Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge.
Tours 401 à 533 sur 533 — page 3 / 3.
On parle d’un rapport !
Malgré tout, on devrait faire preuve du minimum syndical, d’un peu de précaution dans cette histoire. Or vous envoyez balader toutes les dispositions que nous vous proposons pour conserver un minimum de maîtrise des éléments qui nous permettent de mesurer l’efficacité et la sécurité du dispositif.Que s’est-il donc passé ? Avez-vous suivi aveuglément les directives d’un gourou ? (Exclamations sur quelques bancs du groupe RE.)
Les gourous, ils sont de votre côté !
Le gourou, c’est Mélenchon !
Le gourou vous a-t-il dit un matin, en se levant : « Il me faudra quatorze centrales nucléaires de plus » ? Je vous rappelle qu’il y a quelques mois à peine, M. Macron avait eu l’idée géniale d’affirmer qu’il allait équiper la France de mini-centrales nucléaires partout sur le territoire. S’il avait persévéré dans cette idée, vous seriez là, de la même façon, en train de dire que c’était là la voix de la raison. Ressaisissez-vous ! Protégez la France et les Français ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Alors, où est le gourou ?
(Les amendements nos 245 et 246, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(Les amendements identiques nos 247 et 331 ne sont pas adoptés.)
Sur les amendements nos 558, 348, 158 et 580, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutins publics.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Florence Goulet, pour soutenir l’amendement no 558.
L’amendement vise à évaluer précisément le poids que fait peser l’Arenh sur les comptes d’EDF.Le mécanisme de l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique a eu pour conséquences paradoxales un enchérissement considérable des prix de l’électricité et des pertes financières effrayantes pour l’opérateur naturel du réseau électrique français. Cette double sanction pour le portefeuille des Français est un véritable exploit. S’il y a quelque chose d’historique dans cette affaire, c’est cette incroyable erreur de jugement qui a mené au fait que l’énergie la plus économique à produire et la plus propre du monde revient aussi cher que les plus onéreuses et les plus polluantes.Aucune relance pérenne du nucléaire ne pourra se faire tant que ce mécanisme sera en place. Il convient donc de dresser le bilan de l’Arenh le plus rapidement possible et surtout, espérons-le, d’en sortir. […]
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Défavorable.
La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.
Écoutez, sincèrement, votre argumentation est un peu légère. (Sourires.) Lors des auditions menées par la commission d’enquête – je parle sous le contrôle de son rapporteur, car je ne voudrais pas faire erreur, mais je pense qu’il le confirmera –, j’ai, plusieurs fois, au nom du groupe Rassemblement national, demandé aux différents PDG d’EDF et à d’autres acteurs économiques quel coût avait représenté l’Arenh depuis dix ans pour EDF. Personne n’a répondu ; ils ont tous botté en touche. Parmi les personnes que la commission a auditionnées, cela semble n’être un sujet de préoccupation que pour les syndicalistes.Pendant dix ans, ce dispositif a contraint EDF à vendre à prix coûtant l’énergie ; il a spolié un quart de la production d’EDF qui appartient aux Français. Je suis désolé, mais on ne peut bas balayer d’un revers de la main, en constatant la ruine de l’entreprise dix ans après, le […]
Je mets aux voix l’amendement no 558.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 112 Nombre de suffrages exprimés 107 Majorité absolue 54 Pour l’adoption 25 Contre 82
(L’amendement no 558 n’est pas adopté.)
La parole est à M. Pierre Meurin, pour soutenir l’amendement no 348.
Cet amendement est similaire à l’amendement no 558 présenté par Florence Goulet. Cela me permet de demander à Mme la rapporteure et à Mme la ministre une réponse à la question posée par M. Tanguy. Il s’agit d’inclure dans le rapport l’impact de la politique européenne sur notre souveraineté énergétique. Cela me paraît être le b.a.-ba de ce que peut demander la représentation nationale.L’Arenh ne constitue pas une mise en concurrence mais une fausse concurrence, puisqu’elle contraint EDF à vendre à perte l’électricité qu’elle produit. Ce dispositif intellectuellement incompréhensible a conduit à dépecer et à abîmer notre fleuron industriel énergétique national. Par conséquent, on a besoin que ce rapport comprenne l’évaluation des effets du marché européen de l’électricité.Madame la rapporteure, madame la ministre, nous attendons donc une réponse à la question posée par M. Tanguy. […]
Quel est l’avis de la commission ?
Il reste une vingtaine de minutes avant la fin de la séance et je ne voudrais pas que nous quittions cet hémicycle sans que vous ayez obtenu une réponse.Je comprends que vous posiez ces différentes questions, mais le rapport dont nous parlons ici est éminemment technique et porte sur la construction des quatorze futurs EPR, qui pose notamment des questions de formation et de structuration de la filière, mais pas des questions qui touchent au financement ou au marché de l’électricité.À la limite, je pourrais comprendre que vous fassiez une demande de rapport séparé sur la question de l’Arenh, mais cette question n’a vraiment pas sa place dans le rapport prévu à l’article 1er D.L’avis de la commission est donc défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.
Je mets aux voix l’amendement no 348.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 111 Nombre de suffrages exprimés 107 Majorité absolue 54 Pour l’adoption 24 Contre 83
(L’amendement no 348 n’est pas adopté.)
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement no 158.
Étant donné la réponse de la rapporteure, je ne m’attends pas à un avis favorable sur cet amendement non plus.Il s’agit de demander un rapport sur l’opportunité de sortir du marché européen de l’énergie.La France subit depuis plusieurs mois une crise énergétique qui met gravement en danger son économie. L’indexation de fait des prix de l’électricité sur ceux du gaz fait peser une grave menace sur nos entreprises et nos collectivités territoriales. Il est urgent de revoir complètement les règles de fonctionnement du marché européen ou, faute d’une telle réforme, de sortir de ce marché au moins temporairement.C’est peu dire que les promesses destinées à nous convaincre d’instaurer un tel marché unique européen de l’énergie nous ont laissés sur notre faim, qu’il s’agisse de la baisse des prix de l’électricité – on peut dire que c’est raté ! –, de l’encouragement à l’innovation ou encore de […]
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Défavorable.
Je mets aux voix l’amendement no 158.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 115 Nombre de suffrages exprimés 114 Majorité absolue 58 Pour l’adoption 31 Contre 83
(L’amendement no 158 n’est pas adopté.)
La parole est à Mme Yaël Menache, pour soutenir l’amendement no 580.
L’audit demandé par le Sénat était restreint à la seule ASN. Or nous considérons qu’un audit est nécessaire pour l’ensemble des métiers de la filière nucléaire. Aucun des métiers nécessaires à cette filière ne doit être écarté du CPF. Je pense particulièrement aux formations au soudage, qui demandent 700 heures d’apprentissage aux différents procédés, auxquelles on peut ajouter des mentions complémentaires.Sont visées par cet amendement les formations relevant du registre spécifique indispensable aux travailleurs pour exercer dans certains secteurs stratégiques, notamment celui du nucléaire. Les formations codées QS ASME IX et RCC-M coûtent entre 2 500 et 4 500 euros, auxquels il faut ajouter 500 euros de certification.Depuis décembre 2022, ces formations ne sont plus éligibles au CPF. Alors que nous examinons un projet de loi qui détermine la construction de six à quatorze EPR et le […]
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Défavorable.
La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.
Nous avons eu le même problème en commission. Je ne comprends pas comment on peut s’opposer à un amendement qui intègre les métiers du soudage qu’a présentés Mme Menache dans le CPF. Certaines réactions sont décidément surprenantes. Peut-être y a-t-il quelque chose qui m’échappe, mais en tout cas je n’ai pas compris ; aussi aurais-je une nouvelle fois besoin d’une explication avant minuit – je suis désolé d’insister.
La parole est à Mme la ministre.
Comme Mme la rapporteure, je vous ai déjà indiqué en commission que votre amendement était satisfait, puisque le rapport couvrira l’ensemble des compétences. En outre, la filière présentera les conclusions d’une étude compétence par compétence le 15 avril, et son plan d’action de formation, établi avec notre concours, le 15 mai.La question que vous posez sur les métiers de soudure est parfaitement légitime, mais pas davantage que pour les métiers d’ingénierie, d’électromécanique, de chaudronnerie : on ne va pas s’amuser à énumérer dans la loi tous les métiers et compétences nécessaires à la construction d’un réacteur, car on y passerait la soirée. (Mme Yaël Ménache s’exclame.)
Je mets aux voix l’amendement no 580.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 113 Nombre de suffrages exprimés 108 Majorité absolue 55 Pour l’adoption 27 Contre 81
(L’amendement no 580 n’est pas adopté.)
Sur l’amendement no 518, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public. Sur l’amendement no 338, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle union populaire, écologique et sociale d’une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Sébastien Jumel, pour soutenir l’amendement no 296.
Tout le monde s’accorde à dire qu’il existe des besoins immenses en matière de savoir-faire dans la filière nucléaire : 10 000 à 15 000 embauches par an seront nécessaires au cours des dix prochaines années. Il faut donc à cet égard avoir une vision globale et cohérente.Aussi le présent amendement vise-t-il à étendre le champ du rapport prévu à l’article 1er D aux besoins en matière de formation et de compétences pour l’ensemble de la filière industrielle nucléaire.
Quel est l’avis de la commission ?
Cette demande de bon sens est cohérente avec l’objet du rapport – ce qui n’était pas le cas des amendements précédents. Avis favorable.
(L’amendement no 296, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
La parole est à M. Luc Lamirault, pour soutenir l’amendement no 467.
Ces dernières années, il y a eu une perte de compétences dans la filière nucléaire. L’amendement de notre collègue Jérémie Patrier-Leitus vise donc à préciser que le rapport détaille les besoins en matière de compétences pour assurer la construction de nouveaux réacteurs et, partant, les formations à développer.
(L’amendement no 467, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)
La parole est à M. Christian Baptiste, pour soutenir l’amendement no 643.
Il vise à rappeler que c’est le Parlement qui décidera souverainement de construire – ou non – de nouveaux réacteurs électronucléaires, dans le cadre de la loi de programmation sur l’énergie et le climat, et qui fixera les grands objectifs de la programmation pluriannuelle de l’énergie et de la stratégie nationale bas carbone.Comme pour la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, le Gouvernement s’était engagé à ne pas faire de ce texte un projet de loi de programmation énergétique. Or force est de constater que la rédaction proposée limite le débat qui doit s’ouvrir dans le cadre du prochain projet de loi de programmation sur l’énergie et le climat. C’est donc un amendement de cohérence.
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Il ne s’agit pas du tout de programmation. Avis défavorable.
L’amendement no 518 de M. Jean-Philippe Tanguy est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Il est satisfait par l’adoption de l’amendement no 296. J’en demande par conséquent le retrait ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.
(L’amendement no 518 est retiré.)
La parole est à Mme Mathilde Panot, pour soutenir l’amendement no 338.
Il vise à prévoir que le rapport prévu à l’article 1er D porte également sur les conditions de travail des salariés, y compris ceux des entreprises sous-traitantes.Mme Perrine Goulet s’est exprimée tout à l’heure sur le sujet, et je voudrais lui rappeler que si elles n’ont pas fait l’unanimité, plusieurs des recommandations formulées dans le rapport de la commission d’enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires et adoptées à la majorité des membres présents concernaient les conditions de travail. Mme Barbara Pompili, qui était rapporteure, avait bien identifié la question de la sous-traitance comme un des enjeux majeurs du nucléaire, aujourd’hui et dans les années à venir. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
C’est vrai.
Il est donc très important que le rapport remis au Parlement par le Gouvernement aborde cette question.Je rappelle qu’aujourd’hui, 80 % de la maintenance nucléaire est assurée par des sous-traitants – qui, de fait, reçoivent 80 % de la dose radioactive. (M. Jean-Philippe Tanguy s’exclame.) Les questions de sûreté et de sécurité nucléaire sont d’autant plus importantes qu’en 2016, le rapport du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) sur la chute du générateur de vapeur de Paluel avait conclu que la cascade de sous-traitance était responsable de cet accident qui aurait pu être très grave.Si je suis contente, madame la rapporteure, de savoir que vous souhaitez internaliser la maintenance, je note que ce n’est pas ce qui a été fait par le passé, et je crains que ce ne soit pas le cas à l’avenir non plus vu l’actuel recours massif à la sous-traitance.Je tiens à […]
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Défavorable.
La parole est à Mme Mathilde Panot.
Sur cette question, j’aurais aimé que Mme la rapporteure et Mme la ministre développent quelques arguments.Tout à l’heure, le recours à des salariés sous-traitants a été justifié par la nécessité de recruter des compétences très particulières. Vous savez très bien que ce n’est pas vrai, et que nous sous-traitons chaque jour davantage dans cette filière.J’étais allée soutenir les salariés sous-traitants en grève à la centrale de Romans-sur-Isère, où ils sont chargés de l’assemblage des combustibles, aux côtés de collègues qui font exactement le même métier, mais pas avec le même statut. Petit à petit, leur effectif a diminué : alors qu’ils étaient six au départ, ils ne sont désormais plus que quatre pour assurer les mêmes tâches, et sont donc réduits à faire des heures supplémentaires, au risque de commettre des erreurs dans la vérification des colis, comme cela s’est déjà produit.Les […]
Vous aviez tenu, jusque-là !
Ce que vous dites, monsieur Armand, est scandaleux vis-à-vis des salariés du nucléaire !
En effet, quel mépris !
Il faut impérativement agir. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Je mets aux voix l’amendement no 338.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 120 Nombre de suffrages exprimés 119 Majorité absolue 60 Pour l’adoption 53 Contre 66
(L’amendement no 338 n’est pas adopté.)
La parole est à M. Aymeric Caron, pour soutenir l’amendement no 411.
Le présent amendement vise à étendre le périmètre du rapport aux risques d’accidents nucléaires induits par la construction de nouvelles installations. En effet, le physicien nucléaire Bernard Laponche et l’ancien président de l’IRSN, Jacques Repussard, ont expliqué que le risque statistique d’accident était sous-évalué, car les études probabilistes ne savent pas bien prendre en compte l’aléa naturel et le facteur humain – le risque terroriste ou encore le risque lié à la guerre, par exemple. Or, dans votre grand plan de relance du nucléaire, c’est bien le danger lié à l’atome dont vous faites fi – je vous parle, madame la rapporteure, mais vous êtes sur votre téléphone ! (Exclamations sur quelques bancs des groupes RE et RN.)Vous déploriez hier dans une interview au Figaro que, chez certains députés, les croyances au sujet du nucléaire aient pris le pas sur la science. (« C’est vrai ! […]
Je parlais de vous !
Je pense que j’étais visé.
Exactement ! Vous vous êtes reconnu !
Mais contrairement à ce que vous affirmez, les opposants au nucléaire ne sont pas dans la croyance : ils constatent des faits. C’est vous qui êtes aveuglée par une religion,…
Ah non !
…celle de la science et de la technique. (M. Jean-Philippe Tanguy s’exclame.) Vous pensez que la maîtrise de la science et de la technique nous sauvera de tout, même des problèmes que nous engendrons nous-mêmes en utilisant cette science et cette technique.Or les effets de la manipulation de l’énergie atomique et de ses machines nous échappent :…
Parlez pour vous !
…c’est ce que le philosophe Günther Anders appelait le décalage prométhéen. La manipulation de l’atome, ça donne Fukushima, Tchernobyl mais aussi Hiroshima et Nagasaki. Quelqu’un osera-t-il affirmer ici que le nucléaire civil et le nucléaire militaire sont déconnectés ? (« Non ! » sur divers bancs.) Les deux domaines sont évidemment intimement liés, et c’est bien ce qui fait planer l’inquiétude dans les démocraties du monde, notamment s’agissant du nucléaire civil iranien. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Je vous remercie.
Mais je n’ai pas fini !
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La sûreté nucléaire ne dépend pas d’un rapport : elle est assurée par un cadre parfaitement défini, que ce projet de loi ne modifie en rien.En ce qui concerne le programme prévu par EDF, je rappelle que l’Autorité de sûreté nucléaire s’est prononcée publiquement le 16 juillet 2019 sur les options de sûreté des réacteurs EPR 2 : je vous invite à consulter son rapport. Par ailleurs, le risque d’accident est analysé de manière très approfondie, réacteur par réacteur, au moment de l’instruction de l’autorisation de création. Votre amendement est donc satisfait.Je vous invite vivement à cesser de jeter le discrédit sur l’ensemble de la filière. Je répète que la majorité n’est pas contre les énergies renouvelables ou le nucléaire, au contraire : elle est favorable à tout ce qui peut nous permettre d’atteindre enfin nos objectifs. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Mme Mathilde […]
Mais vous avez voté contre nos amendements sur la rénovation énergétique !
Mais enfin, les ministres ne votent pas !
En réalité, vous êtes embêtés parce que vous avez voté contre l’adoption de la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables.
La parole est à M. Aymeric Caron. (Brouhaha.) Chers collègues, je vous rappelle que l’orateur seul a la parole et qu’au sein de l’hémicycle, tout geste tel que celui de montrer d’autres députés du doigt est interdit.
Il faudra le dire au garde des sceaux !
Il y a tout de même une sacrée hypocrisie à tenter de nous faire croire que ce projet de loi vise à nous aider à atteindre nos objectifs en matière de réduction d’émissions carbonées, alors que, s’agissant des énergies renouvelables, la France est précisément le seul pays européen qui reste en deçà de ses objectifs ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) C’est honteux !Par ailleurs, en vous demandant que les Français soient correctement informés des risques liés au nucléaire, je ne sors ni de mon rôle, ni du périmètre du texte. On a recensé à ce jour, dans le monde, cinq accidents nucléaires graves voire majeurs : par définition, aucun d’entre eux n’avait été prévu. Avez-vous intégré à votre projet de loi l’éventualité, admise par les experts, d’un Fukushima en France ? (Mme Perrine Goulet s’exclame.) Avez-vous anticipé ce scénario, averti nos concitoyens que […]
La parole est à Mme la ministre.
Pourquoi, monsieur Caron, les opérations de maintenance en cours demandent-elles autant de temps ? Parce qu’elles tiennent compte de toutes les leçons de Fukushima…
Exactement !
…et visent à ce que nos réacteurs puissent résister à un incident de même nature.
Ce n’est pas dans les statistiques ! Ce que je vous dis, c’est qu’on ne peut pas le prévoir !
Inutile de crier, monsieur Caron ! Je vous renvoie une nouvelle fois aux travaux de l’ASN : ils sont très clairs, complets et surtout publics !
La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.
Je trouve, madame la ministre, que vous avez une fois de plus fait preuve de beaucoup de gentillesse face à la diffusion permanente de peurs et de fantasmes (Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES)…
Ce ne sont pas des peurs, monsieur Tanguy, mais des faits !
…à laquelle se livrent les députés de la NUPES, en particulier M. Caron, lequel a l’indécence de prétendre que l’accident de Fukushima serait possible en France. (Exclamations continues.) Quelle insulte pour le peuple japonais ! Cela fait dix ans que dans le but d’effrayer les Français, vous vous servez de cette tragédie pour vos sinistres manipulations. Les 10 000 morts de Fukushima ont été victimes du tsunami, du séisme !
Comment ? Arrêtez ça !
Avec la même autorité que vous reconnaissez au Giec, une autre émanation de l’ONU, le comité scientifique des Nations unies pour l’étude des effets des rayonnements ionisants (UNSCEAR), a expertisé ce qui s’était passé à Fukushima. L’accident nucléaire n’a fait aucun mort ! (Très vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
C’est faux !
S’il vous plaît, chers collègues !
Or, depuis dix ans, vous faites croire qu’il en aurait causé 10 000. C’est une honte ! Vous êtes une honte ! Vous salissez la raison, la science et l’hémicycle ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance à quinze heures :Questions au Gouvernement ; Présentation du rapport annuel de la Cour des comptes ; Suite de la discussion du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes.La séance est levée.
(La séance est levée le mardi 14 mars 2023 à minuit cinq.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra