Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
Tours 201 à 400 sur 1165 — page 2 / 6.
Que l’opposition de carton se réveille le dernier jour, c’est franchement lamentable. Vous ne servez vraiment à rien ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Et vous, à quoi servez-vous ?
Et Mme Le Pen, elle est où ?
Au théâtre de Guignol ?
Mesdames, messieurs les députés macronistes, messieurs les membres du Gouvernement, vous n’avez cessé de prétendre qu’il fallait imposer ces deux ans ferme au peuple pour sauver le système. Nous avons pourtant tenté de vous convaincre, de démontrer, amendement après amendement – et nous continuerons de le faire sans relâche – qu’il est possible de recourir à bien d’autres recettes, non seulement pour éviter de voler à nos concitoyens leurs deux meilleures années de retraite, mais aussi pour entreprendre carrément une tout autre réforme qui permettrait de revenir à la retraite à 60 ans. (Mme Mathilde Panot applaudit.)Par ces amendements, nous vous proposons d’instaurer une contribution de solidarité à laquelle seraient assujetties les sociétés dont le chiffre d’affaires est supérieur à 750 millions d’euros. Adoptez-les !Nous sommes parvenus, depuis le début du débat, à détecter bon […]
Êtes-vous un parti d’opposition ? Non !
La réforme permet-elle à toutes et tous de toucher au moins 1 200 euros ? (« Non ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Non. La réforme est-elle favorable aux carrières longues ? (« Non ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) La réponse à cette question est moins tranchée car, il s’agit, ici, d’une loterie incompréhensible. Avant 20 ans, années impaires, tu gagnes : 43 ans de cotis’ ; années paires, tu perds : 44 ans !J’ai une nouvelle question, monsieur le ministre. Avez-vous anticipé que votre réforme fera 90 000 ou 277 000 chômeurs supplémentaires, selon que l’on se réfère aux chiffres de la Dares ou à ceux de l’OFCE ? Avez-vous mesuré les conséquences d’une telle augmentation du nombre des chômeurs, non seulement sur la vie de celles et ceux qui seront concernés, mais aussi sur la hausse des dépenses : 1 milliard… (Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice. – […]
Je vous remercie, madame Simonnet.Je suis saisie de dix amendements identiques, nos 3509, 4193, 5386, 6502, 12378, 12533, 12655, 16181, 16535 et 17237, déposés par les membres du groupe LFI-NUPES.La parole est à Mme Pascale Martin, pour les défendre.
On va parler des superprofits.
Allez donc directement à la page 2 !
Pendant la crise sanitaire, on vous a entendu vous lamenter faussement sur le sort des Français. Le Gouvernement faisait semblant d’applaudir les soignants, de parler de la précarité et de pleurer sur le sort des étudiants qui faisaient la queue pour s’acheter de quoi manger.Les femmes, prétendait Mme la Première ministre, seraient gagnantes. Désormais, on le sait, elles y perdront deux fois plus que les hommes, leur report sera deux fois plus élevé et elles perdront leurs trimestres pour congé de maternité. M. Riester a admis la vérité : elles seront perdantes !Les grands groupes, les milliardaires, s’enrichissent sur le dos du peuple et vous, vous refusez de les taxer. Vous voulez qu’ils gardent leur argent bien au chaud pendant que vous envoyez les travailleurs s’échiner dans le froid, dans des conditions pénibles et dans la souffrance pendant deux années supplémentaires pour […]
De mieux en mieux !
Cela fait cinquante fois que vous posez la même question !
Je suis saisie de neuf amendements identiques, nos 3267, 5776, 6461, 11967, 12340, 12614, 15403, 16223 et 16843, déposés par les membres du groupe LFI-NUPES.La parole est à M. Hendrik Davi, pour les défendre.
Je suis navré, chers collègues, car je vous sens fatigués.
Lassés. Ce n’est pas pareil !
Mais la pédagogie est l’art de la répétition, surtout lorsque les élèves sont inattentifs et font des mots croisés. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Je vais donc m’efforcer d’être pédagogue.Pourquoi proposons-nous de taxer les profits ? Parce que, pendant des années, vous avez pillé le travail en exonérant les entreprises de cotisations patronales, à hauteur de 85 milliards d’euros exactement ! Or ce sont les cotisations sociales qui financent la sécurité sociale et paient nos retraites, nos soins, etc. Ces moindres recettes, vous avez décidé de les compenser avec nos impôts, mais c’est de l’argent que vous avez pris aux salariés pour le donner aux entreprises, lesquelles ne le leur ont pas rendu puisque les salaires n’ont pas augmenté.Quelle est la conséquence de tout cela – petit raisonnement ? Une suraccumulation du capital. Ainsi, 80 milliards d’euros ont […]
On appelle cela la rémunération de la bonne gestion !
Vous avez vendu le patrimoine des Français !Notre proposition est simple, en définitive : il s’agit de rendre à nos concitoyens tout l’argent que vous leur volez depuis des décennies ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Je suis saisie de dix amendements identiques, nos 3506, 4194, 5693, 6503, 12379, 12534, 12656, 16230, 16543 et 17238, déposés par les membres du groupe LFI-NUPES.La parole est à Mme Mathilde Hignet, pour les défendre.
Nous proposons, par ces amendements, de susciter un élan de solidarité des entreprises. Dix-neuf milliards d’euros : tels sont les bénéfices record de TotalEnergies en 2022 – l’un des meilleurs résultats de l’histoire du CAC40. Dans le même temps, nos concitoyens sont terriblement affectés par une augmentation sans précédent des coûts du carburant, lequel est indispensable à beaucoup de travailleurs et de travailleuses, pour se rendre sur leur lieu de travail ou dans le cadre de leur travail.Ceux d’entre nous qui sont agriculteurs ou agricultrices le savent : nos paysans ne pourraient pas travailler sans carburant dans leurs tracteurs. Et que dire des taxis ou des aides à domicile, ces métiers de la seconde ligne que notre économie rémunère si mal ? Pendant qu’eux souffrent de l’augmentation des prix, le patron de Total, lui, s’enrichit.C’est pourtant à eux que vous demandez de […]
Je suis saisie de neuf amendements identiques, nos 3268, 5725, 6462, 11968, 12341, 12615, 15410, 16151 et 16844, déposés par les membres du groupe LFI-NUPES.La parole est à Mme Élise Leboucher, pour les défendre.
Monsieur le ministre, monsieur le ministre délégué, ces amendements vous offrent une porte de sortie. Vous pouvez éviter le blocage du pays, le 7 mars et les jours suivants, en mettant à contribution ceux qui s’enrichissent outrageusement et se détournent de leur obligation de solidarité. Vous pourrez ainsi retirer cette réforme et vous abstenir de voler deux années de vie aux Françaises et aux Français. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Voilà la solution ! Elle est simple !
Vous nous avez dit que vous n’aviez pas de comptes à rendre à la représentation nationale, mais les Françaises et les Français attendent des réponses.Pour les femmes, l’injustice de la réforme a été rappelée. Tout le monde a compris qu’elles étaient perdantes ; vous ne ferez plus croire l’inverse. Quant aux 1 200 euros, je n’y reviens pas : l’arnaque a été révélée au grand jour.Mais nous avons encore quelques questions à vous poser. En ce qui concerne les carrières longues, par exemple, le dispositif reste flou. En fait, c’est la grande loterie : années paires, on perd ; années impaires, on gagne ! Pourriez-vous nous apporter des précisions sur ce point ? À moins que vous ne réserviez vos réponses à la droite.Enfin, on apprend dans une étude de la Dares que le report d’âge produirait 90 000 chômeurs supplémentaires. Ce sont les chiffres de votre ministère. Les confirmez-vous ? Je […]
Je suis saisie de onze amendements identiques, nos 3195, 3505, 4195, 5948, 6504, 12380, 12535, 12657, 16157, 16603 et 17239, déposés par les membres du groupe LFI-NUPES.La parole est à M. René Pilato, pour les soutenir.
Alors que l’inflation dépasse 6 %, les revalorisations n’atteignent qu’environ 3 %. En réalité, les prix des produits de première nécessité ont augmenté de 14 %, 20 % ou 40 %, de sorte que le reste à vivre ne cesse de se réduire pour nos salariés et nos retraités.Ces derniers souffrent de plus en plus. Ils ont cru aux 1 200 euros, monsieur le ministre ! Ils espéraient avoir un reste à vivre un peu supérieur et des fins de mois moins difficiles. Ils ont été déçus, comme leurs enfants, qui approchent parfois eux-mêmes de la retraite et qui sont obligés, pour certains d’entre eux, d’aider leurs parents retraités à boucler leurs fins de mois. Vous avez suscité un espoir qui a été déçu ; ce faisant, sur le plan politique, vous alimentez l’abstention future.Une taxe sur les superprofits contribuerait à un meilleur partage des richesses. (Mme Émilie Bonnivard s’exclame.) Au lieu de quoi, vous […]
Je suis saisie de neuf amendements identiques, nos 3269, 5726, 6463, 11944, 12342, 12616, 15419, 16249 et 16845, déposés par les membres du groupe LFI-NUPES.La parole est à M. Carlos Martens Bilongo, pour les défendre.
C’est un triste spectacle, pour les Français ! (Exclamations et applaudissements plusieurs bancs des groupes RE, HOR et Dem.) Vous confirmez. Merci !Depuis plusieurs semaines, les ministres défendent dans les médias cette réforme injuste. Mon préféré, à cet égard, c’est M. Riester : il dit tout et son contraire. (Sourires sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Tantôt, il déclare, notamment dans Sud-Ouest, que, grâce à cette réforme, les retraités ne toucheront pas moins de 1 200 euros ; tantôt, il affirme, dans d’autres médias, le contraire. Ce que j’apprécie chez M. Riester, c’est son calme et sa sincérité. Il l’a dit clairement, cette réforme est injuste pour les femmes. C’est une vérité ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Lis plutôt ton papier !
Les Français vous regardent. Cette réforme sera difficile pour les plus précaires. Trois des cinq villes que compte la 8e circonscription du Val-d’Oise, où je suis élu, sont classées parmi les plus pauvres du département. Pour leurs habitants, élire un député de La France insoumise, monsieur Dussopt, c’est pousser un cri d’espoir. Ce n’est pas parce qu’ils sont parmi les plus précaires que ce sont des misérables. Ne méprisez pas les électeurs, ne méprisez pas les Français ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)Nous vous demandons simplement de taxer à hauteur de 1 % les superprofits, pour que la réforme soit juste et que l’on puisse aider les Français. (Mêmes mouvements.)
Je suis saisie de dix amendements identiques, nos 3504, 4196, 5731, 6505, 12381, 12536, 12658, 16255, 16619 et 17240, déposés par les membres du groupe LFI-NUPES.La parole est à M. Jean-François Coulomme, pour les défendre.
Monsieur le ministre du travail, vous avez tellement menti que, comme dirait Sacha Guitry, même en croyant le contraire de vos mensonges, on serait encore bien loin de la vérité. (Mme Karen Erodi applaudit.)Votre contre-réforme des retraites provoquera à terme, selon l’Observatoire français des conjonctures économiques, une baisse de 3 % du pouvoir d’achat de l’ensemble de la population. Ainsi, non seulement elle précarisera et fera travailler très tard les seniors, mais, par un effet domino, elle créera du chômage et retardera l’entrée sur le marché du travail des jeunes, que vous prétendez pourtant vouloir aider.Pour répondre aux bancs de la Macronie qui vont de la droite à l’extrême droite et qui nous présentent régulièrement Mélenchon comme un parangon de millionnaire, il faut que celles et ceux qui nous écoutent sachent que pour un Bernard Arnault, il faut 200 000 Mélenchon. […]
La parole est à M. Arnaud Le Gall, pour soutenir les amendements identiques nos 3270, 5762, 6464, 12197, 12343, 12617, 15544, 16128 et 16846, déposés par des membres du groupe LFI-NUPES.
Les superprofits, il faut le rappeler – M. Le Maire pensait qu’ils n’existaient pas avant d’être démenti –, ne sont liés à aucun gain de parts de marché, à aucune innovation, à aucune augmentation de productivité, ils sont seulement un effet d’aubaine, un coup de bol – on avait les capitaux et on était au bon endroit, au bon moment. Ces superprofits sont le symbole du capitalisme de rente que vous promouvez, d’un capitalisme qui profite aux oisifs et non aux travailleurs, d’un capitalisme qui ne favorise pas l’investissement productif et qui tend même à en dissuader puisqu’il suffit d’attendre que l’État donne des aides – et elles tombent toutes seules.Il serait donc bien plus utile d’employer ces superprofits pour remplir les caisses de la sécurité sociale et donc des retraites, plutôt que de demander aux Français de travailler deux ans de plus. Ce serait une mesure de justice fiscale […]
La parole est à Mme Élisa Martin, pour soutenir les amendements identiques nos 3503, 4197, 5767, 6506, 12382, 12537, 12659, 16134, 16627 et 17241, déposés par des membres du groupe LFI-NUPES.
Les bénéfices de TotalEnergies ont augmenté de 90 % par rapport à 2021.
On entend toujours les mêmes histoires : TotalEnergies, Bernard Arnault… ça commence à bien faire !
Pourquoi ? Pour l’essentiel parce qu’il y a eu la guerre en Ukraine. On peut donc aisément parler de ce groupe comme d’un profiteur de guerre. Dans le même temps, il a payé très peu d’impôts sur les sociétés, alors que la facture de gaz des Français augmentait de 41 % et leur facture de carburant de 21 %. C’est toujours la même chose : la rente pour les uns, le rien du tout pour les autres.
C’est votre discours qui est toujours la même chose !
Madame la présidente, il faudrait introduire un délit de redondance, dans le règlement !
Un syndicaliste que j’ai croisé dans la dernière manifestation et qui, bien évidemment, a décidé de ce qu’il allait faire à partir du 7 mars, à savoir bloquer le pays, puisque personne ne veut nous entendre,…
Toujours les mêmes discours !
…m’a déclaré : « Le problème du gouvernement de M. Macron, c’est qu’il pense qu’il reste toujours un trou à notre ceinture pour qu’on puisse la serrer davantage. Or, à un moment donné, chacun le comprend, cela n’est plus possible. Il faut donc aller chercher l’argent là où il est. » L’Ancien Régime, vous le savez, est tombé à cause de cela : les inégalités étaient absolument insupportables,…
C’est vous qui êtes insupportable !
…tout comme la monarchie absolue. Cela est d’autant plus scandaleux, encore une fois, que la rente, elle, est garantie.Vous faites une réforme des retraites contre les femmes alors qu’aucun autre groupe que le nôtre n’a voté en faveur de l’égalité salariale. Vous pouvez verser des larmes de crocodile, y compris sur la situation professionnelle de votre sœur, monsieur Attal, et je la comprends bien,…
Bravo, vraiment !
…mais, ce qui est attendu par les femmes et par le peuple de France, ce sont des actes – en particulier en matière d’égalité salariale. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous promouvez donc, j’y insiste, une réforme contre les femmes.En outre, vous n’êtes pas capables de nous dire combien de personnes toucheront une pension de 1 200 euros par mois ni qui elles seront. Vous n’êtes pas capables de nous dire combien d’années devront cotiser ceux qui ont des carrières longues, c’est-à-dire ceux qui ont commencé à travailler le plus tôt et souvent en exerçant un des métiers parmi les plus pénibles. En somme, il n’y a pas 36 000 solutions… (La présidente coupe le micro de l’oratrice dont le temps de parole est écoulé.)
Je vous remercie. La parole est à Mme Charlotte Leduc, pour soutenir les amendements identiques nos 3196, 3271, 5800, 6465, 12198, 12344, 12618, 15571, 16200 et 16847, déposés par des membres du groupe LFI-NUPES.
Petit tour d’Europe de la taxation des superprofits : c’est l’Italie qui a eu l’initiative, en mars dernier, de taxer les profits exceptionnels des entreprises, Mario Draghi instaurant une taxe de 10 %, réévaluée à 25 % l’été dernier ; en Grèce, les sociétés de production d’électricité sont taxées à hauteur de 90 % ; au Royaume-Uni, le gouvernement conservateur a décidé d’appliquer aux compagnies pétrolières une taxe exceptionnelle de 25 % ; en Espagne, le gouvernement socialiste a instauré une taxe de 25 % sur les superprofits des compagnies pétrolières et gazières mais aussi sur les superprofits des banques ; Philip Lane, chef économiste de la Banque centrale européenne (BCE), a suggéré de taxer les riches et les superprofits afin de soulager les finances publiques – voilà quelqu’un dont on aimerait bien qu’il soit ministre en France ; António Guterres, secrétaire général de l’ONU, a […]
Mais c’est interminable !
…je vais, moi, répondre à votre interpellation de ce matin. Vous m’avez demandé ce que penseraient de nos propositions les salariés de Stellantis. Je vous enverrai des photos, si vous voulez, des très belles banderoles qu’ils ont réalisées, parce qu’ils sont dans la rue à chaque manifestation à Metz. En Lorraine, en effet, on est très inquiet de ce que vous proposez avec votre réforme des retraites. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)Par ailleurs, les salariés de Stellantis vont perdre 2 000 emplois dans… (La présidente coupe le micro de l’oratrice dont le temps de parole est épuisé.)
Merci. La parole est à Mme Sophia Chikirou, pour soutenir les amendements identiques nos 3502, 4198, 5805, 6507, 12383, 12538, 12660, 16205, 16652 et 17294, déposés par des membres du groupe LFI-NUPES.
Voilà une assemblée qui se tient bien sage… (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) C’est le dernier jour de discussion du projet de loi sur les retraites et tout le monde prépare son coup, bien au calme, là, tous ceux qui s’apprêtent à voter, qui espèrent pouvoir voter le passage de la retraite de 62 à 64 ans. (Exclamations sur quelques bancs des groupes RE et LR.) Moi, je veux que les Français sachent bien que les seuls, dans cet hémicycle, qui se battront jusqu’au bout, que les seuls qui les défendent, qui essaient par tous les moyens de trouver d’autres sources de financement, qui essaient par tous les moyens de défendre les femmes, les salariés, les travailleurs, les jeunes, les seniors, c’est nous, les Insoumis ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – « Du calme ! » sur plusieurs bancs du groupe LR. – Exclamations sur de nombreux bancs.)Voilà, ce […]
Mais pourquoi elle hurle ?
…ce coup inadmissible : voler deux ans de vie aux travailleurs. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – Bruit crescendo sur les bancs des autres groupes.) Voilà ce que vous êtes : ah oui, une assemblée qui se tient bien sage, une assemblée qui attend que le temps passe, pendant que nous nous battons !
Criez plus fort, on ne vous entend pas !
Je suis très fière des Insoumis, très fière du combat que nous menons, très fière que nous soyons là pour défendre chacun de nos amendements dans le but de trouver des moyens de sauver la vie des Français (La clameur couvre les propos de l’oratrice),…
Madame la présidente, ce n’est pas possible !
…d’éviter qu’ils se retrouvent deux ans dans la galère, dans la misère, au chômage, mal payés à cause de vous, à cause de vous, à cause de vous (L’oratrice désigne successivement les bancs des groupes RE, LR et RN), tranquillement installés ! Et vous, mesdames et messieurs du groupe Les Républicains,…
N’en sommes-nous pas déjà à trois minutes, madame la présidente ?
…quel coup avez-vous donc prévu de faire avec les macronistes, ce soir,…
Vous allez vous aussi vous coucher, ce soir !
…quel coup avez-vous donc prévu pour voler deux ans de liberté, deux ans de bonheur aux Français ? Vous devriez avoir honte ! Il n’est pas question que les choses se passent ainsi dans cette assemblée… (L’oratrice continue son propos alors que la présidente lui a coupé le micro. – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES. – Clameur continue dans l’hémicycle.)
Mais pourquoi hurler comme ça ?
La parole est à M. Luc Geismar, pour un rappel au règlement.
Mon intervention se fonde sur l’article 100 du règlement. Vous, députés de l’opposition NUPES, vous ne pouvez pas déposer des centaines, des milliers d’amendements afin de perturber l’examen de ce projet de loi et, dans le même temps, vous plaindre que nous n’en sommes qu’après l’article 2 après deux semaines de débat !
Ouvrez des séances !
Vous n’avez été que les perroquets des uns et des autres. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.) Croyez-moi, les Français ne sont pas dupes. (Brouhaha et exclamations.) D’ailleurs, NUPES, c’est anagramme de « pneus » (Sourires) : c’est creux, c’est plein de vent et, après moins d’un an, c’est totalement lisse, ça ne tient plus la route et ça finira par crever. (Le brouhaha couvre les propos de l’orateur.)
Ça vole vraiment haut !
Et ne comptez pas sur nous pour vous dépanner !
On n’entend rien, est-ce que quelqu’un a un décodeur pour comprendre ce qu’il raconte ?
La parole est à Mme la rapporteure générale.
Je demande une suspension de cinq minutes, madame la présidente.
La séance est suspendue pour dix minutes.
(La séance, suspendue à seize heures quarante, est reprise à seize heures cinquante.)
La séance est reprise.
Dans cette même discussion commune, nous en venons à une nouvelle série de dix amendements identiques, nos 3197, 3272, 5933, 6466, 12199, 12345, 12619, 15579, 16274 et 16848, déposés par des membres du groupe La France insoumise-NUPES. La parole est à M. Christophe Bex, pour les soutenir.
Je profite de cet amendement relatif à la taxation des superprofits pour répondre à une question qui nous a été posée par deux fois s’agissant de notre programme.
Il ne défend donc pas l’amendement : au moins c’est clair !
En effet, on nous demande souvent : « Mais dans quel pays votre programme est-il appliqué » ?
C’est le Venezuela !
Or ce pays existe bel et bien, ou plutôt existait, et je vais brièvement vous raconter son histoire.Ce pays a existé jusque dans les années 1980, avant que vos prédécesseurs ne mènent une politique de dérégulation et de privatisation des services publics. Tout a commencé par un service des postes qui s’appelait les PTT, et qui a été complètement massacré jusqu’à l’affaire du président Lombard, qui promettait aux salariés dont il voulait se séparer qu’ils passeraient soit par la porte, soit par la fenêtre. Voilà comment le personnel a été traité.
Ce n’est pas l’amendement, madame la présidente !
Puis nous avons dérégulé la SNCF. Rappelons-nous du maillage, du réseau ferré dont nous disposions et regardons ce qu’il en est actuellement. En plein dérèglement climatique, nous avons désormais du mal à prendre ce transport en commun qui s’appelle le rail !Les entreprises EDF et GDF, ensuite, ont été concernées par la création du marché de l’énergie, dont nous constatons actuellement les dégâts, avec les factures des petits commerçants, des petits artisans et des particuliers qui s’envolent – publics que vous affirmez soutenir alors que, bien entendu, ce sont les plus gros d’entre eux et la grande industrie qui bénéficient de votre secours.
Ce n’est pas l’amendement !
Ainsi n’avez-vous eu de cesse de déréguler, à tel point qu’il ne restait que deux piliers, deux beaux services publics : d’un côté, la santé et la sécurité sociale, de l’autre, l’éducation. Or, même dans nos hôpitaux, des patients meurent dans les couloirs. Quant à l’éducation, nous sommes contraints d’embaucher des professeurs contractuels. (M. Aurélien Saintoul applaudit.)Ce pays où était appliqué notre programme était donc la France, avant la parenthèse libérale de 1983. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Vous êtes un vrai gaulliste !
Ce pays, mes chers collègues, je lui dois beaucoup, mais après plus de quarante années de travail, je ne sais pas si je pourrai partir à la retraite après quarante-deux ans, quarante-trois ans, ou quarante-quatre ans de cotisations.
C’est vrai que vous êtes très à plaindre !
En ce qui me concerne, j’ai pour habitude de répondre aux questions et j’attends la même chose de nos ministres.Alors que cette contre-réforme que nous vous proposons s’inscrit dans la droite ligne… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Votre temps est écoulé, cher collègue.Pour présenter la série suivante de dix amendements identiques, nos 3501, 4199, 5938, 6508, 12384, 12539, 12661, 16280, 16681 et 17295, déposés par des membres du groupe LFI-NUPES, la parole est à M. Jean-François Coulomme.
Entre le Rassemblement national, qui rêve de convertir les femmes et leurs utérus en outils de reproduction de la force de travail, prétendument pour repeupler la France,… (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Sandrine Rousseau forme avec les mains un triangle. – Protestations sur plusieurs bancs du groupe RN.)Mais si, ne protestez pas. Entre le Rassemblement national, disais-je, et la Macronie, qui rêve d’imposer aux femmes libres deux années de travail forcé, je vous le demande, monsieur le ministre délégué : qu’est-ce que les femmes des classes populaires de ce pays vous ont fait pour leur en vouloir autant ? (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)Mais si !
Devenir parent est la plus belle chose du monde !
Mais revenons à ces amendements identiques, qui visent à instaurer une taxe additionnelle sur les bénéfices des entreprises réalisant plus de 750 millions d’euros de chiffre d’affaires – somme qui nous éloigne véritablement du petit boulanger, du petit plombier, voire de la PME que vous prétendez défendre.Ainsi proposons-nous tout simplement d’augmenter les impôts pesant sur les entreprises de cette taille. Ce ne serait que justice, étant donné que ce sont justement celles que votre gouvernement n’a cessé d’abreuver d’argent public. En effet, depuis que Macron est au pouvoir,…
Monsieur Macron !
…il y en a eu pour 187 milliards d’euros de subventions publiques, ce qui devrait légitimement faire des Français les actionnaires de ces entreprises, alors qu’ils ne touchent hélas aucun dividende, aucune rente.Nous demandons donc de taxer, ne serait-ce que symboliquement, ces grandes sociétés, mais même du symbole, vous n’en voulez pas. Il faut croire que les millionnaires qui constituent votre gouvernement pratiquent la défense de classe qui vous rend solidaires de toutes les personnes situées au-dessus des classes supérieures, et que vous semblez envier ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
La parole est maintenant à M. Antoine Léaument pour soutenir la série suivante de dix amendements identiques, nos 3198, 3273, 6277, 6467, 12200, 12346, 12620, 15589, 16176 et 16849, déposés par des membres du groupe LFI-NUPES.
Par ces amendements identiques, nous vous proposons une nouvelle fois de taxer les superprofits des entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 750 millions d’euros. En ciblant ce type de sociétés, vous ne pourrez cette fois pas nous accuser de vouloir taxer les PME – petites et moyennes entreprises –, les TPE – très petites entreprises –, les petits artisans, les petits commerçants, ou les petits boulangers, (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES), qui se trouvent d’ailleurs tous dans une situation dramatique par votre faute, puisque vous ne faites rien pour les aider à régler leurs factures d’électricité et de gaz, alors que, justement, certaines entreprises dégagent des superprofits sur leur dos en augmentant les prix de l’énergie.Cela étant, je comprends que toutes les propositions que nous formulons vous gênent un peu aux entournures. En effet, on se […]
Quel est le lien avec l’amendement ?
La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy, pour un rappel au règlement.
Bonaparte prend la parole !
Sur la base du code de déontologie des députés. Plusieurs fois déjà, les collègues de la NUPES se sont érigés en censeurs et vous avez d’ailleurs été victime de l’une de leurs interpellations à la fin de séance de ce matin, madame la présidente. Ils se permettent de mettre en cause la déontologie, l’intégrité et la probité des députés de cette assemblée. Cela suffit, il y a des limites à tout ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN et sur quelques bancs des groupes RE et LR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Ce n’est pas parce que, depuis deux semaines, la stratégie puérile et immature de la NUPES est en train de s’écrouler sur place, qu’ils peuvent mettre en cause la dignité de notre assemblée ! (Mêmes mouvements.)
Silence ! Silence pour la France !
Tous les députés sont élus par nos concitoyens et se trouvent donc sur un pied d’égalité pour défendre leurs convictions – même celles que notre groupe ne partage pas – avec dignité et probité.
Il a raison !
Ces atteintes et ce soupçon permanents sont insupportables et sont un poison pour la démocratie. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Vous vous comportez comme un virus, comme un corps étranger…
Vous êtes raciste et xénophobe, c’est vous le corps étranger !
…qui rentre dans notre institution pour la polluer et la détruire de l’intérieur. Assumez votre stratégie devant les Français et cessez de polluer cette assemblée avec vos mensonges, avec vos insinuations, avec vos accusations, qui ne reposent sur rien d’autre que vos hallucinations collectives ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN et sur quelques bancs du groupe LR. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
La parole est à M. Erwan Balanant, pour un rappel au règlement.
Sur le fondement de l’article 80-3, déterminant les règles de déontologie, notamment celles relatives aux conflits d’intérêts. Des règles de transparence strictes ont été instaurées puis considérablement renforcées au cours de la législature précédente.Monsieur Léaument, puisque c’est vous qui nous accusez, je vous invite à consulter les déclarations d’intérêt des décideurs de ce pays, qui ont été récemment publiées. Plutôt que nous exposer à la vindicte et vous faire passer pour ce que vous rêvez d’être, un petit Robespierre,…
Robespierre ? Quel honneur !
…regardez donc la réalité de ces déclarations.
Celle de Jean-Luc Mélenchon est la plus fournie !
La plupart des députés de tous les rangs – des vôtres, de ceux du groupe Les Républicains, sans doute du groupe Rassemblement national, mais je n’ai pas trop regardé leurs déclarations – ont des parcours cohérents. Il n’y a chez nous ni nantis ni « suppôts du capital », selon une formule que vous appréciez.
Il y a tout de même dix-neuf millionnaires au Gouvernement !
Arrêtez avec cette vindicte parce que vous abîmez la démocratie.
Vous êtes des actionnaires et vous refusez de voter contre vos intérêts !
Depuis quinze jours, le grand perdant de cette séquence, (« C’est la France ! » sur les bancs du groupe LR.) c’est la démocratie et, en particulier, le Parlement. Arrêtez de vous prendre pour un homme du passé : vous n’êtes pas Robespierre ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem et RE, ainsi que sur quelques bancs des groupes RN et LR.)
La parole est à Mme Sarah Legrain, pour un rappel au règlement.
Chers collègues, nous sommes vraiment désolés que vous ayez pris nos propos pour des attaques personnelles (Exclamations sur les bancs du groupe LR.), que ce soit sur les bancs du Rassemblement national, du groupe LR ou de la Macronie. Je me réfère au même article que vous avez invoqué, monsieur Balanant, l’article 80-1…
J’ai invoqué l’article 80-3 !
…que je cite : les députés doivent exercer « leur mandat au profit du seul intérêt général et en toute indépendance »…
Ils ne doivent donc pas répondre aux tweets de Jean-Luc Mélenchon !
…et doivent veiller « à prévenir ou à faire cesser immédiatement toute situation de conflits d’intérêts ». Et l’article 80-1-1 dispose : « Lorsqu’un député estime devoir ne pas participer à certains travaux de l’Assemblée en raison d’une situation de conflit d’intérêts telle que définie à l’article 80-1, alinéa 3, il en informe le bureau. » (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Je rappelle les termes de ces articles puisque l’amendement défendu par mon collègue Léaument, dont les propos ne vous ont pas plu, propose de taxer les superprofits de certaines entreprises. Il nous semble donc légitime de nous assurer qu’aucun de nos collègues ne soit tenté de voter en fonction de son intérêt personnel. L’adoption d’un amendement taxant les superprofits ou les superdividendes améliorerait certes la vie de la plupart des Français mais pourrait avoir une incidence sur l’intérêt […]
La parole est à M. Antoine Léaument, pour un rappel au règlement.
Sur la base de l’article 70, alinéa 3, puisque j’ai été mis en cause personnellement en étant comparé à Robespierre – mais rien ne pourrait me faire plus plaisir. Monsieur Balanant, il y a deux choses qui abîment la démocratie.
Vous ! Vous n’aimez pas la démocratie !
La première, c’est le manque de confiance dans les élus – or il peut y avoir un manque de confiance précisément sur ce sujet. Robespierre disait que nul ne peut entasser des monceaux de blé à côté de son semblable qui meurt de faim. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Nous sommes dans cette situation : certains entassent des monceaux de blé – littéralement : de la moulaga !La deuxième, c’est quand l’Assemblée nationale, qui est censée représenter les intérêts du peuple français et l’intérêt général, fait l’inverse : elle veut les faire travailler deux ans de plus alors que 93 % des actifs sont opposés à votre réforme des retraites ! Voilà ce qui abîme la démocratie ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
C’est ça la vérité !
La parole est au président Jean-Louis Bourlanges, pour un rappel au règlement. (« Ah ! » sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Combien d’actions, monsieur Bourlanges ?
J’étais absent ces dernières semaines pour des raisons médicales. Après mon retour dans ces débats il y a deux jours, je souhaite exprimer le profond désarroi ressenti bien au-delà de cette assemblée.
Quel article du règlement invoquez-vous ?
J’entends la façon dont nous parlons, dont les uns et les autres sont mis en cause. C’est insupportable !
Il a raison !
Vous venez d’attaquer l’honneur collectif de cette assemblée en nous accusant de représenter le CAC40.
Sur quel article se fonde ce rappel au règlement ? Certains députés ont-ils donc davantage de droits que d’autres dans cet hémicycle ?
Au nom de quoi vous permettez-vous de formuler contre les représentants de la nation des accusations de cet ordre ? (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, RE et LR. – « Quel article ? » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Je me sens personnellement invectivé par vos propos, car, portant atteinte à l’honneur collectif, ils portent atteinte à l’honneur de chacun d’entre nous. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
À quel titre M. Bourlanges peut-il s’exprimer sans citer le règlement ?
J’ai commencé à travailler à l’âge de 17 ans et, toute ma vie, j’ai été un fonctionnaire de la République. Je n’accepte pas ces accusations ! Nous sommes tous, ici, les représentants du peuple et, en insultant cette assemblée, vous insultez le peuple français ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, RE, RN, LR, HOR et LIOT, dont de nombreux membres se lèvent. – M. le ministre délégué applaudit également.)
La parole est à M. Pascal Lavergne, pour un rappel au règlement.
Sur la base des articles 80-1 et suivants relatifs aux conflits d’intérêts. Il n’est certes pas facile de passer après Jean-Louis Bourlanges…
Alors dispensez-vous !
…mais je voulais appeler votre attention sur le fait que chacun, ici, peut avoir des conflits d’intérêts : lorsque nous votons des dispositions sur le point d’indice fixant le montant des indemnités parlementaires, sommes-nous en conflit d’intérêts ? Un parlementaire qui a dû, lorsqu’il était agriculteur, acheter des parts sociales d’une banque pour obtenir un prêt, est-il en conflit d’intérêts lorsqu’il parle des banques ? Non ! Cessez donc de nous accuser de conflits d’intérêts ! Tout le monde peut y être confronté ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Abstenez-vous de prendre la parole !
La parole est à M. Gabriel Amard, pour un rappel au règlement.
Je fais ce rappel au règlement en vertu des articles 80-1 et 80-1-1. L’orateur précédent vient de me tendre une perche. Je peux entendre que, dans le cadre de relations professionnelles, certains – notamment les paysans, dans leurs relations contractuelles avec certains organismes bancaires – soient amenés à acquérir des parts sociales.Monsieur Balanant, vous avez fait référence aux déclarations d’intérêts qui ont été récemment publiées. J’invite tout le monde à faire, comme je le fais régulièrement dans les domaines qui me concernent, une déclaration ad hoc auprès du bureau de l’Assemblée dans le cadre de la procédure de dépôt, prévue dans certains cas de conflits d’intérêts.
Cela n’a rien à voir avec l’objet du débat !
J’invite donc tous ceux dont on trouve les noms suivants dans la déclaration d’intérêts à le faire, nous verrons bien s’ils sont nombreux (Applaudissements prolongés sur les bancs du groupe LFI-NUPES) : Air Liquide, Valeo, Veolia, Vallourec, Société générale, Saint-Gobain, Safran, Renault, Orpea, Orange, Elior, Coface, Engie, Kering, Alentis, Sanofi, Airbus, Bouygues, TotalEnergies, BNP Paribas, Thales, Vivendi, Prosus et L’Oréal. Je pense qu’il est temps que vous sortiez faire votre déclaration ! (Plusieurs députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent.)
Nous poursuivons les rappels au règlement : la parole est à M. Philippe Vigier.
Sur la base de l’article 80-3. Je voulais dire aux camarades et aux collègues insoumis que j’étais présent…
Camarades, n’exagérons rien !
Camarades fils à papa !
La moindre des choses, c’est que vous m’écoutiez !
Et ne pas répondre sur les 1 200 euros, ce n’est pas indécent ?
J’étais présent dans cet hémicycle lorsqu’un ministre de la République a menti sciemment en répondant à une question posée par un parlementaire sur son patrimoine à l’étranger. Le Président de la République de l’époque, François Hollande, a convoqué tous les présidents de groupe de l’Assemblée nationale et du Sénat le soir même. Les Français le savent : des décisions courageuses et difficiles ont été prises par cette assemblée et le Gouvernement, notamment celle de créer la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Celles et ceux qui nous regardent doivent savoir que tout notre patrimoine est passé au peigne fin dans nos déclarations d’intérêts…
C’est la moindre des choses !
…et que notre régime de retraite a été changé, à l’initiative de Charles de Courson, de Thierry Benoit et de votre serviteur. Arrêtez de jeter l’opprobre sur des femmes et des hommes qui sont aussi représentatifs que vous et qui ont fait le choix de servir ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, RE et HOR.) Je n’ai pas oublié la formule d’André Laignel : « Vous avez juridiquement tort, parce que vous êtes politiquement minoritaire. » Vos leçons de morale, ça suffit ! La morale, vous ne l’avez pas plus que les autres ! Cessez, car vous tuez la démocratie et la démocratie, c’est nous ! (Les députés du groupe Dem se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur les bancs des groupes RE et HOR, et sur plusieurs bancs des groupes RN et LR.)
La parole est à Mme Ségolène Amiot, pour un rappel au règlement.
Je souhaite invoquer l’article 70, alinéa 3 puisque nous avons été mis en cause personnellement. On nous a reproché de mettre à mal la démocratie par nos rappels au règlement. (« Oui ! » sur les bancs des groupes RE, LR et Dem.) Laissez-moi finir, chers collègues.Je suis d’accord avec vous : les Françaises et les Français n’ont plus confiance dans nos institutions.
Grâce à vous !
Nous constatons tous et toutes l’abstention massive à chaque élection. Ils ne vont plus voter. Pourquoi ? Ils n’ont plus confiance en nous parce qu’ils constatent des conflits d’intérêts manifestes. Ce que nous vous proposons est très simple : que celles et ceux de nos collègues qui détiennent des actions s’abstiennent et sortent de l’hémicycle lors du vote sur les amendements proposant de taxer les dividendes. Nous en sortirions tous grandis et l’abstention serait beaucoup moins importante lors des prochaines élections. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur divers bancs.)
Autre rappel au règlement : la parole est à M. Éric Woerth.
Puisque l’heure est à la foire aux rappels au règlement, le mien se fonde sur les articles 121-1 et suivants, qui portent sur la discussion des lois de financement de la sécurité sociale. Tout à l’heure, le président Coquerel a déclaré qu’il n’y aurait rien d’inconstitutionnel à prolonger un PLFRSS sous 47-1 : dans ces termes-là, on n’y comprend pas grand-chose, mais pour résumer, il estime que nos débats pourraient se poursuivre au-delà de minuit.Je me suis donc penché sur le sujet. Je voudrais tout d’abord rappeler que la décision du Conseil constitutionnel de 1986 sur laquelle il s’est appuyé concernait en réalité les lois de finances, puisque, à l’époque, les lois de financement de la sécurité sociale n’existaient pas.
Et alors ?
En théorie, si nous leur étendions la jurisprudence de 1986, nos débats pourraient effectivement se poursuivre au-delà de minuit. Cependant, il y a un énorme bémol : cela ne serait possible que si cela ne réduisait pas le temps d’examen alloué au Sénat, et que le temps d’examen global du texte n’excédait pas la limite fixée. En l’espèce, c’est donc tout à fait impossible.
Donc vous nous avez bien mis dans la nasse et bloqué les débats !
Par conséquent, l’examen du texte s’arrêtera donc à minuit afin de garantir le bon fonctionnement des institutions – et pour le plus grand plaisir de ceux qui assistent à un débat aussi pitoyable que celui imposé par le groupe LFI-NUPES. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)À minuit, le carrosse de ses amendements se transformera bel et bien en citrouille ! (Mêmes mouvements.)
M. Woerth n’est pas toujours très agréable…
…mais au moins, il est drôle !
La parole est à Mme Nadia Hai, pour un nouveau rappel au règlement.
Il se fonde sur les articles 100 et 70 de notre règlement.Il est dix-sept heures quinze. Depuis la reprise de la séance à quinze heures, La France insoumise monopolise la parole (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES) – et je dis bien La France insoumise, et non pas la NUPES, car même les écolos, les communistes et les socialistes n’ont pas eu droit à la parole ! D’ailleurs, vous leur faites tellement honte qu’ils quittent l’hémicycle. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – « Mais non ! » sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)Ce débat sur les retraites pose des questions importantes : quelle société voulons-nous construire ? Quel système voulons-nous préserver ? Voulons-nous transmettre à nos enfants un système solidaire ? Vous êtes en train de voler ce débat aux Français, c’est inadmissible ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – « Deux ans ! Vous […]
C’est vous qui volez le débat aux Français !
La France insoumise détourne notre règlement et nos institutions, elle met à mal notre République : il faut le dénoncer ! Comme la majorité des députés, nous voulons débattre de l’article 7 (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et RN), mais La France insoumise et Jean-Luc Mélenchon en ont décidé autrement.
C’est de l’intimidation !
Vous avez volé ce débat aux Français : bravo ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
La parole est à M. Sébastien Chenu, pour un autre rappel au règlement.
Il se fonde sur les mêmes articles que mes collègues.Les propos de notre collègue l’inspecteur Amard-Columbo m’ont beaucoup heurté. Il a mis en cause un certain nombre d’entreprises françaises, dont bon nombre, il faut le dire, sont fort honorables et respectables (« Ah ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES), et participent au succès économique de la France, en particulier à l’international. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et RE.)
Ce n’est pas la question !
Même si elles peuvent certainement s’améliorer sur certains sujets, comme la parité ou les conditions de travail – nous pourrions en débattre –, je ne comprends pas qu’on jette ces entreprises en pâture. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
L’extrême droite est au service du grand capital !
À vous entendre, cher collègue, on se sentirait presque coupables d’avoir des fleurons industriels ! (M. Gabriel Amard s’exclame.) En réalité, vous attaquez à coups de boutoir toutes les institutions : l’Assemblée, le Sénat, hier la police.
Macronie, extrême droite, même combat !
Vous cherchez à déstabiliser la République, mais n’oubliez pas une chose – que l’on constate déjà : à la fin, la révolution dévore ses propres enfants ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
D’habitude, ce sont les communistes qui mangent les enfants ! (Sourires.)
La parole est à M. Arnaud Le Gall.
Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 100, relatif à la bonne tenue des débats. Au-delà des invectives, toujours faciles, il me semble important de revenir sur quelques faits. (Rires sur divers bancs.)Selon notre collègue Éric Woerth, le recours à l’article 47-1 ne permet pas la poursuite des débats au-delà de minuit. Pour ma part, j’en doute : l’Assemblée nationale et le Sénat peuvent tout à fait débattre en même temps, ce n’est pas un problème. (Rires et exclamations sur divers bancs.)
Si, ça risque d’être un problème…
Alors là, il fait fort !
Si, c’est possible ! (« Mais pas sur le même texte ! » sur divers bancs.) Le Sénat pourrait d’ores et déjà discuter de la première partie des articles – mais là n’est pas le cœur du sujet. (Les exclamations se poursuivent.)M. Woerth vient de confirmer qu’en décidant d’avoir recours à l’article 47-1 – ce qui est particulièrement tendancieux d’un point de vue constitutionnel –, le Gouvernement avait choisi de bloquer la durée des débats. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Il nous a d’ailleurs accusés de les rendre pitoyables. Au nom de la sincérité des débats, il me semble qu’il serait bon de se souvenir du passé. En 2010, lors du débat sur la réforme des retraites, M. Woerth avait traité une députée socialiste de « collabo » – c’est écrit dans Le Monde, vous pouvez vérifier – (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES), sans s’en être jamais excusé ni […]
Savez-vous seulement ce qu’elle avait dit avant ?
Je ne lui demande pas de s’excuser aujourd’hui, mais comme on dit en Afrique : quand on monte à l’arbre… (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
La parole est à M. David Valence, pour un rappel au règlement.
Il est fondé sur l’article 80, relatif aux conflits d’intérêts.Lorsque je suis entré dans l’hémicycle, en juin, je ne m’attendais pas à faire face à de telles manœuvres de subversion de nos institutions sur un débat comme celui-là. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Appelez donc la troupe !
L’attitude actuelle de La France insoumise est en réalité un incroyable aveu d’impuissance.Non seulement vous ne parvenez pas à convaincre l’Assemblée nationale…
Et vous, vous ne parvenez pas à convaincre les Français !
…de vous suivre dans votre manœuvre subversive, chers collègues (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES), mais en plus vous ne voulez pas que nous en arrivions enfin au vote du texte, car vous avez peur de le perdre ! Alors après avoir tenté de déshonorer nos institutions par vos propos et insultes personnelles envers un ministre de la République, vous essayez désormais de jeter l’opprobre sur l’ensemble des membres de l’Assemblée nationale.Je vous le dis donc très simplement : nos institutions sont plus fortes que vous. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.) Les Français ne s’y tromperont pas : en cherchant à jeter le déshonneur sur tous, c’est vous qui vous déshonorez ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem. – Certains députés du groupe RE se lèvent pour applaudir.)
Je peux certes continuer de vous donner la parole pour des rappels au règlement, mais j’aimerais que l’on puisse avancer dans le débat. (M. Erwan Balanant applaudit.) La parole est à M. François Piquemal, pour un rappel au règlement. Sur quel article est-il fondé ?