Rejeté Scrutin public ordinaire n°1249 · 21 mars 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 92 de M. Odoul et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).

Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

37pour

3abst.

88contre

128 votants · 125 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 63 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 128 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Renaissance	contre	0	68	0
Rassemblement National	pour	27	0	0
Les Républicains	pour	7	1	1
Horizons et apparentés	contre	0	9	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	contre	0	5	2
Écologiste - NUPES	contre	0	3	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	2	0	0
Non inscrit	pour	1	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	contre	0	1	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	contre	0	1	0

Nominatif Le vote des 128 députés

Député·e	Groupe	Voix
Éric Alauzet	RE	contre
David Amiel	RE	contre
Emmanuelle Anthoine	LR	pour
Antoine Armand	RE	contre
Géraldine Bannier	Dem	contre
Christophe Barthès	RN	pour
Quentin Bataillon	RE	contre
Belkhir Belhaddad	RE	contre
Mounir Belhamiti	RE	contre
Béatrice Bellamy	HOR	contre

10 sur 129 — afficher tout

Au mot près Le débat

Vous excuserez une réponse un peu longue : vos questions sont justifiées, je me dois d’apporter des précisions pour étayer l’avis.Les amendements en discussion commune visent à recueillir le consentement exprès des sportifs à la… M. Bertrand Sorre (RE), Article 4 · lire en contexte

Il s’agit d’un amendement d’appel. Dans un article du Monde du 24 janvier dernier, on pouvait lire ceci :« Initialement le texte du gouvernement prévoyait de transposer les dispositions du code mondial antidopage dans le droit français, en… Mme Emmanuelle Ménard (NI), Article 4 · lire en contexte

Les 498 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

22 déc. 1er dépôt d'une initiative. — Sénat

22 déc. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat

31 janv. Décision — Sénat : adopté

1 févr. Dépôt d'une initiative en navette — AN

28 mars Décision — AN : modifié · scrutin n°1305, 400-93

28 mars Dépôt d'un projet de loi

28 mars Convocation d'une CMP

5 avril Décision de la CMP : Accord

11 avril Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°1409, 244-57

12 avril Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

17 avril Saisine du conseil constitutionnel

17 mai Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme