Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
Tours 401 à 600 sur 914 — page 3 / 5.
La parole est à Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
Vous l’avez dit, le soutien de la France à l’Ukraine est sans faille et le sera aussi longtemps que nécessaire. La venue du président Zelensky à Hiroshima, pour présenter les vues de son pays non seulement aux dirigeants du G7 mais aussi à ceux d’autres pays comme l’Inde, l’Indonésie ou le Brésil, en est l’illustration. Je souligne que ce geste est pour la France un motif de fierté autant qu’un geste diplomatique utile.Vous l’avez dit également, l’unité du G7 est précieuse. J’ajouterai que les principes que nous défendons – la souveraineté des États, leur indépendance et leur intégrité territoriale – sont universels. Ils figurent dans la Charte des Nations unies. Lors de chaque vote à l’ONU, plus de 140 États – donc bien au-delà du G7 – ont ainsi soutenu les résolutions demandant à la Russie de cesser son agression. La politique de sanctions trouve sa source dans ce cadre. Il faut […]
C’est idéaliste !
…que nous défendons comme tous, dans cet hémicycle, devraient le faire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
La parole est à M. David Taupiac.
L’épidémie de grippe aviaire flambe à nouveau dans le Sud-Ouest. La situation semble hors de contrôle face à un virus plus virulent que celui détecté en janvier.
Tout à fait !
C’est vrai !
Le 17 mai, trente-trois foyers étaient confirmés dans le Gers, un chiffre qui a doublé en une semaine.Face à la déferlante, les abattages de foyers et les dépeuplements préventifs ont repris, au moment même où la filière finissait tout juste de repeupler les élevages en plein air. Sur le terrain, j’ai rencontré de nombreux éleveurs en situation de détresse psychologique mais aussi financière. Leurs trésoreries sont dans un état dramatique en raison du non-règlement du solde de la crise précédente – c’était déjà le sujet de ma question au Gouvernement, ici même, il y a trois mois.Deux épisodes d’épidémie aussi rapprochés appellent des mesures de soutien renforcées mais surtout rapides en faveur de professionnels dont l’activité ne dépend plus désormais que d’autorisations administratives. Il faut ainsi accélérer le versement à 100 % de la VMO, la valeur marchande objective, pour 2022 et […]
La parole est à M. le ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement.
Je vous prie tout d’abord d’excuser l’absence de M. Marc Fesneau, retenu au Sénat. Il m’a demandé de vous répondre, ainsi qu’à votre collègue du Gers Jean-René Cazeneuve, lequel avait également sollicité les services de son ministère.Depuis le 14 mars 2023, la situation nationale, s’agissant de l’influenza aviaire hautement pathogène, était assainie puisqu’aucun foyer n’avait été enregistré. En revanche, depuis le 4 mai – vous l’avez dit –, de nouveaux foyers en élevage sont apparus, principalement concernant des canards, dans votre département, le Gers, ainsi que dans les Landes. Au 22 mai, soixante-sept foyers sont recensés dans la région, dont quarante-huit dans le Gers.Nous savons les difficultés que traversent nos éleveurs et la filière. La résurgence de la grippe aviaire dans le Sud-Ouest a donné lieu à une réponse immédiate des services de l’État en concertation avec les filières […]
La parole est à M. Hadrien Clouet.
Samedi dernier, France 2 a invité un témoin de la violence sociale qui règne dans le pays. Un de nos compatriotes a ainsi exposé les grandes difficultés qu’il éprouvait à nourrir ses quatre enfants, expliquant qu’il devait acheter de nombreux paquets de pâtes.Cet homme, c’est évidemment Bruno Le Maire qui s’est livré à un numéro indécent et totalement démagogique…
C’est vrai que c’est nul !
…venant d’une personne qui est payée 10 000 euros par mois – sans compter les droits d’auteur chez Harlequin. (Sourires et applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.) Une chose est juste, néanmoins : il reconnaît que sa politique orchestre le retour des privations et de la faim dans notre pays.Que faites-vous face à cette situation ? Rien, si ce n’est promouvoir une réforme des retraites inique et scélérate. À chaque alerte, vous regardez ailleurs. Alors que les prix de la nourriture ont augmenté de 15 %, vous refusez de les bloquer. En revanche vous êtes prêts à voler deux ans de vie aux Français. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LFI-NUPES.)
Une honte !
Une personne sur six ne mange pas à sa faim dans le pays. Accorderez-vous aux associations le milliard dont elles ont besoin pour venir en aide à ces personnes ? Non, vous êtes trop occupés à voler deux ans de vie aux Français.La moitié de nos compatriotes renoncent à leurs courses et ne remplissent plus leur caddie. Vous êtes-vous efforcés de mettre en place une hausse des salaires ? Non, vous êtes mobilisés par une réforme des retraites. (Mêmes mouvements.)Les jeunes sont de plus en plus nombreux dans les files d’attente des associations qui proposent de l’aide alimentaire. Avez-vous accordé le repas à 1 euro dans les Crous, les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires ? Non, vous étiez occupés à nous imposer une réforme des retraites. (Mêmes mouvements.)Enfin, les associations d’aide ont été ruinées par vos réformes fiscales. Alors que l’ISF, l’impôt de solidarité sur […]
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des personnes handicapées.
Vous avez raison, la hausse des prix a un impact sur les ménages les plus fragiles. C’est une réalité. Cette situation est bien sûr la conséquence directe de l’inflation qui touche actuellement les prix des produits alimentaires. Face à de telles difficultés, le Gouvernement agit depuis l’été 2022.
Elle est marrante, celle-là !
Premièrement, l’État a dépensé 46 milliards pour contenir la hausse des prix de l’énergie, qui a bien sûr un impact direct sur l’alimentation. Grâce à cette mesure, le niveau de l’inflation dans notre pays est l’un des plus bas d’Europe. Je pense également à la revalorisation anticipée des prestations de 4 %, une mesure complétée le 1er avril pour porter l’augmentation à 5,6 % par an.
Indexation des salaires !
Je citerai également le trimestre anti-inflation, une mesure que défendent en ce moment Bruno Le Maire et Olivia Grégoire…
Quel succès !
…mais aussi deux actions menées en matière d’alimentation. La première est le renforcement exceptionnel des moyens accordés aux associations d’aide alimentaire. (« Ah bon ? » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Eh oui, les crédits de l’État ont triplé depuis 2022 pour atteindre 156 millions.
C’est 1 milliard qui est demandé par les associations !
Cela a permis d’affecter en urgence 10 millions à l’aide alimentaire destinée aux étudiants…
Pour l’instant, les associations n’ont rien vu !
…et d’apporter des réponses spécifiques aux outre-mer.Deuxièmement, la lutte du Gouvernement contre la précarité alimentaire se concrétise en 2023 par le déploiement du programme Mieux manger pour tous. (Mme Farida Amrani s’esclaffe.) Pour cette année d’amorçage, 60 millions permettront de financer des paniers et des chèques verts et solidaires et surtout d’améliorer la qualité des produits distribués.Alors oui, nous agissons avec pragmatisme sur le terrain plutôt que par des incantations comme vous le faites en permanence. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
La parole est à M. Hadrien Clouet.
J’ai compté : vous avez lu onze fiches. Cela avait l’air très intéressant. J’en retiens que vous croiserez les doigts en espérant que les estomacs se remplissent. C’est dommage. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Sandrine Rousseau applaudit également.)
La parole est à M. Jean-Marc Tellier.
Dans le vacarme des promesses politiques du Gouvernement, le silence qui suit résonne plus fort. Dans une énième allocution, le président Emmanuel Macron nous a invités à engager un « dialogue social » et à bâtir un « nouveau pacte pour le travail ».Dès lors, comment expliquez-vous la répression inacceptable qui s’abat actuellement chez Vertbaudet ? Les menaces de licenciement pour faute lourde, les actes d’intimidation, les violences physiques et les arrestations arbitraires se multiplient alors que les salariés ne se battent que pour une revalorisation modeste de 150 euros par mois. Il s’agit en majorité de femmes, qui ont commencé leur carrière au Smic et la termineront au Smic.Est-ce là votre vision d’avenir pour les travailleuses françaises : une politique qui maintient les salaires au plus bas, jusqu’à épuisement ? Nous rejetons fermement ce projet de société.Les travailleurs ne […]
La parole est à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion.
Et du retournement de veste !
L’État n’est pas absent dans ce conflit. Je l’ai dit, il est intervenu dès le début. En effet, après le déclenchement de la grève le 20 mars, un accord majoritaire à 63 % – même si, je crois, vous n’en partagez pas forcément les termes – a été signé à la fin de ce même mois. L’État a alors entamé, à partir du 9 avril, une médiation par l’intermédiaire de la DDETS, la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités, ce qui a abouti à l’embauche d’une trentaine d’intérimaires, qui s’est concrétisée le 1er mai.D’autres contacts ont été pris et encouragés par les services déconcentrés de l’État, par les services du ministère ou directement par mon cabinet, à la suite d’une discussion que j’ai eue avec votre collègue Fabien Roussel. Grâce à ces initiatives, des échanges ont eu lieu entre la direction générale du groupe Vertbaudet et la direction nationale de la CGT, ce […]
La parole est à M. Didier Lemaire.
J’associe Laurent Marcangeli, président du groupe d’amitié France-Italie, à cette question qui s’adressait au ministre de l’intérieur.Je n’aime pas parler de la pluie et du beau temps, mais l’actualité m’y contraint malheureusement. Il y a quelques semaines, je questionnais ici même le Gouvernement sur la sécheresse hivernale que nous traversions ; je l’interroge aujourd’hui sur les pluies diluviennes qui se sont déversées sur l’Italie ces derniers jours – l’équivalent de six mois de précipitations tombées en quelques heures seulement dans la région de l’Émilie-Romagne. On y a vu plus de vingt cours d’eau quitter leur lit, des crues boueuses balayer des villages entiers, des ponts s’effondrer, 400 routes s’affaisser et des glissements de terrain se creuser. Voici quelles en sont les conséquences humaines : plus de 10 000 habitants contraints de quitter leur domicile et, malheureusement […]
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de la citoyenneté.
Vous nous interrogez sur l’action de soutien de la France suite aux inondations survenues dans le nord de l’Italie, en Émilie-Romagne, qui ont causé 14 morts et entraîné l’évacuation de plus de 36 000 personnes. Face à ce bilan dramatique, la France a souhaité, au-delà des messages de soutien, être pleinement solidaire et à proposer, dès samedi, l’engagement de moyens de secours. Si l’Italie n’a pas dans un premier temps souhaité faire appel à l’aide internationale, ses moyens de secours propres au sauvetage et à la mise en sécurité des populations étant suffisants, elle a tout de même sollicité hier l’aide européenne pour conforter ses moyens de pompage lourd. La France a donc fait partir, en fin de matinée, un groupe lourd composé de moyens de pompage d’une capacité de 5 400 mètres cubes par heure et armé par quarante personnes issues des formations militaires de sécurité civile […]
La parole est à M. Didier Lemaire.
Je vous remercie. Nous le savons, la sécurité civile sera encore plus incontournable dans les prochaines années, et il est indispensable que l’ensemble des élus et l’ensemble des citoyennes et des citoyens prennent conscience de ces enjeux et se les approprient. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)
La parole est à M. Romain Baubry.
Notre école publique va mal, monsieur le ministre de l’éducation, mais vous la fragilisez davantage encore dans les territoires ruraux. Ils sont les symboles de l’abandon de l’État depuis la disparition de l’ensemble de ses services publics, et ils continuent d’être le paillasson de la politique du Gouvernement. À la rentrée prochaine, de nombreuses fermetures de classes interviendront, comme dans plusieurs communes de ma circonscription, notamment dans le village d’Eyragues.Là comme ailleurs, les effectifs d’élèves seront pourtant à la hausse. Cette décision de fermeture aura pour effet de surcharger les classes et obligera à créer des classes à double niveau, un casse-tête sur le plan de l’organisation.L’efficacité des effectifs réduits n’est pourtant plus à prouver, mais les écoles de nos villages n’ont pas bénéficié du dédoublement des classes pour permettre aux enfants un meilleur […]
La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.
Votre département des Bouches-du-Rhône, comme malheureusement de nombreux autres, va connaître une baisse des effectifs scolaires à la rentrée, en l’occurrence de 1 500 élèves.
Il faut arrêter avec ça !
Votre circonscription comptera à elle seule 252 élèves en moins dans le premier degré. Si l’on avait appliqué une règle purement arithmétique, ce sont dix classes que nous aurions fermées, alors que nous n’en fermerons que deux pour en ouvrir deux autres dans des communes, Alleins et Orgon, qui connaissent une croissance de leurs effectifs scolaires. Pour ce qui concerne l’ensemble du département des Bouches-du-Rhône, mon ministère vient d’ajouter vingt-deux postes de professeurs des écoles à la dotation initiale de manière à améliorer le taux d’encadrement, qui va ainsi passer de 23,2 élèves à 22,3 élèves par classe.
Alors tout va bien, madame la marquise !
Et dans les semaines à venir, en fonction des remontées des élus de terrain, nous allons bien entendu procéder à d’ultimes ajustements de manière que la situation soit stabilisée pour la rentrée. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Allez en parler aux Dasen !
La parole est à M. Romain Baubry.
Vos chiffres ne sont pas les bons : il y a bien plus de deux fermetures de classes dans ma circonscription et à l’école d’Eyragues, les effectifs scolaires sont pourtant prévus à la hausse. Malgré tout, vous continuez à vouloir fermer une des classes. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe RN.)
La parole est à M. le ministre.
Vous vous êtes entretenu il y a quelques jours avec la directrice académique des services de l’éducation nationale – Dasen – que j’ai eue au téléphone et c’est elle qui m’a communiqué les chiffres que je vous donne. Nous pouvons vous les préciser si vous le souhaitez. Le ministère est bien entendu à l’écoute des élus, mais nous devons aussi tenir compte d’une réalité : la baisse accélérée des effectifs scolaires partout en France, soit moins 80 000 élèves à la rentrée.
La parole est à Mme Fatiha Keloua Hachi.
Ma question s’adressait à Mme la Première ministre, mais je vois qu’elle est partie. Je vais donc la poser à tous les ministres encore présents au banc : où est passé le projet de loi visant à inscrire le droit à l’avortement dans la Constitution ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Le 24 novembre, l’Assemblée nationale a voté cette grande avancée pour le droit des femmes ; le 1er février, c’était au tour du Sénat ; enfin, le 8 mars, le Président de la République a annoncé un projet de loi constitutionnelle dans les prochains mois pour inscrire le droit à l’IVG dans la Constitution. Et puis rien !
Comme d’habitude !
Rien dans la feuille de route des cent prochains jours dévoilée par la Première ministre le 26 avril, rien dans les discours télévisés du Président de la République qui appelait à l’apaisement. Mais nous, parlementaires féministes, n’avons pas oublié cette promesse ! Vous voulez apaiser ? Commencez par tenir vos engagements : 81 % des Françaises et des Français attendent cette inscription dans la Constitution. Le droit des femmes n’est pas un jeu ! Ce n’est pas un slogan politique et encore moins un prétexte pour faire une promesse, lâchée opportunément un 8 mars. L’enjeu est bien trop important pour la noyer dans une révision constitutionnelle fourre-tout. Nous attendons toutes et tous le texte de loi du Gouvernement. La constitutionnalisation de l’IVG doit en être le seul objet. Vous savez bien que le véhicule législatif le plus efficace pour modifier la Constitution demeure un projet […]
Absolument.
Vous semblez avoir des calendriers pour tous les sujets, qu’il s’agisse de la casse du lycée professionnel, de la stigmatisation des plus précaires ou encore de la diabolisation des étrangers. (« Oh là là ! » sur plusieurs bancs du groupe RE.)Dès lors, chers ministres, où en est le projet de loi pour faire entrer le droit à l’avortement dans la Constitution ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.
La réponse va être brève car elle est dans la question. Vous avez dit, madame la députée, que le Président de la République avait annoncé le dépôt de ce projet de loi constitutionnelle dans les mois à venir, précisant qu’il s’était alors exprimé le 8 mars. Et si je compte bien : mars, avril, mai…
Ça fait trois mois !
Ne soyez pas impatientes, ça arrive. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – Protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et SOC.)
Quelle arrogance !
On est au Parlement, ici, pas sur CNews !
Quel mépris !
La parole est à Mme Caroline Yadan.
Ma question s’adresse à M. le ministre de l’éducation nationale.Dans une démocratie, la connaissance et l’éducation permettent l’expression de la liberté. Les enseignants, en transmettant leurs savoirs et en valorisant les compétences des élèves, participent à la construction de notre société puisqu’ils permettent à nos enfants de préparer leur avenir. La revalorisation des salaires du corps enseignant que vous avez annoncée est l’expression concrète de cette juste reconnaissance. Garants des valeurs de la République qui nous unissent, nos professeurs sont depuis plusieurs années en première ligne quand la laïcité est attaquée. Une enquête publiée le 8 mars dernier par le SNPDEN-Unsa – le Syndicat national des personnels de direction de l’éducation nationale, rattaché à l’Union nationale des syndicats autonomes – a révélé qu’un tiers des personnels de direction confrontés à des […]
La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.
Comme vous le savez sans doute, c’est moi qui ai demandé à ce que, chaque mois, soient publiés les chiffres des atteintes à la laïcité. C’est ainsi que, depuis le mois de septembre, ces données sont en ligne sur le site du ministère de l’éducation nationale.C’est moi également, en accord avec la Première ministre et le Président de la République, qui ai souhaité, là où c’était nécessaire, renforcer les équipes Valeurs de la République : nous les avons étoffées, et ce sont désormais plus de 650 personnes qui, partout sur le territoire, répondent aux sollicitations et forment les personnels. Cette formation a été renforcée, et plus de 5 000 chefs d’établissement et leurs adjoints ont été formés depuis le mois de novembre, y compris sur la manière de faire remonter les atteintes à la laïcité ; en la matière, nous avons progressé, particulièrement depuis le mois de janvier.C’est moi qui ai […]
Le « nous » est mieux que le « moi » !
…qui avons institutionnalisé le Conseil des sages de la laïcité et des valeurs de la République, en lui donnant une assise juridique qu’il n’avait pas jusqu’à présent, en confirmant ses membres – y compris la présidente – et en confirmant les principes mêmes qui régissent l’action et le travail de cette instance très précieuse, avec laquelle j’échange régulièrement.
Et pourtant, il y a de plus en plus d’atteintes à la laïcité !
Vous m’appelez à réaffirmer cet engagement sans faille : je le fais volontiers en rappelant – et j’y insiste – que le principe de laïcité ne doit pas uniquement susciter la crainte de la sanction mais susciter également l’adhésion. Comme le disait Jean Jaurès : « La République doit être laïque et sociale mais restera laïque parce qu’elle aura su être sociale. » (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
La parole est à Mme Sabrina Sebaihi.
Ma question s’adressait au ministre de l’intérieur, mais il n’est plus là ; c’est donc vers la secrétaire d’État chargée de la citoyenneté que je me tourne. J’ai écouté avec consternation votre réponse à mon collègue François Piquemal au sujet du fichage des élèves musulmans le jour de l’Aïd car, encore une fois, vous répondez à côté, comme dans votre tweet d’hier. Nous vous posons la question clairement : avez-vous ciblé les élèves musulmans, le 21 avril ? Or vous répondez complètement à côté en donnant comme exemple la participation à une procession religieuse ou la messe, le dimanche, dans l’espace public, alors que nous vous parlons de l’école.Vous vous permettez même de vous défausser sur les majorités précédentes…
Cela fait juste six ans qu’ils sont au pouvoir…
C’étaient les mêmes avant !
…et vous bredouillez que, oui, la demande a peut-être été formulée de manière maladroite. Ce qui est inquiétant, c’est qu’avant que certains ne sonnent l’alerte, vous n’ayez rien vu de grave dans ces pratiques indignes de notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)Pourquoi, alors même que vous prétendez que cette demande avait seulement pour but le suivi du déroulement des fêtes religieuses dans la sphère publique, les services de l’éducation nationale et du rectorat se désolidarisent-ils en affirmant ne pas avoir été informés en amont de cette décision ? La réalité, c’est que demander un rapport sur l’absentéisme le jour de l’Aïd, c’est cibler les élèves musulmans pour leur pratique religieuse ; la réalité, c’est que le Gouvernement a franchi la ligne rouge.Nous vous reposons solennellement la question au sujet de l’école, et non au sujet des messes dominicales […]
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de la citoyenneté.
Je le répète, il n’y a, ne vous en déplaise,…
Ne nous en déplaise ?
…dans l’école de la République, aucun fichage des élèves en fonction de leur appartenance religieuse. Je le répète également, c’est le travail de nos services de renseignement de suivre les grandes fêtes religieuses dans la sphère publique. Le ramadan concerne une part importante de nos concitoyens, c’est aujourd’hui un fait sociétal qu’il nous appartient de suivre, y compris à l’école.Je vous demande donc d’arrêter avec vos raccourcis sans fondement. Quand nos services suivent la fête des lumières célébrée par la communauté juive, ils ne sont pas antisémites, pas plus qu’ils ne sont islamophobes quand ils suivent le ramadan. C’est indigne de penser le contraire. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
La parole est à Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho.
Monsieur le ministre délégué chargé de l’action et des comptes publics, vous avez introduit une nouvelle obligation déclarative à la charge des propriétaires de locaux d’habitation. En effet, la loi de finances pour 2020, qui a supprimé, à compter de 2023, la taxe d’habitation sur les résidences principales, a institué cette nouvelle obligation déclarative. Codifiée à l’article 1418 du code général des impôts, elle doit être accomplie pour la première fois avant le 1er juillet 2023.
Eh oui !
Cependant, la déclaration doit être effectuée par voie électronique, et l’administration indique même qu’elle s’effectue depuis le service en ligne « Gérer mes biens immobiliers », à partir de l’espace sécurisé du site impots.gouv.fr. Malheureusement, elle n’a pas prévu de formulaire de déclaration papier, de type Cerfa.
Encore une fois !
Or de nombreux propriétaires ne disposent pas d’une résidence principale équipée d’un accès à internet, tandis que d’autres indiquent ne pas être en mesure d’effectuer la déclaration par voie électronique. Aussi, et dans la mesure où être obligé de se déplacer dans un centre des impôts – puisqu’il est de plus en plus difficile d’avoir quelqu’un au téléphone pour prendre rendez-vous ou obtenir un renseignement – ne saurait constituer une option, pas plus que faire la queue pendant des heures, a fortiori lorsque l’on travaille, pourriez-vous mettre à disposition des Français un formulaire de déclaration Cerfa, afin que nos concitoyens puissent l’envoyer par la poste au Trésor public ?Par ailleurs, est-il prévu d’adresser un courrier papier aux personnes sans accès à internet ou ne sachant s’en servir, étant donné que jusqu’à présent, cette information n’a été que faiblement diffusée ? […]
La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics.
Si les propriétaires doivent désormais remplir une déclaration d’occupation de logement, c’est à la suite de la suppression de la taxe d’habitation. En effet, l’administration fiscale doit pouvoir connaître le statut des biens immobiliers, pour deux raisons simples.La première est que la taxe d’habitation est maintenue sur les résidences secondaires, et nous ne voudrions pas qu’elle s’applique par erreur à ce qui serait en réalité non une résidence secondaire mais une résidence principale. La seconde, c’est que les communes qui veulent majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires doivent pouvoir le faire, ainsi que les y a autorisées un vote du Parlement ; il faut donc, pour cela, qu’elles puissent les identifier.Une procédure dématérialisée a en effet été mise en place pour cette déclaration, qui doit être effectuée avant le 1er juillet. Je voudrais insister sur un point […]
On sait déjà tout ça !
Je le dis car, parfois, certains contribuables sont restés perplexes sur les informations cadastrales à fournir. Qu’ils sachent que ces questions pourront être validées plus tard.Ensuite, vous avez raison, il faut pouvoir accompagner les contribuables qui en ont besoin. Sur les 340 000 mails qui ont été reçus par la direction générale des finances publiques (DGFIP), 75 % ont déjà obtenu une réponse, tandis que 280 000 appels ont été traités, suite à quoi les agents de la DGFIP ont rempli 123 000 déclarations. J’insiste sur ce point : quand un contribuable n’a pas accès à internet ou qu’il ne parvient pas à remplir sa déclaration, on peut le faire pour lui, dans un centre des finances publiques ou par téléphone. Cela a été fait pour plus de 100 000 contribuables.Quant au formulaire papier que vous demandez, cela fait partie des pistes que je m’engage à examiner, notre objectif étant […]
Nous avons terminé les questions au Gouvernement.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-sept heures dix, est reprise à dix-sept heures vingt, sous la présidence de Mme Caroline Fiat.)
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (nos 1033, 1234 rectifié).
Hier soir, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant aux amendements identiques nos 851 et 852 à l’article 2.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 851 et 852.La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l’amendement no 851.
Il vise à repréciser les objectifs que devrait poursuivre cette LPM – loi de programmation militaire –, à savoir garantir l’indépendance de la France au service de la paix par l’anticipation des scénarios de demain, garantir des conditions de vie dignes à nos militaires, moderniser le concept de dissuasion et donner à l’État la possibilité de ramener dans le giron public les industries de défense essentielles.Dit autrement, par les quelques lignes que contient cet amendement, il s’agit de donner à cette LPM un contenu et un sens en faveur de l’indépendance et de la paix.
L’amendement no 852 de M. Aurélien Saintoul est défendu.La parole est à M. Jean-Michel Jacques, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées, pour donner l’avis de la commission sur ces amendements.
Ces amendements identiques, d’ailleurs très ramassés, contiennent de nombreux éléments, que nous avons évoqués hier, relatifs aux ressources humaines ou encore à la BITD – base industrielle et technologique de défense. Il me sera difficile d’y répondre en quelques mots, mais je puis vous assurer que ce projet de loi de programmation militaire a été élaboré de manière cohérente, en tenant compte non seulement des besoins capacitaires – c’est une évidence –, mais aussi des besoins humains, ce qui passera par la formation, le recrutement et la valorisation des métiers. Il me semble donc que nous avons pris la mesure des besoins s’agissant des ressources humaines.Quant à la BITD et à l’économie de guerre, dont nous parlerons lors de l’examen d’amendements à venir, beaucoup d’éléments sont également déjà prévus – nous en avons discuté hier. Nous conserverons une agilité économique, sans […]
La parole est à M. le ministre des armées, pour donner l’avis du Gouvernement.
Je vous remercie pour ces amendements, qui couvrent différents aspects, même si je préfère l’actuelle rédaction de l’alinéa 2 du rapport annexé.Cela étant, nous pourrons peut-être retenir de ces amendements l’idée de modernisation du concept de dissuasion. J’avais noté hier que ce point pouvait être intéressant, car si nous établissons ici une programmation pour les années à venir, nous prévoyons également des études dont le spectre va au-delà de l’échéance du projet de loi : nous avons eu cette conversation au sujet du spatial, par exemple.Je serai en revanche défavorable à toute distinction entre dissuasion nucléaire et dissuasion conventionnelle qui viserait à abîmer le concept de dissuasion nucléaire. Je ne pense pas que ce soit votre volonté mais, une fois de plus, je tiens à être prudent.S’agissant des conditions de vie des militaires, nous en parlerons lors de l’examen de […]
La parole est à M. Bastien Lachaud.
Je vous remercie de cette réponse, monsieur le ministre. Nous pensions utile de repréciser certains objectifs dès le début de la LPM, mais j’entends vos arguments, tout comme je prends bonne note de vos propos et de votre intérêt s’agissant de la dissuasion de demain. À cet égard, nous défendrons tout à l’heure un amendement visant à créer un commissariat à la dissuasion de demain. Dans l’attente de son examen et compte tenu de votre engagement à reprendre certains éléments, je retire mon amendement.
(L’amendement no 851 est retiré.)
Qu’en est-il de l’amendement no 852 ?
Je le retire également.
(L’amendement no 852 est retiré.)
La parole est à M. Fabien Roussel, pour soutenir l’amendement no 160.
Plutôt que de confirmer les grands fondamentaux de notre défense, qui ont été définis dans les années 1960, par cet amendement, le groupe GDR-NUPES propose de les questionner. En effet, n’est-il pas temps d’avoir un grand débat sur notre stratégie en matière de défense, surtout au moment de se prononcer sur un projet de loi de programmation militaire de 413 milliards d’euros sur sept ans ? Ce montant n’est tout de même pas une paille et mérite que nous discutions. Quelles sont les priorités ? Quelle stratégie ces priorités serviront-elles et dans le cadre de quelles alliances ? L’examen de ce projet de loi est l’occasion de s’interroger sur ces points et il serait juste d’inscrire le principe d’un questionnement dans le texte.Ouvrons, de manière sereine, le débat sur la dissuasion nucléaire. Il ne s’agit pas de dire stop ni de tout arrêter de manière unilatérale : je suis clair sur ce […]
Quel est l’avis de la commission ?
Par cet amendement, vous évoquez trois points majeurs : les alliances, la dissuasion et la BITD. À l’image de M. Lachaud, vous ouvrez ainsi une séquence et des débats qui, je l’espère, répondront à vos questions.À ce stade, je n’évoquerai que la dissuasion nucléaire, qui représente la clé de voûte de ce projet de loi de programmation militaire. En effet, 54 milliards d’euros y sont destinés et vous savez que les besoins technologiques et techniques qui entourent le nucléaire ont pour effet de tirer l’ensemble du texte vers le haut. Nous assumons les moyens que nous consacrons à la dissuasion – preuve en est qu’ils sont affichés dans notre LPM –, et je tiens à dire qu’ils sont limités de manière à assurer sa stricte suffisance.Je ne serai pas plus long et laisse la parole au président de la commission de la défense nationale et des forces armées, qui a organisé un cycle sur la dissuasion […]
Attendons d’entendre M. le président !
La parole est à M. le président de la commission de la défense nationale et des forces armées.
Je me dois effectivement de prendre la parole sur cet amendement par lequel, monsieur Roussel, vous appelez de vos vœux l’organisation d’un débat approfondi sur la dissuasion. Je tiens à informer nos collègues sur la manière dont ce débat, auquel je suis très attaché, a bel et bien eu lieu au sein de la commission que je préside. Il me semble en effet que la crédibilité et la durabilité de notre dissuasion reposent non seulement sur la volonté du Président de la République et sur un bon fonctionnement technologique, mais aussi sur son acceptation par l’ensemble des Français. J’insiste, ce dernier point constitue selon moi un gage de crédibilité.Il me semble donc utile de rappeler qu’un cycle a eu lieu sur le retour d’expérience de la guerre en Ukraine, cycle au cours duquel la question de la dissuasion a été largement abordée et notamment la rhétorique de Vladimir Poutine au travers du […]
Je l’ai !
En complément de ce cycle, notons que des visites ont été organisées, notamment auprès des forces océaniques stratégiques à l’île Longue. Et les commissaires qui le souhaitaient ont pu assister à une opération Poker de l’armée de l’air.Enfin, nous avons organisé deux grands débats publics ces derniers mois à Brest et à Biscarrosse, au cours desquels la question de la dissuasion a été abordée.Je sais que vous n’adhérez pas au principe de la dissuasion, monsieur Roussel, mais je ne pouvais vous laisser dire qu’aucun débat n’a eu lieu sur ce sujet au cours des dernières semaines, notamment en commission de la défense. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Cet amendement d’appel nous permet d’évoquer des points importants. En effet, si nous disposons de quinze jours de débats, je vous propose que nous abordions maintenant celui relatif à la dissuasion. Comme je le disais hier, il y a d’une part l’élection présidentielle et d’autre part le Parlement, et personne ne comprendrait que nous ne débattions pas de la dissuasion au moment de programmer nos dépenses militaires. À mon avis, nous passerions même à côté de l’essentiel.À cet égard, je remercie le président Gassilloud pour ses propos et je tiens à préciser que lors de son élection à la tête de la commission de la défense, dont vous êtes membre, monsieur Roussel, j’ai immédiatement autorisé les forces armées à ouvrir, dans la mesure du possible et en préservant bien sûr le secret, non seulement leurs infrastructures, mais aussi leurs exercices. Je crois d’ailleurs que le seul fait de […]
La parole est à M. Fabien Roussel.
Eu égard à vos réponses, je retire l’amendement.Monsieur Gassilloud, je souhaite souligner la qualité des débats menés en commission, grâce aux auditions, notamment sur la dissuasion nucléaire, dont j’ai pris connaissance. Elles nous ont donné l’occasion – et c’est important – d’entendre tous les intervenants sur ce sujet.Nous devons toutefois mener un débat plus large avec l’ensemble de nos concitoyens, car tous n’assistent pas aux débats de la commission de la défense nationale et des forces armées de l’Assemblée nationale, comme ils pourraient le faire pour le journal de 20 heures. On peut le regretter, mais c’est comme ça. De même, je me réjouis que vous puissiez organiser des débats publics dans nos communes, mais ils ne rassemblent pas les dizaines de millions de personnes que nous aimerions atteindre.
Je viendrai !
Nous allons donc mener ce débat ici, mais je souhaite qu’il sorte de ces murs car il engage beaucoup d’argent.La question tourne autour de la nuance entre la nécessité de moderniser notre arsenal nucléaire – nous partageons ce choix car notre crédibilité en dépend – et l’augmentation de notre capacité, non en termes de quantité d’ogives, mais en termes de diversité des moyens de dissuasion, missiles sol-air ou sous-marins par exemple. L’augmentation risque en effet de se faire au détriment de la modernisation, car elle demande beaucoup d’argent.
La parole est à M. le ministre.
Ce moment du débat est important. Monsieur le député et secrétaire national, vous manifestez clairement votre opposition à la dissuasion tout en reconnaissant la nécessité, à court et moyen termes, de la moderniser pour garantir sa crédibilité. Je le dis très sérieusement : vos propos vous honorent et permettent d’avancer dans les débats.Ils m’engagent à vous dire en retour que la dissuasion restera défensive et strictement suffisante. Les sommes engagées par ce projet de loi sont destinées à financer des programmes – qui se poursuivront, par inertie, dans la prochaine programmation militaire à partir de 2030 – de modernisation et non de durcissement de la dissuasion. Ces programmes et les volumes financiers qui leur sont affectés n’ont pas vocation à changer la nature strictement suffisante et défensive – pour reprendre l’expression consacrée – mais bien à maintenir la crédibilité de […]
(L’amendement no 160 est retiré.)
Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 574, 671, 2 et 161 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune.Les amendements nos 574 et 671, ainsi que les amendements nos 2 et 161 sont identiques.La parole est à M. Emmanuel Fernandes, pour soutenir l’amendement no 574.
L’alinéa 2 du rapport annexé mentionne la « défense de notre métropole et de nos outre-mer ». Le terme « métropole » appartient au champ lexical de l’époque coloniale, qui est révolue. Par ailleurs, l’emploi du possessif dans l’expression « nos outre-mer » risque d’être mal interprété.Nous proposons donc – et j’espère que nous serons rejoints par une large majorité – d’employer les termes de « territoire hexagonal » et « des territoires » d’outre-mer, qui nous semblent préférables à celui de « métropole » et à l’idée de possession des outre-mer.
L’amendement no 671 de M. Aurélien Saintoul est défendu.La parole est à M. Olivier Serva, pour soutenir l’amendement no 2.
En cette journée nationale de reconnaissance des victimes de l’esclavage colonial, je demande instamment et solennellement à M. le ministre ainsi qu’à l’ensemble des députés ici présents de ne plus employer le terme « métropole » dans les textes qu’ils produisent.Le dictionnaire Le Robert définit en effet le terme de « métropole » comme le « territoire d’un État considéré par rapport à ses colonies ». Il peut arriver que des collègues l’emploient, par habitude, sans le vouloir. Je sais que M. le ministre, qui a été ministre des outre-mer, sera sensible à ma proposition d’employer le terme plus neutre et plus géométrique d’« hexagone ». La France est la France parce qu’elle est l’archipel France, composé de ses outre-mer couvrant trois océans et sur lesquels le soleil ne se couche jamais. Elle peut y mener des essais nucléaires, comme en Polynésie, lancer des fusées Ariane, faire de la […]
La parole est à M. Fabien Roussel, pour soutenir l’amendement no 161.
Je rejoins les propos de mes collègues Fernandes et Serva. Il est important que nos concitoyens, notamment ceux des territoires d’outre-mer, se sentent respectés. Ils doivent l’être par la politique traduite dans ce texte. Utiliser le mot « hexagone » plutôt que celui de « métropole » est un souhait largement partagé sur nos bancs. Employer le possessif pour désigner les outre-mer nous semble également dépassé et inapproprié.Nous devons entendre ce que disent les citoyens de ces territoires et leurs représentants tels que mon collègue Tematai Le Gayic, député de Polynésie ; je salue à cette occasion Moetai Brotherson pour son élection à la tête de la région.
Du conseil régional ? (Sourires.)
Nous devons respecter le rapport qu’ils ont avec la République. Tout indépendantistes qu’ils soient – je le respecte –, ils sont attachés à la coopération avec la France en matière de défense.
Quel est l’avis de la commission ?
Avis favorable.Personnellement, je trouve que l’emploi du terme « nos » pour désigner les outre-mer a une connotation affective.
C’est plutôt du paternalisme.
Nous sommes sincèrement attachés à nos territoires d’outre-mer. J’aurais donc maintenu l’emploi du possessif.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je l’avais déjà dit devant la commission : le terme « métropole » ne doit plus être employé dans les documents publics, qu’ils soient législatifs ou administratifs. M. Serva, qui a présidé la délégation aux outre-mer de l’Assemblée, a rappelé que j’ai été ministre des outre-mer. L’usage veut désormais que nous employions le terme « hexagone ». J’émets donc un avis favorable à l’amendement no 2 et je suggère aux parlementaires, s’ils en sont d’accord, d’adopter cet amendement de M. Serva.Quant au possessif, je suis plus réservé, car tout dépend de qui l’emploie. Il me semble, mais je le dis sous le contrôle du député Serva, que beaucoup d’ultramarins le font et parlent de « nos » outre-mer. Au cours de mes deux années de fonction en tant que ministre des outre-mer, j’ai souvent entendu le « nos » dans les territoires d’outre-mer.Je demande le retrait des amendements nos 574, 671 et 161 […]
La parole est à M. Julien Bayou.
M. le ministre a demandé l’avis des groupes : le groupe Écologiste se joint à cette demande pour soutenir l’amendement no 2 de M. Serva. Il est utile de rappeler régulièrement l’origine et la signification du mot « métropole », pour que ceux qui ne les connaissent pas prennent la mesure de sa charge symbolique et concrète, et de veiller à son remplacement par le mot « hexagone ».L’emploi du possessif peut surprendre. Je le serais si les documents que nous rédigeons mentionnaient « notre Île-de-France » ou « notre Bretagne ».
On parle bien de nos régions et de nos campagnes.
Je ne souhaite pas ouvrir le débat sur ce point, mais l’emploi du possessif peut avoir une légère consonance paternaliste.
La parole est à M. Bastien Lachaud.
Si nous allons dans le bon sens, je suis prêt à retirer n’importe quel amendement.Toutefois, un doute subsiste sur l’emploi du possessif : l’adoption de l’amendement no 2 conduirait à une rédaction – « de notre hexagone et de nos outre-mer » – dont je ne suis pas sûre qu’elle soit heureuse. La formulation « du territoire hexagonal et des territoires d’outre-mer » me semble meilleure, mais j’accepte de retirer notre amendement afin d’assurer un vote unanime. Je propose une rectification de l’amendement no 2 afin d’éviter l’emploi du terme « notre » hexagone.
(Les amendements nos 574 et 671 sont retirés.)
La parole est à M. le ministre.
M. Serva peut-il rectifier son amendement dans le sens indiqué par M. Lachaud ?
Vous pouvez sous-amender son amendement, monsieur le ministre.
Allons-y !
Je suspends donc la séance pour deux minutes.
Dix secondes seulement seront nécessaires – je sous-amende vite, vous savez. (Sourires.)
Je n’en doute pas ; il faut toutefois transmettre une version écrite de votre sous-amendement.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-sept heures quarante-cinq, est reprise à dix-sept heures cinquante.)
La séance est reprise.Chers collègues, la version rectifiée des amendements nos 2 et 161 n’étant pas encore disponible sur les tablettes, je vous indique qu’elle visera, à la première phrase de l’alinéa 2, à substituer aux mots « notre métropole » les mots « l’Hexagone ».
(Les amendements identiques nos 2 et 161, tels qu’ils viennent d’être rectifiés, sont adoptés.)
La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement no 227.
Je suis très heureux de m’investir – quoique modestement – dans ce débat essentiel, où les députés du groupe Les Républicains seront représentés par M. Jean-Louis Thiériot, qui connaît parfaitement ces questions, outre qu’il s’inscrit dans la tradition gaulliste du groupe.
L’excellent M. Thiériot !
Je me réjouis que ce texte nous donne enfin l’occasion de mener un débat essentiel – où il est logique que les gaullistes prennent leur part –, et ce pendant une longue durée. Cela nous change du futile, de l’accessoire, qui trop souvent nous occupent.Venons-en à la défense opérationnelle du territoire (DOT), soit la défense de notre sol, le pendant logique de la capacité de projection et d’intervention à l’extérieur de notre territoire, auprès de nos alliés, pour défendre nos intérêts, et ainsi de suite.Si la DOT rappelle bien des souvenirs, elle a peut-être été négligée durant les dernières années. Il convient par ailleurs d’affirmer le rôle majeur des réservistes en son sein – j’en profite pour leur rendre hommage.Monsieur le ministre, à l’occasion d’un échange récent avec vous, j’ai noté la présence, dans l’antichambre de votre bureau, d’une statue de Lazare Carnot, défenseur du […]
Quel est l’avis de la commission ?
Je vous remercie pour votre amendement, car il nous permet d’évoquer la réserve. Vous souhaitez que son rôle dans la défense opérationnelle du territoire soit mentionné au même titre que celui des forces d’active – sachant que les réservistes peuvent également être projetés sur des théâtres extérieurs.Si je comprends bien votre amendement, je le considère comme étant d’appel et vous demande de le retirer. En effet, il ne servirait à rien de mentionner ici spécifiquement les réservistes, car, en tant qu’ils sont des militaires de plein exercice, pleinement intégrés à des unités chargées d’une mission de protection du territoire ou de missions extérieures, ils sont déjà visés.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Le Fur, vous faites une entrée remarquée dans le débat, avec cet amendement Carnot. Je vous en remercie, car il nous permet d’évoquer les contrats opérationnels, le modèle de constitution des armées – soit organique, soit définie selon les circonstances – et les finalités opérationnelles – je me suis suffisamment désolé hier que nous ne les mentionnions pas assez. Toutefois, je vous demande de retirer cet amendement, tout simplement parce qu’il n’est pas placé au bon paragraphe du rapport annexé – mais c’est un autre débat.Sur le fond, la DOT est cruciale ; vous avez raison, elle appelle également le durcissement du modèle d’armée, grâce à l’intrant des réservistes – qui sont, comme l’a rappelé le rapporteur, pleinement des militaires et que leur uniforme ne distingue pour cette raison nullement des militaires d’active. En effet, il est clair que le projet des volontaires […]
La parole est à M. Jean-Louis Thiériot.
La question de la DOT est absolument cruciale, dans le cadre de la définition des contrats opérationnels. En effet, la DOT constitue un outil majeur face aux guerres hybrides qui pourraient demain combiner attaques cyber et territoriales.Monsieur le ministre, je comprends parfaitement votre insistance sur les contrats opérationnels, car c’est bien le niveau pertinent de réflexion. Si, comme je le crois, vous partagez l’avis de M. Le Fur, qui a parfaitement raison, ne serait-il pas opportun – puisque nous autres parlementaires ne pouvons plus le faire, à ce moment du débat – que vous déposiez un amendement rappelant l’importance de la DOT dans les contrats opérationnels ?
Monsieur Le Fur, maintenez-vous l’amendement ?
J’attends la réponse de M. le ministre.
Vous en avez tout à fait le droit, monsieur Le Fur. La parole est à M. le ministre.
M. Le Fur sait précisément, pour avoir été vice-président de l’Assemblée pendant quinze ans, à quel moment retirer ses amendements !Je vous propose plutôt de sous-amender des amendements ultérieurs. Par ailleurs, allons au bout de la réflexion sur la DOT. Celle-ci avait beaucoup de sens pendant la guerre froide, car elle soutenait la voûte nucléaire – même si c’est encore le cas, nous la remettons à jour depuis plus d’un an.M. Thiériot a mentionné la notion d’hybridité. De fait, alors que les frontières s’effacent pour certaines menaces sécuritaires, telles que les attaques cyber ou autres, il convient de moderniser la DOT. Je grogne quand certains prétendent que ce projet de LPM n’est pas de transformation, car, avec celui-ci, nous demanderons à 10 000 ou 15 000 soldats de l’armée de terre de changer de métier pour adapter l’infanterie d’hier aux évolutions cyber et aux guerres […]
Retirez-vous votre amendement, monsieur Le Fur ?
J’ai entendu les propos de mon collègue Jean-Louis Thiériot et les vôtres, monsieur le ministre. Je vous remercie de m’avoir répondu. J’accepte de retirer mon amendement sous réserve que la disposition soit insérée ailleurs – je vais en discuter avec vos équipes.La guerre en Ukraine nous rappelle, malgré tout, que tenir l’espace et le sol est déterminant. D’une manière ou d’une autre, il faut le dire. Dans cette mission essentielle – cardinale, car il faut employer les mots les plus forts –, les militaires d’active, mais également les réservistes, ont toute leur place et doivent jouer leur rôle.
(L’amendement no 227 est retiré.)
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement no 938, qui fait l’objet d’un sous-amendement de M. Cinieri.
Il s’agit d’un amendement d’appel pour parler effectifs. En 2023, l’armée française est composée de 240 000 personnes, dont 205 000 militaires actifs et 35 000 réservistes ; à elle seule, l’armée de terre compte 130 000 militaires, soit environ la moitié de l’effectif de l’armée française.Quatre pays caracolent toujours en tête en termes d’effectifs militaires – les États-Unis, la Russie, la Chine et l’Inde. Mais la suite du classement change selon les années. Ainsi, si la France se trouvait l’an dernier en septième position, elle est désormais neuvième, derrière la Corée du Sud, le Pakistan et le Japon. Je m’interroge sur ce déclassement. Étant donné le contexte géopolitique et, évidemment, la guerre en Ukraine, ne faut-il pas faire un effort supplémentaire et renforcer significativement les effectifs ?
La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir le sous-amendement no 1787.
L’amendement no 938, défendu par l’excellente Emmanuelle Ménard, plaide pour un renforcement des effectifs de militaires actifs. Pour faire face aux difficultés de recrutement liées au temps nécessaire pour former des sous-officiers et des officiers, ce sous-amendement vise à préciser que les militaires à la retraite peuvent demander à être réintégrés dans la réserve opérationnelle jusqu’à la limite d’âge de leur grade.
Quel est l’avis de la commission ?
Tous les Français peuvent se poser la question soulevée par cet amendement et ce sous-amendement : pourquoi ne pas renforcer les effectifs ? En fait, c’est un choix de cohérence et un choix d’armée. Il faut être conscient que ce ne sont pas forcément les armées les plus nombreuses qui gagnent sur le champ de bataille, mais celles qui disposent de la technologie, et donc de l’ascendant tactique.En outre, vous comparez des pays très différents – les Russes ou les Chinois sont bien plus nombreux que les Français. Et il ne faut pas oublier les alliances : nous ne pourrons pas faire de tous les Français des soldats pour nous aligner sur le nombre de soldats chinois, d’où l’importance de ces dernières.Il nous faut surtout une armée complète et cohérente. Cela nous permet d’être une nation-cadre, c’est-à-dire de tenir l’espace, de disposer de notre propre renseignement, afin de prendre nos […]
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Il existe deux niveaux de réserve dans le code de la défense nationale : la réserve opérationnelle de premier niveau (RO1) et celle de deuxième niveau (RO2), cette dernière permettant déjà le rappel des volontaires. En outre, le Conseil des ministres ou le Parlement peut parfaitement décider de rappeler tous les réservistes de la RO2. Ce soir ou demain, nous évoquerons sans doute les mesures de simplification et de relèvement des limites d’âge ; mais globalement, monsieur Cinieri, votre sous-amendement est satisfait, soit par le droit existant, soit par les amendements à venir. J’en demande donc le retrait.Madame Ménard, je vous remercie pour cet amendement d’appel qui permet de revenir sur ce que nous souhaitons. S’agissant des classements entre pays, on ne peut pas comparer ce qui n’est pas comparable. Une puissance dotée de la dissuasion nucléaire ne saurait être comparée à un pays […]
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.
Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, je vous remercie pour vos explications. Loin de moi l’idée de comparer les effectifs militaires de la France avec ceux des pays qui caracolent en tête : ils n’ont évidemment pas la même nature d’armée que nous. Ce n’était pas le sujet.Au début de la guerre en Ukraine, un chiffre avait frappé les esprits et m’avait interpellée : si la France devait répondre à une attaque à ses frontières, elle serait capable de tenir un front de 80 kilomètres – pas plus. Cela explique mon amendement d’appel visant à vous interpeller sur les effectifs et, accessoirement, sur notre déclassement, puisque la France est passée de la septième à la neuvième place.J’entends que la nature de l’armée a changé et que les technologies utilisées sont de plus en plus pointues. Ces technologies impliquent probablement moins d’hommes, mais si nous n’avons plus d’hommes pour […]
Vous maintenez donc votre amendement ?
Oui, madame la présidente.
Monsieur Cinieri, maintenez-vous ou retirez-vous votre sous-amendement ?
Je le maintiens.
La parole est à M. Yannick Chenevard.
Les armées sont l’institution qui, en France, recrute le plus – près de 27 000 personnes par an. La précédente LPM avait fixé un objectif de recrutement supplémentaire de 1 500 personnes par an, et nous avons atteint 1 063. La présente LPM vise 6 300 équivalents temps plein ! Les chiffres l’illustrent, il faut surtout fidéliser nos militaires – nous y reviendrons sans doute.En outre, il pourrait être intéressant de comparer le ratio entre le nombre d’habitants et le nombre de militaires selon les pays : ainsi, la Chine compte 1,4 milliard d’habitants pour 2 millions de militaires.
J’ai beaucoup de demandes de prises de parole. Je peux ouvrir le débat si vous le souhaitez,…
Oui, c’est un débat important ! Nous avons le temps !