Séance du 21 mars 2023 — 184e séance
Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
Tours 201 à 400 sur 869 — page 2 / 5.
On constate que pour la seule nuit de jeudi à Paris, 292 personnes ont été placées en garde à vue, sachant que 97 % de ces arrestations ont été classées sans suite, que 80 % de ces personnes ont été privées de liberté sans fondement.Votre gouvernement se comporte comme un gouvernement assiégé. Les Français vous font-ils peur ? Madame la Première ministre, préférez-vous une France pétrifiée à une France engagée ? (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et sur plusieurs bancs des groupes SOC et GDR-NUPES.)
La parole est à Mme la Première ministre.
Depuis des mois, avec le ministre du travail Olivier Dussopt, nous avons bâti un compromis sur la réforme des retraites (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES)…
Excellent !
…dans le respect de nos institutions. Dès l’automne, des concertations ont été menées avec les organisations syndicales et patronales et les groupes parlementaires.
Ça ne va pas ?
Avec vous, un compromis c’est quand les autres acceptent ce que vous voulez !
Elles nous ont permis d’élaborer notre projet qui a été présenté aux Français et aux parlementaires en janvier. Le compromis, nous l’avons ensuite construit pendant 175 heures de débat au Parlement et lors de la commission mixte paritaire.
Il n’y a pas de compromis !
49.3 !
Avec des députés de la majorité et des groupes d’opposition, nous avons débattu, échangé et enrichi le texte. Mesdames, et messieurs les députés, nous n’avons jamais été aussi loin dans la construction d’un compromis (Exclamations sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.)
Arrêtez !
On vous interroge sur le maintien de l’ordre !
Démission !
Mais le compromis, madame la présidente Châtelain, cela demande du courage. Tout comme certaines réformes demandent de la responsabilité pour agir afin de sauver notre système de retraite par répartition (Mêmes mouvements),…
S’il vous plaît !
…de revaloriser les petites pensions, de permettre à ceux qui ont commencé à travailler tôt de partir plus tôt, de prendre en compte les carrières hachées. C’est ça que nous avons construit avec tous ceux qui veulent sauver notre système de retraite par répartition lorsque certains choisissent la stratégie du chaos,…
C’est vous, le chaos !
…des cris, des injures. Comment pouvez-vous nous reprocher ensuite que ce texte n’ait pas pu être examiné jusqu’à son terme ? Comment osez-vous nous le reprocher et nous reprocher la violence dans la rue ?
C’est vous qui osez tout ! Ceux qui « osent tout, c’est même à ça qu’on les reconnaît »…
Vous réduisez les libertés individuelles !
La honte, c’est vous !
Face à ces violences, je veux à nouveau rendre hommage à nos forces de l’ordre qui assurent la sécurité des manifestations. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.) Et je le redis : nos policiers et gendarmes ont un devoir d’exemplarité dont ils sont conscients, et tout signalement est examiné. Malgré les violences, les outrages et l’obstruction, les mois de concertation et de dialogue ont permis d’aboutir à un texte équilibré, porteur de progrès pour les Français.
Ce n’est pas le sujet !
Parlez aux Français, ils vous écoutent !
Plus que jamais, je suis convaincue que c’est par le dialogue et la recherche de compromis que nous apporterons des solutions aux Français. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
La parole est à Mme Cyrielle Chatelain.
Madame la Première ministre, le seul compromis que vous ayez fait, c’est apparemment avec votre conscience (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et SOC – Mme Elsa Faucillon applaudit également) parce que vous mentez sans honte à l’Assemblée nationale. Vous encerclez les Français et leur mentez sans honte. Vous cherchez à rendre la rue silencieuse, mais que vous faudra-t-il pour les écouter ? Des blessés, des morts ? Madame la Première ministre, je vous demande solennellement de ne pas faire le jeu de la répression. Pour cela, il n’y a qu’une solution : le retrait de cette réforme. (Les députés des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et SOC ainsi que M. Sébastien Jumel se lèvent et applaudissent. – Les députés des groupes GDR-NUPES applaudissent également.)
Défendez les manifestants, mais pas les casseurs !
La parole est à M. Olivier Faure.
Madame la Première ministre, par son obstination le Président de la République a conduit le pays dans une impasse sociale mais aussi politique. Vous n’avez ni majorité populaire ni majorité à l’Assemblée, comme vous l’avez vous-même avoué en reconnaissant que le compte n’y était pas.Vous êtes en train de fracturer notre pays et la seule unité que vous réalisez, c’est contre vous. Rendez-vous compte : hier, 80 % des sondés déclaraient souhaiter que votre gouvernement tombe.Votre mépris et votre brutalité entraînent en écho des manifestations auxquelles participent de très nombreux jeunes. Le retour des pelotons voltigeurs et la présence d’unités de police qui ne sont pas formées au maintien de l’ordre inquiètent ou devraient nous inquiéter toutes et tous. Ce sont des enfants qui manifestent et qui font face à des méthodes qui ont radicalement changé depuis une semaine. (Applaudissements […]
Exactement !
Cette colère ne s’arrêtera pas. Vous ne pouvez attendre que ça passe car ça ne passera pas. Cette colère est celle du monde du travail, des premiers de corvées que vous avez vous-mêmes célébrés pendant la crise sanitaire. Ils demandent maintenant à être respectés et tous ici, socialistes, communistes, écologistes et insoumis, nous nous battrons pour qu’ils le soient effectivement. (Mêmes mouvements.)
Que valent vos grands discours sur la valeur travail quand vous ne donnez aucune valeur à leur travail ? Pour sortir du blocage, vous n’avez plus d’autre choix que le retrait ou le retour au jugement du peuple.
Puisque le Président de la République aurait annoncé ne souhaiter ni remaniement, ni dissolution, ni référendum, il ne reste que le retrait. Alors, ce que Jacques Chirac avait compris, vous devez le faire maintenant. On ne gouverne jamais… (La présidente coupe le micro de l’orateur. – Les députés du groupe SOC se lèvent et applaudissent, ainsi que plusieurs députés des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
La parole est à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion.
Monsieur le député Faure, à qui allez-vous faire croire que le parti socialiste reviendrait sur cette réforme s’il était au pouvoir ? À personne. (Exclamations sur les bancs du groupe SOC. – Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – M. Laurent Croizier applaudit également.) En 1997, le parti socialiste est-il revenu sur la réforme de 1993 ? Jamais. En 2012, sommes-nous revenus sur la réforme de 2010 ? Pas plus, au contraire : nous l’avons renforcée en votant pour un allongement de la durée de cotisation. Vous avez voté pour le passage à quarante-trois ans et vous ne l’assumez pas. (Vives exclamations sur les bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES.)
C’est toi qui as retourné ta veste, pas nous !
C’est grâce à la loi de Marisol Touraine que les Français doivent travailler plus longtemps.Monsieur Faure, vous vous offusquez du recours au 49.3, alors que vous l’avez justifié en 2015, puis en 2016 lors de l’adoption de la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite loi El Khomri. (Vives exclamations sur les bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES.)
Traître !
Vous parlez des travailleurs et des conditions de travail, mais je me souviens de vous en train de justifier le 49.3 pour faire adopter la loi de Myriam El Khomri. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Madame la présidente, pourriez-vous calmer l’ex-ministre éphémère Nadia Hai, qui n’arrête pas de nous invectiver ?
La parole est à Mme Anne Genetet.
Sortons un peu de nos frontières, chers collègues, avec cette question que j’adresse à Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères. (Mme Nadia Hai continue à s’adresser de façon virulente à M. Jérôme Guedj.) Le 7 mars dernier, la Géorgie s’embrasait. Des milliers de manifestants réclamaient le retrait de la loi dite sur les agents étrangers, triste réplique d’une loi promulguée il y a dix ans en Russie, dans l’objectif à peine masqué de museler médias, oppositions et ONG.Le 7 mars dernier, la Géorgie s’embrasait face à cette énième marque d’influence, voire d’ingérence russe dans les affaires du pays. Cette présence étrangère est matérialisée depuis 2008 par l’occupation d’une partie du territoire géorgien, qui s’est renforcée par l’installation de populations russes qui fuient la conscription et la guerre.Face aux tentatives de mainmise russe, un horizon : l’Union […]
La parole est à Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
Le projet de loi sur les agents de l’étranger, que vous avez évoqué, était absolument incompatible avec les valeurs de l’Union européenne que la Géorgie aspire à rejoindre et à laquelle le peuple géorgien a une nouvelle fois démontré – de façon pacifique, d’ailleurs – son attachement profond.Les messages que nous avons passés avec les autres États européens ont contribué à conduire le parlement géorgien à retirer ce projet de loi. Ce retrait est chose faite, ce qui est une décision salutaire. La Géorgie doit désormais poursuivre sans plus tarder les réformes nécessaires pour renforcer l’État de droit. Comme je l’ai dit à plusieurs reprises, notamment aux autorités du pays, à sa présidente que j’ai reçue il y a une quinzaine de jours à Paris et à mon homologue géorgien, le statut de candidat à l’Union européenne passe par de profondes réformes.Les Géorgiens aspirent à plus d’état de […]
La parole est à Mme Caroline Parmentier.
Madame la ministre de la culture, je me suis rendue au Palais de Tokyo pour dénoncer le tableau de Miriam Cahn, qui présente aux yeux de tous une scène de pédocriminalité. Ce tableau représente un enfant à genoux, les mains ligotées dans le dos, forcé à une fellation par un adulte. Rien ne justifie l’exposition d’une telle œuvre, pas même le prétexte de la dénonciation de crimes de guerre. Depuis le 17 février, ce tableau à caractère ouvertement pédopornographique est exposé dans la sphère publique sans interdiction aux mineurs dans un musée du 16e arrondissement.Rappelons que si nous-même et d’autres associations de protection de l’enfance n’avions pas dénoncé l’exposition des dessins de Bastien Vivès, il aurait été exposé cette année au festival de la bande dessinée d’Angoulême. Son exposition a été annulée et il est désormais sous le coup d’une enquête préliminaire de la brigade de […]
La parole est à Mme la ministre de la culture.
Ne mélangeons pas tout. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Ça commence mal !
Les membres du Gouvernement mènent chaque jour, aux côtés de ma collègue Charlotte Caubel, le combat pour la protection de l’enfance et contre toutes les formes de violences.De quoi est-il question dans le tableau auquel vous faites référence, qui est actuellement exposé au Palais de Tokyo ? Il a été peint par une artiste suisse, Miriam Cahn, âgée de 73 ans (« Et alors ? » sur les bancs du groupe RN), qui documente et dénonce depuis quarante ans les horreurs de la guerre. Telle est son intention. Vous avez voulu faire un coup de com’ en allant filmer ce tableau (Protestations sur les bancs du groupe RN),…
C’est une honte !
Ce n’est pas de l’art, c’est de la pédophilie !
…mais avez-vous vu l’ensemble de l’exposition ? Avez-vous échangé avec les médiateurs ? Avez-vous lu les explications ? On ne peut pas sortir une œuvre de son contexte. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)L’intention de l’artiste, qui entend dénoncer les crimes de guerre, est diamétralement opposée à l’interprétation que vous en faites.
On s’en fiche, c’est la perception de tous les autres qui compte !
Elle le dit clairement : « Ce ne sont pas des enfants [qui sont représentés]. » (« Ah bon ? » sur les bancs du groupe RN.)
Vous êtes complice !
« [Ce tableau] traite de la façon dont la sexualité est utilisée comme arme de guerre, comme crime contre l’humanité. »
C’est dégueulasse, enfin ! C’est de la pédophilie !
« Le contraste entre les deux corps figure la puissance corporelle de l’oppresseur et la fragilité de l’opprimé ». (« Quelle honte ! » sur les bancs du groupe RN.) La répétition des images des violences commises dans les guerres vise à dénoncer.Oui, l’art peut choquer et questionner. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Vous avez vu le tableau ? Ce n’est pas de l’art !
Il peut parfois susciter du malaise, voire du dégoût. L’art n’est pas consensuel. La liberté.d’expression et de création est garantie par la loi. Vous avez toute liberté d’interpréter l’œuvre comme vous le souhaitez. (Protestations sur les bancs du groupe RN.)
C’est une honte !
En revanche, il ne revient ni à une ministre ni à une parlementaire de qualifier une infraction pénale : c’est là le rôle de la justice. (Applaudissement sur quelques bancs du groupe RE. – M. Jérôme Guedj applaudit également.)
Écœurant !
La parole est à Mme Caroline Parmentier.
Il suffirait donc qu’un artiste décrète que ce n’est pas un enfant qui est représenté – alors que c’en est clairement un –…
Évidemment !
…pour être dédouané de sa responsabilité ? En réalité, comme l’a rappelé l’association Juristes pour l’enfance, peu importent les allégations ou même les intentions de l’artiste : elles ne lui permettent pas d’échapper à la qualification pénale, dans la mesure où le plus grand nombre reconnaît bien un enfant…
Bien sûr !
Évidemment !
…dans cette figure agenouillée et violée. Au nom de tous les enfants abusés, vous devriez avoir honte des propos que vous venez de tenir, madame la ministre ! (Mmes et MM. les députés du groupe RN se lèvent et applaudissent.)
La parole est à M. Bertrand Pancher.
Madame la Première ministre, je m’adresse à vous solennellement. Quand comptez-vous retirer la réforme des retraites voulue par Emmanuel Macron ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Prenez-vous la mesure du péril qui menace notre pays ? Les Français sont inquiets et en colère. Vous aviez fait le pari qu’une fois la réforme passée, la situation se calmerait. Elle devient au contraire incontrôlable.Le résultat du vote sur la motion de censure transpartisane déposée par les élus du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires est un séisme politique. Merci à ceux qui l’ont accompagnée. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LIOT, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.) Certes, il a manqué quelques voix, mais qui aurait pu prévoir que votre victoire serait si étriquée ? Mesurez-vous l’opposition à cette réforme – celle des organisations syndicales, celle […]
C’est vrai !
Nous lui demandons de ne pas promulguer ce projet de loi. (M. Antoine Léaument applaudit.) À défaut, il devra redonner la parole à nos concitoyens par le biais d’un référendum. Ce n’est malheureusement pas le choix qu’il semble faire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)Une fois cette loi retirée – et elle doit l’être –, Emmanuel Macron devra trouver le chemin de la concorde…
Tous à la place de la Concorde !
…à travers la consultation des forces politiques et sociales, des groupes parlementaires et des élus locaux. Nous devons enfin décider ensemble des grandes réformes à mener pour la France. Changez de méthode et de cap. Nous ne pouvons pas continuer ainsi pendant quatre ans, chacun ici le sait !
Veuillez conclure, cher collègue.
Le président Macron et vous-mêmes y êtes-vous prêts, madame la Première ministre ? Comptez-vous écouter les Français et la représentation nationale ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
La parole est à Mme la Première ministre.
Hier, le texte construit par les parlementaires après plusieurs semaines de débats (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES) et un accord en commission mixte paritaire a achevé son parcours législatif.
Ce n’est pas possible !
Passez à la fiche suivante !
Changez de disque !
Ce texte de compromis garantit l’avenir de nos retraites.
La cellule « argumentaires » de McKinsey est en grève !
Vous aurez beau affirmer l’inverse, crier à l’absence de dialogue et vous assurer ainsi quelques heures de gloire,…
Exactement ! C’est le quart d’heure warholien !
…la réalité est bien celle-ci, monsieur Pancher : le texte sur lequel j’ai engagé ma responsabilité est le résultat d’un compromis parlementaire. Cette réforme est nécessaire pour assurer l’avenir de notre système de retraite par répartition.
Mensonge !
Nous avons travaillé avec des parlementaires de tous bords à la rendre plus juste.
Blabla ! Que des mensonges !
Vous êtes une pyromane !
Avec le groupe LIOT, nous avons trouvé des compromis, notamment concernant l’application de la réforme dans les outre-mer.
Il faut être deux pour trouver un compromis ! Ce n’est pas parce qu’on le décrète qu’il existe !
Je suis consciente des efforts qu’implique cette réforme et de l’inquiétude qu’elle peut susciter, tout comme je connais les revendications exprimées dans les mouvements sociaux. C’est pourquoi mon gouvernement, avec les parlementaires qui veulent agir pour nos concitoyens, avec les territoires et les élus locaux, et avec les partenaires sociaux, veut répondre aux inquiétudes des Français, les rassembler et leur apporter des solutions efficaces et concrètes. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES. – M. Antoine Léaument mime un joueur de pipeau, puis de violon.)
Retirez la réforme !
Nous devons répondre aux interrogations…
C’est un rejet qui s’exprime, pas des interrogations !
…que ce projet de réforme des retraites a mis en lumière quant à notre rapport au travail, mais aussi en matière d’égalité des chances et sur notre capacité à offrir des perspectives professionnelles à chacun.
Et la démocratie, vous en faites quoi ?
Nous avons tous notre rôle à jouer. Alors, monsieur le président Pancher, il est temps de sortir des postures. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Quel enthousiasme dans la majorité !
La parole est à Mme Clémence Guetté.
Monsieur le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, cette semaine est celle de la censure populaire : celle de vos agissements antidémocratiques, permis par les institutions de la Ve République, mais aussi celle de votre action anti-écologique, encouragée par le capitalisme.Le rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (Giec) paru hier nous alerte très clairement : 75 % des habitants de la planète pourraient souffrir de vagues de chaleur meurtrières à l’horizon de 2100. Partout dans le monde, le rythme normal des précipitations et des saisons laisse place à un enchaînement d’événements climatiques extrêmes. En France, après des étés sans pluie, une sécheresse hivernale a mis le niveau des nappes phréatiques au plus bas.
Absolument !
Cet état de fait rend obsolète les fameuses bassines pas encore créées, mais que vous entendez multiplier. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe SOC. – M. Adrien Quatennens applaudit également.) Ce week-end, nous serons donc des milliers dans la Vienne et dans les Deux-Sèvres pour défendre le droit à l’eau et pour dire non à ces retenues de substitution. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.)Contre le modèle insensé que vous voulez imposer en dépit de toutes les alertes, nous sommes le front de la résistance. Écoutez les hydrologues, les agronomes et les paysans qui expliquent qu’il faut permettre le remplissage des nappes phréatiques (Mêmes mouvements), en finir avec les monocultures destinées à l’export et empêcher que l’accaparement de l’eau au profit d’une […]
La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Le has been des bassines !
Sécheresse hivernale, rapport du Giec soulignant que le dérèglement climatique nous imposera de vivre avec 10 % à 40 % d’eau en moins,…
Mais qui aurait pu prédire cela ?
…travaux récemment lancés par le Gouvernement sur l’adaptation de la France à un réchauffement de 4 degrés (« Ah ! sur les bancs du groupe LFI-NUPES) : c’est dans ce contexte que, comme vous l’avez justement souligné, des manifestations sont attendues dans quelques jours sur la question cruciale du partage de l’eau, laquelle est objectivement au cœur des enjeux de la transition écologique.
Merci, Mélenchon !
Il n’y a pas agriculture sans eau. La solution hypocrite qui consisterait à délocaliser notre empreinte en eau en imposant des conditions qui empêcheraient les agriculteurs de produire en France n’est ni responsable, ni courageuse. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) La meilleure retenue, c’est la nappe phréatique.
Mélenchon, sors de ce corps !
La meilleure solution, c’est la sobriété.
Alors arrêtez de construire des bassines !
Seulement, il y a autant de situations que de territoires. À Sainte-Soline, un protocole a été signé en 2018 et validé par une députée de la NUPES, Mme Batho. (Mme Marie-Charlotte Garin esquisse un geste de dénégation.)
Si elle était là pour vous entendre…
L’utilisation de la nappe phréatique a été conditionnée à une baisse des prélèvements en été et à une réduction de l’utilisation des pesticides. Dans cette histoire, qui hystérise le débat ? (« Vous ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous prétendez donner des leçons alors qu’au cours de la dernière manifestation, soixante et un gendarmes ont été blessés par des boules de pétanque, des tirs de mortiers et des jets de pierre ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – M. Vincent Thiébaut applaudit également. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Et maintenant, en prévision des suivantes, vous dressez les Français les uns contre les autres, vous radicalisez les esprits, vous simplifiez les débats à l’extrême en feignant de croire que tout est noir ou blanc et vous faites le pari du chaos, du désordre et de la menace tous azimuts ! […]
Le chaos, c’est vous !
La parole est à M. Philippe Pradal.
Il y a soixante-neuf ans, presque jour pour jour, les troupes françaises regroupées dans la cuvette de Diên Biên Phu cessaient le combat, obéissant à l’ordre de leur commandant en chef, le général Navarre – « il faut laisser le feu mourir de lui-même. Mais ne pas capituler. Ne pas lever le drapeau blanc ». De nombreux militaires français, légionnaires ou servant au sein de bataillons de parachutistes coloniaux, ont perdu la vie dans un combat au cours duquel le courage des belligérants des deux côtés devait conduire à un respect réciproque. Gardons leur souvenir et respectons leur mémoire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe HOR.)Les conditions de départ des troupes françaises n’ont pas permis de donner une sépulture digne et décente à tous ceux qui ont donné leur vie à une terre que, pour beaucoup, ils aimaient profondément. Les années écoulées nous ont permis de parcourir […]
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée des anciens combattants et de la mémoire.
Merci pour votre question, qui me permet de rétablir les faits et d’éteindre les polémiques que certains voudraient lancer, en méconnaissant les principes qui ont toujours guidé l’action de l’État en la matière. La règle est claire : la France a l’obligation, inscrite dans la loi du 29 décembre 1915, d’assurer une sépulture perpétuelle à tous ceux qui sont morts pour elle – sauf, bien entendu, lorsque la famille souhaite récupérer le corps.Dans le cas particulier du Vietnam, une doctrine s’est forgée dans le temps, en accord avec le gouvernement vietnamien et les associations de combattants : les corps doivent être rapatriés en métropole, dans la nécropole du mémorial des guerres en Indochine de Fréjus. Les associations de combattants m’ont encore confirmé la semaine dernière qu’elles ne souhaitaient pas que nous dérogions à cette règle bien établie pour la guerre d’Indochine.Ainsi […]
La parole est à M. Charles Fournier.
Ma question s’adresse à la Première ministre, chargée de la planification écologique. Le dernier rapport du Giec, publié hier après huit ans de travaux, est formel. Les politiques menées actuellement, y compris en France, nous mènent à un réchauffement de 3,2 degrés à l’horizon de 2100. Chaque fraction de degré supplémentaire est une menace pour les écosystèmes et la santé humaine. Les risques s’intensifient et les plus vulnérables en paient déjà le prix. Il est urgent d’agir.Pourtant, la publication de ce rapport n’a suscité aucune réaction de la part du Président de la République – ce sera peut-être pour demain, lors du journal de treize heures ? – ni de votre part.Nous l’avons dit et répété : retraites et climat, même combat. Car derrière la réforme des retraites se cachent les stigmates du tout-productivisme qui vous guide aveuglément – travailler plus pour produire et consommer […]
Souvent un numéro vert !
Face à la nécessaire décarbonation, vous répondez : construction de nouveaux EPR – réacteurs pressurisés européens – et SMR – petits réacteurs modulaires. Face à la sécheresse vous répondez : mégabassines. Ce techno-optimisme est un danger. Il ne vise qu’à sauver celles et ceux qui, depuis des décennies, ont abîmé notre avenir.La bifurcation que nous défendons prévoit une transformation systémique et radicale qui s’appuie sur les préconisations du Giec : il faut donner la priorité à la justice climatique et sociale, promouvoir des processus de transition justes, des mesures d’atténuation ambitieuses et un modèle soutenable.
Et la pauvreté pour tous !
Alors si, comme le dit M. Béchu, la France risque un réchauffement climatique de 4 degrés, je vous pose la question : quel est votre plan d’urgence pour la transition écologique ? Quand soumettrez-vous au Parlement une loi énergie-climat digne de ce nom ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES, sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe SOC.)
Tant qu’ils ne rappellent pas Nicolas Hulot !
La parole est à Mme la ministre de la transition énergétique.
Vous avez raison, le rapport du Giec confirme qu’il est urgent d’agir pour atteindre les objectifs de l’accord de Paris. Je sais que nous nous retrouverons sur ce constat et sur la nécessité de nous engager dans cette course contre la montre.
Oh ! La bonne blague !
Cependant, là où vous êtes dans l’atermoiement, nous sommes dans l’action (Exclamations sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.) Ce sont cette majorité et ce Gouvernement qui ont doublé le rythme de réduction des émissions de gaz à effet de serre lors du précédent quinquennat. Ce sont eux qui ont défendu, lorsque la France présidait l’Union européenne, le texte le plus ambitieux en matière climatique…
C’est faux !
…au niveau international : le paquet Fit for 55 – ajustement à l’objectif 55. C’est encore ce Gouvernement, mené par la Première ministre, qui a promulgué une loi d’accélération des énergies renouvelables que vous n’avez pas votée alors que vos alliés du parti socialiste ont choisi de le faire, en responsabilité et sans compromission.
Notre pays est le seul en Europe à ne pas respecter ses engagements !
C’est ce Gouvernement qui défend un projet de loi relatif au nucléaire que vous n’avez pas voté alors que le Giec qualifie lui-même cette énergie d’utile en matière de lutte contre le réchauffement climatique. Vous le sauriez si vous lisiez ses rapports dans le détail, mais vous ne le faites pas car vous cherchez uniquement le coup d’éclat.
C’est faux ! Vous devriez lire le rapport en anglais qui comporte quatre-vingt-dix-sept scénarios !
Je suis très claire : j’invite tous les députés à prendre en main le destin climatique de la France et à voter tout à l’heure le projet de loi relatif au nucléaire…
Et où est le plan de rénovation ?
…pour le climat, pour la planète mais aussi pour notre indépendance énergétique. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)
N’importe quoi !
La parole est à M. Stéphane Delautrette.
Ma question s’adresse à Mme la Première ministre. « Est-ce qu’il faut reculer l’âge de la retraite qui est aujourd’hui de 62 ans ? Je ne crois pas. […] Quand aujourd’hui on est peu qualifié, quand on vit dans une région qui est en difficulté industrielle, quand on est soi-même en difficulté et qu’on a une carrière fracturée, bon courage déjà pour arriver à 62 ans ! C’est ça, la réalité de notre pays. » (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Ces mots ont été prononcés par Emmanuel Macron le 25 avril 2019 à l’issue du grand débat national.
Eh oui !
Auriez-vous, depuis lors, perdu tout sens des réalités, en passant aux forceps votre réforme (Mêmes mouvements),…
Ils ont perdu la tête !
…dans le mépris le plus total de la représentation nationale, à l’Assemblée comme au Sénat, dans le mépris du dialogue social, tous syndicats confondus et, pire encore, dans le mépris des Françaises et des Français qui se sont jusque-là mobilisés pacifiquement, par millions, dans les cortèges.C’était sans compter votre ultime recours au 49.3, qui a ouvert une nouvelle séquence à laquelle vous ne répondez pas, si ce n’est par la répression, au risque d’embraser le mouvement. (Mêmes mouvements.) Vous portez là une lourde responsabilité.Alors, entendrez-vous enfin raison ? Retirerez-vous, oui ou non, votre loi qui ne convainc plus personne ? (Les députés du groupe SOC se lèvent et applaudissent. – Plusieurs députés des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES applaudissent également.)
Bravo ! Il a raison !
La parole est à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion.
Et de la crise sociale !
La loi, adoptée par le Parlement après le rejet des deux motions de censure, a fait l’objet, dans un premier temps, de quatre mois de concertation (Exclamations continues sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES)…
Franchement !
Vous ne pouvez pas dire ça !
…puis de 175 heures de débat à l’Assemblée et au Sénat. Le seul mépris pour le Parlement que j’aie constaté vient de ceux qui ont organisé une obstruction systématique en déposant 20 000 amendements uniquement pour le priver de la possibilité de débattre. Cela n’a pas été le cas au Sénat où le texte a pu être examiné complètement.Cette loi permettra de revaloriser les petites retraites, de mieux prévenir l’usure professionnelle, de mieux prendre en compte la pénibilité,…
Vous croyez vraiment à ce que vous dites ?
…de mieux accompagner les carrières et de mieux aider le retour vers l’emploi des seniors – ainsi que leur maintien dans l’emploi. Pourquoi ne pas en convenir et accompagner une réforme qui apporte des réponses comme elle permet de préserver et de protéger notre système de retraite ?
Personne n’est d’accord avec vous !
Car je rappelle que ce système est utile, pas à ceux qui ont tout mais aux plus fragiles. C’est à ces derniers que nous pensons lorsque nous travaillons à le pérenniser.
La parole est à M. Stéphane Delautrette.
Au passage en force, nous préférons la démocratie. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) Si vous croyez à ce que vous dites, à défaut d’entendre la représentation nationale, laissez les Françaises et les Français en décider par la voie d’un référendum.Madame la Première ministre, à semer la misère, vous prenez le risque de récolter la tempête. (Mêmes mouvements.)
La parole est à M. Alexandre Portier.
Ma question s’adresse à M. le ministre de l’éducation nationale. Je ne citerai qu’un chiffre et un exemple. Le chiffre, c’est 1 500, soit le nombre de postes d’enseignants que vous supprimerez à la rentrée prochaine…
Dans l’Ain notamment !
…à l’heure où nos classes sont déjà les plus surchargées de toute l’Europe.À Trades, petit village du Haut-Beaujolais, que je connais bien, en tant que député du Rhône, la commune a investi ces dernières années plus de 150 000 euros dans son école. Des générations entières de familles se sont succédé dans cet établissement dont on envierait les résultats partout en France. Il compte même un champion de lecture qui défendra nos couleurs au niveau départemental – une vraie fierté pour le village.Seulement voilà : cette école ne réunissant cette année que neuf élèves, on s’empresse de la fermer. Dans quatre ans, elle retrouverait un effectif de quinze élèves, car le Rhône gagne des habitants, ses effectifs n’ont cessé de remonter, mais, au lieu de proposer des pistes pour soutenir l’école face à ce creux, on se dépêche de faire une croix sur elle.Partout en France, au lieu d’alléger les […]
Très bonne question !
La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.
Et des fermetures de classes !
Votre question s’inscrit dans le contexte, vous le savez, d’une baisse très importante des effectifs scolaires à l’échelle du pays. Dans votre département, nous compterons ainsi 3 000 élèves de moins à la rentrée 2023. Au passage, vous noterez que la baisse du nombre de postes coïncide avec la baisse des effectifs, contrairement à ce qui s’est produit à certains moments, par exemple entre 2007 et 2012, lorsque le nombre de postes baissait alors que les effectifs scolaires augmentaient – mais cet aspect est sans doute secondaire.
Moratoire sur les fermetures de classes !
J’en viens au point principal. Le ministère de l’éducation nationale doit, je vous le concède, faire mieux en matière de pluriannualité afin que les communes, en particulier, puissent envisager leurs investissements – y compris en matière de bâtiments – dans une perspective relativement longue.
Et il faut traiter plus spécifiquement la ruralité ! Cela reste un vrai sujet !
Les enfants qui naissent aujourd’hui seront scolarisés dans exactement trois ans. Le ministère travaille sur des perspectives pluriannuelles…
Cessez de fermer des classes, c’est tout !
…dans le cadre, bien sûr, d’une collaboration et d’un échange avec les collectivités.
Menteur !
Nous devons étudier les questions liées à la ruralité de façon globale car les services de l’État ne doivent pas travailler en silo. C’est pourquoi je suis en lien avec ma collègue Dominique Faure.Enfin, je rappelle que nous sommes au mois de mars. Des ajustements sont opérés en ce moment et jusqu’en juin. D’ultimes ajustements interviendront en août. Cela m’empêche de répondre précisément à votre question à ce stade – ce que je pourrai faire en août.
N’importe quoi ! Les communes n’ont pas le temps d’attendre le mois de juin pour savoir si une classe va fermer !
La parole est à M. Alexandre Portier.
Vous ne répondez pas à la question, c’est bien dommage. Surtout, vous ne pouvez pas justifier les fermetures de classes par une baisse de la démographie scolaire, alors que nos classes sont les plus surchargées des pays d’Europe et de l’OCDE, l’Organisation de coopération et de développement économiques.Il faut enfin dire la vérité : les classes que l’on ferme ne rouvrent jamais et lorsque des villages sont morts, ils le sont à jamais. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Absolument !
Eh oui ! Encore une différence entre la ville et la campagne ! Vous n’aimez pas la campagne !
La parole est à Mme Laure Miller.
Ma question s’adresse au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Le Giec a publié hier son sixième rapport. Le constat, clair, prend la forme d’une alerte : si des efforts ont été engagés, nous devons nécessairement aller plus loin et, surtout, plus vite.Ce rapport est aussi, aux dires même du président du Giec, un message d’espoir car – je le cite – « nous avons le savoir-faire, la technologie, les outils, les ressources financières […] pour surmonter les problèmes climatiques que nous avons identifiés ».Autre message important de ce rapport : notre investissement dans la transition écologique sera forcément gagnant. Les bénéfices d’une limitation du réchauffement à 2 degrés seront supérieurs aux coûts que représenterait, pour l’humanité, la volonté de s’assurer un futur vivable après le fameux point de basculement.Nous pouvons nous féliciter que, pour […]
Vous en êtes où avec les zones à faibles émissions ?
…et sur l’idée de nous fixer enfin une trajectoire claire, ambitieuse, secteur par secteur, territoire par territoire afin d’embarquer l’ensemble des forces vives de notre pays et de relever collectivement ce défi.
Ce n’est pas trop le moment de verser dans l’autosatisfaction !
S’agissant des questions énergétiques, notre assemblée est à l’œuvre et la planification est en cours. Nous marchons sur nos deux pieds, avec l’accélération du renouvelable d’un côté et celle du nucléaire de l’autre.Mais le Giec nous prévient aussi – et c’est le sens de ma question – que ces « transformations de fond ont plus de chances de porter leurs fruits lorsque règne la confiance, lorsque tout le monde collabore pour se concentrer sur la réduction des risques et lorsque les avantages et les charges se répartissent équitablement ».Dès lors, ma question est double : à quel niveau d’avancement sommes-nous dans la mise en place de cette planification écologique et, surtout, comment garantir que celle-ci se fasse de la façon la plus juste possible, autrement dit comment éviter une transition écologique vécue par nos concitoyens comme punitive ? (Applaudissements sur quelques bancs du […]
La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Au lendemain de la publication de ce rapport, je veux d’abord rendre hommage à Valérie Masson-Delmotte qui préside depuis huit ans un des groupes de travail de ce sixième cycle du Giec.
Si vous lui rendez hommage comme vous l’avez fait pour la Convention citoyenne, ça promet !
Son investissement en France, au sein du Haut conseil pour le climat, mais aussi sur le plan mondial, est crucial.