Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de M. Sébastien Chenu.
Tours 1 à 200 sur 552 — page 1 / 3.
La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (nos 809, 939).
Cet après-midi, l’Assemblée a commencé la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant à l’amendement no 677 à l’article 1er.
La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour son rappel au règlement quotidien.
On est majoritaires dans l’hémicycle ; laisse-nous voter !
Il se fonde sur les articles 72 et 73 de notre règlement, relatifs aux sanctions. Nous avons eu un petit échange hier à ce sujet, car je diffusais la séance en direct sur Twitch. Étant donné que vous m’avez sanctionné, je m’interroge : en désaccord avec cette décision, que je remets en cause, je souhaite m’exprimer devant le bureau de l’Assemblée. Comme il ne se réunira qu’en avril, cela vous dérangerait-il que je continue ma diffusion jusqu’à la fin de la semaine et que nous en discutions ensuite devant le bureau ? Vous pourrez alors me sanctionner ! Mais vous n’allez tout de même pas avoir l’idée saugrenue de m’infliger une sanction par séance,…
Si ! C’est pas mal, ça !
Ce serait bien !
…ce qui me ferait perdre un quart de mon indemnité parlementaire à chaque fois : en quatre séances, je serais à zéro et je pourrais même perdre cinq quarts, six quarts voire sept quarts, puisqu’il y aura de nombreuses séances d’ici jeudi ! Je souhaitais donc, monsieur le président, connaître votre position quant à ce désaccord que nous avons en la matière.
Il ne faut pas hésiter à sanctionner !
Puisqu’il me reste un peu de temps pour mon rappel au règlement, je précise qu’hier, je me suis fondé sur le fait que conformément à l’article 61 de la Constitution, le règlement de l’Assemblée est soumis à la validation du Conseil constitutionnel ; or, renseignements pris, l’instruction générale du bureau, elle, n’est pas soumise au contrôle du Conseil constitutionnel. Cela explique pourquoi le bureau de l’Assemblée a pu prendre cette décision que je ne peux pas contester, alors que l’instruction générale ne doit s’appliquer qu’à certains types de comportements – par exemple, on n’a pas le droit de vapoter ou de téléphoner. En l’occurrence, vous menacez ma liberté d’expression, en tant que parlementaire,…
Vous l’avez payé combien, pour qu’il vous fasse gagner du temps comme ça ?
…c’est-à-dire ma liberté de m’exprimer par les moyens que je juge adéquats. Cela n’entre pas du tout dans le cadre des dispositions visant à interdire de déranger ou de troubler le fonctionnement de l’Assemblée ! Avant que quelqu’un ne vous le signale, vous n’aviez vous-même pas remarqué que je me filmais sur Twitch.
Si, si !
Ah, vous êtes abonné, vous aussi ? Bon. Dans ce cas…
Je vous vois !
Ce que je veux dire, c’est que je ne fais pas plus de bruit que n’importe quel collègue sur nos bancs ;…
Ça fait deux minutes, monsieur le président !
Vous irez vous expliquer devant le bureau !
…je ne dérange pas les débats, je ne les trouble pas. Je demande donc un peu de tolérance, dans l’hémicycle, pour la liberté d’expression des parlementaires que nous sommes. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Merci, monsieur le député. Vous irez évidemment raconter tout cela devant le bureau.
Voilà !
Il y a un règlement, je l’applique. Je n’en suis pas l’inventeur : nous l’avons élaboré tous ensemble. Vous êtes en train de me dire que vous allez volontairement – et un peu par provocation – outrepasser ce règlement ; pour ma part, je l’appliquerai. Quelqu’un qui passe outre, de manière volontaire et dans un esprit de provocation, sera sanctionné comme il doit l’être. Si vous faites votre petite diffusion sur Twitch ce soir alors que c’est interdit par le règlement, je vous rappellerai à l’ordre ; si vous souhaitez continuer toute la soirée parce que vous voulez démontrer quelque chose, alors vous recevrez la même sanction qu’hier, et ainsi de suite ! Nous allons continuer sans attendre, en reprenant à l’article 1er. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Mme Emmanuelle Ménard applaudit également.)
Y a-t-il un précédent ?
On ne va pas discuter tous les deux, vous et moi !
La parole est à M. Jean-Claude Raux, pour soutenir les amendements nos 677 et 678, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
Ce sont des amendements de repli par rapport à ceux de mon collègue Sébastien Peytavie, qui ont été rejetés tout à l’heure et qui proposaient que les bénévoles soient formés à l’accompagnement des personnes victimes de violences sexistes et sexuelles (VSS) et des personnes en situation de handicap. Le groupe Écologiste souhaite que l’inclusivité soit envisagée dans sa globalité, afin de prendre en compte à la fois le handicap et les VSS. L’amendement no 677 vise donc à étendre la sensibilisation des bénévoles à l’accompagnement de l’ensemble des personnes en situation de handicap, et non exclusivement des sportifs. La rédaction actuelle nous semble en effet trop restrictive : pourquoi ne les sensibiliser qu’à l’accompagnement des sportifs et des sportives, alors qu’ils seront aussi confrontés, évidemment, aux spectateurs et aux spectatrices ?Il s’agit aussi, par ailleurs, d’étendre […]
La parole est à Mme Christine Le Nabour, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales, pour donner l’avis de la commission.
Ces amendements insistent à nouveau sur la nécessité de sensibiliser les volontaires recrutés aux violences sexistes et sexuelles. J’ai déjà eu l’occasion de dire que je considérais ce sujet comme primordial ; il est d’ailleurs pris en compte comme il se doit par le Gouvernement et par le Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques (Cojop) de Paris 2024. Quant à la sensibilisation au handicap, elle constitue une question organisationnelle centrale pour la bonne tenue des Jeux olympiques et paralympiques (JOP).Cependant, vos amendements ont le défaut de mettre exactement sur le même plan la sensibilisation au handicap et la sensibilisation aux violences sexistes et sexuelles ; or je ne crois pas qu’il faille traiter ces deux questions de la même façon. S’agissant du handicap, la sensibilisation constituera une nécessité quotidienne pour l’ensemble des volontaires, dans la […]
Vous hiérarchisez les problèmes !
La parole est à Mme la ministre des sports et des Jeux olympiques et paralympiques, pour donner l’avis du Gouvernement.
Même avis, dans la mesure où ce ne sont pas l’ensemble des volontaires que nous avons besoin de former spécifiquement à cet enjeu-là,…
Mais si ! On a toute la France à former !
…et compte tenu du fait que le CIO – Comité international olympique –, qui agit au cœur du village olympique et des délégations olympiques, a une expérience, une expertise et un engagement très forts autour du dispositif de prévention et de lutte contre toutes les formes de violences à caractère sexiste ou sexuel.
La parole est à Mme Élisa Martin.
J’avoue être à nouveau fort surprise. Toutes les propositions que nous faisons sont évidemment constructives et contribuent à ce que vous souhaitez, c’est-à-dire à faire de ces jeux les plus beaux que l’on ait pu connaître. Si l’on veut organiser les plus beaux Jeux olympiques qui soient, il faut réunir certaines conditions. Celles-ci concernent l’accueil des personnes en situation de handicap, mais aussi la sensibilisation aux violences sexistes et sexuelles, parce qu’il s’avère que dans ces moments de rencontres sportives, ce type de violences, en particulier, augmente ; c’est tout de même un comble, et cela devrait nous donner à penser ! Pour ma part, je ne comprends pas pourquoi vous refusez tout ce que nous proposons à ce sujet. À l’inverse, la France s’honorerait à prendre cette question au sérieux – finalement, je me demande si vous prenez cette candidature vraiment au sérieux – […]
La parole est à Mme la ministre.
Je ne peux pas vous laisser dire que nous ne prenons pas au sérieux cette candidature, ni – vous le faites implicitement – que ce thème des violences sexistes et sexuelles n’est pas très important dans l’action que je mène à la tête du ministère des sports et des Jeux olympiques et paralympiques.
Je me pose la question !
Nous en reparlerons à chaque fois que nécessaire, par principe !
Vous savez que pour réussir ces jeux, alors qu’il nous reste moins de 500 jours – seize mois –, il est capital que chacun joue le rôle qui lui a été assigné…
Vous parlez des taxis ? Des transports en commun ?
…et que les heures de formation dont nous disposons soient utilisées à bon escient, le mieux possible. Quand il s’agit d’orchestrer un projet d’une telle ampleur, il est absolument primordial que les rôles et les responsabilités soient distribués avec la plus grande clarté. Il est vital que nos volontaires soient parfaitement formés à l’accueil des personnes en situation de handicap, parfaitement sensibilisés à ces questions ;…
Sensibilisés ou formés ?
…en revanche, il est important de dire que la prise en charge des phénomènes de violences à caractère sexiste et sexuel, s’ils venaient à se produire,…
Ça va arriver, madame la ministre !
…est quelque chose de très spécifique : ce sont des médecins qui sont susceptibles de s’en occuper et le CIO, cœur du mouvement sportif, se chargera de la déployer.
La parole est à M. Thomas Rudigoz.
Je vais réagir à ce que disent nos collègues et particulièrement Mme Martin, pour qui j’ai beaucoup de respect mais que je ne peux laisser tenir de tels propos.
Ah !
Votre groupe est tout de même mal placé pour donner ainsi des leçons au reste de l’Assemblée. Balayez déjà devant votre porte, sur ces questions-là !
C’est justement ce que nous avons fait !
Oui, c’est ce que vous avez fait en applaudissant régulièrement M. Quatennens ! (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Je ne peux pas accepter les leçons que vous ne cessez de nous donner : nous n’avons pas de leçons à recevoir de votre part !
Avancez des faits ! Elle vous a opposé des faits !
Je vous rappelle ensuite, madame Martin, que vous êtes tout de même mal placée pour interpeller Mme la ministre à ce sujet, alors qu’elle accomplit un travail extraordinaire (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem),…
Bien sûr !
…au sein de son ministère et dans les fédérations, et qu’elle a eu le courage de dénoncer un certain nombre de dérives et de pratiques tout à fait inacceptables !
Ça s’appelle la Constitution !
Je note d’ailleurs qu’un de vos collègues, en commission des lois, a souligné la qualité du travail de la ministre. Je trouve donc vraiment vos propos déplacés et je crois que sur la question de la formation et de la sensibilisation aux violences sexistes et sexuelles, Mme la ministre et Mme la rapporteure pour avis vous ont répondu. Encore une fois, s’il vous plaît : les leçons, ça suffit ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
On vous demande des actes !
La parole est à Mme Élisa Martin, pour un rappel au règlement.
Ça ne va pas recommencer, ce cinéma !
Sur le fondement de l’article 70 de notre règlement, pour mise en cause personnelle. Je ne sais même plus où nous sommes !
Un peu de calme !
Nous sommes en train de discuter d’un projet de loi, pas des propos d’Élisa Martin ou de je ne sais qui !
Ce n’est pas un rappel au règlement !
Ce projet de loi vise à boucler ce qui est à boucler…
Madame la députée, nous nous éloignons d’un rappel au règlement. Revenons-en au fond.
Mais oui !
Eh bien je trouve que c’est inacceptable, monsieur le président ! Nous sommes là pour contrôler l’action du Gouvernement ; il est donc légitime que nous lui posions des questions !
Jusqu’à preuve du contraire, madame, c’est moi qui préside. Merci.
Remise en cause de la présidence !
(Les amendements nos 677 et 678, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement no 100.
Il vise à supprimer, à la seconde phrase de l’alinéa 5 de l’article, les mots « en situation de handicap ». C’est donc un amendement rédactionnel qui vise à éviter une redondance inutile.
Quel est l’avis de la commission ?
J’ai moi-même proposé un amendement rédactionnel visant à supprimer la redondance que vous avez très justement relevée. J’ai une petite préférence pour ma rédaction.
Quel sectarisme !
Si vous le voulez bien, je vous demanderai donc de retirer votre amendement au profit de mon amendement no 405, que nous examinerons ensuite.
Allons, même sur un amendement rédactionnel !
C’est une question purement rédactionnelle, monsieur Minot.
Justement !
Lisez les deux ! Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
On met un accent aigu ou un accent grave ?
Je propose une suspension pour examiner cela de plus près !
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Demande de retrait, au profit de l’amendement de Mme la rapporteure pour avis.
Quelle surprise ! Incroyable !
(L’amendement no 100 est adopté. En conséquence, l’amendement no 405 tombe.) (M. Maxime Minot applaudit.)
Cela donne une idée du rapport de force !
Eh oui, nous sommes plus nombreux ce soir !
Il faut appeler les copains de l’Élysée !
Sur l’amendement no 627, je suis saisi par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Julien Rancoule, pour soutenir les amendements nos 628 et 627, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
Dans cette assemblée, nous devons tous être convaincus que la formation aux premiers secours de nos concitoyens est une nécessité pour sauver des vies. L’amendement no 628 vise donc à donner aux volontaires des Jeux olympiques (JO) une formation en prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC1), d’une durée de sept heures, qui leur permettra de connaître les gestes à pratiquer avant l’arrivée des premiers secours professionnels.L’amendement no 627 est un amendement de repli. Le PSC1 serait remplacé par la formation de deux heures aux gestes qui sauvent. Si la première formation est jugée trop longue pour des raisons logistiques, la deuxième me paraît parfaitement réalisable et nécessaire pour l’encadrement de ces JO. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Quel est l’avis de la commission ?
Vous souhaitez que les volontaires soient formés aux premiers secours. Je pense qu’il y a une méprise autour du terme « volontaire » : Paris 2024 recrute des volontaires qui exercent à titre bénévole, mais qui n’en sont pas moins des professionnels. Pour exercer dans le centre de santé, nous allons recruter des professionnels de leur discipline – médecins, infirmiers, kinésithérapeutes. Ils seront donc compétents pour apporter les premiers secours nécessaires. Avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je tiens vraiment à cette idée de clarté des rôles et des responsabilités : les missions de premiers secours sur les sites olympiques et paralympiques vont être assurées non par les volontaires, auxquels on ne peut pas demander d’être polyvalents pour toutes les tâches à accomplir sur les différents sites, mais par des secouristes, des associations agréées de sécurité civile dans le cadre des dispositifs prévisionnels de secours. Avis défavorable.
La parole est à M. Julien Rancoule.
Pardonnez-moi, madame la ministre, mais vous faites preuve d’une mauvaise foi pure et simple. Comment pouvez-vous dire qu’il n’est pas important de former nos concitoyens aux gestes de premiers secours ? Les 45 000 volontaires…
Mais non !
…représentent une force de frappe importante et nécessaire. Vous savez pertinemment que certains gestes de secours doivent être prodigués très rapidement. Les événements des JO sont d’une ampleur considérable et les secouristes professionnels ne pourront pas forcément arriver dans les toutes premières minutes sur les lieux d’intervention. Il est nécessaire que ces volontaires, qui sont à proximité du public, puissent intervenir dans les premières secondes afin de sauver des vies. Nous devrions être tous d’accord sur le sujet. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
C’est un pompier qui parle !
La parole est à Mme Annie Vidal.
Je suis désolée de me répéter, mais nous en sommes à l’article 1er qui vise à créer le centre de santé, une polyclinique au sein de laquelle les volontaires bénévoles seront des professionnels de santé.
Volontaires !
Volontaires, mais néanmoins professionnels de santé capables de prendre en charge une situation d’urgence. Il n’est pas ici question des 45 000 bénévoles que vous évoquez : dans la polyclinique, il y aura 200 médecins.
Lisez l’amendement !
Nous parlons de ça !
S’il vous plaît, monsieur Barthès.
Nous avons lu votre amendement : l’exposé sommaire parle des 45 000 bénévoles. J’ajoute que les équipes de secours présentes sur les sites des athlètes seront aussi constituées de médecins, donc de personnes formées aux gestes d’urgence. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)
À côté de la plaque !
La parole est à Mme la rapporteure.
Vous faites une confusion : il n’y aura pas 45 000 volontaires dans la polyclinique dont il est question à cet article. Au sein de la polyclinique, tous les volontaires seront recrutés par le CIO. Ce sont des gens formés. Vous n’allez pas demander à des médecins et des infirmiers d’être formés aux premiers secours.
C’est grotesque !
Nous en sommes à l’article 1er sur la polyclinique !
Nous voulons insérer cette proposition dans l’article !
Je mets aux voix l’amendement no 628.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 65 Nombre de suffrages exprimés 63 Majorité absolue 32 Pour l’adoption 23 Contre 40
(L’amendement no 628 n’est pas adopté.)
Je mets aux voix l’amendement no 627.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 57 Nombre de suffrages exprimés 55 Majorité absolue 28 Pour l’adoption 23 Contre 32
(L’amendement no 627 n’est pas adopté.)
La parole est à M. Stéphane Lenormand, pour soutenir l’amendement no 193.
Cet amendement vise à assurer la conformité du mode de sélection des personnels soignants volontaires à la charte du volontariat olympique et paralympique publiée par le Cojop de Paris 2024. Les conditions de recrutement des volontaires pour le centre de santé doivent encore être précisées par le présent projet de loi afin d’assurer une sélection qui permettra le meilleur accueil pour les athlètes olympiques et paralympiques.
Quel est l’avis de la commission ?
La commission a rejeté cet amendement qui paraît largement superflu. Comme je l’ai expliqué en commission, si la charte du volontariat olympique et paralympique a été établie, c’est précisément pour définir les engagements des volontaires recrutés. Le Cojop de Paris 2024 nous a confirmé que tous les volontaires recrutés signeraient cette charte. La précision que vous souhaitez apporter me semble donc inutile. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis. Comme vient de l’expliquer la rapporteure, la charte sera pleinement respectée car le volontaire est obligé de la signer pour pouvoir accomplir ses missions. S’il ne la signe pas, il ne pourra pas s’engager.
Je suis saisi de deux amendements, nos 194 et 391, pouvant être soumis à une discussion commune.La parole est à M. Stéphane Lenormand, pour soutenir l’amendement no 194.
Cet amendement vise à fixer le principe d’un processus de sélection des professionnels de santé volontaires dans le cadre du centre de santé du village olympique et paralympique. Il est nécessaire que le processus de sélection piloté par Paris 2024 se fasse après consultation du Conseil national de l’Ordre des médecins (Cnom). En outre, il est essentiel de s’assurer que les volontaires auront également les connaissances nécessaires pour offrir des soins aux athlètes en situation de handicap.
La parole est à M. Thierry Frappé, pour soutenir l’amendement no 391.
Afin d’encadrer la sélection des professionnels de santé volontaires au sein du centre de santé du village olympique et paralympique, nous voulons placer le Conseil national de l’Ordre des médecins au cœur du processus de recrutement. Cela permettra une vérification des diplômes et des capacités des volontaires.
Quel est l’avis de la commission ?
Vous voulez apporter des précisions sur le processus de recrutement des volontaires, afin que le Cnom soit associé et que les volontaires recrutés soient formés au handicap. Il ne nous revient pas de définir dans la loi la procédure de recrutement des volontaires, qui devra répondre à des exigences diverses selon l’origine française ou internationale des candidats et les postes visés.Il est prévu que le Cnom soit consulté, mais seulement sur les candidatures des médecins volontaires français. Les médecins volontaires internationaux seront recrutés par cooptation par Paris 2024, qui choisira des profils déjà connus du mouvement olympique. En outre, beaucoup d’autres volontaires recrutés ne seront ni médecins, ni même professionnels de santé. Un avis systématique du Cnom serait dès lors inadapté. Avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis. Nous avons veillé à ce que tous les ordres professionnels de santé soient associés aux travaux qui concernent la polyclinique, pas seulement le Conseil national de l’Ordre des médecins.
La parole est à M. Michel Castellani.
J’ai entendu ce qui vient d’être dit. Il n’en demeure pas moins qu’à partir du moment où l’on a affaire à des volontaires, il n’est pas totalement inutile de faire en sorte qu’il y ait un contrôle par des gens qualifiés – des médecins professionnels, comme le proposent ces amendements que je soutiens.
(Les amendements nos 194 et 391, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
La parole est à Mme Élisa Martin, pour soutenir l’amendement no 353.
Soyons clairs : nous sommes dans l’épure de l’article 1er, où il est question de la polyclinique, donc tout va bien à cet égard. Notre inquiétude porte sur cette affaire de recrutement de volontaires parmi les personnels médicaux et soignants. Nous ne sommes pas les seuls à penser que ce mode de recrutement – l’appel à des volontaires – fragilise globalement l’activité au sein de la polyclinique. C’est pourquoi nous avons déposé cet amendement qui prévoit que les volontaires ne peuvent pas se substituer à des personnels rémunérés.
Quel est l’avis de la commission ?
Nous avons déjà débattu de cet amendement en commission, où j’ai eu l’occasion d’expliquer pourquoi il est doublement inopportun. Premièrement, si vous voulez recruter des salariés dans la polyclinique en lieu et place des volontaires, cela signifie que vous prélevez des personnels en poste dans les hôpitaux de l’AP-HP – ce que nous voulons absolument éviter. Deuxièmement, votre amendement laisse entendre que les bénévoles ne seraient pas qualifiés. Or les recrues seront qualifiées et auront même parfois des compétences très pointues. Avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.
La parole est à Mme Élisa Martin.
Volontaires ou pas, ces professionnels qualifiés seront de toute façon ponctionnés, si je puis dire, sur les personnels soignants.
Pas de l’AP-HP !
Vous pouvez tournicoter le truc dans tous les sens, d’une manière ou d’une autre, ce sont des personnes qui seront retirées de l’AP-HP.
Mais non !
La parole est à Mme Annie Vidal.
Il y aura quinze professionnels salariés de la polyclinique venant de l’AP-HP : un directeur médical, un directeur administratif, un cadre de santé et un référent médecin spécialiste par discipline.
Voilà !
Précisément pour ne pas ponctionner l’AP-HP, qui devra garder ses effectifs pour être capable d’accueillir le public, les autres professionnels de santé viendront de tout le territoire français, et aussi des délégations étrangères.Quant au fait que ces professionnels de santé qualifiés, volontaires et bénévoles se substitueraient à des professionnels salariés, c’est l’esprit des Jeux olympiques. Il ne s’agit pas de se substituer à des salariés, mais d’être volontaire pour remplir une mission dans le cadre des Jeux olympiques et recruté sur des compétences.
Sur l’article 1er, je suis saisi par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Sandra Regol, pour soutenir l’amendement no 347.
Les Jeux olympiques et paralympiques, cela a été souligné, rassembleront au bas mot 45 000 bénévoles – autant de personnes qui se donneront corps et âme pour assurer l’accueil, orienter les spectateurs, aider et préparer les événements à venir. Ces volontaires seront mobilisés sur de très larges plages horaires, pendant lesquelles ils devront se rendre disponibles sans compter et travailler énormément. Si nous les remercions de faire vivre les Jeux, qui ne pourraient pas se tenir sans eux, aucun salaire ne leur sera versé et aucune valorisation des tâches accomplies dans ce cadre n’est prévue.Pour les remercier de ce travail, qui en fera les chevilles ouvrières de l’événement, sans lesquelles les Jeux n’existeraient pas, nous proposons donc de permettre à tous les volontaires des Jeux olympiques de bénéficier d’une validation des acquis de l’expérience (VAE). Ils ne cotiseront certes […]
Quel est l’avis de la commission ?
Encore une fois, vous soulevez, à propos des volontaires, une question qui excède le périmètre du centre de santé. Pour ce qui concerne la polyclinique, je ne saisis pas le sens de votre proposition, qui me semble découler d’une mauvaise compréhension…
Ah ! Il faut faire de la pédagogie !
…de ce que seront les volontaires mobilisés au sein de la polyclinique olympique : il s’agira le plus souvent de professionnels diplômés et expérimentés, qui s’engageront en raison d’affinités particulières avec l’olympisme et le sport de haut niveau. Les faire bénéficier d’une VAE me semble donc inutile. J’estime en outre que votre demande n’est pas compatible avec les critères actuels de ce dispositif. Avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis. L’obtention d’une VAE requiert une expérience d’au moins un an à temps complet, c’est-à-dire de 1 700 heures. Elle n’est donc pas adaptée au cadre des Jeux olympiques et paralympiques. En revanche, il est bien prévu, en contrepartie de l’expérience qu’ils auront acquise, de délivrer aux volontaires des badges reconnaissant leurs compétences transverses et de déployer une certification en ligne reconnaissant les compétences acquises par les bénévoles auprès de Paris 2024.
Vous n’aimez pas les bénévoles !
La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement no 633.
Il a été déposé par notre collègue Marc Le Fur. Le projet de loi prévoit la création d’une polyclinique dédiée aux Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. Des personnels et des matériels seront mobilisés dans ce cadre. Or les hôpitaux français, comme le secteur médical libéral, font face à une situation très tendue en matière d’effectifs tout au long de l’année, et plus encore durant la période estivale.Le recrutement des personnels soignants par la polyclinique olympique et paralympique ne doit pas se faire au détriment de l’accès aux soins ailleurs en France. L’amendement vise donc à garantir que la mobilisation de personnels soignants au sein de la polyclinique ne portera pas atteinte à l’accès aux soins sur le territoire national.
Quel est l’avis de la commission ?
Vous craignez que le fonctionnement de la polyclinique olympique ne pèse sur les hôpitaux de l’AP-HP, notamment en matière de ressources humaines. Nous avons soulevé cette question au cours des nombreuses auditions que nous avons menées. L’appel à des volontaires pour faire fonctionner la polyclinique apparaît précisément comme la meilleure solution pour éviter de peser sur les hôpitaux environnants. Il permettra de recruter partout sur le territoire national et à l’étranger. La mobilisation de 230 volontaires, qui ne devront pas tous être des professionnels de santé, sera nécessaire pour faire tourner la polyclinique au pic de sa fréquentation. Répartie sur l’ensemble de la France – et même à l’échelle internationale –, cette charge est beaucoup plus raisonnable.Je sais par ailleurs – car c’est ce qui est ressorti de toutes les auditions – que Paris 2024 est en contact permanent avec […]
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis. Pour illustrer cette vigilance, j’ajoute que différents groupes de travail ont déjà été mis en place pour assurer la complémentarité et l’adaptation de l’offre hospitalière aux besoins capacitaires et de ressources humaines.
La parole est à M. Jordan Guitton.
Les élus du Rassemblement national voteront en faveur de cet amendement, dans un souci de cohérence. Tout à l’heure, nous avons manqué, à dix-neuf voix près, de réintégrer les soignants non vaccinés.
Ça va se faire !
Ces derniers représentent quelques centaines de personnes à l’échelle nationale, c’est-à-dire quelques dizaines de personnes par département. Je suis très inquiet : la France voit se multiplier les déserts médicaux, notamment en zones rurales et en périphérie. De nombreux hôpitaux publics et services d’urgence manquent de main-d’œuvre. C’est par exemple le cas à Troyes, dans mon département, l’Aube.À l’heure où vous vous apprêtez à mobiliser des soignants pour les Jeux olympiques qui se tiendront à Paris durant deux mois, il aurait été pertinent de réintégrer les quelques personnels soignants qui ne peuvent toujours pas travailler parce qu’ils ne sont pas vaccinés. Une telle décision serait parfaitement cohérente. Nous avons déposé un amendement, no 482, qui sera examiné ultérieurement et qui va dans ce sens, car nous comptons bien pousser le Gouvernement à réintégrer tous les soignants […]
La parole est à Mme Sandra Regol, pour soutenir l’amendement no 393.
Le projet de loi prévoit de créer, pour la durée des Jeux, un centre de santé dérogeant au code de la santé publique. Il fonctionnera vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sera doté de tout le matériel médical dernier cri nécessaire à ce genre de structures – imagerie médicale, imagerie par résonance magnétique (IRM), pharmacie à usage intérieur, etc. –, qu’il soit très poussé ou plus commun.Si la création de ce centre se justifie pleinement au vu de l’ampleur des Jeux et de la nature de l’événement, des questions, que j’évoquais tout à l’heure, se posent quant au devenir de ce matériel – et, plus largement, de cette polyclinique – une fois les Jeux terminés. Ce matériel sera-t-il transféré dans un autre établissement du département ou acquis par la polyclinique ? S’il est acheté, où sera-t-il affecté ensuite si le centre n’est que temporaire ? Pourquoi ne pas choisir de pérenniser le […]
Exactement !
…et qu’ils nous permettent de soulever des questions liées au texte. Veuillez donc cesser de formuler des réflexions assez désagréables sur notre façon de travailler. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.)
Sur l’amendement no 49, ainsi que sur les amendements nos 48 et identique, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) de demandes de scrutin public.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Quel est l’avis de la commission ?
Vous souhaitez que le contenu du projet de santé, du règlement de fonctionnement et de l’engagement de conformité de la polyclinique s’inscrive pleinement dans le projet régional de santé d’Île-de-France. Par là, vous voulez signifier que le centre de santé doit s’intégrer de manière pérenne dans l’offre de soins locale. Ce n’est pas du tout l’esprit dans lequel cette structure est conçue : je rappelle qu’elle sera installée dans des locaux déjà existants, ceux de l’école Danhier de pédicurie-podologie, qui met ses locaux à disposition du Cojop pour la période des Jeux. Les installations continueront ainsi d’être exploitées par ce centre de formation après l’événement, ce qui est bien normal.Par conséquent, le projet de santé, le règlement de fonctionnement et l’engagement de conformité seront élaborés dans des conditions adaptées aux spécificités du centre de santé, qui sera par nature […]
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis. Il faut distinguer deux temps : l’existence de la polyclinique et celle du centre de santé dans l’écoquartier déjà évoqué. Pendant la première phase, il s’agit d’installer une structure temporaire, à objet unique. Dans ce contexte, il n’est pas utile de prévoir la conformité du projet de santé du centre au projet régional de santé.
Et le matériel, on le vend sur leboncoin.fr ?
La parole est à Mme Sandra Regol.
Mon intervention portait très précisément sur la question du matériel utilisé. J’ai même énuméré les différents types d’appareils qui seront mis à disposition de la polyclinique. Au-delà du cadre légistique dans lequel s’inscrit l’amendement se pose ainsi une question très précise. Vous prévoyez d’accorder des moyens importants à un hôpital qui ne sera que temporaire – vous avez parfaitement raison de souligner ce point. Ce qui est permanent, en revanche, ce sont les besoins des habitants du département en matériel de santé et en lieux de soins accessibles. Ces personnes verront ainsi tout le matériel et le personnel dont ils ont cruellement besoin repartir on ne sait où après les Jeux.Nous apprêtons-nous vraiment à considérer qu’il est acceptable d’installer du matériel loué en Seine-Saint-Denis le temps des Jeux, puis d’abandonner ce département à peine les compétitions terminées ? […]
Bravo !
Excellent !
La parole est à Mme la ministre.
Ces matériels, qui seront loués, repartiront du village olympique, car les personnes auxquelles ils bénéficieront feront de même.
Les habitants ne comptent-ils donc pas ?
Un mobilier spécifique sera prévu lorsque le centre de santé, qui fera partie de l’héritage des Jeux, sera bâti au sein de l’écoquartier.
Il y a des habitants, autour !