Séance du 17 février 2023 /// n°154 /// 1 165 prises de parole
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Séance publique · Assemblée nationale · 16e législature · session Session ordinaire 2022-2023

Séance du 17 février 2023 — 154e séance

Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.

1 165prises de parole
147orateurs
8points à l'ordre du jour
70scrutins

Votes Les scrutins de cette séancetous les scrutins →

N°ScrutinVoixRésultat
1022 l'amendement n° 3178 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la… 175 / 270 rejeté
1023 l'amendement n° 3295 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurit… 109 / 269 rejeté
1024 l'amendement n° 3179 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la… 105 / 273 rejeté
1025 l'amendement n° 3184 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la… 108 / 271 rejeté
1026 l'amendement n° 3180 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la… 103 / 272 rejeté
1027 l'amendement n° 3185 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la… 108 / 272 rejeté
1028 l'amendement n° 3181 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la… 106 / 271 rejeté
1029 l'amendement n° 3249 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurit… 106 / 272 rejeté
1030 l'amendement n° 3182 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la… 105 / 273 rejeté
1031 l'amendement n° 3183 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la… 111 / 273 rejeté
1032 l'amendement n° 3252 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurit… 102 / 272 rejeté
1033 l'amendement n° 3186 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la… 107 / 272 rejeté
1034 l'amendement n° 6491 de M. Clouet et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité soc… 104 / 272 rejeté
1035 l'amendement n° 3187 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la… 104 / 273 rejeté
1036 l'amendement n° 3296 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurit… 105 / 272 rejeté
1037 l'amendement n° 3257 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurit… 102 / 276 rejeté
1038 l'amendement n° 3188 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la… 103 / 275 rejeté
1039 l'amendement n° 3299 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurit… 108 / 275 rejeté
1040 l'amendement n° 3189 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la… 103 / 276 rejeté
1041 l'amendement n° 3300 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurit… 104 / 275 rejeté
1042 l'amendement n° 3190 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la… 104 / 274 rejeté
1043 l'amendement n° 3301 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurit… 105 / 271 rejeté
1044 l'amendement n° 3191 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la… 104 / 275 rejeté
1045 l'amendement n° 3302 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurit… 106 / 276 rejeté
1046 l'amendement n° 3192 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la… 100 / 276 rejeté
1047 l'amendement n° 3303 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurit… 107 / 275 rejeté
1048 l'amendement n° 3193 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la… 108 / 275 rejeté
1049 l'amendement n° 3304 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurit… 106 / 276 rejeté
1050 l'amendement n° 3194 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la… 105 / 275 rejeté
1051 l'amendement n° 3305 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurit… 101 / 272 rejeté
1052 l'amendement n° 3266 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurit… 105 / 275 rejeté
1053 l'amendement n° 3509 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurit… 104 / 274 rejeté
1054 l'amendement n° 3267 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurit… 105 / 272 rejeté
1055 l'amendement n° 3506 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurit… 107 / 276 rejeté
1056 l'amendement n° 3268 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurit… 105 / 277 rejeté
1057 l'amendement n° 3195 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la… 102 / 276 rejeté
1058 l'amendement n° 3269 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la… 103 / 277 rejeté
1059 l'amendement n° 3504 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurit… 106 / 279 rejeté
1060 l'amendement n° 3270 de M. ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurit… 104 / 277 rejeté
1061 l'amendement n° 3503 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurit… 109 / 277 rejeté
1062 l'amendement n° 3196 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la… 108 / 277 rejeté
1063 l'amendement n° 3502 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurit… 109 / 276 rejeté
1064 l'amendement n° 3197 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la… 105 / 276 rejeté
1065 l'amendement n° 3501 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurit… 107 / 274 rejeté
1066 l'amendement n° 3198 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la… 109 / 276 rejeté
1067 l'amendement n° 3500 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la… 108 / 274 rejeté
1068 l'amendement n° 3199 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la… 105 / 276 rejeté
1069 l'amendement n° 3499 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurit… 106 / 273 rejeté
1070 l'amendement n° 3200 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la… 105 / 273 rejeté
1071 l'amendement n° 3495 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurit… 106 / 275 rejeté
1072 l'amendement n° 3279 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la… 106 / 275 rejeté
1073 l'amendement n° 3494 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurit… 106 / 275 rejeté
1074 l'amendement n° 3280 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurit… 107 / 274 rejeté
1075 l'amendement n° 3493 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurit… 106 / 276 rejeté
1076 l'amendement n° 3281 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurit… 107 / 272 rejeté
1077 l'amendement n° 3282 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la… 107 / 269 rejeté
1078 l'amendement n° 3491 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la… 107 / 272 rejeté
1079 l'amendement n° 3283 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la… 106 / 272 rejeté
1080 l'amendement n° 6519 de M. Clouet et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité soc… 107 / 272 rejeté
1081 l'amendement n° 3284 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurit… 107 / 271 rejeté
1082 l'amendement n° 3489 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurit… 102 / 272 rejeté
1083 l'amendement n° 3483 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurit… 106 / 275 rejeté
1084 l'amendement n° 3291 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurit… 104 / 273 rejeté
1085 l'amendement n° 3482 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurit… 108 / 273 rejeté
1086 l'amendement n° 1646 de M. Tavel et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité… 106 / 274 rejeté
1087 l'amendement n° 3481 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurit… 107 / 273 rejeté
1088 l'amendement n° 3293 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurit… 102 / 270 rejeté
1089 l'amendement n° 3480 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurit… 105 / 266 rejeté
1090 l'amendement n° 3294 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurit… 105 / 275 rejeté
1091 l'amendement n° 3479 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurit… 104 / 273 rejeté

Verbatim Le compte rendu

Tours 1001 à 1165 sur 1165 — page 6 / 6.

Après l’article 2 (suite)

— #1294

(Il est procédé au scrutin.)

Yaël Braun-Pivet president · EPR #1295

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 459 Nombre de suffrages exprimés 383 Majorité absolue 192 Pour l’adoption 107 Contre 276

— #1296

(Les amendements identiques nos 3506 et suivants ne sont pas adoptés.)

Yaël Braun-Pivet president · EPR #1297

Je mets aux voix les amendements identiques nos 3268, 5725, 6462, 11968, 12341, 12615, 15410, 16151 et 16844.

— #1298

(Il est procédé au scrutin.)

Yaël Braun-Pivet president · EPR #1299

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 457 Nombre de suffrages exprimés 382 Majorité absolue 192 Pour l’adoption 105 Contre 277

— #1300

(Les amendements identiques nos 3268 et suivants ne sont pas adoptés.)

Yaël Braun-Pivet president · EPR #1301

Je mets aux voix les amendements identiques nos 3195, 3505, 4195, 5948, 6504, 12380, 12535, 12657, 16157, 16603 et 17239.

— #1302

(Il est procédé au scrutin.)

Yaël Braun-Pivet president · EPR #1303

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 453 Nombre de suffrages exprimés 378 Majorité absolue 190 Pour l’adoption 102 Contre 276

— #1304

(Les amendements identiques nos 3195 et suivants ne sont pas adoptés.)

Yaël Braun-Pivet president · EPR #1305

Je mets aux voix les amendements identiques nos 3269, 5726, 6463, 11944, 12342, 12616, 15419, 16249 et 16845.

— #1306

(Il est procédé au scrutin.)

Yaël Braun-Pivet president · EPR #1307

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 455 Nombre de suffrages exprimés 380 Majorité absolue 191 Pour l’adoption 103 Contre 277

— #1308

(Les amendements identiques nos 3269 et suivants ne sont pas adoptés.)

Yaël Braun-Pivet president · EPR #1309

Je mets aux voix les amendements identiques nos 3504, 4196, 5731, 6505, 12381, 12536, 12658, 16255, 16619 et 17240.

— #1310

(Il est procédé au scrutin.)

Yaël Braun-Pivet president · EPR #1311

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 457 Nombre de suffrages exprimés 385 Majorité absolue 193 Pour l’adoption 106 Contre 279

— #1312

(Les amendements identiques nos 3504 et suivants ne sont pas adoptés.)

Yaël Braun-Pivet president · EPR #1313

Je mets aux voix les amendements identiques nos 3270, 5762, 6464, 12197, 12343, 12617, 15544, 16128 et 16846.

— #1314

(Il est procédé au scrutin.)

Yaël Braun-Pivet president · EPR #1315

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 456 Nombre de suffrages exprimés 381 Majorité absolue 191 Pour l’adoption 104 Contre 277

— #1316

(Les amendements identiques nos 3270 et suivants ne sont pas adoptés.)

Yaël Braun-Pivet president · EPR #1317

Je mets aux voix les amendements identiques nos 3503, 4197, 5767, 6506, 12382, 12537, 12659, 16134, 16627 et 17241.

— #1318

(Il est procédé au scrutin.)

Yaël Braun-Pivet president · EPR #1319

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 460 Nombre de suffrages exprimés 386 Majorité absolue 194 Pour l’adoption 109 Contre 277

— #1320

(Les amendements identiques nos 3503 et suivants ne sont pas adoptés.)

Yaël Braun-Pivet president · EPR #1321

Je mets aux voix les amendements identiques nos 3196, 3271, 5800, 6465, 12198, 12344, 12618, 15571, 16200 et 16847.

— #1322

(Il est procédé au scrutin.)

Yaël Braun-Pivet president · EPR #1323

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 459 Nombre de suffrages exprimés 385 Majorité absolue 193 Pour l’adoption 108 Contre 277

— #1324

(Les amendements identiques nos 3196 et suivants ne sont pas adoptés.)

Yaël Braun-Pivet president · EPR #1325

Je mets aux voix les amendements identiques nos 3502, 4198, 5805, 6507, 12383, 12538, 12660, 16205, 16652 et 17294.

Erwan Balanant Dem #1326

Il en reste combien ?

Yaël Braun-Pivet EPR #1327

Je n’ai pas le temps de compter !

Frédéric Petit Dem #1328

Elle en rajoute ! (Sourires.)

— #1329

(Il est procédé au scrutin.)

Yaël Braun-Pivet president · EPR #1330

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 456 Nombre de suffrages exprimés 385 Majorité absolue 193 Pour l’adoption 109 Contre 276

— #1331

(Les amendements identiques nos 3502 et suivants ne sont pas adoptés.)

Yaël Braun-Pivet president · EPR #1332

Je mets aux voix les amendements identiques nos 3197, 3272, 5933, 6466, 12199, 12345, 12619, 15579, 16274 et 16848.

— #1333

(Il est procédé au scrutin.)

Yaël Braun-Pivet president · EPR #1334

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 457 Nombre de suffrages exprimés 381 Majorité absolue 191 Pour l’adoption 105 Contre 276

— #1335

(Les amendements identiques nos 3197 et suivants ne sont pas adoptés.)

Yaël Braun-Pivet president · EPR #1336

Je mets aux voix les amendements identiques nos 3501, 4199, 5938, 6508, 12384, 12539, 12661, 16280, 16681 et 17295.

— #1337

(Il est procédé au scrutin.)

Yaël Braun-Pivet president · EPR #1338

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 457 Nombre de suffrages exprimés 381 Majorité absolue 191 Pour l’adoption 107 Contre 274

— #1339

(Les amendements identiques nos 3501 et suivants ne sont pas adoptés.)

Yaël Braun-Pivet president · EPR #1340

Je mets aux voix les amendements identiques nos 3198, 3273, 6277, 6467, 12200, 12346, 12620, 15589, 16176 et 16849.

— #1341

(Il est procédé au scrutin.)

Yaël Braun-Pivet president · EPR #1342

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 459 Nombre de suffrages exprimés 385 Majorité absolue 193 Pour l’adoption 109 Contre 276

— #1343

(Les amendements identiques nos 3198 et suivants ne sont pas adoptés.)

Yaël Braun-Pivet president · EPR #1344

Je mets aux voix les amendements identiques nos 3500, 6282, 6509, 12385, 12540, 12662, 16182, 16718 et 17296.

— #1345

(Il est procédé au scrutin.)

Yaël Braun-Pivet president · EPR #1346

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 458 Nombre de suffrages exprimés 382 Majorité absolue 192 Pour l’adoption 108 Contre 274

— #1347

(Les amendements identiques nos 3500 et suivants ne sont pas adoptés.)

Jocelyn Dessigny RN #1348

On vote à une seule main !

Yaël Braun-Pivet president · EPR #1349

Je mets aux voix les amendements identiques nos 3199, 3274, 5381, 6468, 12201, 12347, 12621, 15600, 16224 et 16850.

— #1350

(Il est procédé au scrutin.)

Yaël Braun-Pivet president · EPR #1351

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 456 Nombre de suffrages exprimés 381 Majorité absolue 191 Pour l’adoption 105 Contre 276

— #1352

(Les amendements identiques nos 3199 et suivants ne sont pas adoptés.)

Vincent Descoeur DR #1353

Quel spectacle !

Yaël Braun-Pivet president · EPR #1354

Je mets aux voix les amendements identiques nos 3499, 4200, 5387, 6510, 12386, 12541, 12663, 16231, 16730 et 17297.

— #1355

(Il est procédé au scrutin.)

Yaël Braun-Pivet president · EPR #1356

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 456 Nombre de suffrages exprimés 379 Majorité absolue 190 Pour l’adoption 106 Contre 273

— #1357

(Les amendements identiques nos 3499 et suivants ne sont pas adoptés.)

Aurélien Pradié NI #1358

Asseyez-vous ! C’est la règle, on ne reste pas debout dans l’hémicycle !

Michel Herbillon DR #1359

Assis !

Yaël Braun-Pivet president · EPR #1360

Je mets aux voix les amendements identiques nos 3200, 3275, 5689, 6469, 12202, 12348, 12622, 15610, 16152 et 16851.

— #1361

(Il est procédé au scrutin.)

Yaël Braun-Pivet president · EPR #1362

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 453 Nombre de suffrages exprimés 378 Majorité absolue 190 Pour l’adoption 105 Contre 273

— #1363

(Les amendements identiques nos 3200 et suivants ne sont pas adoptés.)

Yaël Braun-Pivet EPR #1364

Je mets aux voix l’amendement no 3399. Le vote se fera à main levée. (« Ah ! » sur de nombreux bancs.)

— #1365

(L’amendement no 3399 n’est pas adopté.)

· REJET d’un amendement (main levée) adt
Yaël Braun-Pivet president · EPR #1366

Je mets aux voix les amendements identiques nos 3495, 4204, 6514, 12390, 12545, 12667, 16206, 16857 et 17301.

— #1367

(Il est procédé au scrutin.)

Yaël Braun-Pivet president · EPR #1368

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 456 Nombre de suffrages exprimés 381 Majorité absolue 191 Pour l’adoption 106 Contre 275

— #1369

(Les amendements identiques nos 3495 et suivants ne sont pas adoptés.)

Yaël Braun-Pivet president · EPR #1370

Je mets aux voix les amendements identiques nos 3279, 3401, 5801, 6473, 12206, 12351, 12626, 15704, 16275 et 16855.

— #1371

(Il est procédé au scrutin.)

Yaël Braun-Pivet president · EPR #1372

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 456 Nombre de suffrages exprimés 381 Majorité absolue 191 Pour l’adoption 106 Contre 275

— #1373

(Les amendements identiques nos 3279 et suivants ne sont pas adoptés.) (Protestations sur les bancs du groupe RN.)

Caroline Fiat LFI #1374

Personne ne vote deux fois !

Yaël Braun-Pivet president · EPR #1375

Je mets aux voix les amendements identiques nos 3494, 4205, 5768, 5936, 6515, 12391, 12522, 12668, 16281, 16914 et 17302.

— #1376

(Il est procédé au scrutin.)

Yaël Braun-Pivet president · EPR #1377

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 457 Nombre de suffrages exprimés 381 Majorité absolue 191 Pour l’adoption 106 Contre 275

— #1378

(Les amendements identiques nos 3494 et suivants ne sont pas adoptés.)

Yaël Braun-Pivet president · EPR #1379

Je mets aux voix les amendements identiques nos 3280, 3402, 5934, 6474, 12207, 12627, 15714, 16177 et 16856.

— #1380

(Il est procédé au scrutin.)

Yaël Braun-Pivet president · EPR #1381

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 455 Nombre de suffrages exprimés 381 Majorité absolue 191 Pour l’adoption 107 Contre 274

— #1382

(Les amendements identiques nos 3280 et suivants ne sont pas adoptés.)

Yaël Braun-Pivet president · EPR #1383

Je mets aux voix les amendements identiques nos 3493, 4206, 5732, 6516, 12392, 12669, 12903, 16183, 16930 et 17303.

— #1384

(Il est procédé au scrutin.)

Yaël Braun-Pivet president · EPR #1385

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 456 Nombre de suffrages exprimés 382 Majorité absolue 192 Pour l’adoption 106 Contre 276

— #1386

(Les amendements identiques nos 3493 et suivants ne sont pas adoptés.) (Clameur.)

Yaël Braun-Pivet president · EPR #1387

Je mets aux voix les amendements identiques nos 3281, 3403, 4207, 5382, 5806, 6278, 6475, 12208, 12352, 12628, 12904, 15727, 16225, 16947, 17212 et 17304.

— #1388

(Il est procédé au scrutin.)

Yaël Braun-Pivet president · EPR #1389

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 453 Nombre de suffrages exprimés 379 Majorité absolue 190 Pour l’adoption 107 Contre 272

— #1390

(Les amendements identiques nos 3281 et suivants ne sont pas adoptés.)

Yaël Braun-Pivet president · EPR #1391

Je mets aux voix les amendements identiques nos 3282, 3404, 5690, 6476, 12209,12629, 15792, 16153 et 17213.

— #1392

(Il est procédé au scrutin.)

Yaël Braun-Pivet president · EPR #1393

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 451 Nombre de suffrages exprimés 376 Majorité absolue 189 Pour l’adoption 107 Contre 269

— #1394

(Les amendements identiques nos 3282 et suivants ne sont pas adoptés.)

Vincent Descoeur DR #1395

Ce n’est pas beau de tricher !

Yaël Braun-Pivet president · EPR #1396

Je mets aux voix les amendements identiques nos 3491, 4172, 5939, 6518, 12394, 12672, 12905, 16159, 17018 et 17305.

— #1397

(Il est procédé au scrutin.)

Yaël Braun-Pivet president · EPR #1398

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 455 Nombre de suffrages exprimés 379 Majorité absolue 190 Pour l’adoption 107 Contre 272

— #1399

(Les amendements identiques nos 3491 et suivants ne sont pas adoptés.)

Perrine Goulet Dem #1400

Ça suffit !

Yaël Braun-Pivet president · EPR #1401

Je mets aux voix les amendements identiques nos 3283, 4173, 5355, 5940, 6477, 12210, 12353, 12630, 12906, 15874, 16251, 17041, 17214 et 17306.

— #1402

(Il est procédé au scrutin.)

Yaël Braun-Pivet president · EPR #1403

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 453 Nombre de suffrages exprimés 378 Majorité absolue 190 Pour l’adoption 106 Contre 272

— #1404

(Les amendements identiques nos 3283 et suivants ne sont pas adoptés.)

Yaël Braun-Pivet president · EPR #1405

Je mets aux voix les amendements identiques nos 6519 et 12674.

— #1406

(Il est procédé au scrutin.)

Yaël Braun-Pivet president · EPR #1407

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 452 Nombre de suffrages exprimés 379 Majorité absolue 190 Pour l’adoption 107 Contre 272

— #1408

(Les amendements identiques nos 6519 et 12674 ne sont pas adoptés.)

Marie-Christine Dalloz DR #1409

Tricheurs !

Yaël Braun-Pivet president · EPR #1410

Je mets aux voix les amendements identiques nos 3284, 3405, 5728, 6478, 12211, 12631, 15919, 16130 et 17215.

— #1411

(Il est procédé au scrutin.)

Yaël Braun-Pivet president · EPR #1412

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 452 Nombre de suffrages exprimés 378 Majorité absolue 190 Pour l’adoption 107 Contre 271

— #1413

(Les amendements identiques nos 3284 et suivants ne sont pas adoptés.)

Yaël Braun-Pivet president · EPR #1414

Je mets aux voix les amendements identiques nos 3489, 4174, 6283, 6520, 12396, 12676, 12907, 16120, 17059 et 17307.

— #1415

(Il est procédé au scrutin.)

Yaël Braun-Pivet president · EPR #1416

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 450 Nombre de suffrages exprimés 374 Majorité absolue 188 Pour l’adoption 102 Contre 272

— #1417

(Les amendements identiques nos 3489 et suivants ne sont pas adoptés.)

Yaël Braun-Pivet president · EPR #1418

Je mets aux voix les amendements identiques nos 3483, 4180, 5941, 6526, 12402, 12686, 12913, 16258, 17267 et 17313.

— #1419

(Il est procédé au scrutin.)

Yaël Braun-Pivet president · EPR #1420

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 457 Nombre de suffrages exprimés 381 Majorité absolue 191 Pour l’adoption 106 Contre 275

— #1421

(Les amendements identiques nos 3483 et suivants ne sont pas adoptés.)

Yaël Braun-Pivet president · EPR #1422

Je mets aux voix les amendements identiques nos 3291, 3412, 6485, 12363, 12638, 16063, 16277 et 17222.

— #1423

(Il est procédé au scrutin.)

Yaël Braun-Pivet president · EPR #1424

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 452 Nombre de suffrages exprimés 377 Majorité absolue 189 Pour l’adoption 104 Contre 273

— #1425

(Les amendements identiques nos 3291 et suivants ne sont pas adoptés.)

Nadia Hai RE #1426

La tendinite, c’est une maladie professionnelle !

Yaël Braun-Pivet president · EPR #1427

Je mets aux voix les amendements identiques nos 3482, 4181, 6284, 6527, 12403, 12688, 12914, 16136, 17292 et 17314.

— #1428

(Il est procédé au scrutin.)

Yaël Braun-Pivet president · EPR #1429

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 456 Nombre de suffrages exprimés 381 Majorité absolue 191 Pour l’adoption 108 Contre 273

— #1430

(Les amendements identiques nos 3482 et suivants ne sont pas adoptés.)

Yaël Braun-Pivet president · EPR #1431

Je mets aux voix les amendements identiques nos 1646, 3292, 3413, 5729, 6480, 12219, 12364, 12639, 16073, 16179 et 17223.

— #1432

(Il est procédé au scrutin.)

Yaël Braun-Pivet president · EPR #1433

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 454 Nombre de suffrages exprimés 380 Majorité absolue 191 Pour l’adoption 106 Contre 274

— #1434

(Les amendements identiques nos 1646 et suivants ne sont pas adoptés.)

Yaël Braun-Pivet president · EPR #1435

Je mets aux voix les amendements identiques nos 3481, 4182, 5389, 6528, 12404, 12690, 12915, 16208, 17315 et 17330.

— #1436

(Il est procédé au scrutin.)

Yaël Braun-Pivet president · EPR #1437

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 454 Nombre de suffrages exprimés 380 Majorité absolue 191 Pour l’adoption 107 Contre 273

— #1438

(Les amendements identiques nos 3481 et suivants ne sont pas adoptés.)

Yaël Braun-Pivet president · EPR #1439

Je mets aux voix les amendements identiques nos 3293, 3414, 5765, 6487, 12220, 12365, 12640, 16079, 16227 et 17224.

— #1440

(Il est procédé au scrutin.)

Yaël Braun-Pivet president · EPR #1441

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 447 Nombre de suffrages exprimés 372 Majorité absolue 187 Pour l’adoption 102 Contre 270

— #1442

(Les amendements identiques nos 3293 et suivants ne sont pas adoptés.)

Yaël Braun-Pivet president · EPR #1443

Je mets aux voix les amendements identiques nos 3480, 4183, 5696, 6529, 12405, 12691, 12916, 16283, 17316 et 17350.

— #1444

(Il est procédé au scrutin.)

Yaël Braun-Pivet president · EPR #1445

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 447 Nombre de suffrages exprimés 371 Majorité absolue 186 Pour l’adoption 105 Contre 266

— #1446

(Les amendements identiques nos 3480 et suivants ne sont pas adoptés.)

Yaël Braun-Pivet president · EPR #1447

Je mets aux voix les amendements identiques nos 3294, 3415, 5803, 6488, 12221, 12366, 12641, 16089, 16155 et 17225.

— #1448

(Il est procédé au scrutin.)

Yaël Braun-Pivet president · EPR #1449

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 456 Nombre de suffrages exprimés 380 Majorité absolue 191 Pour l’adoption 105 Contre 275

— #1450

(Les amendements identiques nos 3294 et suivants ne sont pas adoptés.)

Yaël Braun-Pivet president · EPR #1451

Enfin, je mets aux voix les amendements identiques nos 3479, 4184, 6530, 12406, 12693, 12902, 16185, 17317 et 17380.

— #1452

(Il est procédé au scrutin.)

Yaël Braun-Pivet president · EPR #1453

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 454 Nombre de suffrages exprimés 377 Majorité absolue 189 Pour l’adoption 104 Contre 273

— #1454

(Les amendements identiques nos 3479 et suivants ne sont pas adoptés.) (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

Yaël Braun-Pivet president · EPR #1455

La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

Ordre du jour de la prochaine séance

Yaël Braun-Pivet president · EPR #1458

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :Suite de la discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 ;Discussion et vote sur une motion de censure déposée en application de l’article 49, alinéa 2, de la Constitution.La séance est levée.

— #1460

(La séance est levée à vingt heures dix.)

— #1461

Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra