Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
Tours 401 à 600 sur 869 — page 3 / 5.
Elle est désespérée !
De surcroît, très peu de femmes – et encore moins de Français – ont assumé cette responsabilité. Je tiens à doublement la saluer. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)J’en arrive au rapport. Il indique que l’on ne peut nier le réchauffement climatique ni l’origine humaine de celui-ci, à l’heure où l’on constate, sur les réseaux sociaux, une résurgence des fake news et la généralisation d’un climatoscepticisme.Il insiste sur le fait qu’il faut accélérer le rythme de la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Qui aurait pu prédire cela ?
En effet, même les pays qui, comme la France, ont commencé à baisser leurs émissions, ne le font pas à un rythme satisfaisant.
Quel dommage que vous n’ayez pas été aux commandes depuis plus de cinq ans !
Au cours de ce quinquennat, nous devrons les diminuer deux fois plus vite que sous le quinquennat précédent.Pour atteindre cet objectif, nous menons la planification écologique, nous définissons, sous l’autorité de la Première ministre, des feuilles de route de décarbonation secteur par secteur et nous élaborons une stratégie énergétique qui repose sur des énergies non carbonées, sur le renouvelable et sur le nucléaire afin d’éviter les erreurs commises par Allemagne, comme la réouverture des mines de charbon.Enfin, le rapport indique, et ce n’est pas contradictoire avec ce que je viens de dire, que malgré tous les efforts que les pays pourraient faire, nous ne sommes pas sur la bonne trajectoire à la minute où je vous parle. Cela valide pleinement le choix que j’ai fait, avec le soutien de la Première ministre, d’adapter notre pays à une augmentation des températures qui pourrait […]
Un peu de sérieux !
Je peux comprendre que certains le nient, par simplisme, par goût de la caricature politique, et parce qu’on marche sur leurs plates-bandes, mais la vraie écologie est non dans les discours, mais dans l’action ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – M. Vincent Thiébaut applaudit également.)
La parole est à M. Marcellin Nadeau.
Monsieur le ministre délégué chargé des outre-mer, Mme la Première ministre a refusé de rencontrer dix-neuf députés des dix outre-mer.
Scandaleux !
Le Gouvernement a rejeté, par le biais de l’article 49, alinéa 3, la plupart des mesures votées à l’unanimité lors de l’examen de la mission Outre-mer de la loi de finances pour 2023. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe GDR-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES.) Et, depuis le premier quinquennat de l’actuel Président de la République, pas une loi votée par cette assemblée n’a été consacrée aux dits outre-mer, y compris sur les retraites. Vous gérez donc nos territoires par ordonnances. Est-ce très démocratique ?Nous, députés des dits outre-mer, avons depuis le début de cette législature essuyé de la part de ce gouvernement un refus de prendre en compte les spécificités des problématiques de nos territoires. Et voici que par arrêté, monsieur le ministre délégué, vous avez choisi de vous séparer d’un collaborateur dont il est établi par de nombreux observateurs que son […]
C’est surprenant !
Est-il vrai que vous avez agi sur ordre des lobbies dont personne n’ignore, en dépit d’un non-lieu inique, la part de responsabilité dans le scandale du chlordécone ? (Mêmes mouvements.) Cela montrerait la collusion de votre gouvernement avec les puissances oligarchiques !Que comptez-vous faire pour sortir à la fois de la tyrannie de l’indifférence, comme dirait Aimé Césaire, vis-à-vis de nos territoires, et de cette relation empreinte de colonialité entre l’État et les lobbies ? (Mmes et MM. les députés des groupes GDR-NUPES et LFI-NUPES ainsi que plusieurs députés du groupe Écolo-NUPES se lèvent et applaudissent. – M. Adrien Quatennens et M. Elie Califer se lèvent et applaudissent également.)
La parole est à M. le ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement.
Vous l’aurez constaté, monsieur le député : je ne suis pas Jean-François Carenco. Je vous prie d’excuser son absence : il est actuellement en déplacement en territoire ultramarin.Je vais essayer de circonscrire ma réponse à un élément factuel de votre question, celui qui porte sur les petits planteurs de bananes, si vous en êtes d’accord, car je crois comprendre à travers votre question que c’est l’objet de la discorde.Tout d’abord, je rappelle l’importance des petits planteurs de bananes aux Antilles : un actif antillais sur vingt travaille dans cette filière qui regroupe dans les deux territoires confondus 600 exploitations familiales. Aujourd’hui, elle fait face à des enjeux qui nécessitent une intervention : je pense notamment à la cercosporiose noire, maladie qui touche les bananes, mais également au réchauffement climatique ou encore à la forte augmentation des coûts de production.
La question porte non sur la banane, mais sur les lobbies !
Plusieurs mesures ont été prises pour venir en aide aux exploitants : reprise de 50 % de leur dette au titre des achats engagés, avec un plafond de 15 000 euros, et un étalement sur trois ans de la dette restante (« Répondez à la question ! » sur plusieurs bancs du groupe GDR-NUPES),…
Il essaye de nous bananer !
…aide à la relance de 3 000 euros par hectare, projet de construction de quatre stations collectives de conditionnement ultramodernes principalement destinées aux petits planteurs. (Mêmes mouvements.)Je vous réponds sur ce point parce que vous avez semblé lier le départ d’un collaborateur de mon collègue chargé des outre-mer aux relations que ledit collaborateur entretiendrait avec les planteurs. Pour remettre l’église au milieu du village, j’ai rappelé les actions conduites actuellement par l’État pour venir en aide aux petits planteurs de bananes.Le Président de la République a pris d’autres engagements, dont l’application va se poursuivre dans la concertation : je pense à des trajectoires d’autonomie alimentaire adaptées aux besoins locaux, d’une part, et, d’autre part, à un pacte et à une loi d’orientation et d’avenir agricoles.
C’était laborieux !
La parole est à M. Laurent Panifous.
Monsieur le ministre délégué chargé de l’industrie, le territoire de Lavelanet, Laroque d’Olmes et Mirepoix, en Ariège, est un des plus sinistrés de France. Cependant, victime de la crise industrielle du textile qui a occasionné la perte de plusieurs milliers d’emplois industriels, c’est aussi un bassin qui fait preuve de résilience et qui peut compter sur l’appui et le dynamisme de la région Occitanie, du département et de ses intercommunalités.Cette résilience a permis notamment à nos entreprises de s’adapter et de réagir rapidement pendant la crise sanitaire. En se réinventant pour mettre à profit leur savoir-faire et leur expertise dans le textile, elles ont su produire rapidement masques, blouses et autres produits qui faisaient alors cruellement défaut. Car la pandémie a mis au jour une cruelle réalité : la désindustrialisation massive de notre pays, notamment en ce qui concerne […]
La parole est à M. le ministre délégué chargé de l’industrie.
Je vous remercie pour votre question qui me permet de rappeler que la politique industrielle du gouvernement et de la majorité vise avant tout à accélérer la réindustrialisation de la France, entamée depuis maintenant un peu plus d’un quinquennat. Comme vous l’avez dit, le secteur du textile fait partie des victimes des cinquante dernières années. Il a été progressivement bouté hors de France, les entreprises allant faire fabriquer ailleurs des produits que nous savions pourtant produire. Vous avez aussi noté que la crise sanitaire a été l’occasion pour nombre d’entre elles de se relocaliser et de reproduire en France. Les régions étaient au rendez-vous, mais je me permets de vous rappeler que l’État l’a été également tant par la commande publique que par des aides directes dont certaines entreprises de votre département ont bénéficié notamment dans le cadre du plan France Relance.Nous […]
Chantage !
La parole est à M. Bruno Fuchs.
Hier, nous avons célébré avec quatre-vingt-sept autres pays la Journée internationale de la francophonie, occasion pour les francophones du monde entier de se rappeler qu’ils constituent une communauté vivante et d’avenir, et aussi de se féliciter de la décision de la France d’organiser sur son territoire le prochain sommet de la francophonie. Pour le monde entier, c’est un signal fort que celui de voir notre pays s’engager clairement dans le réenchantement de l’espace francophone.Madame la secrétaire d’État chargée du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux, il y a urgence, car la francophonie est plus que jamais en danger. Elle est menacée dans ses fondements mêmes par un capitalisme débridé et par la montée des néo-impérialismes, qu’ils soient russes ou chinois. Renforcer la francophonie, c’est défendre jusque sur notre propre sol l’État de droit, les […]
C’est l’effet start-up nation !
Dans la littérature scientifique médicale, seules 0,3 % des publications sont rédigées en langue française ! Quel signal envoie-t-on à un étudiant en médecine camerounais, cambodgien ou roumain ? Quel message veut-on faire passer lorsque l’on utilise officiellement des appellations comme Business France, Choose France, Digital Africa ?Madame la secrétaire d’État, la francophonie est à la croisée des chemins. À cet égard, sachez que l’assemblée parlementaire de la francophonie, forte de ses quatre-vingt-onze membres, autour d’un président canadien et d’un vice-président gabonais, jouera tout son rôle.Vous l’avez compris : il faut agir vite. Quelle politique entendez-vous mener pour réinventer un modèle qui susciterait adhésion et espoir chez nos populations ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – Mme Mireille Clapot applaudit également.)
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux.
En cette semaine de la francophonie, nous célébrons la langue française, cette langue si dynamique qu’elle est parlée sur les cinq continents. N’en déplaise aux déclinistes, notre langue n’est pas en recul : ses 321 millions de locuteurs la placent aujourd’hui au rang de cinquième langue la plus parlée et de deuxième langue étrangère la plus apprise au monde. Partout, le français est synonyme d’échanges commerciaux, de création, de diversités culturelles et d’opportunités d’emploi et de formation.Sous l’impulsion du Président de la République, Mme la ministre Catherine Colonna et moi-même agissons pour renforcer la place de la langue française. Nous le faisons en soutenant le système éducatif de nos partenaires dans l’espace numérique, dans le milieu des affaires et des entreprises, et dans les institutions internationales. Des rendez-vous très importants prolongeront cet engagement […]
La parole est à M. Rodrigo Arenas.
Monsieur le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, cela fait dix mois que votre gouvernement est à l’œuvre et qu’il méprise et maltraite les Françaises et les Français. Personne n’est épargné. Même pas nos professeurs, qui ont pourtant entre leurs mains l’avenir de la France, c’est-à-dire le destin de nos enfants. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES. – M. Jean-Victor Castor applaudit également.) Hier, vous leur promettiez des hausses de salaire si faibles que nos enseignants resteront toujours moins payés que la moyenne de leurs collègues européens.
Quelle honte !
Cette aumône, que vous appelez « le pacte enseignant », vient d’ailleurs d’être rejetée par l’ensemble des organisations représentant les professeurs. (Mêmes mouvements.) Aujourd’hui, vous fermez leurs classes, aggravant la dégradation de leurs conditions de travail. Qu’en sera-t-il demain ? Est-ce que vous les obligerez à travailler davantage avant de pouvoir profiter de leur retraite ? Quelle maltraitance !Vous justifiez tout cela en nous expliquant que le pays n’a pas les moyens, qu’il faut faire des économies. C’est d’ailleurs la seule raison que votre gouvernement a trouvée pour nous imposer sa réforme des retraites injuste et injustifiée. (Mêmes mouvements.) Mais pour les écoles privées, vous savez trouver des moyens. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES.) Dans ces écoles, que vous connaissez bien puisqu’il est de notoriété […]
Il a raison !
La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.
Monsieur le député Arenas, vous parlez de maltraitance. Compte tenu des circonstances, je veux bien que votre langage soit fleuri, mais on ne doit pas dépasser les bornes. Le budget du ministère de l’éducation nationale augmente de 6,5 %, soit 3,6 milliards d’euros supplémentaires cette année : quelle maltraitance, en effet !
Allez demander aux enseignants combien ils gagnent !
Les informations que vous fournissez sont mal étayées. Je peux même dire que vous vous moquez du monde ! (Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Quel cynisme ! Les enseignants souffrent !
Je le rappelle, nous avons dégagé 3,6 milliards d’euros supplémentaires ! Vous semblez l’ignorer, mais nous allons en plus réévaluer le salaire des enseignants de deux manières.Nous agirons, d’une part, sur le socle, avec 1,9 milliard d’euros pour tous les enseignants, depuis les titulaires jusqu’à ceux qui sont en fin de carrière. (Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Dans quelques jours, avec les organisations syndicales (M. Andy Kerbrat s’exclame) avec qui nous sommes en concertation, nous aurons l’occasion de préciser cette augmentation du socle qui vaudra pour tout le monde.Nous prévoyons, d’autre part, une augmentation grâce au le pacte enseignant, lié à de nouvelles missions dont nous avons besoin pour améliorer les services de l’école, en particulier pour faire face aux 15 millions d’heures annuelles qui sont perdues, faute de remplacement.
Pourquoi sont-elles perdues ?
Nous aurons aussi la possibilité de développer le 6e tremplin (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES)…
S’il vous plaît, chers collègues !
…grâce à des enseignements de français et de mathématiques qui seront assurés par des professeurs des écoles. Monsieur le député, plutôt que de vous lancer dans des propos démagogiques qui n’ont aucun sens (« Oh ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES), regardez les chiffres !
Et vous, regardez les enseignants !
Soyez sérieux et faites votre travail (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES) : regardez les données au lieu de faire avec les bras des moulinets qui n’ont aucune signification ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
La parole est à M. Rodrigo Arenas.
C’est vous qui manquez de sérieux, monsieur le ministre ! Allez dire tout cela aux parents dont les enfants se retrouveront dans des classes surchargées dans toutes les villes de France ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – M. Adrien Quatennens applaudit également.)
La parole est à M. Nicolas Dragon.
Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
Il n’est même pas au banc !
Hier matin, je suis allé rencontrer la direction et les ouvriers salariés de l’entreprise Rinaldi Structal, leader de la façade haute technologie en aluminium, située à Pinon, près de Laon, dans mon département de l’Aisne. Après avoir souffert de la crise du covid, puis de la crise énergétique en même temps que de la hausse des matières premières, ce sont 80 salariés qui voient aujourd’hui leur usine menacée de fermeture.Monsieur le ministre, cette entreprise est un fleuron de notre industrie ; nous lui devons les façades du bâtiment dans lequel vous travaillez, mais aussi la pyramide du Louvre, le musée du Quai Branly, l’Opéra Bastille ou encore la rénovation de la tour Pleyel, bientôt transformée en hôtel pour les Jeux olympiques de Paris de 2024.Allez-vous dire à ces salariés que leur savoir-faire peut demain tomber dans l’oubli, que mon département, déjà fortement touché par les […]
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme.
Monsieur le député Dragon, je vous répondrai en lieu et place de Bruno Le Maire. Je vous suggère, si vous l’acceptez, que nous discutions de la situation de l’entreprise Rinaldi Structal et ses 80 salariés. Vous avez évoqué le « quoi qu’il en coûte ». Si nous l’avons dépassé aujourd’hui, pour des raisons évidentes, nous sommes aux côtés des salariés, des petites et moyennes entreprises (PME), des petites et moyennes industries (PMI) et des entreprises de taille intermédiaire (ETI), qui sont un certain nombre à connaître des difficultés en ce moment. En dehors de toute polémique, je vous suggère, à froid, que nous parlions de cette situation, éventuellement avec le ministre délégué chargé de l’industrie ici présent afin de voir si nous pouvons prendre attache avec les dirigeants. Sur le reste, je n’ai pas très envie de polémiquer inutilement.Votre question est très claire ; à nous de […]
La parole est à M. Nicolas Dragon.
Je vous remercie pour votre bonne foi, madame la ministre déléguée. Aussi, je vous invite à vous rendre dans cette entreprise à mes côtés car, franchement, les larmes qui coulent sur les joues des salariés ne sont plus supportables pour personne. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à M. Jean-Louis Thiériot.
Ma question s’adresse à M. le garde des sceaux.
Il n’est pas là non plus !
La France a besoin de prisons. Faute de places, vous avez donné instruction aux procureurs généraux de donner la priorité, chaque fois que cela est possible, aux peines alternatives à l’emprisonnement. Cette absence de construction de places de prison est en grande partie à l’origine de l’explosion de la délinquance que nous connaissons : sur les 15 000 places promises, seules 2 000 ont été construites. Il faut construire des prisons, mais il faut en construire opportunément, au bon endroit, en tenant compte de la cohérence de l’action publique.Notre pays a fait le choix d’aller vers une politique de lutte contre l’artificialisation des terres – nous nous en félicitons. Or vous avez décidé de construire une prison au milieu de terres agricoles sur la commune de Crisenoy, dans ma circonscription de Seine-et-Marne.
Tu veux des prisons ? T’en as une !
La décision n’a fait l’objet d’aucune concertation sérieuse avec les habitants de Crisenoy, qui l’ont vécue comme un véritable bras d’honneur aux communes rurales. (« Bravo ! » sur les bancs du groupe LR.)
C’est sûr qu’il aurait mieux valu construire une école !
Lors de la visite de vos services à Crisenoy, la semaine dernière, l’Agence publique pour l’immobilier de la justice (Apij) a présenté les décisions comme arrêtées, après avoir toujours refusé de faire une étude comparative. D’autres solutions étaient possibles : je pense en particulier à la friche industrielle du Clos Saint-Louis dans la ville de Dammarie-lès-Lys.
Ah ! C’est toujours mieux chez les autres !
Monsieur le garde des sceaux, ma question est très simple : y a-t-il une cohérence entre la politique de la justice et la politique de l’environnement ?
Très bonne question !
Renoncez au site de Crisenoy.
Renoncez à construire des prisons tout court et valorisez la prévention !
Il n’est pas trop tard pour conjuguer justice et écologie et en faire un exemple de l’action de l’État ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Je vous le concède, il est assez singulier que ce soit moi qui réponde à une question originellement adressée au garde des sceaux, dont je vous prie de bien vouloir excuser l’absence aujourd’hui. Mais puisque vous posez la question de la compatibilité éventuelle de la lutte contre l’artificialisation des sols et de la construction de prisons, il me revient d’y répondre.
C’est un peu tiré par les cheveux…
La prison de Crisenoy s’inscrit dans un projet de construction de 15 000 places de prisons, présenté le 20 avril 2021.
Défendez plutôt les terres agricoles, c’est votre boulot !
Celui-ci fait suite au constat général de la surpopulation carcérale, mais aussi à ce constat plus particulier : c’est non le nombre de prisons qui doit déterminer les décisions des juges, mais l’état de la délinquance et la volonté de la société – voilà ce qui garantit une réponse pénale appropriée. Je ne pense pas que vous contestiez le nombre de places de prisons : il est moindre que les 16 000 et les 20 000 places que François Fillon et Valérie Pécresse avaient respectivement proposées.
Ils étaient de votre famille politique, non ?
C’est plutôt le sujet de la localisation que vous évoquez. Dès le mois d’avril 2021, le site de Crisenoy a été identifié. À la question écrite que vous aviez posée au mois d’octobre de la même année, il vous a été répondu que ce site, situé sur un terrain agricole, a été choisi par la communauté de communes sur la zone d’aménagement concerté (ZAC) de Crisenoy-Fouju. Celle-ci était de toute façon inscrite dans une trajectoire d’artificialisation et les documents locaux d’urbanisme ne lui donnaient plus de destination agricole.En parallèle, la semaine dernière, le Gouvernement, conformément aux engagements pris devant l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) et à l’intervention de la Première ministre, a déposé un amendement sur la proposition de loi sénatoriale visant à faciliter la mise en œuvre de l’objectif zéro artificialisation nette au cœur des […]
Qu’est-ce qu’on a fait pour qu’on nous oblige à écouter ça ?
…et de préciser que les grands projets d’envergure nationale ne doivent pas faire l’objet d’une comptabilité par commune. Il convient en effet de les compter à part pour les sujets qui relèvent de la souveraineté, de la décarbonation ou du domaine régalien.De ce point de vue, ces deux trajectoires ne sont pas incompatibles, compte tenu à la fois de cet amendement et du texte qui vous sera soumis bientôt. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
La parole est à Mme Béatrice Piron.
Ma question s’adresse à M. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées.Le vendredi 17 mars 2023 a eu lieu la première journée nationale des aides à domicile. Elle a été l’occasion de rappeler le rôle essentiel de ces professionnels,…
Ils vont devoir travailler deux ans de plus !
…qui sont le maillon crucial de la vie quotidienne des personnes en perte d’autonomie, qu’elles soient en situation de handicap, malades ou âgées. Ils accompagnent leur quotidien et leur permettent notamment de rester dans leur propre foyer afin de vieillir à domicile, comme le souhaitent plus de 85 % des Français.J’en profite pour remercier les conseils départementaux et les organisations qui ont célébré cette première journée nationale aux côtés de nombreuses aides à domicile. Avant d’être élue, j’ai travaillé dans le secteur de l’aide à domicile auprès des personnes âgées ; je reste en contact régulier avec les professionnels de mon département. Vendredi, ils me confiaient encore que leur secteur d’activité est toujours plus en tension et en difficulté, au point qu’il faille craindre la fermeture de quelques organisations. Il y a donc une nécessité constante de revaloriser ce métier […]
La parole est à M. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées.
Je vous remercie de votre question, madame Piron, qui me donne l’occasion de revenir sur la première journée nationale des aides à domicile, qui a été une belle réussite. J’ai eu plaisir à l’organiser avec l’ensemble des professionnels du secteur. Elle visait à les remercier de leur engagement et à mettre en valeur leur place essentielle dans la solidarité nationale.
À quel âge partiront-ils à la retraite ? Remerciez-les en retirant votre réforme !
Nous le savons tous, pour concrétiser le virage domiciliaire et faire du souhait majoritaire des Français – rester à domicile – une réalité, nous avons besoin de recruter des aides à domicile. Pour cela, nous leur devons une totale reconnaissance. Nous la devons à Suzanne, à Nadia, à toutes celles et tous ceux qui exercent ce métier. Ils aiment l’exercer, me disent-ils, et toutes les personnes âgées ou en situation de handicap qui sont accompagnées en connaissent l’importance.Depuis la crise sanitaire, nous avons agi : nous avons multiplié les actions de soutien, notamment en procédant à des revalorisations salariales sans précédent et en renforçant les structures, grâce à l’instauration d’un tarif plancher et d’une dotation qualité.Bien sûr, la situation n’est pas parfaite. Nous allons continuer à agir, au moyen du volet « bien vieillir » du Conseil national de la refondation, de la […]
Nous avons terminé les questions au Gouvernement.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-sept heures, est reprise à dix-sept heures quinze.)
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle les explications de vote au nom des groupes et le vote, par scrutin public, sur l’ensemble du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (nos 762, 917).
La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel.
Vous le savez, le groupe Socialistes et apparentés n’est pas une formation politique antinucléaire : aucun président de la République n’a engagé la construction ou inauguré autant de réacteurs nucléaires que François Mitterrand. Nous l’avons souligné tout au long des débats : si notre objectif à terme est d’élaborer un mix énergétique diversifié et entièrement composé d’énergies renouvelables, le retard pris dans le développement de ces énergies, la maturité des technologies, l’électrification des usages et l’état du parc électronucléaire rendent fort probable la nécessité de recourir à un nouveau nucléaire de transition.Cependant, il est évident qu’on ne peut prendre une telle décision que dans le cadre d’une vision plus globale, programmatique, qui embrasse les efforts de sobriété à fournir, y compris dans un contexte de réindustrialisation, comme le développement de chaque type […]
Les socialistes contre le nucléaire, on aura tout vu !
Non, contre votre projet de loi !
Contre votre bricolage !
J’en parlerai au maire du Creusot !
La parole est à M. Xavier Albertini.
Quatre jours durant, nous avons siégé, débattu, parfois même trouvé des compromis autour de ce projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants, et au fonctionnement des installations existantes.Je l’ai dit à cette tribune lors de la discussion générale, je le répète aujourd’hui : ce texte constitue l’une des pierres angulaires de l’évolution de la stratégie énergétique française. Le cap fixé par le Président de la République est clair, celui du législateur tout autant : notre pays, la France, peut être la première grande nation à sortir des énergies fossiles. Pour y parvenir, il nous faut nous en donner les moyens.La stratégie repose d’abord sur un important effort de sobriété énergétique : le plan mis en œuvre à l’automne, que les entreprises et nos concitoyens, conscients de […]
La parole est à Mme Cyrielle Chatelain.
Prendre la parole aujourd’hui est difficile. Face à nous, parlementaires, le banc des morts-vivants : face à la représentation nationale se tient un gouvernement qui ne peut plus agir autrement qu’en brutalisant les institutions…
Oh !
…et les Français dans la rue – un gouvernement qui ne peut plus décider, un gouvernement défait, affaibli, empêché. (M. Benjamin Lucas applaudit.)
On parle de nucléaire !
La censure était à neuf voix près. La majorité relative se fissure.
Exactement !
La start-up nation n’a pas de majorité. Pourtant, vous vous obstinez : verticalité, absence de concertation.Veut-on un exemple de cette obstination à l’exercice solitaire et autocrate du pouvoir ? Le 8 février, le ministère de la transition énergétique a annoncé, par un communiqué de presse, le démantèlement de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire. Un tel démantèlement irait contre tous, même contre l’avis de la Cour des comptes, qui juge la fusion « inappropriée et inefficace ». Ce démantèlement a été décidé sans analyse scientifique rigoureuse, sans discussion avec les syndicats, sans échange avec les salariés, sans étude d’impact. Démanteler l’IRSN, c’est faire preuve d’un excès de confiance, d’un déni de l’accident nucléaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.) Heureusement, cette assemblée […]
Exactement !
Son programme énergétique irréaliste repose sur 100 % de nucléaire. Ni EDF ni RTE – Réseau de transport d’électricité – ne pensent réalisable ce scénario pariant sur dix réacteurs, et le Giec – Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat – ne le recommande pas. La durée de vie des réacteurs y est prolongée jusqu’à 60 ans, quels qu’en soient les risques, alors même que l’ASN ne peut garantir leur fonctionnement au-delà de 50 ans.Madame la rapporteure, vous allez jusqu’à reprendre à votre compte l’insulte « écoterroristes », lancée à notre encontre par l’extrême droite…
Ce n’est pas glorieux !
…celle-là même qui vandalise les plannings familiaux, agresse les manifestants à Besançon et part en expédition punitive contre des supporters de l’équipe marocaine dans les rues de Lyon.Hier, le Giec a publié la synthèse de huit années de travail. Quoi que nous fassions, une augmentation de 1,5 degré Celsius sera atteinte dès le début de l’année 2030. Un sursaut nous permettrait de contenir le réchauffement sous la barre des 2 degrés, mais si nous continuons ainsi à nous accrocher au mythe de la technologie miraculeuse, quand ma fille aura 70 ans, il fera 4,4 degrés de plus en moyenne ; la planète sera invivable.Le calcul établissant que le nucléaire ne peut résoudre le problème du réchauffement climatique est simple : le Giec rappelle que, pour le limiter au plus près du degré et demi supplémentaire, il faut, d’ici à 2030, réduire nos émissions de gaz à effet de serre de 48 % par […]
N’importe quoi !
La parole est à M. Sébastien Jumel.
Le groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES, en particulier sa composante communiste, a annoncé dès le début de son examen qu’il appréhendait ce texte d’une manière pragmatique : sans anathème, sans caricaturer qui que ce soit, d’une manière équilibrée – notamment pour prendre en compte la diversité des points de vue exprimés –, mais aussi politique.Nous l’appréhendons d’abord en nous nourrissant de notre héritage politique et historique, dont nous mesurons la profonde actualité : celui de Marcel Paul, qui a eu l’intelligence de considérer qu’un sujet aussi stratégique devait être soumis à une maîtrise publique ; celui de Frédéric Joliot-Curie, que le général de Gaulle a nommé haut-commissaire à l’énergie atomique à la Libération – j’ai habité dans une rue portant son nom, quand j’étais môme, dans la ville de Gonfreville-l’Orcher.Forts de cette approche politique et pragmatique […]
La parole est à M. Benjamin Saint-Huile.
Face au réchauffement climatique, nous sommes engagés dans une course contre la montre. Nous ne pouvons donc nous permettre ni retard ni errements dans nos choix stratégiques. Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires partage l’ambition d’atteindre un mix énergétique équilibré et décarboné. Depuis le début de cette législature, nous avons eu à traiter des énergies renouvelables et nous avons largement encouragé leur développement. Il est aujourd’hui question de l’accélération des procédures en matière de nucléaire.Permettez-moi de le redire rapidement : nous regrettons de devoir examiner le problème par le petit bout de la lorgnette. Il eût été logique de prévoir en premier lieu une loi de programmation qui fixe le cadre. Pour ce faire, il eût fallu anticiper le débat public, pour que nous puissions ensuite travailler sereinement.Par conséquent, seul un petit bout de la […]
Tout à fait !
La parole est à M. Stéphane Travert.
Après plusieurs jours en séance, nous parvenons au terme de la première lecture du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles centrales nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes. D’ores et déjà, je vous annonce que le groupe Renaissance votera ce projet de loi. (Murmures sur les bancs.)Je remercie le Gouvernement pour sa capacité d’écoute et pour les engagements qui ont été pris pendant les débats. Je salue également le travail de la rapporteure de la commission des affaires économiques, Maud Bregeon, pour la pédagogie dont elle a fait preuve, durant des heures, en conduisant les discussions sur ce texte, afin de l’améliorer. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE, ainsi que sur quelques bancs des groupes Dem et HOR.)Cela fait des années que la filière nucléaire, en proie […]
Jamais, jamais !
…tant des installations que des hommes et des femmes qui font le quotidien de la filière.Nous avons anticipé le démarrage des travaux qui ne revêtent aucun caractère sensible. Nous avons créé des procédures spécifiques permettant de qualifier par décret les projets de réacteurs nucléaires de projets d’intérêt général et de mettre en compatibilité les documents d’urbanisme et le projet. Enfin, nous avons supprimé le plafond de 50 % dans le mix électrique et la limite de capacité installée. En clair, instaurons des plafonds sur les énergies fossiles, non sur les énergies décarbonées. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) Nous avons également sécurisé juridiquement le développement de réacteur en bord de mer, en inscrivant dans le droit une dérogation à la loi « littoral » pour les installations nucléaires de base.Je veux souligner tant l’écoute du Gouvernement que le travail […]
Eh oui, il a raison !
Nous ouvrons aujourd’hui une nouvelle page de la filière, qui satisfera, dans nos territoires, l’exigence de sécurité, de sûreté et de transparence des installations que nous devons à l’ensemble de nos concitoyens.
Très bien !
Nous sommes mobilisés pour faire avancer ensemble cette belle filière. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
La parole est à M. Nicolas Dragon.
Il fut un temps où les Français pouvaient compter sur un service public de l’énergie qui leur garantissait sécurité d’approvisionnement et maintien de l’activité économique, quels que fussent les caprices de la météo. Ce temps n’est pas si lointain, mais il est désormais révolu.Parmi les nombreux signes de notre déclassement, les risques de coupures électriques de cet hiver ont révélé les faiblesses du secteur énergétique français. C’est le résultat de politiques ultralibérales et européennes qui ont cassé le service public de l’énergie, déstabilisé nos entreprises, comme EDF, et créé un marché européen de l’énergie au sein duquel la France achète au prix fort un kilowattheure d’électricité qu’elle produit pourtant à bas coût – marché européen dont le Gouvernement refuse obstinément de sortir, défiant toute logique.La responsabilité de ceux sur ces bancs qui ont gouverné et qui […]
Contrairement à Mme Le Pen !
Nous avons vu feu la gauche plurielle, désormais baptisée la NUPES,…
Pas d’interpellation !
…faire la démonstration de son hystérie antinucléaire.
Vous parlez d’hystérie parce que nous sommes des femmes !
Quel spectacle ! Avec des écologistes toujours aussi bornés,…
« Bornés », est-ce que ça veut dire « liés à Borne » ?
…qui combattent une énergie pourtant décarbonée, toujours aussi prompts à défendre des éoliennes qui défigurent notre pays et qui ne compensent en rien la production d’énergie d’origine nucléaire. Ces écolos ont été rejoints dans leur combat par LFI, l’ancienneté en moins, les outrances en plus,… (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Vous êtes l’outrance incarnée, vous, les fachos !
…et par un groupe Socialiste, pâle représentant d’un ex-parti de gouvernement, tellement soumis aux insoumis qu’il en renie l’héritage de François Mitterrand.Il faut dire que le second président socialiste, M. Hollande, empêtré dans des accords de gouvernement et cédant aux lobbies gaucho-écolos, a accéléré la destruction d’une industrie de 220 000 emplois. C’était déjà par votre faute que le programme Superphénix avait été abandonné en 1998,…
Non, c’est parce qu’il ne fonctionnait pas ! Vous avez du mal avec la réalité !
…alors qu’il offrait des perspectives encourageantes en matière de réduction des déchets.À la NUPES,…
Pas d’interpellation !
…peu vous importe que nos compatriotes ou les personnes travaillant dans nos services publics et nos entreprises regardent maintenant avec appréhension la météo dans l’espoir qu’ils pourront continuer à s’éclairer, se chauffer ou exercer leur activité. Le sort de millions de Français vous préoccupe peu, tant que vous êtes fidèles à votre idéologie ! (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
C’est vous qui êtes des idéologues !
Le progrès technique, la rationalité ou les grands enseignements de la science ne sont pas au cœur de votre logiciel.
Le nucléaire ne marche pas !
Avec vous, c’est plus Greta que Marie Curie ! Encore que – blasphème – Mlle Thunberg reconnaisse désormais les vertus du nucléaire pour lutter contre le réchauffement climatique.
Absolument pas !
Même le Giec, que vous aimez tant citer, a affirmé, dès 2018, que, pour atteindre l’objectif de 1,5 degré maximum de réchauffement climatique, il fallait une amplification notable de la production d’énergie d’origine nucléaire, de 100 % à 500 % d’ici à 2050.
C’est faux ! Lisez vraiment les rapports !
Dans ce contexte, le groupe Rassemblement national votera le projet de loi…
Quelle surprise !
…qui, bien qu’insuffisant par ses moyens et son ambition, rejoint les propositions de notre plan Marie Curie. Nous continuons résolument à soutenir la construction de nouveaux réacteurs,…
On va les mettre dans votre circonscription !
…la relance de filières de formation aux métiers du nucléaire et l’encouragement de la recherche et du développement, pour garantir notre souveraineté énergétique et favoriser la relance industrielle tant attendue de notre pays. Vous l’aurez compris, pour nous, les intérêts de la France et des Français valent mieux que les lubies d’une minorité déconnectée. (« Bravo ! » et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN. – Plusieurs députés du groupe RN se lèvent et applaudissent.)
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Anne Stambach-Terrenoir.
On va relever le niveau du débat, merci !
Le nucléaire est le parfait exemple de l’arrogance à la française. Il n’est pas étonnant qu’Emmanuel Macron en fasse un nouveau combat, car, en matière d’arrogance, il s’y connaît. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Cette relance,…
Ce n’est pas nouveau !
…c’est le fait du prince : Jupiter sait, décide, trace sa route comme un bulldozer. Finalement, c’est comme pour les retraites : c’est sa réforme, sa promesse aux grands patrons, c’est son « projet ».
Alors, face à sa volonté toute puissante, qu’importent les 80 % de la population, les parlementaires et ce qu’il reste de notre démocratie.Même chose, donc, s’agissant du projet de relance du nucléaire. Le prince veut laisser sa trace dans l’histoire, il veut son plan Messmer. Or face à cette vision, que valent le débat public, les avalanches de corrosion sous contrainte, les risques, les menaces du dérèglement climatique, les tonnes de déchets qui s’entassent pour des millénaires et qu’on ne sait pas traiter ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Car le plus troublant dans ce texte, c’est que rien n’est anticipé ni prévu. On fonce. Combien tout cela coûtera-t-il ?Vous voulez prolonger encore et toujours la durée de vie de nos centrales vieillissantes, alors qu’aujourd’hui les fissures dues à la corrosion sous contrainte se multiplient. Il y a quelques jours, on […]
Et voilà !
Par ailleurs, nous vivons une sécheresse hivernale sans précédent, les canicules menacent le bon fonctionnement des centrales et, cet été, cinq d’entre elles obtenaient des dérogations pour rejeter de l’eau plus chaude que la norme, au mépris des effets délétères pour la biodiversité. Et pour la suite, les scientifiques annoncent la multiplication des sécheresses et la baisse du débit des cours d’eau. Sur les cinquante-six réacteurs, quarante-quatre sont en bord de rivière. Vos nouveaux réacteurs ne seront pas opérationnels avant quinze ans, selon une hypothèse optimiste. Comment les refroidirons-nous si nous commençons à manquer d’eau ? Que choisirons-nous : boire, arroser nos cultures ou refroidir les centrales ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Elle a raison !
Côté littoral, on prédit une montée des eaux à échéance rapide et la multiplication des événements extrêmes. En 1999, déjà, la digue de la centrale du Blayais était dépassée par les vagues provoquées par la tempête Martin. Gravelines et le Blayais pourraient avoir les pieds dans l’eau d’ici à 2050. Rien ne tient dans cette histoire. Vous prétendez lutter contre le réchauffement climatique avec le nucléaire, mais c’est finalement le réchauffement climatique qui lutte contre le nucléaire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)Malgré tous nos amendements, vous n’avez jamais eu un mot pour les sous-traitants du nucléaire, qui assurent 80 % des activités de maintenance et qui reçoivent 80 % des doses annuelles radioactives. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Sans amélioration de leurs conditions de travail, impossible de mener votre relance sans […]
Un scandale !
On ne décide pas en claquant des doigts d’imposer une réforme d’ampleur à des organes aussi vitaux, dont le travail, la transparence et l’indépendance sont cruciaux pour la sécurité de toutes et tous. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Les syndicats et les spécialistes n’ont cessé de nous alerter sur la dangerosité de ce projet. Il est donc heureux que notre assemblée l’ait rejeté (Mêmes mouvements), avec l’aide de députés de votre propre coalition, fatigués d’être traités en pantins par un monarque irresponsable.L’urgence, c’est vrai, est de baisser nos émissions de CO2 ; mais maintenant, pas dans quinze ans ! Or, votre relance nucléaire, on en verra les effets dans quinze ans, au mieux.En réalité, c’est la sobriété énergétique que nous devons viser, la vraie, pas celle en col roulé. Il nous faut donc investir massivement dans la rénovation thermique des […]
La parole est à M. Olivier Marleix.
Après les dix années de politique antinucléaire des présidents Hollande et Macron, le texte sur lequel nous sommes appelés à nous prononcer marque enfin le revirement tant réclamé par les députés Les Républicains.Alors que la commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France, présidée par Raphaël Schellenberger, rendra bientôt ses conclusions, l’examen de ce projet de loi nous offre l’occasion de pointer la responsabilité de ceux qui ont mis à l’arrêt la filière nucléaire française.Ce trou dans la politique nucléaire de la France, la démobilisation complète de toute une filière, a eu – faut-il le rappeler ? – de lourdes conséquences, très concrètes, cet hiver, sur la disponibilité de notre parc nucléaire et sur le montant des factures acquittées par nos entreprises, qui a explosé. En effet, si nous n’avions pas été […]
Eh oui ! C’est un véritable enjeu !
Nos entreprises paient ainsi encore très cher la faute de ce gouvernement et de ceux qui l’ont précédé, tout comme les Français, qui subissent l’inflation.
Très juste !
Ce texte marque, disais-je, le revirement politique espéré…
Mais tardif !
…mais il ne manifeste, pour l’instant, qu’une intention et traduit l’habituel défaut de méthode du Gouvernement en laissant beaucoup de questions en suspens.
Très juste !
Quels sont les objectifs en matière de production ? On l’ignore. Quels seront les besoins de consommation ? On ne le sait pas davantage : la question est renvoyée à la prochaine programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) puisque vous avez mis la charrue avant les bœufs. Quels seront les usages de l’électricité ? Quelle technologie choisir pour les futurs réacteurs ?Quels seront les acteurs du nouveau nucléaire ? Nous souhaitons – et d’autres députés partagent cette préoccupation – que soit conforté le rôle d’EDF en tant que chef de file du nucléaire français.Comment sera financé le nouveau nucléaire ? À cette question gigantesque vous n’avez pas, pour l’instant, apporté de réponse.Enfin, quelles compétences humaines mobiliser pour relancer cette filière ?Des amendements adoptés à l’initiative des Républicains et, sur la question des compétences, de notre collègue Sébastien Jumel ont […]
La parole est à Mme Louise Morel.
Après près de vingt-sept heures de débat en séance publique, le groupe Démocrate se réjouit de voter en faveur du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et au fonctionnement des installations existantes. Depuis le début de son examen, notre ligne de conduite est restée la même : il faut accélérer les procédures partout où cela est possible, sans jamais en rabattre sur nos exigences en matière de concertation et, surtout, de sûreté.Le groupe Démocrate partage, nous l’avons rappelé lors de la discussion générale, les deux objectifs que sont la sobriété et la décarbonation de notre économie. Pour les atteindre, le nucléaire est indispensable ; il l’est plus encore dans la situation géopolitique internationale actuelle, qui nous rappelle chaque jour un peu plus notre besoin criant de souveraineté, et d’abord en […]
Eh oui !
Il s’agit de lancer le chantier industriel de ce siècle ; pour cela, il est nécessaire d’avoir un cap, une vision et une détermination clairs. Le groupe Démocrate, qui s’y est engagé, votera bien entendu pour le projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 540 Nombre de suffrages exprimés 532 Majorité absolue 267 Pour l’adoption 402 Contre 130
(Le projet de loi est adopté.) (Mmes et MM. les députés des groupes RE et Dem se lèvent et applaudissent.)
La parole est à Mme la ministre de la transition énergétique.
Grâce à l’adoption du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires, nous commençons d’édifier le troisième pilier de notre stratégie énergétique, après l’approbation du plan « sobriété » et la promulgation de la loi relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables.Ainsi, c’est le troisième texte énergétique qui est adopté en quelques mois, et ce n’est pas anecdotique. Car nous sommes dans une période charnière : une période de grands bouleversements, de grandes transformations, de grandes décisions.Nos concitoyens attendent que nous relevions de grands défis : lutte contre le réchauffement climatique, indépendance énergétique mais aussi compétitivité de nos entreprises et pouvoir d’achat. Ce projet de loi, comme celui relatif au développement des énergies renouvelables, démontre que nous sommes […]
Des mots, des mots ! Vous n’avez rien compris.
Elle a raison !
En 2030 comme en 2050, nous aurons besoin d’énergies décarbonées !Je tiens donc à saluer le fait que des majorités de projet se soient, à deux reprises, formées au sein de votre assemblée pour actionner tous les leviers à notre disposition afin de mener ces combats : celui des énergies renouvelables et celui du nucléaire. Oui, nous pouvons trouver des accords et, au-delà de nos étiquettes politiques, nous retrouver sur l’essentiel pour faire avancer notre pays et lutter contre le réchauffement climatique.Je salue donc l’esprit constructif qui, sur la plupart de ces bancs, a animé la discussion de ces textes. Je veux croire que cet esprit de coconstruction perdurera dans les mois qui viennent ; c’est en tout cas celui qui m’animera. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-huit heures quinze, est reprise à dix-huit heures vingt.)
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (nos 809, 939).
J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi.
Plusieurs orateurs sont inscrits sur l’article 1er. La parole est à Mme Sandra Regol.