Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Caroline Fiat.
Tours 1 à 200 sur 686 — page 1 / 4.
La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à neuf heures.)
La proposition de résolution relative à la reconnaissance du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris, ainsi que la proposition de loi relative à l’interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public, initialement inscrites à l’ordre du jour de ce matin, ont été retirées par leurs auteurs. En conséquence, l’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de Mme Francesca Pasquini et plusieurs de ses collègues visant à mieux manger en soutenant les Français face à l’inflation et en favorisant l’accès à une alimentation saine (nos 889, 1019).
La parole est à Mme Francesca Pasquini, rapporteure de la commission des affaires économiques.
Il y a un an, rien ne laissait présager ma présence devant vous aujourd’hui. Je ne siégeais pas sur les bancs de l’Assemblée, mais j’avais face à moi une trentaine de jeunes élèves, assis sur les bancs de l’école. Souvent, on me demande par curiosité comment je vis ce changement. Comme vous l’imaginez, il n’est pas facile de passer d’un univers professionnel où il nous appartient de transmettre des savoirs et d’éveiller les curiosités, à un mandat d’élu où nous avons la merveilleuse responsabilité de porter la voix de ceux qui nous ont fait confiance.En préparant la présente discussion générale, je me suis souvent demandé comment auraient réagi mes élèves aux trois articles de la proposition de loi. J’ai la profonde conviction qu’aucun ne se serait opposé à la mise en place d’une aide alimentaire pour les plus fragiles, ni à une solution permettant de mieux manger à la cantine tout en […]
C’est très juste !
Je terminerai par une remarque plus générale. Le texte que je vous présente est le fruit de longs mois de travail, de discussions et de débats avec les experts et les acteurs de la société civile. Rien n’a été laissé au hasard. Depuis quelques jours, le Gouvernement feint de vouloir renouveler le dialogue avec les parties prenantes, en parlant de coconstruction de la loi.
Concernant l’industrie verte, nous allons le faire !
Pourtant, nos propositions de bon sens n’ont reçu aucune aide ni aucun soutien. Pire, nous avons eu droit à une marque de mépris évidente et à un refus du dialogue, à travers des amendements de suppression déposés dès l’examen en commission. Le Parlement continue d’être une simple chambre d’enregistrement des décisions de l’exécutif, aux dépens des sujets qui préoccupent les Français. Il est encore temps de prouver le contraire : il suffit de faire preuve d’honnêteté intellectuelle, de volonté et de courage politique. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Dem.)
La parole est à M. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées.
Plusieurs millions de nos concitoyens doivent restreindre leur consommation alimentaire par manque d’argent : personne ne saurait l’accepter dans un pays riche comme la France. Nous visons tous le même objectif : lutter contre le fléau de la précarité alimentaire. La discussion qui s’annonce sera l’occasion d’identifier les moyens les plus efficaces pour y parvenir. C’est une question compliquée, sur laquelle il faut se garder d’avoir des avis trop tranchés et définitifs.J’ai passé douze ans à la Croix-Rouge française, à élaborer et à redéfinir des programmes d’aide alimentaire – l’ensemble des acteurs du secteur mènent une réflexion permanente sur le sujet. J’en ai tiré trois convictions. Premièrement, les solutions sur mesure sont bien plus efficaces que les mesures générales pensées pour répondre à des moyennes qui, sur le terrain, n’existent pas. Deuxièmement, on ne peut pas viser […]
Dans la discussion générale, la parole est à Mme Sandra Regol.
La situation est historique. Je ne répéterai pas les chiffres, déjà énoncés, de l’inflation sur les produits alimentaires, ni ne rappellerai la hausse exponentielle du nombre de nouveaux bénéficiaires de l’aide alimentaire. Je considère que nous sommes tous conscients, sur ces bancs, de l’urgence d’agir. Et parce que je mise sur l’intelligence collective, je vous propose de nous concentrer collectivement sur les solutions afin que des milliers de familles aient enfin de quoi remplir leur frigo demain. Avant même d’être une urgence, c’est un devoir auquel nos différences politiques ne sauraient faire frein.Depuis le début de la législature, les Écologistes et la NUPES en général ont proposé des mesures en ce sens, comme la hausse des salaires ou celle des minima sociaux : toutes ont été refusées. Nous ne lâchons pas et nous continuons de faire des propositions, comme aujourd’hui. […]
C’est vrai !
« Des mots, toujours des mots, les mêmes mots… ». Pendant ce temps-là, des milliers de Français – travailleuses pauvres, étudiants, retraités – ont faim. Les mots ne les sauveront pas. Alors, agissons !Je salue la proposition de loi de ma collègue Francesca Pasquini, qui est un refus du fatalisme et une main tendue. Nous refusons que des Français ne puissent pas se nourrir. Nous refusons le creusement des inégalités. Nous rappelons que l’accès à l’alimentation est un droit – je sais que vous partagez ce point de vue, chers collègues. Nous soutiendrons donc la prime de 50 euros par mois et par personne proposée pour répondre à l’urgence. C’est une miette, mais une miette urgente, une miette vitale et, surtout, une miette finançable. Malheureusement, en commission, vous avez réduit cette aide pour faire face à l’inflation à un montant équivalent à 2 euros par an et par personne : c’était […]
Surtout, ne nous comptez pas dans la majorité !
…et le Rassemblement national se sont alliés en commission pour empêcher l’adoption d’une mesure d’intérêt général qui devrait nous réunir de façon transpartisane. J’anticipe les discussions. Je suis sûre que le Gouvernement et la majorité ne manqueront pas de parler du plan d’inaction qu’ils ont publié lundi soir pour justifier leur inaction. Ce plan ne propose rien : il a donc été chaleureusement salué par les industriels, mais beaucoup moins chaleureusement par les associations qui travaillent sur le sujet. Plutôt que de le déconstruire point par point, je préfère vous lire la réaction, courte mais parlante, de la Ligue contre le cancer : « Il n’y a pas de dose acceptable ! La présence de nitrites dans l’alimentation, c’est 4 000 nouveaux cas de cancers par an qui pourraient être évités. Sommes-nous en train de protéger l’industrie charcutière…
Oui !
…ou les consommateurs ? » C’est cette question que nous vous posons.Le groupe Écologiste-NUPES répond à la Ligue contre le cancer : oui, nous aurons le courage de protéger les Françaises et les Français sans pour autant abîmer l’industrie. Nous voterons l’interdiction des nitrites. C’est une urgence.Il y a des journées qui réservent des surprises. Peut-être celle-ci sera-t-elle bonne, peut-être serons-nous intelligents collectivement, peut-être adopterons-nous cette proposition de loi dans son intégralité. Nous sommes ouverts à toutes les propositions pour l’améliorer. Mais si nous aboutissons à une subvention de 2 euros par personne, à un renvoi aux calendes grecques de l’interdiction des nitrites et à un manque de choix réel dans les cantines, nous aurons du mal à faire face à nos concitoyens en rentrant dans nos circonscriptions. Pour ce qui les concerne, les Écologistes font le […]
La parole est à M. Hubert Wulfranc.
Après une année 2022 durant laquelle se sont allongées les files de l’aide alimentaire et s’est aggravée la détresse des plus précaires, 2023 s’annonce bien plus périlleuse pour la plupart des Français. Après une année durant laquelle les prix alimentaires ont augmenté de 15 %, tout laisse à penser que l’année en cours sera une nouvelle année de fièvre des prix, notamment des prix alimentaires. De fait, la facture s’alourdit un peu plus chaque mois. Le prix de produits de première nécessité augmente de 20 % à 40 %.Dans le même temps, les industries agroalimentaires profitent de l’inflation pour doper leurs revenus sur le dos des Français, comme le révèle l’Insee, qui note que « le taux de marge » – autrement dit les profits, disons-le clairement – « a fortement augmenté au cours de l’année 2022 », jusqu’à dépasser son niveau de 2018. L’augmentation du taux de marge a gonflé, au même […]
La parole est à M. Michel Castellani.
La France a beau être une puissance agricole, elle ne nourrit pas tous ceux qui ont faim. Les repas sautés, les produits qu’on n’ose envisager parce qu’ils sont trop chers, les privations pour pouvoir nourrir les enfants sont une réalité pour un nombre croissant de nos concitoyens. En 2021, entre 3,2 millions et 3,5 millions de personnes ont dû recourir à l’aide alimentaire. C’est trois fois plus qu’il y a dix ans, et ces chiffres, déjà astronomiques, ne tiennent pas compte de tous ceux qui renoncent aux réseaux d’aide parce que ceux-ci se trouvent trop loin de leur domicile, et que l’essence, elle aussi, est chère, ou parce que la pauvreté est une étiquette trop lourde à porter et que le regard des autres est pesant. Ils se résignent à avoir faim. Alors, que faire pour les aider ?Du côté du Gouvernement, on nous parle du programme Mieux manger pour tous. Le Gouvernement proposera même […]
Il n’y a pas de nitrites dans la véritable charcuterie corse !
La parole est à M. Pascal Lavergne.
La proposition de loi que nous examinons renvoie à des enjeux essentiels pour notre pays : la transition écologique, la santé publique, l’accès des Français à l’alimentation et la souveraineté agricole de la France. En ouvrant mon propos en commission, j’avais tenu à féliciter Mme Pasquini pour son travail, j’avais même salué son intention, même si nous appartenons à des groupes politiques différents. Si, comme la vôtre, mon histoire politique s’est inscrite à gauche, je n’ai jamais été de ceux qui calomnient et jettent en pâture l’honneur d’un homme ou d’une femme sur les réseaux sociaux, comme cela a été fait. Faire croire que nous voulons aider les Français à hauteur de 2 euros ! L’ampleur du mensonge en dit long sur les méthodes.Madame la rapporteure, je suis agriculteur et éleveur. Contrairement à vous, je connais les valeurs des femmes et des hommes qui nourrissent ce pays.
Allez, ça commence !
Contrairement à vous, je sais ce que c’est de mettre ses mains dans la terre ou de faire vêler une vache. Je viens de la ruralité, d’un petit village, et non pas d’une banlieue huppée de Paris. Surtout, j’ai été maire et je sais ce que c’est de venir en aide à ses administrés lorsqu’ils sont dans la galère. (Exclamations sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Quelle arrogance !
Si les Français doivent être exigeants avec les femmes et les hommes politiques, l’honnêteté nous oblige à dire lorsque la France s’honore par son action. Je suis fier d’être membre d’un groupe, le groupe Renaissance, qui a voté les plus grandes revalorisations de pouvoir d’achat pour faire face à l’inflation.
Tu parles ! Quelle blague !
Toujours fine, la majorité ! Elle a toujours la meilleure manière de faire les choses.
Je suis fier de vivre dans le pays qui consent les plus grandes dépenses sociales d’Europe. Je suis fier de vivre dans le pays qui réalise les plus grandes dépenses publiques en lien avec l’alimentation des pays de l’OCDE – Organisation de coopération et de développement économiques. Ce gouvernement est celui qui a le plus agi contre l’inflation dans les pays d’Europe. Quand nous faisons mieux que tous nos voisins, nous ne pouvons qu’en être fiers.
Exactement !
Les gens n’ont plus de quoi manger !
L’alimentation est un phénomène global de politique publique, qui soulève notamment l’enjeu de notre souveraineté alimentaire. Mais c’est aussi un sujet personnel où se lient nos goûts, nos préférences, nos gourmandises. L’alimentation est aussi un droit. En effet, le droit à l’alimentation est reconnu dans la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948, dans laquelle il fait partie du droit à un niveau de vie suffisant. L’ancien maire, l’éleveur et le restaurateur que je suis ne peut être indifférent à ce sujet. Le groupe parlementaire auquel j’appartiens, et qu’humblement je représente à cette tribune, a démontré depuis 2017 son volontarisme sur les sujets alimentaires,…
C’est tout l’inverse !
…avec la loi du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (loi Egalim), la loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, sans oublier la lutte contre le gaspillage, l’obligation d’un menu végétarien par semaine dans les cantines ou encore l’introduction dans le débat public de l’idée de chèque alimentaire. Ce gouvernement et cette majorité…
Quelle majorité ?
…déploient déjà de nombreuses mesures pour permettre aux Français de s’alimenter.
C’est très réussi !
On voit le résultat !
Nous avons instauré une aide exceptionnelle de rentrée de 100 euros par foyer, majorée de 50 euros par enfant, qui a été versée à la rentrée 2022 à près de 8 millions de foyers bénéficiaires des minima sociaux. La part de l’État dans la tarification sociale des repas dans les cantines scolaires a augmenté.
Vous avez tout raté !
Toutefois, l’alimentation est au cœur de plusieurs débats. D’abord, l’aliment est le résultat d’un schéma de production. La question « Qu’est-ce que je mange ? » est indissociable des questions suivantes : « Qui produit ? » et « D’où vient le produit ? » Lorsque nous définissons des politiques publiques alimentaires, nous devons établir avec précaution si, en favorisant telle ou telle catégorie de produits, nous avantageons nos agriculteurs, notre savoir-faire local ou l’importation de produits et, à travers eux, de méthodes que nous trouverions intolérables chez nous.Ensuite, l’alimentation est un enjeu social dans des périodes d’inflation où les prix des produits alimentaires augmentent au point que des Français doivent renoncer à certains d’entre eux. L’idée du chèque alimentaire vient de la majorité. Elle figurait effectivement dans le programme du Président de la République et je […]
La parole est à Mme Stéphanie Galzy.
« Pour votre santé, ne mangez pas trop gras, trop salé, trop sucré », « Mangez cinq fruits et légumes par jour » : malheureusement, aujourd’hui, beaucoup de Français ne le peuvent plus. Un sur deux déclare être à l’euro près lorsqu’il fait ses courses, et alors que, selon les derniers chiffres publiés par l’Insee, l’inflation avoisine en moyenne 6 % en mars 2023, elle atteint presque 14,5 % s’agissant des produits alimentaires d’après l’Inspection générale des finances (IGF) : 54 % sur le prix du sucre, 33 % sur celui des steaks, 25 % pour le riz ou encore 22 % pour le beurre, autant de hausses inacceptables.Cette proposition de loi part d’un bon sentiment : aider les Français à mieux manger, tout en soutenant leur pouvoir d’achat face à l’inflation et en favorisant l’accès à une alimentation saine – un véritable eldorado dans le titre, donc, avant une profonde désillusion devant les […]
Eh oui !
Le texte entend pourtant répondre à un constat que nous partageons : face à la situation sociale, économique et environnementale des Français, il faut agir. Agir, oui, mais en prenant des mesures concrètes. Après son passage en commission des affaires économiques, le texte a radicalement évolué, et des mesures nébuleuses, voire ubuesques, ont été supprimées (Murmures sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES) : je pense à la création d’un comité de parties prenantes pour améliorer l’alimentation des Français, à l’instauration d’une option végétarienne obligatoire ou de deux repas végétariens par semaine dans les cantines scolaires, ou encore à l’interdiction de fabriquer, mettre sur le marché, importer ou exporter des viandes traitées aux nitrates ou aux nitrites.Si le Rassemblement national se félicite du retrait de ces mesures,…
On sait bien que, pour vous, la santé des Français ne compte pas !
…le combat continue. L’article 1er, transformé par l’adoption d’un amendement du groupe Renaissance, prévoit désormais l’instauration d’une prime alimentation exceptionnelle de 60 millions d’euros. Cette mesure n’est en réalité qu’une énième manifestation d’une politique du chèque inefficace, inflationniste et réductrice, car elle ne concerne que les Français précaires, qui ne sont pourtant pas les seuls à être touchés par l’inflation des prix des produits alimentaires. Pour une importante ponction sur le budget de l’État, le résultat dans le porte-monnaie du consommateur est ridicule : 6 euros seulement !La proposition écologiste d’instaurer une prime alimentation exceptionnelle, relayée par le Gouvernement, ne peut que faire écho à la fameuse phrase imputée à Marie-Antoinette : « Ils n’ont pas de pain, qu’ils mangent de la brioche ! ». Cette mesure, c’est dire aujourd’hui aux Français […]
Bravo !
Augmenter les salaires !
…instaurer la TVA à 0 % sur un panier de biens de première nécessité, comprenant une centaine de produits alimentaires – fruits et légumes frais, œufs, farine, nutrition infantile, viandes, poissons, céréales, produits laitiers notamment – (Applaudissements sur les bancs du groupe RN),…
Ça ne change rien !
…afin que tous les Français, quelle que soit leur classe sociale, puissent accéder à une alimentation saine.
On a diminué la TVA dans la restauration !
L’économie, ce n’est pas votre fort !
Il s’agit d’une mesure de bon sens, déjà adoptée chez nos voisins espagnols il y a quelques mois et, plus récemment, au Portugal, qui a décidé d’instaurer une TVA à 0 % sur les biens alimentaires de première nécessité.Aider les Français à mieux manger et les soutenir face à l’inflation est une nécessité, mais nous n’y répondrons pas avec vos propositions. Dans le contexte inflationniste et au regard de la crise économique que nous traversons, nous ne pouvons pas voter pour un texte qui vise à donner uniquement quelques dizaines d’euros supplémentaires pour l’année à une petite catégorie de Français seulement. Nous ne pouvons pas laisser de côté la majorité silencieuse, les classes moyennes, qui sont toujours exclues de toutes aides parce qu’elles gagnent 10 euros de trop.
C’est vrai !
Il est temps de se préoccuper des Français, de tous les Français.
Tout à fait !
Il est temps que la France adopte la mesure défendue par Marine Le Pen durant la campagne pour l’élection présidentielle de 2022 : instaurer une TVA à 0 % sur un panier d’une centaine de biens alimentaires de première nécessité. Il est temps de promouvoir une mesure qui aidera nos concitoyens à faire face à la crise économique actuelle. Mes chers collègues, il est grand temps. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Bravo !
La parole est à M. Emmanuel Fernandes.
Alors que nous sommes la septième puissance économique mondiale, comment se fait-il qu’une importante partie du pays n’ait plus les moyens de satisfaire le premier des besoins primaires, se nourrir ?
Excellente question !
Depuis l’arrivée d’Emmanuel Macron au pouvoir, le cumul des cinq plus grandes fortunes de France est passé de 117 milliards à 406 milliards d’euros. (« Scandaleux ! » sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Dans le même temps, le nombre de personnes ayant recours à l’aide alimentaire – à travers le réseau des banques alimentaires ou des associations distribuant des denrées sans condition – est passé de 5,5 millions à plus de 9 millions. Et la situation s’aggrave encore en raison de l’inflation sur les produits alimentaires qui explose : 20 % sur le beurre et les pâtes, 25 % à 30 % sur les viandes, entre 30 % et 40 % sur de nombreux légumes. Il est donc plus qu’urgent de donner à chacun, aux familles, les moyens de subvenir à leurs besoins alimentaires. Selon le Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie (Credoc), un Français sur quatre est aujourd’hui […]
Exactement !
…le versement aux 11 millions de Français les plus en difficulté d’une prime alimentation exceptionnelle de 50 euros par mois. Dans une France plus riche que jamais, la NUPES avait proposé dès juillet des mesures structurelles, comme l’augmentation du Smic à 1 600 euros net. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) À l’unisson, le Rassemblement national, Les Républicains et toute la Macronie ont voté contre cette proposition,…
C’est une mauvaise mesure !
…qui aurait pourtant permis une augmentation générale des salaires grâce à la convocation de négociations dans les différentes branches. Nous souhaitions également augmenter les retraites et les minima sociaux, et instaurer une garantie autonomie pour les jeunes, afin de limiter le nombre d’étudiants dans les files d’attente de l’aide alimentaire : là encore, Rassemblement national, Républicains et macronistes s’y sont opposés à l’unisson.Urgence sociale donc, mais également écologique et sanitaire : s’il faut reconnaître des avancées, ces dernières années, en matière de menus végétariens dans une partie de la restauration collective, l’urgence nous impose aujourd’hui de déplacer plus rapidement les curseurs. Nous devons augmenter le nombre de repas végétariens servis chaque semaine dans la restauration collective (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES) et […]
Ah oui ?
…qui permettrait également d’améliorer la santé des plus jeunes en intégrant davantage de fruits et légumes dans leur alimentation.Enfin, nous avons aujourd’hui l’occasion de répondre à l’urgence sanitaire et d’agir pour l’intérêt général et la santé publique, en inscrivant dans la loi l’interdiction de fabriquer et vendre des viandes contenant des additifs nitrés, dont l’Anses a confirmé qu’ils augmentaient le risque de cancer colorectal – on en dénombre 43 000 chaque année en France.Mais alors, « combien le texte coûtera-t-il ? », me demanderez-vous. Le dispositif de prime alimentaire est chiffré à 6,6 milliards d’euros, soit à peine plus de 2 % de la fortune supplémentaire engrangée par les cinq plus grands milliardaires du pays grâce à Emmanuel Macron. Pour que tout le monde comprenne bien, je reformule : pour l’équivalent de 2 % de la fortune supplémentaire – j’insiste sur ce point […]
N’importe quoi !
Notre pays a faim et notre modèle alimentaire a des effets écologiques et sanitaires ravageurs : entendez-le ! Aujourd’hui, nous pouvons agir favorablement sur toutes ces urgences : saisissons cette occasion ! (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)
La parole est à Mme Anne-Laure Blin.
Je souhaiterais tout d’abord dire un mot sur la méthode : il est totalement inconvenant d’avoir fait travailler des collègues, des collaborateurs, des administrateurs, toute une assemblée, sur des textes que vous avez finalement retirés à la dernière minute. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) En vérité, vous n’avez aucune estime pour le Parlement et les Français (Mêmes mouvements)…
Ce n’est pas faux !
…et vous l’avez encore démontré avec ce changement d’ordre du jour.
Vous êtes censée réagir sur le texte ! N’avez-vous donc rien à dire sur la misère alimentaire ? Bravo !
Mais nous ne lâcherons rien : vous pourrez utiliser toutes les manœuvres, nous serons toujours là pour défendre, pied à pied, les Français contre votre idéologie de décroissance. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Car c’est bien ce que recouvre votre texte. Non, madame le rapporteur, les Français ne demandent pas l’aumône. Ils attendent notre estime…
L’estime aide à manger, c’est bien connu !
…et surtout que nous ayons le courage de nous attaquer enfin aux problèmes structurels qui touchent notre pays et les ménages. La politique du chèque : vous n’avez que ce mot à la bouche. C’est évidemment un concept alléchant, surtout lorsqu’il consiste à distribuer de l’argent public – qui n’est donc pas le vôtre –, mais votre proposition de loi n’est absolument pas généreuse. Tout d’abord, les primes sont très souvent ciblées sur les seuls plus modestes et ne profitent quasiment jamais aux classes moyennes. Les seuils qui conditionnent le recours aux aides sont d’ailleurs parfaitement arbitraires et extrêmement contestables, entraînant une véritable injustice pour les Français. Peut-être cela vous étonnera-t-il, mais les classes moyennes, que vous oubliez tant, sont également touchées par l’inflation galopante des prix de l’alimentation.Ensuite, ces politiques du chéquier coûtent cher […]
Augmentez le Smic !
Je ne me résous pas à sombrer dans des politiques d’assistanat dont la gauche – et, manifestement, le Gouvernement, vu les propos tenus par M. le ministre – a la recette. Urgence il y a, je vous rejoins sur ce point : urgence à valoriser le travail face à l’assistanat, tout d’abord. (M. Benjamin Lucas s’exclame.) Nous devons tout faire pour que travailler rapporte plus que de ne pas le faire (Exclamations sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES) et que l’aide publique soit réservée uniquement à ceux qui en ont le plus besoin.Cela requiert courage et volonté en vue de mieux gérer l’argent public : en la matière, les Français attendent beaucoup de nous, car ils mesurent tous les jours le poids et l’inéquité des politiques dites sociales. Il y a également urgence, au lieu d’empiler les chèques, à réduire considérablement et durablement les taxes : plutôt des mesures dont tous […]
Ce n’est pas flagrant !
J’avais ainsi, au cours de la précédente législature, déposé une proposition de loi en faveur des étudiants, dont la situation financière devient de plus en plus difficile : 500 000 d’entre eux n’ont accès à aucun service de restauration universitaire, car ils se trouvent en zone blanche, c’est-à-dire dans des villes moyennes – je pense notamment, dans mon département, à Saumur. Plutôt que de saisir l’occasion de remédier à ces inégalités, votre groupe, ainsi que la majorité gouvernementale, a voté contre mon dispositif. Épargnez-nous donc les leçons de morale : pour paraphraser le président Giscard, la gauche et l’extrême gauche n’ont pas le monopole du cœur ! (Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Laissez Giscard tranquille !
Pour mémoire, madame la députée, il est d’usage depuis 1998 – et surtout, quitte à passer pour pointilleuse, lorsque je préside la séance – de dire « madame la présidente », « madame la rapporteure », « madame la ministre ». (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES, ainsi que sur quelques bancs du groupe RE. – Mme la rapporteure applaudit également.)La parole est à M. Éric Martineau.
Madame la rapporteure (Sourires), Jean Anthelme Brillat-Savarin expliquait que « la destinée des nations dépend de la manière dont elles se nourrissent ». Aujourd’hui plus que jamais, nos habitudes alimentaires évoluent non seulement afin de relever les défis écologiques qui se présentent à nous, mais également parce que la santé par l’alimentation constitue l’un des enjeux majeurs des années à venir. Outre cet aspect sanitaire primordial, l’évolution de cette consommation est une donnée essentielle à l’équilibre futur de l’agriculture française. Or, en Europe particulièrement et plus encore en France, une tendance surtout se dégage : une exigence qualitative croissante. Comme résumé dans la publication du haut-commissariat au plan Consommation et pratiques alimentaires de demain : quelle incidence sur notre agriculture ?, cette tendance se traduit par des préoccupations accrues […]
Ça tue les Français !
Ces conclusions rejoignent celles du Centre international de la recherche sur le cancer (Circ), lequel estime que la viande transformée est cancérogène pour l’homme. L’Anses a également souligné que près de 99 % de la population ne dépassent pas les doses journalières admissibles de ces composés et que la réduction à un niveau « aussi bas que raisonnablement possible » de leur ajout intentionnel dans les aliments constituait un objectif de sécurité alimentaire. Le plan d’action annoncé par le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, Marc Fesneau, prévoit par conséquent une ambitieuse trajectoire de réduction ou de suppression des additifs nitrés dans tous les produits alimentaires.Dès lors, bien que, je le répète, nous partagions votre objectif, le groupe Dem ne pourra voter en faveur du texte. (« Oh ! » sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et SOC. – […]
La parole est à Mme Chantal Jourdan.
Nous sommes tous au fait du contexte actuel, des difficultés que rencontrent les Français face à une augmentation considérable du coût de la vie, notamment des denrées. Beaucoup d’entre eux, des jeunes, des familles, des personnes âgées, peinent à manger à leur faim, sans même parler de se nourrir correctement. Cette situation est insupportable : pourtant, peu de mesures sont prises en la matière. Le Gouvernement nous promet depuis 2020 un chèque alimentaire qui n’est toujours pas arrivé. La proposition de loi que nous étudions visait à apporter des réponses urgentes, et je tiens à remercier notre collègue du groupe Écologiste-NUPES pour ce travail.Nous avons entendu s’exprimer en commission l’hostilité au texte des orateurs de droite et d’extrême droite, allant jusqu’à évoquer une guerre idéologique, civilisationnelle, dont le but serait de nous interdire de manger de la viande. La […]
Eh oui !
L’évolution des comportements alimentaires ne doit évidemment pas s’opérer au détriment des agriculteurs : il convient pour cela de guider les nouvelles pratiques, notamment le passage d’un élevage intensif à un élevage extensif associé à la polyculture, ainsi que de soutenir et accompagner les agriculteurs dans ces transitions. Toujours en commission, la majorité, également opposée à cette proposition de loi, l’a entièrement détricotée et vidée de sa substance : nous le déplorons.L’article 1er visait ainsi à instaurer une « prime alimentation exceptionnelle ». Le groupe Socialistes et apparentés soutient cette proposition, qui procède d’une logique que nous défendons régulièrement ; par conséquent, nous regrettons que l’adoption d’un amendement de réécriture émanant du groupe Renaissance ait transformé ce dispositif en une expérimentation dont les crédits seraient ceux du programme […]
La parole est à M. Vincent Thiébaut.
Comme cela vient d’être rappelé, l’alimentation constitue un enjeu essentiel pour les citoyens que nous sommes. Elle se trouve au cœur non seulement de notre vie, mais aussi de la société : le fait de bien se nourrir, déterminant pour la santé et le développement, est un droit qu’il nous faut défendre. Or l’inflation à laquelle notre pays fait face freine la propagation des bonnes pratiques alimentaires – manger moins de sel, moins de gras, plus de fibres, favoriser les produits bio ou locaux, cuisiner soi-même ; surtout, elle fragilise des milliers de personnes, incitées par leurs difficultés financières à faire de la nourriture une variable d’ajustement. Selon l’Anses, 8 millions de Français, soit plus d’un sur dix, se trouvent en situation d’insécurité alimentaire. C’est inacceptable : nous devons agir.C’est de cette démarche que participe la proposition de loi visant à mieux manger […]
Il a raison.
L’alimentation est un sujet aux défis multiples dont l’importance, nous en sommes convaincus, doit nous conduire à travailler de façon structurelle ; nous devons adopter une stratégie globale, afin de permettre à nos concitoyens de manger bien, de manger mieux, de manger suffisamment. Je tiens toutefois à remercier le groupe Écologiste-NUPES d’avoir inscrit cette proposition de loi à l’ordre du jour, nous permettant ainsi de débattre à ce sujet et de nous enrichir. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs des groupes RE et Écolo-NUPES.)
Merci, monsieur Thiébaut.
La discussion générale est close.La parole est à Mme la rapporteure.
Je voudrais commencer par remercier les collègues qui soutiennent notre proposition de loi. Monsieur Wulfranc, sachez qu’il est malheureusement difficile de flécher la prime dès à présent. Les acteurs de terrain nous ont indiqué qu’il fallait six à douze mois pour les négociations sur un éventuel fléchage. Or vous savez que nous ne pouvons plus attendre : vous comprendrez donc la façon dont nous avons construit cette mesure.Madame Galzy, la création d’un comité de parties prenantes n’est pas une mesure ubuesque, c’est une mesure visant à favoriser la concertation. Quant à Mme Blin – qui est partie –, …
Je suis là. (L’oratrice rejoint son banc.)
…j’ai envie de vous demander quelle mouche vous a piquée ! Les Républicains sont en effet le seul groupe à avoir déposé un amendement de suppression d’une prime alimentation, au moment où les Français en ont le plus besoin ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et SOC.)Monsieur Lavergne, avant de parler avec certitude de mes origines, sachez que je ne viens pas d’une banlieue huppée des Hauts-de-Seine mais d’une petite ville située au nord de Rome. Je ne reviendrai pas sur vos propos arrogants. Ils ne sont pas représentatifs, j’en suis sûre, des agriculteurs qui ont tous l’élégance et la noblesse que vous n’avez pas. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et SOC.) Vos propos témoignent bien, en revanche, du dédain et du mépris de votre majorité.
Exactement !
Monsieur le ministre, vous nous dites que vous souhaitez faire du sur-mesure : je vais me permettre, à cet égard, une comparaison. Quand on a froid, la première nécessité est celle de se couvrir avec ce que l’on peut. De la même façon, la seule chose dont les Français qui ont faim aient besoin, c’est de pouvoir manger, pas de solutions sur-mesure ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et SOC.) Je n’oublierai pas que vous êtes celui qui pense que les assistantes maternelles gagnent trois Smic par mois ! (Mêmes mouvements.) Et à compter d’aujourd’hui, vous êtes aussi celui qui répond aux Français qui ont faim « Attendez, prenez votre faim en patience. On vous mijote du sur-mesure ! » (Mêmes mouvements.)
J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi.
La parole est à Mme Cyrielle Chatelain.
Je veux tout d’abord saluer le travail des bénévoles de toutes les banques alimentaires et de toutes les associations de solidarité (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et Dem) qui, au jour le jour, apportent des solutions concrètes à tous ceux que ce gouvernement délaisse.
Vous feriez mieux de voter nos mesures !
Je veux saluer l’ensemble des très jeunes retraités qui, parce qu’ils ont du temps, peuvent en donner aux autres. Les écologistes ont toujours mis au cœur de leur projet le développement de solutions politiques…
Ce n’est pas de la politique, c’est du dogmatisme !
…permettant l’accès à une alimentation saine et équilibrée. C’est l’objet de ce texte qui, au travers du développement de repas végétalisés, constitue une avancée vers la transition écologique de l’alimentation. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.) Nous le savons : au plan mondial, l’élevage est responsable de 14 % des émissions de gaz à effet de serre. Ce texte vise aussi à protéger la santé de nos concitoyens en interdisant des substances cancérogènes. Il propose surtout une solution concrète pour aider ceux dont les revenus, aujourd’hui, ne leur permettent pas de manger.Nous n’avons pas à recevoir de leçon de la part des Républicains, dont il faut rappeler le bilan : sous Nicolas Sarkozy, le chômage et la pauvreté ont augmenté !
Eh oui !
Il y avait, à la fin de son mandat, plus de 300 000 pauvres en France ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.) Voilà votre bilan, chers collègues, et nous nous passerions bien de vos leçons !
Cela fait dix ans que la droite n’est plus au pouvoir ! Vous devriez en parler à vos amis socialistes !
Vous n’avez rien fait.
Exactement !
Et la remise sur le prix des carburants que vous avez défendue a surtout bénéficié aux plus riches ! Vous vous cachez derrière les classes moyennes pour prendre des mesures qui servent en réalité les plus riches ! (Mêmes mouvements.)Je m’adresse enfin à la majorité : avec 30 % d’augmentation du prix des volailles, 20 % du prix des pâtes et 20 % du prix de l’huile, vous vous cachez encore derrière des mesures qui ont fait long feu depuis longtemps !
Voulez-vous qu’on parle du nucléaire, et de l’augmentation des prix de l’énergie ?
Nous proposons une mesure concrète, nous faisons un pas ! Nous savons que vous ne voulez pas d’augmentation du Smic, ni d’allocation d’autonomie pour la jeunesse. Eh bien, nous vous proposons une mesure que vous avez vous-mêmes défendue : la prime alimentaire ! Alors, ayez le courage de défendre vos propositions et votez ce texte ! (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES. – Mme Sarah Legrain applaudit également.)
Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur l’amendement no 16, par le groupe Rassemblement national ; sur l’amendement no 94, par le groupe Démocrate (MODEM et indépendants) ; sur les sous-amendements nos 103, 104 et 102, par le groupe Rassemblement national ; sur l’amendement no 63, par le groupe Écologiste-NUPES…
Très bien.
…et, enfin, sur le sous-amendement no 108, par le groupe Rassemblement national.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Caroline Parmentier.
Avec cette proposition de loi, nous avons la possibilité d’améliorer le pouvoir d’achat de nos compatriotes en supprimant totalement la TVA sur une liste de 100 produits de première nécessité. Les députés du Rassemblement national ont déposé plusieurs amendements en ce sens. L’Espagne et le Portugal sont déjà passés à l’acte avec des plans anti-inflation ambitieux, adoptant précisément les mesures que propose Marine Le Pen. En agissant ainsi, ces pays défendent le pouvoir d’achat de leurs peuples. Nous devons adopter des mesures analogues. Les produits d’alimentation courants ont vu leurs prix augmenter de manière insupportable. Je pense aux familles, aux étudiants, aux personnes âgées qui doivent aujourd’hui choisir entre se loger, se chauffer, se nourrir ou se soigner : ils sont plusieurs millions en France.Nous devons agir pour limiter la hausse des prix de l’alimentation et défendre […]
La parole est à M. Elie Califer.
Je suis ennuyé de constater que ce texte a été détricoté en commission alors qu’il n’avait qu’un seul objectif, essentiel : aider les foyers les plus précaires à accéder à une alimentation saine dans un contexte d’inflation. Comment s’y opposer ? Collègues, ne croyez pas que l’attribution d’une prime exceptionnelle aux foyers les plus nécessiteux suffira à régler le problème de l’accès à une alimentation saine. Il est indigent de faire si peu face à un problème si important, qui touche à la santé publique. Dans la circonscription que je représente – la quatrième de la Guadeloupe –, le recours à l’aide alimentaire ne cesse d’augmenter. Selon une récente étude de la Banque alimentaire de Guadeloupe, plus de 7 500 foyers ont bénéficié de l’aide alimentaire en 2021 : rendez-vous compte de l’importance de ce chiffre pour un si petit département. Nous devons, en cet instant, remercier tous […]
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 25 et 27, tendant à supprimer l’article 1er.La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement no 25.
Il s’agit évidemment d’un amendement d’appel. Personne n’ignore les chiffres, qui sont cruels : l’inflation sur un an des prix de l’alimentation a ainsi été évaluée par l’Insee à 14,5 % en février 2023. La pression restera évidemment très forte sur les prix alimentaires toute l’année, les effets des chocs passés se prolongeant. L’inflation devrait même atteindre un pic au mois de juin prochain. Face à la hausse des prix, le Gouvernement avait promis la mise en place d’un panier anti-inflation, composé d’une cinquantaine de produits alimentaires et non alimentaires à prix bas et stable. Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Bruno Le Maire, a finalement annoncé le 6 mars dernier un trimestre anti-inflation. Il s’agit d’une sorte d’opération commerciale visant à offrir, jusqu’en juin, le prix le plus bas possible sur une sélection de […]
Elle a raison.
Je comprends évidemment l’idée de soutenir les ménages les plus pauvres – raison pour laquelle il s’agit d’un amendement d’appel –, mais il n’en reste pas moins que, pour répondre à la perte de pouvoir d’achat des Français, les chèques ne sont ni une solution viable, ni une solution pérenne.
Elle a raison.
La parole est à Mme Anne-Laure Blin, pour soutenir l’amendement no 27.
Je suis bien là, madame la rapporteure, contrairement à ce que vous avez indiqué. Cela confirme ce que je disais pendant la discussion générale : à force de contrevérités et de désinformation, vous dites de gros mensonges. (M. Matthias Tavel s’exclame.) Si j’ai déposé un amendement de suppression, comme je l’avais déjà fait en commission des affaires économiques, c’est parce que le dispositif, qui a fait l’objet d’une réécriture par le Gouvernement, n’est clairement pas convenable. Je l’ai dit à la tribune il y a quelques instants : il n’engage pas les réformes structurelles qui permettraient aux Français de mieux s’alimenter, et ce pour plusieurs raisons. D’abord, parce que la politique du chèque ne fonctionne pas – je l’ai suffisamment expliqué tout à l’heure ; mais aussi parce que rien n’est fléché : vous ne garantissez pas que les producteurs pourront bénéficier de la prime […]
Oui !
…en leur faisant croire que vous voulez améliorer leur pouvoir d’achat et que vous vous souciez de la qualité de leur nourriture, alors que vous ne proposez aucune réforme structurelle.
Quel est l’avis de la commission ?
Vous parlez d’une politique du chèque, comme si l’instauration d’un chèque alimentaire était de l’argent public gâché. Je rappelle que les produits alimentaires ont subi une inflation record de 15 % en moyenne et que la fréquentation des associations d’aide alimentaire est en très forte augmentation – 22 % aux Restos du cœur cet hiver. En dix ans, le nombre de bénéficiaires de l’aide alimentaire a été multiplié par trois. Les chiffres montrent aussi une baisse de la quantité et de la qualité des produits alimentaires achetés par les Français, ce qui est très préoccupant sur le plan sanitaire et menace la stratégie de montée en gamme de la ferme France. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.) Avis défavorable.
Il n’y a pas de fléchage !
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Avis défavorable. Je voudrais rappeler notre stratégie et détailler ce que font le Gouvernement et la majorité pour protéger les Français de l’inflation, quand vous prétendez que notre politique ne serait que du saupoudrage. Notre action, qui a permis de limiter l’inflation en France – elle est inférieure de 3,6 points à l’inflation moyenne dans l’Union européenne – bénéficie à tous les Français.Par ailleurs, nous cherchons à protéger les ménages plus modestes grâce à des actions ciblées. J’en profite pour vous dire, madame la rapporteure, que je me suis engagé auprès de la Croix Rouge française durant douze ans. Je sais ce que signifient la misère, la pauvreté et les petits salaires : je sais ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas. Je n’ai aucune leçon à recevoir de votre part sur le sujet !
Vous parlez de ce que vous ne voulez pas voir !
Le mépris, dont vous nous accusez, est celui dont vous faites preuve lorsque vous me regardez droit dans les yeux en proférant ces accusations. Je le répète : je n’ai aucune leçon à recevoir de vous. C’est inadmissible ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)Le Gouvernement a fait le choix de soutenir une politique de transformation de la lutte contre la précarité alimentaire. C’est ce que nous vous proposons avec la nouvelle rédaction de l’article 1er. Il s’agit de répondre à la fracture sociale alimentaire, de permettre l’accès à une alimentation saine, de qualité et durable, en particulier aux ménages les plus modestes. En sus de l’enjeu social, il y a un enjeu sanitaire – 17 % de la population est en situation d’obésité – et environnemental.
Je vais donner la parole à quatre d’entre vous puis nous reprendrons, puisque nous sommes dans le cadre d’une niche parlementaire, la règle du « un pour, un contre ».La parole est à Mme Sandra Regol.
Il s’agit non pas de mener une politique du chèque, mais de demander au Gouvernement de cesser de reculer pour éviter de travailler, lorsqu’il y a urgence, à une action structurelle sur les salaires et à leur nécessaire revalorisation. Vous ne pourrez pas nous prendre en défaut sur ces points ! Il s’agit, dans la grande démocratie qu’est la France, de ne pas se retrouver, demain, avec des millions de personnes affamées. C’est là que réside la réalité que nous devons affronter. L’urgence, c’est donc de rétablir le texte initial en votant l’amendement no 63 de la rapporteure !Monsieur le ministre, vous savez ce qu’est la misère – ce que personne ne conteste – mais, manifestement, ce gouvernement ne vous laisse pas agir. Alors, rejoignez les associations qui demandent l’adoption de ce texte et mettez vos actions en conformité avec vos idéaux : saisissez la main que nous vous tendons ! […]
La parole est à M. Pascal Lavergne.
Évidemment, je suis aligné sur le Gouvernement. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Il est hors de question d’accepter ces amendements de suppression. Je souhaite que nous puissions continuer à débattre, afin d’instaurer un dispositif d’aide alimentaire. Le Gouvernement est déjà à pied d’œuvre.
Il ne propose rien, que du vent !
La parole est à M. Hubert Wulfranc.
Je vais rajouter une louche aux propos de Mme Regol : faut arrêter les conneries ! (Exclamations sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe RN.) Faut arrêter les conneries ! Quand toutes les droites disent, en guise de défense, qu’il ne faut pas de politique du chéquier et que chacun doit pouvoir vivre dignement de son travail, mais qu’en même temps elles cadenassent systématiquement les augmentations du Smic et des bas salaires, de sorte que les besoins de première nécessité ne sont effectivement plus couverts par le travail, comment voulez-vous que nous les écoutions sérieusement ?
C’est à vous d’être un peu sérieux !
C’est ce que nous n’avons cessé de dire lors du débat sur les retraites : le salaire, c’est la base de la satisfaction des besoins primaires, c’est la base de la solidarité nationale. N’allez pas nous reprocher une politique du chéquier : c’est bien celle que vous pratiquez, alors, assumez-la ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)
Je vois des élèves dans les tribunes. Je pense que leurs professeurs seront ravis que nous les aidions en faisant attention au langage que nous employons dans l’hémicycle. (Applaudissements.)La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.
Je la prends volontiers, d’autant plus que je serai la seule à défendre ces amendements, les trois dernières prises de parole étant contre. Mme Blin sera sans doute d’accord avec moi pour dire qu’il y a une différence de philosophie fondamentale entre votre approche du chèque alimentaire et la nôtre. Madame la rapporteure, vous expliquez que le nombre de foyers qui bénéficient de l’aide alimentaire ne cesse d’augmenter, ce que nous ne contestons pas : j’y vois la preuve que la politique du chèque ou de l’aide ne fonctionne pas ! Ce n’est pas une solution que de continuer de multiplier les aides pour les foyers.
Tout à fait !
Prenons le taureau par les cornes ! Inversons votre raisonnement. Il est plus que temps que les Français puissent vivre dignement de leur travail ! Votre chèque est peut-être une formule magique, mais je ne pense pas que ce soit une solution. Comme on l’a vu à la télévision ce matin dans des reportages, les Français seront peut-être contents, ponctuellement, de pouvoir être aidés mais ce qu’ils veulent, ce sont des mesures de long terme. Elles doivent transformer notre société pour que nous ne soyons plus obligés, justement, de distribuer une fois un chèque alimentaire, une autre fois un chèque carburant.
Voilà !
Ils veulent vivre dignement de leur travail et de leur salaire, sans être obligés de tendre la main : c’est tout ce qu’ils demandent ! (Mme Anne-Laure Blin applaudit.)
(Les amendements identiques nos 25 et 27 ne sont pas adoptés.)
Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 16, 94, 48, 3 et 63, pouvant être soumis à une discussion commune. L’amendement no 94 fait l’objet des sous-amendements nos 103, 104 et 102 ; l’amendement no 63 fait l’objet d’un sous-amendement no 108.La parole est à Mme Stéphanie Galzy, pour soutenir l’amendement no 16.
L’article 1er, dans sa rédaction actuelle, après qu’il a été modifié en commission par un amendement du groupe Renaissance, propose de mettre en place une prime alimentation exceptionnelle. Cette mesure incarne à merveille la politique du chèque menée par le Gouvernement, qui n’est rien qu’un petit pansement posé sur une plaie béante. De plus, cette politique est non pas généralisée mais ciblée sur un public précis, les ménages en situation de précarité, alors que l’inflation n’est pas un phénomène de classe et touche tous les Français.Afin d’instaurer une disposition viable économiquement et réellement utile pour que tous les Français puissent accéder à une meilleure alimentation, notre amendement reprend la proposition de Marine Le Pen : la TVA à 0 % sur un panier de biens de première nécessité comprenant une centaine de produits alimentaires.La TVA sur les aliments représente une […]
La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement no 94.
Il se veut la synthèse de ce que nous avons entendu, à la fois dans les travaux que nous menons, depuis 2020, dans le cadre du comité de coordination de lutte contre la précarité alimentaire où siègent les associations, les producteurs, les agriculteurs, la grande distribution, et dans les réunions que j’ai organisées avec les associations dans le cadre de la mise en place d’une cellule anti-inflation.Cela me permet de vous dire, d’ailleurs, que les associations ne demandent pas un chèque généralisé. Nous n’avons pas une vision binaire, et nous savons que les chèques peuvent être utiles pour répondre à l’urgence, comme c’est le cas aujourd’hui des chèques d’accompagnement personnalisé, distribués par les CCAS ou les associations localement. Ils peuvent être utiles pour résoudre, de façon ciblée, des problèmes spécifiques, comme nous l’avons vu cet automne. Non, ce que demandent les […]
Nous en venons aux trois sous-amendements à l’amendement no 94. La parole est à M. Nicolas Meizonnet, pour soutenir le sous-amendement no 103.
Ce premier sous-amendement devrait faire consensus puisque, dans une logique de patriotisme économique (Exclamations sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES) et de renforcement de notre souveraineté alimentaire, il vise à favoriser le localisme et les circuits courts, principes que tout le monde ou presque s’accorde désormais à défendre, avec les nuances que nous connaissons. Quand Marine Le Pen et le Rassemblement national étaient les seuls à les soutenir avec vigueur, il leur était reproché d’être rabougris et repliés sur eux-mêmes. Cette époque est révolue : on s’aperçoit maintenant que nous avions raison avant l’heure.Notre sous-amendement entend défendre l’agriculture française en contraignant les collectivités territoriales à privilégier les denrées produites en France, ce qui sera bon non seulement pour notre économie mais aussi pour la santé et le moral des Français. Je vous […]
Vous avez à nouveau la parole, monsieur Meizonnet, pour soutenir le sous-amendement no 104.
Le Gouvernement, par cet amendement no 94, prévoit enfin d’expérimenter le chèque alimentaire qu’il a promis depuis des mois. Si nous soutenons bien évidemment toutes les mesures visant à aider nos compatriotes, nous regrettons que les classes moyennes soient systématiquement les grandes oubliées des politiques sociales. Pourquoi exclure ceux qui paient toujours plus et qui n’ont jamais rien alors même qu’ils sont fortement affectés par l’inflation et la stagnation des salaires ?Selon une étude du Credoc, publiée à l’automne 2022, 46 % des classes moyennes inférieures se sentent fragilisées, soit une augmentation de 17 points en un an, du fait de l’explosion des prix alimentaires et des dépenses contraintes. Nous proposons donc de préciser que le bénéfice du chèque alimentaire est ouvert aux ménages issus des classes moyennes. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Nous en venons au troisième sous-amendement, monsieur Meizonnet, le sous-amendement no 102.
Le Gouvernement prévoit de remettre au Parlement en juillet 2024 un rapport sur cette expérimentation du chèque alimentaire, dotée d’un budget dérisoire de 20 millions d’euros. Alors qu’Emmanuel Macron avait promis pendant sa campagne de mettre en place cette aide, les Français vont ainsi devoir attendre plus d’un an avant que vous ne rendiez cette évaluation dont l’issue risque d’être incertaine. Nous proposons d’avancer cette date à juillet 2023. Il est urgent d’agir, chers collègues, car les Français souffrent. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à Mme Murielle Lepvraud, pour soutenir l’amendement no 48.
Le groupe LFI-NUPES entend rétablir la rédaction de l’article 1er dans sa version initiale. Il convient de s’assurer que la prime alimentation exceptionnelle est d’un montant suffisamment élevé pour répondre à l’urgence alimentaire, alors que l’inflation touchant les denrées alimentaires et le recours aux banques alimentaires sont au plus haut. Nous proposons donc de revenir au montant minimum de 50 euros par personne et par mois.Par ailleurs, pour aller d’un dispositif d’urgence à des solutions pérennes garantissant un accès digne à une alimentation durable pour tous les citoyens, nous proposons également, comme cela était prévu dans la version initiale, d’évaluer l’opportunité d’une hausse des salaires, des retraites et des minima sociaux ainsi que de la généralisation de la gratuité des cantines scolaires et de l’extension à l’ensemble du territoire national du bouclier qualité prix […]
La parole est à Mme Chantal Jourdan, pour soutenir l’amendement no 3.
Nous souhaitons également revenir à la version initiale de l’article 1er mais en apportant une modification à la déclinaison des objectifs du comité des parties prenantes, afin de lui assigner pour mission l’évaluation des modalités d’un fléchage de l’utilisation de la prime vers des denrées et produits alimentaires durables. La distribution de cette prime alimentation, justifiée par une situation d’urgence, fournit l’occasion d’orienter les comportements vers une alimentation saine, répondant à des critères de qualité.Nous considérons que ce dispositif n’a pas forcément vocation à être pérennisé. Il importe d’agir à d’autres niveaux, notamment en insistant sur la nécessité d’une augmentation des rémunérations. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l’amendement no 63, qui fait l’objet d’un sous-amendement no 108.
L’amendement no 63 vise à rétablir la version initiale de l’article 1er tout en y apportant des clarifications. La prime exceptionnelle de 50 euros doit être versée dès le 1er juillet 2023 à l’ensemble des ménages mis en difficulté par l’inflation touchant les prix alimentaires. À partir du 1er septembre, le comité des parties prenantes se réunirait pour émettre des recommandations portant sur l’évolution du dispositif.Monsieur le ministre, vous qui étiez présent lors de l’ouverture de la campagne des Restos du cœur dans ma circonscription et qui avez travaillé longuement sur les aides alimentaires, vous savez que le dispositif envisagé par le Gouvernement, doté de 60 millions seulement, est inopérant.
La parole est à M. Nicolas Meizonnet, pour soutenir le sous-amendement no 108.
Le comité des parties prenantes doit aussi inclure des représentants des agriculteurs et d’organisations de consommateurs, lesquels constituent les deux éléments principaux du secteur de l’alimentation, les premiers au titre de l’offre, les seconds au titre de la demande.Le fait de faire participer les consommateurs à ces travaux permettrait d’avoir une vision plus globale, notamment en incluant les classes moyennes. Leur avis est précieux pour étudier pistes et solutions. Qu’il y ait des représentants des agriculteurs est tout aussi important. Rappelons que plusieurs filières agricoles connaissent de grandes difficultés. Les oublier conduirait à se priver de la parole d’acteurs essentiels pour l’élaboration d’un système durable d’accès à une alimentation de qualité pour tous les Français.
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements et sous-amendements en discussion commune ?
Je suis favorable aux amendements nos 48, 3 et, évidemment, 63, et défavorable aux autres amendements et à tous les sous-amendements.
À titre personnel !
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Vous comprendrez que, compte tenu du fait que le Gouvernement a présenté un amendement proposant une nouvelle rédaction de l’article 1er, son avis est défavorable aux autres amendements et aux sous-amendements.Plusieurs orateurs sont revenus sur le montant du programme d’aide alimentaire Mieux manger pour tous, de 60 millions d’euros.
Montant insuffisant !
Rappelons qu’il s’agit d’une mise de départ. Le programme aura vocation à être abondé si son efficacité est démontrée dans les années à venir. Par ailleurs, il ne résume pas l’ensemble des actions que le Gouvernement mène pour protéger les Français de l’inflation et permettre aux plus modestes d’accéder à une alimentation saine et durable. L’année dernière, nous avons déployé 110 millions en faveur de l’aide alimentaire. Grâce à l’effet de levier engendré par ces subventions, les associations ont pu bénéficier d’un nombre accru de dons de denrées alimentaires et mieux lutter contre le gaspillage alimentaire aux côtés des distributeurs, dans la continuité de la loi Egalim. Le soutien de l’État a ainsi favorisé une augmentation du volume de l’aide distribuée par l’ensemble de ces réseaux d’associations. Notre action ne se limite donc pas à ce montant de 60 millions d’euros.Je viens du […]
La parole est à Mme Cyrielle Chatelain.
Bien évidemment, nous aurions préféré une hausse du Smic et des mesures structurelles mais nous considérons que l’urgence commande d’apporter une réponse concrète et immédiate à nos concitoyens. C’est le sens de notre proposition de loi qui vise à instaurer une prime alimentaire et je regrette qu’elle soit vidée de son sens.Le Rassemblement national se permet de nous donner des leçons, alors qu’il n’a aucune proposition pour aider les gens qui galèrent dans notre pays. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES. – Protestations sur les bancs du groupe RN.)
Il faudra apprendre à lire !
Vous construisez votre campagne pour les élections présidentielles de 2027 au détriment des Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Je veux ici leur rappeler votre programme : aucune augmentation du Smic,…
Nous sommes pour l’augmentation de tous les salaires, pas seulement du Smic !
…aucune augmentation des minima sociaux. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES. – Mme Stella Dupont applaudit également. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)Lorsque vous parlez de protection sociale, c’est uniquement pour nourrir votre obsession des immigrés ! Il n’y a que cela dans vos trente propositions ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES. – Mme Stella Dupont applaudit également.)Enfin, vous ne proposez rien au sujet de la fraude des cols blancs, rien concernant l’immense fraude des plus riches qui cherchent à optimiser et volent l’argent des Français. En revanche, vous êtes obsédés par la fraude sociale. Mais la fraude, c’est vous ! Vous n’apportez aucune solution ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES. – Protestations sur les bancs […]
C’est scandaleux, un tissu de mensonges pareil !
Je regrette fortement que nous ne soyons pas capables, dans cet hémicycle, de montrer un front républicain, allant des membres du groupe Les Républicains jusqu’à ceux de La France insoumise, pour voter une mesure très concrète, c’est-à-dire une prime de 50 euros par personne et par mois, (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RE, RN, LR et Dem) afin d’aider 11 millions de nos concitoyens.En refusant cette proposition, vous alimentez l’idée que nous ne pouvons rien faire. Le vote d’aujourd’hui est important : protégeons la santé des Français et disons-leur que nous comprenons leurs difficultés à faire leurs courses ! (Protestations sur plusieurs bancs.)
Nous ne sommes pas dans une manifestation, ici !
Notre proposition de loi est simple. Votez-la, contre la fraude que constitue le Rassemblement national ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES. – Protestations sur les bancs du groupe RN.)
C’était très mauvais !
Il ne fallait pas voter Macron !
La parole est à Mme Françoise Buffet.
De nombreuses interventions ont évoqué la hausse indéniable des prix de l’alimentation. Cette hausse a des répercussions sur les habitudes et les comportements d’achat : en 2022, alors que l’inflation s’établissait à 14,5 %, la baisse de la consommation, en volume, a été de 1,5 % pour les fruits et les légumes, de 2,5 % pour la viande et de 10 % pour le poisson. Deux domaines ont résisté à cette baisse, voire connaissent une tendance à la hausse : les bonbons et les gâteaux, ainsi que les plats cuisinés. Les effets de cette évolution ne sont pas ceux que nous souhaiterions, nous en avons largement parlé. Notre politique d’aide doit être orientée vers une alimentation saine et équilibrée, de qualité. Seules des solutions telles que le financement d’approvisionnements ciblés ou l’organisation d’ateliers de sensibilisation notamment, proposées par le Gouvernement, sont durables. […]