Séance du 6 avril 2023 /// n°207 /// 808 prises de parole
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Séance publique · Assemblée nationale · 16e législature · session Session ordinaire 2022-2023

Séance du 6 avril 2023 — 207e séance

Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge.

808prises de parole
86orateurs
25points à l'ordre du jour
24scrutins

Votes Les scrutins de cette séancetous les scrutins →

N°ScrutinVoixRésultat
1379 l'amendement n° 56 de M. Prud'homme après l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et e… 73 / 116 rejeté
1380 l'amendement n° 8 de Mme Jourdan après l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en f… 75 / 120 rejeté
1381 l'amendement n° 55 de M. Prud'homme après l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et e… 74 / 93 rejeté
1382 l'amendement n° 60 de Mme Galzy après l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en fa… 37 / 139 rejeté
1383 l'amendement n° 9 de M. Jumel après l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favo… 85 / 103 rejeté
1384 l'amendement n° 24 de Mme Parmentier après l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et … 38 / 125 rejeté
1385 l'amendement n° 4 de M. Potier après l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en fav… 199 / 35 adopté
1386 l'amendement n° 43 de Mme Lebon après l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en fa… 125 / 108 adopté
1387 l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation sai… 121 / 138 rejeté
1388 l'amendement de suppression n° 74 de Mme Marsaud à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immob… 79 / 118 rejeté
1389 l'amendement n° 58 de Mme Rousseau à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés … 70 / 73 rejeté
1390 l'amendement n° 60 de Mme Rousseau à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés … 90 / 78 adopté
1391 l'article premier de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile… 99 / 79 adopté
1392 l'amendement n° 49 de M. Berteloot après l'article premier de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers cau… 31 / 61 rejeté
1393 l'amendement n° 68 de M. Philippe Brun après l'article premier de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers… 88 / 63 adopté
1394 l'amendement n° 70 de M. Philippe Brun après l'article premier de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers… 91 / 67 adopté
1395 l'amendement n° 38 de M. Breton après l'article premier de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés… 66 / 55 adopté
1396 l'amendement n° 79 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le… 67 / 92 rejeté
1397 l'amendement n° 61 de Mme Rousseau à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le… 80 / 66 adopté
1398 l'amendement n° 62 de Mme Rousseau à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le… 59 / 61 rejeté
1399 l'amendement n° 63 de Mme Rousseau à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le… 62 / 65 rejeté
1400 l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (prem… 98 / 26 adopté
1401 l'amendement n° 23 de M. Mathieu à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par … 29 / 84 rejeté
1402 l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (premi… 115 / 9 adopté

Verbatim Le compte rendu

Tours 801 à 808 sur 808 — page 5 / 5.

Explications de vote

Eva Sas EcoS #1138

Je souhaite simplement dire que l’attitude du groupe Renaissance et du Gouvernement lors de ce débat est vraiment décevante et révélatrice. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RE.) Nous avons eu droit, une fois de plus, à une litanie de prétextes avancés pour ne rien faire : l’article 40, le caractère réglementaire et non législatif des dispositions proposées, ou le fait que le Gouvernement prendrait une circulaire.Mais, en définitive, le seul et vrai argument du Gouvernement et du groupe Renaissance tient au fait que ces mesures coûteront trop cher aux assureurs et à l’État. Donc, vous proposez que les victimes des RGA se débrouillent seules et financent elles-mêmes les réparations de leur maison, lorsqu’elles peuvent le faire.Ce que nous voulons et ce que ma collègue Sandrine Rousseau a défendu dans ce texte, c’est la solidarité de la nation pour soutenir ceux qui souffrent des […]

Vote sur l’ensemble

Élodie Jacquier-Laforge president · Dem #1142

Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.

— #1143

(Il est procédé au scrutin.)

Élodie Jacquier-Laforge president · Dem #1144

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 177 Nombre de suffrages exprimés 124 Majorité absolue 63 Pour l’adoption 115 Contre 9

— #1145

(La proposition de loi est adoptée.) (Les députés des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES, et plusieurs députés du groupe SOC se lèvent et applaudissent. – Les députés des groupes RN, LR, et GDR-NUPES applaudissent également.)

Ordre du jour de la prochaine séance

Élodie Jacquier-Laforge president · Dem #1148

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :Discussion de la proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés ;Discussion de la proposition de loi visant à protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle ;Discussion de la proposition de loi visant à garantir un accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français.La séance est levée.

— #1149

(La séance est levée à vingt heures dix.)

— #1150

Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra