Séance du 28 mars 2023 /// n°194 /// 813 prises de parole
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Séance publique · Assemblée nationale · 16e législature · session Session ordinaire 2022-2023

Séance du 28 mars 2023 — 194e séance

Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.

813prises de parole
141orateurs
37points à l'ordre du jour
6scrutins

Votes Les scrutins de cette séancetous les scrutins →

ScrutinVoixRésultat
1305 l'ensemble du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). 400 / 93 adopté
1306 la proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation de la grande famine de 1932-1933, connue sous le nom d'« Holodomor », co… 168 / 2 adopté
1307 l'amendement n° 52 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lect… 42 / 27 adopté
1308 l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture). 72 / 0 adopté
1309 l'amendement n° 59 de M. Guiraud après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (premièr… 33 / 36 rejeté
1310 l'amendement n° 20 de M. Berteloot après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (premi… 26 / 36 rejeté

Verbatim Le compte rendu

Tours 201 à 400 sur 813 — page 2 / 5.

Maintien de l’ordre

Pensez-vous que ce soit le travail des forces de l’ordre ? Nous ne le pensons pas !Par vos décisions, vous mettez en danger, de manière totalement injustifiée, les citoyens qui manifestent mais aussi les forces de l’ordre. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)

Quelle hypocrisie !

À ce jour, pas moins de dix-sept enquêtes ont été ouvertes par l’IGPN (Inspection générale de la police nationale), sans compter les arrestations préventives ; les coups de matraque donnés par vos voltigeurs à des manifestants et, parfois, à de simples passants ; les deux personnes dans le coma depuis le week-end dernier ; les jeunes femmes victimes d’agression sexuelle à Nantes ou les milliers de grenades de désencerclement et de gaz lacrymogènes lancées à l’aveugle. Bref, c’est l’escalade ! Ces violences sont documentées et filmées. Elles sont visibles et on ne peut pas continuer à les ignorer.Il semble que vous cherchiez à attiser les tensions afin d’incarner l’ordre et pouvoir sortir de cette crise par le recours à l’autorité. Vous instrumentalisez les agents de police ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.) Cherchez plutôt à en sortir par la raison, c’est-à-dire […]

La parole est à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer.

Gérald Darmanin ministre de l’intérieur et des outre-mer · EPR #287

Je ne suis pas le premier flic de France car je n’ai, pas plus que vous, le courage de prendre la place des policiers qui, chaque jour, risquent leur vie pour protéger l’ensemble de nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, LR, Dem et HOR. – Exclamations de Mme Sophia Chikirou. – Vives protestations sur les bancs des groupes RE, LR, Dem et HOR.)

Madame la présidente !

Madame Chikirou !

Gérald Darmanin ministre · EPR #290

Vous me demandez ce qu’il s’est passé. Je vous demande quant à moi ce qu’il s’est passé à gauche pour qu’elle confonde casseurs et policiers.

C’est l’extrême gauche !

Ce n’est pas ce qu’elle a dit ! Débouchez vos oreilles !

Gérald Darmanin ministre · EPR #293

Que s’est-il passé à gauche pour qu’elle n’ait pas un mot dans une question d’actualité pour les policiers et les gendarmes blessés ? (Applaudissements continus, jusqu’à la fin de la réponse du ministre, sur les bancs des groupes RE, LR, Dem et HOR.)

Répondez plutôt à la question !

Gérald Darmanin ministre · EPR #295

Que s’est-il passé à gauche pour qu’elle n’ait pas protesté lors d’attaques de commissariats, de tribunaux, de préfectures et de permanences de parlementaires ? Que s’est-il passé à gauche pour qu’elle confonde manifestation interdite et manifestation autorisée ? Que s’est-il passé à gauche pour qu’elle ne respecte plus l’uniforme de la République ? Que s’est-il passé à gauche pour qu’elle oublie à ce point Clemenceau, Chevènement, Cazeneuve, Valls, Mitterrand ou Badinter ? Que s’est-il passé à gauche pour qu’elle haïsse des policiers ? Que s’est-il passé à gauche pour qu’elle fasse alliance avec M. Mélenchon qui insulte et vomit les policiers, et qui, finalement, fait honte à tous les électeurs de gauche ? (Les députés des groupes RE et Dem se lèvent et applaudissent. Plusieurs députés des groupes LR et HOR applaudissent également.)

Il n’a pas répondu !

La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian.

Je n’ai insulté personne (Protestations sur plusieurs bancs du groupe RE) et vous n’avez pas répondu à ma question !

La parole est à M. le ministre.

Gérald Darmanin ministre · EPR #300

La vérité, c’est que vous devriez présenter vos excuses aux policiers et aux gendarmes que vous blessez chaque jour ! Vous devriez présenter vos excuses à l’uniforme de la République sur lequel vous crachez. Vous devriez présenter vos excuses pour vos tentatives d’attiser la colère afin d’obtenir ce que vous n’avez pas pu obtenir par les urnes. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, LR, Dem et HOR. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)

N’importe quoi !

Réforme des retraites

La parole est à Mme Christine Pires Beaune.

Madame la Première ministre, vous n’avez pas de majorité à l’Assemblée nationale, d’où le 49.3. Vous n’avez pas de majorité dans le pays, d’où le refus du référendum. Vous n’avez pas de perspectives politiques, d’où votre appel aux syndicats à parler de tout, sauf des retraites. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)Avez-vous seulement conscience de ce qu’il se passe dans le pays ? On peut en douter quand on entend vos propos hallucinants sur votre prétendue victoire, quand on vous entend dire avoir fait « ce que les Français attendaient » ou quand on entend les propos de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion sur la volonté de désordre qui existerait dans les cortèges de manifestants, alors qu’il n’y a rien de plus faux ! Ecoutez les cortèges : ils parlent de démocratie et de respect du travail et des travailleurs ! (Applaudissements sur les […]

La parole est à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion.

Rappelez-vous votre jeunesse !

Olivier Dussopt ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion · RE #310

Vous nous appelez à retirer la réforme et à respecter l’expression du peuple, celle de la démocratie et celle du Parlement. Vous devriez commencer par respecter le résultat des urnes.

Elles vous ont refusé une majorité absolue !

Vous faites tort à la démocratie !

Olivier Dussopt ministre · RE #313

Le Président de la République s’est engagé, lors de sa campagne, à réformer le système des retraites, tout comme l’ensemble des députés de la majorité s’y sont engagés lors de leur campagne. Cette réforme a été conduite dans la concertation et a été débattue au cours de 175 heures de débat au Parlement. Grâce à la majorité, des améliorations ont été apportées, sur les carrières longues ou sur la pénibilité.

Vous mentez !

Olivier Dussopt ministre · RE #315

Un ensemble de mesures correctrices a ainsi pu être intégré au texte. Ce n’est pas grâce à vous, mais grâce à la majorité parlementaire et à la majorité présidentielle. (L’orateur s’exprime dans le brouhaha des exclamations provenant de plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)Vous dites qu’il n’y a pas de majorité. Je précise qu’il n’y a pas de majorité alternative : le rejet des motions de censure l’a montré. Le véritable échec, c’est celui de la NUPES qui n’est pas parvenue à faire bouger une seule ligne du texte, qui n’a pas gagné un vote…

Et le rejet de l’article 2 ?

Olivier Dussopt ministre · RE #318

…et qui n’a pas empêché l’adoption du projet de loi. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.) Vous êtes en échec car votre stratégie est liée à celle de M. Mélenchon. Vous appartenez à un parti qui est tellement inféodé à celui de M. Mélenchon que vous en êtes réduits à demander à votre propre candidate de se retirer du deuxième tour d’une élection législative partielle dans l’Ariège. (Exclamations sur les bancs du groupe SOC.) C’est la démonstration que vous ne pensez plus, que vous ne décidez plus, que vous n’avez plus de souveraineté ni de capacité à penser votre propre avenir. Je me souviens avoir lu une interview de Bernard Cazeneuve où il regrettait que le Parti socialiste soit devenu le paillasson de M. Mélenchon. Je crois que c’est même pire que ça ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – Protestations sur les bancs du groupe SOC.)

Partage de la richesse

La parole est à M. Thierry Benoit.

Madame la Première ministre, un sujet de réflexion persiste dans l’esprit de nos concitoyens : celui du partage des richesses créées et du reste à vivre pour les travailleurs, qu’ils soient salariés du secteur public ou privé, qu’ils soient ouvriers, commerçants, artisans, éleveurs ou du secteur de la santé ou médico-social.Lorsque les besoins vitaux – se nourrir, se loger, se déplacer – sont mis à mal, il est nécessaire de s’interroger sur les mesures qui peuvent rapidement être prises pour revaloriser les bas salaires et travailler à un meilleur partage de la richesse créée.Ces dernières années, on a vu certains secteurs réaliser des superprofits, notamment au cours des crises successives qui frappent la vie de nos concitoyens et notre économie : le commerce électronique, l’industrie pharmaceutique, les banques, les assurances, les centrales d’achat internationales, les entreprises […]

C’est une question du groupe Démocrate ! Reviens, Thierry !

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme.

Olivia Grégoire ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme · EPR #326

Je commencerai par la fin de votre question. Évidemment, tout ce qui est de nature à augmenter le reste à vivre et à améliorer le partage de la valeur est le bienvenu. Je me souviens des avancées dans ces domaines, notamment celle relative à la participation et à l’intéressement, à laquelle vous aviez contribué, avec le groupe MODEM, dans le cadre des travaux sur la loi Pacte en 2019. Plus que jamais, nous sommes disposés à avancer sur un meilleur partage et une meilleure distribution de la valeur avec les salariés. La réponse à votre question est donc affirmative.

C’est du pipeau !

Olivia Grégoire ministre déléguée · EPR #328

Vous avez mentionné la situation de nos compatriotes face à l’inflation et vous avez très justement rappelé leurs besoins : se nourrir, se déplacer et se loger.

Et se soigner !

Olivia Grégoire ministre déléguée · EPR #330

Ce n’est pas un hasard car le transport, le logement et l’alimentation sont, dans cet ordre, les trois postes de dépenses les plus lourds pour les ménages. Comme le disait joliment Paul Éluard, il n’y a pas de hasard, il n’y a que des rendez-vous. Le Gouvernement a été au rendez-vous sur chacun de ces postes.

Vous avez une telle cote de popularité !

Olivia Grégoire ministre déléguée · EPR #332

Le transport ? Nous étions là avec la remise carburant. L’énergie ? Nous sommes là avec les 46 milliards consacrés en 2023 au bouclier afin d’éviter à nos compatriotes de subir une augmentation de leur facture d’énergie mensuelle pouvant aller jusqu’à 200 euros.

Et la taxation des superprofits ?

Olivia Grégoire ministre déléguée · EPR #334

Je pense également aux plus fragiles. Il ne faudrait pas oublier l’aide exceptionnelle de rentrée et la revalorisation, au mois d’août dernier, des minima sociaux, des bourses étudiantes et des aides personnelles au logement (APL), que vous avez votée, contrairement à d’autres. Je rappelle enfin, car on n’en parle pas assez, qu’en moins d’un an, au titre de la prime de partage de la valeur, les entrepreneurs, les très petites, petites et moyennes entreprises (TPE et PME) ont déjà versé plus de 4 milliards d’euros à plus de 5 millions de salariés – c’est le double du nombre de bénéficiaires de la prime de 2021, comme le rappelait il y a peu le ministre délégué chargé des comptes publics.Ainsi les entrepreneurs ont-ils bien partagé la valeur. Faut-il faire plus, faut-il faire mieux ? La question se pose. En tout cas, vous pouvez être rassuré quant à l’écoute et à l’envie d’agir davantage […]

On est rassurés…

Olivia Grégoire ministre déléguée · EPR #337

En ce qui concerne l’inflation, nous répondons présents…

Merci, madame la ministre déléguée.

Olivia Grégoire ministre déléguée · EPR #339

…et nous continuerons. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)

Que des bobards !

Renchérissement du logement

La parole est à M. Jérôme Legavre.

Monsieur le ministre délégué chargé de la ville et du logement, il est beaucoup question de violence, ces derniers jours, et le Gouvernement est prompt à en faire porter la responsabilité à quiconque refuse de se soumettre ou de baisser les yeux. La situation infligée à des millions de nos concitoyens est en effet d’une extrême violence. La moitié du pays vit avec moins de 1 900 euros par mois ; vous avez diminué le montant des aides personnelles au logement (APL) ; nombre d’étudiants sont obligés de louer à prix d’or leur appartement. Voilà votre politique !Le renchérissement du logement, à travers les loyers, les factures d’énergie ou les charges, est une véritable « bombe sociale » – je n’invente pas l’expression, c’est la vôtre. Le manque de logements sociaux est criant. Le préfet de Seine-Saint-Denis indique que dans ce seul département, « 118 000 demandes de logement ne peuvent […]

La parole est à M. le ministre délégué chargé de la ville et du logement.

Olivier Klein ministre délégué chargé de la ville et du logement #347

Oui, la situation du logement est complexe ; oui, comme l’a indiqué Mme Grégoire, le logement est l’un des premiers postes de dépenses de nos concitoyens, mais il est également vrai que le Gouvernement agit avec les parlementaires de la majorité. Ainsi, dans le cadre de la loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, nous avons augmenté les APL de 3,5 %….

Puis augmenté les loyers de 3,5 % ! (Protestations sur plusieurs bancs du groupe LR.)

Mais quelle vulgarité ! Ce n’est pas possible !

Olivier Klein ministre délégué #350

…et avons décidé de plafonner l’augmentation des loyers pour que les bailleurs sociaux puissent continuer les nécessaires opérations de rénovation thermique. Oui, nous avons agi, en instaurant tout d’abord un bouclier tarifaire sur le gaz et l’électricité pour les consommateurs individuels, puis en le complétant pour inclure l’habitat collectif, y compris les parties communes, y compris dans les copropriétés de votre circonscription, comme vous le savez, car nous suivons ces dossiers ensemble. Si les copropriétaires que vous évoquez avaient fait les démarches auprès des fournisseurs d’énergie à temps, ils bénéficieraient déjà de l’argent auquel ils ont droit.Oui, nous travaillons à augmenter le nombre de logements dans ce pays – c’est le sens du Conseil national de la refondation (CNR). Au lieu de polémiquer, nous agissons avec les élus de tous les bancs de cette assemblée, pour […]

Avec quel argent comptez-vous construire des logements ?

Olivier Klein ministre délégué #353

Oui, nous agissons pour les plus fragiles, grâce au lancement du plan quinquennal pour le logement d’abord, et au maintien d’un nombre élevé de places d’hébergement d’urgence.

Ah oui, et combien de personnes sont encore dans la rue ?

Olivier Klein ministre délégué #355

Il y avait moins de 120 000 places quand nous sommes arrivés au pouvoir ; il y en a désormais 200 000. Et oui, nous agissons pour la rénovation thermique des bâtiments.

La parole est à M. Jérôme Legavre.

Recevez-moi, monsieur le ministre délégué ! Je vous soumettrai plusieurs faits.

La parole est à M. le ministre délégué.

Olivier Klein ministre délégué #359

Je vous recevrai quand vous voulez. Nous avons abordé la question plusieurs fois déjà. Surtout, je rencontre les représentants des copropriétés en question. J’ai également rencontré la présidente d’Engie.

Le temps de parole du ministre délégué est écoulé !

Olivier Klein ministre délégué #361

Il me restait vingt secondes – j’ai un chronomètre dans l’œil. Oui, nous agissons et continuerons à agir, pas seulement pour les copropriétés de Coubron et de Livry-Gargan, mais aussi pour l’ensemble de celles du pays car c’est notre responsabilité. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

Souveraineté française

La parole est à M. Olivier Marleix.

Depuis sa réélection, le Président de la République semble avoir découvert le beau mot de souveraineté. En parler c’est bien, la pratiquer, c’est mieux. Deux événements m’amènent à vous interroger sur votre détermination.Premièrement, une entreprise américaine projette le rachat de l’entreprise Segault, fabricant de robinetterie de haute performance qui équipe nos sous-marins nucléaires lanceurs d’engin.

Actuellement, la maison mère de Segault est la canadienne Velan !

Si un tel passage sous pavillon américain avait lieu, la vente à l’exportation de sous-marins français – dont on sait qu’elle n’est pas toujours brillante – serait soumise à l’autorisation du gouvernement des États-Unis, au titre de la réglementation Itar – sur le trafic d’armes au niveau international. Pouvez-vous annoncer très clairement que vous vous opposez à ce projet et ferez valoir votre veto ? Après que vous avez vendu Alstom, Alcatel-Lucent et Technip, vous comprendrez que nous nourrissions des doutes.Second élément important : au cours du Conseil européen du 23 mars dernier, la présidente de la Commission européenne a présenté le projet d’industrie à zéro émission nette – Net-zero industry. En l’état, ce projet est inacceptable pour la France puisqu’il exclut la plupart des investissements dans la filière nucléaire, pour des raisons purement idéologiques, absolument pas […]

Très juste !

C’est vrai !

Je vous le demande solennellement : jusqu’à quel point le Gouvernement est-il déterminé à se battre pour obtenir l’inscription de l’ensemble des investissements dans le nucléaire dans ce projet de règlement ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

La parole est à Mme la Première ministre.

Élisabeth Borne Première ministre · EPR #373

Monsieur Marleix, nous pouvons nous accorder sur une chose :…

Sur plein de choses !

Sur presque tout !

Élisabeth Borne Première ministre · EPR #376

…la nécessité de réindustrialiser notre pays. Le retour de l’industrie est à la fois un enjeu de souveraineté, d’emploi, de création de richesses et d’équilibre du développement de notre territoire.

Cela fait six ans que nous le répétons !

Élisabeth Borne Première ministre · EPR #378

Depuis six ans, les résultats sont là. (Exclamations sur les bancs du groupe LR. – M. Maxime Minot mime un joueur de pipeau.)

Mais bien sûr !

Il est bon de rire, parfois !

Élisabeth Borne Première ministre · EPR #381

Nous avons inversé la tendance à la désindustrialisation, longue de plusieurs décennies. La France a retrouvé son attractivité en devenant la première destination des investissements directs étrangers en Europe. Entre 2017 et 2022, près de 60 000 emplois ont été créés dans l’industrie.

La question portait sur la souveraineté !

Répondez à la question précise !

Élisabeth Borne Première ministre · EPR #384

Ce retour de l’industrie en France a été permis par les réformes et l’investissement engagés depuis 2017. Je pense aux réformes du marché du travail, à la baisse de 10 milliards d’euros des impôts de production au cours du précédent quinquennat et à la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) ainsi qu’au soutien du Gouvernement aux entreprises à travers les plans France relance puis France 2030.

Répondez aux questions qu’on vous pose !

Élisabeth Borne Première ministre · EPR #386

Grâce à France relance, au 15 mars, plus de 12 milliards d’euros ont déjà été investis ; 2 800 projets sont soutenus.

Répondez à la question, au lieu de lire votre fiche !

Élisabeth Borne Première ministre · EPR #388

Ces investissements permettent la création d’emplois, de chaînes de production, le développement des compétences et de l’attractivité dans tous les territoires.

Répondez à la question !

Elle n’était pas difficile à comprendre, pourtant !

Élisabeth Borne Première ministre · EPR #391

Vous m’interrogez sur le cas de l’entreprise Segault. (« Ah ! » sur les bancs du groupe LR.) Ce projet de rachat n’en est qu’à ses débuts. Je vous confirme que nous serons très vigilants et qu’en tout état de cause cette opération sera soumise au contrôle des investissements étrangers en France.

Nous voici rassurés…

Élisabeth Borne Première ministre · EPR #393

Quant à la proposition de la Commission européenne que vous mentionnez, dans le cadre des négociations au sein du Conseil européen, nous sommes déterminés, avec les dix autres États membres que nous avons réunis dans l’alliance du nucléaire, à convaincre que le nucléaire est une filière stratégique pour atteindre la neutralité carbone.Comme l’a dit le Président de la République, la réindustrialisation est au cœur des chantiers à venir, au cœur des consultations que j’engage pour bâtir un programme du Gouvernement et un agenda législatif avec tous ceux qui veulent trouver des solutions pour le pays.

Il était temps !

Élisabeth Borne Première ministre · EPR #396

Sur la question de la réindustrialisation, entre autres sujets, je vous propose de travailler ensemble,…

Ah ! Voilà !

Élisabeth Borne Première ministre · EPR #398

…d’échanger nos points de vue, de construire dans les prochaines semaines. Nous le ferons avec les forces politiques, les parlementaires, les élus locaux et, je l’espère, avec les partenaires sociaux, à qui nous tendons la main.

Que d’éléments de langage !

On n’y croit pas !

Élisabeth Borne Première ministre · EPR #401

C’est de cette manière, par le dialogue avec toutes les bonnes volontés, que nous apaiserons la société et que nous pourrons répondre plus rapidement aux préoccupations des Français. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)

La parole est à M. Olivier Marleix.

Je regrette de ne pas avoir entendu le mot souveraineté dans votre réponse,…

Élisabeth Borne Première ministre · EPR #404

Je l’ai pourtant prononcé !

…alors qu’il était essentiel dans ma question.

Vous lui donnez un dix-huit sur vingt malgré tout, n’est-ce pas ?

Je rappelle que la semaine dernière, l’Assemblée, à une très large majorité allant des communistes aux gaullistes, du groupe Rassemblement national au groupe Renaissance et représentant près de 70 % des votants, a voté en faveur d’un texte de relance du nucléaire.

Merci, cher collègue.

L’Assemblée nationale vous a ainsi donné un mandat clair, massif, pour défendre cette filière. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Désertification médicale à Carcassonne

La parole est à M. Christophe Barthès.

Monsieur le ministre de la santé et de la prévention, 10 000 personnes – oui, 10 000 – se trouveront sans médecin traitant, chez moi, à Carcassonne, à partir du 1er juillet. Trois médecins ont déjà quitté la ville le 31 décembre ; six médecins feront de même le 30 juin. Carcassonne et ses environs, à l’image de la France, sont un immense désert médical. Voilà plus de dix ans que les médecins que j’ai reçus lors de ma permanence vous alertent et alertent les élus locaux mais, selon vous, tout va pour le mieux.De plus, le zonage réalisé par l’agence régionale de santé (ARS), à Carcassonne, est faussé : de nombreux médecins, alors qu’ils sont installés en tant que généralistes mènent une activité spécifique et n’exercent en tant que médecin traitant que pour très peu de patients, voire pour aucun ; je pense aux homéopathes et acupuncteurs.Quelques aides ont été instaurées pour les […]

La parole est à M. le ministre de la santé et de la prévention.

François Braun ministre de la santé et de la prévention #418

Je vous remercie pour ce diagnostic sur les difficultés de notre système de santé, que je partage et qui est largement répandu. Il est particulièrement fondé dans ce secteur que je connais bien – outre Carcassonne, je pense à Castelnaudary, à la haute vallée de l’Aude et à Quillan, où je me suis précisément rendu pour constater les difficultés d’accès à la santé.

Ce n’est pas une question de géographie !

Si les problèmes se trouvent dans les territoires, les solutions aussi. Je n’arrête pas de le répéter, car c’est territoire par territoire que nous les élaborons, grâce aux plus de 250 réunions organisées avec les ARS, les préfectures, les élus et nos concitoyens.Les solutions sont donc multiples, qu’il s’agisse de l’exercice coordonné ou des cabinets de groupe. Bon nombre d’entre elles ont d’ailleurs été reprises dans la proposition de loi de Mme Rist portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé, que vous aurez l’occasion d’examiner de nouveau rapidement.Les réponses sont également territoriales dans votre secteur, particulièrement innovant dans le domaine hospitalier, grâce aux aides proposées par les établissements alentour, en particulier par le centre hospitalier universitaire (CHU) de Toulouse, qui intervient également à Castelnaudary […]

La parole est à M. Christophe Barthès.

C’est parce que j’étais présent dans l’hémicycle ; je ne peux pas être partout à la fois. Par ailleurs, vous ne m’avez pas répondu sur le sort des 10 000 Carcassonnais privés de médecin traitant. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Semaine de l’autisme

La parole est à Mme Servane Hugues.

Ma question s’adresse à Mme la ministre déléguée chargée des personnes handicapées. Le 2 avril prochain aura lieu la Journée mondiale de sensibilisation à l’autisme et tous les Français seront invités à porter du bleu pour exprimer leur soutien.En France 700 000 personnes vivent avec un trouble du spectre de l’autisme, lequel touche chaque année environ 1,2 % des naissances, soit 7 500 bébés. Ces personnes doivent affronter l’incompréhension de la société quant à leur handicap invisible, marqué par une représentation souvent très caricaturale.La stratégie nationale 2018-2022 de l’autisme au sein des troubles du neurodéveloppement vise tout le parcours de vie des personnes touchées par l’autisme. Elle a permis des progrès quant au repérage précoce des enfants de moins de 7 ans et une présence plus importante des élèves autistes au sein de l’école de la République. On note également des […]

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des personnes handicapées.

Geneviève Darrieussecq ministre déléguée chargée des personnes handicapées · Dem #436

Je vous remercie d’appeler notre attention sur l’autisme et les troubles du neurodéveloppement, ainsi que sur le 2 avril, Journée mondiale de l’autisme. Depuis 2018, la stratégie nationale a permis de déployer 550 millions d’euros de crédits nouveaux. Ces crédits ont permis de financer la recherche, tout d’abord, puisque cinq centres d’excellence et un groupement d’intérêt scientifique ont été formés et structurés, situant notre recherche nationale à l’avant-garde de la recherche européenne. C’est une fierté pour nous.La stratégie visait également à repérer et prendre en charge précocement les enfants au sein de plateformes de coordination : quatre-vingt-dix-sept ont été créées et 41 000 enfants ont été pris en charge. C’est suffisamment important pour être souligné.Il s’agissait aussi d’inscrire les dispositifs médico-sociaux au sein de l’école, depuis la maternelle jusqu’au collège […]

Crise de l’eau à Mayotte

La parole est à Mme Estelle Youssouffa.

Ma question s’adresse au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, et concerne le plan « eau ». Alors que nous vous entendons évoquer la sécheresse et le risque de coupures d’eau dans l’Hexagone, Mayotte connaît tous les jours des coupures d’eau pendant plus de douze heures, et ce depuis plusieurs années.

C’est vrai !

La situation est gravissime et elle empire. (Bruit de conversations.)

Ils discutent, ils s’en moquent !

Pour résumer, quand il n’y a pas d’eau de pluie dans nos zones de stockage, le système de dessalement est insuffisant pour alimenter l’île et, quand il pleut trop, le système de filtrage est saturé et produit une eau imbuvable. Hier, de l’eau bleue comme un Schtroumpf s’est mise à couler à Kawéni quand, ailleurs, il n’y avait pas d’eau du tout, alors que la population est en plein mois de ramadan – impossible de cuisiner ou de respecter des règles minimales d’hygiène dans les foyers.

Et nous, on continue à aller dans le mur…

Totalement à sec, les établissements scolaires ont fermé et renvoyé les élèves en Petite-Terre. Mayotte paie des factures d’eau faramineuses pour des robinets désespérément à sec. Le préfet se refuse à plafonner le prix des packs d’eau, alors qu’il peut atteindre 10, voire 12 euros pour six bouteilles !

Waouh !

Monsieur le ministre, vous allez me dire que 416 millions d’euros sont mis sur la table avec le contrat de progrès entre l’État et le syndicat mixte d’eau et d’assainissement de Mayotte, mais rien n’est décaissé, rien n’est opérationnel. La campagne de prospection de forage n’a toujours pas commencé, pas plus que les travaux pour la deuxième usine de dessalement, ou pour la troisième retenue collinaire.Je vous rappelle que le syndicat des eaux de Mayotte, sur lequel vous pariez, est sous le coup d’une enquête du parquet national financier (PNF). Nous ne pouvons plus entendre dans la bouche de l’État : « Ce n’est pas nous, c’est une compétence des collectivités locales. » Nous voulons de l’eau dans notre robinet ! (M. Gabriel Amard applaudit.)Depuis le début de mon mandat, je n’ai cessé d’interpeller le Gouvernement, ici dans l’hémicycle, mais aussi en commission. J’ai envoyé des […]

C’est scandaleux !

Qu’attendez-vous pour agir ? Oserez-vous déployer un plan national Eau, sans rien prévoir pour Mayotte ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur plusieurs bancs des groupes RN, LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)

La parole est à M. le ministre délégué chargé des outre-mer.

Jean-François Carenco ministre délégué chargé des outre-mer #456

Votre question vient à point pour me permettre d’exposer à la représentation nationale les travaux déjà engagés, et les mesures déjà prises.

Ah bon ?

Jean-François Carenco ministre délégué #458

Croyez que nous travaillons sur les difficultés structurelles ! Les projets sont repartis depuis six mois, vous le savez.

On n’a rien !

Jean-François Carenco ministre délégué #460

Et vous savez pourquoi ils avaient été bloqués. Les procédures concernant la création de la troisième retenue collinaire et de la deuxième usine de dessalement, visant à augmenter les capacités de production de 5 000 mètres cubes, sont débloquées.

Il n’y a rien !

Jean-François Carenco ministre délégué #462

J’attends, le plus rapidement possible, la publication des arrêtés portant déclaration d’utilité publique. S’agissant de l’usine existante de dessalement de Petite-Terre, des travaux sont en cours afin d’augmenter au plus tôt de 2 000 mètres cubes la capacité de production journalière. Vous savez que c’est le Gouvernement qui a débloqué la situation.

Et les causes, on en parle quand ?

Jean-François Carenco ministre délégué #464

Les crédits sont disponibles, même si les procédures ont été longues – l’administration partagée à Mayotte étant, à cet égard, un peu longue aussi. J’avais demandé au préfet d’aller plus vite après votre dernière interpellation au début du mois. C’est ce qui est fait.Sur la sécheresse que subit actuellement le territoire, nous devons réagir. Nous y travaillons depuis environ quinze jours, à savoir depuis que nous savons qu’elle arriverait – je l’ai évoqué ce matin même avec Mme la Première ministre et M. le Président de la République. J’ai demandé aux deux grands distributeurs présents à Mayotte de vendre l’eau à prix coûtant, sans aucune marge, pendant les six prochains mois. Un des deux m’a déjà donné son accord.

Jean-François Carenco ministre délégué #467

J’attends l’accord du second.En outre, d’ici à quinze jours, grâce à la mobilisation de la sécurité civile et sur instruction de M. le ministre de l’intérieur, 400 mètres cubes seront disponibles chaque jour gratuitement pour les plus démunis, l’objectif étant d’atteindre au plus tôt 900 mètres cubes par jour.

Offrez-leur une bassine !

Jean-François Carenco ministre délégué #470

Je reviendrai évidemment vers vous, et l’ensemble des parlementaires mahorais, afin de vous apporter des précisions s’agissant des procédures de distribution. Vous le constatez, les mesures sont prises, et vous savez pourquoi elles ont traîné.

C’est toujours pareil…

Médecins intérimaires à l’hôpital public

La parole est à M. Jean-Pierre Taite.

Monsieur le ministre de la santé et de la prévention, je vous parle au nom des Français qui veulent être soignés près de chez eux. La loi du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, dite loi Rist, entre en application le 3 avril prochain, avec des conséquences catastrophiques pour nos hôpitaux publics.

C’est vrai !

Au centre hospitalier du Forez, situé à Feurs et Montbrison dans le département de la Loire, les urgences fonctionnent avec des médecins intérimaires, qui travaillent aux côtés des titulaires. Avec cette loi, les premiers désertent et les urgences sont menacées de fermeture.

Comme à Clermont, dans l’Oise !

La revalorisation de 20 % que votre ministère annonce aujourd’hui arrive alors que les services sont au bord du gouffre. Déjà, soixante-dix hôpitaux, partout en France, sont menacés de fermeture. Au nom d’une logique comptable, vous épuisez les personnels que nous avons tous applaudis pendant le covid. Les services ferment et les patients vont être renvoyés dans des hôpitaux surchargés qui deviennent des usines à soigner.Monsieur le ministre, si vous ne suspendez pas immédiatement l’application de cette loi, vous serez le fossoyeur de l’hôpital public et nos concitoyens seront en situation de non-assistance à personnes en danger. Lundi 3 avril, en sous-préfecture de Montbrison, se déroulera un conseil de surveillance exceptionnel. Ma question est simple et sans détour : quel message puis-je porter de votre part ?En outre, au nom des élus du territoire, des personnels et de nos […]

La parole est à M. le ministre de la santé et de la prévention.

François Braun ministre de la santé et de la prévention #482

Vous avez raison, si nous n’agissons pas, l’hôpital public est menacé. Nous ne visons pas les intérimaires qui font leur travail normalement, comme c’est probablement le cas dans votre secteur, mais ces intérimaires mercenaires qui, jusqu’à la veille au soir, annoncent qu’ils ne viendront pas si l’on n’augmente pas leur rémunération de 500 ou 1 000 euros pour la nuit. Ce sont eux qui détruisent notre hôpital public, n’en doutons pas.Et ils s’attaquent de préférence aux petits hôpitaux, les plus fragiles, les plus éloignés des grandes villes, ceux qui ont du mal à maintenir leur ligne de garde. L’objectif est clair : envoyer un signal fort aux intérimaires mercenaires, tout en améliorant les conditions d’exercice des médecins qui tiennent la ligne dans nos hôpitaux, prendre en considération la pénibilité de leur tâche, cela dans la continuité des mesures prises l’été dernier pour assurer […]

Excellent !

La parole est à M. Jean-Pierre Taite.

J’ai écouté avec respect votre réponse…

Très bien !

…mais je vais réitérer mon invitation : votre venue serait également faire montre de reconnaissance pour les personnels, les populations et les élus locaux. Je vais contacter votre cabinet. Sur tous ces bancs, nous avons le même objectif : défendre l’hôpital public. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – M. Christophe Naegelen applaudit également.)

Précarité des jeunes

La parole est à M. Jean-Claude Raux.

Madame la Première ministre, la jeunesse que vous souhaitez est muselée ; celle que nous connaissons est engagée, engagée pour être entendue parce que, disons-le, le Gouvernement a peur de la jeunesse.

Exactement !

Il refuse donc avec obstination de l’écouter et préfère la mettre au pas. Il a d’ailleurs si peur que je n’ose imaginer votre réaction après le tournant de jeudi dernier, ce 23 mars où la jeunesse est descendue en masse manifester, où quatre-vingts universités ont été bloquées et où les lycéens se sont, eux aussi, mobilisés. Combien seront-ils aujourd’hui alors qu’on estimait hier que leur participation pourrait tripler ?L’avenir que vous réservez à cette jeunesse, c’est la précarité. Ce qu’elle souhaite, c’est être émancipée, avoir des droits…

Et des devoirs !

…et un accès égal à la citoyenneté dès 18 ans. Depuis six ans, nous assistons à une accumulation de politiques publiques allant à l’encontre des jeunes. Ils sont frappés par les crises économiques, écologiques et sanitaires. Au terme de ces six années, la jeunesse est en feu plutôt que d’être en fleur. Avec un avenir à + 2 ou + 4 degrés, il est logique qu’elle se réchauffe, hélas…Mais ne vous y trompez pas, c’est un printemps de la jeunesse que l’on observe : elle se lève quand on lui répond par le mépris et par la force (M. Laurent Jacobelli s’exclame) ; elle se lève quand on la bâillonne, qu’on l’étouffe, qu’on l’infantilise, qu’on la laisse se consumer ; elle se lève, enfin, pour ériger une société où l’on peut vivre et vieillir autrement et réenchanter l’avenir.Madame la Première ministre, quand tout ce qu’ils retiennent de votre peu de considération, c’est le vieux slogan « sois […]

La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de la jeunesse et du service national universel.

Sarah El Haïry secrétaire d’État chargée de la jeunesse et du service national universel · Dem #502

Vous parlez de la jeunesse, nous l’accompagnons. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Depuis 2017, nous ne parlons pas de la jeunesse au singulier : nous accompagnons les jeunes, au pluriel, dans leurs difficultés et dans leurs espoirs. Notre action commence dès le plus jeune âge, avec le dédoublement des classes de CP et de CE1 et la distribution de petits-déjeuners gratuits, parce qu’on n’étudie pas de la même manière le ventre plein ou le ventre vide.

C’est pour ça que vous avez voté contre le repas à 1 euro pour les étudiants !

Sarah El Haïry secrétaire d’État · Dem #504

Nous avons porté à 200 000 le nombre des jeunes qui bénéficient d’un tuteur, pour ouvrir le champ des possibles. Lorsque nous permettons à 225 000 jeunes de familles qui ne partent pas en vacances de partir avec les « colos apprenantes », nous leur donnons de l’élan. Quand nous offrons à 300 000 jeunes un contrat d’engagement jeune (CEJ), conformément au souhait de la Première ministre, il y a 300 000 décrocheurs en moins ; quand l’apprentissage bat tous les records, nous leur donnons accès à l’emploi ; quand le taux de chômage des jeunes passe de 24 % à moins de 16 %, nous les plaçons sur le chemin de l’émancipation. En offrant à la jeunesse la possibilité de signer des tribunes et des pétitions dès l’âge de 16 ans, afin de pouvoir saisir le Conseil économique, social et environnemental (Cese), nous lui prouvons notre confiance. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. […]

Ils n’ont pas l’air convaincus, en ce moment !

Sarah El Haïry secrétaire d’État · Dem #506

Quand la jeunesse s’assied chaque samedi à la table de Matignon, à l’occasion des journées consacrées au volet « jeunesse » du Conseil national de la refondation (CNR) qu’anime la Première ministre, et des Rencontres jeunesse de Matignon, nous l’écoutons. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Monsieur le député, j’y insiste, vous parlez de la jeunesse, nous l’accompagnons ; vous l’instrumentalisez, nous bâtissons avec elle. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

La parole est à M. Jean-Claude Raux.

Demain, à onze heures trente, l’Alternative organise une distribution alimentaire sur l’esplanade des Invalides. Je vous invite tous à venir échanger avec les étudiants et à voir cette précarité que, décidément, vous avez tant de peine à combattre ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et SOC. – M. Marcellin Nadeau applaudit également.)

La parole est à Mme la secrétaire d’État.

Sarah El Haïry secrétaire d’État · Dem #511

Grâce aux Crous – centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires – et au dispositif du repas à 1 euro, 19 millions de repas ont été servis, à tous les jeunes qui en avaient besoin. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)

Où est le repas à 1 euro pour les étudiants ?

Pourquoi avez-vous voté contre ?

Sarah El Haïry secrétaire d’État · Dem #514

Avec Sylvie Retailleau, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche et Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, nous avons débloqué 10 millions d’euros supplémentaires pour financer l’aide alimentaire et les distributions de repas : 300 000 colis alimentaires ont été distribués. Nous avons gelé les loyers des logements des Crous et revalorisé les aides personnelles au logement (APL) et les bourses (Mme Sophie Taillé-Polian proteste) ; d’autres travaux sont en cours, sous la direction de la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche.La jeunesse a besoin d’un pays stable, qui lui fait confiance, où elle a toute sa place. C’est ce pour quoi nous œuvrons. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)

Lutte contre les dérives sectaires

La parole est à Mme Estelle Folest.

Ma question s’adresse à Sonia Backès, secrétaire d’État chargée de la citoyenneté.

Connais pas !

Le phénomène sectaire a beaucoup évolué ces vingt dernières années.

Mais oui ! Il y a beaucoup de sectarisme dans la majorité, surtout chez les Renaissance !

Le nombre de victimes est en constante augmentation, comme le montrent les derniers rapports de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes).Autrefois, les sectes recrutaient dans la rue ou frappaient à votre porte. Elles voyaient chaque jour dix ou vingt personnes, ce qui certes était déjà trop. Aujourd’hui, elles recrutent sur les réseaux sociaux et touchent des milliers de personnes par jour. Le changement d’échelle est considérable. En outre, il s’agit souvent de petites structures, des groupes diffus et protéiformes, qu’il est plus difficile d’identifier.La menace est ainsi bien plus grande et revêt d’autres visages : ceux de gourous 2.0 qui fédèrent autour d’eux des communautés sous emprise. Je pense aux marchands de bonheur qui invitent leurs adeptes à vivre sans boire ni manger ;…

C’est la Macronie, ça !

…aux pseudo-guérisseurs qui incitent leurs victimes à délaisser leur traitement médical contre le cancer au profit de jus de légumes ; à tous les soi-disant coachs en bien-être qui vendent à prix d’or leurs conseils de pacotille.Face à ces nouvelles menaces, l’action de l’État doit évoluer. La dernière loi permettant de lutter contre les mouvements sectaires, la loi About-Picard, a plus de vingt ans. Elle ne peut répondre totalement à ces nouveaux enjeux.

Tout à fait !

Les assises nationales de la lutte contre les dérives sectaires ont eu lieu il y a quelques jours. Quel bilan en tirez-vous ? Quel plan d’action sera déployé ? Comment la représentation nationale sera-t-elle associée à la lutte contre les dérives sectaires ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe LR.)

La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de la citoyenneté.

Sonia Backès secrétaire d’État chargée de la citoyenneté #531

Je vous remercie de l’intérêt que vous portez à ce sujet, qui concerne des dizaines de milliers de familles. Je remercie également l’ensemble de la représentation nationale qui a contribué au succès des assises, également dû à tous ceux qui travaillent dans l’ombre depuis des années dans ce domaine, heureux de se retrouver et de pouvoir élaborer des propositions d’actions concrètes.Vous l’avez dit, les dérives sectaires ont évolué. On est passé de l’Église de scientologie et des Témoins de Jéhovah, il y a une vingtaine d’années, à des manifestations nouvelles, comme le féminin sacré, les écovillages en autarcie, le crudivorisme, ou d’autres dérives dans le domaine de la santé. Nous devons donc faire évoluer l’action de l’État. Les assises ont abouti à la formulation de propositions fortes – je salue l’action de Mme Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale […]

La parole est à Mme Estelle Folest.

Merci pour votre réponse.

Nous vous remercions de votre question !

Nous serons évidemment à vos côtés. (Mme Maud Petit applaudit.)

Scolarisation des enfants autistes

La parole est à Mme Béatrice Roullaud.

Ma question s’adresse au ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées. À la veille de la Journée mondiale de sensibilisation à l’autisme, le 2 avril prochain, je pointe les carences de la France en la matière, plus particulièrement les difficultés auxquelles sont confrontées les familles pour scolariser leurs enfants.L’autisme était une priorité du premier quinquennat d’Emmanuel Macron, or le bilan est plus que mitigé. Selon les chiffres du Gouvernement, sur 100 000 enfants autistes, seulement 42 000 sont scolarisés en milieu ordinaire, et 10 000 en classe collective Ulis – unité localisée pour l’inclusion scolaire. C’est bien trop peu.Les familles ont le sentiment d’être abandonnées par les pouvoirs publics ; elles déplorent le manque de structures adaptées, un nombre insuffisant d’accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) et leur manque de […]

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des personnes handicapées.