cadre du programme d’aide à la pierre dans la loi de finances pour 2023 afin d’accompagner le logement social et, vous le savez, grâce aux programmes de renouvellement urbain, l’Anru est très présente aux côtés des bailleurs sociaux pour la rénovation de leur parc.
La parole est à Mme Aurélie Trouvé.
Tout le monde le sait, il y a 7 millions de passoires thermiques dans notre pays. Il s’agit d’un fléau social et écologique. Très fiers, vous affirmez avoir la solution avec, notamment, MaPrimeRénov’, et avoir versé 700 000 primes l’année dernière.Or ces 700 000 primes ne sont ni efficaces ni rentables. Elles financent ce qu’on appelle des monogestes, comme des changements de porte ou de chaudière, mais elles ne résolvent absolument pas le problème des passoires thermiques, pas plus qu’elles ne permettent la rénovation globale des logements.Pour preuve, sur les 7 millions de passoires thermiques, seules 2 500 sont sorties de ce statut en 2022 grâce à MaPrimeRénov’. Si nous devions compter sur ce seul dispositif, il faudrait donc 2 000 ans pour rénover toutes les passoires thermiques.Quel est le problème ? Le reste à charge, entre autres, demeure trop important, celui-ci s’élevant la […]
La parole est à M. le ministre délégué.
Comme vous le savez, le Gouvernement s’inscrit dans une démarche de planification énergétique, inspirée par la Première ministre, que nous appelons « France nation verte » – démarche qui guidera notre action.Pour en revenir aux passoires énergétiques, vous avez raison, elles sont un fléau et le Gouvernement est mobilisé pour les éradiquer. Je viens de le dire, il n’est pas acceptable que nos concitoyens vivent dans ce qui s’apparente parfois à des taudis énergétiques.Au 1er janvier 2022, sur les 30 millions de résidences principales, environ 5,2 millions, soit 17 % d’entre elles, pouvaient être considérées comme des passoires énergétiques, avec un DPE de classe F ou G. Le dispositif MaPrimeRénov’ vise à éradiquer les passoires énergétiques et alloue un bonus financier lorsque les travaux permettent de sortir de ces classes F et G.À cet égard, permettez-moi de rappeler que le chiffre de […]
La parole est à M. Hendrik Davi.
La consommation d’énergie du secteur résidentiel représente 20 % des émissions de CO2 et 31 % de la consommation nationale d’énergie. Après avoir augmenté très fortement jusqu’au début des années 2000, la consommation d’énergie des logements tend à se stabiliser, affichant même une légère baisse de 5 % entre 2012 et 2019. Cette diminution est néanmoins insuffisante eu égard aux enjeux climatiques et géostratégiques de souveraineté énergétique. Il faut donc changer de braquet et de méthode, le dispositif MaPrimeRénov’ étant à ce stade incapable de permettre les nécessaires 700 000 rénovations énergétiques par an.Procédons étape par étape et commençons par les diagnostics énergétiques. Que propose le Gouvernement pour qu’ils soient plus fiables et systématiques ? Compte tenu du nombre de problèmes, voire de fiascos que les associations de consommateurs ont pointés, n’est-il pas temps de […]
La parole est à M. le ministre délégué.
La rénovation de l’habitat collectif est une priorité. Il faut améliorer les dispositifs en vigueur afin de faire baisser le reste à charge et de le financer par des prêts et des éco-prêts. Cet accompagnement des copropriétaires doit leur permettre d’obtenir un vote positif de la copropriété et de réaliser les travaux. Nous avons prévu des rencontres avec les banquiers afin de les inciter à s’intéresser à nouveau aux copropriétés, notamment en offrant des dispositifs d’avance, que certaines banques ont abandonnés. Je souhaite qu’elles reviennent sur cette décision. La Caisse d’épargne d’Île-de-France en offre mais pas encore suffisamment. Il faut que d’autres banques accompagnent les copropriétés et les copropriétaires pour réaliser les travaux de rénovation. Nous avons décidé d’augmenter de 15 000 à 25 000 euros le montant des aides pour les copropriétés afin qu’elles aillent plus loin […]
La parole est à M. Hadrien Clouet.
La présente discussion conduit à poser une question incontournable : « Combien ça coûte ? » On se demande combien ça coûte de changer des fenêtres, de modifier un équipement de chauffage ou de refaire une toiture ou un plancher. Toutefois, cette question prend le sujet par le petit bout de la lorgnette puisque la vraie question consiste à s’interroger sur le coût de ne pas faire ces travaux. C’est cette question que je souhaite vous poser, monsieur le ministre délégué.Combien ça coûte à notre pays d’avoir des millions de personnes qui vivent dans le froid ? Combien coûtent les maladies liées à cette situation – asthme, bronchite, pneumonie – qui atteignent les enfants ? Combien ça coûte d’avoir des personnes qui n’arrivent pas à fermer l’œil de la nuit alors qu’elles doivent aller travailler ou étudier le lendemain ? Combien ça coûte d’avoir des enfants qui révisent le soir leurs cours […]
La parole est à M. le ministre délégué.
Je suis d’accord avec vous : la rénovation thermique des bâtiments n’est pas qu’une question d’argent. Elle est, bien évidemment, d’abord une question sociale : dans quelles conditions laissons-nous vivre nos concitoyens ? L’objectif du Gouvernement de rénover plus de 700 000 logements par an est atteignable. S’il est possible, dans les années qui viennent, de rénover davantage de logements, nous nous en donnerons les moyens. Ce n’est pas votre propos, mais les incantations ne suffisent pas pour rénover un ou deux millions de logements par an.Je le rappelle souvent, je suis d’abord un petit maire. Lors de mes mandats de maire de Clichy-sous-Bois, j’ai pu connaître de près la situation de l’habitat collectif, celle de l’habitat social et des copropriétés dégradées. La réalisation de l’Orcod-in – opération de requalification des copropriétés dégradées d’intérêt national – à […]
La parole est à Mme Christelle Petex-Levet.
Le meilleur groupe !
La rénovation énergétique – ou, plus précisément, thermique – de nos bâtiments est un des enjeux les plus importants de notre époque. Elle se heurte, malheureusement, à plusieurs limites.Premièrement, le pilotage des politiques publiques en matière de rénovation thermique ne conduit pas à des résultats pertinents et montre des limites criantes. La plupart du temps, c’est le nombre de logements rénovés et les dépenses publiques qui sont pris en considération plutôt que la baisse de la consommation énergétique et des émissions de gaz à effet de serre. Il n’existe en France aucune statistique fondée sur les consommations réelles après rénovation thermique. Ce système est non seulement préjudiciable à la performance énergétique mais également au suivi des politiques. Certes, l’État a proposé un éventail d’aides aux Français, une quinzaine environ, mais combien d’entre eux les ont perçues ? […]
Eh oui !
C’est très complexe !
Il semble aujourd’hui indispensable de clarifier et de simplifier les différents dispositifs d’aides et les démarches à suivre.Deuxièmement, dans le cadre de la rénovation énergétique des bâtiments d’habitation, ne serait-il pas pertinent d’inciter les propriétaires d’un même immeuble à rénover l’entièreté du bâtiment – voire de le leur imposer –, pour obtenir de vrais résultats énergétiques et éviter les gestes isolés à moindre effet ?
Évidemment !
Eh oui !
Enfin, le marché de l’immobilier va être chamboulé par l’interdiction à la location des logements mal classés énergétiquement, interdiction qui va se durcir dans les années à venir. Compréhensible, cette mesure n’en alerte pas moins depuis des mois la filière du bâtiment et travaux publics (BTP). Par la quantité massive de logements à rénover, l’offre devient considérablement faible face à la demande croissante. Les artisans l’annoncent : les travaux de rénovation thermique s’enchaînent et ils ne peuvent malheureusement pas suivre, du fait du manque de main d’œuvre et de matériaux. Dans le contexte d’explosion des prix de l’électricité pour les professionnels, comment le Gouvernement entend-il pallier le manque d’artisans et de matériaux qui va fortement freiner les travaux de rénovation énergétique des particuliers ? Depuis des années, la puissance publique multiplie les chèques pour […]
La parole est à M. le ministre délégué.
Vous avez raison, et je l’ai répété tout au long de la discussion : la rénovation de l’habitat collectif ne peut pas passer uniquement par la rénovation d’un logement à l’intérieur d’un habitat collectif. Avec l’Anah, nous cherchons à qualifier les chantiers de façon à ce qu’une copropriété puisse élaborer un plan prévisionnel de travaux et que l’ensemble des copropriétaires soient éclairés sur les travaux nécessaires à l’obtention d’un gain énergétique fiable. Avec MaPrimeRénov’ Copropriété, nous disposons de plusieurs outils. Ils doivent être améliorés afin de faciliter le vote de travaux par la copropriété, en simplifiant la gouvernance de cette dernière et en se donnant les moyens de faire baisser le reste à charge.Nous travaillons avec l’Anah à l’évolution des dispositifs d’aides destinés aux copropriétés. Certaines vont bien mais doivent tout de même être aidées car certains […]
La parole est à M. Dino Cinieri.
La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte de 2015 fixait l’objectif d’une disparition totale en 2025 des 12 millions de passoires thermiques. Cette échéance a été reportée à 2028 par la loi « climat et résilience » de 2021. Elle ne sera pourtant probablement pas tenue. La Cour des comptes constatait en effet en mars dernier que, depuis le lancement de MaPrimeRénov’ le 1er janvier 2020, seules 2 500 passoires thermiques avaient été rénovées chaque année. On est donc très loin du compte.En octobre dernier, la Défenseure des droits annonçait publiquement avoir été saisie de près de 500 réclamations en deux ans à la suite de difficultés rencontrées par des ménages ayant sollicité une aide au titre de ce programme. Outre des bugs récurrents sur la plateforme en ligne, les propriétaires dénoncent l’absence d’interlocuteur ou d’information pour le suivi de leurs […]
Eh oui !
Enfin, la complexité du dispositif, le caractère illisible des aides proposées aboutit fréquemment à de mauvaises surprises, avec, à la fin, des primes inférieures aux estimations réalisées avant travaux et pourtant promises par l’État.
Merci, monsieur Cinieri.
Je conclus, madame la présidente…
Vous avez déjà dépassé votre temps de parole. La règle est la même pour tous.La parole est à M. le ministre délégué.
Le chiffre de 2 500 rénovations globales que vous citez ne concerne que les rénovations ayant bénéficié d’un bonus. Plus de 160 000 logements ont fait l’objet d’une rénovation globale pouvant bénéficier du bonus mais leurs propriétaires n’en ont pas fait la demande. Ne restons donc pas sur ce chiffre, qui ne reflète pas du tout la réalité.Le volume des dossiers MaPrimeRénov’ et leur processus de traitement induisent nécessairement des difficultés pour une part d’entre eux. Chaque dossier est instruit de façon rigoureuse, détaillée et individualisée afin de s’assurer que la demande d’aide est conforme et que l’argent public est dépensé à bon escient. Je pense que nous y sommes tous favorables.Je rappelle que, avec jusqu’à 25 000 décisions prises par semaine, le traitement des dossiers est massif. J’en profite pour saluer les équipes de l’Anah et l’ensemble de ses agents pour le travail […]
La parole est à M. Maxime Minot.
Les ménages prennent des risques importants quand ils financent des travaux. Nous avons été nombreux à le souligner : l’existence d’un reste à charge, même après l’attribution d’aides publiques, constitue un frein qui décourage certains d’engager une rénovation.La création, en 2009, d’un éco-prêt à taux zéro était une initiative prometteuse pour faciliter le financement de ces opérations par les Français. Pourtant, seuls 61 000 de ces prêts ont été accordés en 2021, principalement, d’ailleurs à des ménages aisés ; 70 000 avaient été accordés l’année de leur création.Qu’a fait le Gouvernement pour favoriser l’attribution de ces prêts ? Les banques ont parfois du mal à jouer le jeu et tendent à appliquer les mêmes conditions aux emprunteurs que pour un prêt ordinaire, notamment en survérifiant leur solvabilité. Elles dénoncent aussi fréquemment la complexité du dispositif – problème qui […]
La parole est à M. le ministre délégué.
Monsieur Minot, vous avez raison, la rénovation thermique des bâtiments est une responsabilité collective, qui doit donc être partagée. Le service public France Rénov’ montre que la situation sur le territoire national est assez diverse, selon que les collectivités locales ont pris en compte ou non la réhabilitation thermique des bâtiments. Certains départements, certaines métropoles, certains établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ont déployé des outils d’aide importants et ont parfois créé leurs propres agences locales de l’énergie et du climat (Alec), alors que d’autres sont en retard. Le niveau des aides diffère ainsi d’un endroit à l’autre selon que les aides de l’État sont complétées ou non par celles des collectivités locales. Il faut selon moi mieux marquer la responsabilité de ces dernières et signifier le problème clairement quand des collectivités locales […]
La parole est à M. Jean-Louis Bricout.
Nous débattons d’un sujet essentiel pour les Français, pour la France et pour la planète. Ses enjeux sont sociaux – pensons aux 12 millions de nos concitoyens qui ne peuvent se calfeutrer dans leur logement ; écologiques – le logement représente 25 % des émissions de gaz à effet de serre et 45 % de la consommation d’énergie – et économiques – la rénovation nourrit l’activité du secteur du bâtiment et de l’économie de proximité. C’est également un enjeu de souveraineté énergétique puisque consommer moins, c’est produire moins et faciliter notre autonomie. Parce que l’urgence climatique rejoint l’urgence sociale, la rénovation des logements est la priorité des priorités. Et c’est avant tout une question de volonté politique.Le Gouvernement exprime sa volonté avec MaPrimeRénov’ et obtient un certain succès malgré une efficacité partielle. Oui, le recours à ce dispositif n’est pas […]
La parole est à M. le ministre délégué.
La loi « climat et résilience » a créé un dispositif complémentaire pour financer le reste à charge de travaux de rénovation énergétique réalisés par des professionnels RGE. Ce prêt, distribué sous le nom de prêt avance rénovation, permet de différer le remboursement du capital emprunté jusqu’au moment de la mutation. Il est destiné prioritairement aux publics qui ne pourraient pas emprunter dans des conditions classiques, notamment les ménages aux revenus modestes.La loi « climat et résilience » permet également au fonds de garantie pour la rénovation énergétique de couvrir, sous conditions de ressources, jusqu’à 75 % du risque lié au crédit accordé à un ménage. Le prêt avance rénovation est parfaitement opérationnel depuis février 2022, trois banques ont déjà commencé à le proposer ; d’autres travaillent à la distribution de ce produit pour les prochains mois.En 2022, les premiers […]
La parole est à M. Stéphane Lenormand.
Comment massifier la rénovation thermique ? Au-delà des mots, c’est une question de déploiement des politiques publiques. Il faut sans doute davantage de souplesse, de pragmatisme et de cohérence en la matière.Le 6 octobre 2022, le Gouvernement a présenté le plan de sobriété énergétique pour les ménages qui s’articule autour de quinze mesures phare destinées à mieux gérer la consommation ; elles peuvent s’accompagner d’un soutien financier.Cependant, l’archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon, du fait de sa spécificité statutaire, ne pourra bénéficier de telles mesures. Afin d’inclure cette collectivité d’outre-mer dans cette démarche ô combien importante et d’y impulser la massification de la rénovation thermique, j’avais déposé un amendement lors de l’examen des crédits du projet de loi de finances pour 2023 consacrés à la mission Outre-mer.La situation était déjà urgente, avec […]
La parole est à M. le ministre délégué.
L’instauration de MaPrimeRénov’ et des primes « coup de pouce » accordées dans le cadre du dispositif des certificats d’économie d’énergie en métropole et dans les territoires d’outre-mer a permis d’atteindre de très bons résultats en matière de gestes de rénovation, comme cela a été indiqué depuis le début de l’après-midi, avec près de 700 000 gestes de rénovation énergétique financés en 2021 ; des résultats semblables sont attendus pour 2022.Je comprends que ce succès incite à solliciter l’extension du dispositif à d’autres territoires. Toutefois, vous le savez, la situation législative et réglementaire de Saint-Pierre-et-Miquelon est particulière, car c’est une collectivité d’outre-mer régie par l’article 74 de la Constitution.Dans ce contexte, en application de l’article L.O. 6414-1 du code général des collectivités territoriales, en vigueur depuis 2008, cette collectivité est […]
La parole est à M. Gérard Leseul.
Dans une décision du 14 octobre 2022, la Défenseure des droits pointe plusieurs dysfonctionnements du dispositif MaPrimeRénov’, au détriment des potentiels bénéficiaires. J’ai eu l’occasion de rencontrer dans ma circonscription des personnes prises au piège de la plateforme informatique d’aide. Des usagers, ne parvenant pas, malgré leurs multiples démarches, à enregistrer leurs demandes ou à obtenir une réponse définitive, ont réalisé les travaux avant d’avoir pu faire aboutir leurs démarches. Dans certains cas, les aides leur ont finalement été refusées. Ces problèmes techniques et les délais de traitement qui s’appliquent à certains dossiers portent directement préjudice aux ménages. Certains demandeurs choisissent même de repousser les travaux au détriment de leur qualité de vie.Cela a été indiqué tout à l’heure, la procédure dématérialisée n’est pas toujours efficace. La Défenseure […]
La parole est à M. le ministre délégué.
Oui, il y a eu des dysfonctionnements. J’ai rencontré la Défenseure des droits mais son rapport ne fait état que de 400 dossiers sur les 750 000 traités chaque année. Ce sont 400 dossiers de trop, j’en conviens. Nous y travaillons et veillons à ce que France services – le réseau des services publics de proximité – puisse recevoir les réclamations et faire le lien entre l’Anah et nos concitoyens en difficulté. En outre, vous avez raison, la dématérialisation ne doit pas introduire de nouvelles fractures – notamment numérique – et les citoyens doivent disposer de tous les outils de France Rénov’.Pour ce faire, ils peuvent bien évidemment contacter l’espace France Rénov’ de leur territoire. Il est simple de trouver son numéro sur internet, ou auprès de sa mairie en cas de fracture numérique, et de demander un accompagnement téléphonique ou physique.Enfin, c’est vrai, l’implication des […]
La parole est à Mme Marietta Karamanli.
Même si certains en doutent, en mesurant les consommations réelles deux ans après travaux, les évaluations des résultats des politiques engagées par plusieurs pays européens, dont l’Allemagne, montrent que les économies d’énergie prévues avant travaux ont effectivement pu être atteintes.Interrogés, 47 % de nos concitoyens considèrent que les dispositifs d’incitation et les aides permettant de s’équiper sont complexes. Pourtant, une massification rapide, couplée à une rénovation énergétique très performante, est possible, en s’appuyant sur différents leviers complémentaires.On pourrait ainsi mettre en place un dispositif d’aide unique, combinant prêts et subventions, indexé sur la performance énergétique et associé à un suivi après travaux – cela existe déjà dans d’autres pays européens.Il conviendrait également de prévoir des aides importantes pour les ménages modestes, dans une logique […]
La parole est à M. le ministre délégué.
Afin de franchir un nouveau cap dans notre politique de rénovation énergétique des bâtiments, il faut l’inscrire résolument dans l’exercice de planification énergétique France Nation verte. La massification des rénovations performantes suppose d’agir sur différents plans : l’accompagnement, la stimulation de la demande, la fluidité des parcours, la structuration de l’offre, de manière coordonnée et sur la durée.Avec le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et celui de la transition énergétique, sous l’égide de Mme la Première ministre, nous avons identifié plusieurs chantiers qui relèvent spécifiquement de la planification. Ils alimenteront dans les prochains mois le projet de loi de programmation sur l’énergie et le climat (LPEC) et la stratégie française.Nous travaillons notamment à la définition d’une trajectoire concertée de rénovation du parc de […]
La parole est à M. Vincent Thiébaut.
La rénovation énergétique des bâtiments est un enjeu essentiel pour lutter contre le dérèglement climatique, mais aussi pour faire face à la crise énergétique. En outre, elle permet aux Français de disposer de logements plus confortables, tout en réduisant leur facture énergétique. Beaucoup a déjà été réalisé au cours du précédent quinquennat, comme l’illustrent les C2E, outils essentiels à la rénovation, ou le succès de MaPrimeRénov’, même si le dispositif mérite peut-être encore d’être recadré afin d’aller au-delà des rénovations monogestes.Mais comment rénover les 5,2 millions de logements qui le nécessitent ? Si nous nous réjouissons des 2,5 milliards d’euros adoptés en faveur de la rénovation dans le cadre du projet de loi de finances pour 2023, l’enjeu de la massification reste entier et, malgré les efforts réalisés, certains restent à faire en matière de visibilité, et de […]
La parole est à M. le ministre délégué.
MaPrimeRénov’ est un dispositif d’aide national et l’instruction unifiée a permis la massification. Vous avez raison, il fonctionnera encore mieux si nous sommes capables d’associer toutes les collectivités, certaines ayant déjà pris les devants et étant à la pointe de la rénovation thermique des bâtiments individuels ou collectifs, par le biais d’exonérations d’impôts, d’aides, la création d’agences locales de l’énergie et du climatet de dispositifs d’accueil des particuliers.La situation actuelle est un peu baroque puisque perdurent les aides de ces collectivités – quand d’autres n’en avaient pas mis en place – et alors que le dispositif national s’applique sur l’ensemble du territoire. Certains Français peuvent donc être mieux aidés que d’autres. Il faut mobiliser l’ensemble des collectivités pour que chacun apporte sa pierre à l’édifice et contribue à cet effort urgent de rénovation […]
La parole est à Mme Véronique Besse.
Depuis le 1er janvier, dans le prolongement de la loi « climat et résilience », pour leurs travaux énergétiques, les ménages sont progressivement obligés de faire appel à un professionnel de la rénovation, dit accompagnateur France Rénov’. Je me félicite que l’État suive la voie des collectivités locales puisque nombre d’entre elles le proposent déjà.Toutefois, une telle disposition pourrait avoir l’effet inverse de celui recherché. En premier lieu, le coût de l’accompagnateur sera à la charge des ménages. En tant que présidente de la communauté de communes des Herbiers, j’avais mis en place un tel accompagnement, mais il était gratuit pour les bénéficiaires. Or, contrairement aux collectivités, l’État ne prévoit pas la gratuité, mais seulement une éventuelle, et faible, aide forfaitaire de l’Anah. Alors que les Français subissent de plein fouet la crise énergétique, l’accompagnateur […]
La parole est à M. le ministre délégué.
Je ne partage pas votre analyse : on ne peut à la fois s’interroger sur la complexité et la difficulté pour nos concitoyens de se lancer dans un projet de rénovation et les laisser aussi seuls qu’auparavant. L’accompagnateur France Rénov’ sera le tiers de confiance chargé d’accompagner les Français dans leur projet.Que se passe-t-il actuellement ? Quand nos concitoyens se lancent dans un projet de rénovation, ils vérifient sur internet les aides auxquelles ils ont droit et cherchent seuls les artisans. L’accompagnateur France Rénov’ va les soutenir dans leur recherche d’aides, les informer en amont de celles auxquelles ils ont droit et les aider dans leur recherche d’entreprise pour faire les travaux. Ils pourront donc se lancer dans leur chantier en étant parfaitement éclairés.Les conseillers France Rénov’ sont les premiers interlocuteurs lorsqu’on appelle France Rénov’. Ils doivent […]
La séance de questions est terminée. Le débat sur la réforme de la voie professionnelle se tiendra salle Lamartine. Je vais donc suspendre la séance, qui reprendra dans ladite salle dans une dizaine de minutes.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-huit heures, est reprise à dix-huit heures dix.)
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle le débat sur la réforme de la voie professionnelle.Ce débat a été demandé par le groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES. À la demande de ce dernier, il se tient en salle Lamartine, afin que des personnalités extérieures puissent être interrogées. La conférence des présidents a décidé d’organiser ce débat en deux parties. Nous commencerons par une table ronde en présence de personnalités invitées, d’une durée d’environ une heure, puis nous procéderons, après avoir entendu une intervention liminaire du Gouvernement, à une nouvelle séquence de questions-réponses, d’environ une heure également. La durée des questions et des réponses sera limitée à deux minutes, sans droit de réplique.Pour la première phase du débat, je souhaite la bienvenue à Mme Sigrid Gérardin, cosecrétaire générale du SNUEP-FSU – Syndicat national unitaire de l’enseignement […]
Je prends la parole au nom de la FSU, première organisation syndicale de l’éducation nationale ; avec l’accord des intéressés, je représenterai toute l’intersyndicale de la voie professionnelle, qui réunit également la CGT, l’Unsa – Union nationale des syndicats autonomes –, SUD – Solidaires, unitaires et démocratiques –, le Snalc – Syndicat national des lycées et collèges – et la CNT – Confédération nationale du travail.Je vous remercie d’avoir inscrit le débat sur la réforme des lycées professionnels à votre ordre du jour, car l’enjeu dépasse largement le cadre scolaire : cette réforme relève d’un projet de société, qui n’a donné lieu à aucun débat parlementaire ni dialogue social digne de ce nom.Mme Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l’enseignement et de la formation professionnels, a eu recours à une méthode dépourvue de toute rigueur et très brutale : elle a d’emblée […]
La parole est à Mme Prisca Kergoat, professeure des universités et directrice du centre d’étude et de recherche travail, organisation, pouvoir (Certop).
Je vous remercie pour votre invitation. Chercheuse et professeure des universités à l’université Toulouse Jean-Jaurès, je dirige en effet également le centre d’étude et de recherche travail, organisation, pouvoir. Je viens de publier un ouvrage consacré aux élèves de lycées professionnels et aux apprentis.Mon intervention sera structurée autour de trois dimensions : le public, la recherche d’une place et les conditions de formation. Les élèves des lycées professionnels et les apprentis partagent une caractéristique : l’indissociabilité de leur origine populaire et de leurs difficultés scolaires. À niveau scolaire strictement comparable, la probabilité pour que les élèves d’origine populaire soient orientés vers un bac professionnel est 93 fois plus élevée et vers un certificat d’aptitude professionnelle (CAP) 166 fois plus élevée. Ces similitudes s’arrêtent toutefois là. À la suite des […]
La parole est à M. Christophe Doré, président de la CMA de Normandie.
CMA France attend des éléments supplémentaires pour se prononcer sur cette réforme de l’enseignement professionnel qui n’est pas aboutie. C’est donc à titre personnel que j’interviendrai. Je précise que je préside, outre la CMA de Normandie, l’Union nationale des entreprises de coiffure (Unec) et que je gère un centre de formation d’apprentis (CFA) et un lycée professionnel privé sous contrat d’association avec l’éducation nationale. J’ai donc une certaine expertise s’agissant de l’apprentissage comme des lycées professionnels.Nous sommes très attentifs à la réforme des lycées professionnels. Il existe en effet deux voies d’accès à la filière professionnelle : or, que ce soit à travers l’apprentissage ou à travers le lycée professionnel, chaque jeune a des choix à faire, avec sa maturité propre et son envie d’apprendre. L’orientation est au centre de nos débats car, comme vous le savez […]
Toutefois, le lycée professionnel est une filière importante qui doit mener les jeunes vers un niveau scolaire supérieur, ce qui est moins le cas de l’apprentissage, la montée en compétences et les attentes étant différentes dans les deux cas. C’est pourquoi il faut accompagner la réforme de cette voie scolaire qui permet d’accéder au brevet de technicien supérieur (BTS) par exemple, voire au-delà.Mme Gérardin a ainsi évoqué l’accès aux langues : la filière apprentissage est davantage consacrée à l’acquisition d’un métier, tandis que le lycée professionnel offre une plus grande ouverture au monde. N’oublions pas que ces jeunes seront ensuite de futurs chefs d’entreprise, managers ou salariés qui bénéficieront ainsi d’une approche de l’entreprise différente de celle d’un jeune de 15 ou 16 ans.En ce qui concerne la réforme de la voie professionnelle, notre préoccupation est la suivante […]
Nous en venons aux questions. J’invite tous ceux qui le souhaitent à s’inscrire auprès de la direction de la séance. Chaque question sera immédiatement suivie d’une réponse afin que le débat soit le plus fluide possible. Je vous rappelle que la durée des questions et des réponses est limitée à deux minutes sans droit de réplique.La parole est à M. Pierre Dharréville pour la première question, le groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES étant à l’initiative de ce débat.
Je remercie les trois intervenants d’avoir répondu à notre invitation et accepté de participer à cet échange : il est important pour notre groupe de tenir compte de leur parole dans nos débats et de prendre appui sur leurs avis afin d’interroger ensuite le Gouvernement – nous mettons souvent cette pratique en application dans le cadre des semaines de contrôle.Nous sommes inquiets quant à la réforme qui se profile, réforme qui risque de ne pas être débattue dans cet hémicycle alors que nous souhaitons bien sûr qu’elle puisse l’être : c’est le sens de cette séance. Nous croyons au lycée professionnel, qui se trouve au carrefour d’enjeux sociaux et éducatifs, ainsi que des grands défis auxquels notre société est confrontée et face auxquels nous aurons besoin de femmes et d’hommes formés. Il est donc important que ces jeunes non seulement apprennent un métier, mais bénéficient également […]
La parole est à Mme Sigrid Gérardin.
L’atout du lycée professionnel réside dans la capacité des enseignants à produire des parcours de réussite : il faut être conscient que celui-ci récupère en seconde des élèves qui sont, pardonnez-moi l’expression, cabossés par la vie. Mme Kergoat l’a très bien souligné : il s’agit de jeunes issus de milieux populaires, cumulant des difficultés économiques, sociales et scolaires et qui sont assez éloignés des attendus de l’éducation nationale. L’engagement sans faille des enseignants de lycées professionnels permet de les remobiliser, à travers les matières professionnelles, sur des savoirs plus académiques et d’aboutir à des parcours de réussite : pratiquement la totalité des jeunes concernés atteint ainsi un premier niveau de certification, sanctionné par un diplôme.Je rappelle par ailleurs qu’il n’y a pas en lycée professionnel de « gâchis collectif » comme a pu le déclarer le […]
Je vous remercie. Je rappelle que, pour la fluidité des débats, la durée des questions et des réponses est limitée à deux minutes.La parole est à M. Christophe Doré.
Vous avez raison, monsieur le député, le danger serait de mettre en concurrence le lycée professionnel et l’apprentissage. Même si l’État a instauré des aides à la formation, celles-ci ne compensent que le temps que l’entreprise consacre à la formation. Au lycée professionnel, la question se pose de la rémunération du jeune, celle-ci pouvant être assurée par l’État. Je crains néanmoins que le lycée professionnel ne vienne concurrencer l’apprentissage, ce qui risquerait de bloquer le développement de ce dernier. Il s’agit d’un vrai sujet de préoccupation.Ce qui est intéressant dans la voie du lycée professionnel, c’est que la classe de seconde reste une période de détermination et d’orientation, qui structurera l’avenir du jeune : elle doit donc permettre de l’accompagner et de l’orienter, puisqu’il est difficile à 16 ans de se déterminer, afin d’aller au-delà et de poursuivre ses […]
La parole est à Mme Prisca Kergoat.
En ce qui concerne le lycée professionnel, je soulignerai non seulement le manque de temps mais aussi le manque de places qui, dans le cadre des stages notamment, rendra, de manière tout à fait pragmatique, la réforme difficile à appliquer.Ensuite, afin de prolonger la discussion relative à la poursuite des études, se pose également la question de la concentration des filles sur quelques métiers spécifiques : trois ou quatre spécialités – la coiffure, l’esthétique ou l’aide à la personne – accueillent à elles seules plus de 50 % de la population des filles de lycées professionnels. Il s’agirait par conséquent d’élargir l’éventail des métiers attractifs pour les filles, sachant qu’elles ont beaucoup de difficultés à accéder à des métiers fortement masculinisés, tels que la carrosserie ou ceux du bâtiment, comme le démontrent toutes les études. Enfin, ces métiers doivent permettent […]
La parole est à Mme Céline Calvez.
Je remercie le groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES de nous permettre de débattre ensemble non seulement sur un enjeu scolaire mais également, cela a été rappelé, sur un enjeu de société. Des travaux ont été lancés fin octobre afin de réfléchir à une nouvelle réforme du lycée professionnel : pour alimenter ces travaux, une évaluation de la transformation de la voie professionnelle engagée en 2019 a été présentée, transformation fondée sur les préconisations que j’avais formulées, avec Régis Marcon, dans le cadre de la mission qui nous avait été confiée à l’époque par le ministre Jean-Michel Blanquer.Parmi les mesures phares de la transformation de la voie professionnelle, je citerai les innovations pédagogiques telles que la co-intervention entre enseignants de matières générales et ceux des enseignements professionnels – j’aimerais savoir ce que nos invités en retiennent –, ou […]
Merci, madame la députée. Je vous rappelle que nous avons beaucoup de questions : je vous remercie tous d’être concis pour ne pas trop dépasser le temps imparti à notre débat.La parole est à Mme Sigrid Gérardin.
La transformation de la voie professionnelle que vous avez en effet engagée a permis de supprimer 1 500 postes en lycées professionnels et a réduit de manière radicale les enseignements généraux : pour citer quelques exemples, en CAP, nous sommes passés de trois heures de français par semaine à une heure, alors même que les élèves concernés sont les plus fragiles ; en bac professionnel, le nombre d’heures consacrées aux matières lettres-histoire est passé de cinq à trois. La transformation de la voie professionnelle introduite par Jean-Michel Blanquer a donc largement contribué à ce cruel manque de temps que nous dénonçons.
Quant au dispositif du chef-d’œuvre, qui occupe trois heures par semaine, il est fortement contesté par la profession et par les élèves. Nous ne percevons pas sa valeur ajoutée. Au reste, que pourrait être un chef-d’œuvre dans les filières tertiaires, notamment pour les élèves qui préparent le baccalauréat professionnel ASSP – accompagnement, soins et services à la personne : une toilette mortuaire, par exemple ? La profession conteste le chef-d’œuvre et demande son abrogation, d’autant qu’il n’a pas été ajouté aux programmes existants, mais qu’il est financé sur les horaires d’enseignement.Enfin, la démarche de projet est constitutive du lycée professionnel – les professeurs de cette filière qui sont présents dans la salle ne me démentiront pas. Nous avons toujours adopté une démarche de projet dans notre pédagogie. Malheureusement, les réformes successives – notamment celle que vous […]
La parole est à Mme Prisca Kergoat.
L’une des difficultés du lycée professionnel est qu’il manque de temps. Au fil des ans, la formation est passée de quatre à trois ans. Comme la première année est consacrée à la découverte des métiers, et la dernière à se préparer à l’enseignement supérieur ou à l’insertion professionnelle, il reste très peu de temps pour former les élèves à ce qui me semble constituer le socle du lycée professionnel : le métier. Historiquement, le métier a toujours été l’outil d’émancipation des classes populaires. Ces jeunes ont besoin d’un métier, et pas seulement d’un emploi – c’est très important.Le numérique peut constituer une piste intéressante pour les filles, mais je trouve dommageable que celles qui s’engagent dans les filières de la carrosserie, de l’automobile et du bâtiment soient encore considérées comme des pionnières, soixante-dix ans après l’arrivée des premières apprenties ou élèves […]
La parole est à M. Christophe Doré.
Le principe du chef-d’œuvre semblait intéressant en théorie – j’y voyais l’occasion de s’ouvrir à la culture –, mais il est très difficile à faire vivre. Je discutais ce matin même avec mes professeures de lycée ; elles m’ont confié que, si le chef-d’œuvre disparaissait, elles ne le pleureraient pas. Nous peinons à nous approprier ce projet comme il se doit et les jeunes n’y adhèrent pas, ou peu.Vous avez par ailleurs évoqué l’immersion : étant moi-même un artisan, j’y suis pleinement favorable – il n’y a rien de tel. Néanmoins, le temps d’immersion n’est pas comparable à un stage. Quand une entreprise accueille un jeune pendant une période très circonscrite, son temps d’immersion constitue davantage une phase d’observation qu’un enseignement opérationnel – c’est ainsi, et il faut l’accepter. On retrouve une distinction similaire dans l’apprentissage : les compétences techniques […]
La parole est à M. Stéphane Lenormand.
En préambule, je précise que j’ai effectué toute ma carrière dans la formation professionnelle et en lycée professionnel. Ma question porte sur les élèves les plus fragiles, notamment ceux qui bénéficient de dispositifs d’enseignement adapté comme les Segpa – sections d’enseignement général et professionnel adapté –, les Erea – établissements régionaux d’enseignement adapté – et les LEA – lycées d’enseignement adapté : la réforme affectera-t-elle ces publics dont les particularités sont encore plus fortes que celles des lycéens professionnels, ou feront-ils l’objet d’une approche différenciée ?
La parole est à Mme Sigrid Gérardin.
Nous sommes satisfaits que le ministère n’ait pas touché aux dispositifs destinés aux publics très en difficulté que vous évoquez. En revanche, rien n’est prévu pour améliorer l’accompagnement des élèves qui, à la sortie des Segpa, se retrouvent souvent en CAP.
La parole est à Mme Béatrice Piron.
Je souhaite revenir sur la difficulté à allonger les périodes de stage durant la période scolaire, et plus particulièrement sur les dates des vacances dans l’enseignement professionnel. Serait-il envisageable que certains stages s’effectuent, au moins en partie, pendant les vacances, quitte à prévoir d’autres périodes de congés pour les élèves concernés ? Je pense à un lycée professionnel qui prépare à un baccalauréat professionnel d’animateur en milieu périscolaire et extrascolaire : ses élèves ont les plus grandes difficultés à trouver des stages pour encadrer des enfants durant les périodes scolaires. Ne pourraient-ils pas, par exemple, être en stage tous les mercredis de l’année ou deux semaines pendant les vacances d’avril, pour être en contact avec les enfants qu’ils sont destinés à encadrer ?Par ailleurs, je suis frappée que M. Doré oppose si fortement l’apprentissage et le lycée […]
La parole est à Mme Sigrid Gérardin.
Comme vous le savez, le calendrier scolaire est régi par des textes officiels, qui sont votés. En tant que syndicalistes, respectueux des textes de loi, nous ne sommes absolument pas favorables à des exceptions en la matière – en particulier pour les lycéens professionnels qui éprouvent déjà un sentiment d’injustice, manquent de confiance en eux et se sentent délaissés par les mesures de l’éducation nationale. Ce serait une très mauvaise idée que de les faire déroger aux règles communes : concrètement, par exemple, ils ne bénéficieraient pas des mêmes congés que leur fratrie ou leurs amis. Je pourrais vous fournir d’autres arguments, mais en l’état, je ne pense pas que nous y soyons favorables.
La parole est à M. Christophe Doré.
J’ai dû mal me faire comprendre : je n’oppose aucunement l’apprentissage et la voie professionnelle. Ces deux voies doivent subsister et exister en parallèle. Tout dépend de la maturité des jeunes : certains sont moins faits pour étudier au lycée que pour suivre un apprentissage, et inversement. Je le répète, les deux systèmes doivent vivre et travailler ensemble. Il importe même d’envisager des passerelles de l’un à l’autre : après une seconde et une première en lycée professionnel, pourquoi ne pas faire une terminale en apprentissage ? À l’inverse, pourquoi ne pas commencer par de l’apprentissage, continuer avec un CAP, puis intégrer une classe de première pour préparer un baccalauréat professionnel ? Il faut apporter de la flexibilité au système sans opposer les deux filières, mais en les faisant vivre ensemble. Comme vous le soulignez, madame Piron, certains jeunes deviennent […]
La parole est à M. Roger Chudeau.
Nous considérons que la voie professionnelle fait partie du patrimoine national et qu’elle est un conservatoire du savoir-faire et des métiers : ce bien commun doit être regardé avec la plus grande précaution. Aussi sommes-nous dubitatifs à l’égard du projet de réforme que le Gouvernement a engagé avec une certaine forme de rudesse, voire de brutalité. La réforme de M. Blanquer a abîmé l’enseignement professionnel : le chef-d’œuvre est un gadget, à l’instar du grand oral en terminale classique, et la co-intervention réduit le temps que les élèves consacrent aux humanités. Il ne faut pas poursuivre dans cette voie.Pour nous, le problème tient au fait que les lycées professionnels reçoivent des élèves cabossés – cabossés non seulement par la vie et par la société, mais aussi, parfois, par l’école. La vraie question est donc celle de l’orientation. Or celle-ci s’effectue par défaut en […]
La parole est à Mme Prisca Kergoat.
L’orientation professionnelle mérite indéniablement une réforme. Notre étude révèle que six lycéens professionnels sur dix éprouvent un sentiment d’injustice, au premier chef parce qu’ils vivent leur orientation comme une humiliation. Ils se sentent stigmatisés comme des élèves non intelligents.Il importe très certainement de réformer le collège, bien qu’il l’ait déjà été à de nombreuses reprises. Outre l’orientation, il se pose la question des métiers : si nous voulons que l’orientation professionnelle ne s’effectue plus par défaut, nous devons proposer des conditions de travail plus favorables dans les métiers concernés.
Depuis quelques années, je vois défiler se multiplier de nouveaux CAP formant au métier d’éboueur, de femme de ménage, de repasseuse ou encore de trieuse de déchets : cela ne me semble pas être la bonne voie pour revaloriser les métiers.
La parole est à Mme Géraldine Bannier.
J’ai visité vendredi dernier en Mayenne, mon département, une entreprise qui emploie soixante-cinq personnes. Leader dans le domaine de l’équipement routier, elle fabrique des gravillonneurs et des épandeuses de liant. Le chef de cette entreprise a insisté sur le fait que les jeunes qu’il recrute doivent être les meilleurs et qu’il leur faut développer des compétences diverses et pointues – la visite de l’usine confirme d’ailleurs ce point. Comment faire évoluer l’idée encore bien trop ancrée dans les esprits que l’artisanat et l’industrie sont destinés aux élèves les plus fragiles ?
La parole est à M. Christophe Doré.
Vous avez tout dit. Les métiers dits manuels, les métiers de l’artisanat et les très petites entreprises où ils sont exercés sont encore trop stigmatisés, alors qu’ils ont beaucoup évolué et que les conditions de travail continuent de s’améliorer constamment. Sur ce point, nous, employeurs, travaillons avec l’ensemble de nos collaborateurs pour traiter le mieux possible les problèmes qu’ils rencontrent. En effet, les salariés sont la plus grande richesse des petites entreprises : il suffit parfois qu’un employé souffre de troubles musculo-squelettiques (TMS) pour qu’une entreprise disparaisse.Depuis de nombreuses années, nous avons conscience que les choses doivent changer, tout comme nous en avions conscience pour l’apprentissage. Vous avez d’ailleurs raison de citer l’exemple de cette entreprise mayennaise, qui montre bien que la réalité de ces métiers est généralement méconnue.Je […]
La parole est à M. Jean-Claude Raux.
Je tiens d’abord à remercier vivement mes collègues du groupe GDR-NUPES, qui ont eu l’initiative de ce débat. À en juger par les trois questions posées en séance au Gouvernement le 18 octobre, les initiatives de tous bords au sein de l’Assemblée nationale et la mobilisation sans précédent de l’ensemble des acteurs du lycée professionnel, la voie professionnelle occupe dans le débat public la place qui lui est due. J’ose espérer qu’elle a encore un avenir. Mesdames Gérardin et Kergoat, monsieur Doré, je vous remercie pour votre expertise et pour vos exposés qui reflètent une réalité parfois glaçante.Madame Kergoat, l’une des pistes évoquées pour mener cette réforme est d’accorder davantage d’autonomie aux régions et aux établissements afin de développer une offre de formation adaptée à chaque territoire, dans une logique adéquationniste.Il convient de prendre en considération les […]
La parole est à Mme Prisca Kergoat.
Le principe d’adéquation entre formation et emploi a été déconstruit depuis trente ans, en tout cas en sociologie. On sait désormais qu’il ne fonctionne pas : pour le meilleur ou pour le pire, la majorité des élèves finissent par exercer un métier auquel leur formation initiale ne les avait pas préparés.Comme vous le dites, les territoires ruraux connaissent bien sûr des problématiques spécifiques que nous n’avons pas le temps de développer ici. Proposer des formations conçues pour être en adéquation avec le territoire présente également un autre risque. Par exemple, les territoires ruraux souhaiteront certainement développer les formations relatives à l’agriculture ou à l’aide à la personne, espérant ainsi retenir les jeunes. Ne risque-t-on pas alors de les enfermer dans un bassin d’emploi donné ? Ne devrait-on pas leur donner la possibilité, la chance, de se déplacer ? J’ai enseigné […]
La parole est à Mme Sigrid Gérardin.
Le pays fait face à une pénurie de main-d’œuvre sans précédent, dans des secteurs bien identifiés comme le bâtiment, le nettoyage ou le soin à domicile. Par sa réforme, Carole Grandjean voudrait en réalité revisiter l’offre de formation des lycées professionnels en fonction des secteurs d’activité en tension, désertés par les actifs en raison de conditions de travail et de rémunérations souvent déplorables. Que pensez-vous de cette instrumentalisation des jeunes sortant de troisième, dictée uniquement par les besoins de certains secteurs d’activité ? Voudrions-nous cela pour nos propres enfants ? Pensons-nous que nous devrions les orienter vers les filières du bâtiment, au motif que ce secteur manque d’attractivité ? Non ! Puisque nous rejetons cette idée pour nos propres enfants, pourquoi agirions-nous ainsi envers les enfants des autres ?Ayons de l’ambition pour les jeunes les plus […]
La parole est à M. Jean Terlier.
Je remercie à mon tour le groupe GDR-NUPES d’avoir proposé à l’Assemblée nationale ce débat si important.Monsieur Doré, vous avez souligné dans votre propos liminaire – je vous en remercie – la réussite de la réforme de l’apprentissage : le précédent gouvernement a mis le paquet pour atteindre l’objectif de 700 000 apprentis en France. Il s’agit à nouveau de mettre le paquet, cette fois pour réformer les lycées professionnels.L’idée n’est pas de faire cette réforme à la hussarde, elle est bien de mener une concertation au plus près du terrain, de tenir compte de l’avis de l’ensemble des partenaires de terrain que vous êtes et de prendre le temps de l’expérimentation. Ayant moi-même mené en tant que député une concertation dans ma circonscription du Tarn, je vous prie de croire que nous entendons les inquiétudes dont vous faites part, et vous assure que nous partageons tous l’objectif […]
La parole est à M. Christophe Doré.
La question est là : ces modifications de la période d’immersion détermineront le regard que nous porterons sur cette réforme.Nous sommes ouverts à l’augmentation de la durée d’immersion : nous l’étudierons, mais elle ne pose a priori pas de problème. En revanche, le financement des stages suscite de réels questionnements. En effet, il existe un risque que le stage en entreprise, financé par l’État, n’entre en concurrence avec l’apprentissage, financé par l’entreprise – je suis chef d’entreprise, j’assume de raisonner ainsi. Je trouverais dommage qu’on ait recours à un stagiaire pour cette raison.Augmenter la durée d’immersion, je le répète, pourquoi pas : il y a un réel besoin en la matière. La question de la rémunération nous pose en revanche, bien plus de questions, et nous serons attentifs à l’organisation de cette mesure. Comment sera-t-elle déployée ? À quel niveau ? Quel en sera […]
Nous en avons terminé avec la première partie du débat. Je remercie nos invités d’avoir participé à nos travaux.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-neuf heures quinze, est reprise à dix-neuf heures vingt.)
La séance est reprise.La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’enseignement et de la formation professionnels.
Je remercie le groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES d’avoir proposé ce débat consacré à la prochaine réforme de la voie professionnelle. Nos échanges s’inscriront – je n’en doute pas – dans la même démarche de concertation, de dialogue et d’écoute que celle dans laquelle j’ai souhaité mener cette réforme. En effet, la consultation de l’ensemble des parties prenantes est pour moi essentielle. Ce débat parlementaire est ainsi le second après celui qui s’est tenu au Sénat sur le même sujet le 14 novembre 2022.Ce temps de débat me donne donc l’occasion de faire un nouveau point d’étape sur l’avancée des travaux de préparation de cette réforme, notamment des quatre groupes de travail que j’ai installés le 21 octobre 2022 et qui me rendront leurs rapports de synthèse et leurs propositions à la fin du mois.Mesdames et messieurs les députés, nous pensons tous qu’il est nécessaire de […]
Nous en venons aux questions, qui sont nombreuses. Je rappelle que la durée des questions, ainsi que celle des réponses, est limitée à deux minutes, sans droit de réplique.La parole est à Mme Soumya Bourouaha.
La réforme annoncée du lycée professionnel nous inquiète. À nos yeux, elle ne répond pas aux difficultés rencontrées par les élèves et les enseignants de la voie professionnelle ; pire, elle risque de les aggraver.Plusieurs réformes menées par le passé ont déjà abouti à la réduction de quatre à trois années la formation au bac professionnel, conduisant à une réduction du nombre d’heures de cours pour les élèves et à la suppression de nombreux postes d’enseignants. En proposant de réduire le nombre d’heures de cours au profit d’heures de stages en entreprise, vous allez fragiliser un peu plus encore le socle de connaissances générales et professionnelles délivré aux élèves par les professeurs, et réduire – voire supprimer – les projets culturels et artistiques.La réforme nous inquiète particulièrement car elle va toucher des élèves issus de milieux populaires, qui ont pourtant besoin […]
Je vous remercie de conclure : les deux minutes de temps de parole sont écoulées.
Je n’ai pas eu le temps de poser mes questions !
Je comprends, mais nous avons quinze inscrits. Je vous propose de poser rapidement vos questions.
Madame la ministre déléguée, confirmez-vous vouloir diminuer les heures d’enseignement en lycée professionnel ? Par ailleurs, quel processus démocratique allez-vous instaurer pour discuter de la réforme ? Vous avez déjà abordé le sujet, mais je souhaiterais davantage de précisions, s’agissant notamment du calendrier.
La parole est à Mme la ministre déléguée.