Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Valérie Rabault.
Tours 401 à 498 sur 498 — page 3 / 3.
Et alors ?
Il n’appartient qu’à vous de retirer les amendements d’obstruction pour que nous puissions discuter sereinement de la réforme des retraites. En tout état de cause, nous n’ouvrirons pas de séances samedi et dimanche. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – Protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Et si on travaillait, maintenant ?
La parole est à M. Arthur Delaporte pour un nouveau rappel au règlement. Au titre de quel article, cher collègue ?
Au titre de l’article 100. J’ai entendu la réponse de M. le ministre délégué : il faudrait sans doute des semaines pour examiner le projet de loi sur la réforme des retraites. Certes, mais, en 1905, les députés n’ont pas hésité à consacrer cinq mois à l’examen d’un texte.
Nous, cela fait une demi-heure que nous ne faisons rien !
Alors oui, consacrons des semaines, voire des mois, à l’examen de projet de loi sur les retraites, qui sera lourd de conséquences sur la vie de millions de Français.
C’est de l’obstruction !
La parole est à M. Benoit Mournet sur l’amendement no 14822.
Je partage la révolte des députés du groupe GDR-NUPES sur l’emploi des seniors dans notre pays. Dans ce domaine, la situation de la France est très insatisfaisante par rapport à celles de ses voisins européens. Que nous soyons de droite ou de gauche, salariés, employeurs ou partenaires sociaux, en vérité, nous sommes tous un peu responsables.
Les salariés ne sont pas responsables de leur chômage !
Les préretraites ont marqué le paroxysme d’une politique difficile pour les seniors. Mon département est particulièrement concerné par le sujet. Bien souvent, qu’il s’agisse d’emploi ou de formation, les seniors sont injustement rejetés.
Ça ne sert à rien de faire semblant !
Si nous partageons le constat, il faut agir. Or le projet de loi apporte plusieurs réponses concrètes. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) L’index seniors est un outil pour avancer et évaluer. Demandez aux chefs d’entreprise de vos circonscriptions si l’instauration de l’index seniors sera pour eux sans inconvénients ! Pour les grandes entreprises comme pour les plus petites, cet index sera loin d’être un gadget. Si vous nous laissez la possibilité d’en discuter, vous verrez que le projet de loi prévoit des mesures tangibles, telles que l’ouverture de la retraite progressive aux fonctionnaires et le cumul-emploi retraite, qui permettra d’ouvrir des droits nouveaux et d’augmenter les pensions. (Mêmes mouvements.)La NUPES est contre ce texte, mais nous le savions avant même qu’il soit soumis à notre Assemblée. Et le Rassemblement national, qu’en pense-t-il ? Nous aimerions […]
La parole est à M. Benjamin Lucas, pour un rappel au règlement.
Il se fonde sur l’article 100. Je suis surpris, messieurs les ministres : c’est bien la première fois que vous vous opposez au travail le dimanche ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.) Quant à nous, sur un sujet aussi important que les retraites, nous sommes prêts à travailler samedi, dimanche, jour et nuit !
Et encore de l’obstruction !
Mais demain vous serez à la manif !
Je l’ai lu dans la presse : certains députés de la majorité ont estimé à quatre mois le temps qu’il nous faudrait encore pour examiner l’ensemble des amendements. À côté des deux ans de vie volés aux Français, quatre ou six mois ne sont rien et nous sommes prêts à travailler ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES. – Exclamations sur les bancs du groupe RE.)Enfin, monsieur Riester, je suis ravi de vous avoir entendu. À l’occasion de vos récents passages à la télévision, nous avons découvert qu’il existait un ministre chargé des relations avec le Parlement.
Veuillez conclure, monsieur Lucas !
Ce n’est pas un rappel au règlement !
Mais pour qu’il y ait des relations avec le Parlement, encore faut-il des relations ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)
La parole est à M. Damien Maudet pour un nouveau rappel au règlement.
Sur la base de l’article 100, madame la présidente. Non seulement la majorité nous a privés d’un collègue en pactisant avec le Rassemblement national (Protestations sur les bancs du groupe RE), mais, cet après-midi, elle nous a aussi pris du temps sur l’examen du texte.Je vois une de nos collègues du groupe Renaissance me jouer du pipeau, mais c’est moi qui vais maintenant jouer du violon ! Vous trouvez terrible de consacrer deux mois à ce projet de loi, ou même un samedi et un dimanche, mais vous demandez à tous les Français de travailler deux ans de plus ! Franchement, vous feriez bien d’appliquer à vous-même ce que vous demandez aux autres : travaillez plus ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES. – Protestations sur les bancs RE et Dem.)
C’est le droit à la paresse que vous appliquez !
Obstruction !
La parole est à M. Frédéric Descrozaille pour un rappel au règlement.
Au titre de l’article 100, madame la présidente. La qualité de la délibération n’est pas proportionnelle au temps qui lui est consacré. Cette assemblée a aboli la peine de mort en un peu plus de vingt heures et adopté la loi Veil en à peine plus de trente heures. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous nous disqualifiez à longueur de temps en présumant de qui nous représentons et de qui nous sommes. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.) Parlons plutôt du contenu du texte et croisons le fer sur le terrain des idées politiques ! (Vives protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Quel spectacle !
Nous n’avons pas besoin de semaines ou de mois pour trancher des questions importantes si nous nous écoutons et si nous nous respectons. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
Vous ne représentez pas les Français !
La parole est à Mme Ségolène Amiot, pour un rappel au règlement.
Il se fonde sur l’article 100, l’article 49-1, alinéa 3, et l’article 50, alinéa 2.Chers collègues, nous avons comptabilisé dix-huit heures de travail sur le projet de loi cette semaine, alors qu’il y aurait pu y en avoir soixante-dix-sept – dix-huit heures seulement !M. Descrozaille affirme que les grandes avancées législatives prennent à peine vingt ou trente heures, mais ce n’est pas d’une grande avancée que nous parlons avec ce projet de loi.
Exactement !
C’est de la destruction de la vie des travailleurs et des deux années supplémentaires de travail qui leur sont imposées ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Ridicule !
Puisque vous voulez agir, je vous propose de vous joindre à nous : nous avons en effet la possibilité, en vertu de l’article 49-1, alinéa 3, de demander l’ouverture d’une séance supplémentaire ce week-end si la demande émane de plus de la moitié des députés. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
La parole est à M. Frédéric Mathieu pour un rappel au règlement.
Il se fonde sur l’article 100 relatif à la bonne tenue des débats. Nous venons d’entendre l’un de nos collègues de la majorité se livrer à une comparaison hasardeuse entre le projet de loi sur la réforme des retraites et la loi Veil et la loi ayant aboli la peine de mort.
C’est scandaleux !
Rappelons que les véhicules législatifs étaient alors des projets de loi ordinaires et non, ce qui constitue une escroquerie, un texte budgétaire rectificatif, soumis à une contrainte de temps et à l’application de l’article 40 de la Constitution ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)J’ajoute, pour faire un peu d’histoire, que la loi Veil et la loi qui a aboli la peine de mort étaient demandées par la société. Or, aujourd’hui, le peuple ne veut pas de votre réforme. (Protestations sur les bancs du groupe RE.) Voilà la différence ! Ouvrez des séances ce week-end ! (Applaudissements et exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES et Écolo-NUPES. – Brouhaha.)
Je demande la parole, madame la présidente !
La parole est à M. François Piquemal pour un rappel au règlement.
Je viens de me faire insulter par une députée du groupe Renaissance !
Vous pourrez prendre la parole après M. Piquemal, madame Chikirou.
Ce rappel au règlement se fonde sur l’article 100 relatif à la bonne tenue de nos débats. Un élément cristallise ce soir les tensions. (« C’est vous ! » sur les bancs des groupes RE et Dem.)C’est le sketch qui s’est joué cet après-midi quand la majorité et le Rassemblement national se sont unis pour, indirectement, faire obstruction à nos débats.
Ça fait une heure que vous parlez !
Ça fait une semaine que vous nous faites votre sketch !
Nous manquons de temps pour discuter du projet de loi. Ne nous cachons pas derrière notre petit doigt, même si nous examinons en ce moment l’article 2 sur l’index seniors : votre objectif est d’en parler le moins possible.
C’est votre objectif, pas le nôtre !
Compte tenu de l’impact qu’aura la réforme des retraites sur la vie et la santé des Français, nous n’avons pas le droit, en tant que députés, de bâcler l’examen de ce texte en vingt jours, à coups de 47-1 ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Ce n’est pas sérieux !
Il fallait voter la motion référendaire !
Nous sommes les seuls à avoir une bonne raison de ne pas siéger demain puisqu’une grande manifestation est prévue dans tout le pays. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Quant à vous qui criez, nous avons l’habitude que vous préfériez manger des Pépito !
Merci, monsieur Piquemal !
Avec vous, ce n’est pas le droit à la paresse, mais la paresse du droit ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
La parole est à Mme Sophia Chikirou pour un rappel au règlement.
Il se fonde sur le troisième alinéa de l’article 70 sur les mises en cause personnelles. Je viens de recevoir des injures d’une députée du groupe Renaissance et je vous demande de la sanctionner, madame la présidente. Il est inadmissible d’insulter comme cela une autre députée ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Rien ne vous autorise à m’insulter, madame ! Vous devez apprendre à vous contenir.
C’est une honte !
Avec vos collègues, vous avez déjà éliminé une voix du groupe La France insoumise parce qu’il est opposé à votre réforme. Vous voulez nous faire taire, vous nous insultez et vous nous invectivez. Vous montez des coups contre nous. (Protestations sur les bancs des groupes RE et Dem.) Et quoi encore ! Vous empêchez le débat.
Merci, madame Chikirou !
Nous demandons l’ouverture de séances ce week-end pour pouvoir examiner le projet de loi ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
La parole est à Mme Nadia Hai, pour un rappel au règlement.
Je n’ai pas terminé !
Il se fonde sur l’article 100, relatif à la bonne tenue des débats. Lors de la reprise, madame la présidente, vos propos étaient très clairs : vous avez appelé à la sérénité et au calme de notre assemblée, afin que nous puissions continuer à débattre sur le texte en allant au fond de ce qui nous oppose, et que chacun puisse exprimer son point de vue. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Et là, manifestement, l’opposition, d’un commun accord, a décidé de bloquer encore une fois les débats. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – MM. Vincent Bru et Laurent Croizier applaudissent.)Nos collègues n’ont peut-être pas réussi à le faire par leurs amendements ; ils recourent donc à de multiples rappels au règlement.
Paresseux !
Madame la présidente, c’est donc à vous que je m’adresse : essayez de ramener le calme dans notre assemblée (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES), afin que nous puissions continuer, dans l’intérêt des Français, à discuter du fond du texte, de ce que contient cette réforme et de ce qu’elle ne contient pas. J’en appelle à la raison de l’Assemblée.
La parole est à M. Benjamin Haddad, pour un autre rappel au règlement.
Au titre de l’article 100. Chers collègues, vous nous demandez du temps supplémentaire pour étudier le texte, mais regardez comment vous utilisez le temps dont nous disposons déjà ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Et comment vous utilisez le vôtre !
Nous pourrions être en train de débattre de l’index seniors, du cumul emploi-retraite, dont notre collègue le député Mournet nous a parlé tout à l’heure, ou de la retraite progressive ; nous pourrions avoir un débat serein, apaisé, concret sur ces sujets ! Il n’y a qu’un seul responsable, et vous le savez très bien, de ce qui s’est passé aujourd’hui : c’est votre collègue, à qui nous avons proposé simplement de s’excuser,…
Non ! Vous devez respecter le droit parlementaire !
…de retirer son tweet ! (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Nous avons dû y passer des heures, alors que vous avez déjà déposé des dizaines de milliers d’amendements d’obstruction !
Taisez-vous !
Utilisez le temps dont nous disposons aujourd’hui, maintenant, le temps qui nous reste ce soir pour travailler ! Puis travaillons ensemble la semaine prochaine, et arrêtez l’obstruction ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Plusieurs députés du groupe LFI-NUPES brandissent le règlement.)
Mes chers collègues, je vais appliquer l’article 58, alinéa 3, qui dit la chose suivante : si plusieurs rappels au règlement ont le même objet, le président peut retirer la parole. Je vous propose donc que nous retournions à l’examen du texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, RN, Dem et HOR.)
Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, nos 783, 1260, 1331, 1368, 3083, 4090, 4526, 6036, 13196 et 20224.La parole est à Mme Chantal Jourdan, pour soutenir l’amendement no 783.
Avant de le défendre, je dirai simplement une chose : je pense que M. le ministre doit répondre à la question qui a été posée concernant l’ouverture de séances ce week-end. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES. – « Il a répondu ! » sur les bancs des commissions.)
La balle est dans ton camp !
Je pense qu’il faut répondre aux questions qui sont posées. Le débat est agité et selon moi, l’agitation vient en partie de cette absence de réponse. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)S’agissant de l’amendement no 783, il vise à fixer un objectif clair en ce qui concerne l’amélioration de l’embauche et du maintien en activité des salariés seniors, objectif applicable à l’employeur. Nous l’avons dit plusieurs fois, les chiffres sont parlants : les salariés seniors subissent une discrimination à l’embauche et cela de plus en plus tôt. Notre amendement vise donc à assurer à tout salarié de plus de 50 ans les mêmes améliorations, en matière d’embauche et de maintien en activité, que celles introduites pour les moins de 50 ans.En effet, nous pensons que l’expérience des seniors est un atout pour les entreprises, pourvu qu’on la reconnaisse. Nous avons bien conscience cela […]
La parole est à Mme Raquel Garrido, pour un rappel au règlement. (« Non ! » sur les bancs des groupes RE et Dem.)
La balle est dans votre camp, monsieur le ministre !
Sur le fondement des articles 45 et 47-1 de la Constitution, qui font partie intégrante de notre règlement. J’ai demandé depuis lundi que le Gouvernement s’explique et donne une justification juridique à l’utilisation de l’article 47-1 pour discuter de ce projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.) Chers collègues du groupe Renaissance, vous avez demandé hier au président Coquerel des explications circonstanciées sur son utilisation de l’article 40, et celui-ci vous a les a fournies de façon détaillée et approfondie, ce qui est bien normal. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Il ne nous a pas convaincus !
Nous travaillons dans une circonstance particulière, contraints par le temps.
Ça fait dix fois que vous le dites !
Il ne reste plus, du fait de votre règle, que quarante-sept heures de débat.
Merci !
Très bien !
La moindre des choses, c’est que vous vous justifiiez en droit, monsieur le ministre ; à l’inverse, si vous refusez de le faire, cela signifiera que vous justifiez l’obstruction pure et simple ainsi que le refus du débat, comme en témoigne d’ailleurs votre refus d’ouvrir les séances du samedi et du dimanche pour débattre. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Exactement ! Elle a raison !
Nous en venons à l’amendement no 1260.
Je demande une suspension de séance.
Ils veulent aller se coucher, madame la présidente !
Si vous voulez une suspension de séance, on ne va pas reprendre à minuit. La suite de la discussion est donc renvoyée à la prochaine séance. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)
Prochaine séance, lundi 13 février, à seize heures :Suite de la discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023.La séance est levée.
(La séance est levée à vingt-trois heures cinquante.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra