Séance du 17 février 2023 /// n°154 /// 1 165 prises de parole
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Séance publique · Assemblée nationale · 16e législature · session Session ordinaire 2022-2023

Séance du 17 février 2023 — 154e séance

Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.

1 165prises de parole
147orateurs
8points à l'ordre du jour
70scrutins

Votes Les scrutins de cette séancetous les scrutins →

N°ScrutinVoixRésultat
1022 l'amendement n° 3178 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la… 175 / 270 rejeté
1023 l'amendement n° 3295 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurit… 109 / 269 rejeté
1024 l'amendement n° 3179 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la… 105 / 273 rejeté
1025 l'amendement n° 3184 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la… 108 / 271 rejeté
1026 l'amendement n° 3180 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la… 103 / 272 rejeté
1027 l'amendement n° 3185 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la… 108 / 272 rejeté
1028 l'amendement n° 3181 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la… 106 / 271 rejeté
1029 l'amendement n° 3249 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurit… 106 / 272 rejeté
1030 l'amendement n° 3182 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la… 105 / 273 rejeté
1031 l'amendement n° 3183 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la… 111 / 273 rejeté
1032 l'amendement n° 3252 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurit… 102 / 272 rejeté
1033 l'amendement n° 3186 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la… 107 / 272 rejeté
1034 l'amendement n° 6491 de M. Clouet et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité soc… 104 / 272 rejeté
1035 l'amendement n° 3187 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la… 104 / 273 rejeté
1036 l'amendement n° 3296 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurit… 105 / 272 rejeté
1037 l'amendement n° 3257 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurit… 102 / 276 rejeté
1038 l'amendement n° 3188 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la… 103 / 275 rejeté
1039 l'amendement n° 3299 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurit… 108 / 275 rejeté
1040 l'amendement n° 3189 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la… 103 / 276 rejeté
1041 l'amendement n° 3300 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurit… 104 / 275 rejeté
1042 l'amendement n° 3190 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la… 104 / 274 rejeté
1043 l'amendement n° 3301 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurit… 105 / 271 rejeté
1044 l'amendement n° 3191 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la… 104 / 275 rejeté
1045 l'amendement n° 3302 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurit… 106 / 276 rejeté
1046 l'amendement n° 3192 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la… 100 / 276 rejeté
1047 l'amendement n° 3303 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurit… 107 / 275 rejeté
1048 l'amendement n° 3193 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la… 108 / 275 rejeté
1049 l'amendement n° 3304 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurit… 106 / 276 rejeté
1050 l'amendement n° 3194 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la… 105 / 275 rejeté
1051 l'amendement n° 3305 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurit… 101 / 272 rejeté
1052 l'amendement n° 3266 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurit… 105 / 275 rejeté
1053 l'amendement n° 3509 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurit… 104 / 274 rejeté
1054 l'amendement n° 3267 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurit… 105 / 272 rejeté
1055 l'amendement n° 3506 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurit… 107 / 276 rejeté
1056 l'amendement n° 3268 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurit… 105 / 277 rejeté
1057 l'amendement n° 3195 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la… 102 / 276 rejeté
1058 l'amendement n° 3269 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la… 103 / 277 rejeté
1059 l'amendement n° 3504 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurit… 106 / 279 rejeté
1060 l'amendement n° 3270 de M. ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurit… 104 / 277 rejeté
1061 l'amendement n° 3503 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurit… 109 / 277 rejeté
1062 l'amendement n° 3196 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la… 108 / 277 rejeté
1063 l'amendement n° 3502 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurit… 109 / 276 rejeté
1064 l'amendement n° 3197 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la… 105 / 276 rejeté
1065 l'amendement n° 3501 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurit… 107 / 274 rejeté
1066 l'amendement n° 3198 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la… 109 / 276 rejeté
1067 l'amendement n° 3500 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la… 108 / 274 rejeté
1068 l'amendement n° 3199 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la… 105 / 276 rejeté
1069 l'amendement n° 3499 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurit… 106 / 273 rejeté
1070 l'amendement n° 3200 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la… 105 / 273 rejeté
1071 l'amendement n° 3495 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurit… 106 / 275 rejeté
1072 l'amendement n° 3279 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la… 106 / 275 rejeté
1073 l'amendement n° 3494 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurit… 106 / 275 rejeté
1074 l'amendement n° 3280 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurit… 107 / 274 rejeté
1075 l'amendement n° 3493 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurit… 106 / 276 rejeté
1076 l'amendement n° 3281 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurit… 107 / 272 rejeté
1077 l'amendement n° 3282 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la… 107 / 269 rejeté
1078 l'amendement n° 3491 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la… 107 / 272 rejeté
1079 l'amendement n° 3283 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la… 106 / 272 rejeté
1080 l'amendement n° 6519 de M. Clouet et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité soc… 107 / 272 rejeté
1081 l'amendement n° 3284 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurit… 107 / 271 rejeté
1082 l'amendement n° 3489 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurit… 102 / 272 rejeté
1083 l'amendement n° 3483 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurit… 106 / 275 rejeté
1084 l'amendement n° 3291 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurit… 104 / 273 rejeté
1085 l'amendement n° 3482 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurit… 108 / 273 rejeté
1086 l'amendement n° 1646 de M. Tavel et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité… 106 / 274 rejeté
1087 l'amendement n° 3481 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurit… 107 / 273 rejeté
1088 l'amendement n° 3293 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurit… 102 / 270 rejeté
1089 l'amendement n° 3480 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurit… 105 / 266 rejeté
1090 l'amendement n° 3294 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurit… 105 / 275 rejeté
1091 l'amendement n° 3479 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurit… 104 / 273 rejeté

Verbatim Le compte rendu

Tours 801 à 1000 sur 1165 — page 5 / 6.

Après l’article 2 (suite)

Manuel Bompard LFI #1074

Si je peux terminer mon propos… (Huées sur les bancs des groupes RN et LR.)

Michel Herbillon DR #1075

Présentez vos excuses !

Manuel Bompard LFI #1076

Je souhaiterais à l’avenir que vous appliquiez les mêmes règles pour chaque député de cet hémicycle. Je n’ai bien évidemment pas mis en cause le travail de la direction de la séance, j’ai seulement rappelé que le regroupement d’amendements dans une discussion commune est effectivement le choix de la séance.

Yaël Braun-Pivet EPR #1077

Ce n’est pas un choix, monsieur Bompard ; cela s’impose.

Manuel Bompard LFI #1078

Écoutez, madame la présidente, laissez-moi terminer. Vous me coupez la parole.

Yaël Braun-Pivet EPR #1079

Vous savez que des amendements en discussion commune doivent être mis ensemble quand l’adoption de l’un fait tomber les autres.

Manuel Bompard LFI #1080

Madame la présidente, j’ai seulement apporté une précision ; il n’y a aucune mise en cause dans mes propos. (Protestations sur les bancs du groupe RE.)Pour le reste, de nombreux députés ont soutenu que nous avions déposé trop d’amendements. Je n’ai pas entendu la même indignation quand vous avez déposé des centaines d’amendements sur les propositions de loi que nous avons défendues dans le cadre de notre niche parlementaire. (Mmes et MM. les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES.) Vous avez déposé des centaines d’amendements sur les propositions de loi sur la corrida et sur l’IVG, hypocrites que vous êtes ! (Protestations sur les bancs des groupes RE et Dem.)

Marie-Pierre Rixain EPR #1082

Vous êtes des incapables !

Laurent Croizier Dem #1083

Les communistes et les écolos ne disent rien.

Manuel Bompard LFI #1084

Monsieur Attal, vous avez l’air extrêmement tendu. (M. Gabriel Attal sourit.) Effectivement, vous avez des raisons de l’être.D’abord, parce que, au cours de ce débat, nous avons démontré que vous avez menti. Vous avez menti à l’instant en prétendant que nous n’avions pas parlé d’entreprises situées dans nos circonscriptions. Je suis député de la quatrième circonscription des Bouches-du-Rhône où est situé le siège de l’entreprise CMA CGM. S’il n’y avait que cela, ce ne serait pas grave.Vous avez menti aussi sur les 1 200 euros et sur les carrières longues. Ça vous tend.

Michel Herbillon DR #1087

Honteux !

Manuel Bompard LFI #1088

Ce qui vous tend également, c’est que votre minorité présidentielle est en train d’exploser. (Protestations sur les bancs des groupes RE et Dem.)

Damien Adam RE #1089

N’importe quoi !

Manuel Bompard LFI #1090

Le groupe Horizons et apparentés vous a dit qu’il ne voterait pas cette réforme s’il n’y a pas d’aménagement sur les carrières longues pour limiter la durée de cotisation à quarante-trois annuités. Ça, ça vous tend. Ce qui vous tend, monsieur Attal, c’est que vous êtes minoritaire dans cet hémicycle ! (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur, dont le temps de parole est écoulé.)

Bruno Millienne Dem #1091

Et vous, vous êtes tout seul !

Perrine Goulet Dem #1092

Même les communistes et les écologistes ont honte !

Rappel au règlement

Yaël Braun-Pivet EPR #1094

La parole est à Mme Caroline Fiat, pour un rappel au règlement.

Erwan Balanant Dem #1095

On ne s’était pas mis d’accord sur le fait qu’on ne faisait plus de rappel au règlement ?

Caroline Fiat LFI #1096

Sur la base de l’article 100.En aucun cas nous ne remettons en cause le personnel de l’Assemblée nationale, et en particulier celui de la séance. Manuel Bompard a simplement fait remarquer que les amendements déposés sont mis en discussion commune, mais ce n’est pas nous qui l’avons demandé. (Protestations prolongées sur les bancs des groupes RE, RN, LR, Dem et HOR.)

Stéphanie Rist rapporteure générale · EPR #1098

Mais vous avez déposé de nombreux amendements identiques !

Michel Herbillon DR #1099

Zéro !

Caroline Fiat LFI #1100

Je ne veux pas qu’il soit pensé ou dit que nous n’aurions pas de respect pour le personnel de l’Assemblée nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Yaël Braun-Pivet EPR #1101

Ce débat est surréaliste. Nous allons continuer l’examen des amendements. (Protestations prolongées sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Après l’article 2 (suite)

Yaël Braun-Pivet EPR #1103

La parole est à M. Jean-Louis Bricout. (Les protestations continuent.) Ne hurlez pas, s’il vous plaît. Il ne suffit pas de crier plus fort pour avoir raison. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs des groupes RE, RN, LR, Dem et HOR.)

Jean-Louis Bricout LIOT #1104

Je suis conscient d’arriver au bon moment… Je serai bref, car tous ces ralentissements de nos débats et de la démocratie me gonflent sérieusement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LIOT.) J’ai envie qu’on passe au vote et qu’on exerce davantage la démocratie.Quoi qu’il en soit, monsieur le ministre délégué, vous reprochiez aux députés du groupe LFI-NUPES de vouloir taxer les superprofits des entreprises, en nous disant : « Attention, soyez responsables ; vous allez mettre en danger notre tissu économique ; vous allez mettre en danger les entreprises situées sur vos territoires. » Mais il faut reconnaître que par votre réforme, ce sont les retraités qui sont mis en danger. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) En effet, cette réforme est complètement déséquilibrée et elle vient heurter, en fin de compte, la vie et les retraites des ouvriers et des […]

Yaël Braun-Pivet EPR #1108

La parole est à Mme Sandra Regol.

Michel Herbillon DR #1109

Encore une modérée !

Sandra Regol EcoS #1110

Comme je l’indiquais il y a quelques minutes, oui, la question des superprofits est importante, parce qu’elle nous concerne à l’échelle locale. Par exemple, l’entreprise internationale Heineken vient de laisser sur le carreau 220 travailleurs de son site de Schiltigheim, à côté de chez moi – je vous conseille d’utiliser le diminutif Shilick, car généralement les Français de l’intérieur prononcent très mal le nom complet (« Oh ! » sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)Alors que l’entreprise fait plusieurs milliards d’euros de bénéfices, dispose d’un outil productif fonctionnel, de très bons employés et qu’elle ferme brasserie après brasserie à travers la France, personne ne bouge le petit doigt pour aider ces travailleurs.Vous déclarez que vous avez les moyens de financer les retraites, que vous voulez créer des emplois, alors que vous ne sauvegardez même pas les emplois menacés […]

Guillaume Kasbarian EPR #1113

Arrêtez, c’est faux !

Philippe Vigier Dem #1114

Mensonge !

Sandra Regol EcoS #1115

Comment voulez-vous, après que tous vos mensonges ont été dévoilés par M. Guedj, preuves à l’appui, et par différents rapports sur l’égalité entre les femmes et les hommes, que nous menions des négociations dignes de ce nom ?

Michel Herbillon DR #1116

Arrêtez surtout de donner des leçons !

Sandra Regol EcoS #1117

Comment le pourrions-nous, face à votre déni et votre mépris pour ce que nous défendons dans cette assemblée au nom de nos concitoyennes et concitoyens de tout le pays ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES. – Mme Elsa Faucillon applaudit également.)

Yaël Braun-Pivet EPR #1118

La parole est à Mme Marietta Karamanli.

Laurent Croizier Dem #1119

Peut-être qu’elle va s’excuser au nom de ses collègues de la NUPES ?

Marietta Karamanli SOC #1120

Les députés du groupe Socialistes et apparentés n’ont pas abusé de leur droit de parole sur ces sujets. Au début des débats, de nombreux orateurs ont présenté cette réforme comme une réponse aux exigences de l’Union européenne. Or, au nom de mon engagement européen, que vous connaissez, je rappelle que celle-ci n’a jamais demandé de reporter l’âge de départ à la retraite en France. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.)Par ailleurs, certains se sont appuyés sur des comparaisons entre la France et d’autres pays pour faire valoir que cette réforme est inéluctable. Mais de telles comparaisons sont difficiles. Pour les mener, il faudrait s’accorder sur une définition de l’âge légal ou statutaire de départ à la retraite. Or les systèmes varient d’un pays à l’autre. Certains distinguent entre l’âge de départ à la retraite à taux plein sans condition et d’autres âges de départ […]

Yaël Braun-Pivet EPR #1124

Merci, madame la députée.

Marietta Karamanli SOC #1125

…comprenant des retraites socle doit être abordée dans la sérénité et avec un esprit de compromis.

Éric Bothorel EPR #1126

Elle a raison !

Marietta Karamanli SOC #1127

M. le Président de la République a appelé au consensus. Alors que 80 % de la population est contre cette réforme, trouvons-le autrement. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)

Yaël Braun-Pivet EPR #1128

La parole est à M. Pierre Meurin.

Pierre Meurin RN #1129

J’aime beaucoup une phrase de Michel Audiard, qui illustrera mon propos général : « Le jour est proche où nous n’aurons plus que l’impôt sur les os » et vaut tant pour les macronistes que pour la NUPES.D’un côté, chers collègues de la NUPES, avec ces amendements, vous défendez depuis quatre heures des taxes en tous sens, dont vous faites simplement varier le montant, en trollant le débat parlementaire.De l’autre, vous, les macronistes, prévoyez de faire payer aux Français un impôt sur leur vie pour financer votre gabegie financière. Vous leur réclamez deux ans de travail, dont ils ne veulent pas, avec la violence sociale et l’obstination qui vous ont caractérisés, ces six dernières années, lors la crise des gilets jaunes, de celle liée à la hausse du prix du carburant – qui s’explique par la hausse des taxes –, face à la crise énergétique et à l’inflation, contre laquelle vous ne faites […]

Stéphanie Rist Rapporteure générale de la commission des affaires sociales · EPR #1133

C’est faux !

Pierre Meurin RN #1134

Ma frustration, qui est partagée sur tous les bancs du groupe Rassemblement national, est à la hauteur de ce naufrage. La dernière chance est de voter notre motion de censure ce soir. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Yaël Braun-Pivet EPR #1135

La parole est à M. Frédéric Maillot.

Frédéric Maillot GDR #1136

Nous arrivons au terme de notre débat sur une réforme des retraites injuste, impopulaire et antidémocratique, comme nous le voyons ce soir. La population la conteste ; or, comme vous le savez, « vox populi, vox Dei », la voix du peuple est la voix de Dieu.Mes pensées vont à ceux qui ne sauront pas s’ils pourront ou non toucher une pension de 1 200 euros, aux Français qui nous regardent mais ne sauront pas qui, parmi nous, veut les faire travailler deux ans de plus (« À cause de vous ! » sur les bancs du groupe RN), alors qu’ils subissent la pénibilité et la précarité – dont je rappelle qu’elles ne sont ni de droite ni de gauche. L’ignorance conduit parfois au désespoir et le désespoir est un moteur dangereux. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.)

Yaël Braun-Pivet EPR #1138

La parole est à M. Philippe Guillemard.

Philippe Guillemard RE #1139

Chers collègues, après des heures d’écoute studieuse, je veux vous dire que bloquer n’est pas convaincre. Monopoliser le débat comme vous l’avez fait n’est pas convaincre. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Menacer et injurier comme vous l’avez fait n’est pas convaincre – vous l’avez fait de nouveau, en remettant en cause la probité de vos collègues et cette série d’amendements très longue – et que vous avez voulue telle – avait aussi pour objectif de les injurier. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous assénez une seule solution, un matraquage fiscal irréaliste, qui entraînerait une dégradation mortifère de l’économie et donc du taux d’emploi. Contrairement à ce que vous dites, beaucoup de Français le comprennent désormais ; paradoxalement, c’est grâce à vous.

Danièle Obono LFI #1140

C’est faux !

Philippe Guillemard RE #1141

Plus ils vous écoutent, plus ils comprennent que c’est notre solution qui est raisonnable, viable et juste.

Benjamin Lucas-Lundy EcoS #1142

Ce n’est pas ce que disent les sondages !

Philippe Guillemard RE #1143

Le barrage volontaire que vous avec opposé au débat parlementaire, tout le monde le voit, personne n’est dupe. En réalité, nous n’avons pas peur du vote, contrairement à vous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

Yaël Braun-Pivet EPR #1144

La parole est à M. François Jolivet.

François Jolivet HOR #1145

Il est normal, dans cet hémicycle, que nul ne soit d’accord – même au sein des groupes politiques, des désaccords apparaissent.Pour autant, sachez – je m’adresse particulièrement aux jeunes députés arrivés en nombre – que la démocratie a des règles et qu’il faut les apprendre.

William Martinet LFI #1147

Doucement, le paternalisme !

François Jolivet HOR #1148

Priver l’autre de parole, ce n’est pas respecter les règles de cet hémicycle et l’histoire de ce pays.

Caroline Fiat LFI #1149

Il ose nous donner des leçons de démocratie !

Gabriel Amard LFI #1150

Merci papa !

Arnaud Le Gall LFI #1151

Une leçon de démocratie, après dix recours au 49.3 !

François Jolivet HOR #1152

Sur le fond, j’ai bien compris qu’il fallait alimenter les caisses de la sécurité sociale par l’impôt. Je l’ai déjà dit et je sais que certains sur les bancs de la NUPES comprennent ce que je dis.

Caroline Fiat LFI #1153

Pas tout le monde !

François Jolivet HOR #1154

Le Conseil national de la Résistance a considéré qu’il appartenait aux salariés, aux actifs, de financer les retraites des inactifs, au nom d’un seul principe, supérieur d’ailleurs à celui de l’équilibre financier, qui est la solidarité entre générations. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes HOR, RE, Dem.)Le Conseil national de la Résistance – et vous auriez pu vous saisir de ce sujet – considérait que l’impôt devait financer le service public, donc la puissance publique, au service des familles.

Nicolas Sansu GDR #1156

C’était avant les exonérations de cotisations sociales !

François Jolivet HOR #1157

Mes chers collègues, notamment vous, qui êtes membres du groupe La France insoumise, que je respecte et qui êtes aussi légitimes que moi, je vous sens pris dans une nasse intellectuelle, où vous arrivez à vous convaincre de choses qui n’existent pas. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Le groupe Horizons et apparentés repoussera tous ces amendements. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR, ainsi que sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)

Yaël Braun-Pivet president · EPR #1158

Nous allons à présent passer au vote. Je mets aux voix les amendements identiques nos 3178, 3245, 5759, 6440, 11945, 12319, 12593, 14209, 14661, 16172 et 16707.

— #1159

(Il est procédé au scrutin.)

Yaël Braun-Pivet president · EPR #1160

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 446 Nombre de suffrages exprimés 445 Majorité absolue 223 Pour l’adoption 175 Contre 270

— #1161

(Les amendements identiques nos 3178 et suivants ne sont pas adoptés.)

Yaël Braun-Pivet president · EPR #1162

Je mets aux voix les amendements identiques nos 3295, 3416, 6489, 12196, 12367, 12642, 16107, 16253 et 17226.

— #1163

(Il est procédé au scrutin.)

Yaël Braun-Pivet president · EPR #1164

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 451 Nombre de suffrages exprimés 378 Majorité absolue 190 Pour l’adoption 109 Contre 269

— #1165

(Les amendements identiques nos 3295 et suivants ne sont pas adoptés.)

Yaël Braun-Pivet president · EPR #1166

Je mets aux voix les amendements identiques nos 3179, 3246, 5797, 6441, 11946, 12320, 12594, 14679, 16220 et 16708.

— #1167

(Il est procédé au scrutin.)

Yaël Braun-Pivet president · EPR #1168

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 451 Nombre de suffrages exprimés 378 Majorité absolue 190 Pour l’adoption 105 Contre 273

— #1169

(Les amendements identiques nos 3179 et suivants ne sont pas adoptés.)

Yaël Braun-Pivet president · EPR #1170

Je mets aux voix les amendements identiques nos 3184, 3253, 5760, 11953, 12326, 15238, 16221 et 16829.

— #1171

(Il est procédé au scrutin.)

Yaël Braun-Pivet president · EPR #1172

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 452 Nombre de suffrages exprimés 379 Majorité absolue 190 Pour l’adoption 108 Contre 271

— #1173

(Les amendements identiques nos 3184 et suivants ne sont pas adoptés.)

Yaël Braun-Pivet president · EPR #1174

Je mets aux voix les amendements identiques nos 3180, 3247, 5930, 6442, 11947, 12321, 12595, 14738, 16148 et 16709.

— #1175

(Il est procédé au scrutin.)

Yaël Braun-Pivet president · EPR #1176

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 450 Nombre de suffrages exprimés 375 Majorité absolue 188 Pour l’adoption 103 Contre 272

— #1177

(Les amendements identiques nos 3180 et suivants ne sont pas adoptés.)

Yaël Braun-Pivet president · EPR #1178

Je mets aux voix les amendements identiques nos 3185, 3254, 5798, 6448, 11954, 12327, 12601, 15256, 16149 et 16830.

— #1179

(Il est procédé au scrutin.)

Yaël Braun-Pivet president · EPR #1180

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 454 Nombre de suffrages exprimés 380 Majorité absolue 191 Pour l’adoption 108 Contre 272

— #1181

(Les amendements identiques nos 3185 et suivants ne sont pas adoptés.)

Yaël Braun-Pivet president · EPR #1182

Je mets aux voix les amendements identiques nos 3181, 3248, 6274, 6443, 11948, 12322, 12596, 14750, 16246 et 16710.

— #1183

(Il est procédé au scrutin.)

Yaël Braun-Pivet president · EPR #1184

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 451 Nombre de suffrages exprimés 377 Majorité absolue 189 Pour l’adoption 106 Contre 271

— #1185

(Les amendements identiques nos 3181 et suivants ne sont pas adoptés.)

Yaël Braun-Pivet president · EPR #1186

Je mets aux voix les amendements identiques nos 3249, 5378, 6444, 11949, 12323, 12597, 14762, 16125 et 16711.

— #1187

(Il est procédé au scrutin.)

Yaël Braun-Pivet president · EPR #1188

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 452 Nombre de suffrages exprimés 378 Majorité absolue 190 Pour l’adoption 106 Contre 272

— #1189

(Les amendements identiques nos 3249 et suivants ne sont pas adoptés.)

Yaël Braun-Pivet president · EPR #1190

Je mets aux voix les amendements identiques nos 3182, 3250, 5686, 6445, 11950, 12324, 12598, 14801, 16197 et 16712.

— #1191

(Il est procédé au scrutin.)

Yaël Braun-Pivet president · EPR #1192

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 451 Nombre de suffrages exprimés 378 Majorité absolue 190 Pour l’adoption 105 Contre 273

— #1193

(Les amendements identiques nos 3182 et suivants ne sont pas adoptés.)

Yaël Braun-Pivet president · EPR #1194

Je mets aux voix les amendements identiques nos 3183, 3251, 5741, 6446, 11951, 12325, 12599, 14838, 16271 et 16713.

— #1195

(Il est procédé au scrutin.)

Yaël Braun-Pivet president · EPR #1196

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 457 Nombre de suffrages exprimés 384 Majorité absolue 193 Pour l’adoption 111 Contre 273

— #1197

(Les amendements identiques nos 3183 et suivants ne sont pas adoptés.)

Yaël Braun-Pivet president · EPR #1198

Je mets aux voix les amendements identiques nos 3252, 5723, 6447, 11952, 12600, 15066, 16173 et 16828.

— #1199

(Il est procédé au scrutin.)

Yaël Braun-Pivet president · EPR #1200

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 448 Nombre de suffrages exprimés 374 Majorité absolue 188 Pour l’adoption 102 Contre 272

— #1201

(Les amendements identiques nos 3252 et suivants ne sont pas adoptés.)

Yaël Braun-Pivet president · EPR #1202

Je mets aux voix les amendements identiques nos 3186, 3255, 5931, 6449, 11955, 12328, 12602, 15283, 16247 et 16831.

— #1203

(Il est procédé au scrutin.)

Yaël Braun-Pivet president · EPR #1204

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 452 Nombre de suffrages exprimés 379 Majorité absolue 190 Pour l’adoption 107 Contre 272

— #1205

(Les amendements identiques nos 3186 et suivants ne sont pas adoptés.)

Yaël Braun-Pivet president · EPR #1206

Je mets aux voix les amendements identiques nos 6491 et 12643.

— #1207

(Il est procédé au scrutin.)

Yaël Braun-Pivet president · EPR #1208

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 449 Nombre de suffrages exprimés 376 Majorité absolue 189 Pour l’adoption 104 Contre 272

— #1209

(Les amendements identiques nos 6491 et 12643 ne sont pas adoptés.)

Yaël Braun-Pivet president · EPR #1210

Je mets aux voix les amendements identiques nos 3187, 3256, 6275, 6450, 11956, 12329, 12603, 15294, 16126 et 16832.

— #1211

(Il est procédé au scrutin.)

Yaël Braun-Pivet president · EPR #1212

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 450 Nombre de suffrages exprimés 377 Majorité absolue 189 Pour l’adoption 104 Contre 273

— #1213

(Les amendements identiques nos 3187 et suivants ne sont pas adoptés.)

Yaël Braun-Pivet president · EPR #1214

Je mets aux voix les amendements identiques nos 3296, 3417, 6280, 6492, 12368, 12523, 12644, 16111, 16132 et 17227.

— #1215

(Il est procédé au scrutin.)

Yaël Braun-Pivet president · EPR #1216

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 451 Nombre de suffrages exprimés 377 Majorité absolue 189 Pour l’adoption 105 Contre 272

— #1217

(Les amendements identiques nos 3296 et suivants ne sont pas adoptés.)

Yaël Braun-Pivet president · EPR #1218

Je mets aux voix les amendements identiques nos 3257, 5379, 6451, 11957, 12330, 12604, 15303, 16198 et 16833.

— #1219

(Il est procédé au scrutin.)

Yaël Braun-Pivet president · EPR #1220

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 453 Nombre de suffrages exprimés 378 Majorité absolue 190 Pour l’adoption 102 Contre 276

— #1221

(Les amendements identiques nos 3257 et suivants ne sont pas adoptés.)

— #1222

(L’amendement no 6452 n’est pas adopté.)

· REJET d’un amendement (main levée) adt
Yaël Braun-Pivet president · EPR #1223

Je mets aux voix les amendements identiques nos 3188, 3259, 5358, 6453, 11959, 12332, 12606, 15337, 16174 et 16835.

— #1224

(Il est procédé au scrutin.)

Yaël Braun-Pivet president · EPR #1225

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 453 Nombre de suffrages exprimés 378 Majorité absolue 190 Pour l’adoption 103 Contre 275

— #1226

(Les amendements identiques nos 3188 et suivants ne sont pas adoptés.)

Yaël Braun-Pivet president · EPR #1227

Je mets aux voix les amendements identiques nos 3299, 3420, 6495, 12371, 12526, 12648, 16180, 16376 et 17230.

— #1228

(Il est procédé au scrutin.)

Yaël Braun-Pivet president · EPR #1229

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 458 Nombre de suffrages exprimés 383 Majorité absolue 192 Pour l’adoption 108 Contre 275

— #1230

(Les amendements identiques nos 3299 et suivants ne sont pas adoptés.)

Yaël Braun-Pivet president · EPR #1231

Je mets aux voix les amendements identiques nos 3189, 3260, 5724, 6454, 11960, 12333, 12607, 15345,16222 et 16836.

— #1232

(Il est procédé au scrutin.)

Yaël Braun-Pivet president · EPR #1233

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 454 Nombre de suffrages exprimés 379 Majorité absolue 190 Pour l’adoption 103 Contre 276

— #1234

(Les amendements identiques nos 3189 et suivants ne sont pas adoptés.)

Yaël Braun-Pivet president · EPR #1235

Je mets aux voix les amendements identiques nos 3300, 3421, 5730, 6496, 12372, 12527, 12649, 16229, 16392 et 17231.

— #1236

(Il est procédé au scrutin.)

Yaël Braun-Pivet president · EPR #1237

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 455 Nombre de suffrages exprimés 379 Majorité absolue 190 Pour l’adoption 104 Contre 275

— #1238

(Les amendements identiques nos 3300 et suivants ne sont pas adoptés.)

Yaël Braun-Pivet president · EPR #1239

Je mets aux voix les amendements identiques nos 3190, 3261, 5761, 6455, 11961, 12334, 12608, 15351, 16150 et 16837.

— #1240

(Il est procédé au scrutin.)

Yaël Braun-Pivet president · EPR #1241

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 451 Nombre de suffrages exprimés 378 Majorité absolue 190 Pour l’adoption 104 Contre 274

— #1242

(Les amendements identiques nos 3190 et suivants ne sont pas adoptés.)

Yaël Braun-Pivet president · EPR #1243

Je mets aux voix les amendements identiques nos 3301, 3422, 5766, 6497, 12373, 12528, 12650, 16156, 16422 et 17232.

— #1244

(Il est procédé au scrutin.)

Yaël Braun-Pivet president · EPR #1245

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 451 Nombre de suffrages exprimés 376 Majorité absolue 189 Pour l’adoption 105 Contre 271

— #1246

(Les amendements identiques nos 3301 et suivants ne sont pas adoptés.)

Yaël Braun-Pivet president · EPR #1247

Je mets aux voix les amendements identiques nos 3191, 3262, 5799, 6456, 11962, 12335, 12609, 15359, 16248 et 16838.

— #1248

(Il est procédé au scrutin.)

Yaël Braun-Pivet president · EPR #1249

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 453 Nombre de suffrages exprimés 379 Majorité absolue 190 Pour l’adoption 104 Contre 275

— #1250

(Les amendements identiques nos 3191 et suivants ne sont pas adoptés.)

Yaël Braun-Pivet president · EPR #1251

Je mets aux voix les amendements identiques nos 3302, 3423, 5804, 6498, 12374, 12529, 12651, 16254, 16435 et 17233.

— #1252

(Il est procédé au scrutin.)

Yaël Braun-Pivet president · EPR #1253

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 456 Nombre de suffrages exprimés 382 Majorité absolue 192 Pour l’adoption 106 Contre 276

— #1254

(Les amendements identiques nos 3302 et suivants ne sont pas adoptés.)

Yaël Braun-Pivet president · EPR #1255

Je mets aux voix les amendements identiques nos 3192, 3263, 5932, 6457, 11963, 12336, 12610, 15367, 16127 et 16839.

— #1256

(Il est procédé au scrutin.)

Yaël Braun-Pivet president · EPR #1257

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 450 Nombre de suffrages exprimés 376 Majorité absolue 189 Pour l’adoption 100 Contre 276

— #1258

(Les amendements identiques nos 3192 et suivants ne sont pas adoptés.)

Yaël Braun-Pivet president · EPR #1259

Je mets aux voix les amendements identiques nos 3303, 3424, 5937, 6499, 12375, 12530, 12652, 16133, 16454 et 17234.

— #1260

(Il est procédé au scrutin.)

Yaël Braun-Pivet president · EPR #1261

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 457 Nombre de suffrages exprimés 382 Majorité absolue 192 Pour l’adoption 107 Contre 275

— #1262

(Les amendements identiques nos 3303 et suivants ne sont pas adoptés.)

Yaël Braun-Pivet president · EPR #1263

Je mets aux voix les amendements identiques nos 3193, 3264, 6276, 6458, 11964, 12337, 12611, 15375, 16199 et 16840.

— #1264

(Il est procédé au scrutin.)

Yaël Braun-Pivet president · EPR #1265

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 458 Nombre de suffrages exprimés 383 Majorité absolue 192 Pour l’adoption 108 Contre 275

— #1266

(Les amendements identiques nos 3193 et suivants ne sont pas adoptés.)

Yaël Braun-Pivet president · EPR #1267

Je mets aux voix les amendements identiques nos 3304, 3425, 6281, 6500, 12376, 12531, 12653, 16204, 16521 et 17235.

— #1268

(Il est procédé au scrutin.)

Yaël Braun-Pivet president · EPR #1269

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 457 Nombre de suffrages exprimés 382 Majorité absolue 192 Pour l’adoption 106 Contre 276

— #1270

(Les amendements identiques nos 3304 et suivants ne sont pas adoptés.)

Sébastien Jumel GDR #1271

Madame la présidente, pouvez-nous nous rappeler qui a demandé les scrutins publics ?

Yaël Braun-Pivet president · EPR #1272

Je mets aux voix les amendements identiques nos 3194, 3265, 5380, 6459, 11965, 12338, 12612, 15384, 16273 et 16841.

Sébastien Jumel GDR #1273

Pas de réponse… Dois-je en conclure que c’est le groupe Renaissance ?

— #1274

(Il est procédé au scrutin.)

Yaël Braun-Pivet president · EPR #1275

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 456 Nombre de suffrages exprimés 380 Majorité absolue 191 Pour l’adoption 105 Contre 275

— #1276

(Les amendements identiques nos 3194 et suivants ne sont pas adoptés.)

Yaël Braun-Pivet president · EPR #1277

Je mets aux voix les amendements identiques nos 3305, 4192, 5385, 6501, 12377, 12532, 12654, 16279, 16530 et 17236.

— #1278

(Il est procédé au scrutin.)

Yaël Braun-Pivet president · EPR #1279

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 451 Nombre de suffrages exprimés 373 Majorité absolue 187 Pour l’adoption 101 Contre 272

— #1280

(Les amendements identiques nos 3305 et suivants ne sont pas adoptés.)

Yaël Braun-Pivet president · EPR #1281

Je mets aux voix les amendements identiques nos 3266, 5688, 6460, 11966, 12339, 12613, 15391, 16175 et 16842.

— #1282

(Il est procédé au scrutin.)

Yaël Braun-Pivet president · EPR #1283

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 458 Nombre de suffrages exprimés 380 Majorité absolue 191 Pour l’adoption 105 Contre 275

— #1284

(Les amendements identiques nos 3266 et suivants ne sont pas adoptés.)

Yaël Braun-Pivet president · EPR #1285

Je mets aux voix les amendements identiques nos 3509, 4193, 5386, 6502, 12378, 12533, 12655, 16181, 16535 et 17237.

— #1286

(Il est procédé au scrutin.)

Yaël Braun-Pivet president · EPR #1287

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 456 Nombre de suffrages exprimés 378 Majorité absolue 190 Pour l’adoption 104 Contre 274

— #1288

(Les amendements identiques nos 3509 et suivants ne sont pas adoptés.)

Yaël Braun-Pivet president · EPR #1289

Je mets aux voix les amendements identiques nos 3267, 5776, 6461, 11967, 12340, 12614, 15403, 16223 et 16843.

— #1290

(Il est procédé au scrutin.)

Yaël Braun-Pivet president · EPR #1291

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 455 Nombre de suffrages exprimés 377 Majorité absolue 189 Pour l’adoption 105 Contre 272

— #1292

(Les amendements identiques nos 3267 et suivants ne sont pas adoptés.)

Yaël Braun-Pivet president · EPR #1293

Je mets aux voix les amendements identiques nos 3506, 4194, 5693, 6503, 12379, 12534, 12656, 16230, 16543 et 17238.