Séance du 17 mai 2023 /// n°236 /// 1 021 prises de parole
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Séance publique · Assemblée nationale · 16e législature · session Session ordinaire 2022-2023

Séance du 17 mai 2023 — 236e séance

Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Naïma Moutchou.

1 021prises de parole
70orateurs
45points à l'ordre du jour
35scrutins

Votes Les scrutins de cette séancetous les scrutins →

ScrutinVoixRésultat
1550 l'amendement n° 415 de Mme Couturier après l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification… 38 / 119 rejeté
1551 l'amendement n° 416 de Mme Couturier après l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification… 37 / 118 rejeté
1552 l'amendement n° 418 de Mme Couturier après l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification… 38 / 120 rejeté
1553 l'amendement n° 417 de Mme Couturier après l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification… 40 / 120 rejeté
1554 l'amendement n° 411 (rect.) de Mme Couturier après l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensi… 38 / 120 rejeté
1555 l'amendement n° 144 de Mme Pochon après l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et… 39 / 102 rejeté
1556 l'amendement n° 419 de Mme Couturier après l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification… 35 / 122 rejeté
1557 l'amendement n° 77 de M. Delautrette à l'article 16 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et … 23 / 107 rejeté
1558 l'amendement n° 493 du Gouvernement à l'article 16 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l… 80 / 53 adopté
1559 l'article 16 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (premièr… 117 / 0 adopté
1560 l'amendement n° 32 de M. Rancoule à l'article 20 (supprimé) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensifica… 25 / 78 rejeté
1561 l'amendement n° 81 de M. Delautrette après l'article 20 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification… 41 / 73 rejeté
1562 l'amendement n° 82 de M. Delautrette après l'article 20 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification… 11 / 92 rejeté
1563 l'amendement n° 503 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 32 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à renforcer … 4 / 134 rejeté
1564 l'article 32 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du ris… 138 / 0 adopté
1565 l'article 33 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du ris… 121 / 0 adopté
1566 le sous-amendement n° 558 de M. Pauget à l'amendement n° 546 (rect.) du Gouvernement à l'article 34 (examen prioritaire) de la proposition de loi visa… 53 / 64 rejeté
1567 le sous-amendement n° 574 de M. Rancoule à l'amendement n° 546 (rect.) du Gouvernement à l'article 34 (examen prioritaire) de la proposition de loi vi… 40 / 81 rejeté
1568 le sous-amendement n° 561 de M. Pauget et le sous-amendement identique à l'amendement n° 546 (rect.) du Gouvernement à l'article 34 (examen prioritair… 56 / 63 rejeté
1569 le sous-amendement n° 568 de M. Lemaire et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 546 (rect.) du Gouvernement à l'article 34 (exam… 116 / 2 adopté
1570 le sous-amendement n° 560 de M. Pauget et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 546 (rect.) du Gouvernement à l'article 34 (examen pr… 55 / 63 rejeté
1571 l'amendement n° 90 de M. Saulignac après l'article 34 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contr… 13 / 97 rejeté
1572 l'article 34 bis AA (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension… 81 / 0 adopté
1573 l'amendement n° 187 de Mme Lechanteux après l'article 34 bis (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutt… 24 / 52 rejeté
1574 l'amendement n° 139 de Mme Pochon à l'article 21 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'e… 11 / 51 rejeté
1575 l'article 21 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (premièr… 78 / 1 adopté
1576 l'amendement n° 513 de Mathilde Paris à l'article 22 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et… 22 / 63 rejeté
1577 l'article 22 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (premièr… 92 / 2 adopté
1578 l'article 23 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (premièr… 86 / 0 adopté
1579 l'article 24 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (premièr… 100 / 0 adopté
1580 l'article 25 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (premièr… 86 / 0 adopté
1581 l'amendement n° 312 de Mme Belluco à l'article 28 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'… 14 / 83 rejeté
1582 l'article 28 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (premièr… 106 / 0 adopté
1583 l'article 29 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (premièr… 103 / 0 adopté
1584 l'article 30 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (premièr… 95 / 10 adopté

Verbatim Le compte rendu

Tours 1001 à 1021 sur 1021 — page 6 / 6.

Article 30 bis

Marc Fesneau ministre · Dem #1304

Il vise à rendre plus efficace la Journée nationale de la résilience, en prévoyant une sensibilisation aux risques majeurs et aux conduites à tenir, organisée par les employeurs publics et privés.Compte tenu de l’ampleur et de l’extension géographique des incendies qui ont frappé la métropole l’été dernier, il est nécessaire de mieux informer les populations sur les risques et de mieux les former. Dans ce contexte, le plan d’action Tous résilients face aux risques a dégagé plusieurs axes de travail visant à renforcer la sensibilisation de chacun d’entre nous aux risques majeurs, ce qui a conduit à l’instauration d’une journée nationale de la résilience.L’un des objectifs de cette journée est d’organiser sur l’ensemble du territoire national, en métropole et outre-mer, des actions de sensibilisation non seulement aux risques naturels majeurs, dont les incendies de forêt, mais aussi aux […]

Naïma Moutchou president · HOR #1310

La parole est à Mme Danielle Brulebois, pour soutenir le sous-amendement no 557.

article 30 bis · amendement 500 rectifié

Il vise à préciser que l’information prévue par l’amendement no 500 rectifié doit inclure « l’anticipation et l’acceptation d’évacuer son domicile et de se tenir prêt à suivre les injonctions du maire et de la préfecture. »La prévention du risque et la culture du risque sont à développer dans notre pays, en particulier dans les territoires qui n’étaient jusqu’alors pas exposés aux feux de forêt. Pour avoir, une nuit, à trois heures du matin, alors que le village de Montrevel était cerné par les flammes, accompagné Mme la maire pour frapper aux portes des habitants et leur demander de quitter leur domicile, je vous assure que tout est beaucoup plus facile quand ils sont bien informés et qu’ils ont les bons réflexes. Ce n’est pas évident ; c’est une véritable épreuve que de faire sa valise en cinq minutes et de quitter son domicile. Il faut que la population soit bien informée et bien […]

Quel est l’avis de la commission sur l’amendement et le sous-amendement ?

Anthony Brosse rapporteur pour avis · EPR #1314

Je comprends votre motivation, ma chère collègue, mais le sous-amendement mentionne des points précis qui ne relèvent pas du domaine de la loi. Je vous demande donc de le retirer.Sur l’amendement du Gouvernement, j’émets un avis de sagesse.

Quel est l’avis du Gouvernement sur le sous-amendement ?

Marc Fesneau ministre · Dem #1317

Même avis que M. le rapporteur pour avis : demande de retrait et, à défaut, avis défavorable.

La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.

Pour participer régulièrement, en tant qu’ancien maire de Gonfreville-l’Orcher et vice-président de l’association des collectivités territoriales mobilisées sur la gestion des risques technologiques majeurs, à la Journée internationale des risques – laquelle a eu lieu, en 2022, le 13 octobre –, il me semble que tout ce que vous défendez porte sur cette journée-là.

C’est ce que j’ai dit !

Actuellement, la journée du 13 octobre porte sur les risques naturels et technologiques, avec les opérations d’éducation et de sensibilisation qui vont avec ; l’association Amaris pourrait vous parler des risques technologiques, et d’autres associations pourraient vous parler des risques naturels. La date avait été décidée par le Gouvernement.Je voudrais donc savoir, monsieur le ministre, si votre amendement vise à déplacer la Journée nationale de résilience face aux risques majeurs naturels du 13 octobre au 21 mars. Avez-vous décidé de changer la date, ou considérez-vous – et cela peut s’entendre – que le sujet est si important qu’il faut consacrer deux journées aux risques majeurs et aux risques naturels ? Ce n’est pas gênant, il y en aurait une au printemps et une à l’automne, mais il serait bon de le préciser. D’habitude, il n’y a qu’une seule journée nationale sur chaque sujet ; ce […]

La parole est à M. le ministre.

Marc Fesneau ministre · Dem #1324

Nous maintenons bien la date du 13 octobre. L’amendement ne vise pas à faire glisser la date, mais à consacrer cette journée de la résilience dans le code de la sécurité intérieure et dans le code du travail.

C’est la même chose !

Il y a donc bien deux journées.

#1327

(Le sous-amendement no 557 n’est pas adopté.)

· REJET d’un sous-amendement (main levée) ss-adt
#1328

(L’amendement no 500 est adopté.)

· ADOPTION amendement (main levée) adt
Naïma Moutchou president · HOR #1329

La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

Ordre du jour de la prochaine séance

Naïma Moutchou president · HOR #1332

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :Suite de la discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie.La séance est levée.

#1333

(La séance est levée à vingt heures cinq.)

#1334

Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra