Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
Tours 401 à 600 sur 813 — page 3 / 5.
Vous avez raison : la prévalence de l’autisme et des troubles du neurodéveloppement augmente fortement depuis le début des années 2000. Nous avions vraiment besoin d’une stratégie nationale, celle que nous suivons depuis son élaboration en 2018 et fort de laquelle nous avons, je l’ai dit tout à l’heure, mobilisé 550 millions d’euros – je ne reviens pas sur toutes les actions menées. Nous avons également créé une délégation interministérielle à l’autisme et aux troubles du neurodéveloppement (DIA-TND), qui agit dans le cadre de cette stratégie, en particulier en structurant la recherche.
Nous sommes sauvés !
La stratégie pour les années 2018 à 2022 arrive à son terme ; une autre lui succédera. Oui, nous devons poursuivre nos efforts. Tout n’a pas été fait, mais beaucoup a été fait. Comme je l’ai dit précédemment, près de 500 nouveaux dispositifs ont été appliqués pour accueillir des enfants autistes à l’école ; l’éducation nationale en a déployé bien davantage encore – les classes Ulis sont très nombreuses. La prise en charge, donc, existe.
Ce sont des instituts médico-éducatifs qu’il nous faut !
Elle reste néanmoins insuffisante pour ce qui est du soutien aux familles et aux aidants. Il faut apporter du répit : c’est une réalité que le nouveau plan sur l’autisme devra prendre en considération. Nous devons en effet épauler les familles qui se sentent souvent esseulées.
Elles sont obligées de partir en Belgique !
Enfin, la Maison de l’autisme d’Aubervilliers constituera un véritable centre de ressources national, auquel tous les Français pourront avoir recours ;…
C’est sûr : les Marseillais vont aller à Aubervilliers !
…des plateformes s’en feront les relais dans chaque région.Ainsi, nous allons poursuivre nos efforts. Je vous remercie de vous intéresser à ce sujet essentiel qui concerne des troubles dont la prévalence, je le répète, augmente.
La parole est à Mme Béatrice Roullaud.
Nous ne demandons qu’à vous croire, madame la ministre déléguée, mais les familles sont très impatientes. À chaque élection, et très souvent en général, elles viennent me voir ou m’écrivent. Ne les décevez pas et, surtout, mettez les moyens financiers. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à Mme Jacqueline Maquet.
Ma question s’adresse à M. le ministre délégué chargé de la ville et du logement.Les difficultés d’accès au logement sont au cœur des préoccupations des Français, qui doivent mener un parcours du combattant pour se loger. Or elles risquent de s’accroître durant les prochaines années si les habitations les plus énergivores du parc ne sont pas rapidement rénovées. En effet, la loi « climat et résilience » prévoit d’interdire progressivement la mise en location des logements de classe G, F et E, respectivement en 2025, 2028 et 2034. Depuis le 1er janvier, il est interdit de louer les logements classés G+, soit environ 140 000 logements. Dans les Hauts-de-France par exemple, 40 % des logements se situent dans les classes énergétiques E, F ou G. Par ailleurs, 27 % des 576 000 logements sociaux que compte ma région sont concernés.Pour respecter nos engagements, il sera indispensable […]
La parole est à M. le ministre délégué chargé de la ville et du logement.
Merci pour votre question sur le sujet du logement, que vous connaissez si bien.Il est insupportable de laisser vivre nos concitoyens dans des logements qui sont des passoires thermiques, voire des taudis, où ils ont très froid l’hiver et très chaud l’été. Nous tenons absolument à y remédier, aussi tout doit-il être fait pour respecter le calendrier de fin des passoires thermiques. Comme vous l’avez souligné, nous avons pris plusieurs mesures : interdiction de remettre de tels biens en location à compter de janvier 2023 ; interdiction d’en augmenter les loyers depuis août 2022. Nous devons conserver cette ambition.Les propriétaires peuvent percevoir des aides de l’État, qu’ils soient occupants ou bailleurs : MaPrimeRénov’ ; les certificats d’économie d’énergie (C2E), qui offrent une aide complémentaire pour réaliser les projets de réhabilitation ; l’aide aux copropriétés. Nous devons […]
Et les 12 milliards du PLF ? Un 49.3 sur la rénovation thermique !
Nous devons également continuer à travailler avec le secteur bancaire sur le prêt à taux zéro (PTZ), déjà beaucoup plus accessible. Bruno Le Maire, Christophe Béchu et moi-même avons reçu il y a peu de temps les représentants des établissements bancaires pour qu’ils nous aident à faire baisser le reste à charge, afin que les propriétaires, en copropriété notamment, puissent réaliser les travaux.Dès la semaine prochaine, nous établirons une feuille de route destinée à suivre régulièrement l’avancement de la réhabilitation dans l’habitat privé. Nous tiendrons nos engagements de faire disparaître les passoires thermiques et donc de permettre à nos concitoyens de ne plus vivre dans ces conditions. Cependant, il est hors de question d’augmenter le nombre de logements vacants, comme d’en laisser certains devenir des meublés touristiques. Nous y travaillerons tous ensemble.
Bravo !
La parole est à M. Gabriel Amard.
Monsieur le ministre de la transition écologique et de la cohésion territoriale, un consortium de journalistes européens a établi que 17 000 sites sont contaminés par les polluants éternels, également appelés PFAS – per- et polyfluoroalkylés. Leur cartographie montre bien que la France est largement affectée, de la Loire-Atlantique à la Méditerranée en passant par le Rhône. Des prélèvements ont révélé que les eaux du Rhône débordent de ces substances polluantes jusque dans la nappe phréatique qui alimente en eau potable plus de 200 000 personnes. À Pierre-Bénite, des taux presque 3 000 fois supérieurs au seuil de dangerosité ont été mesurés.La présence de ces substances dans le corps engendre de multiples problèmes : lésions hépatiques, maladies thyroïdiennes, obésité, problèmes de fertilité et cancers. Du sud de Lyon à la Méditerranée, les contaminations sont principalement causées par […]
La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Et de l’inaction climatique !
Merci pour votre question qui concerne très précisément les per- et polyfluoroalkylés. Le plan d’action du Gouvernement, rendu public au mois de janvier, s’articule autour de six axes, visant à la fois à mieux connaître ces polluants, à les identifier et à accumuler des connaissances à leur sujet.Le caractère éternel de cette pollution fait l’objet d’un consensus scientifique. Vous avez cité l’enquête très complète publiée par Le Monde, qui ne concerne pas que la France et montre, à l’échelle européenne et à l’échelle mondiale, la manière dont certains industriels ont, par leurs pratiques, contaminé les sols. Des travaux de recherche se poursuivent pour mesurer l’étendue exacte des conséquences de cette pollution et identifier les moyens de la réduire.Le député Cyrille Isaac-Sibille m’a fait part de son souhait qu’une mission parlementaire creuse le sujet – sans mauvais jeu de mots – du […]
La parole est à M. Gabriel Amard.
Comment vous croire, monsieur le ministre ? (Mme Caroline Abadie proteste.) Nous attendons des mesures concrètes pour prendre le mal à la racine. Comment considérer que vous voulez vous attaquer aux problèmes qui sont à l’origine du bouleversement sanitaire et climatique ? Vous prouvez le contraire en allant dans le sens d’un modèle industriel et agricole d’un autre temps (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES), reposant notamment sur l’utilisation de mégabassines.
Aucun rapport !
Renoncez à ces projets écocides, au lieu de sacrifier des gendarmes, des femmes et des hommes, autour d’un cratère vide ! Renoncez aux matraques, aux LBD – lanceurs de balles de défense – et aux gaz lacrymogènes ! Préservez l’eau et le vivant ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
La parole est à M. le ministre.
Monsieur Amard, ne vous discréditez pas. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Christine Arrighi proteste également.) Vous avez évoqué le combat contre les per- et polyfluoroalkylés, et vous voilà à taper symboliquement sur les gendarmes et les policiers ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Jimmy Pahun applaudit.) Vous ruinez la sincérité de votre question et dévoilez votre vrai visage : vous utilisez l’écologie comme un prétexte pour opposer les Français entre eux ! C’est navrant ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – Mme Anne Le Hénanff applaudit également.)
La parole est à Mme Cécile Untermaier.
Notre préoccupation concernant la réforme des retraites ne doit pas éclipser la lutte contre la corruption et la nécessité de maintenir les outils de cette lutte. Plus que jamais, les institutions publiques doivent être mobilisées contre la fraude fiscale et les narcotrafiquants, véritables fléaux qui sapent les fondements de notre démocratie et privent l’État de plusieurs milliards d’euros.Je parle de l’Agence française anticorruption (AFA), seul outil de prévention, dont le rôle a été salué par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) grâce à son champ étendu de détection et de contrôle. Depuis plus de huit mois, elle est privée de sa commission des sanctions, alors que le décret de nomination des membres qui la composent ne pose aucun problème de rédaction. Le directeur de l’AFA, un magistrat apprécié, est parti discrètement au terme de son mandat sans […]
La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.
Si vous m’y autorisez, madame Untermaier, je commencerai par une petite digression. Parce que nous avons souvent travaillé ensemble – ce dont je me suis toujours infiniment réjoui –, je sais à quel point vous êtes attachée à la justice. Il y a quelques heures, le tribunal administratif de Nantes a été de nouveau attaqué. Il a heureusement été protégé par les pompiers et les forces de sécurité intérieure – dont certains nous disent ce qu’ils ont envie d’en dire –, qui ont permis que les choses ne soient pas plus graves.
Eh oui !
Venons-en à votre question, madame Untermaier. Le renouvellement de la commission des sanctions de l’AFA suppose que le Conseil d’État, la Cour des comptes et la Cour de cassation désignent chacun deux membres. Nous venons d’en recevoir la liste : le décret sera pris dans les jours qui viennent, soyez-en pleinement assurée.Merci, madame Untermaier, d’avoir rappelé à quel point l’AFA était essentielle dans la lutte contre la corruption. Cet organisme est important pour les entreprises, notamment dans le cadre des CJIP (conventions judiciaires d’intérêt public). Vous avez souligné, avec raison, que l’OCDE avait été très élogieuse à propos de ce dispositif français. S’agissant des moyens, les effectifs de magistrats du parquet national financier (PNF) ont doublé en huit ans. Ils sont désormais assistés de seize greffiers, ainsi que de huit assistants spécialisés et d’un juriste assistant […]
La parole est à Mme Cécile Untermaier.
Merci, monsieur le ministre, il était important d’entendre ces propos dans l’hémicycle. Nous ne pouvons abandonner un combat aussi central pour notre démocratie. Contrairement à nos demandes relatives à la suspension de la réforme des retraites et à l’apaisement des tensions sociales, nous vous demandons ici d’accélérer la lutte contre la corruption et d’amplifier vos actions. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs des groupes Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
La parole est à Mme Fabienne Colboc.
Madame la ministre de la culture, je souhaite vous interroger sur les trente-quatre écoles territoriales supérieures d’art et de design, qui occupent une place majeure dans l’enseignement supérieur de la création artistique : elles offrent dans tous les territoires une formation de qualité à près de 8 500 étudiants.Depuis 2010, trente-trois d’entre elles sont constituées en établissements publics de coopération culturelle (EPCC), financés en grande partie par les collectivités territoriales. La participation financière du ministère de la culture varie selon les écoles. Depuis la rentrée 2022, étudiants, professeurs et membres des directions ont peur pour leurs écoles et se mobilisent, allant parfois jusqu’à les occuper, comme à l’école TALM de Tours. Ces établissements font face à de grandes difficultés financières, dont certaines mettent en péril leur existence. Comme leurs financeurs […]
Tout va bien alors !
Quelles solutions conjoncturelles et structurelles envisagez-vous pour répondre à leurs besoins ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
La parole est à Mme la ministre de la culture.
Merci pour votre question sur ce sujet que vous connaissez bien. Elle permet de mettre en lumière ce réseau d’écoles d’art assez unique, qui est une spécificité française.Lorsqu’il est question d’école d’art, on en distingue deux types : d’une part, les écoles nationales – les Beaux-Arts de Paris, de Limoges ou d’Arles par exemple –, qui sont des établissements publics financés uniquement par le ministère de la culture, sous la responsabilité duquel ils sont entièrement placés ; d’autre part, les trente-trois écoles territoriales que vous avez évoquées, comme celles de Saint-Étienne, de Bordeaux, de Tours, d’Angers ou du Mans.Historiquement, ces écoles ont été créées à l’initiative des collectivités territoriales. Elles ont longtemps été gérées en régie municipale et la plupart sont devenues des EPCC à partir de 2011. Elles sont, par leur histoire, majoritairement financées par les […]
Merci, c’est trop !
La parole est à M. Sébastien Jumel.
Ce matin, il n’y avait pas de poisson frais à Rungis ! Depuis hier, les ports sont bloqués : dans les Hauts-de-France, chez moi en Normandie, en Bretagne, en Aquitaine. Des criées sont fermées, des armements sont à quai et des marins-pêcheurs crient leur colère : c’est une grève pour ne pas mourir.Il n’y avait pas de poisson à Rungis ce matin. Demain, si rien n’est fait, le risque est grand qu’il n’y ait plus, durablement, de poisson français dans nos assiettes, parce que nous n’aurons plus d’artisans-pêcheurs pour les pêcher. Nous n’en aurons plus si on laisse l’Europe interdire les dragues et les chaluts dans les aires marines protégées ; si pour toute réponse au Brexit on se contente d’un plan de casse de taille XXL, sans projet alternatif pour relancer notre pêche à taille humaine, respectueuse de la ressource, qui irrigue nos ports et emploie 9 000 marins ; si on ne répartit pas […]
Tiens, les communistes deviennent libéraux !
…des organisations opaques, une gouvernance qui préfère les gros, des senneurs hollandais qui font ce qu’ils veulent en Manche, des côtiers contrôlés à tout bout de champ – ça déborde. Ce mouvement, parti de la base, rattrapé par les comités, doit aboutir à un profond changement pour donner un cap d’avenir à la pêche artisanale, une stratégie nationale. Il y va de notre souveraineté alimentaire, de la relève générationnelle, de notre économie et de notre culture littorale.Monsieur le secrétaire d’État, prenez la barre. L’État doit protéger la pêche artisanale. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES et sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et SOC.)
Très bien !
La parole est à M. le secrétaire d’État chargé de la mer.
Le Gouvernement comprend et partage les inquiétudes des pêcheurs. Je partage l’exaspération et la colère face au plan d’action de la Commission européenne, qui viserait à interdire dès demain – et non dans dix ans – notamment la drague et d’autres techniques de pêche, vitales pour l’économie de nos territoires et qui ont démontré qu’on pouvait concilier l’activité économique avec la préservation de l’habitat.C’est pourquoi, dès le 8 mars, j’ai indiqué au Sénat que la France était totalement opposée à ce plan d’action. Le Président de la République et la Première ministre, au Salon de l’agriculture, l’ont répété. Nous nous battrons donc pour faire en sorte qu’il ne soit pas appliqué. Lors du dernier Conseil européen, d’autres pays nous ont rejoints.Ensuite, c’est parce que nous croyons en la pêche française et en la pêche artisanale, que, depuis des mois, nous défendons les pêcheurs […]
Nous avons terminé les questions au Gouvernement. Je vous propose de suspendre la séance jusqu’à dix-sept heures quinze, et de reprendre nos travaux par le vote solennel sur le projet de loi relatif aux Jeux olympiques.
Et paralympiques !
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-sept heures cinq, est reprise à dix-sept heures quinze.)
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle les explications de vote au nom des groupes et le vote par scrutin public sur l’ensemble du projet de loi relatif aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (nos 809, 939).
Dans les explications de vote, la parole est à Mme Béatrice Bellamy.
Des milliers de sportifs, à travers le monde, y pensent déjà – matin, midi et soir ; ils en rêvent déjà, et parfois en cauchemardent ; ils regardent vers 2024 et Paris, avec ce mélange d’impatience et d’appréhension propre au « challenge » d’une vie. Oui, l’horizon des Jeux se rapproche, il se dresse devant nous comme un défi à la nation tout entière. C’est une épreuve que nous devons surmonter collectivement. Si nous en avons la détermination, la volonté, nous devons encore susciter l’enthousiasme de nos concitoyens.Le groupe Horizons et apparentés est convaincu que ces Jeux olympiques auront des vertus sportives, solidaires, économiques, urbanistiques et durables. Les JO 2024 doivent être une réussite. Le succès n’est pas un but en soi, il s’agit de viser plus haut, de viser un héritage qui dépasse les générations. Aussi aurions-nous grand tort, aux yeux des Français et du monde, de […]
La parole est à Mme Sandra Regol.
Le projet de loi sur lequel nous sommes amenés à nous prononcer s’inscrit dans la droite ligne de la politique actuelle du Gouvernement, en particulier celle du ministère de l’intérieur : des effets de manche sans effet réel pour assurer la sûreté des personnes – pourtant un droit fondamental défini par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Depuis les manifestations contre votre réforme – indigne – des retraites jusqu’à celles de Sainte-Soline, pour que l’eau demeure un bien commun, une même stratégie est à l’œuvre, celle de l’image de la force au détriment de la sécurité des personnes – agents comme manifestants.Soutenus par l’extrême droite, vous proposez d’aller encore plus loin en dotant le pays de moyens de surveillance à analyse biométrique qui permettront de traquer les personnes de votre choix.
Mais non !
Évidemment, il sera plus rapide de retrouver les membres du collectif Les Soulèvements de la Terre…
Quel rapport ?
…mais, dans tous les cas de figure, il s’agira bien d’une traque a posteriori, puisque votre obsession techno-solutionniste – je parle au Gouvernement et à ses soutiens, extrêmement à ma droite – ne propose que cela : agir a posteriori, sans prévenir ou empêcher. « Plus vite, plus haut, plus fort – ensemble », certes, mais plus vite dans la répression, plus haut dans le déni et plus fort dans la surveillance généralisée de la population !
Il s’agit d’assurer la sécurité de ceux qui viendront en France !
Je vois que j’ai un fan-club à mon extrême droite.
Nous ne sommes pas l’extrême droite, apprenez votre échiquier politique !
L’article 7, qui déploie la vidéosurveillance par algorithmes, bien au-delà des Jeux et pour tous types de manifestations, prend tout son sens dans l’actualité qui est la nôtre. Alors que de très nombreuses et diverses organisations – la Ligue des droits de l’homme, la Quadrature du net ou encore le Conseil national des barreaux – nous ont alertés sur les dangers de cet article pour les droits et libertés, vous avez choisi de rester sourds. Vous persistez à défendre l’usage d’une technologie qui permettra de traiter les données comportementales de millions de personnes sans les en informer, de conserver pendant une période pouvant aller jusqu’à dix-huit mois des images et des informations personnelles, au mépris des règles de protection des données européennes et du droit commun – au mépris, surtout, du mot « liberté », que ce gouvernement et ses soutiens aiment tant […]
Le respect, c’est la base !
On est normal quand on ne casse pas les commerces.
Comment les agents ou les juges évalueront-ils la quantité suffisante, tolérable, de normalité ? Quelle base juridique donner à ce flou ? Aucune. Pour toute réponse à ces questions, un silence radio – circulez ! (Mme Pascale Martin applaudit.)En tout cas, ce ne sont certainement pas les écologistes qui entrent dans les cases de votre « normalité », et je m’en réjouis ! Face à leurs mobilisations et à leurs actions, vous avez choisi de continuer votre travail de sape, par le truchement de l’article 12. Vous ciblez là l’activisme de la jeunesse, celle qui ne cesse de hurler à la face des dirigeants de ce monde : « Comment osez-vous rester inactifs face à l’avenir qui nous attend ? » ; celle qui se dresse contre les gouvernements, à commencer par le gouvernement français, qui refusent d’agir et seront condamnés pour inaction climatique ; celle qui encaisse chaque jour ce silence et voit […]
Ça suffit !
Cette jeunesse est celle qui était présente, en masse, à Sainte-Soline, que vous tentez de diviser, entre les « gentils » et les autres. Vous lui avez répondu avec plus de 4 000 grenades, blessant plus de 200 personnes – le pronostic vital de deux d’entre elles est toujours engagé, à l’heure où je vous parle. À l’encontre de ces jeunes qui se battent pour le droit à un avenir…
Quel rapport avec le texte ?
N’importe quoi !
…– peut-être cela ne vous intéresse-t-il pas, mais nous, nous nous sentons concernés –, vous avez rédigé cet article, contraire à l’esprit de l’olympisme et à l’histoire du sport.
L’article a été rédigé bien avant !
Vous faites ainsi le choix de cibler toute action qui donnerait une dimension politique aux Jeux et plus largement au sport, puisque ces mesures resteront de manière définitive, et non transitoire, dans le code du sport.
Vous serez les premiers à venir aux cocktails et manger des petits fours !
Pourtant, le sport est politique. Rappelez-vous les JO de Mexico. Rappelez-vous aussi Kathrine Switzer qui, en participant en tant que femme au marathon de Boston en 1967, a décidé de provoquer la société. Notez que la réponse, à l’époque, fut la même que la vôtre : la brutalité. Pourtant, sans elle, le sport féminin ne serait pas ce qu’il est. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)
Eh oui ! Elle a raison !
Hormis ces mesures sécuritaires, ce texte ne contient rien ; rien sur le sport, l’héritage pour les populations locales, la promesse du sport pour tous, l’écologie ou l’accessibilité. Le seul legs de ces Jeux, ce sont les maladies chroniques pour les 600 enfants du groupe scolaire Anatole-France de Pleyel exposés aux particules fines ou le déménagement, de lieu en lieu, de l’école Louis-Lumière. Ce texte exprime la vision du Gouvernement, une vision contraire à la nôtre, nous qui pensons à l’avenir et aux personnes. Nous voterons contre, et dès demain. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)
La parole est à M. Stéphane Peu.
Les Jeux olympiques et paralympiques de 2024 sont à la fois une immense chance et une immense responsabilité pour notre pays. Pendant un mois, de Paris à Marseille et de Saint-Denis à Tahiti, des milliers d’athlètes nous procureront toutes sortes d’émotions. Le sport de haut niveau est une source de communion, une fabrique de souvenirs collectifs, qui suscite les vocations et incite les enfants à la pratique sportive. Le sport est un fait social majeur et doit être traité comme tel par les politiques publiques.Pourtant, il est de plus en plus soumis au consumérisme, avec le risque d’une dénaturation profonde des valeurs dont il est porteur – esprit d’équipe, fair-play, solidarité, excellence, égalité devant l’épreuve, respect et amitié –, valeurs dont l’olympisme est la quintessence, mais qui sont trop souvent écrasées par le poids de l’argent. C’est pourquoi, en prenant appui sur ces […]
Bravo !
Je connais les attentes et les espoirs des habitants de mon département de la Seine-Saint-Denis, qui accueillera 80 % des infrastructures construites à l’occasion de ces Jeux comme autant d’atouts pour son avenir. Toutefois, la période que nous traversons soulève de nombreuses inquiétudes. Comment construire des Jeux de concorde dans un pays aussi fracturé ?
C’est vrai !
Le climat d’extrême tension que le Gouvernement a suscité dans le pays avec la réforme des retraites est l’exact opposé de ce que les Jeux doivent produire : un pays uni par une idée, rassemblé autour d’un projet, pour une réussite commune. Comment réussir les Jeux sans en faire un grand moment populaire, sans la ferveur de cette foule que le Président de la République s’acharne tant à mépriser ? Madame la ministre, je vous le dis avec gravité : si l’exécutif continue dans cette voie, cela entraînera des conséquences sur la réussite des Jeux.Après quatre jours de débats et plus de 500 amendements examinés, les députés communistes et le groupe GDR-NUPES soulignent les améliorations apportées au texte, notamment concernant l’encadrement plus strict dans le temps de certains dispositifs.
Très bien !
Nous saluons ainsi l’esprit d’écoute des rapporteurs et de Mme la ministre.
Tout à fait !
D’importants motifs d’opposition demeurent cependant, que j’avais déjà qualifiés de véritables « chevaux de Troie » législatifs : l’expérimentation de la vidéosurveillance algorithmique est pour nous une ligne rouge,…
C’est un scandale !
…et elle n’est pas essentielle, de surcroît, à l’organisation des Jeux. L’article 7 détourne ainsi inutilement le texte de son objet, en précipitant le recours à cette technologie qui sera, à n’en pas douter, pérennisée à la suite des Jeux par une énième loi relative à la sécurité.Il en est de même de l’article qui rend l’ouverture des commerces le dimanche encore plus flexible. Des dispositifs existent déjà : dans ces conditions, pourquoi aller au-delà, si ce n’est pour préparer la fin définitive du repos dominical ? Et pourquoi n’avoir consulté ni les acteurs de la charte sociale des Jeux ni les organisations syndicales ? Même si un amendement de mon groupe permet de mieux encadrer dans le temps cette possibilité d’ouverture le dimanche, sur décision du préfet, le signal envoyé est mauvais.Durant les débats, nous avons également exprimé nos réticences face aux dispositions qui […]
Oh, c’est dommage !
Ils poursuivront néanmoins leur travail en faveur de la réussite des Jeux. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES. – Mme Claudia Rouaux applaudit également.)
Très bien !
La parole est à M. Christophe Naegelen.
Pour la première fois depuis cent ans, la France accueillera les Jeux olympiques et, aujourd’hui, paralympiques. Comme nombre de nos concitoyens, notre groupe attend ces Jeux et souhaite qu’ils se déroulent dans les meilleures conditions.Je salue l’implication des près de soixante-dix collectivités territoriales hôtes, tant sur le continent que dans les territoires d’outre-mer. Les retombées de ces Jeux doivent en effet profiter au-delà de la région parisienne, qui dispose déjà des infrastructures sportives, de transports et d’hébergement les plus importantes du pays.Eu égard aux enjeux économiques et aux risques en matière de sécurité et de transports, ces Jeux doivent impérativement se dérouler dans les meilleures conditions. À travers eux, c’est également l’image de la France qui sera mondialement reflétée.Le travail accompli à l’Assemblée nationale et au Sénat sur ce texte a permis […]
Très bien !
La parole est à M. Thomas Rudigoz (RE).
Mon cher Guillaume Vuilletet, je suis heureux de vous revoir en forme ! Nous arrivons au terme d’un débat intense, pour l’essentiel respectueux, qui permet à notre pays de se tenir prêt à accueillir le plus grand événement sportif jamais organisé en France. Nous l’avons, certes, maintes fois répété mais le défi est identique à celui auquel nous ferions face si nous devions organiser dix fois la Coupe du monde de 1998, en quelques semaines seulement.Après les événements de ces dernières années, le débat sécuritaire aura occupé une large place dans nos débats. Mais nous avons réussi à assurer le délicat équilibre entre l’indispensable protection des libertés publiques et l’absolue nécessité d’assurer la sécurité des Jeux olympiques et paralympiques. Les évolutions voulues par cette assemblée sont allées dans ce sens, en préservant les avancées obtenues en commission des lois : permettre […]
Ils sont indignes !
Nous avons parfaitement compris que les députés écologistes et insoumis voulaient tout faire pour rejeter le projet de loi et qu’ils étaient, en définitive, hostiles aux Jeux olympiques et paralympiques de Paris.
Ça vole très haut !
Mme Simonnet, membre de La France insoumise, l’a clairement assumé lors des débats, mon cher collègue : elle a reconnu être contre les Jeux olympiques à Paris.
Eh oui, elle l’a dit !
De notre côté, depuis que le Comité international olympique (CIO) a retenu la candidature de Paris à Lima en septembre 2017, nous souhaitons tout mettre en œuvre pour que la France organise ces Jeux olympiques et paralympiques dans les meilleures conditions et que cette fête populaire sportive soit un immense succès.
Eh oui !
Enfin, je tiens à vous remercier, madame la ministre des sports et des Jeux olympiques et paralympiques, ainsi que M. le ministre de l’intérieur, pour la qualité des échanges que nous avons eus et pour votre volonté d’avancer avec le Parlement dans l’élaboration du projet de loi – plusieurs collègues de l’opposition et de la majorité l’ont rappelé. Sachez que nous avons été nombreux, quasiment sur tous les bancs, à apprécier votre engagement, votre écoute et votre esprit de compétition, pour faire aboutir ce texte et, ainsi, assurer la réussite des Jeux olympiques de Paris.Pour terminer, ces Jeux ne seront pas seulement ceux de Paris mais ceux de tout le pays, de Lyon à Tahiti en passant par Marseille ou Mayotte : que ce soit par le passage de la flamme, le label Terre des Jeux ou l’accueil des épreuves, la France tout entière s’engage pour cette fête universelle.Les Jeux olympiques et […]
La parole est à M. Jordan Guitton.
Avant toute chose, je tiens à rendre hommage au travail des forces de l’ordre qui servent notre pays, chaque jour, dans un climat hostile et à regretter l’absence du ministre de l’intérieur alors que nous devons nous prononcer sur un projet de loi relatif à la sécurité des Jeux olympiques.Cent trente ans après qu’ils ont été réhabilités par la France, nous avons l’honneur d’accueillir les Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Cet événement mondial nous honore et nous oblige.Malheureusement, ce texte souligne l’impréparation dans laquelle est empêtré le Gouvernement pour organiser les Jeux. Ce projet de loi comporte des dispositions qui dépassent largement le cadre des Jeux olympiques ; et comme vous n’assumez pas une politique un peu sécuritaire, que par moments vous venez piocher dans le programme du Rassemblement national, vous utilisez les Jeux comme un prétexte.Vous utilisez des […]
Bravo ! Enfin ! Nous avions hâte !
Cela apparaît désormais clairement : la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (Lopmi) était presque uniquement destinée aux Jeux olympiques, en dehors de la création de 200 brigades de gendarmerie. Vous avez tout juste ressuscité votre intérêt sécuritaire après cinq ans d’inaction lors de votre premier mandat ; si vous en aviez fait autant pour la sécurité quotidienne des Français que pour les Jeux olympiques, nous n’en serions pas là en 2023 !Vous faites preuve de bien des incohérences dans la préparation des Jeux, et les députés que nous sommes le ressentent. Vous faites comme si la France se portait bien sur les plans économique et social, mais les Français ressentent l’inverse. Vous semblez oublier que le nombre d’agressions par jour a septuplé depuis les années 1980, mais les Français le savent. Vous faites comme si la politique d’immigration des […]
Tout ça pour ça !
Toutefois, il est de l’intérêt supérieur de la nation d’accueillir les Jeux olympiques et paralympiques dans de bonnes conditions. Ce vote, nous l’avons décidé non pas pour le gouvernement d’Emmanuel Macron, mais pour les Français et pour les Jeux olympiques – ces Jeux qui ont une fin programmée en 2024, de même que la fin de votre majorité est programmée en 2027. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
La parole est à Mme Élisa Martin.
Sur 700 amendements, 50 ont été acceptés, dont 19, à caractère essentiellement rédactionnel, de M. le rapporteur – que je salue. Tout est dit.
C’est vrai que ce n’est pas terrible !
La loi « autres dispositions et JOP » est la loi des fins de non-recevoir. La vidéosurveillance algorithmique est dangereuse, vous dit-on ; elle compromet les libertés fondamentales que sont la liberté d’aller et venir, le respect de la vie privée et l’expression pacifique d’une opinion. Vous répondez : « Vous n’aimez pas la technologie. » À ce stade du débat, nous avons touché le fond ! Sommes-nous seuls à le penser ? Certainement pas : je pourrais citer Amnesty International, la Ligue des droits de l’homme, la Quadrature du net, le Conseil national des barreaux, le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme, mais aussi l’Union européenne, que vous cherchez fort malhonnêtement à prendre de vitesse, craignant qu’elle n’interdise la vidéosurveillance algorithmique.Aux associations, vous dites : « Vous ne savez pas lire. » Elles apprécieront. Quant à nous, vous nous dites […]
Eh oui !
Comme l’a fait Léo Walter la semaine dernière, nous demandons un arrêt immédiat de toutes les violences policières. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Exactement !
Les Jeux olympiques et paralympiques ne sauraient être un prétexte au tout-sécuritaire. Outre la surveillance algorithmique, nous aurons droit à des scanners corporels à ondes millimétriques, à l’équivalent de la population parisienne passé au crible des enquêtes administratives de sécurité, et à la criminalisation – il n’y a pas d’autre terme – des militants et des supporters dans les stades.Les Jeux ne sauraient être un prétexte à des mesures antisociales – je pense évidemment à la généralisation massive du travail le dimanche.
Vous n’aimez pas le travail !
Les Jeux ne sauraient être un prétexte à des mesures antiécologiques, comme la promotion de la consommation à tout va. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) À cela, vous répondez : « Vous n’aimez pas les JO. » Ce que vous ne pouvez obtenir par l’adhésion, vous l’obtenez par le mépris, la force et la violence. Une logique strictement similaire a présidé à la réforme des retraites : 93 % des actifs et 70 % de la population y sont opposés, peu importe, on y va, on s’impose ! Songez aussi à ce qui s’est produit à Sainte-Soline ce week-end : 4 000 grenades ont été envoyées en deux heures, soit une toutes les deux secondes.
Et combien y avait-il de tirs de mortiers de votre côté ?
Si le ministre de l’intérieur et des outre-mer était là,…
Il est où ?
…je lui dirais : « Avez-vous perdu la tête ? » Trois personnes sont entre la vie et la mort. Quel gâchis ! Pourquoi avez-vous interdit cette manifestation ? Vous bloquez toutes les issues et tout compromis. Il faudra faire la lumière sur ces événements. Une enquête parlementaire sera conduite, et il faudra s’expliquer avec précision : par qui et comment cette violence a-t-elle été commandée ? (Mêmes mouvements.)
Il faudra aussi se rappeler pourquoi la manifestation a été interdite !
Quand une manifestation est interdite, on n’y va pas !
Vous nous avez beaucoup brocardés. À nous de le faire, et à nous de le dire : « Vous n’aimez pas le pays ; vous n’aimez pas le peuple, dont vous avez peur. »
Le peuple, nous voulons le protéger !
Et vous, vous n’aimez pas l’ordre !
Croyez-moi, le peuple vous le rend bien. Nous voterons contre le projet de loi. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Gérald vous a encore lâchée, madame la ministre, ce n’est vraiment pas sympa de sa part !
La parole est à M. Maxime Minot.
Le succès d’un événement aussi important que les Jeux olympiques et paralympiques, nous le visons tous. Certains n’y étaient pas favorables, mais maintenant que les Jeux approchent, il est de notre responsabilité collective d’en faire la plus grande réussite possible. Nous devons préparer leur organisation sous tous ses aspects, à commencer par celui de la sécurité. Avec près de 7 millions de spectateurs attendus sur toute la durée de l’événement, les forces de l’ordre et de secours doivent être prêtes.Le chapitre Ier du projet de loi, qui traite de la création de la polyclinique olympique et paralympique, de la formation aux premiers secours et de l’extension de la dérogation pour les médecins étrangers, est indispensable. Nous nous réjouissons qu’en séance, l’Assemblée ait voté l’organisation d’une campagne de prévention des violences sexistes et sexuelles dans les villages des […]
Il a raison !
Nous ne pouvons nous laisser dépasser par la situation, alors que le monde aura les yeux rivés sur nous. Il est de la responsabilité de l’État et du Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques (Cojop) de maintenir une protection de tout instant pour tous les spectateurs, habitants d’Île-de-France et touristes – c’est un impératif. Des craintes subsistent pourtant, notamment en ce qui concerne la protection privée et les appels d’offres établis par le Cojop. Si les filières du secteur ont voulu se montrer rassurantes, notamment lors des échanges du groupe de travail sur les Jeux olympiques et paralympiques, les acteurs, eux, restent inquiets. Nous savons la préfecture d’Île-de-France, Pôle emploi et le ministère de l’intérieur et des outre-mer pleinement mobilisés sur ce sujet et nous espérons obtenir des garanties rapidement.Les forces de l’ordre et l’armée seront […]
C’est bizarre !
Comment cet amendement peut-il être hors sujet, dans un texte qui étend les outils et les moyens donnés aux forces de l’ordre et au préfet de police ? On aura tout vu !
Quel dommage !
Quelle occasion manquée !
C’est d’autant plus dommage que le texte visait à créer des dispositions susceptibles de mieux garantir la sécurité. Je ne peux cacher ma stupéfaction et ma déception, mais j’ai déjà déposé une proposition de loi pour réparer ce couac injustifié.
Très bien !
L’article 7 a occasionné des débats mouvementés, à juste raison, et nous entendons parfaitement la crainte que l’extension de certaines mesures n’entraîne des débordements juridiques et n’affecte les libertés individuelles.Notre famille politique a toujours été favorable à l’utilisation de moyens technologiques pour renforcer la sécurité dans le pays. Les forces de l’ordre ne peuvent agir sans soutien, surtout dans un contexte aussi exceptionnel que les Jeux olympiques et paralympiques.D’autres dispositions ont été discutées, notamment au sujet du dopage. Toutefois, le dernier enjeu qui nous semble périlleux est celui du transport. Nous en avons peu parlé car le contenu du texte ne s’y prêtait pas, mais nous avons réussi collectivement à soutenir des évolutions en faveur de l’accessibilité aux personnes en situation de handicap.
C’est important !
Être le plus inclusif possible : voilà ce que nous avions promis dans la candidature. Le texte prévoit le développement d’une flotte adaptée aux personnes en fauteuil – c’était une nécessité. Nous profitons toutefois de cette tribune pour lancer une dernière alerte plus générale concernant les transports : vélos, voitures, transports en commun, tout doit être millimétré. Ils doivent poursuivre un but unique : la réussite des Jeux et l’héritage qu’ils laisseront.Sobriété budgétaire et énergétique, sécurité, transports, réussite des athlètes, ruissellement sur les collectivités territoriales et sur le sport amateur : la mission est grande. Les députés du groupe Les Républicains sont de fervents défenseurs de tout événement fédérateur, qu’importe l’ampleur de la tâche. Le pays en a plus que jamais besoin ; à nous d’être à la hauteur. Nous voterons le projet de loi, pour, enfin, ouvrir […]
Très bien !
Je vous informe que le scrutin sur le projet de loi est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Philippe Latombe.
Après de nombreuses heures de débat dans un climat relativement apaisé, nous voilà arrivés au terme de l’examen du projet de loi relatif aux Jeux olympiques et paralympiques. Permettez-moi de saluer l’écoute active dont ont fait preuve les différents ministères, en particulier le ministère des sports et des Jeux olympiques et paralympiques, et le ministère de l’intérieur et des outre-mer. Je salue également l’ensemble des rapporteurs qui, savamment accompagnés par leurs administrateurs, ont fourni un travail remarquable. Je n’oublie pas de saluer notre assemblée, qui a montré sa capacité à coconstruire un texte de façon responsable, et qui a su aboutir à un projet de loi répondant à quatre exigences essentielles : il est ambitieux, précis, équilibré et, quoi qu’en disent certains, protecteur des libertés individuelles.Ambitieux, car, rappelons-le, il permettra à plus de 14 850 athlètes […]
Bravo !
La parole est à M. Roger Vicot.
Ce texte relatif aux Jeux olympiques et paralympiques tient son importance du caractère exceptionnel de l’événement. Au cours de l’histoire, les Jeux ont pris une telle ampleur que la quasi-totalité des nations y sont désormais représentées. Les défis que présente leur organisation sont également allés en s’amplifiant : parfois des boycotts, souvent – hélas – le dopage –, parfois la corruption, ou encore le terrorisme, le tout sous une exposition médiatique maximale. (De nombreux députés se déplacent dans l’hémicycle, ce qui conduit l’orateur à s’interrompre.)
Chers collègues, nous écoutons le dernier orateur. Je vous demande de regagner vos places en silence. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
Pendant quelques semaines, la France concentrera les regards de 4 milliards de téléspectateurs ; il ne tient qu’à nous de faire de ces Jeux le vecteur magique de magnifiques valeurs. Comme je l’ai dit à plusieurs reprises lors des débats, nous soutenons l’organisation des JO à Paris et l’idée que cette manifestation exceptionnelle doit mobiliser des moyens exceptionnels. (Brouhaha.)
Le dernier orateur avant le vote n’a pas la place la plus enviable…
Je le crains. J’ai cru que l’hémicycle se remplissait à l’occasion de mon intervention, mais j’ai peur de m’être fait quelques illusions. (Sourires et applaudissements sur divers bancs.)Pendant les débats, nos amendements – M. le rapporteur en témoignera – n’ont visé qu’à améliorer et à encadrer les dispositions prévues dans le projet de loi. Il nous semble néanmoins que ce texte déploie à la fois les stratégies du cheval de Troie (Le brouhaha continue) et de l’hypnose – ce que je ne suis semble-t-il pas capable de faire moi-même ! (Sourires et applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC, LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Vas-y, Roger, dis-leur tout !
Cela faisait longtemps que les socialistes n’avaient pas réuni tant de monde !
Il constitue un exemple de la stratégie du cheval de Troie, comme cela a été souligné à plusieurs reprises, car loin de concerner exclusivement les Jeux olympiques et paralympiques, il porte bien davantage sur la sécurité. Ses dispositions resteront en vigueur après les Jeux ; ainsi, vous nous demandez une sorte de chèque en blanc, ce que nous estimons problématique et avons tenté de rectifier par nos amendements.Certains doutes demeurent, concernant notamment le couplage entre la vidéosurveillance et les algorithmes : c’est là que réside le chèque en blanc, puisque nous n’avons jamais pu obtenir d’explications précises quant à la nature et au mode opératoire des algorithmes en question. Vous n’avez eu de cesse de nous renvoyer à un futur décret dont nous ne savons encore rien. Il y a également matière à s’interroger quant au scanner corporel à ondes millimétriques…
Il a raison, c’est dangereux !
Madame la ministre, je me permets de vous rappeler que lors de la séance de jeudi soir, je vous ai interpellée à deux reprises à ce sujet, soulignant l’immense écart entre les photos extrêmement rassurantes qu’on nous a transmises pour illustrer le fonctionnement de cet outil (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES) et les textes qui recommandent de flouter les visages au motif que le scanner est particulièrement intrusif. Je n’ai pas obtenu de réponse. Enfin, nous avons exprimé quelques craintes – mon camarade Jérôme Guedj a déposé des amendements à ce sujet – quant aux dérogations au principe du repos dominical, dont nous craignons qu’elles soient généralisées par la suite. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Ça sent l’arnaque, tout ça !
Nous avons consulté nos amis impliqués dans l’organisation des Jeux olympiques, par exemple nos camarades du département de Seine-Saint-Denis ou de la mairie de Paris.
Vous avez seulement consulté ceux qui ne veulent pas des Jeux : difficile d’obtenir un point de vue objectif !
Nous avons discuté, échangé des arguments, pesé le pour et le contre, et avons décidé in fine, en conscience, de nous abstenir sur le texte. (Exclamations sur les bancs des groupes RE et Dem.) Il s’agira d’une abstention vigilante. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 547 Nombre de suffrages exprimés 493 Majorité absolue 247 Pour l’adoption 400 Contre 93
(Le projet de loi est adopté.) (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
La parole est à Mme la ministre des sports et des Jeux olympiques et paralympiques.
Au terme de ce débat fructueux, utile et riche, je tiens à saluer l’adoption par l’Assemblée nationale de ce projet de loi portant sur les Jeux olympiques et paralympiques. Nous venons de franchir une étape essentielle. Je remercie particulièrement les rapporteurs Béatrice Bellamy, Christine Le Nabour, Bertrand Sorre, Guillaume Vuilletet et Stéphane Mazars, ainsi que le président – un temps rapporteur – Sacha Houlié, la présidente Isabelle Rauch et les membres des trois commissions saisies du texte. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.) Je remercie également l’ensemble des députés, et j’associe à ces remerciements le ministre de l’intérieur et des outre-mer ainsi que le ministre délégué chargé des transports, qui m’ont accompagnée dans la conception et dans la défense politique du projet de loi. J’ai véritablement apprécié la franchise et la qualité de nos échanges, mais […]
Très bien !
…et de scanners corporels – dont je vous promets, monsieur Vicot, qu’ils protègeront pleinement la vie privée –, meilleur équilibre dans la lutte contre toutes les formes d’incivilités et de violences dans les stades – car nous devions tirer les leçons des événements du Stade de France –, visibilité supplémentaire octroyée à notre chère Coupe du monde de rugby – cela vous tenait à cœur, madame Bellamy –, attention portée aux enjeux d’accessibilité dans la polyclinique, de sensibilisation au handicap, de prévention des violences à caractère sexiste ou sexuel au cœur du village olympique et du village des médias ; conciliation, enfin, des intérêts de chacun dans le cadre de l’ouverture dominicale, pendant quelques semaines, de certains commerces situés à proximité des Jeux.
Très bien !
Nous avons manifesté un souci permanent d’équilibre et de protection des droits et libertés de nos concitoyens. Je forme le vœu que le même esprit préside à la poursuite de vos travaux en commission mixte paritaire (CMP), et j’ai à cœur de continuer à vous rendre compte de l’avancée de la préparation des Jeux. Ce travail s’effectuera en lien avec le groupe de travail chargé du suivi de la préparation des JOP…
Ah, quand même, on y vient !
…et avec la mission d’information parlementaire sur les retombées des JOP de 2024 sur le tissu économique et associatif local. Ensemble, nous ferons de ces Jeux un succès pour la France, un motif de bonheur et de fierté pour les Français ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-huit heures dix, est reprise à dix-huit heures quinze, sous la présidence de Mme Valérie Rabault.)
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle la discussion, en application de l’article 34-1 de la Constitution, de la proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation de la grande famine de 1932-1933, connue sous le nom d’Holodomor, comme génocide (no 770).Avant de commencer la discussion, je tiens à saluer la présence dans les tribunes de M. Vadym Omelchenko, ambassadeur d’Ukraine en France. (Mmes et MM. les députés des groupes RE, RN, LFI-NUPES, LR, Dem, SOC, HOR, Écolo-NUPES et LIOT se lèvent et applaudissent.)
Dans la discussion générale, la parole est à Mme Anne Genetet.
« Ce dont je veux vous parler est l’exemple le plus classique du génocide soviétique, l’expérimentation la plus achevée en matière de russification – la destruction de la nation ukrainienne. » Ces mots ne sont pas les miens : je les emprunte à Raphael Lemkin, juriste à l’origine du concept de génocide, qui les a prononcés lors d’une conférence commémorant le vingtième anniversaire de l’Holodomor.Ce dont je veux vous parler aujourd’hui est l’histoire d’une barbarie organisée, d’une brutalité absolue, un pan de notre histoire collective, celle de l’Ukraine d’abord, et de la nôtre ensuite.Elle débute en 1929, quand Joseph Staline ordonne une collectivisation et une industrialisation à marche forcée de l’Union des républiques socialistes soviétiques, l’URSS. Cette politique du « Grand tournant » se traduit dans les campagnes soviétiques, et donc en Ukraine, par une réquisition sans limite […]
Bravo !
La parole est à M. Frédéric Falcon.
Deux ans. Il a fallu deux ans à l’Union soviétique pour commettre un crime de masse dont on parle encore près d’un siècle plus tard, pour marquer d’une cicatrice béante toute une nation, pour que le « grenier à blé » devienne une « terre de sang ».Faim, déportations, goulags, camps de concentration, grandes purges, exécutions, voilà les mots qui résument l’ère soviétique. Ne l’oublions pas, c’est bien l’idéologie communiste qui est responsable de millions de morts. (Mme Béatrice Roullaud applaudit.) Elle a conduit à exterminer un peuple qui commençait à résister au modèle collectiviste qui lui était brutalement imposé.La vérité est là : l’histoire nous montre que tout régime communiste prend les traits d’une dictature. L’application du communisme porte en elle les germes de l’autoritarisme et conduit malheureusement aux pires dérives destructrices. Ce sont les raisons pour lesquelles […]
La parole est à M. Bastien Lachaud.
Entre 1930 et 1933, près de 7 millions de citoyens des républiques soviétiques sont morts de faim : 1,5 million en Russie ; 1,5 million au Kazakhstan ; 4 millions en Ukraine, où ces événements sont désignés par le nom Holodomor.Quatre-vingt-dix ans après les faits, la plaie béante ouverte par ce drame n’est pas refermée. Un demi-siècle durant, la vérité fut étouffée par les autorités soviétiques. Elle n’a été conservée que grâce au patient travail de mémoire de la diaspora ukrainienne. Aujourd’hui, le durcissement du régime autocratique de Vladimir Poutine s’accompagne de nouvelles tentatives d’effacer la réalité de millions de morts. Nier, c’est tuer une seconde fois. Comment ne pas comprendre l’aspiration des descendants des victimes, et de tout un peuple, à la reconnaissance ?S’ouvre donc la question des termes et des modalités de cette reconnaissance. Nul ne peut nier la réalité du […]
Eh oui !
Elle repose sur deux critères : l’intentionnalité et la volonté de détruire « un groupe national, ethnique, racial ou religieux comme tel ». C’est ce second critère qui constitue le point d’achoppement du débat.Assurément, en Ukraine, la répression des résistances paysannes à la collectivisation fut plus terrible encore qu’ailleurs. Staline voulait écraser toute renaissance d’un mouvement national ukrainien. Mais s’agissait-il d’exterminer le peuple ukrainien en tant que tel ? Dans les campagnes ukrainiennes, les victimes de la famine ne furent pas uniquement des Ukrainiens. Des milliers de citoyens soviétiques de nationalité russe, juive ou allemande, moururent aussi de faim. Par ailleurs, une grande partie des bourreaux, dirigeants communistes ou activistes de base, étaient, eux, ukrainiens.La différence est flagrante avec les trois génocides reconnus comme tels par l’ONU : le […]
Eh oui !
Une telle décision serait lourde de conséquences morales, scientifiques et politiques : elle remettrait en cause la singularité des trois génocides reconnus comme tels par l’humanité entière…
Exactement !
…et ouvrirait la porte à la reconnaissance unilatérale de multiples autres génocides, au gré des conflits et guerres que les États se livrent devant l’opinion mondiale.En somme, au nom d’un impératif politique présent que nous partageons – affirmer notre soutien à l’Ukraine face à l’agression criminelle du régime de Vladimir Poutine –, cette proposition de résolution nous invite à nous arroger le pouvoir d’écrire l’histoire et nous fait courir le risque de déchirer le délicat tissu du droit international. Notre sens des responsabilités nous interdit de franchir ce pas : c’est pourquoi nous ne prendrons pas part au vote. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.)
Bravo !