Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge.
Tours 201 à 400 sur 533 — page 2 / 3.
Exactement !
C’est l’objectif du projet de loi, mais aussi des enseignants dans les écoles d’ingénieurs et les instituts universitaires de technologie (IUT), alors que ce n’était pas le cas il y a quelques années, croyez-moi ! Votre amendement n’y changerait rien, contrairement à ce qu’indique votre argumentaire. Avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mêmes avis. Comme vous le savez, depuis 2019, nous travaillons sur les compétences du nucléaire – c’est un des éléments du contrat stratégique de filière que nous avons signé. Avec le soutien du plan France relance, puis de France 2030, nous avons aussi relancé un certain nombre de bourses du nucléaire et de formations autour du nucléaire.Très prochainement, la filière présentera non seulement le détail de ses besoins en compétences – le rapport est prévu pour le 15 avril –, mais aussi, par la suite, sa feuille de route en matière de formation, coproduite avec France Industrie. Nous avons donc déjà préparé et anticipé. Si une loi suffisait pour réformer notre système de formation et faire en sorte que l’appareil de formation, et les candidats, se retrouvent au bon endroit au bon moment, cela se saurait. Ce travail de fond doit être mené sérieusement avec la filière ; c’est ce que nous […]
La parole est à Mme Marie Pochon, pour soutenir l’amendement no 209.
Le Gouvernement, qui avait refusé de fixer des objectifs pour les énergies renouvelables dans la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, souhaite maintenant en fixer pour le nucléaire. Drôle de priorité à l’heure où le monde entier investit massivement dans les énergies renouvelables.Drôle d’idée également que de défaire une planification stratégique majeure et impérieuse par voie d’amendements sur un texte de méthode, alors que les discussions devraient se tenir dans le cadre de la programmation pluriannuelle de l’énergie, plus tard cette année.Vous avez décidé de mettre le sujet sur la table, alors autant aller jusqu’au bout, même si nous souhaitons avant tout la suppression de cet article. Vous créez un no man’s land juridique sans objectif, comme le regrettait notre collègue Saint-Huile. Permettez donc que nous nous en saisissions […]
C’est un bel objectif !
Quel est l’avis de la commission ?
En réalité, chère collègue, si vous plaidez pour 100 % d’énergies renouvelables, vous plaidez pour sortir du nucléaire, si je sais toujours compter.
Exactement !
Il y en a qui ont payé pour voir ! La puissance du parc allemand de centrales à charbon, c’est 40 gigawatts. (Exclamations sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)
Vous aussi, vous rouvrez des centrales à charbon !
On écoute la rapporteure !
S’il vous plaît, chers collègues ! Seule Mme la rapporteure a la parole !
Si cela ne vous embête pas, je vais essayer de terminer sans que vous me criiez dessus.Ces 40 gigawatts de charbon représentent l’équivalent des deux tiers de notre parc nucléaire. La semaine dernière, Olaf Scholz annonçait le doublement des capacités de production des centrales au gaz. Pourquoi ? Parce que tous les pays ont besoin d’une part d’énergie pilotable et d’une part renouvelable. En France, le nucléaire – pilotable – soutient les énergies renouvelables.Du point de vue géopolitique, en faisant le choix de tendre vers 100 % d’énergies renouvelables, l’Allemagne a lié les pieds et les poings d’une bonne partie de l’Union européenne à Nord Stream 1 et Nord Stream 2, qui nous apportaient du gaz de Russie : on a vu le résultat.
Eh oui !
Nous disposons de plusieurs énergies décarbonées, mais vous pensez toujours avoir le luxe de vous passer de l’une d’entre elles. (Mme Marie Pochon s’exclame.) Avis défavorable.
Très belle démonstration de la réalité !
Madame Panot, vous pourrez prendre la parole après Mme la ministre si vous le souhaitez.
La dernière fois, vous me l’avez refusée !
Je vous donnerai la parole – c’est noté.Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je ne peux que rejoindre la rapporteure. Contrairement à ce que vous indiquez, madame Pochon, nous ne fixons pas d’objectif programmatique dans ce projet de loi. Je sais que cela vous agace, que vous voudriez nous faire dire l’inverse, même si c’est faux. Le texte ne contient pas davantage d’objectifs chiffrés que la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables. En revanche, vous oubliez de mentionner que cette dernière en contient concernant notamment les ombrières, ainsi que les panneaux photovoltaïques, en particulier sur toiture. Or vous ne les avez pas votés, et vos amis du groupe LFI-NUPES ont voté contre. Et ils nous donnent des leçons en matière d’énergies renouvelables ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.) C’est la réalité. On n’échappe pas aux faits !Ensuite, vous nous expliquez qu’il faut atteindre 100 % d’énergies renouvelables. […]
Eh oui !
Pourquoi ? Nous avons du nucléaire. Ils ont fait le choix national d’un autre mix énergétique.
Comparons chiffre à chiffre !
Je ne leur jette pas la pierre. Néanmoins, il faut avoir le courage de reconnaître que les performances climatiques ne sont pas les mêmes ; selon moi, cela fait une grosse différence. Quant au charbon, il représente plus de 20 % de l’énergie en Allemagne, contre 0,6 % en France, soit trente fois moins.
Vingt centrales à charbon fermées en Allemagne, deux rouvertes en France !
Ne dites pas que nous avons rouvert des centrales : nous avons prolongé leur activité, ce qui est différent.
Vous avez vu les maladies respiratoires ?
Madame Regol, s’il vous plaît, on respecte les orateurs !
Ce serait bien que les orateurs nous respectent aussi !
La parole est à M. Nicolas Dragon.
En 2019, la rapporteure de la commission d’enquête sur l’impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l’acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique, députée de la majorité, a expliqué devant des représentants du syndicat des promoteurs éoliens qu’une politique de remplacement du nucléaire par de l’électricité intermittente n’aurait paradoxalement pas d’effet en matière de décarbonation et ne contribuerait pas à la transition écologique.
C’est faux !
Pire, dans un document officiel de mars 2020, le ministère de la transition écologique et solidaire précise qu’une réduction de la part du nucléaire à horizon 2025 contraindrait la France à construire jusqu’à vingt nouvelles centrales à gaz dans les sept prochaines années pour assurer la sécurité de l’approvisionnement lors des pics de consommation, ce qui conduirait à augmenter fortement et durablement nos émissions de gaz à effet de serre.Vous pouvez tourner le problème dans n’importe quel sens : tous les spécialistes s’accordent désormais à dire que seul le nucléaire peut nous aider à lutter contre le réchauffement climatique. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Mmes Lisa Belluco et Marie Pochon protestent.)
La parole est à Mme Aurélie Trouvé.
Le problème, madame la ministre, c’est que vous avez fait voter une loi de décélération des énergies renouvelables (Exclamations sur les bancs du groupe RE),…
Quelle mauvaise foi !
…et que vous entendez maintenant faire adopter un projet de loi de superaccélération du nucléaire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) La première prévoit de fait un droit de veto des maires sur l’installation d’ombrières ou de panneaux photovoltaïques. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES.) Vous avez repoussé tous nos amendements visant à déployer une politique ambitieuse dans ce domaine. Nous sommes le seul pays européen qui ne respecte pas les objectifs de développement des énergies renouvelables, et ladite loi ne permettra absolument pas de les atteindre !
Pas besoin de crier, on vous entend !
Il y a un point commun entre la loi relative aux énergies renouvelables et le présent texte : c’est la mainmise du marché. La première laisse agir sa main invisible ; s’agissant du nucléaire, dès l’examen en commission des affaires économiques, vous avez donné un avis défavorable à l’amendement que nous défendions visant à donner au secteur public une pleine maîtrise de l’énergie nucléaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)
L’amendement no 625 de M. Aurélien Lopez-Liguori est défendu.
(L’amendement no 625, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Je mets aux voix l’article 1er C.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 163 Nombre de suffrages exprimés 155 Majorité absolue 78 Pour l’adoption 116 Contre 39
(L’article 1er C est adopté.)
Je suis saisie de deux amendements portant article additionnel après l’article 1er C.Sur l’amendement no 611, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Anna Pic, pour le soutenir.
Il vise à compléter l’article du code de l’énergie relatif aux lois de programmation sur l’énergie et le climat, afin qu’elles précisent « les besoins en termes de métiers et de compétences dans les filières industrielles et de recherche et en particulier dans la filière nucléaire ». Plutôt que d’établir un rapport unique, il s’agit de proposer que chaque loi de programmation comporte une analyse qui évalue les besoins en fonction des dispositions programmatiques et des objectifs inscrits dans ces textes et régulièrement actualisés. Le dispositif concernerait également la structuration des filières d’enseignement et de formation.En élargissant cette dimension de programmation au nucléaire ainsi qu’aux autres énergies qui feront partie du mix de demain, nous nous assurons de disposer d’une image globale des contraintes que la transition énergétique fera peser sur les métiers, compétences […]
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Défavorable.
Je mets aux voix l’amendement no 611.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 152 Nombre de suffrages exprimés 147 Majorité absolue 74 Pour l’adoption 67 Contre 80
(L’amendement no 611 n’est pas adopté.)
La parole est à M. Alexandre Loubet, pour soutenir l’amendement no 512.
Je persiste et signe. En effet, nonobstant vos autosatisfecit, votre politique a conduit notre pays à un déficit commercial record de 170 milliards d’euros.
Quelle honte !
Ce record catastrophique ne semble pas vous inquiéter. Pire, madame la ministre, vous le relativisez. Même sans tenir compte des énergies fossiles, on frôle les 100 milliards d’euros de déficit commercial. Il n’y a pas de quoi être fiers : c’est une perte de richesses, ainsi qu’une perte d’emplois sur notre sol.La relance de la filière nucléaire doit constituer une chance pour le commerce extérieur. Nous devons la développer à l’export, afin de rééquilibrer la balance commerciale, ce qui est vital ; d’affirmer notre modèle nucléaire dans le monde ; de contribuer au financement de la construction et de la maintenance des réacteurs français. En effet, on ne parle pas assez du financement des 50 milliards d’euros qu’il est prévu d’affecter au programme de relance nucléaire.Le présent amendement vise donc à développer une véritable diplomatie économique du nucléaire. Nous en avons discuté […]
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Défavorable. (Murmures sur les bancs du groupe Rassemblement national.)
La parole est à Mme Julie Laernoes.
Encore une fois, mais nous n’en sommes pas surpris, le groupe Rassemblement national montre son incompréhension du système. Certains sujets font consensus, y compris au sein de la commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France. C’est le cas de la dilapidation de la rente du nucléaire. Elle est liée notamment à la stratégie d’exportation de cette filière d’excellence, assez incompréhensible. Citez-moi un exemple de sa réussite dans les années passées ! Ce ne sera pas Hinkley Point, qui a connu des problèmes différents, mais qui a aussi peiné à démarrer et a dû être arrêté. Le combat féroce qu’Areva et EDF se sont livré sur le plan international a encore fragilisé l’image d’excellence de la filière. Avant de vouloir l’exporter, mieux vaut la promouvoir grâce à des exemples flatteurs sur notre territoire. Pour […]
La parole est à M. Alexandre Loubet.
Je sais bien, chère madame, que vous avez honte de la marque française. (Murmures sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.) Pour notre part, nous en sommes amoureux ; nous défendons le patriotisme économique ; nous voulons exporter, parce que cela amène de la richesse et des emplois. L’EPR – réacteur pressurisé européen – en Finlande fonctionne très bien. Par ailleurs, les échecs ne sont pas surprenants : EDF n’avait plus aucun débouché sur le sol français parce que les gouvernements de vos alliés socialistes, écolos et compagnie, ont torpillé la filière nucléaire française,…
Allez !
Elle s’est torpillée toute seule !
…qu’ils ont démantelé et saccagé les compétences du groupe EDF, lequel était un champion, une entreprise d’excellence. Vous ne devriez donc pas dénoncer des échecs liés à votre mauvaise politique – celle de la gauche, poursuivie par les macronistes. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
La parole est à Mme Eva Sas.
Il est nécessaire d’être transparent sur le coût d’investissement que représente la construction des EPR, sur les risques de dérive de ce coût, sur le fait que la rentabilité de ces investissements est plus qu’incertaine et sur le risque que vous feriez courir à l’épargne des Français si, par malheur, vous décidiez d’utiliser le livret A pour financer cette construction.L’EPR de Flamanville devait coûter 3,3 milliards d’euros ; la Cour des comptes l’a finalement évalué à 19,1 milliards. C’est loin d’être le seul exemple de fiasco industriel et financier d’une construction d’EPR. La facture de celui d’Olkiluoto en Finlande est passée de 3,4 à 11 milliards d’euros ; à Hinkley Point, le coût de la construction a dépassé le montant prévu de 3 milliards de livres sterling, et les délais ne cessent de s’allonger.Premièrement, les coûts de construction des EPR ne sont pas maîtrisés […]
Bravo !
Oui, la transparence !
La parole est à M. Nicolas Dragon.
Le groupe Rassemblement national est favorable à la remise d’un rapport prévue par l’article 1er D. Nous ne cessons de le répéter : nous sommes favorables à la construction de nouveaux réacteurs, dans laquelle nous voyons une formidable chance pour la France et les Français. Il est donc pertinent d’en évaluer les conséquences sur EDF, comme le prévoit ce rapport.À ce titre, j’insisterai sur l’alinéa 3 de l’article, relatif aux besoins de formation, de métiers, de compétences et d’ingénierie. Alors que le nucléaire est la troisième filière industrielle française, représentant déjà 220 000 emplois, un coup d’accélérateur en matière de ressources humaines est indispensable. Les coups d’arrêt infligés au nucléaire par une idéologie écolo hors-sol ont découragé de nombreux talents : ingénieurs, techniciens ou ouvriers spécialisés. Nous en avons eu un exemple humiliant l’automne dernier […]
La parole est à Mme Anne Stambach-Terrenoir.
L’article 1er D a pour objet la remise d’un rapport sur l’impact de la construction de quatorze EPR – rien que ça ! Ce sont les objectifs fixés par le Président de la République dans son discours de Belfort, mais je ne peux m’empêcher de considérer que tout cela relève d’un optimisme un peu délirant : à l’heure où nous parlons, nous en avons péniblement construit un, qui n’est toujours pas en service. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES.) En 2007, le chantier de l’EPR de Flamanville devait durer cinq ans et coûter 3,3 milliards d’euros. Nous en sommes à dix-sept ans, au moins, et à un coût multiplié par six, atteignant près de 20 milliards d’euros. Le plan consiste donc à se lancer, la fleur au fusil, dans la construction d’EPR de nouvelle génération – les EPR 2 – avec une technique qui n’est toujours pas au point, puisqu’il […]
La parole est à M. Sébastien Jumel.
Si on est raisonnable et pragmatique – tout le monde l’est dans cet hémicycle –, on peut s’accorder sur un point : quel que soit le mode de production énergétique, il va falloir mettre des milliards d’euros sur la table. Il faut environ 100 milliards pour le nucléaire, en tenant compte des nouveaux réacteurs et des carénages ; environ 100 milliards pour rattraper le retard en matière d’énergies renouvelables ; environ 100 milliards pour faire de la rénovation thermique et de la sobriété énergétique des priorités nationales.Éclairer le Parlement sur la manière dont vous comptez financer ces politiques est une demande légitime. À la faveur des débats, je souhaite que la ministre y réponde et nous éclaire sur le calendrier selon lequel, s’agissant du nucléaire, nous mettrons fin au dispositif de l’Arenh – accès régulé à l’électricité nucléaire historique –, qui siphonne EDF jusque dans sa […]
Sur les amendements nos 330 puis 334, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d’une demande de scrutins publics.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Aurélie Trouvé, pour soutenir l’amendement de suppression no 330.
Il vise effectivement à supprimer l’article 1er D et le rapport dont il prévoit la remise, qui entérine l’annonce par le Président Macron de la construction de quatorze nouveaux EPR, cela au mépris du débat public – cette annonce ayant été faite avant même la fin du débat mené dans le cadre de la Commission nationale du débat public (CNDP) –, au mépris de la sûreté nucléaire – puisque ces constructions s’accompagneront du démantèlement de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) –, et au mépris des discussions que nous devrions avoir sur les scénarios énergétiques dans le cadre de la loi de programmation sur l’énergie et le climat.Parmi les scénarios élaborés par RTE, vous choisissez le plus nucléarisé, qui prévoit la construction de quatorze EPR, ainsi que de SMR – petits réacteurs modulaires. Un seul scénario sur les six élaborés par RTE est choisi, avant même que […]
Quel est l’avis de la commission ?
Nous parlons d’une remise de rapport, introduite lors de l’examen du texte au Sénat et largement réécrite en commission par plusieurs députés – parmi lesquels Antoine Armand. Or soixante amendements, dont l’examen prendra un certain temps, visent à modifier cette disposition.
C’est ça, le débat !
Pour des députés qui ont envie de débattre du fond, vouloir supprimer cet article ne me semble pas une solution adéquate. Avis défavorable.
Vous êtes assez méprisante.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Vous pouvez sans doute trouver d’autres supports pour dénoncer le manque de démocratie de la majorité. Il ne s’agit ici que de la remise d’un rapport. Non, nous ne bafouons pas la démocratie en essayant ainsi de donner des informations et de la visibilité à la représentation nationale avant qu’elle prenne une décision finale…
…ni en voulant répondre – ce qui est assez croquignolet – à toutes les questions que vous avez posées depuis le début du débat : combien cela coûte ? Quels sont les enjeux en matière de formation ? Ces questions sont importantes et nécessaires et, donc, le Gouvernement s’engage à y répondre – c’est l’objet de l’article 1er D. Aussi les grands mots et les grands éclats de voix me semblent-ils déraisonnables. Il est ici question, je le répète, d’un rapport devant apporter des informations, donc de la transparence aux parlementaires. Avis défavorable.
La parole est à Mme Julie Laernoes.
Comme il arrive, en prévoyant une remise de rapport, vous parvenez à inscrire dans le texte des objectifs chiffrés : le nombre de quatorze réacteurs figure ainsi dans ce projet de loi. Ce n’est donc pas un rapport anecdotique tendant à évaluer les différents scénarios élaborés par RTE, mais l’application du scénario le plus nucléarisé d’entre eux, comme l’a très justement rappelé Aurélie Trouvé. Vous ôtez par là aux Français la possibilité de choisir, de même qu’aux députés en ce qui concerne le projet de loi de programmation sur l’énergie et le climat, dont on ignore encore si il sera soumis à leur vote.Vous avez peut-être raison, madame la ministre : ce projet de loi offre de multiples exemples montrant que la démocratie y est relativement tordue. Le parallèle avec la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables souligne votre volonté de ne pas favoriser ces […]
Je mets aux voix l’amendement no 330.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 153 Nombre de suffrages exprimés 148 Majorité absolue 75 Pour l’adoption 32 Contre 116
(L’amendement no 330 n’est pas adopté.)
Sur l’amendement no 610, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Je suis saisie de cinq amendements, nos 334, 335, 336, 340 et 610, pouvant être soumis à une discussion commune.La parole est à M. Maxime Laisney, pour soutenir l’amendement no 334.
La rapporteure Bregeon voudra bien supporter qu’une opposition s’exprime lorsqu’un texte de loi lui est soumis. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES. – Protestations sur les bancs du groupe RN.) Dans le cas contraire, il aurait fallu prendre toutes les décisions en Conseil de politique nucléaire et laisser Macron agir tout seul.Cet amendement vise à demander un rapport sur l’impact des corrosions sous contrainte. Ces derniers mois, près de la moitié des réacteurs ont été à l’arrêt en raison de ces corrosions – et non du fait de militants antinucléaires. Un tel rapport serait important, non seulement pour éviter de peut-être jeter par les fenêtres 100 milliards d’euros dans les années à venir, mais aussi pour des raisons de sûreté.La semaine dernière, sur le site de Penly 1, une nouvelle fissure a été découverte et classée au niveau 2 sur l’échelle internationale des […]
Vous gardez la parole, monsieur Laisney, pour soutenir l’amendement no 335.
Il vise lui aussi à demander un rapport visant à évaluer l’avancée et la fiabilité de la technologie des réacteurs pressurisés européens. Vous pourrez faire appel à l’ASN, à condition que les compétences de l’IRSN soient maintenues, en toute indépendance. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)En effet, s’agissant de l’EPR – nous l’avons déjà rappelé –, celui de Flamanville a douze ans de retard, son budget a été multiplié par six et il n’entrera peut-être jamais en activité ; en Chine, l’EPR Taishan 1, qui comprend deux réacteurs, a dû être arrêté pendant un an ; en Finlande, Olkiluoto 3 a subi douze ans de retard et ne fonctionne toujours pas à pleine puissance ; en Angleterre, Hinkley Point accumule retards et dérapages budgétaires. Je n’irai pas jusqu’à dire que c’est un échec, mais c’est mal parti.Quant à l’EPR 2, il serait une version simplifiée de l’EPR. Or on […]
La parole est à M. Christophe Bex, pour soutenir l’amendement no 336.
En plus de soumettre l’examen de ce texte à une cadence élevée, vous anticipez les futures discussions de la loi de programmation sur l’énergie et le climat, avec la construction de quatorze réacteurs supplémentaires. Sans doute, estimez-vous que quatre jours d’examen pour le déploiement du nucléaire étaient de trop – déploiement auquel nous sommes totalement opposés. Parmi les innombrables raisons de ce rejet, une est trop souvent oubliée alors qu’elle est essentielle : que ferons-nous de ces milliers de mètres cubes de déchets produits par la filière atomique ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Pour rappel, chaque année, 23 000 mètres cubes de déchets sont légués aux générations futures et il n’existe aucune solution viable et sûre pour les traiter. Dans ce contexte, vous décidez d’intensifier le nucléaire. Le très contesté projet du centre industriel géologique […]
La parole est à M. René Pilato, pour soutenir l’amendement no 340.
Nous demandons que soit remis un rapport visant à évaluer la capacité ou l’incapacité du nucléaire à répondre à l’urgence climatique, à évaluer son éventuelle résilience. Ce rapport permettrait également de décider des usages de l’eau. En effet, actuellement, trente réacteurs sur cinquante-six consomment 20 % d’eau douce. Après l’irrigation et l’usage humain, qui en consomment respectivement 48 % et 28 %, c’est la troisième plus importante consommation d’eau douce.Le rapport viserait également à évaluer la souveraineté énergétique, sachant qu’on importe 8 000 à 9 000 tonnes d’uranium chaque année.Il tendrait à mesurer l’impact des risques extrêmes sur le nucléaire, notamment des canicules, lors desquelles les réacteurs sont mis à l’arrêt. Or il y aura également de moins en moins d’eau, alors que la vapeur d’eau fait tourner les turbines et que l’eau est utilisée pour le […]
La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour soutenir l’amendement no 610.
Nous demandons une étude précise évaluant l’impact des choix énergétiques étudiés par RTE dans son rapport Futurs énergétiques 2050, tant sur le financement que sur les capacités industrielles, les métiers et les compétences, afin de rendre concret chaque scénario du mix énergétique. Nous l’avons dit lors de la discussion générale, notre choix doit être guidé par la science, mais aussi par les contraintes techniques, humaines et financières propres à chaque scénario.Madame la ministre, vous avez dit que vos équipes travaillaient d’arrache-pied à la préparation du projet de loi de programmation sur l’énergie et le climat. Ce rapport éclairerait la représentation nationale en amont du débat sur ce texte.
Quel est l’avis de la commission sur cette série d’amendements ?
Défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je vous demande de retirer ces amendements ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable. La majorité d’entre eux visent en effet à évaluer des éléments qui font déjà l’objet d’études.Le phénomène de corrosion sous contrainte donne lieu à des publications très régulières d’EDF et de l’ASN. Je ne vois pas comment on pourrait communiquer plus d’informations que celles déjà disponibles.En ce qui concerne l’avancée et la fiabilité de la technologie des réacteurs pressurisés européens, un rapport voté en commission fait le point sur ces éléments.Pour ce qui est de la gestion des déchets nucléaires, la question est traitée par les publications annuelles faisant apparaître le montant de leur couverture, par le plan national de gestion des déchets publié le 15 décembre dernier, et par des communications régulières de l’ASN et des autorités compétentes.S’agissant de l’urgence climatique, les […]
La parole est à M. Sébastien Jumel.
Pardonnez-moi d’être un peu technique – ce n’est pas pour faire mon intéressant. Comme on m’a expliqué ce mécanisme, je me permets d’en parler. Un circuit d’injection de sécurité d’un réacteur est composé de quatre boucles distinctes, permettant de refroidir le réacteur en cas d’arrêt d’urgence. Chaque boucle comprend deux branches, l’une dite branche chaude, qui permet d’aspirer l’eau en continu dans le circuit primaire, et l’autre dite branche froide. Or, dans le cadre des contrôles des corrosions sous contrainte, on a découvert sur l’une de ces branches une fatigue thermique liée à une soudure. (Mme la rapporteure acquiesce.) C’est un incident sérieux.Du reste, j’ai regretté de l’avoir appris par la presse. J’aurais préféré en prendre connaissance autrement – je l’ai dit à EDF. Néanmoins, l’originalité de notre modèle de sûreté et de sécurité, notamment caractérisé par le contrôle […]
Très bien ! Excellent !
Je mets aux voix l’amendement no 334.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 148 Nombre de suffrages exprimés 147 Majorité absolue 74 Pour l’adoption 39 Contre 108
(L’amendement no 334 n’est pas adopté.)
(Les amendements nos 335, 336 et 340, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Je mets aux voix l’amendement no 610.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 146 Nombre de suffrages exprimés 145 Majorité absolue 73 Pour l’adoption 38 Contre 107
(L’amendement no 610 n’est pas adopté.)
Sur l’amendement no 333, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Julie Laernoes, pour soutenir l’amendement no 244.
L’article 1er D a, certes, été ajouté au Sénat, mais le Gouvernement n’a pas proposé de supprimer la mention des quatorze réacteurs. On a cependant quelque peu aménagé sa rédaction – tant il est vrai que, du point de vue de la séparation des pouvoirs, la référence à un discours du Président de la République dans un texte de loi a quelque chose d’assez cocasse – pour ne conserver que le chiffre annoncé. C’est donc ainsi que l’on définit de manière démocratique une programmation pluriannuelle de l’énergie : le Président de la République annonce, et le reste doit suivre…Madame la ministre, madame la rapporteure, si vous croyez à ce que vous avez affirmé, à savoir que cet article n’a pas de portée programmatique mais qu’il se limite bien à analyser la situation d’EDF au regard des différents scénarios énergétiques proposés par RTE, je vous invite à donner un avis favorable à cet amendement […]
Quel est l’avis de la commission ?
Je comprends bien votre demande mais, encore une fois, nous avons une différence de vues sur la question : vous voulez supprimer les quatorze – six plus huit – EPR 2 ; nous, nous voulons les construire. Je ne peux donc pas accepter qu’ils ne figurent pas dans le rapport. Avis défavorable.
Très bien !
L’argumentation est limpide ! (Sourires.)
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Vous ne pouvez pas à la fois nous demander de disposer de tous les éléments concernant notre projet et refuser que le Gouvernement fasse un rapport sur ce projet : il y a là une certaine incohérence. Avis défavorable.Madame Laernoes, cessez de répéter qu’il n’y a pas de débat démocratique sur cette question : ce débat se tient dans l’hémicycle en ce moment même. Le plus saisissant, du reste, c’est que nous discutons actuellement d’un rapport. Ceux qui suivent nos débats doivent se demander ce qui se passe ! (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
La parole est à Mme Julie Laernoes.
Je ne suis pas d’accord, madame la ministre. Le projet de loi, vous l’avez dit et répété sur tous les plateaux de télévision, vise, comme le texte relatif aux énergies renouvelables, à accélérer les procédures. Mais si une telle démarche était justifiée concernant les énergies renouvelables – bien que le texte ait abouti à des procédures dans lesquelles on s’est embourbé au point qu’elles rendront plus complexe encore le développement des énergies renouvelables, raison pour laquelle notre groupe s’est abstenu –, on ne peut pas en dire autant du nucléaire.De qui se moque-t-on lorsqu’on prétend que celui-ci est freiné par les procédures ? Les retards de Flamanville sont-ils dus à la concertation, à des procédures environnementales, au droit de l’urbanisme ? (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.)
Dans les premières années, oui…
Bien sûr que non ! La filière du nucléaire s’est autodétruite. Ce n’est la faute ni des écologistes (Exclamations sur les bancs des groupes LR et RN)…
Assumez vos convictions !
…ni des procédures. Il est faux d’affirmer le contraire.En prévoyant la construction de quatorze réacteurs nucléaires, vous nous privez de tout débat sur la prospective énergétique. Oui, ce que vous faites est grave sur le plan démocratique. Et grâce à qui faites-vous passer ces mesures ? Grâce au Rassemblement national et aux Républicains ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.)
Bravo ! C’est du bon sens !
Voynet, vous la connaissez quand même !
La parole est à Mme la ministre.
Je suis tellement saisie que j’ai perdu le fil de ma pensée… Je voulais vous répondre à propos des quatorze réacteurs…
La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir l’amendement no 642.
Il s’agit d’un amendement de respect. Comme pour le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, le Gouvernement s’était engagé à ne pas faire du projet de loi que nous examinons un texte de programmation énergétique. Or, comme l’a dit Mme Laernoes, force est de constater que, dans sa rédaction actuelle, il limite les débats sur le prochain projet de loi de programmation sur l’énergie et le climat.Cet amendement vise donc à substituer aux mots : « la construction de quatorze » les mots : « l’éventuelle construction de ». Une telle rédaction est en effet plus respectueuse de notre assemblée et, plus généralement, du Parlement.
Ça ne change pas grand-chose…
C’est en effet à celui-ci de décider souverainement s’il convient de construire ou non de nouveaux réacteurs électronucléaires dans le cadre du projet de loi de programmation sur l’énergie et le climat qui, nous avez-vous annoncé, est en préparation pour cet été et qui devrait fixer, je l’espère à l’automne, les grandes orientations de la programmation pluriannuelle de l’énergie et de la stratégie nationale bas-carbone.
(L’amendement no 642, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à Mme Aurélie Trouvé, pour soutenir l’amendement no 333.
Madame la ministre, vous vous offusquez du fait que nous voulons débattre d’un rapport, mais ce n’est pas n’importe quel rapport ; il ne faut pas nous prendre pour des imbéciles ! Il entérine l’annonce qu’a faite sur les ondes le président Macron de la construction de quatorze nouveaux EPR. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Lisa Belluco applaudit également.) Nous ne sommes pas nés de la dernière pluie.Par l’amendement no 333, nous souhaitons préciser que la construction éventuelle de ces quatorze réacteurs sera contrôlée et supervisée par EDF, qui devra être propriétaire du terrain comme des infrastructures nucléaires et de tous les équipements connexes. Puisque vous comptez sur le marché et les start-up – je vous cite, madame la rapporteure – pour les SMR, nous tenons à nous assurer qu’au moins, les quatorze nouveaux EPR seront bien placés sous l’entière […]
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Défavorable.
Je mets aux voix l’amendement no 333.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 136 Nombre de suffrages exprimés 131 Majorité absolue 66 Pour l’adoption 30 Contre 101
(L’amendement no 333 n’est pas adopté.)
Je suis saisie de cinq amendements, nos 245, 246, 247, 331 et 248, pouvant être soumis à une discussion commune.Les amendements nos 247 et 331 sont identiques.La parole est à Mme Julie Laernoes, pour soutenir l’amendement no 245.
Comme nous sommes pragmatiques,…
Non, sectaires !
…face à la mauvaise foi du Gouvernement, qui opte pour le scénario le plus nucléarisé, nous vous proposons de remplacer le mot : « quatorze » par le mot : « deux ».S’il est un enseignement que l’on peut tirer de la commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France, c’est bien que le drame de Flamanville est dû au fait qu’un seul réacteur a été construit ; manifestement, il est préférable de les construire par paire. Aussi vais-je défendre une série d’amendements qui visent à abaisser le nombre de réacteurs prévus mais en ne proposant que des nombres pairs. Le premier d’entre eux tend ainsi à remplacer « quatorze » par « deux ». (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)
Vous gardez la parole pour soutenir l’amendement no 246, madame Laernoes.
Il est inepte de retenir un nombre griffonné sur un coin de table. Le fait que ce nombre soit sorti du cerveau du Président de la République le rend-il plus légitime que l’objectif de diversification des énergies et de développement des énergies renouvelables qui a été calculé pour ramener à 50 % la part du nucléaire dans notre production électrique à l’horizon 2025 ?Cette fois, nous vous proposons de remplacer « quatorze » par un autre nombre pair : « quatre ». (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Encore un effort !
La parole est toujours à Mme Julie Laernoes, pour soutenir l’amendement no 247.
Le nombre pair qui vient après quatre est le nombre (Exclamations sur les bancs des groupes LR et RN)…
Bravo ! Encore !
Et le numéro complémentaire ?
…six. « Deux » nous semblait néanmoins plus prudent, car il faut d’abord essayer de sortir du nucléaire avant de s’engager à construire de nouveaux réacteurs. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)
La parole est à M. Maxime Laisney, pour soutenir l’amendement no 331.
Il s’agit d’un amendement de repli de repli de repli – puisque, je le rappelle, nous sommes contre la relance du nucléaire – par lequel nous vous proposons de revenir à la raison en prévoyant la construction, non pas de quatorze, mais de six EPR.Cette semaine, EDF a estimé le coût de la construction de six EPR à 51,7 milliards d’euros. Si l’on fixe ce nombre à quatorze, on atteint 100 à 150 milliards – sans compter les dérapages qui pourraient survenir, comme ce fut le cas pour le réacteur de Flamanville, lequel n’est toujours pas en fonctionnement. Or, je le rappelle, EDF est déjà endettée à hauteur de 63 milliards d’euros.On a entendu dire que ces opérations pourraient être financées par le livret A, qui, pour l’instant, finance essentiellement le logement social. Il faudrait donc choisir entre loger les gens modestes et faire tourner des centrales nucléaires. J’ajoute que Luc Rémont […]
La parole est à Mme Julie Laernoes, pour soutenir l’amendement no 248.
Il s’agit en quelque sorte d’une précision rédactionnelle puisque nous vous proposons de transcrire fidèlement le discours du Président de la République – c’est un repli de repli. Certes, il y a eu le discours de Belfort, mais M. Macron a ensuite été élu grâce notamment aux voix de la gauche et des écologistes (« Ah ! » sur les bancs du groupe RN),…
Vous avez donc voté Macron !
…qui souhaitaient uniquement faire barrage à l’extrême droite. Ils ne souscrivaient donc pas du tout à son programme sur le nucléaire.Quoi qu’il en soit, nous proposons de remplacer le mot : « quatorze » par les mots : « six et l’étude de huit autres », formulation qui nous semble plus fidèle à ce qu’a annoncé le Président de la République. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Quel est l’avis de la commission sur cette série d’amendements ?
Deux, quatre, six, huit, dix, douze, quatorze ! (Exclamations sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.) Le nombre de réacteurs qu’il est envisagé de construire n’a pas été fixé par hasard : il est issu des travaux de RTE, lesquels n’ont pas été rédigés sur un coin de table. Ce nombre est de six au minimum car c’est le seuil à partir duquel la construction de paires en série apparaît comme rentable. Avis évidemment défavorable, donc.
Avec un soupçon de mépris en moins, ce serait possible ?
En effet, quel mépris !
Alors que nous sommes confrontés à une crise de souveraineté importante, à une crise climatique importante…
On ne vous le fait pas dire !
…à une crise sur les prix de marché importante, ce genre d’amendements n’est vraiment pas à la hauteur du débat.
Un peu moins de mépris, ce serait sympa !
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Laernoes, je souscris à la rédaction de l’amendement no 248. Mais le rapport doit bien porter sur quatorze réacteurs : six plus huit, cela fait quatorze. Avis défavorable.Monsieur Laisney, puisque vous avez rappelé l’investissement considérable – 50 milliards d’euros – que représente la construction de six réacteurs, je vous indique qu’Enedis vient d’annoncer un investissement de 100 milliards d’euros dans le seul réseau, investissement qui est financé. Cessons donc de dire que l’investissement dans notre système électrique ne se fait pas au bénéfice de la nation : il a des retombées en matière économique, en matière de compétitivité, il nous permet de diminuer le poids des énergies fossiles dans notre production d’énergie… C’est cela qui est en jeu et qui financera notre futur programme nucléaire.Si vous voulez avoir une bonne connaissance du programme que nous soutenons, il […]
On vous a connue meilleure argumentatrice !
La parole est à M. Antoine Armand.
Vous venez, chers collègues des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES, de nous faire vivre une séquence un peu gênante, tant elle manifeste vos contradictions. (Exclamations sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.) Si l’on en croit ce que vous venez de dire, vous accordez une importance suprême aux rapports : donner un nombre de réacteurs dans un rapport serait faire acte de politique industrielle. J’en déduis que vous seriez prêts à mener votre politique industrielle de cette manière, à coups d’amendements de repli : « deux, quatre, six, huit, dix… », comme vient de le dire la rapporteure. Honnêtement, c’est un peu inquiétant.Cette séquence est également gênante en raison de vos approximations au sujet de la commission d’enquête dont j’ai l’honneur d’être le rapporteur. Si vous aviez écouté jusqu’au bout ce que vous disaient les personnes que nous avons auditionnées, vous auriez retenu que […]
Il faudrait déjà qu’ils marchent !
…mais d’avoir la capacité industrielle de fabriquer en série les éléments, et donc de bâtir une chaîne industrielle. En effet, pour citer une autre personne que nous avons auditionnée, l’énergie nucléaire est « l’industrie de l’industrie ». Tant que vous continuerez à considérer que l’énergie n’est pas une industrie,…
Personne n’a dit ça !
…nous irons dans le mur.
La parole est à M. Jean-François Coulomme.
Essayons de remettre un peu de rationalité dans tout ça. (« Ah ! » sur les bancs du groupe LR). Admettons que vous soyez des nucléolâtres ravis, sans limites. Tout de même, c’est très dangereux, cette affaire-là !Vous êtes devant la représentation nationale. Nous sommes responsables devant les Français ; nous leur devons de respecter certains principes de précaution, de sécurité, alors que nous sommes là en train de jouer avec un dispositif éminemment dangereux. Peut-être parle-t-on d’accidents qui n’arriveront jamais en France, mais seulement à Fukushima…