Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Valérie Rabault.
Tours 401 à 475 sur 475 — page 3 / 3.
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Défavorable.
La parole est à Mme Sandra Regol.
Je suis très heureuse de découvrir ce soir que les écologistes sont aussi puissants ! À écouter ce qui se dit sur tous les bancs, nous avons présidé la France à de nombreuses reprises et ce sont des Premières et des Premiers ministres issus de nos rangs qui ont défini absolument toute la stratégie énergétique de notre pays.Nous nous sommes fait retoquer l’intégralité de nos amendements depuis le début de l’examen du texte, mais en fait, c’est nous qui exerçons le pouvoir en France ! C’est merveilleux, la réécriture de l’histoire ! Merci à vous tous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Votre règne est fini !
La parole est à Mme Aurélie Trouvé.
Madame la ministre, vous nous renvoyez à un rapport et vous vous dispensez ainsi de nous répondre. Or nous avons besoin d’être éclairés. Notre question est très simple : à combien estimez-vous le coût de la relance du nucléaire par la construction de quatorze EPR et des SMR qui les accompagnent ? Quel est le chiffrage de ce scénario ? Vous pouvez présenter, le cas échéant, différentes hypothèses. Il est question, au minimum, de 100 milliards d’euros sur quinze ans.Je rappelle que ce gouvernement veut obliger les Français à bosser deux ans de plus au motif qu’il faudrait réaliser des économies, de 15 milliards par an à terme.
Ça n’a rien à voir !
Nous avons besoin de connaître votre scénario financier. Vous ne voulez pas répondre et nous renvoyez à je ne sais quel rapport. Avez-vous, s’il vous plaît, ces estimations budgétaires ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
La parole est à Mme la ministre.
Ces estimations sont l’objet d’un rapport que vous demandez au Gouvernement. Laissez-moi les six mois prévus pour les produire !
Donc, vous n’avez pas d’estimations !
Autrement dit, vous faites les choses à l’envers !
Je mets aux voix l’amendement no 200.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 147 Nombre de suffrages exprimés 146 Majorité absolue 74 Pour l’adoption 35 Contre 111
(L’amendement no 200 n’est pas adopté.)
Sur l’article 1er F, je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Nicolas Dragon, pour soutenir l’amendement no 509.
En 1973, la France, consciente de la fin du modèle de croissance fondé sur les énergies fossiles – elle était pionnière, à l’époque –, s’est lancée dans la maîtrise de l’atome civil en engageant le plus grand programme nucléaire possible : cinquante-huit réacteurs ont été construits en trente ans seulement, à partir de filières industrielles naissantes ; trois, quatre, six, jusqu’à huit réacteurs ont été livrés chaque année !Avec le succès de ce plan Messmer, la France invente la première « croissance verte ». Elle s’enrichit en produisant 75 % de son électricité grâce au nucléaire, 15 % grâce à l’hydroélectricité, soit 90 % de son énergie sans émission de gaz à effet de serre ni pollution atmosphérique. Dotée de la meilleure filière intégrée au monde, du combustible au retraitement, notre pays a conquis une énergie très compétitive pour son économie et ses habitants – les Français se […]
On retourne aux années 1970 !
Et ensuite, à la bougie !
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Défavorable.
La parole est à Mme Julie Laernoes.
Il faut que nous ayons un vrai débat de fond à partir de chiffres précis. Madame la ministre, vous avez évoqué à juste titre le rapport Folz. Or le coût provisionné qui y est mentionné pour le démantèlement concerne seulement six réacteurs, et non quatorze.Je suis heureuse de constater que nos collègues du Rassemblement national ont jeté un coup d’œil au dernier rapport du Giec. Ce rapport étudie quatre-vingt-dix-sept scénarios susceptibles de rendre notre trajectoire compatible avec un réchauffement limité à 1,5 degré Celsius, dont quatre seulement sont présentés dans le résumé qui a été soumis aux décideurs. Ces quatre scénarios évoquent effectivement une hausse, en valeur absolue, de la part du nucléaire. Toutefois, parmi les quatre-vingt-dix-sept scénarios qui figurent dans le rapport complet, beaucoup prévoient une diminution de la part du nucléaire. Il n’est donc pas exact que le […]
La parole est à Mme Aurélie Trouvé.
Madame la ministre, vous nous avez d’abord invités à nous référer à un rapport existant, puis vous nous avez annoncé que vous alliez réaliser l’évaluation financière dans le cadre d’un des rapports prévus par ce projet de loi. Avez-vous, oui ou non, un plan de financement ? Je n’ai toujours pas compris.
Quel est le rapport avec l’amendement ?
Pour notre part, nous disposons d’estimations, notamment de celles de la Cour des comptes : 100 milliards d’euros pour le grand carénage ; 52 milliards pour la construction de six EPR – il faudrait nous dire ce qu’il en est pour quatorze EPR ; 35 milliards pour le projet d’enfouissement à Bure. Confirmez-vous ces chiffres ou non ? D’autre part, pour ce qui est des sources de financement, le livret A est-il une hypothèse ? Si vous n’avez pas d’évaluation financière, reportons de six mois l’examen de ce projet de loi ; nous nous prononcerons une fois que nous serons éclairés sur l’aspect financier. Entre-temps, nous aurons peut-être discuté et adopté la loi de programmation sur l’énergie et le climat. Cela nous semblerait beaucoup plus raisonnable. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
La parole est à Mme la ministre.
Nous l’avons dit trente-deux fois mais je peux le répéter une trente-troisième fois : le projet du Président de la République est connu depuis février 2022, c’est-à-dire depuis plus d’un an, comme l’a indiqué Mme la rapporteure. Il prévoit six réacteurs ainsi que la mise à l’étude de huit réacteurs additionnels. C’est ce qui figure dans les demandes de rapport sur le projet de loi, lequel ne prévoit nulle part la construction de quatorze réacteurs.
Alors pourquoi avoir refusé mon amendement ?
Quant au coût, vous le connaissez : 51,7 milliards d’euros. Il a fait l’objet d’un audit en 2021 et d’une mise en perspective dans le rapport de 2022. Je crois avoir déjà dit quatre fois que vous recevrez le détail de la mise à jour des coûts pour les six premiers réacteurs d’ici à la fin de l’été. Tout est en ordre de ce côté-là. On comprend que vous n’ayez pas envie d’entendre ces vérités-là : que tout est construit, que tout est étayé, que la sûreté nucléaire est notre absolue priorité, que nous construisons une filière et des compétences. On comprend qu’à chaque étape, quand nous vous disons « ceci existe, ceci est documenté », vous essayiez de le mettre en doute. Malheureusement, les faits sont têtus.
Les faits scientifiques, cela se discute avant, pas après !
Je vous renvoie donc aux sites de RTE, d’EDF et de l’ASN qui répertorient toutes ces questions, certes légitimes et complémentaires, mais que vous vous efforcez de présenter comme sans réponse alors que, pour une grande partie d’entre elles, il y en a une, laquelle figure le plus souvent dans le fameux rapport dont nous avons discuté pendant onze heures trente.
Je mets aux voix l’amendement no 509.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 152 Nombre de suffrages exprimés 152 Majorité absolue 77 Pour l’adoption 38 Contre 114
(L’amendement no 509 n’est pas adopté.)
La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy, pour soutenir l’amendement no 516.
Il vise à demander l’organisation d’une réflexion sur les technologies d’avenir pour les réacteurs de quatrième génération. Madame la ministre, vous devez comprendre qu’après autant d’années de fiascos nucléaires, autant d’erreurs qui ont été révélées par la commission d’enquête parlementaire, la représentation nationale – en tout cas dans nos rangs –, pour aller de l’avant, sans passer toute la discussion à ressasser les erreurs du passé, a tout de même besoin de clarté et qu’elle veut savoir où va notre pays.L’amendement envisage au moins trois modèles de réacteur de quatrième génération, pour lesquels il propose d’engager dès maintenant non seulement la recherche, mais la perspective de prototypes industriels. Première étape, à partir de tout ce que nous avons acquis avec Phénix et Superphénix, un réacteur à neutrons rapides utilisant du sodium comme caloporteur avant 2033 ; ensuite […]
Quel est l’avis de la commission ?
Si ma mémoire est bonne, un comparatif des différentes options technologiques est déjà prévu par un amendement du Gouvernement que nous avons adopté. L’amendement est donc satisfait. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.
La parole est à Mme Julie Laernoes.
Nous voterons bien évidemment contre cet amendement qui me paraît relever d’une croyance en laquelle ne croient que celles et ceux qui y croient.
C’est la définition même…
Les différentes technologies de quatrième génération évoquées par M. Tanguy, dont le réacteur au sodium, ont aussi été éprouvées en France. Elles se sont révélées peu performantes, voire assez dangereuses. Il s’agit là d’une projection dans des technologies dont nous savons très bien qu’elles ne seront pas réalisables de notre vivant.Je suis étonnée par la réponse de Mme la rapporteure et de Mme la ministre qui, en considérant l’amendement comme satisfait, encouragent le Rassemblement national dans cette fuite en avant et dans le fantasme permanent des nouvelles générations, alors que nous n’arrivons même pas à maîtriser la technologie de la génération actuelle. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)
La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel.
Les deux amendements qui viennent d’être défendus relèvent de l’incantation industrielle et sont pour le moins irréalistes. Il ne manquait plus que vous y inscriviez l’obligation de maîtriser la fusion nucléaire d’ici à 2030 ! C’est de l’humour, madame la ministre, ne vous inquiétez pas. Toutefois, je voudrais vous interroger sur un point. Tout à l’heure, vous avez indiqué que le rapport parlait d’une étude sur six réacteurs, plus huit réacteurs hypothétiques ; or, à l’article 1er D, il est écrit : « un rapport visant à évaluer l’impact de la construction de quatorze réacteurs [électronucléaires] ».
La parole est à M. Matthias Tavel.
Madame la ministre, puisque vous évoquez le charbon, permettez-nous de rappeler que c’est vous qui avez rouvert la centrale de Saint-Avold, parce que vous n’avez pas été capables, en cinq ans, de développer suffisamment les énergies renouvelables ni de fournir les efforts de sobriété nécessaires. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Nous pouvons aussi parler des années que vous avez fait perdre à la conversion de la centrale de Cordemais, avant de vous y rallier grâce à la ténacité des salariés, et notamment à celle de leur syndicat CGT. (M. Maxime Laisney applaudit.)En réponse à nos questions sur le financement, vous avez évoqué le rapport sur le nouveau réacteur EPR 2. Permettez-moi de vous en lire la conclusion : « Plusieurs pistes sont à l’étude pour permettre le financement d’un programme nouveau nucléaire en considérant notamment l’impact des […]
La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.
Madame la rapporteure, votre réponse ne me satisfait pas. Nous ne proposons pas seulement d’envisager des études scientifiques, mais d’acter la mise en route de prototypes industriels capables de produire de l’énergie, c’est-à-dire de rattraper le retard que nous avons accumulé par rapport aux régimes autoritaires de type chinois ou russe. Il se passe actuellement quelque chose de très grave : les démocraties occidentales sont en train de décrocher de toutes les technologies du XXIe siècle car nous avons fait confiance au marché, vous avez fait confiance aux lobbys pour assurer notre autonomie énergétique. Or nous sommes aujourd’hui en train d’être submergés par l’avance technologique de régimes qui vont nous menacer. Allons-nous récupérer l’avance que nous avions ou préférerons-nous écouter le delirium permanent de la NUPES, qui ricane sur la fusion nucléaire ?Franchement, collègues de […]
Je mets aux voix l’amendement no 516.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 152 Nombre de suffrages exprimés 151 Majorité absolue 76 Pour l’adoption 36 Contre 115
(L’amendement no 516 n’est pas adopté.)
Je mets aux voix l’article 1er F, tel qu’il a été amendé.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 154 Nombre de suffrages exprimés 150 Majorité absolue 76 Pour l’adoption 133 Contre 117
(L’article 1er F, amendé, est adopté.)
La parole est à Mme Florence Goulet.
L’article 1er est aussi le premier en importance, puisqu’il dessine le champ d’application des mesures de simplification prévues par le projet de loi, lequel revient enfin, même si c’est de façon incomplète, sur des années de mauvais choix politiques.Une lacune regrettable se trouvait cependant dans le texte, tant dans sa version initiale que dans celle du Sénat : en effet, celui-ci ne concernait que la construction de réacteurs, sans que soient mentionnées toutes les installations indispensables à celle-ci. Il est pourtant illogique de libérer la construction des réacteurs de nombreuses contraintes tout en continuant d’y soumettre les ouvrages associés. Nous regrettons également que ces mesures restent limitées dans le temps – vingt ans désormais –, alors que la relance de la filière nucléaire française est un projet de longue haleine qui n’a déjà perdu que trop de temps.Toutefois, que […]
La parole est à M. Maxime Laisney.
Nous sommes heureux d’attaquer enfin l’article 1er. Je rappelle que c’est vous qui avez décidé de faire d’abord examiner le texte par le Sénat, raison pour laquelle nous avons eu un grand nombre de demandes de rapport à étudier au préalable.L’article 1er précise l’objet des articles 2 à 8 du titre Ier, lequel concerne des dérogations permettant d’accélérer la construction de nouveaux réacteurs et les délais accordés pour ces dérogations. Quel est l’objet de ces articles ?Tout d’abord, ils visent la construction de nouveaux réacteurs électronucléaires. La commission a supprimé la référence explicite aux SMR, les petits réacteurs modulaires, mais ce n’est que pour mieux les intégrer, puisque le texte ne fait désormais plus référence à aucune technologie particulière – et pour cause, puisque vous ne savez pas, pour l’instant, ce que vous avez envie de construire, même si vous nous demandez […]
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, demain, à quinze heures : Discussion de deux projets de loi autorisant l’approbation d’accords internationaux ; Suite de la discussion du projet de loi du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes.La séance est levée.
(La séance est levée à minuit.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra