Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Hélène Laporte.
Tours 601 à 738 sur 738 — page 4 / 4.
Collègues, vous avez choisi d’ouvrir votre enquête à la date du 16 mars ; ce n’est pas un hasard.
En effet !
Nous étions tous ici le 16 mars, presque 577 d’entre nous réunis, et nous attendions de voter pour ou contre la réforme des retraites.
Et d’autres étaient à la Concorde !
Vous savez tous ce qui est arrivé ce jour-là. Mme la Première ministre est entrée, est montée à la tribune d’où je m’exprime en ce moment et a dégainé le 49.3. Voilà ce qui a eu lieu le 16 mars ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur les bancs du groupe RE.) Ce fut un électrochoc pour nous toutes et tous ici, mais aussi pour les citoyens et les honnêtes démocrates de ce pays ! (Mêmes mouvements.)Vous avez choisi de commencer votre enquête le 16 mars, ce qui prouve que vous avez compris. Vous avez compris que dans une société qui doit purger pacifiquement les conflits politiques, il faut être démocrate ! Il faut écouter les syndicats ! Il faut écouter la majorité des citoyens lorsqu’elle s’exprime par la manifestation ! Il faut laisser voter les députés, même lorsqu’ils s’opposent au président Macron ! (Mêmes mouvements.)
Avec tous vos amendements, on ne pouvait pas !
Vous savez que cet état de tension a commencé le 16 mars et qu’il a effectivement abouti à une situation inacceptable, car nul ne doit être atteint dans son intégrité physique seulement parce qu’il fait son travail, qu’il soit policier, journaliste ou autre ! Et nous saluons ici tous ces travailleurs qui ont été blessés ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.)
« La police tue » : qui a dit ça ?
Nul ne doit non plus être atteint dans son intégrité physique ou dans ses libertés seulement parce qu’il manifeste ! Ceux-là aussi, nous les saluons et nous les protégeons ! (Mêmes mouvements.)
Vous mettez à bas la démocratie !
Si vous voulez la paix, chers collègues, réfléchissez bien : arrêtez de jeter de l’huile sur le feu. Il nous faudra une société nouvelle, une nouvelle ère démocratique ! (Brouhaha persistant.) Il nous faudra supprimer le 49.3 ! Oui, supprimer le 49.3 ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Oser la démocratie ! Oser la discussion sur les institutions pour que nous passions à la VIe République, afin d’ôter le pouvoir que la Constitution de 1958 confère au président de la République, lui permettant d’abuser continuellement de son pouvoir ! Nous voulons tous la paix : fabriquons-la ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur certains bancs des groupes SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Voilà, elle a fait sa vidéo, elle est contente !
La parole est à Mme Ersilia Soudais, pour soutenir l’amendement no 3.
Vous êtes à côté du sujet. Cet amendement vise à vous rappeler à la réalité. Je n’ai pas oublié Sébastien, cheminot de Sud-Rail en Seine-et-Marne, qui a perdu l’usage de son œil à cause d’une grenade de désencerclement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Je n’ai pas oublié Doris, accompagnante d’élèves en situation de handicap qui a perdu un pouce suite à un tir de lanceur de balles de défense – LBD – à Rouen. Je n’ai pas oublié cet autre manifestant nantais dont la main a été arrachée il y a quelques jours.Le Gouvernement est responsable de ce carnage, puisqu’il a ordonné aux forces de l’ordre d’utiliser des armes de guerre.
Elle a raison !
Je n’ai pas oublié ces jeunes filles qui, à Nantes, accusent des policiers de les avoir agressées sexuellement.
Et les boules de pétanque jetées sur les policiers, on en parle ?
L’indifférence du ministre de l’intérieur restera gravée à jamais dans la mémoire collective. Je n’ai pas oublié les coups reçus par Rémy Buisine. La liberté de la presse ne vous intéresse que quand cela vous arrange ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) À un moment donné, il faut regarder les choses en face. Serge Slama vous dirait qu’il existe une addiction du pouvoir public à son propre pouvoir. Vous vous sentez une telle légitimité pour employer la violence que vous ne vous rendez plus compte de son ampleur. Conjuguée à la violence du Gouvernement, cette violence alimente celle de la rue.Rémi Fraisse, Zineb Redouane, Steve : combien de morts vous faut-il encore pour comprendre qu’il y a en France un problème avec le maintien de l’ordre ? (Mêmes mouvements.) Dans ce domaine, nous sommes le pire pays de l’Union européenne. (Applaudissements sur les bancs du groupe […]
Quel est l’avis de la commission ?
Pourquoi ne dites-vous rien de l’amendement que vous proposez ? Pourquoi, à aucun moment, ne parlez-vous de ce qu’il contient réellement ?
Je l’ai fait !
Vous ne souhaitez pas la création d’une commission d’enquête sur les groupuscules violents, mais par cet amendement, vous proposez de créer une commission d’enquête sur les violences policières.
Cessez de faire la police !
En effet, vous considérez, je le répète, que c’est d’abord la police qui est violente,…
Non, à l’origine, c’est vous qui êtes violents !
…et que c’est le Gouvernement qui est violent. C’est tout à fait inacceptable.Puisque vous demandez des données, permettez-moi de vous donner quelques chiffres. Depuis le 16 mars, madame Garrido, plus de 2 000 policiers ont été blessés – j’y insiste, plus de 2 000 policiers ont été blessés. C’est un problème.
Oui, c’est un problème, et je l’ai dit !
Les black blocs n’ont pas attendu la réforme des retraites ni le 49.3 pour commettre leurs violences. Rappelez-vous le sommet du G8 à Seattle, en 1999 ; rappelez-vous Göteborg, en Suède, en 2001 ; rappelez-vous Gênes, en Italie, la même année. Et rappelez-vous, pour la première fois en France, le sommet du G8 à Évian, en 2003. Il n’y avait pas de réforme des retraites, à l’époque ! Voilà la réalité !
Pourquoi donc créez-vous une commission d’enquête si vous savez déjà tout ?
Au lieu de vociférer, écoutez les chiffres que je vous donne. Prenons le mouvement du 23 mars, qui fut sans doute le plus suivi et à l’occasion duquel la CGT revendique plus de 3,5 millions de manifestants – dont nous ne parlerons pas, car ce n’est pas l’objectif de la commission d’enquête. Lors de ce mouvement, il a été procédé à 457 interpellations. Encore une fois : 3,5 millions de manifestants et 457 interpellations !
Combien étaient justifiées ?
Cela représente 0,00001 % des manifestants.Avis défavorable.
La parole est à M. René Pilato.
Nous tenons à condamner toutes les violences quelles qu’elles soient. Pour appuyer mes propos, je lirai un court texte d’Hélder Câmara : « Il y a trois sortes de violence. La première, mère de toutes les autres, est la violence institutionnelle, celle qui légalise et perpétue les dominations, les oppressions et les exploitations, celle qui écrase et lamine des millions d’hommes dans ses rouages silencieux et bien huilés. »
Mais oui, vous avez raison, tout serait beaucoup mieux sans les institutions !
Vous légitimez les violences !
« La deuxième est la violence révolutionnaire, qui naît de la volonté d’abolir la première. »
Les masques tombent !
« La troisième est la violence répressive, qui a pour objet d’étouffer la deuxième en se faisant l’auxiliaire et la complice de la première violence, celle qui engendre toutes les autres. Il n’y a pas de pire hypocrisie de n’appeler violence que la deuxième, en feignant d’oublier la première, qui la fait naître, et la troisième qui la tue. ». (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.)
Exactement !
Collègues, vous avez un gouvernement et un président de la République qui piétinent les représentants du peuple (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES), au service qu’ils sont des 500 familles les plus riches de France.
C’est une référence douteuse !
À cause d’elles, on fait souffrir des millions de gens. Ne pas le dénoncer est hypocrite. Nous, nous dénonçons toutes les violences, dont celle-ci. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
La parole est à M. Fabien Di Filippo.
La pire des choses pour cette commission d’enquête serait que l’extrême gauche de la NUPES réussisse à lui imposer ses œillères idéologiques.
Ah oui !
Après vous avoir écouté, je dois l’avouer, les bras m’en tombent. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Il y a eu des mouvements sociaux et des manifestations qui se sont très bien passés et qui, organisés par les syndicats, n’ont donné lieu à aucune violence. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Ce n’est pas grâce à vous !
Si vous ne voyez pas que, week-end après week-end, ce sont des groupuscules, peut-être proches de vos idées politiques, madame, qui instrumentalisent ces manifestations (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES)…
S’il vous plaît !
…pour perpétrer des violences, y compris à l’encontre des forces de l’ordre, c’est que vous ne voulez pas le voir.Si vous remettez en question la possibilité pour nos concitoyens de manifester paisiblement, si vous légitimez ces dérives par les pseudo-arguments sociaux et socio-économiques qui viennent d’être avancés, c’est la fin de tout dans notre pays ! C’est le déchirement !
C’est ce qu’ils veulent !
Je ne peux pas croire que des membres de notre assemblée souhaitent qu’il en soit ainsi. Bien entendu, nous voterons résolument contre ces amendements qui vont à l’inverse de ce que doit faire cette commission d’enquête. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LR et RE.)
Je mets aux voix l’amendement no 3.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 191 Nombre de suffrages exprimés 191 Majorité absolue 96 Pour l’adoption 29 Contre 162
(L’amendement no 3 n’est pas adopté.)
Je suis saisie de deux amendements, nos 5 et 4, pouvant être soumis à une discussion commune.La parole est à M. Jean-François Coulomme, pour soutenir l’amendement no 5.
Le 13 avril dernier, nous avons été quatre membres de la commission des lois appartenant au groupe LFI-NUPES à nous insérer dans une manifestation contre la réforme des retraites pour observer comment s’appliquait la doctrine du maintien de l’ordre dans notre pays, de part et d’autre du cortège, entre brigades de répression de l’action violente motorisées (Brav-M) et CRS. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RE.)Nulle volonté de provocation dans notre démarche. Vous auriez pu vous joindre à nous, collègues du groupe RE, vous auriez été les bienvenus. Où étiez-vous donc ? Il faut venir dans les manifestations pour voir comment les choses se passent ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Pour voir comment les black blocs sont organisés, peut-être ?
Vous parlez de choses que vous ne connaissez pas ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Personne ici de l’extrême droite à la droite extrême ne manifeste jamais au milieu des cortèges formés par les Français qui, rappelons-le, s’opposent à 92 % à votre funeste réforme des retraites. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Nous sommes les seuls à avoir les yeux qui pleurent !
Qu’avons-nous observé ? Les policiers ont volontairement scindé le cortège en deux, ce qui a créé une tension extrême entre eux et les manifestants, qui ne comprenaient pas pourquoi ils étaient ainsi punis et privés du droit de manifester librement en suivant le cortège principal. Oui, la tension est montée : des gestes, des paroles, puis peut-être des objets ont été échangés entre les deux parties, manifestants et forces de l’ordre.
Non, il ne s’agissait pas d’échanges entre deux parties. L’une a reçu ce qu’envoyait l’autre !
Ensuite, sur la place de la Bastille, la Brav-M a procédé à un sulfatage en règle, à l’aide de gaz lacrymogènes, ce qui n’a fait qu’accroître les tensions avec les manifestants, que vous prétendez être des groupuscules organisés. Pour notre part, nous n’avons vu aucune structure organisée,…
On verra ça plus tard !
…si ce n’est une bande de jeunes ayant envie de manifester.
Merci de conclure !
Il faut donc inclure dans le champ de la commission d’enquête les forces de l’ordre, qui doivent faire preuve de mesure dans leur façon de maintenir l’ordre. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
La parole est à M. Antoine Léaument, pour soutenir l’amendement no 4.
Monsieur le rapporteur, vous avez parlé tout à l’heure de la Révolution et, à cette occasion, votre inculture historique s’est révélée au grand jour. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RE.) Vous avez fait allusion à la loi du 3 août 1791, mais connaissez-vous seulement cette période ?
Elle fait suite à la fuite à Varennes, à la journée du 17 juillet 1991 lors de laquelle l’armée a tiré dans le tas – je fais référence à la fusillade du Champ-de-Mars ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Vives protestations sur les bancs des groupes RE, Dem, LR et RN.)
Vous vous prenez pour Robespierre !
Monsieur le rapporteur, connaissez-vous même La Marseillaise ? Écoutez, chers collègues, je vais vous apprendre quelque chose. (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe RE.)
Vous lisez une fiche Wikipédia ou quoi ?
« Contre nous de la tyrannie / L’étendard sanglant est levé » : savez-vous à quoi se rapporte l’étendard sanglant de la tyrannie ? C’est le drapeau rouge de la loi martiale, le drapeau rouge de ceux qui tirent sur la foule, le drapeau rouge de la loi que vous avez citée ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.)Nous, nous sommes les héritiers de la Constitution de 1793 ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Vives protestations sur les bancs des groupes RE, Dem, LR et RN.) Celle qui dit, monsieur le rapporteur, que « lorsque le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est, pour le peuple […], le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs ». (Applaudissements prolongés sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Tumulte sur les bancs des groupes RE et RN.)
Mais il se prend pour qui ?
C’est ce que fait le peuple français contre votre réforme des retraites et c’est ce qu’il continuera à faire jusqu’au retrait ! (Les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent.)
La parole est à M. Charles Sitzenstuhl, pour un rappel au règlement.
Je me fonde sur l’article 54 : « L’orateur ne doit pas s’écarter de la question, sinon le président l’y rappelle. ». (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) Il serait bien que M. Léaument arrête avec ses délires et fantasmes révolutionnaires et revienne au sujet du texte que nous examinons. (Mêmes mouvements. – Mme Sophie Chikirou s’exclame.)
Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements en discussion commune ?
Monsieur Léaument, j’interprète votre intervention comme étant mue par l’envie de rejouer physiquement les débats des assemblées révolutionnaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.) C’est un peu daté, périmé même, d’en faire ainsi des tonnes dans notre hémicycle.J’aimerais revenir sur les propos de Jean-François Coulomme, dans un silence qui, je l’espère, peu à peu va se faire, et souligner son sens inné de la litote. Vous avez dit précisément qu’à l’occasion de ces manifestations, des objets avaient été échangés. (« Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe RE. – Rires et exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)J’imagine une machette déposée entre les mains d’un policier avec amour et bienveillance (Rires sur plusieurs bancs du groupe RE), des boules de pétanque remises à un gendarme…
Avec le cochonnet !
…par un manifestant contrit, l’incitant à s’en saisir. Soyons sérieux !Il y a eu non pas des échanges d’objets, mais des violences inacceptables, qui visaient dans certains cas à attenter à la vie même des forces de l’ordre. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR et sur plusieurs bancs des groupes LR et RN.)Et ça, c’est la très grande différence entre ce que vous représentez et ce que nous défendons, c’est-à-dire la République. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Avant de passer au scrutin public, je vais donner la parole à un orateur pour et à un orateur contre.La parole est à M. Michaël Taverne.
Mes chers collègues de la NUPES, vous parlez de maintien de l’ordre, mais vous n’y connaissez rien. Vous parlez des techniques employées, mais vous n’y connaissez rien. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous traitez les policiers d’assassins mais, moi, j’ai été fier, pendant vingt-deux ans, de faire partie des forces de l’ordre. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)Vous étiez où au moment des attentats contre Charlie Hebdo ? Vous étiez où quand Merah a commis ses assassinats ? Vous étiez où au moment de la tuerie du Bataclan ? Parlez de ce que vous connaissez ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Moi, j’étais à l’hôpital !
Parlez de ce que vous connaissez !Quand vous verrez des gens qui envoient des pavés en visant la tête et des cocktails Molotov,…
Ce n’est pas nous qui les envoyons !
…prenez un bouclier et un casque et allez-y – si vous n’êtes pas paralysés par la peur !Ayez un peu plus de respect pour les policiers !
On en a !
Il y en a 2 400 qui ont été blessés ! Ayez un peu plus de respect pour ceux qui assurent votre sécurité ! (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Le jour où il y aura une attaque terroriste – et nous espérons qu’il n’arrivera jamais –, les policiers risqueront leur vie pour sauver la vôtre et pendant ce temps-là, vous courrez vous planquer ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
La parole est à M. Ugo Bernalicis.
Il est vrai que les nôtres ne défilent pas dans des cortèges néonazis. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Les nôtres non plus !
Votre ancien trésorier y était, si je ne m’abuse !
Axel Loustau !
J’aimerais revenir à nos amendements, dans lesquels nous insistons sur la nécessité de faire porter les investigations sur la brutalité policière, non pas la brutalité policière en elle-même, mais la brutalité policière comme doctrine, comme technique employée.
Exactement !
Vos propos montrent, monsieur le rapporteur, que ce que vous défendez, c’est ni plus ni moins la loi du talion :…
Oh !
…un manifestant a lancé un pavé sur les forces de l’ordre, il faut qu’on lui en lance un ! Un autre a frappé un policier, il faut qu’on le frappe aussi ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Ce n’est pas ma conception de la République ! (Exclamations sur les bancs des groupes RE et RN.)Les policiers et les gendarmes qui maintiennent l’ordre public le font au service de la nation, de l’État et du peuple français. Ils n’agissent pas pour leur propre compte ou dans un esprit de vengeance. Ils ont pour mission de garantir la liberté de manifester. On attend donc d’eux, lorsqu’ils interviennent, qu’ils ne se comportent pas comme les manifestants violents qui s’en prennent à eux.La question se pose de la mise en place de la Brav-M. Ce n’est ni plus ni moins que le black bloc de Darmanin, investi du droit de frapper et doté par-dessus le marché de l’impunité ! […]
C’est scandaleux ! Silence !
Pire, vous refusez de voir que lorsque la police agit en vertu de la loi du talion,…
Menteur !
…elle provoque la radicalité.
Honteux !
La parole est à Mme Aurore Bergé, pour un rappel au règlement.
Sur le fondement de l’article 70, alinéa 6.Chaque jour, dans cet hémicycle, vous cherchez à abaisser un peu plus la fonction parlementaire. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.) Chaque jour, hors de cet hémicycle, vous faites usage de votre fonction parlementaire pour essayer d’abaisser un peu plus le débat public. (Mêmes mouvements.)Mais sur ce sujet, vous ne tromperez personne. À la fin, ceux qui voteront contre ce texte seront ceux qui voudront mettre en cause les policiers et les gendarmes de ce pays ; ils refuseront de soutenir ceux qui font leur travail et qui maintiennent en toute légitimité l’ordre républicain, et aux côtés desquels nous nous tenons. (Applaudissements prolongés sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR et sur quelques bancs du groupe RN. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Je mets aux voix l’amendement no 5. (Vifs échanges entre les députés du groupe LFI-NUPES et les députés du groupe RE.)
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 197 Nombre de suffrages exprimés 197 Majorité absolue 99 Pour l’adoption 30 Contre 167
(L’amendement no 5 n’est pas adopté.)
Je mets aux voix l’amendement no 4.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 200 Nombre de suffrages exprimés 200 Majorité absolue 101 Pour l’adoption 31 Contre 169
(L’amendement no 4 n’est pas adopté.)
La parole est à M. Benjamin Lucas, pour un rappel au règlement.
Il se fonde sur l’article 70, alinéa 3, de notre règlement, pour mise en cause personnelle. En effet, la présidente Bergé… (Protestations sur les bancs du groupe RE et sur plusieurs bancs des groupes RN, LR et Dem.)
Elle ne l’a pas mis en cause ! Le rappel au règlement n’est pas fondé !
Je n’ai cité personne !
Est-ce que je peux m’exprimer ? (Les protestations se poursuivent.) Collègues, n’abaissez pas la fonction parlementaire, laissez-moi m’exprimer ! Je m’estime diffamé, puisque la présidente Bergé a déclaré que ceux qui voteront contre la proposition de résolution ne soutiennent pas les forces de l’ordre.
Eh bien, c’est vrai !
Au contraire, ceux qui n’acceptent pas une opération de propagande gouvernementale visant à effacer une mobilisation historique contre la réforme des retraites, ceux qui n’acceptent pas… (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Protestations sur plusieurs bancs des groupes RE, RN, LR et Dem.)
Assis !
Ça suffit !
Appelez la Brav-M !
Vous partez dans des digressions, monsieur ! Je vous remercie. Ça suffit, en effet !
On peut finir sa phrase, tout de même ! (Les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent.)
Calmez-vous, monsieur, s’il vous plaît !
Laissez-moi finir ma phrase !
Vous l’avez terminée !Je prends un dernier rappel au règlement de Mme Ségolène Amiot et je lève ensuite la séance.
Sur le fondement de l’article 58, alinéa 1, de notre règlement, je rappelle que les rappels au règlement ont priorité sur la question principale. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Protestations sur plusieurs bancs des groupes RE, RN et LR.)
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :Suite de la discussion de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d’action des groupuscules auteurs de violences à l’occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements ; Suite de la discussion de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies ; Discussion de la proposition de loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l’apprentissage » ; Discussion de la proposition de résolution visant à lutter contre les surtranspositions en matière agricole.La séance est levée.
(La séance est levée à vingt heures.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra