Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Valérie Rabault.
Tours 401 à 600 sur 1013 — page 3 / 6.
J’ai envie de connaître ton avis !
Vous êtes fébriles, il y a plein d’absents dans vos rangs !
Les amendements identiques nos 3124 de Mme Marianne Maximi, 3587 de Mme Ségolène Amiot, 4623 de Mme Pascale Martin et 4642 de Mme Martine Etienne sont défendus.La parole est à Mme Catherine Couturier, pour soutenir l’amendement identique no 5234.
Il vise à créer une contribution sur les successions et les donations. Dans ce pays, il y a celles et ceux qui possèdent une maison, des bateaux, des châteaux,…
…des chapeaux, des cigares, des costumes trois pièces,… (Rires.)
Seule Mme Couturier a la parole.
…toutes richesses bien souvent acquises grâce au travail des salariés des entreprises dont ils sont fréquemment actionnaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Protestations sur les bancs des groupes RE, RN, LR, Dem et HOR.)
Laissez Mélenchon tranquille, ça suffit cet acharnement ! Quelle ingratitude !
Alors oui, nous voulons taxer ceux qui ont beaucoup et ceux qui ont vraiment beaucoup, en faveur de ceux qui n’ont rien ou pas grand-chose. Nous voulons simplement rétablir un équilibre et une cohérence.En matière de cohérence, monsieur le ministre délégué, expliquez-nous la mesure que vous défendez : pour ceux qui ont commencé à travailler à 16 ou 18 ans, ce sera quarante-quatre ans de cotisation ; pour ceux qui ont commencé à 17 ou 19 ans, ce sera quarante-trois ans !
Ce n’est pas l’amendement !
Où est la cohérence ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Les amendements identiques nos 5608 de Mme Mathilde Panot, 6657 de M. Maxime Laisney, 7204 de M. Bastien Lachaud, 9827 de M. Hadrien Clouet et 10750 de M. Jean-François Coulomme sont défendus.Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Ces amendements identiques sont très intéressants. Vous venez de dire, madame Couturier, que certains dans notre pays possèdent des bateaux, des châteaux, etc.
Comme la CGT !
Or vous venez de défendre un amendement qui vise à assujettir aux droits de succession les plus petits patrimoines, qui en sont actuellement exonérés. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.) Voilà le cœur de ces amendements identiques ! Il suffit de les lire !En réalité, 80 % des successions ne sont pas taxées. En France, nous avons fait le choix de ne pas imposer un patrimoine constitué avec le fruit du travail de toute une vie, qui a déjà été taxé : on ne le soumet pas à une nouvelle imposition au moment de la succession, à l’exception des plus gros patrimoines. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
Vous ne répondez pas sur la durée de cotisation : ce sera quarante-trois ou quarante-quatre ans ?
Vous proposez de dire à 80 % des Français que vous taxerez des successions qui ne seraient pas imposées en l’état du droit. Soit ! Vous m’avez interrogé sur la cohérence de ma politique ; serez-vous assez cohérente vous-même, madame Couturier, pour aller déclarer aux agriculteurs de votre circonscription, à Guéret et aux alentours, lorsque vous y retournerez ce week-end, que vous avez défendu un amendement visant à taxer leur succession, notamment constituée de biens agricoles, alors qu’elle n’est pas actuellement imposable ? (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
La parole est à Mme Annie Genevard.
Au fil des amendements défendus par la NUPES, nous assistons à un festival de taxes en tous genres. Ces amendements identiques tendent à taxer les successions. Selon moi, les injustices peuvent être résolues de manière plus vertueuse. Par exemple, il ne vous aura pas échappé que La Redoute s’apprête à distribuer à ses salariés actionnaires près de 100 millions d’euros de bénéfices. Il faut recourir non à l’impôt, mais au partage de la valeur. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)
Ce n’est pas un salaire !
Ce sont des salaires qu’il faut verser !
C’est déjà le cas !
La parole est à M. Hubert Wulfranc.
Permettez-moi d’élargir un peu la perspective. Vous recourez à un vocabulaire attendu – partage de la valeur ; taxation ; prélèvements obligatoires – : nous avons bien compris votre intention d’objecter aux bancs de la gauche qu’ils soutiennent une politique d’imposition généralisée.Revenons aux sources du partage de la valeur. Il faut définir ce qu’est la valeur du travail pour le salarié. Eh bien, les gars et les filles, c’est son salaire ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR-NUPES et LFI-NUPES. – Mme Sophie Taillé-Polian applaudit également.) Et qui dit salaire, dit cotis’ – cotisations sociales !
Excellent !
J’ai l’impression qu’à la sortie de ce brouhaha dans lequel nous perdons nos repères, vous nous direz que le salaire n’est finalement qu’une insoutenable taxe sur le capital. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR-NUPES et LFI-NUPES.)À ce stade du débat, le Gouvernement a-t-il seulement imaginé, pour alimenter un peu les caisses, de revaloriser significativement le Smic, c’est-à-dire de donner le fameux coup de pouce qui augmenterait un peu la masse salariale et contribuerait de manière décisive à accroître le montant des cotisations sociales ? Avez-vous chiffré cela, monsieur de Bercy ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe GDR-NUPES.)
(Les amendements identiques nos 3124, 3587, 4623, 4642, 5234, 5608, 6657, 7204, 9827 et 10750 sont retirés.)
On avance, on va à l’article 7 ! C’est au pied du mur qu’on voit le Macron !
La parole est à M. Benjamin Lucas, pour soutenir l’amendement no 19486.
Au cours de ce débat, vous avez énoncé beaucoup d’arguments ringards évoquant la réussite des milliardaires et le mérite de ceux qui gagnent de l’argent simplement en dormant, prétextant toujours le travail.Je vous propose de nous projeter dans l’avenir – en réalité un avenir déjà très présent – et d’intégrer à la réflexion sur le financement des retraites les mutations du travail et de l’économie.Depuis de longues heures, et même de longues années, nous avons compris que vous refusez de mettre à contribution les milliardaires, les millionnaires, les rentiers et les héritiers.
Et tous ceux qui portent un chapeau !
Peut-être accepterez-vous de faire cotiser ceux qui ne sont pas du nombre de vos électeurs, à savoir les robots, plus précisément les machines qui remplacent des travailleurs, donc des cotisants.Comme je me doute que je ne vous convaincrai pas seul, je citerai Bill Gates, qui vous plaît sûrement – il est milliardaire. Il propose de taxer les robots à un niveau identique à celui des salariés, afin de financer l’adaptation à la transformation du travail ; selon lui, cela compenserait les pertes de recettes fiscales de l’État dues aux destructions d’emploi d’une part, et aiderait d’autre part à financer les politiques sociales de réinsertion.Monsieur le ministre délégué, madame la rapporteure générale, j’ai hâte de vous entendre expliquer que nous voulons taxer la réussite et le mérite des robots, ces braves machines qui à la sueur de leur front – de leur puce –, produisent de la valeur et […]
La parole est à M. Aurélien Pradié, pour un rappel au règlement.
Il est fondé sur l’article 99, alinéa 2. Monsieur le ministre délégué, le Gouvernement a déposé avant-hier, hors délai, un amendement visant à faire évoluer le dispositif des carrières longues. Depuis près de vingt-quatre heures, nous vous interrogeons sans cesse sur le même point : ledit amendement ne précise rien concernant l’application du dispositif aux personnes qui ont commencé à travailler à 16 ans ou à 18 ans. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LR, LFI-NUPES et GDR-NUPES.)
Ce n’est pas un rappel au règlement !
Sur cet amendement, nous avons tout entendu. La mesure devait coûter 10 milliards d’euros.
Merci, monsieur Pradié.
Nous ne savons toujours pas combien elle coûterait après la modification. (Protestations sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.) Le Gouvernement a déposé un amendement, sans nous communiquer d’évaluation financière. Pour la sincérité des débats, nous vous demandons une réponse : combien coûterait cet aménagement du dispositif ? (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LR et LFI-NUPES.)
Il a raison !
La parole est à M. Hadrien Clouet, pour un rappel au règlement.
Et voilà ! Obstruction !
Il est fondé sur l’article 100, notamment sur l’alinéa 7. Je vois bien que les négociations sont un peu compliquées entre nos collègues des groupes Renaissance et Les Républicains.
Ce n’est pas un rappel au règlement ! Saperlipopette !
Ma question n’a pas de rapport avec les enjeux de leur coalition de bric et de broc : en vertu de l’alinéa 7 de l’article 100, pourriez-vous nous expliquer sincèrement pourquoi certains partiront après quarante-trois ans d’activité et d’autres après quarante-quatre ? Pourquoi devrait-on travailler un an de plus quand on est né deux mois plus tard ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Il faut une carrière complète !
Quel est l’avis de la commission ?
Pour répondre au rappel au règlement, qui n’en était pas tout à fait un, l’amendement du Gouvernement a été déposé à l’article 8. Il reste 4 530 amendements à examiner avant d’arriver à l’article 7.
Soyez patients : ça va s’arranger !
L’amendement no 19486 vise à taxer les robots. Vous ranimez là une idée défendue à une autre époque par M. Hamon. D’après vous, qui paiera cette taxe ? Selon moi, ce ne seront pas les robots ; elle sera répercutée notamment sur le salaire des caissières des supermarchés.
Eh oui !
Avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Il y a un instant, vous avez défendu des amendements en expliquant que vous vouliez taxer les grandes successions. J’ai précisé que le cœur du dispositif tendait à taxer les petites successions, qui ne sont pas imposables aujourd’hui. Pris la main dans le pot de confiture, vous avez retiré en catimini la série d’amendements identiques. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Dem et HOR.)Les amendements que nous allons étudier dans quelques minutes visent à taxer les heures supplémentaires et à réviser les allègements de charges sur les bas salaires : retirez-les également, car ils s’attaquent aussi aux plus petits, ce que nous refusons de faire. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)
Eh oui !
Outre les très bons arguments de la rapporteure générale (« Oh là là ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES), le dispositif que vous défendez rapporterait 4 millions d’euros, c’est-à-dire 0,002 % du déficit estimé en 2030. Vous voyez bien que cela ne peut résoudre le problème.En réalité, le problème du financement des retraites, dont vous-mêmes avez reconnu l’existence, est démographique. (Mme Sophia Chikirou et M. Benjamin Lucas protestent.) Dans les années à venir, il faudra payer 20 millions de pensions chaque mois, contre 12 millions au début des années 2000, soit un doublement en une génération. Aucun pays ne peut affronter un tel choc sans prendre de mesures. Celles que nous défendons visent à ne pas augmenter les impôts ; vous proposez d’augmenter les impôts sur les plus petits – nous avons là une vraie divergence. (M. Sylvain Maillard applaudit.)
La parole est à M. François Gernigon.
La NUPES fustige les créateurs de richesses, notamment les milliardaires. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Je ne citerai que l’exemple du groupe LVMH : il crée chaque année des milliers d’emplois ; chaque année, il paie des milliards d’euros.
Eh oui !
Bernard Arnault les tire vers le haut !
Merci Bernard !
Dans mon département, deux ateliers, dont je tairai la marque pour ne pas faire de publicité, ont créé des emplois à forte valeur ajoutée. Les salariés du groupe LVMH font partie des 20 % des salariés les mieux rémunérés en France. J’ai du mal à comprendre que vous cherchiez à équilibrer le financement des retraites en fustigeant la création de richesses. Imaginez que demain les riches et les créateurs de richesses disparaissent : 2, 3 ou 4 % de zéro feront toujours zéro ! (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR. – Mme Sophie Mette applaudit également. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
La parole est à M. François Ruffin, pour un rappel au règlement.
Il est fondé sur l’article 100. Nos collègues du groupe Les Républicains ont posé une question, que les groupes de gauche posent de manière récurrente : pourquoi faudra-t-il cotiser quarante-trois ans quand on a commencé à travailler à 18 ans et quarante-quatre ans quand on a commencé à 19 ans ? Pourquoi cette différence entre les années paires et les années impaires ? (Protestations sur les bancs du groupe RE.)
Ce n’est pas un rappel au règlement !
Madame la présidente, nous voulons une réponse du ministre délégué. Nous demandons une suspension, afin de lui laisser le temps de consulter ses services et d’obtenir une réponse à la reprise de la séance. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. Plusieurs députés du groupe LFI-NUPES se lèvent pour applaudir. – Protestations sur les bancs du groupe RE.)
Elle est de droit.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix heures quarante-cinq, est reprise à onze heures.)
La séance est reprise.La parole est à M. Benjamin Lucas.
Madame la rapporteure générale, ce n’est pas R2D2 qui cotisera, mais son patron, pour compenser l’emploi supprimé d’un Ewok. Plus sérieusement, la question n’est pas celle d’une idée théorique dans votre religion de la création de richesses par un dieu du marché à la main invisible ; nous essayons simplement de nous adapter à la réalité des mutations du travail et de l’économie, qui sont déjà à l’œuvre. Cet amendement aurait appelé des réponses un peu plus sérieuses que les vôtres, d’autant que cette solution est concrète.Monsieur le ministre délégué, vous avez expliqué que mon amendement ne rapporterait pas assez : vous pouvez le sous-amender ! J’ai été constructif en proposant un taux raisonnable : rien ne vous empêche de sous-amender pour l’augmenter. Je crois qu’ensemble, nous pouvons faire mieux.
La parole est à M. François Ruffin, pour un rappel au règlement.
Il se fonde, à nouveau, sur l’article 100 relatif à la sincérité des débats. Nous avons demandé une suspension de séance afin d’obtenir une réponse simple à la question suivante : est-ce que les travailleurs sont perdants les années paires ou les années impaires ? Nous n’avons toujours pas de réponse du ministre.
Ce n’était pas un rappel au règlement !
Sur les amendements no 5302 et identiques, je suis saisie par les groupes La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale et Renaissance d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Sébastien Jumel, pour un rappel au règlement.
Il se fonde sur l’article 98-1, alinéa 1 : « Un amendement fait l’objet d’une évaluation préalable ». Or celui que le Gouvernement a déposé, portant sur les carrières longues, fait débat puisque nous sommes dans l’incapacité d’en mesurer l’impact financier et de déterminer le nombre de personnes qui seraient concernées.
Absolument !
Je demande donc, au titre de l’article 98-1, que le Gouvernement nous éclaire sur l’évaluation préalable de la fausse promesse figurant dans cet amendement de pacotille, afin que nous puissions délibérer en toute connaissance de cause. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Il a raison !
Le président de la commission des finances aurait répondu, lui !
La parole est à Mme Laure Lavalette, pour un rappel au règlement.
Il se fonde sur l’article 100. Monsieur Attal, vous n’avez pas répondu à ma question – celle qui taraude tout l’hémicycle – quant à ce nouveau couac de la Première ministre devant les députés mardi. Je la cite, pour que vous ayez ses propos bien en tête : « […] j’ai pris un engagement […] : dès lors que l’âge de départ anticipé à la retraite pour carrière longue est atteint, la réforme ne prévoit pas de durée de cotisation supérieure à quarante-trois ans. »
C’est l’article 8 !
Un peu plus tard, les services de Matignon nous ont transféré un tableau où il est expliqué que ceux qui ont commencé à 16 ans et à 18 ans – les bacheliers et les titulaires de certificats d’aptitude professionnelle (CAP) – travailleraient quarante-quatre ans, alors que ceux qui ont commencé à 17 ans travailleraient quarante-trois ans. C’est une injustice ! Monsieur Attal, voyez bien qu’il y a quelque chose qui cloche ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à Mme Aurore Bergé, pour un rappel au règlement.
Répondez !
Oui, qu’on nous réponde sur les quarante-trois ans, madame Bergé !
Rappel au règlement sur le fondement de l’article 58, alinéa 3, qui concerne précisément les rappels au règlement. Si vous voulez des réponses au sujet des carrières longues, c’est assez simple, il suffit d’examiner l’article 8. Retirez vos amendements et vous aurez enfin les réponses ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Et pour les quarante-trois ans ?
Monsieur Dussopt, répondez !
Répondez !
C’est vous qui jouez avec la patience des Français !
Je suis saisie de douze amendements, nos 5302, 9766, 13948, 16442, 3477, 13950, 5305, 3546, 3560, 11538, 3541 et 10728, pouvant être soumis à une discussion commune.Les amendements nos 5302, 9766, 13948 et 16442 sont identiques.La parole est à M. François Piquemal, pour soutenir l’amendement no 5302.
On se dit tout, madame Bergé ? Pour avoir le temps de débattre, y compris de l’article 8, il suffit de ne pas recourir à l’article 47-1 ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Cet amendement a pour objet d’instaurer une contribution exceptionnelle pour les fonds de pension. Puisqu’on se dit tout, qu’on ne se dit rien et qu’on en apprend tous les jours, j’en profite : il y a quelques années, M. Macron ne voulait pas une retraite par répartition – comme vous le prétendez –, mais une retraite par capitalisation.
Exactement !
C’est faux !
Le fonds de pension BlackRock gère 7 000 milliards de dollars d’actifs, dont les deux tiers sont liés à des plans d’épargne retraite ; or l’épargne retraite des Français est un sujet de captation pour les fonds de pension. Le PDG de BlackRock, M. Larry Fink, a été reçu à l’Élysée en 2017 et en 2019. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) A-t-il été reçu récemment par M. Macron ? Fait-il en France, comme aux États-Unis, du lobbying, comme l’a dénoncé ma collègue Alexandria Ocasio-Cortez ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Eh oui !
Ce n’est pas l’amendement !
Quel est votre projet, alors que vous avez eu des pratiques d’« influvoleurs » au sujet des pensions à 1 200 euros ? Vous ne savez pas répondre au sujet des carrières longues : est-ce qu’on partira après quarante-trois ou quarante-quatre années de cotisations ?
Ce n’est pas le sujet de l’amendement !
Que se passe-t-il les années bissextiles ? Si on est né en 1977 comme M. Macron, est-ce qu’on a une remise importante ? Répondez-nous, enfin ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs des groupes Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
La parole est à Mme Sandrine Rousseau, pour soutenir l’amendement no 9766.
Il vise à créer une taxe exceptionnelle de 10 % sur les fonds de pension.
Taxer, taxer, taxer !
Pourquoi les fonds de pension ? Parce qu’ils ont énormément profité de la crise du covid, notamment. Ils ont spéculé sur les laboratoires de biologie médicale et sur l’industrie pharmaceutique. On parle même d’une bulle spéculative liée à leurs investissements !Au-delà de l’industrie pharmaceutique, ils sont responsables de la disparition de l’entreprise Camaïeu (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES), en raison de leur gestion purement financière des grandes industries,…
Quel rapport avec l’amendement ?
…et de la dérive financière des Ehpad privés, dont nous avons longuement discuté lors de l’examen du PLFSS – projet de loi de financement de la sécurité sociale.
Ce n’est pas l’objet de l’amendement !
Par ailleurs, ces fonds de pension investissent très massivement dans des entreprises écocidaires et sont à l’origine de l’augmentation des émissions de carbone.
Quel est l’objet de votre amendement, madame Rousseau ?
Nous demandons une taxe exceptionnelle de 10 % sur ces fonds de pension ; mais pourquoi ne pas finalement envisager sa pérennisation, puisqu’ils font partie de ce qu’il faut changer dans l’économie ? Ils sont à la source à la fois de la désindustrialisation et de la destruction de la planète ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et GDR-NUPES.)
Elle a raison !
L’amendement no 13948 de M. Hadrien Clouet est défendu.La parole est à M. Guillaume Garot, pour soutenir l’amendement no 16442.
Mardi, Mme la Première ministre, qui est la grande absente de ce débat sur les retraites puisqu’elle n’est pas venue siéger au banc du Gouvernement depuis plusieurs jours (Rumeur sur les bancs du groupe RE), a expliqué qu’en commençant à travailler à 17 ans, il ne faudrait cotiser que quarante-trois années – c’est ce que nous avons entendu.
Ce n’est pas l’objet de l’amendement !
Le flou s’est ensuite installé et lorsque c’est flou, c’est sans doute qu’il y a un loup.
Ce n’est pas l’objet de l’amendement !
Monsieur Garot, nous sommes convenus tout à l’heure d’appliquer le règlement de manière stricte. Je vous invite à défendre l’amendement.
J’y viens. Dans cette réforme, en plus de l’injustice sociale, vous avez fait le choix de l’incohérence.
L’amendement !
Cet amendement a pour objet de faire contribuer l’ensemble des revenus ; les revenus financiers et ceux des fonds de pension y compris. Ce serait une réforme juste et nécessaire pour combler le déséquilibre financier – que personne ne nie ici, en tous cas pas nous – et pour faire adhérer les Français à une réforme qu’ils rejettent massivement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)
Les amendements nos 3477 de M. Léo Walter et 13950 de M. Hadrien Clouet sont défendus.La parole est à M. David Guiraud, pour soutenir l’amendement no 5305.
Il vise en effet à créer une contribution exceptionnelle des fonds de pension et à en affecter le produit à la Caisse nationale d’assurance vieillesse. Il s’agit de rétablir une contribution que vous avez récemment retirée des recettes de la sécurité sociale : le prélèvement de solidarité. Cela représente plusieurs milliards d’euros, qui étaient dédiés au fonds de solidarité vieillesse. En 2018, comme il en a l’habitude, l’État a pris cet argent, tout en augmentant le taux de ce prélèvement de 2 % à 7,5 %. Le pire, c’est qu’on le présente encore comme un prélèvement social. C’est ce qui s’appelle du vol – et le voleur a laissé sa photo !J’entends des arguments étranges, notamment de la part du ministre délégué : la France serait le pays ayant le plus de prélèvements obligatoires et il y aurait trop d’impôts. Mais les prélèvements obligatoires et les cotisations sociales ne sont pas des […]
Ça ne les intéresse pas, les travailleurs ! C’est Germinal !
Vous avez décidé que le régime de la sécurité sociale se limiterait désormais aux seules cotisations ; vous avez supprimé 90 milliards d’euros de cotisations sociales ; vous avez fait en sorte qu’il ne reste plus que les cotisations sociales pour abonder le régime de la sécurité sociale.
Eh oui !
Puisque vous aimez tant les salariés et les travailleurs, nous vous proposons une mesure simple : confiez-leur la gestion complète de la sécurité sociale ! (Mme Andrée Taurinya applaudit.) Cessons d’examiner chaque année des projets de loi de financement de la sécurité sociale dans lesquels l’État vient grappiller et mettre ses mains pour décider quoi faire de l’argent des salariés.
C’est absurde, l’État abonde !
Il y a 27 millions de salariés en France ; tous sont opposés à votre réforme. Vous devriez leur redonner le pouvoir sur la gestion de la sécurité sociale, pour qu’ils fassent ce qu’ils veulent ; ainsi, tous ces sujets ne feraient plus partie des objectifs politiciens. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
La parole est à Mme Martine Etienne, pour soutenir l’amendement no 3546.
Il vise à instaurer une contribution exceptionnelle de 6 % pour les fonds de pension, afin que les entreprises qui proposent des plans d’épargne retraite soient redevables d’une contribution.
Vous avez l’air d’y croire !
Encore une fois, nous vous proposons une porte de sortie. Pour justifier votre réforme inutile et injuste, vous agitez un déficit record, que vous souhaitez faire payer aux plus précaires et aux travailleurs dont les métiers sont les plus pénibles. Avec cette réforme, vous allez précariser des millions de travailleurs au bénéfice des plus riches, du grand capital, de vos amis les milliardaires.Les Français nous regardent : ils vous voient voter contre le rétablissement de l’ISF, refuser de faire contribuer les riches, refuser de prolonger la séance pour empêcher les débats.
Retirez vos amendements !
Un sondage indique que 73 % des Français trouvent que le Gouvernement n’est pas clair – effectivement, vous ne l’êtes pas. Éclairez-nous : pourquoi un salarié qui a commencé à travailler à 18 ans devrait travailler quarante-quatre ans, mais quarante-trois ans s’il a commencé à 19 ans et à nouveau quarante-quatre ans s’il a commencé à 20 ans ?
Ce n’est pas l’objet de l’amendement !
On ne comprend rien !
C’est une injustice ! C’est une aberration ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Tournez la page !
Éclairez les Français pour faire baisser les résultats de ce sondage car 73 % des Français ne vous trouvent pas clairs ! (Mêmes mouvements.)
Vous êtes même obscurs !
L’amendement no 3560 de M. Léo Walter est défendu.La parole est à Mme Nadège Abomangoli, pour soutenir l’amendement no 11538.
Il vise à faire contribuer les fonds de pension. Vous ne cessez de dire à qui veut l’entendre que vous voulez sauver le système de retraite par répartition, celui-là même que vous vouliez détruire il y a quatre ans ; comment vous faire confiance ?
Oui, comment ?
Comment vous faire confiance après l’arnaque et le mensonge des pensions à 1 200 euros ? Comment vous faire confiance après le dispositif prétendument favorable aux carrières longues ? Vous ne savez pas nous dire pourquoi ceux qui sont nés une année impaire et ont commencé à travailler avant 20 ans devront travailler quarante-trois ans, alors que ceux qui sont nés une année paire devront travailler quarante-quatre ans ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Ce n’est pas l’objet de l’amendement !
On retrouve toutes ces contradictions dans la réforme et dans ses conséquences. Vous créez les conditions d’une explosion des fonds de pension. Avec cette réforme, la cotisation consentie en début de carrière n’est plus une certitude ; avec la précarisation des retraités, vous poussez celles et ceux qui le peuvent à recourir aux fonds de pension pour espérer avoir une retraite décente. Je dis bien espérer, car tous les exemples étrangers montrent que les fonds de pension mettent en difficulté les retraités ; je pense ainsi à ceux de Cleveland, qui ont vu leur pension de retraite diminuer de 20 %.
Eh oui !
En France, la retraite par capitalisation représente 16 milliards d’euros, issus de la spéculation sur la destruction de l’industrie et sur les plans de licenciement.Je conclus en paraphrasant le ministre délégué Attal : les fonds de pension nuisent aux investissements, qui nuisent aux emplois et aux recettes de cotisations, qui nuisent à la répartition. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
L’amendement no 3541 de Mme Caroline Fiat est défendu.La parole est à Mme Élisa Martin, pour soutenir l’amendement no 10728.
Les fonds de pension représentent 16 milliards d’euros, ce n’est pas une paille. Nous considérons que c’est une forme de privatisation du système de retraite par répartition auquel nous adhérons. En effet, alors que celui-ci est fondé sur la solidarité, les fonds de pension reposent sur la capacité contributive des individus – encore faut-il disposer de certains moyens pour mettre de l’argent de côté, dédié à son propre destin.Votre position sur cet amendement sera déterminante pour éclairer nos débats. (M. le ministre délégué hoche la tête en signe de désapprobation.) Ne dites pas « non », je vous explique. Alors qu’il a été dit que nous étions ambigus sur le système par répartition, nous verrons comment vous vous positionnez sur le système par capitalisation. Si vous refusez d’instaurer un prélèvement exceptionnel sur ce dispositif, alors tout le monde comprendra bien que c’est ce […]
C’est à l’article 8.
De nombreuses personnes nous écoutent et veulent des réponses sur ces éléments essentiels qui les concernent. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Ce n’est pas l’amendement !
Quel est l’avis de la commission ?
Par ces amendements, vous souhaitez créer une nouvelle contribution sur les entreprises qui proposent à la vente des plans d’épargne retraite, que vous appelez « fonds de pension ».
Ce sont les entreprises elles-mêmes qui veulent contribuer ! Elles l’ont dit à Davos le 18 janvier !
De quoi parlons-nous ? Le plan épargne retraite – PER – est un nouveau produit d’épargne retraite, disponible depuis la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, loi Pacte, qui remplace progressivement les anciens produits. Il est composé de deux produits : le plan d’épargne retraite individuel, qui succède au plan d’épargne retraite populaire – Perp – et au contrat de retraite Madelin, et le plan d’épargne retraite d’entreprise collectif, qui remplace le plan d’épargne pour la retraite collectif – Perco – et le contrat dit article 83.Ces PER sont déjà fortement fiscalisés. Je rappelle que les cotisations rapportent 13 milliards. Notre majorité a déjà mis de l’ordre dans ces PER facultatifs, qui sont, la plupart du temps, proposés par les entreprises mais peuvent également être individuels.
Par les entreprises qui veulent contribuer !
En créant cette contribution additionnelle, une fois de plus, vous réduiriez fortement le pouvoir d’achat de tous les salariés…
Et des artisans !
…qui en bénéficient, soit 13 millions de Français. Donc avis défavorable sur ces amendements.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Enfin un élément sur les carrières longues !
Mesdames et messieurs de la NUPES, arrêtez de dire que vous vous opposez à la capitalisation. Lors de l’examen de l’article 1er, vous avez pris pour modèle le régime spécial de la Banque de France, qui est un régime spécial par capitalisation. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES, et sur quelques bancs des groupes Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
On l’attendait, celle-là !
Ce n’est pas de la capitalisation mais de la répartition provisionnée ; on vous expliquera la différence, si vous voulez.
Arrêtez de dire que vous vous opposez à la capitalisation, puisque vos amendements proposent méthodiquement de substituer au financement de nos retraites par des cotisations sociales, un financement par des impôts. La majorité est la seule à vraiment défendre le système par répartition (Applaudissements sur les bancs du groupe RE), en proposant de renforcer notre système de retraite…
Arrêtez votre comédie ! Ce n’est même pas drôle !
…par les cotisations des salariés. Ce sont donc deux modèles différents.
La Préfon, c’est pareil !
Du reste, vos amendements visent non pas à taxer les fonds de pension, comme vous l’avez dit, mais les entreprises qui proposent des PER. D’autre part, ce sont 6 millions de salariés, parmi lesquels le quart des salariés des PME, qui bénéficient de PER. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) Les en priverez-vous ? C’est toujours la même chose avec vous : vous vous attaquez à ceux qui travaillent. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Vous n’aimez pas le travail !
Vous attaquez les heures supplémentaires, les salaires, en augmentant la CSG ou les cotisations ; les successions pour les plus petits ; aujourd’hui, les PER.
L’ISF, ça concerne les plus petits ?
Un quart des salariés de PME seraient victimes de vos amendements, auxquels je suis, évidemment, défavorable. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
La parole est à Mme Sophia Chikirou, pour un rappel au règlement.
Ça va encore ralentir les débats…
Il se fonde sur l’article 98-1. Monsieur Attal, vous refusez pertinemment de répondre à des questions budgétaires relatives à l’évaluation de cette réforme.
C’est très grave ! A-t-il quelque chose à cacher ?
Ce n’est pas un rappel au règlement !
Depuis le début de l’examen du projet de loi, l’évaluation budgétaire de votre réforme des retraites pose problème ; c’est inquiétant. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Nous avons constaté que vous aviez menti au sujet des 1 200 euros, nous observons que vous mentez sur la durée de cotisation.
Merci, madame la députée.
Quel est le réel impact budgétaire de cette réforme ?
Stop ! Stop !
Est-elle vraiment nécessaire ? Le déficit est-il réellement prévisible ? Vous êtes en train de mentir ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
On ne peut pas voter à l’aveugle !
La parole est à M. Lionel Royer-Perreaut.
Le débat sur la contribution exceptionnelle des entreprises proposant des PER est intéressant à bien des égards. D’abord, sur la forme, je reviens sur la stratégie assumée, bien que risquée, de l’obstruction systématique – il reste encore plus de 5 000 amendements à examiner avant l’article 7. Cette obstruction vise à mieux maîtriser votre récit et maintenir la mobilisation sociale ; ce n’est pas moi qui le dis, mais le collègue Alexis Corbière.Puis, sur le fond, vous assumez sans fard de taxer 13 millions de salariés ainsi que, finalement, votre haine du capitalisme,…
Eh oui !
La haine de la réussite !
…au point de déposer ces milliers d’amendements qui, chaque jour, visent à créer de nouvelles taxes et contributions. En fait, vous êtes dans la droite ligne de Karl Marx. (Approbation et manifestations de joie sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Antoine Léaument applaudit.) Oui, vos débats s’inscrivent dans cet héritage. Karl Marx écrivait : « Il n’y a qu’une seule façon de tuer le capitalisme : des impôts, des impôts et toujours plus d’impôts. » Bref, Karl Marx, sortez de ces corps ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
C’est trop d’honneur !
La parole est à Mme Rachel Keke.
Monsieur le ministre Dussopt, un article du Parisien paru hier soir, intitulé « Retraites et carrières longues : des gagnants et toujours des perdants », est revenu sur votre manque de vision concernant cette réforme.
Quel est le rapport avec l’amendement ?