Scrutin n°1162 — rejeté /// 13 mars 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°1162 · 13 mars 2023 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 165 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article 1er B du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels

6pour
33abst.
70contre

109 votants · 76 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 39 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 109 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National abstention 0 0 32
Renaissance contre 0 32 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 14 0
Écologiste - NUPES contre 0 9 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 6 0
Les Républicains pour 5 0 0
Horizons et apparentés contre 0 5 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre 0 4 0
Non inscrit pour 1 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES abstention 0 0 1

Nominatif Le vote des 109 députés

Député·eGroupeVoix
Éric Alauzet RE contre
Xavier Albertini HOR contre
Laurent Alexandre LFI - NUPES contre
Henri Alfandari HOR contre
Ségolène Amiot LFI - NUPES contre
Farida Amrani LFI - NUPES contre
Bénédicte Auzanot RN abstention
Christophe Barthès RN abstention
Marie-Noëlle Battistel SOC contre
Julien Bayou Ecolo - NUPES contre

10 sur 110 — afficher tout

Au mot près Le débat

Le Gouvernement, qui avait refusé de fixer des objectifs pour les énergies renouvelables dans la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, souhaite maintenant en fixer pour le nucléaire. Mme Marie Pochon Article 1er C · lire en contexte
La rapporteure Bregeon voudra bien supporter qu’une opposition s’exprime lorsqu’un texte de loi lui est soumis. M. Maxime Laisney (LFI - NUPES), Article 1er D · lire en contexte
Les 481 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

25 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN
16 nov. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
5 déc. Décision — AN : adoptée · scrutin n°3134, 184-0 · scrutin n°3132, 20-65 · scrutin n°3133, 111-1 · scrutin n°3131, 100-0
5 déc. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
27 mars Décision — Sénat : modifiée
28 mars Dépôt d'un projet de loi
28 mars Convocation d'une CMP
30 avril Décision de la CMP : Accord
13 mai Décision — AN : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
15 mai Décision — Sénat : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
22 mai Saisine du conseil constitutionnel
20 juin Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme