Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Valérie Rabault.
Tours 201 à 400 sur 475 — page 2 / 3.
La parole est à M. Nicolas Dragon.
Chers collègues écologistes, vous parlez de la catastrophe de 2011 et de l’accord de 2012, mais curieusement, depuis le début de nos débats sur ce texte, il est une date que vous n’évoquez jamais : le 8 octobre 2018, les scientifiques du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (Giec)…
Vous avez lu un rapport scientifique, bravo !
…ont recommandé d’amplifier de 100 % à 500 % l’usage de l’électricité d’origine nucléaire au niveau mondial d’ici à 2050 pour limiter le réchauffement climatique de la planète sous le seuil de 1,5o C.
Vous n’avez pas arrêté de dire que le changement climatique n’existait pas !
C’est indiqué en toutes lettres dans leur rapport, on ne peut pas dire autre chose (Applaudissements sur les bancs du groupe RN) : nous ne parviendrons pas à atteindre nos objectifs sans inclure le nucléaire dans notre production électrique nationale et mondiale, d’autant que nous avons de plus en plus d’objets connectés et de voitures électriques – je l’ai déjà dit hier. Ce n’est pas le vent qui poussera vos trottinettes. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Sur l’amendement no 468, je suis saisie par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Guy Bricout, pour soutenir l’amendement no 75.
Créées en 1941, les écoles de métiers d’EDF et GDF, centres de formation et d’apprentissage ayant vocation à former en interne les futurs agents de ces entreprises, dispensaient une formation complète et spécialisée dans les métiers de l’électricité.À l’heure de la relance du nucléaire, disposer d’une main-d’œuvre formée pour bâtir les futurs réacteurs est essentiel. Le rétablissement des écoles de métiers est une piste intéressante pour répondre à cet enjeu, et nous proposons qu’elle soit étudiée dans le cadre du rapport qui sera remis au Parlement par le Gouvernement sur les besoins de formation et de compétences de la filière industrielle nucléaire pour les trente prochaines années. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable : les besoins de formation seront bien étudiés dans le cadre du rapport, nous en avons déjà largement discuté. Mais personnellement, je suis partante pour rouvrir une école de métiers interne à EDF ! (Sourires.)
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Les besoins de formation et les mesures à prendre pour y répondre seront effectivement étudiés dans le cadre du rapport prévu à l’article 1er E. L’amendement étant satisfait, j’en demande le retrait.
Je mets aux voix l’amendement no 75.
(Après une épreuve à main levée déclarée douteuse, il est procédé à un scrutin public.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 185 Nombre de suffrages exprimés 173 Majorité absolue 87 Pour l’adoption 73 Contre 100
(L’amendement no 75 n’est pas adopté.)
La parole est à M. Christophe Bentz, pour soutenir l’amendement no 407.
Après des années d’un lobbying antinucléaire mené notamment par des mouvements de gauche prétendument écologistes, il est urgent de rétablir la vérité sur le nucléaire, seule énergie décarbonée capable de rendre à la France sa souveraineté énergétique…
C’est faux !
…et d’offrir aux Français une électricité à bas coût…
C’est faux !
…– si, toutefois, les prix de l’énergie n’étaient pas indexés sur la production gazière, comme nous l’impose le marché européen de l’énergie. À ce sujet, nous attendons d’ailleurs toujours avec impatience qu’Emmanuel Macron ait le courage de le quitter, comme l’ont déjà fait l’Espagne et le Portugal.
C’est ça ! Et à la fin du mois, nous n’aurons plus d’électricité !
L’amendement tend à demander au Gouvernement de réfléchir à des mesures permettant de sensibiliser les élèves des établissements primaires, secondaires et supérieurs aux vertus réelles de l’énergie nucléaire. Cela permettra notamment de renforcer l’attractivité des emplois de l’industrie nucléaire, aujourd’hui délaissés par les jeunes actifs en raison de trop nombreuses années de désinformation idéologique. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Défavorable.
La parole est à M. Christophe Bex.
J’invite le collègue qui vient de s’exprimer et l’ensemble de son groupe à venir dans la petite ville de Bure : la visite de son laboratoire par les classes de primaire et de collège depuis des années tend justement à sensibiliser les jeunes générations au nucléaire.Chers collègues, à votre avis, pourquoi EDF fait-il de la publicité ? Une publicité pour le chocolat, par exemple, nous donne envie d’en consommer chez nous. Mais une publicité d’EDF ne nous donne pas envie d’allumer la lumière dans toutes les pièces pour consommer de l’électricité : si EDF paie des encarts de publicité, c’est uniquement pour sensibiliser l’opinion publique à travers les médias. Un journal en a d’ailleurs fait les frais : en décidant de publier un article qui questionnait l’opportunité du nucléaire, il a perdu le soutien financier d’EDF et, du même coup, a dû renoncer à sa version papier. Désormais, il […]
Très bien !
La parole est à Mme Julie Laernoes.
Cet amendement complète notre vision de ce que serait la politique énergétique du Rassemblement national. (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.)
On aurait de l’électricité pas chère !
Alors que la propagande est déjà massive autour des sites nucléaires – mon collègue Bex a parfaitement décrit la situation actuelle –, l’amendement propose rien de moins que d’inscrire dans la loi le biberonnage des petites Françaises et des petits Français au nucléaire dès qu’ils sont en âge d’aller à l’école.Je rappelle que si la France, soutenue par l’industrie nucléaire, a choisi d’intégrer le marché européen de l’électricité et accepté l’indexation des prix de l’électricité sur ceux du gaz, c’est parce que cela nous arrangeait bien de pouvoir vendre cher à nos voisins européens l’excédent d’électricité que nous produisions.
Et donc ?
Imputer la situation actuelle au marché européen, à l’indexation sur les prix du gaz et à l’Allemagne est donc, factuellement, une erreur : le nucléaire a bel et bien bénéficié du marché européen de l’électricité. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES. – Mme Perrine Goulet s’exclame.)
La parole est à M. Grégoire de Fournas.
C’est incroyable : si, depuis que nous nous sommes pris le mur de la crise énergétique, il y a quelques mois, certains ont évolué, revenant sur leur volonté de fermer quatorze réacteurs, et proposant même un projet de loi pour accélérer la production d’énergie nucléaire, d’autres ne changent jamais d’avis…
Cela s’appelle la constance politique !
…et continuent à vouloir nous envoyer dans le mur – je pense à la gauche. Madame Laernoes, si les enfants font un rapprochement entre l’énergie nucléaire et la bombe nucléaire, c’est parce que vous leur avez mis dans la tête que le nucléaire était forcément dangereux et qu’il servait des desseins belliqueux, puisqu’il permettait de faire des bombes. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)De toute façon, en matière d’éducation des jeunes, la gauche a toujours été la championne du bourrage de crâne dans les écoles, que ce soit au sujet du wokisme – exemple dont on parle beaucoup en ce moment – ou du nucléaire. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES et quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.) Il faut au contraire expliquer aux jeunes que le nucléaire est une énergie décarbonée – ne vous en déplaise –, pilotable, contrairement à l’énergie éolienne, et peu chère. C’est […]
Je mets aux voix l’amendement no 407.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 198 Nombre de suffrages exprimés 196 Majorité absolue 99 Pour l’adoption 56 Contre 140
(L’amendement no 407 n’est pas adopté.)
La parole est à M. Luc Lamirault, pour soutenir l’amendement no 503.
Cet amendement dont Jérémie Patrier-Leitus est le premier signataire vise à nous assurer que le rapport propose une stratégie de répartition territoriale des formations professionnelles en rapport avec le nucléaire, associant leur implantation géographique à celle des réacteurs, de manière à participer à l’aménagement du territoire.
(L’amendement no 503, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à M. Alexandre Portier, pour soutenir l’amendement no 468, lequel fait l’objet d’un sous-amendement, no 705.
L’article 1er E prévoit que « le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux moyens à mobiliser afin que le système éducatif et de formation professionnelle réponde aux besoins de formation et de compétences de la filière industrielle nucléaire dans les trente prochaines années ». Cet amendement vise à le compléter : il serait en effet utile que le Gouvernement apporte des précisions sur une éventuelle évolution du budget alloué, d’une part, par le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche en faveur des écoles d’ingénieurs et, d’autre part, par le ministère chargé de l’enseignement et de la formation professionnelle en faveur des formations de soudeurs et de tuyauteurs nécessaires à la relance industrielle. J’ajouterai à ces formations celle des chaudronniers en vertu du sous-amendement déposé par Mme Danielle Brulebois, du groupe Renaissance, ce qui prouve que […]
La parole est à Mme Danielle Brulebois, pour soutenir le sous-amendement no 705.
Je souhaite insister sur un point important : si nous voulons développer une filière nucléaire d’excellence, qui constituerait également un secteur industriel majeur, il nous faut créer un choc d’attractivité concernant ses métiers de base, ceux de la métallurgie.La France a trop longtemps méprisé son industrie : cette dernière n’attire plus les jeunes. L’emploi industriel, pourtant générateur de valeur ajoutée, ne fait plus rêver. Il nous faudra certes des chercheurs, des ingénieurs, des techniciens supérieurs, des informaticiens, mais les compétences de base nous font défaut, et de là proviennent tous nos ennuis : notre parc nucléaire souffre de problèmes techniques, de retards de mise en service, d’arrêts pour maintenance, il a besoin de réparations ou de remises à niveau. Nous l’avons encore constaté cet été sur le chantier de l’EPR de Flamanville : il a fallu faire venir 500 […]
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement et le sous-amendement ?
Je demande leur retrait, chers collègues ; à défaut, avis défavorable. Je crois que nous avons déjà intégré dans le texte des précisions ayant trait aux formations et aux besoins en la matière. En outre, cela fait quatre heures vingt que nous débattons de rapports : j’espère vraiment que chacun d’entre nous les lira ! (Sourires sur plusieurs bancs.)
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis. J’insiste encore une fois sur l’intérêt et la nécessité de former davantage de chaudronniers, de soudeurs, d’électrotechniciens et autres métiers que la relance du nucléaire va soumettre à des tensions. C’est une bonne maladie que d’avoir besoin de compétences : ces professions ont un avenir, et ceux qui les exercent ont des conditions de travail plutôt favorables, ainsi que qu’une rémunération supérieure à la moyenne. Il n’en reste pas moins que la rédaction de l’article permet de couvrir tous les métiers que vous souhaitez au contraire égrener. Tous ont leur valeur propre, tous sont indispensables, et vous connaissez mon engagement en la matière : le 3 mars, j’étais au Creusot, à la forge de Framatome, afin d’y saluer les apprentis bénéficiant de bourses d’études pour le nucléaire, dispositif que nous avons instauré en 2019. La semaine dernière a également eu lieu la […]
La parole est à M. Fabien Roussel.
Nous soutenons l’amendement et le sous-amendement, qui vont dans le sens de la reconstruction d’une véritable politique en faveur de l’industrie française. La reconquête par le pays de son tissu industriel commencera par une restauration de la filière nucléaire, laquelle permettra l’alimentation de ce dernier en énergie décarbonée, répondant ainsi aux impératifs climatiques. Nous aurons donc besoin de dizaines de milliers de soudeurs, de chaudronniers, qui construiront et entretiendront les futurs réacteurs.Malheureusement, ces dernières années, dans l’éducation nationale, dans nos lycées professionnels, les formations à ces métiers ont souvent été supprimées : on ne croyait plus au nucléaire ni à l’industrie. Il faut donc demander à l’éducation nationale de recréer une filière du nucléaire et qu’elle forme à ses métiers, y compris ceux de la métallurgie. C’est pourquoi, je le répète […]
Très bien !
La parole est à M. Olivier Marleix.
Une fois n’est pas coutume, je souscris totalement aux propos de Fabien Roussel et je salue Sébastien Jumel qui a touché juste : son amendement adopté par la commission a permis d’introduire l’article 1er E dans le projet de loi. La reconstruction de notre outil nucléaire constitue un défi immense, et les besoins sous-jacents en matière de formation sont considérables, d’autant plus qu’il suffit de se rendre dans n’importe quelle PME française pour mesurer à quel point, par exemple, le manque de soudeurs se fait déjà cruellement sentir. C’est tout aussi vrai des ingénieurs, également mentionnés par Alexandre Portier : depuis la réforme du baccalauréat, les directeurs des écoles d’ingénieurs sont extrêmement inquiets des difficultés qu’ils rencontrent en matière de recrutement, du fait que les jeunes sont moins nombreux à s’orienter vers ces filières. Il y a là un réel problème, si bien […]
Il a raison !
La parole est à Mme la rapporteure.
Après avoir entendu les arguments de M. Roussel et du président Marleix, je suis prête à revenir sur ma décision et à émettre un avis favorable. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Je mets aux voix l’amendement no 468, tel qu’il a été sous-amendé.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 186 Nombre de suffrages exprimés 183 Majorité absolue 92 Pour l’adoption 174 Contre 9
(L’amendement no 468 est adopté.)
La parole est à M. Thibaut François, pour soutenir l’amendement no 125.
Il a été récemment rapporté que des soudeurs américains et canadiens avaient été appelés en renfort afin de réparer six réacteurs nucléaires français. La situation requiert une planification visant à assurer l’adéquation du système d’éducation et de formation professionnelle aux besoins de l’industrie : cette nécessité, comme l’existence d’une pénurie de main-d’œuvre qualifiée, est largement admise par de nombreux analystes. Néanmoins, au-delà de cette planification, il convient de ne pas oublier celle relative à la détermination des orientations stratégiques en matière de recherche nucléaire – académique ou appliquée – qui relève également du Gouvernement, lequel veillera ainsi à l’excellence de la filière, à l’innovation et au progrès technologique. Tel est le sens de cet amendement, qui prévoit que le rapport « fait également état des grandes orientations stratégiques du Gouvernement […]
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement est satisfait. Je demande son retrait ; à défaut, avis défavorable.
(L’amendement no 125 est retiré.)
Je mets aux voix l’article 1er E, tel qu’il a été amendé.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 196 Nombre de suffrages exprimés 180 Majorité absolue 91 Pour l’adoption 177 Contre 3
(L’article 1er E, amendé, est adopté.)
La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, inscrite sur l’article 1er F.
Cet article est ainsi rédigé : « Avant le dépôt du projet de loi prévu en application du I de l’article L. 100-1 A du code de l’énergie, le Gouvernement remet au Parlement un rapport qui explique son choix de construire des réacteurs pressurisés européens de deuxième génération pour les prochaines constructions de centrales nucléaires, au détriment d’autres générations. » Ce rapport se confondrait-il avec celui qui a été présenté au Conseil de politique nucléaire, puis classé « confidentiel défense », alors qu’il traite du nucléaire civil ? Le Parlement se verra-t-il un jour communiquer ce dernier rapport ?
La parole est à M. Alexandre Loubet.
Le Gouvernement doit tirer les leçons du passé. Au début des années 2000, afin de renouveler le parc nucléaire français, les choix gouvernementaux se sont portés sur l’EPR de première génération, à la technologie prometteuse certes, mais encore mal maîtrisée – nous l’avons constaté au fil du temps. Dans le cadre de la relance du nucléaire, vous souhaitez privilégier l’EPR de deuxième génération. Compte tenu de la crise énergétique, est-il bien prudent, madame la ministre, de tout miser une nouvelle fois sur une technologie récente, d’en faire dépendre toute votre stratégie de modélisations virtuelles ?Avant de lancer la construction d’EPR de deuxième génération, il serait urgent de nous doter de cinq paires d’EPR de première génération, technologie dont nous avons désormais la maîtrise et pour laquelle nous disposons d’un retour d’expérience : c’est la proposition de Marine Le Pen. Il […]
La parole est à M. Matthias Tavel.
Cet article constitue un aveu : après nous avoir exposé pendant des heures, des jours, la nécessité de construire des EPR de deuxième, sixième ou quatorzième génération, vous admettez subitement que vous n’en êtes pas si sûrs.Vous ne croyez pas vous-même à ce que vous nous dites. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) C’est un aveu, disais-je, parce que vous vous rendez compte que vous proposez une fuite en avant qui ne repose sur aucune technologie maîtrisée, une fuite en avant face au changement climatique, une fuite en avant sur la question des déchets, une fuite en avant sur la question du risque – nous en avons parlé en commission – et aussi évidemment une fuite en avant parce que ce programme de relance nucléaire va phagocyter les ressources financières et humaines dont notre pays a besoin pour réaliser la sobriété énergétique et le développement des énergies […]
La parole est à Mme Julie Laernoes.
Cet article est en effet un aveu d’ignorance, l’aveu du fait que vous naviguez à vue, que vous ne savez même pas comment on va construire les futurs réacteurs et à quelle technologie il faut se fier. Le Gouvernement nous demande d’inscrire la construction de nouveaux EPR et la technologie correspondante dans un texte de loi alors qu’on ne sait même pas si c’est le meilleur choix. En tout cas, je ne vous ai pas entendu, madame la ministre, nous expliquer pourquoi quatorze nouveaux réacteurs ni la raison de la technologie choisie.Je trouve intéressant de constater qu’il y a des interrogations même parmi celles et ceux qui sont favorables au développement du nucléaire. Et puis il y a les personnes qui croient encore plus au nucléaire et qui pensent qu’on va pouvoir faire aboutir le projet de réacteur de quatrième génération, celui qui ne produirait pas de déchets. Je vous accorde, chers […]
Il ne fallait pas fermer Superphénix !
Cependant, les recherches ont été infructueuses partout dans le monde. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Ce réacteur relevait d’une utopie, d’un fantasme qui ne sera, je le regrette pour vous, jamais assouvi.Cet article prouve bien que nous avons affaire à une croyance et à une technologie encore indéfinie que nul ne maîtrise. J’aimerais bien, madame la rapporteure, madame la ministre, vous entendre répondre sur le fond : pourquoi le choix de l’EPR 2 ? Il serait plus clair de nous l’expliquer aujourd’hui plutôt que d’attendre un rapport qui sera remis après le vote d’un projet de loi qui détermine exactement le nombre d’EPR que le Gouvernement veut construire. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Nous en venons aux amendements. J’informe l’assemblée que, sur les amendements nos 612 et 196, je suis saisie respectivement par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) et par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Anna Pic, pour soutenir l’amendement no 612.
Il semble que le rapport proposé à l’article 1er F vise à expliquer pourquoi le choix de l’EPR 2 est le bon. Néanmoins, il existe d’autres technologies matures disponibles et il serait donc intéressant qu’une évaluation comparative soit faite eu égard aux différents avantages et inconvénients propres à chacune d’entre elles en termes évidemment de sûreté et de sécurité nucléaires, de coût mais aussi de disponibilité de la ressource en eau et de leur complexité technique et industrielle respective.
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’avis sera défavorable mais j’en profite pour remettre les choses en perspective suite aux diverses questions posées. Cet article provient d’un amendement du président Marleix adopté par votre commission. Le projet de loi prévoit en effet des procédures accélérées pour la construction de nouvelles installations nucléaires dans les vingt ans qui viennent, mais il peut y avoir durant une aussi longue période beaucoup de changements en matière de technologie et il paraît judicieux au Gouvernement d’éclairer la représentation nationale sur l’ensemble des technologies disponibles ainsi que sur leur maturité, et sur les choix possibles à ce jour. Nous faisons donc droit à cette demande qui permettra d’aider les parlementaires dans leur décision.J’ajoute que le projet de loi porte sur les réacteurs électrogènes sans préciser s’il s’agira d’EPR 2 ou d’une autre technologie parce que nous […]
La parole est à M. Sébastien Jumel.
Je confirme que nous avons souscrit en commission à la demande du président Marleix qui vise au bout du compte à ne se priver d’aucune hypothèse de recherche, de développement et d’innovation dans ce domaine. Je confirme aussi que l’EPR 2 est un EPR optimisé qui tire les conséquences du retour d’expérience, y compris de ce qui n’a pas fonctionné et de ce qui a mal été conçu pour l’EPR de première génération. Il serait dangereux de considérer l’EPR 2 comme un process caduc avant même d’envisager d’autres dispositifs. Je confirme également, et c’est un élément qui n’est pas neutre pour nous, ce qu’a révélé Flamanville : nous ne savons plus construire de centrales et nous avons perdu les savoir-faire faute de remplacer les ingénieurs et les techniciens, abîmant ainsi l’écosystème de cette filière. La loi des séries au sens positif est évidemment déterminante pour optimiser les coûts, pour […]
La parole est à M. Maxime Laisney.
À force de poser des questions, on finit par obtenir quelques éléments de réponse… ce qui nous encourage à continuer.Face à un projet de loi qui vise à accélérer la construction de réacteurs électronucléaires, nous sommes tout de même quelque peu inquiets parce que tout est fait à l’envers : vous voulez relancer le nucléaire, mais on ne sait toujours pas avec quel type de réacteur.Si vous nous avez apporté certains éléments sur la technologie de l’EPR 2 et sur l’état des lieux, des questions précises sur lesquelles on n’a toujours pas de réponse demeurent : combien d’heures d’ingénierie sont encore nécessaires pour mettre au point ce réacteur, les délais se comptent-ils en jours, en semaines ou en mois ? Qu’en sera-t-il de Framatome qui doit produire en série les pièces maîtresses comme le réacteur ou la cuve ? On attend toujours une réponse. Est-ce que l’IRSN pourra rendre une […]
Madame Pic ?…
J’ai noté que Mme la ministre a indiqué que l’EPR 2 était travaillé depuis 2015. Elle vient ainsi de démentir tous ceux qui disent que c’est à la faveur d’un accord avec les écologistes que le Parti socialiste avait cessé de penser à la filière nucléaire en révélant que ce n’était pas le cas !
Pourtant, c’est une réalité. Les faits sont les faits, ma chère collègue !
Je mets aux voix l’amendement no 612.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 173 Nombre de suffrages exprimés 169 Majorité absolue 85 Pour l’adoption 32 Contre 137
(L’amendement no 612 n’est pas adopté.)
L’amendement no 283 de Mme la rapporteure est rédactionnel.
(L’amendement no 283, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement no 598.
Cet amendement rédactionnel vise à préciser que le choix de la technologie n’est pas le choix du Gouvernement mais bien celui du constructeur, ce qui paraît logique.
(L’amendement no 598, accepté par la commission, est adopté.)
L’amendement no 504 de M. Antoine Armand est rédactionnel.
(L’amendement no 504, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)
Sur les amendements nos 353, 200, 509 et 516, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Je suis saisie de deux amendements, nos 353 et 319, pouvant être soumis à une discussion commune.La parole est à M. Thibaut François, pour soutenir l’amendement no 353.
Par cet amendement, nous proposons de créer de petits réacteurs modulaires – PRM ou SMR en anglais – en plus des gros réacteurs nucléaires dont le Président de la République a envisagé la construction. Les PRM peuvent être implantés sur des emplacements qui ne conviennent pas forcément à des centrales nucléaires : il faut moins de 10 hectares pour construire un PRM, soit dix fois moins que pour une centrale nucléaire.La construction des PRM est évidemment moins onéreuse que celle de grands réacteurs, qui sont plus puissants. Ils permettent donc, de facto, de réaliser des économies, tant en termes de coût que de temps de construction. Les PRM permettront également d’accélérer le processus de construction de nouvelles installations nucléaires auxquelles le Gouvernement envisage manifestement d’avoir recours.
Quel est l’avis de la commission ?
C’est satisfait. Je demande le retrait ; à défaut l’avis sera défavorable.
Veuillez m’excuser, j’ai oublié d’indiquer que l’amendement no 319 de M. Sébastien Jumel était défendu.Madame la rapporteure, sur les deux amendements ?
Défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement sur les amendements ?
Pour ma part, je sollicite le retrait de l’amendement no 353 au profit de l’amendement no 319 – c’est sans doute ce qu’avait en tête Mme la rapporteure.
Par grandeur d’âme, nous retirons l’amendement no 353 !
(L’amendement no 353 est retiré.)
La parole est à M. Olivier Marleix, pour soutenir l’amendement no 196.
Je voudrais d’abord répondre à notre collègue Laernoes. Nemo auditur propriam suam turpitudinem allegans.
Ah, bravo !
Évidemment, vous parlez tous ici couramment latin ; je ne vous ferai pas l’injure de traduire cet adage. En clair, si on ne sait plus construire de centrales nucléaires dans ce pays, ce qui est assez regrettable, c’est à cause de vous, à cause de l’acharnement dont votre famille politique a fait preuve depuis quinze ans pour détruire cette filière.
Il y a beaucoup de gouvernements et de présidents de la République écologistes ?
Vous avez pesé de tout votre poids sur les gouvernements de gauche « plurielle » – c’est le mot qu’on employait à l’époque –, pour qu’on abandonne ce savoir-faire assez extraordinaire que nous étions pourtant l’un des rares pays du monde à maîtriser intégralement.Je veux maintenant m’adresser au Gouvernement. Madame la ministre, je vous remercie d’avoir donné, en commission, un avis favorable à notre proposition d’introduire dans le projet de loi un rapport visant à éclairer la représentation nationale sur les choix technologiques du Gouvernement en matière de relance nucléaire. Le moins que l’on puisse dire, c’est que nous avons procrastiné ces dix dernières années. Ce n’est pas pour autant que nous devons foncer dans le brouillard. L’EPR de Flamanville est un prototype qui ne fonctionne pas encore, malheureusement. On nous dit que l’EPR 2 sera un meilleur modèle, plus simple car […]
Quel est l’avis de la commission ?
Favorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.
La parole est à Mme Julie Laernoes.
Monsieur Marleix, je pense que vous n’êtes pas sérieux. Vous ne pouvez pas prétendre que ce sont les « méchants » écologistes qui ont mis à terre la filière du nucléaire. (« Si ! » sur plusieurs bancs du groupe LR.)
Qui serait-ce, alors ?
Je vous renvoie aux conclusions du rapport de la commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France, dont votre groupe politique a demandé la création – nous avons tout de même mené près de 140 heures d’auditions. Certes, il y a eu beaucoup de mousse politique autour de l’accord pour ramener à 50 % la part du nucléaire dans la production de l’électricité. Mais je tiens à rappeler que nous avions entendu tous les représentants et les dirigeants des filières : concernant la perte de compétences dans l’industrie, qui est une réalité,…
Réalité dont vous êtes responsables !
…ils nous ont expliqué que certains ingénieurs et autres personnels employés de la filière sont partis à la retraite. Le plan Messmer a été engagé en 1974. Ce n’est donc pas la faute des écologistes si les gens vieillissent et partent, de fait, à la retraite. (Exclamations sur les bancs des groupes RE, RN et LR.)
Mais c’est votre faute si les jeunes ne sont pas formés aujourd’hui !
Ces ingénieurs ont pu partir à la retraite à un âge plus précoce que celles et ceux qui s’engagent aujourd’hui dans la filière énergétique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Comme nous nous basons sur le fond, et que nous travaillons sur ce texte dans l’intérêt général des Français, le groupe Écologiste votera pour votre amendement (« Ah ! » sur les bancs du groupe LR), tout simplement parce que vous demandez que le Parlement puisse être éclairé sur les choix technologiques opérés par le Gouvernement, notamment sur leur coût et leur financement. Pour le moment, les choses restent plus que floues, pour ne pas dire opaques. Aujourd’hui, aucune banque ne souhaiterait investir ou prêter de l’argent à qui que ce soit pour construire la filière nucléaire,…
Vous n’en savez rien !
…d’autant que notre dernier prototype n’est pas très probant en termes de retour sur investissement.
On dirait presque que ça vous fait plaisir !
Au sein de la commission d’enquête précédemment évoquée, chacun a pu entendre ceci : on ne peut pas financer le nucléaire en se basant sur des fonds privés ; il faut l’asseoir sur du financement d’État car aucune entreprise privée n’accepterait de courir ce risque. Cela a été rappelé aujourd’hui : lors de son audition, Patrick Pouyanné, le PDG de TotalEnergies,…
Oh, la référence !
…a en effet affirmé qu’il ne se risquerait jamais à investir dans une filière aussi hasardeuse que le nucléaire. Je vous présente simplement des faits et des retours d’auditions que nous avons menées. Pour rappel, elles sont publiques, chers collègues : les rapports et les comptes rendus sont à votre disposition, si toutefois vous voulez connaître avec précision les travaux de la commission d’enquête. C’est sûr qu’il aurait été plus sage d’examiner ce projet de loi après avoir eu connaissance des conclusions de la commission d’enquête, car elles nous auraient aidés à jouer notre rôle de législateur. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES. – M. Paul Molac applaudit également.)
Je mets aux voix l’amendement no 196.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 167 Nombre de suffrages exprimés 166 Majorité absolue 84 Pour l’adoption 164 Contre 2
(L’amendement no 196 est adopté.)
La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy, pour soutenir l’amendement no 352.
Je voudrais tout d’abord saluer le soutien du Gouvernement et de la rapporteure à l’amendement de notre collègue Marleix : avant d’engager un grand plan de redémarrage du nucléaire, il est important de mettre à plat la situation et de bien choisir les technologies. Sincèrement, cela fait chaud au cœur de pouvoir se retrouver sur des amendements consensuels de ce type, d’autant que le plan qui sera décidé devra être appliqué par plusieurs majorités, quelles qu’elles soient.Compte tenu de l’amendement qui vient d’être adopté, nous vous proposons de nouveau, en toute logique, d’envisager aussi les impacts technologiques du développement de l’hydrogène à partir des futures installations nucléaires et de la cogénération. Madame la rapporteure, madame la ministre, il est cette fois-ci important de le mentionner. Songez aux nouveaux modèles de réacteur que nous allons construire sur notre […]
Quel est l’avis de la commission ?
Avis défavorable, dans la logique qui a été la nôtre sur l’hydrogène depuis le début.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Il me semble que cet amendement est satisfait par l’amendement no 319 de M. Jumel, que vous venez d’adopter, car il étend le champ du rapport prévu à l’article 1er F au développement d’autres types de réacteurs : il permet, au-delà des réacteurs électrogènes, d’explorer les enjeux de chaleur. Sur la question de l’hydrogène, je rejoins Mme la rapporteure et, sur celle de la chaleur, je renvoie à l’amendement no 319. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
La parole est à M. Jean-Claude Raux, pour soutenir l’amendement no 507.
La Cour des comptes a exposé nombre de points saillants dans les échecs répétés et particulièrement coûteux en ressources publiques du déploiement à l’étranger et en France du programme EPR. Je ne vais pas rappeler les chiffres, vous les connaissez. En tout cas, nous sommes manifestement parfois capables de trouver 16 milliards d’euros.Les recommandations de la Cour figuraient dans son rapport public thématique de juillet 2020, intitulé « La filière EPR ». À la page 111 notamment, elle conseille de procéder enfin à un bilan exhaustif de cette démarche aventureuse et de disposer d’un retour d’expérience complet. Or cette recommandation n’a jamais été suivie d’effets : le nucléaire et son financement continuent d’être opaques. Aussi, par cet amendement, nous vous invitons à enfin rendre transparents les coûts du nucléaire et à en révéler ainsi les dérives. (Applaudissements sur les bancs […]
Quel est l’avis de la commission ?
Favorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Défavorable.
La parole est à Mme Aurélie Trouvé.
Pour ma part, je tiens à soutenir cet amendement essentiel et à insister sur le cas français. Je réitérerai quelques questions que nous vous avions déjà posées – cette fois-ci, nous aimerions avoir des réponses ! Quel budget prévoyez-vous sur les dix, quinze, voire vingt prochaines années pour la relance de quatorze EPR et des SMR qui les accompagnent, puisque c’est manifestement le scénario que vous retenez ? Pour six EPR, vous nous annoncez 51 milliards d’euros. Quid pour les quatorze ? Par un simple calcul, on se rend compte qu’ils nécessiteraient tout de même 120 milliards d’euros, sans compter les marges. Pour l’EPR de Flamanville, il a fallu multiplier par quatre le budget initial. Combien tout cela va-t-il coûter, en tenant compte de la multiplication des fissures ? Nous aimerions sincèrement obtenir des réponses à ces questions !Surtout, quelle sera la source de financement […]
La parole est à M. Sébastien Jumel.
Je le dis à l’ensemble de mes collègues, la construction d’un mix énergétique et l’adaptation du réseau ont un coût important. Un calcul de coin de table nous permet rapidement d’évaluer la situation : un parc nucléaire de 60 gigawatts dont le prix de construction s’élève à environ 4 000 euros par kilowatt supposerait de débourser à peu près 240 milliards d’euros. Et si nous passions à 100 % d’énergies renouvelables, comme le proposent certains collègues ? Ce n’est pas le choix que je souhaite faire, mais faisons le calcul : les éoliennes ont un facteur de charge autour de 30 % ; pour 200 gigawatts à 1 500 euros en valeur de base, il faudrait en proportion débourser 300 milliards.Or la durée de vie d’une éolienne est de vingt à trente ans ; celle d’une centrale, de soixante… (Exclamations et conciliabules sur divers bancs.)
Au bas mot !
Les centrales sont prévues pour 12 000 cycles, soit trente ans !
Disons qu’elle est de trente ans pour une éolienne et de soixante ans pour une centrale. Il faut donc multiplier par trois le coût que j’ai évoqué tout à l’heure pour les énergies renouvelables. Il faut ajouter à cela l’adaptation du réseau, car il est nécessaire d’installer un réseau sanguin – je reprends la métaphore – pour les énergies renouvelables, en particulier pour les éoliennes, dont l’implantation est décentralisée.Nous sommes favorables à un mix énergétique qui fait appel aux deux, au nucléaire et aux énergies renouvelables. À cette fin, il faudra mobiliser un paquet de pognon – pour le dire simplement. Ensuite se pose la question du coût auquel on proposera l’électricité ainsi produite, question qui n’est pas neutre pour la compétitivité de nos industries, ni pour l’accès du consommateur ultime à cette énergie. C’est pourquoi j’estime que tout cela doit échapper à la logique […]
Bravo !
La parole est à M. Matthias Tavel.
Quelle somme d’argent allons-nous consacrer à la transition énergétique dans notre pays ? Voilà un beau débat.Sur le volet sobriété, le Gouvernement a coupé court à la discussion cet automne en utilisant l’article 49.3, alors que nous étions en plein examen des crédits de la mission correspondante.Lors du débat que nous avons eu sur les énergies renouvelables et sur leur financement, nous avons fait part de notre opposition aux mécanismes de marché, notamment aux PPA, car nous croyons nous aussi, camarade Jumel, à la maîtrise publique de l’énergie.Cette fois, nous examinons un texte relatif au nucléaire. Vous devez donc nous répondre : combien ce programme va-t-il coûter ? Comment allez-vous le financer ? Allez-vous prendre de l’argent sur le livret A des Français ? Allez-vous augmenter le prix de l’électricité ? Allez-vous ouvrir le secteur à des investisseurs privés ? Allez-vous […]
Soixante-quatre ans ?
Quel est le coût du démantèlement du parc existant ? Personne ne le sait. Quel est le coût du retraitement des déchets ? Personne ne le sait non plus. Quel est le coût, sur 100 000 ans, du site d’enfouissement de Bure ? Personne n’est capable de le dire. Pourtant, il faudrait intégrer ces sommes au coût du nucléaire.Vous ne voulez pas prendre en compte les coûts cachés, parce que cela vous arrange. Or il faudra bien à un moment donné que les Français paient ces coûts et surcoûts du nucléaire. Du point de vue économique, il serait plus pertinent de prendre des mesures de sobriété et de développer les énergies renouvelables. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
La parole est à Mme la ministre.
Vous expliquez qu’il n’y a pas d’informations sur le nucléaire et que nous ne vous apportons pas de réponses. Or chacun des sujets que vous évoquez est documenté dans le rapport de Jean-Martin Folz, qui est public. Ils sont aussi documentés dans un rapport de 200 pages, qui couvre les enjeux que vous mentionnez : la gestion des déchets, la question du design…
Ce n’est pas ce que dit la Cour des comptes !
Je vous invite à lire ce rapport très complet. Il date de février 2022, ce qui n’est pas si éloigné dans le temps.S’agissant des énergies renouvelables, je suis partie d’autres chiffres que ceux de M. Jumel : il faut grosso modo 100 milliards d’euros d’investissement, et 100 milliards pour les réseaux de transport – ce n’est pas moi qui le dis ; c’est Enedis qui l’annonce. Cela fait donc 200 milliards.Monsieur Tavel, tous les coûts que vous mentionnez – démantèlement, gestion des déchets… – sont tracés.
Donnez-les !
C’est combien ?
Dites-le nous !
Le nucléaire est une industrie sérieuse et mature, qui a plus de quarante ans d’existence, soixante ans si l’on remonte à ses débuts. Non seulement ces coûts sont tracés, mais ils sont provisionnés. Pour le démantèlement, ils sont financés. Vous faites fausse route en essayant d’accumuler des contrevérités ; il est un peu facile d’alimenter ainsi le débat.Nous avons fait le calcul : en onze heures trente, nous avons discuté de 125 amendements. Nous n’avons pas encore entamé l’examen du cœur du projet de loi, à savoir les mesures qui ont véritablement une portée législative. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Excusez-nous de travailler !
Je remets simplement les choses en perspective, au nom de la cohérence et à l’attention de ceux qui nous écoutent.
Acceptez le travail parlementaire ! C’est vous qui avez choisi de soumettre d’abord le texte au Sénat qui a introduit des articles avant l’article 1er.
Alors même que nous examinons des articles relatifs à des rapports, vous dénoncez un déni de démocratie, le franchissement de lignes rouges, une mise en danger de la vie d’autrui. Menez donc le même combat contre les centrales à charbon, qui tournent à plein dans certains pays,…
Vous avez rouvert des centrales à charbon !
Nous avons voté contre !
…notamment ceux dont vous vantez le mix énergétique, par exemple l’Allemagne. Certaines de ces centrales ont été construites récemment. (Exclamations prolongées sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Êtes-vous allée voir, dans les centres de santé, l’état des poumons des gens qui travaillent dans ces centrales ?
Madame Regol, s’il vous plaît ! Seule Mme la ministre a la parole.
Soyons sérieux ! Si vous voulez lutter contre le réchauffement climatique, soyez scientifiques, posés, construits. Énergies renouvelables et nucléaire, c’est le mix qu’il nous faut.
La parole est à Mme Anaïs Sabatini, pour soutenir l’amendement no 200.
La fermeture définitive de la centrale de Fessenheim était une promesse du candidat François Hollande en 2012 et le fruit d’un accord entre socialistes et écologistes. Quand le président Macron est arrivé au pouvoir en 2017, il était encore possible d’interrompre le processus de fermeture. L’arrêt des deux réacteurs de Fessenheim, en 2020, résulte donc d’un choix purement politique.De toute évidence, ces décisions politiques, prises et confirmées par différentes majorités, ont mis à mal l’outil nucléaire, qui permettait à la France de produire massivement de l’énergie décarbonée et à bas coût. Si des choix stratégiques pertinents avaient été faits, notre pays continuerait à vendre de l’électricité décarbonée à ses voisins européens et garantirait aux Français une électricité abondante à prix raisonnable.Par cet amendement, nous proposons que la lumière soit faite sur l’origine de ces […]