Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
| N° | Scrutin | Voix | Résultat |
|---|---|---|---|
| 840 | la proposition de résolution invitant le Gouvernement à défendre un moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins. | 215 / 56 | adopté |
Tours 201 à 400 sur 551 — page 2 / 3.
Ma question s’adresse à monsieur le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.La question de notre jeunesse est plurielle tant celle-ci représente notre diversité et notre héritage. Elle est aussi la clé de voûte de la société de demain. Or aujourd’hui, quel avenir lui offrons-nous ?
Rien !
Je sais que cette question vous anime tout autant que moi et, plus que d’y réfléchir philosophiquement, nous devons y répondre concrètement.Sans tomber dans les excès ou dans les raccourcis simplistes, notre jeunesse nous expose quotidiennement ses attentes, ses peurs et sa colère contre une société qui détruit la nature, contre une société où l’homophobie et les discriminations existent encore, une société où les jeunes, victimes ou auteurs, font face à la violence dans leur quotidien. L’actualité nous le rappelle encore en montrant l’impact que la violence peut avoir sur leur comportement et sur leur confiance. Il y a cinq ans déjà, je m’exprimais à ce même micro face à un ministre différent certes, mais sur le même sujet. Si, depuis lors, on a pu noter plusieurs avancées sur le harcèlement, sur le droit des enfants et concernant le code pénal des mineurs, il est douloureux pour moi […]
Promettez-leur alors la retraite à 60 ans !
Mobilisons-nous. Nous nous devons de la protéger et de lui permettre de s’épanouir et de s’émanciper. C’est notre devoir d’adultes mais surtout notre responsabilité d’hommes et de femmes politiques, et l’État doit en être le garant. Mais notre jeunesse peut-elle avoir confiance en l’État ?
Pas en vous, en tout cas !
Nos institutions sont-elles toujours en phase avec ses attentes ? Quelles grandes politiques de protection, de prévention et d’accompagnement devons-nous mener ? Monsieur le ministre, créons pour notre avenir une grande politique de la jeunesse ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – Mme Laurence Maillart-Méhaignerie applaudit également.)
La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.
Ces derniers jours été malheureusement marqués par la mort de deux élèves, et mes pensées émues vont bien entendu d’abord à leurs familles et à leurs proches. Le jeune Lucas a été victime de harcèlement en raison de son homosexualité. Cette situation avait été identifiée et prise en charge par son collège. Mais cela n’a pas suffi, à l’évidence. L’enquête déterminera les causes et les circonstances exactes de son suicide, ainsi que les responsabilités de chacun.
Comment est-ce possible en France ?
Ce drame montre à quel point la lutte contre le harcèlement scolaire doit demeurer une priorité du Gouvernement. La loi dont vous êtes l’initiateur, monsieur Balanant, en a fait un délit et a contribué à accentuer la prise de conscience de ce phénomène. Le ministère de l’éducation nationale a généralisé à la rentrée, dans toutes les écoles élémentaires et dans tous les collèges, le programme Phare de lutte contre le harcèlement à l’école. (Mme Anne-Laurence Petel applaudit.) Mais il est vrai qu’il reste encore beaucoup à faire, tant contre le harcèlement que contre l’homophobie. Sur ce dernier point, j’ai décidé que devait être généralisés dans les prochaines semaines des groupes de sensibilisation et de prévention contre les LGBTphobies.
Il serait temps ! Vous êtes à la ramasse !
La haine contre les lesbiennes, les gays, les bissexuels et les transsexuels est absolument intolérable, que ce soit à l’école ou en dehors.L’autre décès que j’ai évoqué date d’hier : un élève du lycée Guillaume-Apollinaire de Thiais a été tué, et un autre blessé. Même si les premiers éléments de l’enquête semblent montrer qu’il s’agit d’une rixe entre élèves, il est du rôle de l’éducation nationale de signaler aux forces de l’ordre des comportements d’élèves qui peuvent amener à des faits de violence. Là encore, l’enquête précisera les faits. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – M. Jean-Paul Mattei applaudit également.)
La parole est à M. Aurélien Lopez-Liguori.
Monsieur le ministre de l’économie et des finances, au Super U d’Agde, dans ma circonscription, les Agathois paient 1,85 euro le litre d’essence. En moyenne, les Français payent leur carburant de 1,80 euro à 2 euros le litre. Cette situation est intenable ! La France rurale souffre et l’ensemble de la France qui travaille suffoque ! Mais sur ce sujet comme sur tant d’autres, votre gouvernement colmate : finie la ristourne de 30 centimes, voici maintenant le chèque carburant qui va concerner une minorité de Français. Hier, en une seule journée, plus de 850 000 d’entre eux ont demandé ce chèque, provoquant l’indécente satisfaction de M. Attal. Comment peut-on être à ce point déconnecté de la réalité…
Scandaleux !
…pour se réjouir de la manifestation la plus éclatante de la précarité des Français ? Vous les obligez à venir mendier 100 euros, soit un plein par an !
Oh ! Respectez les Français, cher collègue !
En plus, depuis novembre, le prix du baril brut baisse, tandis que le prix à la pompe augmente. Deux possibilités : soit les énergéticiens se gavent sur le dos des Français et alors le refus de l’extrême gauche NUPES et de la majorité de voter notre proposition de taxation des superprofits est une trahison (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES), soit c’est vous, c’est-à-dire l’État, qui vous gavez et, en ce cas, vous et les vôtres êtes les artisans de la casse sociale ! À ce propos d’ailleurs, vous préférez avancer votre injuste réforme des retraites, prenant le risque de provoquer une nouvelle crise dans les raffineries et d’entraîner les Français vers de nouvelles pénuries ! Oui, vous jetez de l’huile sur le feu. Et ce sont les Français qui en font les frais.Monsieur le ministre, quand admettrez-vous que l’unique solution à […]
La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
La baisse de la TVA que vous proposez, outre qu’elle irait directement dans la poche des distributeurs et non des consommateurs, coûterait 12 milliards d’euros, là où cette majorité a dépensé avec le bouclier énergétique près de 50 milliards d’euros pour protéger les Français contre l’inflation. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe RE. – M. Erwan Balanant applaudit également.) Vous leur proposez quelques centimes d’euros et des miettes quand nous, nous leur proposons 180 à 200 euros d’économies en moyenne par mois sur leur facture de gaz et sur leur facture d’électricité. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) Les Français jugeront où se trouvent la justice et l’efficacité ! Ils voient bien qu’elles sont du côté de cette majorité. C’est bien pourquoi nous avons, que vous le vouliez ou non, le taux d’inflation le plus faible de tous les pays de la zone euro […]
La parole est à M. Aurélien Lopez-Liguori.
Je vous rappelle que nous étions le seul groupe à demander la prolongation de la ristourne dans le budget pour 2023 ! (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe RN.)
La parole est à Mme Fadila Khattabi.
Monsieur le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, il y a un peu moins d’un an, grâce aux révélations du journaliste Victor Castanet, nous découvrions avec stupeur la maltraitance subie par nos aînés dans certains établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes. Cette onde de choc a réprésenté un tournant. Face à la gravité des faits, j’avais immédiatement déclenché un cycle d’auditions au sein de la commission des affaires sociales, l’objectif étant de permettre à la représentation nationale de faire toute la lumière sur cette affaire en entendant l’ensemble des acteurs concernés, à commencer par les dirigeants du groupe mis en cause.Ces travaux parlementaires ont abouti à un rapport dont les préconisations ont été entendues par le Gouvernement, notamment en ce qui concerne le renforcement des contrôles. Je remercie à ce sujet votre […]
Elle n’a pas honte ?
…pour sa réactivité et son engagement, et je salue également votre action, car je sais que vous veillez à la poursuite du plan de contrôle qui est prévu sur deux ans dans les 7 500 Ehpad existants. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) La majorité parlementaire, avec votre soutien, continue d’agir pour renforcer les moyens consacrés à la politique du grand âge, que ce soit au travers de la dernière loi de financement de la sécurité sociale, qui prévoit le recrutement de 50 000 professionnels en Ehpad, ou encore de la proposition de loi déposée par la majorité, un texte ô combien attendu et qui sera débattu dans les prochaines semaines.Nous le savons : il reste encore beaucoup à faire pour pouvoir accompagner nos aînés dans la dignité. C’est notamment la conclusion du dernier rapport de la Défenseure des droits sur le sujet. Dès lors, face aux défis qu’il nous faut relever […]
La parole est à M. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées.
Madame la présidente de la commission des affaires sociales, vous évoquez l’onde de choc causée par les révélations de Victor Castanet après l’enquête approfondie qu’il a menée : tous les Français s’en sont trouvés profondément scandalisés. (Mme Laure Lavalette s’exclame.) À cette prise de conscience collective ont succédé un certain nombre d’actions, que vous avez évoquées, lancées à l’initiative des pouvoirs publics, en particulier de la commission que vous présidez – je vous en remercie. (Mme Laure Lavalette s’exclame de nouveau.)Le récent rapport de la Défenseure des droits nous permet de dresser un bilan de l’ensemble de ces actions. On compte d’abord parmi elles la régulation du secteur. Nous avons mis en place un plan de contrôle global de l’ensemble des 7 500 Ehpad dans les deux ans. Ainsi, près de 2 000 établissements ont d’ores et déjà été contrôlés et 700 d’entre eux ont déjà […]
Merci de conclure, monsieur le ministre.
Troisièmement : nous devrons aller plus loin s’agissant de la régulation du secteur et de sa moralisation. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Cela fait cinq ans que nous vous le proposons !
La parole est à Mme Rachel Keke.
Madame la Première ministre, votre réforme des retraites et votre méthode pour tenter de la faire passer en force marquent encore une fois votre mépris profond pour les travailleuses et les travailleurs de ce pays. (« Exactement ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Plusieurs députés des groupes GDR et Écolo-NUPES applaudissent également.) Oui, je parle de mépris, parce que c’est bien celui-ci qui a animé M. Macron lorsqu’en 2018 il a décidé de supprimer quatre facteurs de pénibilité sur dix. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES. – Mme Sandrine Rousseau applaudit également.) Sa justification ? M. Macron n’aime pas le mot pénibilité ! Aujourd’hui vous faites semblant de vous intéresser aux conditions de travail des gens. Vous dites que vous allez faire un effort sur la prise en considération de la pénibilité et des facteurs que vous […]
Le projet du Rassemblement national, en somme !
En définitive, votre réforme des retraites exprime votre projet de société…
Je vous remercie, chère collègue.
Vous voulez que les petites gens travaillent jusqu’à en mourir. Nous, nous voulons qu’ils vivent dignement de leur retraite ! (Les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent. – Plusieurs députés des groupes SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES applaudissent également.)
La parole est à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion.
Madame la députée, votre question me permet de revenir sur un aspect essentiel du projet de loi que nous défendons avec Mme la Première ministre, à savoir la prise en considération de la pénibilité. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Notez qu’il existe un compte professionnel de la prévention (C2P) qui regroupe six critères. (Mêmes mouvements.) Nous entendons en faciliter le fonctionnement. Nous allons notamment abaisser un certain nombre de seuils : actuellement, il faut travailler cent vingt nuits par an pour obtenir des points : désormais, il n’en faudra plus que cent. Et alors qu’il est requis jusqu’ici de travailler cinquante fois en équipes successives, trente fois suffiront à présent. (MM. Ugo Bernalicis et Louis Boyard s’exclament.) Nous déplafonnerons ce compte et créerons un congé de reconversion. Ainsi, le C2P sera plus efficace.Vous avez également évoqué les […]
Parlez des jeunes !
Nous allons faire deux choses. Premièrement, nous travaillerons avec les branches professionnelles pour que les métiers les plus exposés à ce risque d’usure professionnelle qu’est la pénibilité puissent bénéficier d’accords de prévention. Au travers de la branche accidents du travail et maladies professionnelles, la sécurité sociale mobilisera 5 milliards d’euros pour financer des actions de prévention de la pénibilité.Deuxièmement, nous agirons dans le cadre d’un volet réparations, avec un suivi médical renforcé des travailleurs, non pas à 61 ans, mais dès 45 ans. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Cela implique des rendez-vous réguliers tout au long de la carrière qui permettront d’évaluer l’opportunité d’un départ anticipé pour ceux qui auront été exposés à l’usure et ne pourront plus travailler. C’est ce point d’attention aux plus fragiles et aux travailleurs exposés […]
La parole est à Mme Lisa Belluco.
Monsieur le ministre délégué chargé de l’industrie, hier, lundi 16 janvier, les habitants de Seine-Maritime ont de nouveau connu un accident industriel d’ampleur : un incendie important s’est déclaré dans une cellule d’un entrepôt où étaient stockés 12 250 batteries ou éléments de batteries au lithium, pour ensuite s’étendre à la cellule voisine de l’entrepôt contenant 70 000 pneus. Un incendie, cela arrive, me direz-vous. Alors qu’est-ce qui cloche dans ce cas précis ? Le problème réside dans l’encadrement réglementaire de ce stockage. En effet, le stockage de batteries au lithium ne bénéficie pas d’une rubrique spécifique dans la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Autrement dit, un entrepôt de stockage de batteries au lithium est encadré exactement de la même manière qu’un entrepôt de volume similaire stockant plus de 500 tonnes de […]
La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Madame la députée, j’aimerais vous remercier sincèrement de souhaiter la réussite de la réindustrialisation de notre pays. C’est évidemment l’un des enjeux essentiels pour accomplir une transition écologique qui ne soit pas hypocrite, c’est-à-dire une transition qui ne consiste pas seulement à réduire nos émissions ici pour augmenter notre empreinte loin de chez nous.La question de la sécurité industrielle est au cœur de nos préoccupations. Vous soulignez à juste titre la nécessité de mieux circonscrire les risques et d’accompagner ces activités économiques de façon adéquate. Nous avons vécu un drame à Lubrizol, en septembre 2019, à l’issue duquel deux trains de mesures ont été pris dans le courant de l’année 2020, en février puis en septembre. Nous avons notamment décidé d’un durcissement des règles qui s’appliquent aux sites classés ICPE – y compris à ceux qui sont seulement soumis à […]
Et sur les dangers mêmes du stockage de batteries ?
La parole est à Mme Claudia Rouaux.
Madame la Première ministre, en mars 2020, à la suite d’une forte mobilisation sociale marquée par des grèves et des manifestations d’ampleur ainsi que par un passage en force à l’Assemblée par le biais d’un 49.3 et à l’aube d’une pandémie, le projet de réforme des retraites a été suspendu. Depuis trois ans, notre pays a connu une succession de crises : crise sanitaire, choc de la guerre en Ukraine, crise énergétique, pénurie de médicaments et de matières premières, inflation. Ce contexte, dont les médias se font le relais incessant, est particulièrement anxiogène : nombreux sont nos concitoyens qui expriment une grande lassitude.Pourtant, le 23 janvier prochain, l’exécutif entend amorcer une nouvelle réforme des retraites reportant l’âge légal de départ à 64 ans, en dépit du refus unanime de l’ensemble des syndicats et d’un rejet exprimé par sept Français sur dix. Votre prétendue […]
La parole est à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion.
C’est sa fête, aujourd’hui !
Madame la députée, vous demandez s’il est juste qu’un ouvrier d’une entreprise agroalimentaire travaille plus longtemps, dans le froid, en exécutant des gestes répétitifs. Bien entendu, la réponse est non. C’est la raison pour laquelle nous avons, à l’issue des concertations menées avec les organisations syndicales, modifié le compte professionnel de la prévention. Pourquoi ? Pour diminuer le nombre de nuits travaillées et faire que, les gestes répétitifs étant mieux pris en compte, le salarié que vous citez en exemple puisse acquérir plus de points au titre de la pénibilité et ainsi partir plus tôt.C’est la démonstration que l’augmentation progressive de l’âge légal de départ à la retraite, que nous entendons mettre en œuvre pour assurer l’équilibre du système, est bien accompagnée de mesures sociales visant à protéger les plus fragiles, c’est-à-dire ceux qui sont exposés à la […]
La parole est à Mme Claudia Rouaux.
Je vous invite, monsieur le ministre, à venir passer une semaine dans ma circonscription, à la Cooperl, une coopérative agroalimentaire. Vous verrez que ces salariés, à qui vous demandez de travailler quarante-quatre ans, sont pour 40 % d’entre eux inaptes à toute fonction dès qu’ils atteignent 55 ou 56 ans. Peut-être cela vous fera-t-il reconsidérer votre réforme ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
La parole est à M. Didier Paris.
Monsieur le garde des sceaux, la justice souffre d’une crise chronique qui désespère ses acteurs et mine la confiance qui devrait l’unir aux Français. Les citoyens ont le sentiment d’une justice trop lente qui ne prend pas le temps de les écouter, d’une justice laxiste qui ne prend pas le temps de les protéger. Tout comme le Président de la République, vous avez clairement pris la mesure du mal en présentant, il y a quelques jours, le plan d’action issu des états généraux de la justice. Il s’agit non pas d’un énième raccommodage, mais d’une véritable ambition opérationnelle et concrète, qui s’accompagne de moyens largement à la hauteur des enjeux. Les organisations professionnelles et syndicales de magistrats et d’avocats semblent ne pas s’y être trompées : elles saluent ces mesures, avec une vigilance que l’on doit néanmoins admettre.Il faut dire que l’effort est tout bonnement […]
On les attend depuis longtemps, les places de prison !
…tout en créant 10 000 emplois supplémentaires et en revalorisant tous les métiers de la justice.En outre, vous avez compris que le budget n’est pas tout, raison pour laquelle votre plan ratisse large : il prévoit une soixantaine de mesures, une organisation nouvelle du ministère, une révolution culturelle par le développement massif de la médiation en matière civile. Vous vous attaquez aussi à la refonte du code de procédure pénale, quand bien même elle se ferait à droit constant. Votre plan soulève de grands espoirs, que nous ne pourrons nous permettre de trahir. La représentation nationale s’y engagera, en se préservant, du moins je l’espère, des postures maximalistes stériles, pour placer la justice à la hauteur de la mission fondamentale qui est la sienne.Pouvez-vous nous apporter les éléments de fond, de méthode et de calendrier qui nous permettront de faire aboutir, avec vous […]
Séquence publicitaire !
Allô ?
La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.
Monsieur le député, trente ans d’abandon humain, budgétaire et politique, cela laisse des traces.
Et les cinq dernières années, vous en faites quoi ?
Nos compatriotes ont exprimé leur sentiment qu’en dépit de l’investissement sans faille des magistrats, des greffiers et des personnels administratifs, la justice est trop lente et complexe. Il faut les entendre, et cela nous oblige. Les professionnels de terrain consultés disent, quant à eux, qu’il faut des moyens supplémentaires, une simplification et une organisation nouvelle. Il faut les entendre, et cela nous oblige.Commençons par les moyens. Qu’il me soit permis de remercier Mme la Première ministre : dans la feuille de route qu’elle m’a fixée, elle m’a demandé précisément d’être à l’écoute des acteurs de terrain. Le plan d’embauche est effectivement historique : 1 500 magistrats de plus – il s’agit de créations nettes –, 1 500 greffiers, des contractuels que nous allons pérenniser et institutionnaliser. Je le dis, certains ici n’ont pas voté les budgets relatifs à la justice. Je […]
Eh oui !
En cinq ans, nous aurons investi au total 7,5 milliards d’euros supplémentaires et embauché davantage de magistrats qu’au cours des vingt dernières années. Cet engagement historique prendra forme au printemps dans une loi de programmation.
Il lit ses fiches !
En matière civile, nous développerons la médiation, pour que le juge se recentre sur son cœur de métier, que les avocats aient davantage de possibilités d’intervenir dans la médiation et que le citoyen se réapproprie la décision de justice. Toutes ces mesures relèvent du domaine réglementaire. En matière pénale, nous accomplirons un grand effort de simplification.Au-delà des soixante mesures concrètes prévues dans le plan d’action…
Merci, monsieur le ministre.
…les délais seront divisés par deux. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)
La parole est à M. Antoine Villedieu.
Monsieur le ministre de l’intérieur, il est six heures quarante-cinq, mercredi, gare du Nord, lorsqu’un immigré en situation irrégulière s’en prend brutalement aux usagers. En témoignent les images insupportables où l’on voit une personne frappée, à une vingtaine de reprises, à l’aide d’un objet contondant. Ce criminel a fait l’objet de deux obligations de quitter le territoire français (OQTF) – l’une en 2020, l’autre en 2022 – et a été condamné à plusieurs reprises, mais il est toujours là, en France, et en liberté.Pour vous, l’immigration est une chance pour la France. Moi, je pense aux victimes, dont Alexandre, gardien de la paix affecté à la police aux frontières, qui a tenté de maîtriser le forcené à mains nues. Le carnage a pris fin grâce à l’intervention de deux policiers – l’un en service, l’autre en dehors de son service –, qui ont fait usage de leur arme à feu, touchant […]
Scandale ! Tu n’as pas honte ?
Les barbares, c’est vous !
Ils viennent jusque dans nos gares, poignarder vos fils et vos compagnes. Alors, aux armes législatives ! Comprenez bien que nous n’attendons rien d’autre que la loi, afin que la justice abreuve nos sillons. Quand déciderez-vous d’appliquer les 100 % d’exécution des OQTF, promesse faite par le Président de la République lors de sa campagne en 2017 ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer.
La modération de votre propos m’incite à ne pas vous répondre sur le même ton, car ce serait, me semble-t-il, faire insulte aux victimes, dont certaines – rien ne vous a amené à le penser – étaient étrangères.
Quel est le rapport ?
Je me permets de souligner que, si les policiers ont pu intervenir en civil en faisant usage de leur arme, c’est grâce à une loi que le Front national n’a pas votée. (« Eh oui ! » et vifs applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.) Il est tout à fait vrai que, si l’on avait écouté les représentants de Mme Le Pen lors de la discussion de la loi « sécurité globale » au cours de la précédente législature, il y aurait peut-être eu des morts à la gare du Nord, car vous auriez empêché les policiers de voyager et donc de pouvoir intervenir avec leur arme. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)Vous n’avez pas voté non plus les budgets pour 2021 et 2022, sur le fondement desquels le ministère de l’intérieur a permis à ces deux policiers en civil qui revenaient de leur travail à la préfecture de police d’intervenir en moins […]
Et alors ?
Vous entretenez depuis trop longtemps la démagogie sur cette question.
C’est votre responsabilité !
Parlons-en lors de l’examen de la loi « immigration ». Votez les textes qui permettent aux policiers d’intervenir, cessez de faire vos simagrées dans l’hémicycle et soyez enfin courageux devant les Français ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Protestations sur les bancs du groupe RN.)
Excellent !
Nous sommes courageux, contrairement à vous !
La parole est à Mme Alma Dufour.
Madame la Première ministre, plutôt deux fois qu’une ! Trois ans après l’incendie de l’usine Lubrizol, un nouvel accident industriel a frappé ma circonscription. Or le moins que l’on puisse dire, c’est que nous n’avons rien appris de nos erreurs.Un incendie s’est déclenché hier à seize heures trente dans l’entrepôt de Bolloré Logistics à Grand-Couronne : 12 000 batteries et 70 000 pneus ont brûlé toute la soirée. Aucune sirène n’a retenti et les premiers SMS d’alerte ont été envoyés une heure quarante-cinq après le début de l’accident. De nombreuses personnes n’ont absolument rien reçu. Des enfants se sont retrouvés dans la rue, à la sortie de l’école, exposés à l’immense nuage de fumée noire qui ne cessait de croître.Après une analyse qui a conclu à l’absence des substances les plus mortelles, la préfecture de la Seine-Maritime a affirmé que cet accident n’aurait absolument aucun […]
Ça n’a rien à voir !
Bien sûr que cela a tout à voir !Il a aussi supprimé quarante-huit postes à l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (Ineris). Malgré nos alertes, le Gouvernement a refusé d’augmenter les effectifs dans le budget pour 2023. En dépit de ce que vous avez indiqué précédemment, monsieur Béchu, il n’y a, depuis Lubrizol, qu’un poste et demi supplémentaire à la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal) de Normandie. Voilà les augmentations d’effectifs !Qui plus est, nous n’avons toujours pas de registres locaux des cancers, ce qui permettrait d’évaluer l’incidence réelle des cancers d’origine industrielle. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Elle a raison !
On ne cherche pas ce que l’on ne veut pas trouver, n’est-ce pas ?Enfin, comment pouvez-vous justifier d’imposer, sans accompagnement social suffisant, une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) dans la métropole de Rouen, au nom de la santé de ses habitants, alors que l’État répète depuis hier que la combustion pendant huit heures de 12 000 batteries et de 70 000 pneus n’a aucun impact sur la santé ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Je tiens d’abord à saluer le courage de la centaine de pompiers qui a été déployée et s’est battue jusqu’au milieu de la nuit pour éteindre l’incendie qui s’est déclaré à seize heures trente-six, puis le feu qui a repris à trois heures du matin.Nous avons appris de Lubrizol.
La preuve que non !
Dès le début de cet incendie, des mesures ont été prises et des moyens mobilisés. Ainsi, un grand nombre de substances – dioxyde d’azote, monoxyde de carbone, disulfure d’hydrogène, acide chlorhydrique, acide cyanhydrique, acide fluorhydrique – ont été testées et suivies en temps réel par les sapeurs-pompiers.Dans le même temps, par mesure de précaution, nous avons laissé des balises sur plusieurs sites : à Elbeuf, au zénith de Rouen, à Saint-Étienne-du-Rouvray.
Rien n’a changé !
Des analyses poussées ont été conduites dans des laboratoires. Alors même qu’elles ont indiqué que nous ne disposions pas d’éléments, vous partez du principe que, puisqu’il y a une fumée d’origine industrielle, il y a problème et il y a mensonge. Certainement connaissez-vous mieux les choses que les experts et êtes-vous beaucoup plus puissants que les pompiers !
Il s’agit de batteries au lithium, tout de même !
On vous avait dit de ne plus faire de barbecues, madame Rousseau ! Toute cette fumée dans les jardins…
Je ne comprends pas comment on peut jouer ainsi sur les peurs (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE), alors que l’État, les inspecteurs et la Dreal ont mis en œuvre l’ensemble de ces mesures. Le Bureau d’enquêtes et d’analyses sur les risques industriels (BEA-RI) est sur place, à ma demande, pour déterminer l’origine du sinistre et les raisons pour lesquelles nous en sommes là. Franchement, il n’est pas responsable de tweeter pendant l’événement en laissant penser aux gens, au mépris de ce que disent les autorités, que nous faisons face à un risque imminent.
La préfecture et la mairie ont donné des informations contradictoires ! Heureusement que nous étions là !
Ce n’est pas responsable. Trouvez un autre moyen d’augmenter votre nombre d’abonnés sur Twitter ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – Huées sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Que c’est petit !
La parole est à M. David Taupiac.
Monsieur le ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications, l’annonce par La Poste de la suppression du timbre rouge provoque une grande inquiétude. Si le constat d’une baisse du volume du courrier correspond à la réalité, cette décision, dont la seule motivation est la rentabilité économique, méconnaît toutefois l’impact sur les usagers.Avec la dématérialisation des envois, cette réforme inflige en particulier aux territoires ruraux et ultramarins une double peine. Elle ne tient pas compte des centaines de zones blanches dépourvues de réseau mobile ou de débit internet. Elle ne tient pas compte non plus de la fracture numérique qui affecte toute une partie de la population, en premier lieu les personnes âgées et les plus précaires. Selon l’Insee, plus de 13 millions de Français sont concernés.Elle pose en outre le problème du secret de la correspondance et […]
Il a raison !
Parce que le timbre est rouge ?
La disparition du timbre rouge pose la question de la place de la ruralité et de l’outre-mer dans l’élaboration des politiques publiques. Le 9 septembre dernier, le Gouvernement a attribué 1 million d’euros à 200 chercheurs dans le but d’analyser les grands enjeux auxquels feront face les territoires ruraux. Je peux vous répondre que la préservation des services publics et du lien social ainsi que la réduction de la fracture numérique font partie des priorités.Allez-vous enfin prendre en considération les besoins des populations en préservant le double usage dans cette réforme ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur quelques bancs du groupe LR.)
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme.
Vous interrogez le Gouvernement sur les évolutions de la politique de distribution de courrier de La Poste. Je souhaite vous apporter quelques précisions. Tout d’abord, les timbres rouges achetés avant le 1er janvier 2023 restent parfaitement utilisables après cette date.
Heureusement !
Ensuite, comme vous l’avez mentionné, nous assistons à une évolution importante des usages du courrier. Nos concitoyens ont fait bouger leurs habitudes avec cinq envois prioritaires en moyenne par an et par ménage en 2021 contre quarante-cinq en 2010. Ce constat frappant a entraîné une évolution de l’offre de La Poste avec la mise en place de la e-lettre rouge. Elle ne minimise pas la présence du facteur, six jours sur sept, sur tout le territoire, pour l’ensemble des activités de distribution de La Poste.
C’est faux !
Par ailleurs, La Poste maintient une offre d’envoi de courrier fiable et rapide avec la Lettre Services Plus et la lettre verte, que nous connaissons tous : elles arrivent à destination respectivement deux et trois jours après l’envoi.Vous avez mentionné le fait que la numérisation ne devait pas conduire à une déshumanisation. C’est pour cela que les agents de La Poste continuent d’accompagner, dans chaque bureau, tous les usagers qui auraient besoin d’un envoi prioritaire dans le cas où ils seraient en difficulté avec le numérique et ne pourraient pas envoyer le courrier depuis chez eux. C’est un engagement fort de La Poste. Il s’agit d’une transformation importante, je le conçois, qui s’adapte aux nouvelles habitudes des Français et garantit un service à tous les niveaux, physique comme dématérialisé.
La France, ce n’est pas que Paris !
Venez voir sur le terrain comment ça se passe !
Enfin, j’ajoute que le motif économique n’est pas le seul. En effet, grâce à cette mesure et au développement de la e-lettre rouge, La Poste économisera plus de 60 000 tonnes de CO2 par an d’ici à 2030, ce qui représente une économie de carbone de 25 % sur son bilan. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Exclamations sur quelques bancs du groupe LR.)
La parole est à M. Philippe Pradal.
Madame la ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme, la loi Pacte – relative à la croissance et à la transformation des entreprises – de 2019 a institué un guichet unique permettant aux entreprises de réaliser l’ensemble des formalités juridiques nécessaires à leur vie courante, en remplacement d’une multitude d’acteurs. Cette simplification, qui était attendue par les entreprises, doit être saluée et soutenue. Au mois de juillet 2020, l’INPI – Institut national de la propriété industrielle – a été désigné comme opérateur de ce guichet unique. Après une période de tests en 2022, un certain nombre de dysfonctionnements ont été constatés ; ils ont conduit, au mois de décembre 2022, à l’activation de la procédure dite de secours réactivant la présence de multiples opérateurs. À ce jour, malgré les efforts importants réalisés […]
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme.
Et des timbres-poste !
Vous m’interrogez sur le guichet unique et sur le registre national des entreprises institués par la loi Pacte votée dans cet hémicycle le 22 mai 2019.
À l’époque, il y avait une grande majorité…
Un seul centre de formalités au lieu de six, un seul formulaire au lieu de cinquante-six, un guichet numérique au lieu de 70 % de démarches papier, la gratuité de l’accès aux données du registre national des entreprises : oui, c’est un effort de rationalisation, de simplification et de lisibilité qui a prévalu dans la décision, prise par le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique de maintenir la date limite fixée par le législateur il y a maintenant trois ans. Bruno Le Maire aurait pu la décaler, mais l’engagement a été tenu et, au 1er janvier 2022, le calendrier a été respecté. Près de 110 000 formalités de création avaient été enregistrées à la veille de la bascule : le portail de l’INPI a pu intégrer les formalités de modification dès le 1er septembre 2022 et, quinze jours après l’ouverture du guichet unique, malgré des difficultés sur […]
La parole est à Mme Gisèle Lelouis.
Ma question s’adresse à M. le ministre délégué Jean-Noël Barrot. Alors que vous demandez tous les jours aux Français de se serrer la ceinture, force est de constater que les services publics ne sont pas à la hauteur de l’effort financier des contribuables. Un rapport du Sénat de 2020 tirait déjà la sonnette d’alarme, constatant que les centres des impôts s’éloignaient, que la dématérialisation engendrait des coûts abominables, que tout revenait à la charge des collectivités et que l’accès aux soins se dégradait. Et finalement, rien.
Elle a raison !
Récemment, La Poste, en plus d’augmenter le prix du timbre, a pris la décision de réinventer le fax pour pallier ses problèmes de distribution, s’éloignant toujours plus des gens, en particulier des personnes âgées, et créant une grande insécurité sociale. Dans les Bouches-du-Rhône, les Gardannais sont inquiets de la nouvelle expérimentation de La Poste consistant à changer chaque jour les trajets en fonction du courrier à répartir dans les boîtes aux lettres. Pour l’instant, ce sera un jour sur deux : pourquoi pas ? Mais après, ce sera une fois par semaine. Faudra-t-il un jour aller chercher soi-même son courrier ?À Marseille, les 2 500 habitants de La Bricarde ne reçoivent plus de colis depuis sept ans, ni de lettres depuis près d’un an. La Poste a pris cette décision pour ses agents en raison de l’insécurité grandissante de cette zone, entre trafic de stupéfiants et enlèvements en […]
La parole est à M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques.
Très bien !
Ce n’est pas lui que nous voulions !
Votre question porte sur la présence des services publics dans les territoires. Vous sous-entendez, au fond, qu’il y aurait un désinvestissement des services publics, ce qui est absolument le contraire de la politique menée par ce Gouvernement. (« Oh ! » sur les bancs du groupe RN.) Comment pouvez-vous dire que nous désinvestissons les services publics quand, au contraire, nous ouvrons des espaces France Services (Exclamations sur les bancs des groupes RN et LR.) : 2 600 d’entre eux sur le territoire, conformément à l’engagement du Président de la République ? Désormais, à moins de trente minutes de chacun de nos concitoyens, il y a un service public disponible, matérialisé et assuré par des hommes et des femmes que je salue. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) Vous avez parlé de sécurité : comment pouvez-vous dire que cette majorité désinvestit les services publics […]
C’est faux !
Ainsi, 10 000 policiers supplémentaires sont prévus au cours du quinquennat, grâce à des budgets que le Rassemblement national ne vote pas. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Loin des discours et des agitations de l’hémicycle, nous agissons pour réinvestir dans les services publics. (MM. Sylvain Maillard et Laurent Croizier applaudissent.)
On a voté la Lopmi !
La parole est à M. Moetai Brotherson.
Vu de Matignon ou de l’Élysée, on a souvent l’impression que les outre-mer sont un endroit de carte postale avec les plus beaux lagons, les plus belles plages, Arianespace et 98 % de la biodiversité. Toutefois, à l’envers de cette carte postale, on trouve les populations les plus pauvres de France, une espérance de vie inférieure de six ans à celle de l’Hexagone, des pensions de retraite inférieures de 15 à 17 % en moyenne à celles touchées dans l’Hexagone, un taux de pauvreté chez les retraités lui aussi beaucoup plus élevé, des conditions d’emploi des femmes déplorables, une précarité de l’emploi et des carrières hachées trois fois supérieures à celles que l’on trouve dans l’Hexagone. On trouve également des victimes de la chlordécone et des conséquences des essais nucléaires, dont les carrières sont arrêtées soit parce qu’elles décèdent, soit parce qu’elles deviennent invalides.Au […]
La parole est à M. le ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement.
Et de la discrétion !
On peut tomber d’accord sur plusieurs des diagnostics que vous avez posés concernant l’impact sur la santé d’un certain nombre de paramètres dont la fréquence est plus élevée dans certains territoires ultramarins et qui peuvent avoir des effets sur l’espérance de vie. Votre question, si je la comprends bien, est la suivante : étant donné que l’espérance de vie et le milieu professionnel sont différents dans certains territoires ultramarins, serait-il bon d’adapter la future réforme des retraites pour ces territoires ? Si c’est bien cela, j’ai quelques éléments de réponse à vous apporter.Tout d’abord, toutes les réformes des retraites, depuis la création de la sécurité sociale, ont été appliquées de manière uniforme sur l’ensemble du territoire de la République, que ce soit en métropole ou dans les territoires ultramarins. Ainsi, la durée de travail est la même dans les Antilles, en […]
C’est ce qui s’appelle parler pour ne rien dire !
Il y a des échanges à tout va : des réunions publiques sont organisées avec les élus dans tous les territoires, dans ceux des outre-mer comme dans ceux de la métropole. La réforme des retraites s’appliquera à tous les Français. Il y va de l’avenir du système de retraite dont bénéficie la totalité des Français.
La parole est à M. Moetai Brotherson.
Merci pour votre réponse, monsieur le ministre délégué. Je pense que l’uniformité de la réforme est précisément là où le bât blesse.
Pas sur les retraites, enfin !
Après tout, depuis la réforme de 2003, il existe dans la Constitution un beau principe, celui de la spécificité législative. Proposer en 2023 une taille unique n’a pas de sens. Il faut tenir compte du fait que les conditions sont différentes dans les outre-mer et dans l’Hexagone. Il faut discuter, il faut dialoguer. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES. – MM. Elie Califer et Christian Baptiste applaudissent également.)
La parole est à M. Hubert Ott.
Monsieur le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, le tribunal administratif de Strasbourg vient d’annuler l’autorisation donnée par le préfet du Haut-Rhin de poursuivre les travaux de confinement des déchets de Stocamine entreposés depuis plus de vingt ans dans les galeries d’anciennes mines. Cette décision du tribunal intervient après les nombreuses requêtes des associations, ainsi que celles des élus de la collectivité européenne d’Alsace. Cette nouvelle décision judiciaire, conforme aux précédentes, nous rappelle la gravité du dossier et le degré élevé de responsabilité de ceux qui ont enfoui sous la nappe phréatique d’Alsace, la plus grande d’Europe, des déchets toxiques qui menacent notre ressource en eau.La particularité de ce dossier réside dans notre incapacité à garantir l’absence de pollution en cas de confinement définitif des déchets. La […]
Il a raison !
La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Et de la modestie !
Il existe bien des dossiers complexes, mais celui-là l’est tout particulièrement.
Il faut déstocker, ce n’est pas complexe !
Il remonte en effet à 1999 et à la fin de l’exploitation d’une mine de fer, choisie pour enfouir des centaines de milliers de tonnes de déchets. Après que 50 000 tonnes eurent bel et bien été enfouies dans cette mine, un incendie a interrompu le processus en 2002. Vous l’avez dit, avant même l’incendie, au moment où Stocamine, cette « mine au service de l’environnement », a été lancée, les documents de présentation du projet expliquaient que le processus pourrait être réversible, sans exclure toutefois le maintien définitif du projet. C’est Ségolène Royal, alors ministre de l’écologie, qui, en 2014, a décidé l’extraction des déchets les plus solubles et les plus susceptibles de pénétrer la nappe phréatique, notamment ceux qui contenaient du mercure, ainsi que le confinement des autres déchets. Ce confinement a été confirmé depuis lors, en particulier parce que les parois de la mine se […]
C’est l’inverse !
Nous savons que ce phénomène de convergence sera achevé en 2027. La question est donc de savoir si d’autres déstockages seront possibles d’ici là. Avant même la récente décision de justice, j’ai demandé à mes services de tirer la situation au clair. Le directeur général de la prévention des risques (DGPR) se rendra sur le site dans quelques jours et je vous recevrai début février avec les élus alsaciens pour faire le point. Je tiens cependant à être clair : le confinement est inéluctable.
C’est faux !
Il n’existe pas d’autre solution. Affirmer qu’un déstockage total est possible serait mentir aux gens.
La parole est à M. Jérôme Nury.
Monsieur le ministre délégué chargé de l’industrie, vendredi dernier, le tribunal de commerce de Lyon a prononcé la liquidation judiciaire du groupe Place du Marché, ex-Toupargel, qui emploie plus de 1 900 salariés sur 127 plateformes en France. Le site le plus important en matière d’emplois est celui d’Argentan, dans l’Orne, avec près de 90 salariés. Vous pouvez l’imaginer, cette liquidation est un véritable coup de massue non seulement pour les personnels, qui voient leur vie bouleversée en quelques jours, mais aussi pour le territoire d’Argentan, qui a encore une économie fragile après la désindustrialisation massive des années 2000.À l’initiative du préfet de l’Orne, une réunion réunissant le mandataire, les représentants du personnel, les élus locaux, Pôle emploi et les services de l’État a été organisée hier afin de faire le point sur les mesures collectives et individuelles […]
Une vraie conscience professionnelle !
Il est impératif de trouver un moyen de réparer cette injustice et d’obtenir des indemnités supralégales pour ces salariés, d’autant qu’ils seront certainement les premiers à être concernés par la réduction progressive des indemnités chômage. Nous avons besoin que le Gouvernement fasse pression sur les actionnaires afin qu’ils abondent le PSE ou la trésorerie pour permettre le versement d’indemnités supralégales à ces personnels. Cette demande est d’autant plus légitime que les deux actionnaires principaux, Léo et Patrick Bahadourian, sont à la tête de l’enseigne florissante Grand Frais, qui dégage suffisamment de bénéfices depuis des années pour leur permettre ce geste vis-à-vis des 1 900 collaborateurs qu’ils laissent aujourd’hui sur le carreau !Monsieur le ministre délégué, pouvons-nous compter sur vous et sur le Gouvernement pour aider les sites du groupe Place du Marché, notamment […]
La parole est à M. le ministre délégué chargé de l’industrie.
Monsieur Nury, je vous remercie pour cette question qui me permet d’aborder la situation difficile de l’entreprise Place du Marché, ex-Toupargel, qui date de plus de soixante-quinze ans, puisqu’elle a été créée en 1947, et dont la liquidation judiciaire a malheureusement été prononcée le 11 janvier dernier.Vous le savez, nous avons aidé cette entreprise au mois de juin dernier par l’adoption d’un prêt garanti par l’État de plus de 35 millions d’euros. Avec l’actionnaire, nous avons tenté alors de restructurer l’entreprise et d’accélérer sa transition vers le web. Je rappelle qu’elle proposait des livraisons à domicile, principalement par téléphone, ce qui n’était plus tout à fait en phase avec les pratiques actuelles. Il faut le reconnaître, ce virage a été un échec et l’entreprise a été liquidée. Vous avez raison, la priorité absolue aujourd’hui doit être l’accompagnement des […]
Merci ! Mettez la pression, monsieur le ministre délégué !
La parole est à M. Freddy Sertin.
Monsieur le garde des sceaux, j’associe mon collègue David Valence à ma question.Nous avons tous été bouleversés par la disparition du jeune Lucas le 7 janvier dernier et je veux rendre hommage à ce garçon de 13 ans, victime de harcèlement en raison de son orientation sexuelle. Mes pensées vont à sa famille et à ses proches.Bien que l’enquête soit toujours en cours, ce tragique événement nous rappelle combien la lutte contre le harcèlement est une priorité. Petits et grands, hommes et femmes, personnalités publiques ou non, comme l’a rappelé la chanteuse Hoshi, un trop grand nombre de Françaises et de Français, en particulier chez les jeunes, sont confrontés à ce fléau, à l’école ou en ligne. Notre mobilisation doit être totale. Depuis plus de cinq ans, les députés de la majorité ont fait de la lutte contre le harcèlement, en particulier contre le cyberharcèlement, l’un de leurs […]
La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.
Le suicide de cet enfant de 13 ans nous laisse sans voix. D’ailleurs, les mots sont dérisoires. Comme vous, j’ai une pensée émue pour sa famille. Vous l’avez rappelé, une enquête judiciaire est en cours et je ne peux naturellement pas la commenter. Ce que je peux dire, en revanche, c’est que le harcèlement à raison de l’orientation sexuelle et l’homophobie n’ont strictement rien à faire dans notre République.
Très bien !
Tous ensemble, nous devons lutter contre ces phénomènes.
Exactement !
Dès mon arrivée au ministère de la justice et dans la foulée de la loi du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur internet, la loi Avia, j’ai créé le pôle national de lutte contre la haine en ligne.
Très bien !
Depuis, 1 000 procédures ont été engagées avec succès. Les plus connues d’entre elles concernaient l’affaire Mila, l’affaire Miss Provence, harcelée en raison de son identité juive, et l’affaire Eddy de Pretto. L’affaire Hoshi est toujours en cours : cette chanteuse est poursuivie par je ne sais quelle vindicte du fait de ses prises de position.Nous fêterons bientôt les deux ans du pôle national de lutte contre la haine en ligne, qui travaille étroitement avec la plateforme d’harmonisation, d’analyse, de recoupement et d’orientation des signalements (Pharos), ce dont je remercie le ministre de l’intérieur et des outre-mer. Nous avons également fait en sorte que ces affaires soient jugées en comparution immédiate. Je me rendrai prochainement au pôle national de lutte contre la haine en ligne pour savoir quelles améliorations nous pouvons apporter à son fonctionnement.À ceux qui nous […]
Il a raison !
La parole est à Mme Sylvie Ferrer.
Cet été, nous avons collectivement décidé de répondre à une demande essentielle des personnes en situation de handicap. Tous ensemble, à l’exception d’un élu de la majorité, nous avons adopté la déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES – M. Nicolas Thierry applaudit également) et permis ainsi de mettre fin à des situations injustes de dépendance au sein des couples. La revalorisation de 4 % de cette aide a également été décidée pour compléter la mesure, ce dont nous ne pouvons que nous réjouir.Rappelons néanmoins que le plafond de l’AAH est de 956 euros et qu’il reste inférieur au seuil de pauvreté, que la revalorisation accordée est également inférieure au taux d’inflation et que la déconjugalisation ne prendra effet qu’à compter du 1er octobre 2023. Nous devons aller plus loin et agir dès […]
Non !
Le ferez-vous ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des personnes handicapées.
Avec votre question, vous semblez remettre en cause une disposition adoptée par le Parlement, c’est-à-dire l’application de la déconjugalisation à compter du mois d’octobre 2023. Vous savez pourtant que ce délai a été fixé pour une raison simple : si nous ne l’avions pas fait, 50 000 personnes n’auraient pas pu bénéficier de la déconjugalisation de l’AAH.Avec le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, Jean-Christophe Combe, nous avons organisé des réunions d’échange avec les députés de tous les groupes parlementaires au mois de décembre dernier. Ils nous ont permis de confirmer que nous sommes dans les temps s’agissant de l’application de la loi. Les décrets publiés le 28 décembre dernier permettront l’application de l’AAH déconjugalisée selon un mode de calcul automatique. Les gagnants n’auront aucune démarche à accomplir. Quant aux perdants, le mode de […]
Ce n’était pas la question !
La parole est à Mme Sylvie Ferrer.
J’ai ma réponse : je ne peux donc pas vous faire confiance. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Nous avons terminé les questions au Gouvernement.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-sept heures, est reprise à dix-sept heures quinze, sous la présidence de Mme Valérie Rabault.)
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle la discussion, en application de l’article 34-1 de la Constitution, de la proposition de résolution invitant le Gouvernement à défendre un moratoire sur l’exploitation minière des fonds marins (no 440).
Dans la discussion générale, la parole est à M. Nicolas Thierry.
Face au dérèglement climatique et à l’effondrement de la biodiversité, la prise de conscience de notre destin écologique commun est impérative et doit prescrire la ligne de conduite que nous adopterons. C’est une question morale mais qui engage aussi la survie de notre espèce, à l’heure où de grands périls nous menacent. Le comprendre et faire de cette indépassable réalité la boussole de notre action publique, c’est s’apprêter à faire en cascade une série de choix radicaux qui conduisent, en vérité, à changer de modèle.Par conséquent, le vote de cette proposition de résolution demandant un moratoire sur l’exploitation minière de nos fonds marins est crucial pour notre futur à tous.
Il a raison !
La résolution que j’ai l’honneur de défendre a été signée par 170 députés, issus de neuf groupes politiques. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et GDR-NUPES et sur quelques bancs du groupe RE. – M. Jean-Marc Zulesi, président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, applaudit également.)Cette diversité est une force, un point d’appui qui démontre la justesse de notre cause. Je remercie mes collègues d’avoir dépassé les clivages qui traversent notre assemblée…
C’est rare !
…et d’avoir rendu possible la constitution d’un front commun pour la protection de l’océan.Cette proposition de résolution a des racines citoyennes. Elle doit beaucoup à la mobilisation et au travail de nombre d’ONG et de scientifiques, qui nous ont alertés et accompagnés. Je tiens à leur dire que leur engagement est précieux, car leur travail est vital. Sans eux, nous n’en serions pas là. Ensemble, nous refusons de voir notre plus grand puits de carbone perturbé et endommagé. Nous sommes réunis pour préserver ce que le commandant Cousteau appelait jadis le monde du silence. Eh bien, à ce monde du silence, nous prêtons nos voix pour que, partout où il peut l’être, soit entendu un message simple : les fonds marins doivent être protégés !La question des fonds marins est un enjeu de civilisation. En effet, ce qui se joue dans cette bataille que nous menons de concert n’est autre, en […]
La parole est à M. Tematai Le Gayic.
À l’initiative de notre collègue Nicolas Thierry, nous nous retrouvons pour discuter et nous prononcer sur cette proposition de résolution invitant le Gouvernement à défendre un moratoire sur l’exploitation minière des fonds marins. Mais pour quelles raisons serait-il nécessaire d’interdire de ce type d’activité ? De la même manière, pour quelles raisons, une entreprise ou un État exploiteraient-ils des fonds marins, alors que cela détruirait indubitablement notre écosystème commun ?En tant que peuple de l’océan, nous définissons notre grand océan – te moana nui – comme un haut lieu de spiritualité qui nous relie à nos divinités et à notre ancestralité. C’est une preuve matérielle et visuelle de notre histoire, qui nous façonne et nous définit. C’est aussi un ancrage spatio-temporel dans une région entièrement bleue – cet immense bleu qui nous relie entre les peuples, « notre mer d’îles […]
La parole est à M. Michel Castellani.