Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Hélène Laporte.
Tours 401 à 600 sur 738 — page 3 / 4.
J’appelle maintenant le texte de la commission mixte paritaire. Conformément à l’article 113, alinéa 3, du règlement, je vais d’abord appeler l’Assemblée à statuer sur les amendements dont je suis saisie.La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement no 1.
Il est rédactionnel.
(L’amendement no 1, modifiant l’article 2, accepté par la commission, est adopté.)
La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement no 2.
Pour le dépistage du cancer du col de l’utérus qui, je le rappelle, tue encore plus de 1 000 femmes par an, les pharmaciens biologistes ont une formation adaptée leur permettant de réaliser des frottis dans tous les cas. Cet amendement propose donc de généraliser immédiatement la possibilité pour eux de réaliser ces prélèvements cervico-vaginaux sans passer par une phase expérimentale.Je tiens à préciser à la fin de cette défense d’amendements, madame la présidente, que j’ai pu constater depuis que je travaille avec la rapporteure Stéphanie Rist son engagement sans faille pour améliorer l’accès aux soins de nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Quel est l’avis de la commission ?
Favorable.
La parole est à Mme Ségolène Amiot.
Je voudrais savoir à quel type de prélèvement pourront procéder les pharmaciens dans ce cadre. S’agira-t-il d’un autoprélèvement qui leur sera remis ou d’un acte médical pratiqué dans les officines ?
La parole est à M. le ministre.
Je vais préciser les choses, madame la députée : il ne s’agira pas de prélèvements pratiqués en pharmacie, mais uniquement dans des laboratoires de biologie, laboratoires dans lesquels peuvent travailler des médecins biologistes et des pharmaciens biologistes, sachant qu’ils ont la même formation pour la réalisation du frottis cervico-vaginal, un prélèvement qui ne peut bien entendu avoir lieu que dans les conditions de sécurité et de confidentialité requises dans ces circonstances.
(L’amendement no 2, modifiant l’article 4 terdecies, est adopté.)
Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire, modifié par les amendements adoptés par l’Assemblée.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 233 Nombre de suffrages exprimés 227 Majorité absolue 114 Pour l’adoption 226 Contre 1
(La proposition de loi est adoptée.) (Les députés du groupe RE applaudissent et sont nombreux à se lever. – Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et HOR.)
La parole est à M. le ministre.
Je tenais à remercier l’ensemble des députés pour ce vote qui marque une avancée pour l’accès à la santé de nos concitoyens, un pas en avant dans la lutte contre les inégalités en la matière, et plus particulièrement tous les responsables de ce texte, les députés de la majorité Frédéric Valletoux, Charlotte Parmentier-Lecocq et Cyrille Isaac-Sibille, ainsi que les services de mon ministère et les collaborateurs de l’Assemblée. (Mêmes mouvements.)
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-huit heures vingt, est reprise à dix-huit heures trente.)
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle la discussion, en application de l’article 137 du règlement, de la proposition de résolution de Mme Aurore Bergé, M. Laurent Marcangeli et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d’action des groupuscules auteurs de violences à l’occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements (nos 1181, 1064).
La parole est à M. Florent Boudié, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
Le 4 avril dernier, les présidents des groupes Renaissance et Horizons ont déposé une proposition de résolution tendant initialement à la création d’une commission d’enquête pour étudier la structuration, le financement et l’organisation des groupuscules concernés, et la conduite des manifestations illicites violentes entre le 16 mars et le 4 avril.Je veux préciser ceci dès à présent, afin d’écarter toute forme de mauvais procès : cette proposition ne pouvait être faite dans le cadre d’un droit de tirage, pour la simple et bonne raison que le groupe majoritaire ne dispose pas d’un tel droit, celui-ci étant strictement réservé aux groupes d’opposition et aux groupes minoritaires.
Vivement que vous rejoigniez l’opposition, alors !
Il nous appartient par conséquent de nous prononcer sur la création de cette commission d’enquête, pour juger non seulement de sa recevabilité juridique, mais aussi de son opportunité, dans le cadre de nos travaux parlementaires. La semaine dernière, les trois conditions de recevabilité posées par notre règlement intérieur ont été reconnues satisfaites par la commission des lois, à une très large et plurielle majorité. Premièrement, l’objet de l’enquête a été jugé suffisamment précis. Deuxièmement, aucune autre commission d’enquête n’a examiné ce même sujet au cours des douze derniers mois. Troisièmement, enfin, la condition tenant à l’absence d’empiètement sur la compétence exclusive de l’autorité judiciaire est elle aussi remplie. Si des poursuites ont pu ou pourraient être diligentées contre les auteurs des violences visées par la proposition de résolution, il n’appartient pas à la […]
N’oublions pas l’article 4 !
…mais rappelons aussi son article 10, en vertu duquel la manifestation des opinions ne doit pas venir troubler l’ordre public établi par la loi. Citons aussi son article 4, aux termes duquel « [l]a liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui ». Quant à l’article 5, il prescrit que « [l]a loi – celle que nous votons – n’a le droit de défendre – c’est-à-dire d’interdire – que les actions nuisibles à la société ». Et quoi de plus nuisible à notre société, mes chers collègues, que des groupes d’individus violents qui s’en prennent, comme je le disais, à des mouvements populaires et citoyens, dans des situations parfois extrêmement périlleuses, et qui veulent attenter à la vie même des forces de l’ordre ? (« Les faits de ce genre sont déjà interdits ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Voilà les raisons pour lesquelles nous devons faire la lumière sur ces […]
Dans la discussion générale, la parole est à Mme Sarah Tanzilli.
« La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. »
Mais il est interdit de taper sur une casserole !
Voilà ce que prescrit l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Si la France n’a pas inscrit expressément la liberté de manifester dans sa Constitution, elle la consacre comme une liberté fondamentale au travers de cette disposition et elle a démontré, par son histoire, son attachement indéfectible, presque charnel, à ce droit fondamental. Mais aujourd’hui, ce droit pourrait bien être remis en cause par des casseurs, par des pillards, par des individus qui n’expriment aucune idée, aucune opinion, et dont le seul objectif est d’attenter à l’ordre public, de s’en prendre à nos forces de l’ordre, ultime rempart de notre République, quitte à les tuer, à détruire les biens d’autrui, à vandaliser nos biens communs et à brûler nos mairies, véritables maillons territoriaux de nos institutions.Les chiffres parlent d’eux-mêmes : au cours du mois de mars, des […]
Pas des nôtres !
Si oui, desquels ? En outre, cette commission nous permettra à nous, législateurs, de mesurer la pertinence et l’efficacité de notre arsenal législatif et, le cas échéant, d’évaluer la nécessité de l’adapter pour faire face à ce fléau démocratique.Afin que nous puissions faire toute la lumière sur ces groupuscules, deux amendements adoptés par la commission des lois proposeront d’étendre le champ d’investigation de la commission d’enquête. Sur le plan temporel, d’abord : ses travaux se tiendront jusqu’au 3 mai, soit la veille de l’examen de ses conclusions par la commission des lois, ce qui permettra d’inclure les graves et nombreuses violences qui sont survenues lors des manifestations du 1er mai. Sur le plan matériel, ensuite : la commission doit pouvoir appréhender de façon globale toutes les violences perpétrées à l’occasion des manifestations et des rassemblements durant la période […]
Je vous prie de conclure, chère collègue !
Notre rôle est de faire toute la lumière sur ces groupuscules qui sèment la haine et la violence partout dans les rues de France, en espérant que cela conduira à l’avènement du chaos et à la chute de la République. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et HOR. – M. le rapporteur et M. Emmanuel Mandon applaudissent également.)
La parole est à M. Julien Odoul.
Vous allez dénoncer la marche nazie du Comité du 9 mai, j’espère ? (Vives protestations sur les bancs du groupe RN.)
Vos défilés d’extrême gauche, c’est la même chose !
Ces dernières semaines, des millions de Français se sont mobilisés contre la réforme des retraites et ont fait savoir leur opposition à cette mesure injuste dans la rue, résolument mais pacifiquement.
Vous n’y étiez pas !
Malheureusement, ces manifestations, inédites par leur ampleur, ont été entachées de violences et de dégradations. Elles ont été pourries et dévoyées par les mêmes groupuscules qui sévissent depuis des années, c’est-à-dire les milices d’extrême gauche.
Oh là là !
Les miliciens, ce sont plutôt vos amis !
Quand l’extrême gauche passe, la démocratie trépasse ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Antifas, black blocs, anarchistes, écologistes extrémistes, toutes ces milices agissent avec le même mode opératoire. (M. Thomas Portes s’exclame.) Comme je l’ai évoqué en commission des lois, je regrette que l’identité politique de ces groupuscules ne soit pas dévoilée. Pourtant, ces fauteurs de troubles et ces terroristes du quotidien sont souvent identifiés et bien connus du ministère de l’intérieur.Si cette commission d’enquête se concentre sur les groupuscules et les événements violents intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, il est nécessaire de rappeler que cette violence n’est en rien anecdotique et que notre pays l’a déjà subie bien avant la réforme des retraites. Depuis des années, nous le constatons et […]
Est-ce que la violence était légitime ?
Elles demeurent d’actualité. Les premiers rassemblements étaient pacifiques. Hélas, les manifestations avaient été là aussi contaminées et récupérées par l’extrême gauche,…
Proche de l’extrême jaune, alors !
…agissant avec la même violence et commettant les mêmes saccages. Au cours de cette période de plusieurs mois, près de 1 500 membres des forces de l’ordre avaient été violemment attaqués. Or aucune commission d’enquête n’avait alors émergé de la Macronie en vue de mettre en lumière la haine antiflic d’une minorité agissante casquée, cagoulée, vêtue de noir et armée.Machettes, haches, pierres aiguisées, boules de pétanque, mortiers, les armes retrouvées lors des affrontements à Sainte-Soline le 25 mars dernier démontrent que ces groupuscules d’extrême gauche sont montés d’un cran dans la sauvagerie. Il n’est plus seulement question de saccager des cultures ou de s’en prendre aux symboles du capitalisme ; il est bel et bien question de « tuer du flic ». Nous avons affaire non plus à de simples militants écologistes, mais à des écoterroristes.Oui, ces violences d’extrême gauche […]
Il faut porter plainte !
Je souhaite rappeler qu’en décembre dernier, Marine Le Pen avait adressé à la Première ministre une lettre demandant la dissolution de toutes les mouvances groupusculaires qui bafouent les lois de la République et les valeurs de la France (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES),…
Une référence à la présidente du groupe et à son discours ! Bingo !
…qu’elles soient d’ultragauche ou d’ultradroite. Quel que soit le bord, quelles que soient les idéologies, en France, on ne devrait jamais manifester le visage masqué et cagoulé ! (Mêmes mouvements.)Toutes ces atteintes à la sécurité publique, ces dégradations et ce vandalisme doivent bien entendu faire l’objet d’une commission d’enquête approfondie. Toutefois, pour mener à bien ces travaux, il faudra mettre des mots sur ceux qui font régner le chaos et qui alimentent, chaque jour un peu plus, un climat de tension insurrectionnel. Il faudra surtout et très rapidement faire preuve d’une volonté politique, jusqu’à présent inexistante, pour restaurer l’ordre républicain et la sécurité, en procédant à la dissolution de tous les groupuscules violents et à la condamnation ferme de tous leurs membres.Fervent défenseur de la paix civile, fervent défenseur de la paix sociale, le groupe […]
La parole est à M. Frédéric Mathieu.
J’espère que le propos sera plus doux qu’en commission des lois !
Il se dégage un fumet d’Ancien Régime de cette proposition visant à créer une commission d’enquête. À vrai dire, il se dégage un fumet d’Ancien Régime au plus haut sommet de l’État. Le peuple mobilisé est, pour vous, une foule malfaisante. En effet, dans l’ensemble de l’exposé des motifs, vous n’avez aucun mot pour le caractère pacifique de millions de manifestantes et manifestants. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Il a raison !
Il y a eu jusqu’à 3,5 millions de personnes dans les rues ; c’est un pays tout entier en soutien. Dès lors, vos caricatures résonnent comme une insulte.
Ce n’est pas le sujet !
À l’Assemblée nationale, lorsque vous constatez ne pas avoir de majorité pour voler encore deux années de vie, vous saisissez le 49.3 comme une ultime bouée face à votre naufrage. Tout comme en 1789, le monarque a dépêché son messager pour ordonner aux députés de rentrer chez eux. (Approbations sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur les bancs du groupe RE.) La Marseillaise que nous avons alors entonnée a fait surgir le peuple à l’intérieur de l’Assemblée nationale.
Grotesque !
Soyez assurés que ce n’est pas à coups de petites sanctions administratives que vous ferez sortir celui-ci de notre enceinte ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Le peuple vous a vaincus aux élections !
Le même soir, vous procédez à 292 arrestations et gardes à vue à Paris, pour 9 poursuites au total. Beau bilan : 283 personnes arrêtées sans cause ni fondement ! Vous embastillez toute personne qui s’oppose à votre politique ; c’est le retour de la détention arbitraire abolie en 1789. (Mêmes mouvements.)Pis, votre doctrine de maintien de l’ordre est là pour faire régner la terreur (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RE et HOR), reprenant le principe de l’éborgneur Castaner selon lequel « si vous ne voulez pas être blessé, n’allez pas en manifestation ». La dynamique de votre violence est implacable : un monarque entêté élu par défaut,…
Il a été élu contre Mélenchon !
« La République, c’est moi ! »
…une Première ministre suspendue dans le vide sans confiance de la représentation nationale, un ministre de l’intérieur persuadé que les violences verbales et physiques qu’il met en œuvre procèdent de la République. Ajoutons les joyeux auxiliaires de l’extrême droite, le Rassemblement national, qui, comme d’habitude, sert la soupe à la Macronie en tapant sur la seule véritable opposition dans cet hémicycle, celle de gauche, la NUPES. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et Écolo-NUPES. – Exclamations sur les bancs des groupes RE et RN.)
Contrairement à vous, nous ne votons pas pour eux ! Vous avez voté Macron !
On ne peut pas décréter l’apaisement en visant explicitement les partis de gauche qui se sont opposés à la réforme des retraites. Là encore, les mots sont déguisés, tordus, pervertis. Les seuls responsables des corps meurtris, qu’ils soient sous un gilet jaune, une carte de presse, un uniforme ou un bleu de travail, ce sont Macron, Borne et Darmanin. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur les bancs du groupe RE.)
Et donc vous !
En 1792, Robespierre mettait déjà en garde contre les intrigants qui cachent leurs vices derrière des mots vertueux et dénigrent les vertus par des mots dégradants. (Exclamations sur les bancs du groupe RE.) Je sais que les droits de l’homme et la Révolution française vous posent problème. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)« Terroriste », voilà le mot dégradant que Darmanin accole à toute situation d’opposition politique ; il n’est d’ailleurs pas le seul à le faire.
La peine de mort est abolie !
Reprendre le vocable « terrorisme » pour qualifier une pensée politique différente, c’est absolutiste. Macron n’est pas en reste lorsqu’il évoque « les factieux ».Lorsque la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté s’inquiète des arrestations arbitraires commises par le pouvoir, est-elle une factieuse ou une terroriste ? (« Il a raison ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Lorsque la Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe s’inquiète, elle aussi, des arrestations arbitraires et de la réduction de la liberté d’expression en France, est-elle une factieuse ou une terroriste ?
Bonne question !
Lorsque le rapporteur spécial de l’ONU s’inquiète d’atteintes au droit fondamental de réunion et d’association, est-il un factieux ou un terroriste ? Le ridicule de votre gouvernement fait de nous la risée du monde. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) À la fois Louis XVI et Marie-Antoinette, le roi Macron se mure dans un superbe isolement, que tout le monde a pu constater le 8 mai dernier.Vous voulez ramener la concorde nationale ? Cessez de criminaliser vos oppositions politiques et de réprimer le mouvement social. Surtout, retirez votre réforme des retraites injuste, inutile et illégitime ! (Mêmes mouvements.)
Quel est le rapport ?
À présent, je veux m’adresser à nos concitoyennes et concitoyens, à ces dizaines de millions de travailleuses et travailleurs, retraitées et retraités, étudiantes et étudiants, jeunes en formation professionnelle.
Vous les avez tous trahis !
À vous toutes et tous qui manifestez, qui faites grève, qui signez des pétitions, qui organisez des piquets de grève, des blocages, des assemblées générales, je le dis : vous relevez l’honneur d’une France dont l’histoire reste un phare démocratique dans le monde entier. (Mêmes mouvements.) Votre mobilisation qui se poursuit depuis des mois est porteuse de tous les espoirs. Soyez assurés que les députés de la Nouvelle Union populaire, écologique et sociale ne lâcheront pas cette bataille, ni dans les institutions ni dans le mouvement social – dans lequel la majorité n’est pas.
Ni dans la caricature, ni dans les mensonges !
Nous serons dignes de votre confiance et de votre ténacité, qui est un exemple pour nous. Aucune menace, aucune intimidation, aucune manœuvre – ni celle de cette commission d’enquête, monsieur le rapporteur, ni aucune autre – ne nous mettront en retrait.
Des menaces ?
Chères concitoyennes et chers concitoyens, vos combats pour l’égalité sociale et la préservation de notre environnement sont justes. Vous montrez un avenir émancipé de l’obscurantisme du marché et des censeurs, un avenir qui crée du lien social, un avenir démocratique, un avenir qui ne soumet pas le vivant aux petits profits d’une minorité. Aujourd’hui, demain et jusqu’à la victoire, continuons à nous mobiliser partout ! (Les membres du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent. – M. Benjamin Lucas et Mme Claudia Rouaux applaudissent aussi.)
Pas un mot sur la violence !
Vous n’avez pas écouté !
La parole est à M. Raphaël Schellenberger.
Nous examinons cet après-midi la proposition de résolution, émanant du groupe majoritaire, tendant à la création d’une commission d’enquête sur la structuration, le financement, l’organisation des groupuscules et la conduite des manifestations illicites violentes entre le 16 mars et le 3 mai 2023. L’objet de ce débat s’impose à notre attention, car il n’est guère courant que le groupe majoritaire souhaite créer une commission d’enquête. Parmi les outils de contrôle dont dispose l’Assemblée nationale, c’est le plus abouti, le plus exigeant, celui qui est assorti des prérogatives les plus larges. Il est plutôt inhabituel que la majorité l’utilise, en tout cas pour contrôler le Gouvernement.
Qui est minoritaire !
C’est donc bien que l’objet de cette commission d’enquête dépasse largement la finalité qui est généralement celle de cet outil.Si le fond nous intéresse – j’y reviendrai –, il convient de lever au préalable une question de procédure : le champ d’une commission d’enquête ne peut inclure des faits qui font l’objet d’une procédure judiciaire. Or, s’agissant des manifestations violentes qui ont eu lieu entre le 16 mars et le 3 mai 2023, de nombreuses procédures judiciaires sont en cours, ce qui réduira nécessairement le champ de la commission d’enquête.J’émets d’ailleurs le vœu, pour le bon fonctionnement de notre démocratie, que le nombre d’enquêtes aille croissant à mesure que se déroulent les travaux de la commission d’enquête. Ce serait un signe de la vitalité de nos institutions démocratiques, notamment de notre justice : il est bon que les faits violents commis sur la voie publique […]
Vous ne pouvez pas interdire toute pensée politique !
C’est 1984 !
Voilà donc des groupuscules et des pensées politiques qui se structurent pour attaquer des symboles (Mme Raquel Garrido s’exclame) plutôt que de défendre, de façon plus large, des idées et des valeurs. Nous nous devons de révéler cela dans le débat public.Néanmoins, nous ne sommes pas naïfs quant à la volonté de communication politique qui est celle de la majorité.
Mais pas du tout !
Oh, ce n’est pas son genre !
Celle-ci fait, une fois de plus, du « en même temps » : si cette commission d’enquête sur les violences nous semble utile et si nous comprenons que vous souhaitiez y consacrer le temps nécessaire, je regrette, pour ce qui est du fond de la politique, que vous ne défendiez peut-être pas aussi fermement qu’il le faudrait les infrastructures visées par ces manifestations et par ces violences,…
Quelle honte ! Dans le département de la Vienne, Les Républicains ne nous ont pas aidés sur la question des réserves d’eau !
…alors que nous avons besoin d’un engagement sans faille du Gouvernement, non seulement pour encadrer les manifestations, mais aussi pour accélérer le développement de ces infrastructures. J’en veux pour preuve que les annonces du Président de la République relatives à l’eau portent uniquement sur les taxes et sur les interdictions ; aucune ne concerne les infrastructures.En tout cas, nous considérons que cette commission d’enquête peut être utile. Nous prendrons notre part au travail visant à débusquer ceux qui ne veulent plus s’embarrasser des règles de la démocratie pour défendre leurs idées.
La parole est à M. Emmanuel Mandon.
Je ne m’étendrai pas sur la recevabilité de cette proposition de résolution : son examen en commission des lois nous a fourni l’occasion de nous prononcer favorablement sur ce point, d’autant que les modifications adoptées permettent son extension à toutes les manifestations, licites ou illicites, et à leur déroulement, ce qui donnera une plus grande portée aux travaux de la commission d’enquête.Comme nombre de Français, j’ai été frappé de l’extrême violence des images qui nous parviennent en flot continu, de la soirée du 16 mars à la Concorde aux manifestations du 1er mai, en passant par les très graves incidents survenus à Sainte-Soline. Cette escalade constitue, s’il en était besoin, une raison supplémentaire de rendre hommage aux forces de l’ordre, lesquelles s’emploient à exécuter leurs instructions,…
De mauvaises instructions !
…en particulier celle d’éviter à tout prix le corps-à-corps, au péril de leur vie, afin de protéger celle des manifestants. Alors qu’elles défendent les valeurs de la République et au premier chef le droit démocratique, légitime, d’exprimer son opinion, la création de la commission d’enquête nous donne l’occasion de leur témoigner notre plein et entier soutien. À la date du 3 mai, près de 2 400 de leurs membres ont été blessés, dont 49 en urgence absolue.
C’est vous qui les envoyez au front ! Redonnez plutôt du sens à leur métier !
Mélenchon n’aurait jamais dû dire que la police tue !
Nous devons avoir une pensée pour ces victimes, agents de la force publique : favorable ou non à la réforme des retraites, personne sur ces bancs ne peut se satisfaire de la systématisation des actions violentes et du vandalisme à Paris, ainsi que dans de nombreuses autres villes. Ces agissements d’une rare intensité, prémédités, planifiés, relevant d’une stratégie,…
Absolument ! Ça, c’est juste !
…ont systématiquement été commis en marge de manifestations et rassemblements pacifiques, organisés par l’intersyndicale et autorisés par le représentant de l’État – à l’exception de Sainte-Soline, où l’emploi de hachettes, pieds-de-biche, disqueuses ou chalumeaux, le caillassage en règle, n’avaient aucun rapport avec l’usage légitime de la liberté de manifester. Les auteurs de ces violences confisquent donc à leur profit la liberté d’expression du plus grand nombre.Il s’agit désormais de se saisir de ces événements pour faire toute la lumière sur cette effrayante violence de groupes et d’activistes radicalisés, n’ayant d’autre objectif que de saper l’ordre et la sécurité publics, de s’attaquer aux fondements des institutions. Il est donc légitime, indispensable, d’enquêter sur leurs moyens de financement et leurs éventuels liens avec des partis politiques institués. Parmi les individus […]
Pas d’applaudissements ?
Silence poli mais gêné…
La parole est à M. Roger Vicot.
Enfin quelqu’un de raisonnable !
Cette proposition de résolution intervient à un moment singulier de l’histoire de notre pays, secoué depuis des mois par une série de manifestations extrêmement suivies, puissantes. À compter de l’utilisation de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution en vue de l’adoption du texte concernant la réforme des retraites, ces manifestations ont fréquemment été accompagnées de violences parfois très graves. Je tiens à répéter ici ce que j’ai affirmé en commission : sur tous les bancs, chacun les condamne d’où qu’elles viennent,…
C’était moins clair tout à l’heure ! (M. le rapporteur désigne la gauche de l’hémicycle.)
…qu’elles soient le fait de l’extrême droite, de l’extrême gauche ou des policiers. Bien évidemment, il ne s’agit pas de condamner la police nationale en tant qu’institution, de la charger des défauts de quelques-uns de ses membres, mais d’envisager sereinement le fait qu’un certain nombre de violences ont été commises par ces derniers. Lors de la séance de questions au Gouvernement du 2 mai, j’ai demandé à M. le ministre de l’intérieur quelle était exactement la doctrine d’emploi de la police nationale ; M. Véran s’est chargé de me répondre et m’a déclaré qu’il n’était pas d’accord avec Mélenchon, ce qui n’avait strictement rien à voir.Je suis donc fort heureux qu’à ce moment de l’histoire, si j’ose dire, intervienne cette commission d’enquête, qui permettra probablement, et j’espère en toute sérénité, de faire la lumière sur un certain nombre de faits. Monsieur le rapporteur, vous […]
Eh oui !
En dépit de son article unique, la proposition de résolution a considérablement évolué lors de son passage en commission : je dois dire, monsieur le rapporteur, que nous avons soutenu sans réserve vos amendements visant à élargir à la fois le champ d’action de la commission et la manière dont elle va procéder. Nous pourrons désormais travailler, non plus sur les quelques manifestations illicites, mais sur toutes celles qui ont donné lieu à des violences ; nous pourrons surtout – c’est cela qui nous a paru le plus intéressant – enquêter sur leur déroulement, c’est-à-dire sur l’enchaînement des faits. Il est incontestable, encore une fois, que des groupes organisés ont pris pour cible la police nationale en tant que telle, mais cette extension nous permettra de déterminer comment certaines violences ont pu advenir.Comme d’autres orateurs, madame Tanzili, vous avez rendu hommage – et vous […]
Très bien !
La parole est à Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.
Chers collègues, soixante-deux couteaux, soixante-sept boules de pétanque, sept mortiers, six bidons d’essence, douze pierres et parpaings, treize haches et machettes, cinq matraques et battes de baseball, vingt aérosols ou bonbonnes de gaz,…
Une tente Quechua…
…c’est la liste non exhaustive de ce qu’ont saisi les forces de l’ordre en amont de la manifestation non déclarée à Sainte-Soline. Lorsque l’on se rend ainsi armé – j’insiste sur ce terme – à une manifestation, déclarée ou non, ce n’est pas pour exercer sa liberté constitutionnelle d’opinion, ni sa liberté fondamentale de manifester, mais dans une logique assumée d’affrontements avec les forces de l’ordre.L’utilisation d’armes de guerre artisanales révèle l’inacceptable banalisation de la violence à l’endroit de ces femmes, de ces hommes, qui consacrent leur vie professionnelle et trop souvent une partie de leur vie personnelle à la protection de l’intérêt général de nos concitoyens, à notre protection. Depuis janvier, pas moins de 1 500 membres des forces de sécurité intérieure, que je tiens à assurer de notre soutien, ont été victimes d’atteintes physiques ; sous le regard ébahi de […]
Et les directives sur la comparution immédiate ?
Le groupe Horizons et apparentés tient à saluer les élargissements proposés par le rapporteur et adoptés en commission des lois. Outre la structuration, le financement, les moyens et modalités d’action des groupuscules auteurs de violences à l’occasion de rassemblements ou de manifestations, la commission d’enquête pourra enquêter sur le déroulement des faits. En outre, elle examinera désormais ceux qui se sont produits entre le 16 mars et le 3 mai 2023, incluant ainsi le 1er mai. Ces modifications sont bienvenues et nous espérons que la nouvelle rédaction du texte emportera l’adhésion du plus grand nombre possible de groupes parlementaires.Vous l’aurez compris, le groupe Horizons et apparentés considère qu’une telle commission d’enquête s’est révélée nécessaire ; nous sommes convaincus que ses conclusions seront extrêmement éclairantes, non seulement pour nous, parlementaires, mais […]
La parole est à M. Benjamin Lucas.
Soyons attentifs et exigeants !
Moi, j’adore cet orateur !
Je veux dire en préambule, au nom je crois de l’ensemble de mes collègues de la Nouvelle Union populaire, écologique et sociale, et pour éviter certaines gesticulations ou de mauvais procès ultérieurs, que les violences physiques ou verbales, d’où qu’elles viennent, ne suscitent chez nous que rejet, dégoût et condamnation. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES. – M. Jérôme Guedj applaudit également.) Toute l’histoire de nos formations politiques ici représentées en témoigne. C’est notre héritage et notre éthique.
Il a raison !
Ceci étant dit, chers collègues, permettez-moi quelques remarques. Ce texte est une tartufferie. Au mieux, il trahit un manque de sérieux ; au pire, il est une œuvre de malhonnêteté intellectuelle et de duperie politique.
Bien dit !
Le vrai débat, celui que vous refusez depuis des mois, c’est celui du maintien de l’ordre dans ce pays. C’est un débat d’intérêt général, tant il est intolérable qu’un manifestant, qu’un policier, qu’un journaliste sorte d’une manifestation blessé, mutilé ou effrayé. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Mais ce débat, vous l’esquivez avec constance, dédain et arrogance – le dédain et l’arrogance étant la marque de fabrique de votre exercice du pouvoir. Vous vous acharnez à caricaturer, insulter, diffamer celles et ceux qui interrogent le maintien de l’ordre à la sauce Darmanin.
Vous vous caricaturez vous-même !
Pourtant, dans une démocratie adulte, on doit sereinement et lucidement regarder les faits, les chiffres, et ce que nous disent la science, la sociologie, les enquêtes journalistiques, les études internationales – certaines ont été évoquées ici – et les rapports indépendants nationaux, européens ou internationaux. Vous préférez détourner l’attention. C’est lâche, c’est médiocre, c’est dangereux. Oui, vous voulez détourner l’attention d’un mouvement historique, exemplaire, quasi exclusivement pacifique, de lutte contre votre réforme des retraites injuste et brutale. Mais votre stratégie est visible. C’est une opération de communication et, j’ose le dire, de propagande, pour tenter de déporter le débat public sur autre chose que sur la question des retraites. C’est une diversion grossière. (Mêmes mouvements.)
Il a raison !
Mais le pays, tenez-vous-le pour dit, refuse obstinément de passer à autre chose. Chacun voit bien votre manœuvre : effrayer, inquiéter,…
Non, c’est vous qui faites ça !
…en appeler à un peuple frileux pour susciter un réflexe autoritaire et reprendre en main ce pays qui vous échappe. Mais n’est pas de Gaulle qui veut, et certainement pas le président Macron.Tartufferie encore, parce qu’en réalité, réduire la part de violence qui traverse la société ne semble pas être votre principale préoccupation. Expliquer n’est pas excuser. Il nous faut comprendre d’où vient cette tension, cette radicalisation parfois.
Parfois seulement…
Même marginale, elle doit évidemment nous préoccuper, afin qu’elle ne se diffuse pas. Vous avez le devoir d’apaiser le pays – c’est votre responsabilité – pour limiter au maximum l’expression de la violence.
C’est la responsabilité de toutes les femmes et de tous les hommes politiques !
Vous le devez aussi à nos forces de l’ordre à qui je veux moi aussi rendre hommage ici ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
C’est la première fois !
Si la société est aussi troublée et éruptive, c’est parce que notre pacte démocratique est en état de péril mortel. Pour apaiser, il vous faut renouer avec une certaine éthique démocratique, ne plus vous comporter en chefs de clan, mais en serviteurs de la République. Il vous faut chercher le chemin de la concorde et non gouverner contre la quasi-unanimité du peuple français, contre son Parlement, contre ses représentants syndicaux et contre tous ses corps intermédiaires. (Mêmes mouvements.)
Tout à fait !
Tartufferie toujours, tant votre malhonnêteté intellectuelle s’exprime dans l’arbitraire de votre proposition. Les bornes temporelles que vous fixez disent bien quels mouvements sociaux vous visez. Ce n’est pas seulement une erreur, c’est une faute politique et morale.
Absolument !
Vous n’êtes pas clairs sur la vraie menace à l’œuvre, celle du déploiement de violences racistes et nationalistes de l’extrême droite et de groupuscules proches de Mme Le Pen. Vous avez saboté la proposition de notre collègue Taché sur le terrorisme d’extrême droite.
Vous êtes une blague !
C’est la réalité aujourd’hui ! Vous avez laissé se dérouler en plein cœur de Paris une manifestation de néonazis.
Ils étaient où, les antifas ? Jamais là quand on a besoin d’eux !
Bel aveu !
Une telle légèreté met en péril tout notre pacte républicain ! Ça aussi, c’est une réalité ! Et à force de discours confus, stupides et ineptes historiquement autant que politiquement sur les fameux extrêmes, vous banalisez l’extrême droite, vous lui déblayez le passage vers le pouvoir et l’affirmation sans complexes de sa haine, de ses pulsions de mort et de violence.Si vous êtes Tartuffe, monsieur le rapporteur, nous ne serons quant à nous pas Orgon et nous ne vous suivrons pas sur cette résolution ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
La parole est à M. Yannick Monnet.
Face au grand mouvement populaire qui traverse notre pays, face à la crise démocratique et sociale, nous vous avons appelés à maintes reprises à vos responsabilités. Nous vous avons appelés à l’apaisement et à reconnaître la légitimité sociale de la rue en retirant votre réforme des retraites et en consultant le peuple par référendum. Loin de ces exigences, vous avez choisi de répondre par l’intransigeance, le mépris et la répression violente des mouvements sociaux, en portant atteinte aux libertés fondamentales. Votre proposition de résolution s’inscrit précisément dans cette stratégie de répression du mouvement social et répond à votre volonté de tourner la page. Cette proposition de commission d’enquête vise surtout à stigmatiser, à diaboliser et à disqualifier les forces politiques et militantes de gauche tout en affichant une complaisance coupable à l’égard de manifestations de […]
Vous auriez dû écouter M. Darmanin hier !
Je souhaiterais à cet égard vous faire part de ma plus vive inquiétude s’agissant de la manifestation du 6 mai dernier à Paris, autorisée et protégée par la police, qui a permis à des centaines de militants d’extrême droite, membres d’organisations ultraviolentes, de défiler habillés de noir, visages masqués, arborant des drapeaux ornés de croix celtiques – celles-ci étant le symbole de la suprématie de la race blanche, selon la Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme. Comment une telle manifestation a-t-elle pu être autorisée lorsque, dans le même temps, les « casserolades » ont fait l’objet de plusieurs interdictions ? À cet égard, la justification du préfet de police de Paris est loin d’être convaincante.
C’est le juge qui décide !
Je souhaiterais en effet rappeler solennellement que le fait d’évaluer le risque d’un trouble futur en se référant à des circonstances factuelles antérieures, pour considérer que « le préfet de police n’était pas fondé à prendre un arrêté d’interdiction », constitue une erreur en droit. Je vous renvoie à l’ordonnance du 5 janvier 2007 du juge des référés du Conseil d’État, rappelant qu’une manifestation peut être interdite du fait de sa nature même, face au risque ou à l’existence d’une atteinte à la dignité de la personne humaine.Nous pensons donc que l’autorisation de cette manifestation était un choix politique – celui de la légitimation, de la banalisation de l’extrême droite – et que votre proposition de résolution, suivant la même stratégie politique, vise à délégitimer et criminaliser les organisations et les partis de gauche de notre pays. Sa rédaction n’est pas neutre : il […]
Il y a déjà eu une commission d’enquête, mon cher collègue, il faut vous renseigner !
Cette proposition de résolution est dangereuse. D’une part, elle passe sous silence la nécessité de rétablir une doctrine française du maintien de l’ordre reposant sur la prévention des troubles, l’usage de la force uniquement en cas d’absolue nécessité et la réponse proportionnée à la menace. D’autre part, elle établit un lien entre des partis politiques institués et des personnes perçues comme étant en dehors de l’État de droit, dans le but de délégitimer plus globalement les partis et les groupes de gauche. Nous sommes contre toutes les violences, puisque ce sont toujours les petits qui la subissent. C’est pourquoi l’escalade de la violence doit cesser. L’ordre public, constitutif de l’État de droit, doit permettre de conforter les libertés fondamentales et non de les réduire. La présente proposition de résolution ne s’inscrit pas dans cette logique, raison pour laquelle nous nous y […]
Eh bien, vous avez tort !
La parole est à M. Michel Castellani.
Le groupe LIOT condamne fermement toutes les violences qui ont traversé l’ensemble de nos territoires ces dernières semaines. Ces violences, tant à l’égard des manifestants qu’à l’égard des forces de sécurité, sont inacceptables et sont de nature à fragiliser notre démocratie. Alors même que cette proposition de résolution tend à créer une commission d’enquête sur ces protestations, notre groupe s’étonne de voir leurs causes passées sous silence dans l’exposé des motifs.Le 16 mars 2023, que vous ciblez explicitement, correspond au début de la réaction citoyenne face à l’utilisation par la Première ministre de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, sur la réforme des retraites. Les regroupements qui ont eu lieu sont avant tout le fait de citoyens souhaitant condamner un déni de démocratie. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Notre groupe refuse de voir remise […]
Ce n’est pas le sujet.
Notre groupe regrette donc d’autant plus de voir les auteurs de cette proposition de résolution chercher à minimiser les violences subies par les manifestants à Sainte-Soline.
Pas du tout !
J’ai une pensée en particulier pour le jeune homme corse, accompagnateur de montagne, qui s’est retrouvé dans le coma et dont le pronostic vital a été engagé à la suite de cette manifestation.Notre groupe a donc plusieurs réserves, vous l’avez compris. Tout d’abord, l’objet de la commission d’enquête que vous proposez ne paraît pas suffisamment précis et ciblé. Vous avez fait le choix de viser l’ensemble des manifestations et rassemblements intervenus entre mars et mai 2023 dans tous les territoires. Je crois que vous n’avez pas pris la mesure de l’ampleur de ces événements et de ces protestations, qui s’inscriront dans la durée. Comment une commission parlementaire pourrait-elle, en seulement six mois, enquêter en profondeur sur l’ensemble de ces regroupements et sur leurs organisateurs ? C’est une question. Notre groupe considère que cette proposition ne détermine pas avec […]
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.
Machettes, matraques, battes de baseball, bonbonnes de gaz, pavés, couteaux, boules de pétanque,…
Lampe de poche…
…c’est l’attirail du parfait manifestant d’extrême gauche – ou du parfait voyou d’extrême gauche, aurais-je presque envie de dire. C’est cette même extrême gauche qui n’a qu’une seule obsession – en découdre avec les forces de l’ordre – et qui, pour y arriver, empoisonne les manifestations, insuffle un vent de tension, pousse à l’affrontement.Et ça marche ! La méthode n’est pas nouvelle. Ils s’infiltrent dans les cortèges et réapparaissent sans prévenir au cœur des manifestations. Ils s’éparpillent par la suite pour atteindre leurs cibles – armés, évidemment.Déjà en 2019, les manifestations des gilets jaunes avaient été confisquées par des black blocs, des marginaux et des casseurs qui n’avaient qu’un rêve en tête, la destruction, laissant dans leur sillage poubelles et voitures brûlées, vitrines de commerces éventrées, Arc de Triomphe balafré. Ces délinquants n’ont que l’insurrection […]
Et vos amis les fachos, vous n’en parlez pas ?
Que penser d’une commission d’enquête qui, avant même de commencer, manque sa cible ?Si l’établissement des faits est essentiel – c’est le but de cette commission d’enquête –, cela ne doit pas nous empêcher de chercher des solutions concrètes pour éviter de tels actes. Et si nous reprenions le fameux article 3 de la loi anticasseurs de 2019, qui consistait à interdire à certains de manifester…
C’était anticonstitutionnel !
…comme on interdit aux supporters les plus violents de fréquenter les stades, et qui avait été retoqué par le Conseil constitutionnel, mais que le Gouvernement n’a jamais jugé bon de retravailler pour le rendre conforme à la Constitution… Que de temps perdu !Parce que nous le devons à nos forces de l’ordre comme aux manifestants pacifiques, je soutiendrai naturellement la création de cette commission d’enquête, qui devra faire la lumière sur les violences commises entre le 16 mars et le 4 avril 2023 et sur la manière dont leurs auteurs sont structurés, financés et organisés.
La discussion générale est close.La parole est à M. le rapporteur.
J’ai beaucoup apprécié l’intervention de M. Mathieu – sa nuance, son désir de construire un débat civique dans l’hémicycle. Nous avons bien compris votre version des faits et, hélas, celle de votre groupe politique : vous considérez que la responsabilité de la violence est d’abord le fait de la police et du Gouvernement. Voilà ce que vous dites !
Non, vous n’avez pas écouté : elle est le fait du Gouvernement !
Elle n’est pas, selon vous, le fait des groupuscules violents, ni des black blocs, mais des forces de l’ordre et du Gouvernement. Au reste, nous examinerons dans un instant un amendement qui va tout à fait dans ce sens.Eh bien voyez-vous, nous ne sommes pas du même côté de la barrière.
Nous ne sommes pas du même camp !
C’est une évidence : nous ne sommes pas du même côté de la barrière.
C’est honteux, de dire ça ! Nous serons tous ensemble dans la même commission d’enquête !
Nous ne considérons pas que la République est mauvaise lorsqu’elle protège les manifestants.
Vous sortez de la République par vos pratiques liberticides !
Et vous, vous n’aimez pas la République !
Nous ne considérons pas que la République est mauvaise lorsqu’elle lutte contre les groupuscules violents.
Et les journalistes blessés ?
Nous ne considérons pas que la République est mauvaise lorsqu’elle se défend elle-même – c’est son droit, c’est même l’État de droit. Voilà la grande différence avec votre vision des choses.Vous avez évoqué la période révolutionnaire et, ce faisant,…
Vous aussi, vous en avez parlé !
…vous vous êtes laissé aller dans votre intervention à une forme de révisionnisme inacceptable. Vous avez cité, entre autres, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ; très bien.
J’adore !
Antoine Léaument et moi la citons souvent ; c’est une de nos passions communes. Néanmoins, vous n’avez pas cité la loi du 3 août 1791 relative à la réquisition et à l’action de la force publique contre les attroupements, adoptée en pleine période révolutionnaire, onze jours seulement avant l’adoption de la loi Le Chapelier qui remet en cause le corporatisme. Permettez-moi de vous lire son article 26, car il est intéressant et pourrait casser la vision des choses sur laquelle repose votre mythologie révolutionnaire.
Allez-y !
« Si, par les progrès d’un attroupement ou émeute populaire, […] l’usage rigoureux de la force devient nécessaire ; un officier civil […] ou commissaire de police […] se présentera sur le lieu de l’attroupement ou du délit, prononcera à haute voix ces mots : Obéissance à la loi ; on va faire usage de la force ; que les bons citoyens se retirent. »
Et alors ?
Dès la période révolutionnaire, nous avions des forces de l’ordre qui défendaient les manifestants, mais qui luttaient aussi contre la violence ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mais 1791 n’est ni 1789, ni 1793 !
La discussion générale est close.
J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, l’article unique de la proposition de résolution.
Sur l’amendement no 3, je suis saisie par les groupes Renaissance et La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d’une demande de scrutin public. Sur les amendements nos 5 et 4, je suis également saisie de demandes de scrutin public par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Raquel Garrido.