Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de M. Sébastien Chenu.
Tours 201 à 285 sur 285 — page 2 / 2.
L’article 4 prévoit un cas spécifique de délégation de l’autorité parentale en cas de mauvais exercice du droit à l’image d’un enfant par ses parents. Or, contrairement à la rédaction initiale du texte, qui introduisait une délégation totale, cet amendement vise à encadrer l’office du juge aux affaires familiales, afin qu’il ne puisse procéder qu’à une délégation partielle de l’autorité parentale relative à l’exercice du droit à l’image. Cette proposition est la conséquence des discussions que nous avons eues en commission. Je remercie à cet égard M. le rapporteur d’avoir continué de travailler à cette disposition avec nous, sachant que je serai également favorable aux sous-amendements nos 36 et 34.En effet, la délégation de l’autorité parentale constitue une mesure très sévère et nous estimons qu’elle doit être circonscrite s’agissant de l’exercice du droit à l’image : l’efficacité des […]
Le sous-amendement no 36 de Mme Mathilde Desjonquères est rédactionnel.La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir le sous-amendement no 34.
En cohérence avec mon sous-amendement no 33, j’estime qu’il convient d’adjoindre la notion de sécurité de l’enfant à celles de sa dignité et de son intégrité morale.
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques et ces deux sous-amendements ?
Cher Dino Cinieri, dans la droite ligne de ma réponse précédente, je vous demande de bien vouloir retirer votre sous-amendement. J’en comprends l’esprit, mais ne souhaite pas alourdir le texte.Par ailleurs, je remercie Mme Tanzilli et M. Iordanoff pour leurs amendements identiques, qui susciteront sans doute l’adhésion au-delà de leurs groupes respectifs. Je leur donne un avis favorable, ainsi qu’au sous-amendement déposé par Mme Desjonquères – sous-amendement qui répond à une préoccupation exprimée par Mme Karamanli en commission.Nous avons effectivement travaillé jusqu’à ce jour pour aboutir à la meilleure rédaction possible. Il convenait à cet égard de s’entendre sur la priorité qui, je le crois, était déjà clairement établie dans la version initiale du texte : celle de prévoir une délégation forcée partielle de l’autorité parentale en matière de droit à l’image. Pour dire les choses […]
Quel est l’avis du Gouvernement ?
J’aurai exactement le même avis que M. le rapporteur.
La parole est à Mme Marietta Karamanli.
Je vous remercie, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, d’avoir accepté de faire évoluer la réflexion. Cela étant, il demeure un élément à traiter, peut-être lors de la mise en application du texte. En effet, nous ne prévoyons pas la possibilité, pour un enfant, de saisir le juge lorsqu’un seul parent décide seul de l’utilisation de son image. Il serait selon moi intéressant que le ministère de la justice et vous-même, monsieur le rapporteur, meniez une réflexion sur ce point.
C’est bien noté.
La parole est à M. Dino Cinieri.
Monsieur le rapporteur, vous m’avez convaincu. Je retire mon sous-amendement.
(Le sous-amendement no 34 est retiré.)
(Les amendements identiques nos 24 et 31, sous-amendés, sont adoptés ; en conséquence, l’article 4 est ainsi rédigé, et les amendements nos 25, 2 et 3, ainsi que le sous-amendement no 32 tombent.)
La parole est à M. Jérémie Iordanoff, pour soutenir l’amendement no 16, portant article additionnel après l’article 4.
La présente proposition de loi couvre les cas les plus graves dans lesquels l’exposition numérique des enfants par leurs parents porte atteinte à leur dignité ou à leur intégrité morale. Or, lorsqu’ils diffusent des images de leurs enfants sur les réseaux sociaux, les parents, dans leur majorité, n’agissent pas de manière dégradante ou malveillante. Ces pratiques n’en demeurent pas moins abusives et appellent un accompagnement des parents, lequel pourrait prendre différentes formes. À cet égard, les leviers à mobiliser pour sensibiliser les parents aux risques auxquels ils exposent leurs enfants sur les réseaux sociaux devraient faire l’objet d’une étude approfondie. Par cet amendement, je propose donc que, dans un délai de six mois à compter de la promulgation du texte, le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur cette question.Vous me répondrez qu’il s’agit d’une énième […]
Sur l’ensemble de la proposition de loi, je suis saisi par les groupes Renaissance et Démocrate (MODEM et indépendants) d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Quel est l’avis de la commission ?
L’ancien président de commission que je suis aura pour réflexe de donner au mieux un avis de sagesse, sinon un avis défavorable aux demandes de rapport.Cela étant, votre amendement pose la question de la mobilisation de toutes les forces vives sur le sujet de l’exercice du droit à l’image des enfants. À cet égard, la loi de 2020 visant à encadrer l’exploitation commerciale de l’image d’enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne portait déjà sur cette question. Le décret relatif à son article 1er a été publié il y a un an et nous attendons toujours celui devant être pris concernant l’article 3. Je ne manquerai pas de solliciter sur ce point M. Houlié, président de la commission des lois, afin que le Parlement évalue – c’est la voie que je privilégie toujours – l’application de la régulation du droit à l’image des enfants, régulation qui a donc été adoptée, d’abord, sous […]
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Pour ma part, je ne puis exciper d’une quelconque fidélité aux fonctions que j’ai exercées et ferai plutôt référence à celles que j’exerce présentement. Vous le savez, traditionnellement, le Gouvernement n’est pas favorable aux rapports. Il l’est d’autant moins que vous avez, de par l’article 24 de notre Constitution, la possibilité, et c’est très bien comme ça, de contrôler l’action du Gouvernement. Or vous avez compris que ces questions nous préoccupent tous, avec la même intensité, et que le Gouvernement sera à votre disposition pour vous dire ce que vous souhaiterez savoir. Je vous suggère donc également de retirer l’amendement, sachant qu’il n’y aura bien sûr pas l’ombre d’une obstruction de notre part vis-à-vis des questions légitimes que vous poserez.
(L’amendement no 16 est retiré.)
La parole est à M. Hadrien Clouet, pour soutenir l’amendement no 13, visant à modifier le titre de la proposition de loi.
Cet amendement vise à élargir l’objet de nos débats. Nous sommes, et c’est heureux, tous d’accord pour nous engager en faveur de la défense du droit à l’image des enfants. Nous proposons donc de ne pas parler uniquement du droit à l’image, mais du droit à la vie privée, suivant en cela la jurisprudence du Conseil constitutionnel qui, il y a maintenant près de trente ans, a qualifié le droit à la vie privée de droit fondamental, garanti par les protections de notre pays et les dispositions les plus importantes de notre République : celles issues de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.La question est d’importance car, nous l’avons dit auparavant, 700 000 enfants sont victimes de cyberharcèlement chaque année et près d’un tiers des enfants auront connu ou connaîtront dans le futur cette forme d’agression et de mise en vulnérabilité. La vie privée en ligne, ce n’est pas que […]
Il a raison !
Quel est l’avis de la commission ?
Vous demandez à l’auteur et rapporteur du texte de modifier le titre auquel il a réfléchi, mais il est vrai que nous ne sommes jamais à l’abri d’une bonne idée ! (Sourires.) En l’occurrence, vous dites vouloir élargir le champ mais, si je puis me permettre, j’estime que le titre que vous proposez présente un danger. Vous souhaitez y ajouter les mots « et de leur vie privée en ligne », mais l’objet du texte ne concerne pas qu’internet. Le droit à l’image des enfants n’est pas qu’un droit en ligne.
Tout à fait !
C’est pourquoi je vous propose de conserver le titre initial. Je l’ai expliqué tout à l’heure, mais cela me semble utile de le rappeler alors que nous achevons la discussion du texte : quand nous parlons de l’image d’un enfant, il ne s’agit pas uniquement de son visage ou de son corps : il peut également s’agir de son adresse, de sa chambre, de ses habitudes, de son doudou,…
De sa voix.
…de sa voix, en effet. Voilà tout ce que recouvrent le droit à l’image et la vie privée de l’enfant, que nous voulons mieux protéger. Je vous rejoins donc sur l’objectif, d’ailleurs très clairement énoncé par Éric Delemar, Défenseur des enfants, qui, sous l’autorité de Mme la Défenseure des droits, a consacré son rapport 2022 à la question de la vie privée. Selon lui, l’une des principales demandes des enfants est que leurs parents leur demandent la permission avant de partager leur image sur les réseaux sociaux.Ainsi, je le disais en présentation, de cette discussion parfois un peu technique, il faut que nous tirions des messages simples à faire passer, y compris aux enfants. La première est que l’une des grandes missions des parents au XXIe siècle est de protéger la vie privée de leurs enfants, le droit à l’image constituant une composante fondamentale. Ensuite, il convient de ne pas […]
Voilà !
Nous avons répété les chiffres à l’envi, mais je les répéterai une dernière fois, car il faut qu’ils ressortent des débats. Avant qu’un enfant ait atteint l’âge de 13 ans, ce sont 1 300 images de lui en moyenne qui sont publiées. Et 50 % des images échangées sur les réseaux pédopornographiques ont été initialement publiées par les parents. Abstenez-vous donc de les partager, puis demandez l’avis à vos enfants avant de le faire. Quant à vous, les enfants, osez refuser !Nous ne devons pas en arriver à une situation, si bien décrite par Delphine de Vigan dans son livre Les Enfants sont rois, dans laquelle les enfants auront le sentiment que personne n’aura été là pour les protéger. Il est évident que la loi ne peut pas tout, mais nous incarnons les personnes à même de les protéger : en tant que législateurs, nous pouvons venir au secours des enfants, qui sont parfois les victimes d’abus. […]
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur le rapporteur l’a dit : nous ne sommes pas à l’abri d’une bonne idée. J’ajoute que nous ne le sommes pas davantage d’une mauvaise. Je préfère le titre proposé par M. le rapporteur car il englobe toutes les images, au sens le plus large possible, alors que l’expression « en ligne » est plus restrictive. Je suis donc défavorable à cet amendement.
La parole est à Mme Mathilde Desjonquères.
Face à la multiplication des outils internet et à la complexité de leur utilisation, il est aujourd’hui plus que nécessaire de renforcer notre arsenal législatif. Je tiens donc à saluer cette initiative qui s’ancre parfaitement dans un écosystème législatif en faveur de la protection des enfants. Je me félicite de cette collaboration, car elle a permis d’aboutir à un texte pédagogique et de marquer un pas de plus vers un renforcement juridique du droit à l’image de l’enfant. Je tiens également à remercier M. le rapporteur et la chancellerie, qui ont fait le choix d’une véritable construction commune du texte en prenant en compte les réflexions des différents groupes. Je me félicite aussi que la délégation aux droits des enfants, présidée par ma collègue Perrine Goulet, se soit saisie du sujet, notamment à travers la mission flash dont les travaux ont soutenu ce texte.Les réseaux sociaux […]
La parole est à Mme Marietta Karamanli.
Cette proposition de loi a le mérite de jeter la lumière une question importante et de répondre à des préoccupations bien réelles, qui ont été identifiées par les spécialistes, ainsi que par les parents et les jeunes eux-mêmes.
C’est vrai.
Nous aurions souhaité que cette proposition s’inscrive dans le cadre d’une réelle politique publique transversale.
Tout à fait !
Nous regrettons que le droit à la protection du corps des enfants ne soit pas envisagé comme une priorité éducative partagée par les jeunes et les familles, ainsi que par l’ensemble des éducateurs et acteurs agissant aux côtés notamment des jeunes accompagnés. Une grande campagne publique médiatique aurait pu être envisagée. Nous voterons ce texte, avec l’espoir que notre demande d’une vision plus large de la question, tant évaluative que prospective, puisse être prise en considération par le rapporteur, par l’ensemble des groupes et, plus particulièrement, par le Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et Écolo-NUPES.)
La parole est à Mme Sarah Tanzilli.
Au-delà de la question particulière de l’usage abusif du droit à l’image des enfants et des cas emblématiques, que nous avons évoqués lors de l’examen de l’article 4, où les intérêts divergents dans l’exercice de ce droit se manifestent dans des situations très choquantes, l’objet de ce texte est d’abord d’accompagner les parents dans l’exercice de leur parentalité numérique. Il est essentiel de leur rappeler que le droit à l’image de l’enfant, démembrement du droit à la vie privée, est un droit précieux. La publication d’une photo de son enfant sur internet n’est pas un acte anodin et les parents doivent accompagner progressivement leur enfant en fonction de son âge et de sa maturité.Le groupe Renaissance est très fier de voter ce texte présenté par Bruno Studer, dont l’engagement sur ces questions est très fort et continu depuis la dernière législature. (Applaudissements sur les bancs […]
La parole est à M. Jérémie Patrier-Leitus.
Le groupe Horizons et apparentés est très heureux que cette assemblée se soit saisie depuis la semaine dernière de la question de la protection de l’enfance pour renforcer, de manière unanime, notre arsenal législatif. Après la proposition de loi de notre collègue Laurent Marcangeli sur la majorité numérique et avant celle de notre collègue Caroline Janvier sur la surexposition des enfants aux écrans que nous allons examiner dans quelques minutes, l’Assemblée nationale continue de montrer qu’elle est capable de travailler de manière unanime. Nous tenons à saluer sa mobilisation. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)
La parole est à M. Dino Cinieri.
Cette proposition de loi porte sur le respect de la vie privée des enfants afin de garantir leur sécurité dans un monde où le numérique est désormais omniprésent. Consacré par l’article 16 de la Convention internationale des droits de l’enfant ainsi que par la directive SMA et par le DMA, ce principe doit être renforcé par une meilleure régulation du numérique. C’est pour cette raison notamment que le groupe Les Républicains votera cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 99 Nombre de suffrages exprimés 99 Majorité absolue 50 Pour l’adoption 99 Contre 0
(La proposition de loi est adoptée.) (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, LFI-NUPES, LR, Dem et Écolo-NUPES.)
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-huit heures cinquante, est reprise à dix-neuf heures cinq.)
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de Mme Caroline Janvier et plusieurs de ses collègues relative à la prévention de l’exposition excessive des enfants aux écrans (nos 757, 909).La parole est à Mme Caroline Janvier, rapporteure de la commission des affaires sociales.
Trois heures et onze minutes : voilà le temps passé, en moyenne, par les enfants de moins de 2 ans devant les écrans en 2022 – nous parlons bien ici d’une moyenne, qui ne fait que s’accroître avec l’âge. Ce chiffre édifiant représente entre un tiers et un quart du temps normal de veille d’un enfant. Selon le chercheur en neurosciences cognitives Michel Desmurget, qui a beaucoup travaillé sur ce sujet, c’est l’équivalent de « 460 jours de vie éveillée » entre les âges de 2 et 8 ans, soit « l’exacte quotité du temps de travail personnel requis pour devenir un solide violoniste ».Tous les enfants ne sont pas égaux concernant le temps passé devant les écrans. Le milieu socio-économique dans lequel ils évoluent, le niveau d’études de leurs parents ou encore la composition familiale de leur foyer sont des facteurs déterminants en la matière. Les enfants des familles monoparentales sont […]
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de l’enfance.
Nous achevons un cycle de deux semaines au cours desquelles votre assemblée a examiné trois textes visant à mieux protéger nos enfants des risques de l’ère numérique. Vous avez voté les deux premiers textes, défendus par MM. Marcangeli et Studer, que je remercie pour leur contribution essentielle et innovante à la protection de nos enfants. Jamais deux sans trois : je le dis d’office, au nom du Gouvernement, je forme le vœu que vous adoptiez également le texte défendu par Mme Caroline Janvier, dont je tiens à saluer le travail et la force de conviction.Récemment, un représentant des géants numériques, dits Gafam, m’a rendu visite. Il arborait sur sa cravate un personnage d’irréductible Gaulois qui résiste encore et toujours à l’envahisseur.
Ça, c’est nous !
Nous avons apprécié le clin d’œil, cher monsieur : effectivement, nous sommes d’irréductibles Gaulois.Les géants du numérique le savent bien, les Gaulois sont capables de tout : la loi « informatique et libertés » date de 1978 ; la loi visant à encadrer l’exploitation commerciale de l’image d’enfants de moins de 16 ans sur les plateformes en ligne, de 2020 ; la loi visant à protéger les victimes de violences conjugales, qui renforce le contrôle effectif de l’âge pour l’accès aux sites pornographiques, de 2020 également ; la loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d’accès à internet, de 2022. Oui, les Gaulois font peur aux grands du numérique. Ils leur font peur parce que, face à l’Empire, ils ne se résignent pas ; parce qu’à des opérateurs surpuissants, ils opposent leur arme favorite : le droit ; parce qu’à la foi béate dans les vertus du numérique – qui n’est […]
Tout à fait !
…nous y reviendrons. Une telle utilisation provoque des comportements addictifs pour tous, des difficultés d’acquisition du langage chez les plus jeunes, des troubles du sommeil ou des troubles de la vision chez certains. Le deuxième risque concerne l’accès à des contenus légaux mais inadaptés à l’âge, parce que perturbants ou violents : ils portent atteinte à l’équilibre affectif, au développement ou à la santé physique et mentale des enfants.Le troisième risque est lié à délinquance dont les mineurs sont souvent victimes par l’intermédiaire du numérique : cyberharcèlement, revenge porn ou pornodivulgation, grooming ou pédopiégeage, discrimination notamment. La pédocriminalité en ligne constitue un problème particulier. Le quatrième risque est relatif au détournement de l’image des enfants et plus largement de leurs données : 50 % des images retrouvées lors d’enquêtes pénales en […]
Dans la discussion générale, la parole est à M. Antoine Léaument.
Nous sommes réunis pour évoquer la prévention de l’exposition excessive des enfants aux écrans. Pourquoi cette proposition de loi est-elle nécessaire ? D’abord parce que les écrans font désormais partie de notre vie quotidienne. Au travail, lors de nos loisirs, nous les utilisons en permanence et, ce faisant, nous y exposons nos enfants – même si nous leur donnons aussi des outils. L’exposition aux téléphones portables ou à la télévision et, plus globalement, les usages numériques exposent les enfants à ce que nous devons considérer comme un danger.Je veux alerter notre assemblée : il faut que nous changions de paradigme car, je le répète et j’insiste, les écrans constituent un danger pour nos enfants – il faut appeler un chat un chat. C’est pourquoi nous allons batailler pour supprimer le mot « excessive » du titre de la proposition de loi car nous considérons que l’exposition, en tant […]
La parole est à Mme Claire Guichard.
Ainsi que je l’ai souligné en commission des affaires sociales, cette proposition de loi n’est pas seulement une avancée importante en faveur de la santé des enfants, c’est également l’incarnation d’une méthode, une méthode qui honore notre rapporteure, Caroline Janvier, que je salue au nom du groupe Renaissance.Si la genèse de cette proposition de loi est à chercher dans les nombreuses études scientifiques dénonçant les effets de la surexposition des enfants aux écrans, vous avez su enrichir votre texte au gré des contributions des citoyens sollicités à cette fin. Une telle approche illustre parfaitement l’état d’esprit qui anime les propositions du groupe Renaissance : le souci constant de répondre à des problématiques concrètes, tout en associant tous ceux susceptibles d’y apporter une solution optimale. Ainsi, lors de l’examen du texte en commission, chaque groupe a formulé des […]
Cela dépend des sujets !
Et de la méthode !
Sur le fond, nul ne peut nier la place grandissante du numérique au sein de notre société et, avec elle, celle des écrans. Nous sommes tous conduits, à un moment ou à un autre de la journée, à jeter un œil sur notre téléphone portable, notre ordinateur ou notre tablette – il est difficile de nier cette réalité, rien ne sert de la déplorer. Il s’agit de vivre avec son temps et de tirer profit de l’essor des nouvelles technologies. Néanmoins, il est d’autres réalités sur lesquelles nous ne pouvons fermer les yeux : l’usage excessif des écrans peut entraîner des conséquences particulièrement funestes sur la santé, notamment celle de nos enfants. Je ne reviendrai pas de manière exhaustive sur le contenu du rapport du Haut Conseil de la santé publique, qui dressait en 2020 un panorama des études scientifiques concernant l’impact des écrans sur la santé des plus jeunes. Il s’inquiétait des […]
Ce n’était pas mal !
La parole est à Mme Anne Bergantz.
Il y a quarante-huit heures, se tenait la Journée mondiale contre l’obésité et nous célébrons aujourd’hui la Journée européenne de l’orthophonie. Ces deux thématiques vous semblent peut-être diamétralement opposées. Pourtant, elles sont liées à deux des séquelles dont peuvent souffrir les enfants exposés très précocement, et surtout trop intensément, aux écrans. Beaucoup l’ont rappelé en commission. Mais il faut marteler ce message : la surexposition aux écrans chez les tout-petits peut entraîner des troubles sévères du développement et des difficultés physiques et psychiques importantes, dont voici une liste non exhaustive : ralentissement de l’apprentissage, problèmes de concentration et de mémorisation, troubles de l’attention, retard dans l’acquisition du langage, troubles cognitifs, troubles du sommeil, difficultés à maîtriser ses émotions, alimentation déstructurée ou encore […]
La parole est à Mme Claudia Rouaux.
« La société est en train de préparer les invalides de demain. Certains souffriront d’ostéoporose à 35 ans. » Lorsque je l’ai auditionnée en septembre dernier, en ma qualité de rapporteure pour avis du budget de la mission Sport, jeunesse et vie associative, le docteur Sophie Cha, médecin conseiller à la délégation régionale académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (Drajes) de Bretagne, m’a ainsi alertée. Elle dénonçait la sédentarisation croissante de notre société, ses effets désastreux sur les enfants et les adolescents et, par conséquent, sur les adultes qu’ils deviendront et qui seront atteints d’obésité, de troubles du comportement et du langage, de manque de sommeil, d’hypertension artérielle. C’est par l’activité physique que les enfants gagnent leur capital physique, osseux et cognitif. Les comportements sédentaires, liés à la télévision, au téléphone portable et […]
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.
La numérisation rapide et généralisée de notre société conduit à une multi-exposition aux écrans, à laquelle n’échappent évidemment pas les enfants les plus jeunes. Depuis de nombreuses années, pédiatres, psychiatres, professionnels de santé et de la petite enfance – et même l’Académie des sciences ! – ne cessent de donner l’alerte sur les conséquences de l’exposition des jeunes enfants aux écrans. En 2008, le ministère de l’éducation nationale indiquait déjà : « En France, les enfants passent plus de trois heures et demie par jour devant leurs écrans, autrement dit, plus de 1 200 heures par an à regarder la télévision, à surfer sur internet, à jouer sur leur console ou à envoyer des SMS, et seulement 900 heures sur les bancs de l’école. » C’était en 2008, il y a déjà quinze ans. L’exposition excessive aux écrans a des effets négatifs sur la santé et le bien-être des enfants, allant des […]
La parole est à M. Sébastien Peytavie.
Le petit Ernst a 18 mois, il est installé dans son lit à barreaux et tient entre ses mains une bobine, avec un fil. Ce petit garçon va passer un long moment à jeter la bobine en dehors du lit, hors de son champ de vision, et à la rapporter à lui en tirant sur la ficelle avec jubilation. Quand il jette la bobine, il accompagne son geste d’un « Oo-o-o », pour « fort », signifiant en allemand « loin », « là-bas », et quand il la rapporte à lui, d’un « da » signifiant « ici ». À travers ce simple jeu, souvent observé chez les enfants et décrit il y a plus d’un siècle par le célèbre grand-père du petit Ernst – Sigmund Freud –, se jouent bien des choses. Il faut prendre la mesure de la dextérité en motricité fine nécessaire au petit Ernst pour arriver à tenir le fil de la bobine, et de toutes les étapes préalables pour en arriver là – monter et faire tomber des cubes ou attraper de petits […]
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :Suite de l’examen de la proposition de loi relative à la prévention de l’exposition excessive des enfants aux écrans.La séance est levée.
(La séance est levée à vingt heures.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra