Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Hélène Laporte.
Tours 601 à 609 sur 609 — page 4 / 4.
(L’amendement no 116 est adopté ; en conséquence, l’article 6 est supprimé.)
Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote. (Exclamations et applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 109 Nombre de suffrages exprimés 109 Majorité absolue 55 Pour l’adoption 109 Contre 0
(La proposition de loi est adoptée.) (Applaudissements et « Bravo ! » sur divers bancs.)
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :Discussion de la proposition de loi visant à favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche.La séance est levée.
(La séance est levée à dix-neuf heures quarante-cinq.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra