Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Valérie Rabault.
Tours 201 à 400 sur 498 — page 2 / 3.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 294 Nombre de suffrages exprimés 294 Majorité absolue 148 Pour l’adoption 112 Contre 182
(L’amendement no 14814 n’est pas adopté.)
La parole est à M. Éric Poulliat, pour soutenir l’amendement no 20305.
Au risque de décevoir certains de nos collègues, cet amendement est le fruit d’un travail conjoint avec la CFDT Nouvelle-Aquitaine, que je salue au passage.
Ils seront dans la rue demain !
Il s’agit d’organiser un rendez-vous professionnel systématique avec l’employeur entre 45 et 47 ans, afin de faire le point sur le poste, la pénibilité et l’ensemble des dispositifs en faveur du salarié. Il s’agit également de mettre en valeur les outils proposés par la réforme, notamment en matière de congé de reconversion ou de validation des acquis de l’expérience. Cet amendement va dans le bon sens et pourrait tout à fait être accepté. (Mme Stella Dupont applaudit.)
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je vous demanderai de bien vouloir retirer votre amendement car il vise à restaurer l’entretien professionnel supprimé, du fait de son caractère trop formel, par la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale.Le projet autour du bilan de compétences est intéressant, notamment s’il est pris en charge pour permettre une véritable réorientation entre 45 et 47 ans. Mais la question de la recevabilité d’une telle proposition se pose, car elle n’a pas d’impact sur les comptes sociaux en 2023. Il conviendrait d’intégrer votre idée dans le projet de loi sur le plein emploi et la formation. Je m’engage à y réfléchir avec vous.
La parole est à M. Éric Poulliat.
Monsieur le ministre, je prends acte de votre engagement – vous savez les tenir.
Un homme d’engagement ? Lui ?
Je retire mon amendement.
Je le reprends !
L’amendement est repris par M. Delaporte. Je vais donc le mettre aux voix sans poursuite du débat.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 406 et 593.La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l’amendement no 406.
Dans une réforme des retraites, avec le relèvement de l’âge légal de départ en retraite de 62 à 64 ans, l’emploi des seniors est crucial et il nous faut donc organiser au mieux les dispositifs visant à l’améliorer. Cet amendement de notre collègue Fabrice Brun vise à faire figurer l’objectif d’amélioration – qualitative et quantitative – de l’emploi des seniors dans l’alinéa. Il faut notamment réfléchir à la formation, à l’emploi à temps partiel choisi, mais aussi organiser la transmission du savoir-faire.Nous proposons également de remplacer le terme « salariés âgés » par « seniors », plus dynamique.Je profite de cette prise de parole pour réagir sur les propos de Mme Chatelain, qui m’ont profondément choquée. Madame Chatelain, puisque vous vous êtes exprimée au nom… (Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice. – Applaudissements sur quelques bancs des groupes LR et RE.)
Votre groupe a déjà fait un rappel au règlement sur le sujet. Je ne vous retire la parole car votre propos ne concerne pas l’amendement.La parole est à Mme la rapporteure pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour soutenir l’amendement no 593.
Il s’agit d’un amendement adopté en commission des finances, identique à celui défendu par Mme Louwagie. Il vise à renommer la section prévue par l’index.
Quel est l’avis de la commission ?
Favorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Favorable.
La parole est à Mme Catherine Couturier.
Nous parlons de repousser à 64 ans l’âge de départ en retraite et d’instituer un index seniors. Pour essayer de justifier le bien-fondé de cette réforme, un collègue a pris l’exemple de la composition de cette assemblée où, quel que soit notre âge, nous travaillons.Mais ce n’est pas un travail, c’est un engagement politique et un mandat, confié par les citoyens ! Ainsi, je vais avoir 64 ans à la fin du mois, mais j’ai pris ma retraite à 60 ans car j’ai bénéficié du dispositif relatif aux carrières longues. Quand j’ai commencé à travailler, on demandait trente-sept annuités et demie pour partir en retraite ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Ça n’a rien à voir avec l’amendement !
Je me suis battue toute ma vie et, ici, je me battrai pour la retraite à 60 ans. J’appelle tout le monde à descendre dans la rue demain ! (Les députés du groupe LFI, qui scandent « Vive la retraite à 60 ans, on s’est battus pour la gagner, on se battra pour la garder ! », ainsi que plusieurs députés du groupe Écolo-NUPES, se lèvent et applaudissent. – Protestations sur les bancs du groupe LR.)
La parole est à Mme Émilie Bonnivard.
Pour ma part, je vais parler de l’amendement. Je suis heureuse de cet avis favorable, même si j’ai le sentiment – une fois n’est pas coutume, je suis d’accord sur ce point avec ma collègue Sandrine Rousseau – que l’article 2 est une occasion manquée. Ces débats devraient nous conduire à nous interroger sur l’emploi des seniors et la mutation profonde de notre société qui serait nécessaire pour faire une plus grande place, et un sort plus valorisant, aux hommes et aux femmes à partir de 50 ans. Malheureusement, la question n’est pas réglée dans le projet de loi. Il faut que le Gouvernement s’engage à y réfléchir car on ne travaille évidemment pas de la même manière à 60 ans – et encore moins à 62 ou 64 ans – qu’à 30 ans.Je regrette que nos collègues du Parti socialiste rejettent le sujet car ils auraient pu améliorer le sort des seniors au travail quand ils étaient au pouvoir entre 2012 […]
Absolument !
Nous devons utiliser cet article pour en parler et faire des propositions. Nous avons déposé de nombreux amendements qui ont été déclarés irrecevables, le texte n’étant pas le bon véhicule législatif. Ils visaient les temps partiels – il faut conserver un niveau de cotisation important –, la transmission des savoirs, pour que travailler ait un sens et rende heureux jusqu’à la fin de sa carrière professionnelle, et, bien évidemment, la formation professionnelle.Le Gouvernement doit s’engager vigoureusement pour accompagner nos concitoyens qui ont eu un travail difficile afin qu’ils bénéficient à partir de 50 ans d’une formation et d’une deuxième carrière, compatible avec leurs capacités. Les seniors attendent des réponses. Nous devons nous montrer à la hauteur du sens que revêt leur travail. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
La parole est à M. le ministre.
Madame Bonnivard, mille fois oui ! Nous l’évoquerons dans les prochains articles – notamment l’article 13 – et nous pouvons également agir par voie réglementaire en matière de formation ou pour mieux articuler les régimes d’assurance chômage, de retraite et les fins de carrière. Nous pouvons également agir dans le cadre du contrôle de légalité sur les accords collectifs relatifs à l’emploi des seniors, afin qu’ils conduisent au maintien dans l’emploi et non au départ des seniors au prix de tel ou tel type de rupture.Le projet de loi sur le plein emploi et la formation comprendra des dispositions qui nous permettront d’y revenir, dans un cadre plus souple qu’un PLFRSS.
(Les amendements identiques nos 406 et 593 sont adoptés ; en conséquence, les amendements nos 1008 et 1017 de M. Stéphane Viry, et l’amendement no 14813 de M. André Chassaigne, tombent.)
La parole est à M. Stéphane Viry.
Le travail parlementaire que j’avais conduit avec Didier Martin, sous la présidence de Valérie Six, m’avait permis d’identifier l’index sur la place des seniors dans l’entreprise comme l’un des leviers permettant de bousculer…
Cher collègue, je vous prie de bien vouloir accepter mes excuses, mais le vote des amendements précédents fait tomber les suivants, dont les vôtres, jusqu’au no 14813.Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 407, 14812, 3683, 20384, 11281, 309 rectifié et 936, pouvant être soumis à une discussion commune. L’amendement no 407 de M. Fabrice Brun est défendu.La parole est à M. Tematai Le Gayic, pour soutenir l’amendement no 14812.
Cet amendement, comme d’autres amendements qui vont suivre, prévoit que la disposition s’applique non pas aux salariés « âgés », formule trop imprécise, mais aux personnes de plus de 50 ans.Avec humilité, je souhaiterais vous sensibiliser à la situation de la Polynésie, car nous sommes nombreux dans l’Hémicycle et avons la chance de pouvoir compter sur la présence de M. le ministre. En Polynésie, l’espérance de vie est inférieure de cinq ans pour les hommes et de sept ans pour les femmes par rapport à la métropole.
Eh oui !
L’obésité touche sept personnes sur dix et 54 % des plus de 60 ans sont en congé longue maladie. Un homme sur trois risque de développer la goutte. Si certains d’être vous sont déjà allés en Polynésie, vous savez que la vie y est au minimum 45 % plus chère qu’en France.Or, en Polynésie, la réforme ne concernera que 14 % des actifs – les fonctionnaires d’État – car les autres bénéficient d’un régime spécifique du fait du statut d’autonomie. Ces fonctionnaires vont perdre leur indemnité temporaire de retraite (ITR), soit une baisse d’au moins 25 % de leur retraite.Je n’attends pas forcément de réponses du Gouvernement sur ces points, mais je tiens à vous alerter sur les conséquences d’une réforme adoptée à l’échelle nationale, alors que nous ne vivons pas dans le même pays, mais à l’autre bout de la planète, à 18 000 kilomètres, avec des problématiques structurelles spécifiques à la […]
L’amendement no 3683 de M. Francis Dubois est défendu.La parole est à M. Bruno Fuchs, pour soutenir l’amendement no 20384.
Il s’agit d’un amendement de précision car, tel qu’il est rédigé, le dispositif n’a pas de valeur normative et sa rédaction est approximative. La seule référence à ces salariés dans le code du travail se situe au 6o de l’article L. 2242-21, qui va être supprimé à l’alinéa 10.Le code de la sécurité sociale mentionne les âges de 50 et 51 ans. Dans le monde du travail, « senior » peut désigner quelqu’un qui occupe une fonction associée à une responsabilité – on peut être senior à 40 ans. Pour Pôle emploi, il s’agit de personnes âgées de plus 57 ans. Les références sont donc hétérogènes et le présent amendement vise à modifier la rédaction, de sorte à lever l’ambiguïté.
La parole est à M. Marcellin Nadeau, pour soutenir l’amendement no 11281.
Il a été déposé par Davy Rimane et vise à préciser le mot « âgés » en ajoutant « de 55 à 64 ans ».La défense de cet amendement me permet d’appeler votre attention sur la situation des personnes âgées dans les dits outre-mer. Nous regrettons l’absence de dispositif spécifique qui prenne en considération la situation spécifique de ces derniers. Toutefois, c’est dans l’ordre naturel de la gouvernance actuelle : aucun ministre n’était présent au banc lors de la discussion de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur le coût de la vie dans les départements et régions d’outre-mer ; certaines de nos questions n’ont pas reçu de réponse.S’agissant des personnes âgées, zôt blésè bobo mwen, comme on dit en créole : vous remuez le couteau dans la plaie. En effet, l’index ne changera rien au problème. S’il en allait autrement, je vous suggérerais de créer un […]
La parole est à M. Olivier Marleix, pour soutenir l’amendement no 309 rectifié.
La parole est à Mme Sophia Chikirou, pour un rappel au règlement.
Il est fondé sur l’article 98, que je me fais un plaisir de vous lire : « Le Gouvernement, les commissions saisies au fond et les députés ont le droit de présenter des amendements aux textes déposés sur le bureau de l’Assemblée ainsi qu’aux textes adoptés par les commissions. »Je vois sur le tableau d’affichage le nom de M. Meyer Habib qui, tout le monde le sait, n’est plus député depuis huit jours. (M. Frédéric Mathieu applaudit.)
Il y a des cosignataires !
La présidente de l’Assemblée a peut-être jugé que l’amendement restait recevable – ou elle considère peut-être qu’elle peut aménager le règlement à son gré et selon sa seule appréciation. Moi, je me demande si l’amendement de M. Meyer Habib mérite de figurer au tableau.
Il y a des cosignataires !
Je suis toujours vivant !
Il ne vous aura pas échappé que je n’ai pas appelé M. Meyer Habib pour soutenir l’amendement no 309 rectifié : j’ai tout de suite donné la parole à M. Marleix.
M. Habib peut-il présenter un amendement en son nom ?
Le nom de M. Meyer Habib est rayé. Il apparaît sur le tableau mais c’est la présidence qui fait foi, or j’ai donné la parole à M. Marleix, et à lui seul. Monsieur Marleix, vous pouvez soutenir l’amendement.
Je veux seulement rassurer Mme Chikirou : nous sommes neuf cosignataires de cet amendement, tous membres de l’Assemblée nationale…
Jusqu’au prochain bureau !
…et en parfaite santé.L’amendement est défendu. (Mme Émilie Bonnivard et M. Patrick Hetzel applaudissent.)
La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l’amendement no 936.
Il a été déposé par M. Yannick Neuder et tend à remplacer l’adjectif « âgés » par un âge précis, en l’espèce supérieur à 55 ans.L’absence de définition juridique est susceptible de poser une difficulté, il faut donc déterminer un âge plancher, afin d’élaborer ensuite des dispositifs à même d’améliorer l’emploi des seniors.Pour y parvenir, un engagement fort du Gouvernement sera nécessaire. Au-delà du monde économique, il faudra probablement que la nation tout entière se saisisse du sujet, qui concerne toute une génération. Inscrire cet objectif dans les textes n’est pas difficile, il n’en va pas de même de l’application de mesures à même de produire des effets.
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?
Tous ces amendements tendent à expliciter l’expression « salariés âgés », en définissant un âge. Je vous invite à lire le rapport sur l’emploi des travailleurs expérimentés de MM. Didier Martin et Stéphane Viry. Ils ont mis en évidence que des discriminations existent dès l’âge de 45 ans. En choisissant par exemple un seuil de 54 ans, on exclut toute une partie des gens considérés comme des seniors.Avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Le Gayic, je vous confirme que la réforme ne s’appliquera pas directement en Polynésie française, à l’exception des fonctionnaires d’État, puisque les retraites dépendent d’un régime autonome, au titre de la spécialité législative. Vous avez souligné que certains textes sont décalés par rapport à la population que vous représentez : j’ai entendu votre remarque. S’agissant de l’ITR, sa suppression a été votée en 2008 ; un comité vient juste d’être installé. Il n’a pas encore rendu ses conclusions mais nous en reparlerons dans quelque temps.Ces amendements en discussion commune tendent à déterminer un âge dans la loi.
On n’entend pas !
Si vous parliez moins, aussi !
J’ai dit précédemment que les indicateurs seraient fixés par décret, or une adaptation sera possible par branche.
On ne vous entend pas ! Parlez plus fort !
Si vous faisiez moins de bruit !
Merci monsieur le ministre.
Je n’ai pas fini !
Excusez-moi, j’ai cru que vous aviez replacé le micro.
Non, j’essaie seulement d’en placer une, si vous me permettez l’expression.
Seul M. le ministre a la parole.
Madame Louwagie… (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. le ministre se tourne vers les bancs du groupe LFI-NUPES.) Ne m’obligez pas à dire ce que je pense ! (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Madame Louwagie, inscrire un âge déterminé dans la loi irait à l’encontre de notre volonté de définir les âges par branche.Ensuite, certains indicateurs peuvent avoir un intérêt à 35 ans, comme à 50 ou 55 ans. Fixer un âge gênerait l’application souple et différenciée du dispositif. Je vous demande donc de retirer vos amendements, à défaut l’avis sera défavorable. (Mmes Maud Bregeon et Charlotte Parmentier-Lecocq, ainsi que M. Vincent Bru applaudissent.)
(Les amendements nos 936 et 20384 sont retirés.)
Comme il y a plusieurs amendements en discussion commune, je vais donner la parole à un orateur par groupe.La parole est à M. Ugo Bernalicis.
Contrairement au ministre, je vais m’obliger à dire ce que je pense – c’est bizarre, un ministre qui explique qu’il ne dira pas ce qu’il pense.
Vous faites semblant de ne pas comprendre !
Y aurait-il un agenda caché, une volonté délibérée de faire trimer deux ans de plus tout le pays ? La question se pose.
Ce n’est pas possible !
Je vous trouve un peu éteints, dans la majorité ! C’est peut-être pour ça que vous ne voulez pas venir bosser demain et dimanche. Avez-vous reçu des consignes ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous savez, nous pouvons venir travailler. Vous pouvez prendre la parole, mais vous n’avez aucun avis sur ces amendements, qui sont de repli. Moi, les amendements de repli me dérangent. Je ne voudrais pas qu’on puisse donner du crédit à votre procédé. J’irai donc droit au but. (« Ah ! » sur les bancs des groupes RE et Dem.)
Ça va nous changer !
Vous nous expliquez que l’index seniors est nécessaire pour améliorer l’emploi des seniors. Dans le même temps, vous nous expliquez que le pays ne connaît pas de problème et que nous sommes dans une situation de plein emploi.
Non, non, non !
C’est bizarre : si nous avions atteint le plein emploi, nous n’aurions pas besoin d’un index seniors ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Je ne sais pas si l’analyse est assez subtile et intelligente pour vous, chers collègues de la majorité (« Oh ! » sur les bancs des groupes RE et Dem), mais la question mérite d’être posée. Vous nous avez déjà fait le coup de l’index sur un autre sujet majeur : où en est l’index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, qui était censé régler ce problème ? Est-il résolu ? Que nenni ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Il ne parle pas des amendements !
Si cet index servait à quelque chose, le problème du financement des retraites ne se poserait pas, puisque les femmes seraient payées autant que les hommes et que le montant des cotisations serait plus élevé. Mais peut-être, monsieur le ministre êtes-vous trop… comment le dire ? Trop tête en l’air ? (Rires sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous êtes peut-être sur le banc de touche… (Protestations sur les bancs des groupes RE, RN, LR et Dem.)
Monsieur Bernalicis !
Ah, vous avez sifflé hors-jeu, madame la présidente ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Non, il vous reste du temps de parole. Cependant, nous éviterons les commentaires.
Je vais vous dire ce que je pense : cet index est une arnaque, qui vise à faire avaler la pilule de cette réforme, indécente et injuste.
Le temps ! Le temps !
Plusieurs députés de la majorité sont allés sur les plateaux de la télévision pour expliquer qu’elle était injuste, mais nécessaire… (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Merci, monsieur le député. (La présidente coupe le micro de l’orateur.)La parole est à M. Sébastien Peytavie.
Cette réforme implique un changement de société profond. Comme vous l’avez souligné, monsieur Petit, l’adhésion est nécessaire, tout comme l’est le temps long, afin d’installer cet index et de le rendre efficace. Or cette réforme raccourcit le temps…
Ah non, on ne parle pas de raccourcir !
…et l’accélération du calendrier concerne aussi bien le nombre d’annuités exigées que le rehaussement de l’âge légal. Le temps nécessaire manque, c’est ce qui rend la réforme si profondément violente pour beaucoup de personnes et empêche totalement l’adhésion. Manifestement, vous ne parvenez pas à l’entendre.Pour faire advenir un tel modèle de société, il faut du temps. Par ailleurs, sans contraintes fortes, ce ne sera pas possible. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
La parole est à Mme Laure Lavalette.
Je voudrais comparer l’index avec l’obligation d’employer 6 % de salariés porteurs de handicap. Il est intéressant de constater que, malgré les sanctions, seules 30 % des entreprises satisfont à cette obligation ; 30 % préfèrent même payer des sanctions et n’employer aucune personne porteuse de handicap. On voit comme c’est efficace.Ainsi, la création de l’index contraindra un peu davantage les entreprises, sans parvenir au résultat espéré. Avant l’index de l’égalité professionnelle, 25 % des entreprises respectaient la parité entre les hommes et les femmes ; désormais elles sont 27 %. Cela ne sert à rien. En revanche, son déploiement augmentera encore les normes administratives, qui étouffent déjà les entreprises. Celles-ci se trouveront dans une situation de plus en plus absurde.Finalement, monsieur le ministre, quand vous n’avez rien à proposer, vous présentez soit un numéro vert […]
Vous n’avez qu’à voter la suppression de l’article 2 !
Parlons enfin des vrais sujets !
La parole est à M. Robin Reda.
Le groupe La France insoumise n’est pas à une incohérence près ; depuis le début des débats, nous y sommes habitués. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Allez jouer au foot !
Monsieur Bernalicis, vous avez employé l’expression « en même temps ». Vous voulez des retraités plus jeunes, donc plus pauvres. En effet, nous l’avons bien montré, vouloir la retraite à 60 ans pour tous, c’est vouloir des pensions minimales et des salaires plus bas.
Avec vous ce sera les deux : travailler plus pour gagner moins !
En même temps, vous dites que l’index seniors ne va pas assez loin et qu’il faut encourager l’emploi des seniors le plus longtemps possible. Nous, nous sommes cohérents. Comme l’a fort justement dit le ministre, nous faisons confiance au dialogue social et aux branches professionnelles pour définir, selon les métiers, les notions d’âge et d’expérience.Deux ans après la création de l’index de l’égalité professionnelle dans les entreprises, que vous aviez aussi contesté, l’écart de salaire entre hommes et femmes, à poste équivalent et à compétences égales, est passé de 9 % à 5 %. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous pouvez pérorer, ça ne changera rien à l’affaire : nous agissons et ça se voit ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem.)
La parole est à M. Arthur Delaporte.
La série d’amendements dont nous discutons a le mérite de révéler une chose : cet index est flou.
Quand c’est flou, y a un loup !
Ce flou se retrouve d’ailleurs dans l’étude d’impact, notamment à la page 23 ; il y est précisé que la mesure a pour objectif d’améliorer l’insertion et le maintien des seniors dans l’emploi, de diminuer leur taux de chômage et d’augmenter leur activité.Monsieur le ministre, vous allez pouvoir nous répondre ; nous étions un peu dans le flou en commission.
Il ne répond jamais !
Quel est votre objectif ? Quel sera l’impact de cet index sur l’emploi des seniors ? Qu’entend-on par « seniors » ? Quel sera l’impact de cet index sur l’emploi des femmes, plus nombreuses à se retrouver en dehors de l’emploi ? Pour éclairer la représentation nationale, j’aimerais que vous nous précisiez l’impact et les objectifs, si possible chiffrés, de cet index. Nous manquons de chiffres et nous nageons dans le flou ; s’il vous plaît, éclairez-nous !
La parole est à M. Pierre Dharréville.
Nous en sommes convaincus : cet index, tel qu’il est proposé, ne sert à rien. Il est très imprécis et non contraignant ; il n’aura donc aucun effet.D’une part, vous allez forcer les seniors au chômage à travailler tout en leur supprimant plus rapidement qu’avant les allocations chômage, qui procèdent pourtant du travail – le droit au chômage est créé par le travail. D’autre part, vous demandez aux entreprises de fournir des statistiques. Ce « deux poids, deux mesures » est inacceptable et ne peut donner de résultats concrets.Il faut mieux protéger l’ensemble des travailleuses et travailleurs ; les plus expérimentés, évidemment…
Évidemment !
…mais aussi les jeunes, qui rencontrent parfois des difficultés à intégrer les entreprises, soit parce qu’ils ne sont pas assez expérimentés, soit parce qu’on leur propose un statut d’autoentrepreneur, leur faisant ainsi supporter le risque et les faisant entrer dans l’emploi par la petite porte.À l’inverse de cette nécessaire protection, votre première mesure en arrivant au pouvoir en 2017 a consisté à signer les ordonnances travail, qui ont détricoté le code du travail et retiré des protections pour les salariés, y compris pour les seniors. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES.) Il n’y a pas de cohérence dans votre politique publique, ce qui constitue un sérieux problème.Nous contestons l’efficacité de cet index, mais nous allons défendre plusieurs propositions pour en préciser les objectifs, le rendre plus contraignant et organiser de véritables négociations. […]
La parole est à M. Jean-Paul Mattei.
Moi qui suis un senior, je pense que cet outil est utile. La difficulté consiste à maintenir les seniors dans l’entreprise, car il leur est compliqué de retrouver un emploi lorsqu’ils en sortent. Les entreprises hésitent souvent à embaucher un senior, pour différentes raisons – notamment d’intégration dans les équipes. Nous avons un là un bon outil pour maintenir les seniors dans l’entreprise. Faisons confiance…
À l’entreprise !
…à la négociation avec les partenaires sociaux.
Vous êtes grand senior !
Les branches s’intéressent à cet outil de façon très pragmatique ; laissons-le évoluer dans le temps. Peu importe la définition précise de l’âge ; ce qui est essentiel, c’est le transfert aux plus jeunes de l’expérience des seniors, par le tutorat. Nous sommes au cœur de la transition intergénérationnelle dans les entreprises. Une entreprise est une matière vivante ; on y échange.Un débat existe sur le nombre de salariés à partir duquel instaurer cet index. Dans les petites entreprises, le dialogue avec les salariés est permanent. Dans les plus grandes, l’index est nécessaire parce qu’il est un peu contraignant et qu’il aura un impact sur l’image de l’entreprise. En tout état de cause, je pense que c’est un outil utile. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Dem et RE.)
La parole est à Mme la rapporteure générale.
Vous dites qu’il y a un loup ; un flou, pardon !
Il y a quand même un loup !
Je vous renvoie au texte : l’objectif de l’index est de susciter la négociation sociale dans chaque entreprise. En supprimant cet index, vous retirez un outil aux syndicats. (Sourires sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Je ne comprends donc pas votre volonté de le supprimer. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Elle a raison !
(Les amendements nos 407, 14812, 3683, 11281 et 309 rectifié, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
La parole est à M. Manuel Bompard, pour un rappel au règlement.
Il se fonde sur l’article 100 relatif à la bonne tenue des débats. Il est vingt-trois heures et nous débattons de l’article 2. Nous venons de terminer l’examen d’une série d’amendements – aucun de notre groupe –, portant sur un sujet intéressant. Compte tenu de la disposition législative que vous avez choisie pour examiner ce texte, il ne nous reste que quelques jours – jusqu’à vendredi prochain. Dans une heure la séance sera levée et les débats ne devraient reprendre que lundi après-midi. Nous allons donc perdre beaucoup de temps, alors que nous en avons déjà perdu cet après-midi en raison d’une manœuvre assez honteuse de la minorité présidentielle. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Protestations sur les bancs des groupes RE et Dem.)Puisque, tout à l’heure, il a été possible de réunir très rapidement le bureau de l’Assemblée nationale, je vous demande, madame la […]
La parole est à M. Arthur Delaporte, pour un rappel au règlement.
Qui se fonde sur le même article 100. Je vais aller dans le sens de mon collègue Bompard : nous avons examiné aujourd’hui l’article 2 et nous attendons des réponses à plusieurs de nos questions. Nous souhaitons que le Gouvernement éclaire à la fois la représentation nationale et l’ensemble des Français sur cette réforme, dont l’enjeu est majeur pour la vie de millions d’entre eux.Il faut absolument que les débats avancent. C’est pourquoi nous demandons également la tenue d’une conférence des présidents (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES) pour décider de l’ouverture des séances de ce week-end. Plus précisément, nous renouvelons cette demande, puisque nous l’avions déjà formulée.En outre, nous avions sollicité un report de la niche parlementaire du groupe Socialistes et apparentés, qui a occupé une journée entière de débats hier. Nous nous […]
La parole est à M. Sylvain Maillard, pour un rappel au règlement.
Il se fonde également sur l’article 100 relatif à la bonne tenue des débats. Nous avons encore toute une semaine de débats (Applaudissements sur les bancs du groupe RE) : retirez vos amendements ! (« Non ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Sur les 16 000 amendements restant à examiner, plus de 12 000 ont été déposés par La France insoumise !Si j’ai bien compris, demain vous allez marcher. (« Oui ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
En marche, en marche, en marche !
Dimanche, vous pouvez retirer des amendements : là où il y en a vingt-cinq, vous n’en gardez qu’un. Nous aurons ainsi le temps de travailler sereinement la semaine prochaine. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
On veut siéger ce week-end !
La parole est à Mme Cyrielle Chatelain, pour un rappel au règlement.
Il se fonde lui aussi sur l’article 100. Je souscris à la demande de mes collègues d’ouvrir des séances ce week-end. Votre position est claire : vous ne souhaitez pas le débat. Ces amendements ont une vocation : tenir, dans l’hémicycle, le débat que nous avons dans la rue et que nous aurons demain lors de la manifestation. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES. – Protestations sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)Qu’avez-vous à dire sur l’impact de cette réforme sur les femmes ? Reconnaissez que le minimum contributif que vous avez vendu n’existe pas ! (Mêmes mouvements.) Reconnaissez que ce sont les femmes et les Français âgés de 55 à 65 ans qui paieront le prix fort de cette réforme ! Ces amendements ont pour objectif de parler du fond. (Mêmes mouvements.) Vous avez les moyens de nous donner deux jours supplémentaires.
On n’y arrivera pas !
Reconnaissez devant les Français que ce vendredi aurait dû être la première journée complète consacrée à ce texte : ouvrez, s’il vous plaît, les séances de ce week-end, que nous puissions débattre calmement. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)
La parole est à M. Jean-Paul Mattei, pour un rappel au règlement.
Qui se fonde également sur l’article 100. Il reste plus de 15 000 amendements : si l’on compte deux minutes pour défendre un amendement, cela correspond à cinq cents heures, soit soixante jours.
Et alors ?
C’est notre conception de la valeur travail !
Ouvrir des séances ce week-end ne changera donc pas les choses. Si vous vous concentrez sur les amendements importants (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES), qui me semblent légitimes, on peut tout à fait débattre du texte la semaine prochaine, en prenant notre temps. Sélectionnez vos amendements et nous pourrons avancer. Soixante jours de plus, ce n’est pas sérieux !
Paresseux !
Quelle valeur travail vous avez !
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à vingt-trois heures quinze, est reprise à vingt-trois heures vingt-cinq.)
La séance est reprise.
La parole est à M. Carlos Martens Bilongo, pour un rappel au règlement.
Il se fonde sur l’article 100, relatif à la bonne tenue des débats. Aujourd’hui, vous nous avez volé quatre heures de débat. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur les bancs des groupes RE et Dem.) Cet après-midi, dans l’hémicycle, la majorité présidentielle et le Rassemblement national,…
Pardon ?
…vous avez été le bruit et le tumulte. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) C’est vrai. Vous méprisez les Français, votre réforme est injuste et votre comportement vous déshonore.
Ça suffit !
Mon cher collègue, vos propos ne relèvent pas de l’article 100.
Si ! Je me fonde sur l’article relatif à la bonne tenue des débats. Vous avez réussi à réunir le bureau très rapidement – du jamais-vu –, alors qu’au mois de novembre, lorsque de graves propos avaient été proférés, le bureau n’avait été convoqué que le lendemain. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Eh oui !
Une fois de plus, vous méprisez la société française, vous êtes irrespectueux. Nous vous demandons d’ouvrir des séances demain et dimanche. (Mêmes mouvements.)
La parole est à M. Arthur Delaporte, pour un rappel au règlement.
Il se fonde sur l’article 100. J’aurais aimé savoir si vous aviez obtenu une réponse de la présidente de l’Assemblée nationale à notre demande de convocation d’une conférence des présidents. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Vous serez à la manif demain, arrêtez votre cinéma !
Je vais vous la donner.La parole est à Mme Caroline Fiat, pour un rappel au règlement.
Conformément à l’article 50, alinéa 5 du règlement, « L’Assemblée peut toutefois décider de prolonger ses séances […] sur proposition de la commission saisie au fond » – Mme Panot est prête à le demander. Étant donné que nous n’avons pas obtenu de réponse à notre demande de convocation d’une conférence des présidents, nous suggérons que la commission saisie au fond propose de siéger le week-end, les commissaires de la commission des affaires sociales étant présents.Je précise que si c’est la présidence des séances qui pose problème, je suis prête à l’assumer pendant les six séances, si besoin, afin que nous puissions siéger ce week-end. (Les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Je réponds aux différentes questions que vous avez posées. D’abord, le texte doit être inscrit à l’ordre du jour de ce week-end – cette inscription étant une prérogative du Gouvernement – pour que l’on puisse siéger.
C’est Dussopt qui ne veut pas que le texte soit inscrit !
Deuxièmement, la convocation de la conférence des présidents est une prérogative de la présidente de l’Assemblée. Enfin, en vertu de l’article 50, alinéa 5, la séance peut être prolongée lorsque l’examen du texte est sur le point de s’achever. Or, en l’espèce, tel n’est pas le cas. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Thomas Rudigoz applaudit.)
La parole est à M. Jean-Marc Tellier, pour soutenir l’amendement no 14822.
Les salariés de 50 ans et plus sont toujours, dans une écrasante majorité, victimes de discriminations à l’emploi. Aujourd’hui, pour résoudre le problème, vous proposez un tableau Excel, des statistiques et un énième graphique qui ne dira rien d’autre que tout ce que nous savons déjà.
Exactement !
Votre seul faire-valoir pour les travailleurs et les Français, dans cette réforme malhonnête, est un dispositif non contraignant, qui n’assigne aucun objectif obligatoire aux entreprises, aucun objectif chiffré et négocié avec les organisations syndicales et patronales.Chers collègues, les travailleurs français méritent mieux. La loi devrait obliger les entreprises d’au moins 50 salariés à conclure un accord relatif à l’emploi des 50 ans et plus, sous peine d’une réelle pénalité. Ces travailleurs méritent la dignité et le respect, et non un simple index. Ils méritent une véritable politique en faveur de leur emploi et une retraite en bonne santé, à 60 ans ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES et Écolo-NUPES.)
Quel est l’avis de la commission ?
Avis défavorable.
La parole est à Mme Danielle Simonnet.
J’appelle l’Assemblée à adopter l’amendement. Comment pouvez-vous nous faire croire qu’un index seniors permettra d’améliorer quoi que ce soit à la situation des seniors vis-à-vis de l’emploi sans indicateurs, sans objectifs et sans contrainte ? Les seniors sont les premiers qu’on vire et les derniers qu’on embauche ! Deux tiers des licenciements et des plans sociaux les concernent. Il y a 60 % de chômeurs de longue durée chez les plus de 60 ans. Quelle humiliation que de terminer sa carrière en se faisant licencier ! Trop vieux ? Dehors ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Voilà la société que vous proposez. Et quelle est votre réponse à cette violence sociale ? Sur le fond, rien !Sur la forme, de manière extrêmement grave, la majorité a pris la décision, avec le Rassemblement national, de bâillonner quinze jours un député de l’opposition. Ce faisant, vous avez […]
Qu’est-ce qu’elle raconte ?
Je sais la colère qui a été la vôtre hier quand vous vous êtes fait engueuler sur les réseaux sociaux après le rejet scandaleux de la proposition de loi visant à assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
N’importe quoi !
Vous venez de priver la représentation nationale de cinq heures de débat, c’est-à-dire 10 % du temps prévu pour l’examen du texte.
Qu’est-ce qu’elle propose, cette dame ?
Et vous n’avez toujours pas répondu à notre question sur l’article 47-1 et sur votre manœuvre pour détourner l’esprit de la Constitution. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Nous vous le demandons une fois encore : ouvrez des séances samedi et dimanche.
Vous ne pourrez pas aller à la manif !
Vous voulez faire travailler les Françaises et les Français deux ans de plus… (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur les bancs des groupes RE et Dem.)
Merci, chère collègue !
La parole est à Mme Sarah Legrain, pour un rappel au règlement.
Il se fonde sur l’article 100 relatif à la bonne tenue des débats.Le Gouvernement et la majorité nous proposent de voler deux ans de la vie des Français. Nous vous demandons deux jours supplémentaires pour en parler ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur les bancs des groupes RE et Dem.) Nous le disons une fois encore : le Gouvernement a choisi de recourir à l’article 47-1 pour limiter la durée des débats. Aujourd’hui, il nous a privés, pour quinze jours, de la voix d’un député opposé à la réforme des retraites et de quatre heures de débat. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur les bancs du groupe RE.)
Il fallait déposer moins d’amendements !
On va sortir les mouchoirs !
Nous l’avons vu hier : quand l’issue d’un vote ne vous plaît pas, vous préférez quitter l’hémicycle. Nous ne vous demandons pas d’être présents, mais nous vous demandons deux jours de débat supplémentaires.
Ce n’est pas un rappel au règlement !
Caroline Fiat est même prête à assumer la présidence de toutes les séances ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Merci, madame Legrain !
J’en viens à ma question. Nous avons compris que la présidente de l’Assemblée nationale ne nous répondait pas. (Exclamations sur les bancs du groupe RE.) Dans ces conditions, monsieur le ministre Dussopt pourrait-il nous donner son avis sur l’ouverture de séances ce week-end ? Si, comme tout à l’heure, il ne souhaite pas donner son avis sincère, alors M. Riester, qui a l’habitude de dire la vérité, pourra peut-être nous répondre. (Les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent. – Protestations sur les bancs du groupe RE.)
La parole est à M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement.
Mesdames et messieurs les députés, je vous rappelle qu’il reste près de 16 000 amendements en discussion. Or, comme l’a très justement souligné M. Mattei, il faudrait des semaines, voire des mois, pour tous les examiner. (Exclamations sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)