Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
Tours 801 à 813 sur 813 — page 5 / 5.
Veuillez m’excuser, monsieur le rapporteur, mais la société de manning Forship arme la totalité des navires de Corsica Ferries avec des équipages en CDD, alors que cette compagnie assure une liaison franco-française entre Toulon et Bastia. Il convient donc de tout mettre à plat dans le domaine des transports, raison pour laquelle il me semblait important de vous informer de cette situation et du fait que, malheureusement, des compagnies comme celle-ci emploient des marins uniquement en CDD.
Je mets aux voix l’amendement no 59.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 71 Nombre de suffrages exprimés 69 Majorité absolue 35 Pour l’adoption 33 Contre 36
(L’amendement no 59 n’est pas adopté.) (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.)
Je mets aux voix l’amendement no 20.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 62 Nombre de suffrages exprimés 62 Majorité absolue 32 Pour l’adoption 26 Contre 36
(L’amendement no 20 n’est pas adopté.)
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :Suite de la discussion de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche ; Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi visant à améliorer l’encadrement des centres de santé ; Discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux.La séance est levée.
(La séance est levée à vingt heures.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra