Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
Tours 801 à 914 sur 914 — page 5 / 5.
Merci, monsieur le ministre, d’avoir souligné l’intérêt des amendements. Leur mérite est aussi de mettre en exergue la nécessité de planifier. Le projet de LPM prend en considération les domaines que nous avons évoqués, mais il procède parfois à un saupoudrage, ce que l’on peut regretter. Nous avons vraiment besoin, à mon avis, de mutualiser certaines dépenses. Vous aurez de ce point de vue un défi à relever lors de l’exécution de la LPM.D’autre part, certains sujets sont absents, par exemple la fonderie numérique, qui est mentionnée dans ces amendements. Je l’ai indiqué hier, il aurait été opportun d’élaborer dès cette année, plus encore qu’une LPM, une loi de planification et de protection de la souveraineté.Nous retirons les amendements. Nous présenterons dans un instant un amendement de repli prévoyant une rédaction plus rigoureuse sur la question du quantique, car il ne suffit pas […]
(Les amendements identiques nos 855 et 856 sont retirés.)
La parole est à M. le président de la commission, pour soutenir l’amendement no 1103.
Il porte sur la défense globale. Le projet de LPM tend à programmer des moyens très importants et nécessaires pour nos armées. Rappelons néanmoins que les effectifs restent limités : 300 000 personnes, si l’on additionne les militaires d’active, les réservistes et les personnels civils de la défense. La population active étant de 30 millions de personnes, les ressortissants du ministère des armées en représentent moins de 1 %. Or, vous le savez, la défense est l’affaire de tous. C’est un aspect particulièrement important, notamment du fait du retour des menaces hybrides. Mon amendement appelle dès lors au développement d’une culture de défense chez les 99 % de nos concitoyens qui ne relèvent pas du ministère des armées.
Très bien !
(L’amendement no 1103, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)
Nous en venons à l’amendement no 1771, sur lequel je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. José Gonzalez, pour soutenir l’amendement.
Il vise à permettre à la France d’assurer sa souveraineté dans les profondeurs océaniques.De tout temps, depuis le royaume des Atlantes de Platon jusqu’à la découverte de nouvelles créatures dans les abysses, les profondeurs océaniques ont fait l’objet de fantasmes. C’est un truisme de le dire, elles demeurent à 95 % inexplorées. Si les fonds marins conservent encore de nombreux mystères, leur importance stratégique et économique n’en est plus un : ils s’imposent comme un des nouveaux lieux de puissance et de compétition stratégique entre États. C’est pourquoi nous proposons, par cet amendement, d’inscrire les fonds marins dans la liste des domaines où une transformation doit être entreprise pour maintenir la supériorité opérationnelle de nos armées.L’importance des fonds marins n’est plus à prouver dans les domaines de l’énergie et de l’extraction de ressources minérales, gazières ou […]
Merci de conclure, cher collègue.
Inscrire pleinement dans cette LPM notre ambition pour les grands fonds marins permettra de soutenir le développement de l’innovation et l’émergence d’une filière nationale répondant à nos… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur, dont le temps de parole est écoulé. – Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Quel est l’avis de la commission ?
Vous avez abordé de nombreux sujets, dont certains sont essentiels pour notre pays. Il y a effectivement un véritable enjeu en la matière. Les fonds marins sont importants, entre autres, pour notre dissuasion nucléaire et pour de nombreuses infrastructures, notamment les câbles et les pipelines. Le Gouvernement fait le nécessaire, grâce à la stratégie ministérielle de maîtrise des fonds marins et au programme Capacité hydrographique et océanographique future (Chof), dans le cadre duquel sont développés les drones sous-marins et l’analyse des colonnes d’eau. Selon moi, votre amendement est peu ou prou satisfait, mais je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Pour la bonne conduite de nos débats, j’indique que nombre de précisions que vous souhaitez introduire par amendement risquent d’être redondantes avec des passages du rapport annexé que nous examinerons ultérieurement. Les avis que le rapporteur et moi pouvons exprimer ne procèdent pas d’un manque d’intérêt ; simplement, nous savons que nous allons revenir sur ces points.La liste des domaines où une transformation doit être entreprise comprend l’espace, la cybersécurité, les drones, l’informatique quantique et l’intelligence artificielle. Vous souhaitez y ajouter les fonds marins, qui sont traités dans une autre section du rapport annexé. J’ignore si cette précision apporte quelque chose, mais elle ne fait pas de mal. Je m’en remets moi aussi à la sagesse de l’Assemblée.
La parole est à M. Marc Le Fur.
Peut-être pourriez-vous, monsieur le ministre, nous en dire plus sur la question des câbles sous-marins, évoquée par le rapporteur. Ces câbles sont essentiels pour nos communications et, d’une manière générale, pour notre sécurité. De très nombreux câbles sous-marins passent à proximité des côtes de la Bretagne. D’autre part, des entreprises françaises sont à la pointe, voire sont des leaders, sur ces questions. Comment la sécurité de ces câbles est-elle assurée ? N’avons-nous pas, dans un passé récent, négligé certaines menaces à cet égard ?
Très bonnes questions !
Importantes aussi pour Calais !
La parole est à M. Aurélien Saintoul.
Nous avons là une nouvelle illustration du fait que le débat en commission a été profitable : le RN a appris des choses sur les fonds marins et a décidé de déposer un amendement sur un sujet qu’il n’avait jamais abordé depuis le début de la législature ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)Je suis heureux d’avoir été le rapporteur d’une mission d’information qui a, d’une certaine façon, porté ses fruits, puisqu’elle a ensemencé même les esprits arides de l’extrême droite ! (Mêmes mouvements.)
Ta cravate est trop longue ! C’est moche !
Je suis heureux que nous ayons l’occasion de débattre de ces sujets. Sur le fond, monsieur Le Fur, je vais être un peu présomptueux…
Vous êtes en général très présomptueux, en effet !
…en vous suggérant de lire le rapport que Lysiane Métayer et moi avons remis sur la maîtrise des fonds marins.
Vous répondez à la place du ministre, cher collègue !
Oui, vous n’êtes pas encore ministre !
Une fois n’est pas coutume, je préconise les mesures à prendre !Il est illusoire de penser que la protection active de milliers de kilomètres de câbles sous-marins est une possibilité. C’est pourquoi je défendrai tout à l’heure un amendement visant à préciser qu’il est pertinent de travailler à la relocalisation des données. Si nous voulons disposer d’un réseau redondant, c’est-à-dire résilient, nous ne pourrons pas compter exclusivement sur les câbles sous-marins. Cela ne signifie pas qu’il faut renoncer à les utiliser. Je défendrai en outre le principe de la nationalisation d’Alcatel Submarine Networks, qui est passée entre les mains de Nokia ; elle devrait rejoindre le giron public. J’espère, monsieur Le Fur, que vous soutiendrez ces amendements.
La parole est à M. le ministre – qui va, j’en suis sûre, ramener le calme dans l’hémicycle, car tout le monde va l’écouter.
Le calme, je ne sais pas, mais l’ordre, c’est effectivement mon métier. (Sourires et applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) Bien sûr, sous votre autorité, madame la présidente.Les débats que nous avons depuis hier ressemblent un peu à un apéritif qui n’en finit pas. La présente section du rapport annexé est intéressante intellectuellement, mais ne produira que très peu d’effets. Nous entrerons dans le concret, notamment sur ce point, lorsque nous aborderons les sections plus opérationnelles du rapport annexé.Le rapporteur a mentionné la dissuasion nucléaire ; MM. Le Fur et Saintoul ont évoqué les câbles sous-marins. Il y a aussi la question des oléoducs et l’énorme enjeu de la guerre des mines.
Eh oui !
D’où l’importance de certains types de bateaux en surface et, bien évidemment, des drones sous-marins, qui sont un élément clé. La DGA et nos industriels doivent travailler à la fabrication de démonstrateurs capables de descendre à 6 000 mètres de profondeur – ce point figure plus loin dans le rapport annexé.M. Saintoul a raison, il y a une question de hiérarchisation des zones, les enjeux étant plus importants dans certaines parties de la ZEE ou des eaux territoriales. Il faut à cet égard développer un réflexe outre-mer.Je réitère mon avis de sagesse.
Merci, monsieur le ministre, d’avoir remis de l’ordre dans l’hémicycle.
C’est vous qui l’avez fait, madame la présidente.
Je ne respecte pas l’ordre des sujets abordés, mais permettez-moi de faire dès à présent un clin d’œil aux soignants des hôpitaux militaires.
Vous avez raison ! Bravo !
Je mets aux voix l’amendement no 1771.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 137 Nombre de suffrages exprimés 125 Majorité absolue 63 Pour l’adoption 89 Contre 36
(L’amendement no 1771 est adopté.) (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 575 et 672.L’amendement no 575 de M. Bastien Lachaud est défendu.La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir l’amendement no 672.
Il s’agit d’un amendement de repli relatif au quantique. Il ne faut pas se contenter d’évoquer l’informatique quantique ; il est plus pertinent d’évoquer l’ensemble des technologies qui découlent de la théorie et de la physique quantiques. Ces technologies ont trait à l’informatique, qui est effectivement un enjeu à part entière, mais aussi à la cryptographie et à bien d’autres aspects. Je suppose que vous me rejoindrez sur ce point, monsieur le ministre.
Quel est l’avis de la commission ?
Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je m’intéresse au fond des amendements. Ma position est donc analogue à celle que j’ai exprimée à propos des fonds marins. Le quantique est traité plus loin dans le rapport annexé, mais si vous estimez que cette précision apporte de la clarté, je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.
La parole est à M. Aurélien Saintoul.
Le quantique étant mentionné dans la présente section du rapport annexé, autant employer dès à présent des termes exacts.
D’où mon avis de sagesse !
(Les amendements identiques nos 575 et 672 sont adoptés.) (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
La parole est à M. Laurent Jacobelli, pour soutenir l’amendement no 308.
Il vise en quelque sorte à chasser le marketing qui revient au galop ! L’alinéa 4 est ainsi rédigé : « En cela, cette LPM […] est décisive pour l’avenir de nos armées. Elle permet à la France de tenir son rang […] » Nous saurons dans sept ans si la LPM a été décisive ou non ; l’affirmer dès aujourd’hui, monsieur le ministre, c’est survendre votre travail ! Bien évidemment, je ne préjuge pas de l’avenir. Comme d’autres, nous avons souvent été gênés : nous n’avons pas pu abonder dans le sens de ce qui était écrit tant la promotion du Gouvernement et du Président de la République y était évidente.Nous vous proposons une rédaction plus neutre : « En cela, cette LPM permet à la France de tenir son rang… » Il ne serait plus précisé que la LPM est un élément décisif ou historique. Certes, quand on élabore une LPM, on ne va pas dire qu’elle sera nulle, inefficace ou inopérante… C’est un […]
Quel est l’avis de la commission ?
Vous m’excuserez de ne pas être d’accord avec vous, mais nous sommes confrontés à des choix importants, aussi bien sur le plan géostratégique que sur le plan technologique. Si nous n’avions pas fait, dans les années 1950, le choix d’investir massivement dans le nucléaire, nous aurions manqué quelque chose et nous n’occuperions pas le rang que nous avons aujourd’hui. De même, la bascule technologique actuelle est forte.La loi de programmation militaire n’appartient pas à un parti ; elle appartient à la France et se trace dans le temps. Il me semble que le moment est bel et bien décisif et, si cette évolution se fait, ce sera grâce à nous tous – je le dis avec tout le respect que j’ai pour M. le ministre.Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Hélas, au vu des circonstances, la période est décisive et la loi qui la couvre l’est tout autant. Avis défavorable.
L’amendement no 163 de M. Fabien Roussel est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je ne suis pas d’accord avec la rédaction de l’amendement. Néanmoins, je ne suis pas opposé à l’idée d’insérer dans le texte une référence à la rusticité. Nous pourrons sans doute trouver le bon équilibre avec le groupe communiste du Sénat.
Je le dirai à mes collègues du Sénat.
Je sais que votre affaire est tenue et que le groupe du Sénat fera cela très bien. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
(L’amendement no 163 est retiré.)
La parole est à M. Éric Pauget, pour soutenir l’amendement no 943.
Il vise à créer une synergie entre la défense nationale et les quatre instituts interdisciplinaires d’intelligence artificielle – 3IA – que le Gouvernement a créés, lesquels concentrent la recherche, les industriels et les universités. Ces instituts sont implantés sur le territoire national ; l’un d’eux se trouve dans ma circonscription, sur la technopole de Sophia-Antipolis. Il me semble important pour notre souveraineté future de créer une synergie entre la recherche en intelligence artificielle et nos armées et d’inscrire celle-ci dans la loi de programmation militaire. Nous parlons ici de l’avenir de la défense nationale.
Sur l’amendement no 563, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Quel est l’avis de la commission sur l’amendement no 943 ?
L’intelligence artificielle est au cœur des bouleversements technologiques. C’est ce qui rend la loi de programmation militaire décisive : si nous ne prenons pas en compte l’intelligence artificielle dans toute notre technologie, d’autres le feront à notre place et nous serons déclassés.Je comprends très bien votre amendement ; néanmoins, celui-ci est satisfait. Il existe déjà de nombreux mécanismes facilitateurs en la matière, comme l’agence de l’innovation de défense, à la DGA. C’est un bel amendement d’appel, que je vous demande de retirer.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Sur le fond, il s’agit d’un sujet clé. Quand on voit les applications existantes en matière civile, l’application en matière militaire peut donner le vertige, ce qui ne sera d’ailleurs pas sans impact éthique ; c’est l’un des points sur lesquels travaillent l’état-major des armées et les comités d’éthique.Sur la forme, cet amendement, comme tous ceux de la série, n’est pas déposé au bon endroit. Comme le savent les membres de la commission de la défense faisant partie de votre groupe, nous retrouverons l’ensemble de ces sujets plus tard, sur les dynamiques d’innovation. Demande de retrait, uniquement pour la forme. Je vous rassure, le sujet est bien pris en compte.
La parole est à M. Éric Pauget.
Je prends acte de vos explications et je retire mon amendement. Toutefois, nous avons la chance d’avoir ces quatre instituts sur le territoire national ; il faut renforcer leur proximité. Il serait dommage de ne pas créer de synergies en matière de défense nationale au profit de notre souveraineté. La question est de savoir qui, des Américains ou des Chinois, maîtrisera l’intelligence artificielle à l’avenir. Je prends acte du fait que le sujet sera traité plus loin dans le texte, mais c’est un élément clé.
(L’amendement no 943 est retiré.)
La parole est à M. Frank Giletti, pour soutenir l’amendement no 563.
Le contexte géostratégique et géopolitique et, surtout, l’émergence de nouveaux champs de conflictualité tels que le cyber, ou même l’espace, nous obligent à repenser, dans un intervalle de temps réduit, l’importance donnée à l’analyse prospective dans l’élaboration de la stratégie de défense.La création, en 2015, de la direction générale des relations internationales et de la stratégie (DGRIS) a été l’occasion de rassembler en une seule entité les fonctions exercées par la délégation aux affaires stratégiques, l’état-major des armées et la direction générale de l’armement afin d’élaborer les grandes orientations stratégiques du ministère de la défense. Toutefois, cette initiative fait appel au strict milieu militaire.Ne pourrait-on pas imaginer un comité de réflexion permanent qui, sur le modèle de la Red Team Défense, mêlerait acteurs civils et militaires ? Je pense notamment à […]
Sur l’amendement no 203, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Quel est l’avis de la commission sur l’amendement no 563 ?
Cet amendement reprend l’esprit de celui de M. Pauget. L’idée est de créer des synergies au niveau de la BITD pour élaborer des prospectives. C’est un véritable sujet. Il est néanmoins satisfait par le comité de pilotage de l’innovation de défense – pour lequel je vous invite à vous rapprocher de la DGA et de l’agence de l’innovation de défense –, par la Red Team Défense, que vous avez citée, ainsi que par l’Institut des hautes études de la défense nationale (IHEDN), lequel est à l’origine de nombreuses synergies entre les acteurs civils, militaires et industriels.Je comprends votre amendement, mais puisqu’il est satisfait, je vous demande de bien vouloir le retirer. À défaut, avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
C’est en effet un point clé. Des espaces classiques de prospective et de réflexion existent déjà dans les armées : le Chem – Centre des hautes études militaires –, l’IHEDN, qui me semble le plus à même de construire ce que vous proposez dans l’amendement, ou encore les think tanks, dont certains sont soutenus par la DGRIS. En tant que membre de la commission de la défense, vous en avez auditionné un certain nombre, y compris dans la phase amont de la construction de la loi de programmation militaire. J’ajoute que la commission de la défense nationale est elle-même l’un des espaces dans lesquels il serait bon de stimuler les éléments de prospective.Ce qui me frappe, au bout d’un an en tant que ministre des armées, c’est que le plus important n’est pas tant de constituer un comité que de voir comment tout ce monde travaille ensemble. L’élaboration de la loi de programmation militaire, par […]
La parole est à M. Jean-Louis Thiériot.
Je partage la préoccupation de notre collègue Giletti concernant la nécessité d’un travail intellectuel qui permette d’anticiper les évolutions du monde. Chacun se souvient des mots du général de Gaulle, qui avait dit : « Parfois, dans les milieux militaires, on sous-estime l’importance de l’intelligence au point qu’on néglige de s’en servir. » Il faut évidemment se servir des organismes qui existent, et M. le ministre en a cité plusieurs. Je pense également à des organes indépendants qui dépendent de la DGRIS, comme l’Irsem – Institut de recherche stratégique de l’École militaire – ou la FRS – Fondation pour la recherche stratégique –, cette dernière produisant de nombreuses réflexions sur les sujets qui nous intéressent.Je ne suis pas convaincu du besoin de créer un nouveau comité. En revanche, je partage votre analyse concernant la nécessité d’établir une véritable synthèse des […]
La parole est à M. Frank Giletti.
L’amendement visait effectivement à faire travailler ensemble tout ce monde qui, par une habitude un peu française, travaille en silo, afin de créer une synergie. Le Président de la République lui-même a reconnu que nous avions un train de retard sur les drones. Nous avons loupé cette technologie ; il n’est plus question de la rattraper, mais de l’anticiper. Ce genre de structure participerait à la réflexion dont nous manquons cruellement et derrière laquelle plusieurs dizaines, voire centaines de milliards sont en jeu ; elle permettrait aussi de prendre le temps de réfléchir, ce qui a pu nous manquer sur la loi de programmation militaire comme sur la revue nationale stratégique.
Je mets aux voix l’amendement no 563.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 133 Nombre de suffrages exprimés 128 Majorité absolue 65 Pour l’adoption 39 Contre 89
(L’amendement no 563 n’est pas adopté.)
La parole est à M. Frédéric Boccaletti, pour soutenir l’amendement no 203.
Comme d’autres ministères, le ministère des armées a recours à l’externalisation. Ce procédé consiste à confier à quelqu’un la réalisation d’une tâche que l’on faisait soi-même par le passé. Ce mécanisme peut être mis en place pour deux raisons : des raisons économiques, dans une logique de rationalisation des coûts, ou des raisons propres à l’activité sous-traitée.Si certaines externalisations peuvent se justifier, d’autres posent problème. Je pense notamment à l’atelier industriel de l’aéronautique de Cuers-Pierrefeu, dans le département du Var, où il a été décidé d’externaliser le magasin du matériel, ce qui a créé des difficultés d’approvisionnement en pièces détachées pour la maintenance des avions ATL2, avec des conséquences sur l’ensemble de la supply chain et, in fine, des enjeux opérationnels.Le soutien et le maintien en condition opérationnelle étant au cœur de la loi de […]
Quel est l’avis de la commission ?
Sur la forme, votre amendement n’est pas à la bonne place. En outre, vous le savez certainement, le Gouvernement va présenter un amendement sur l’externalisation un peu plus loin dans le rapport annexé. Demande de retrait.
Le fameux pillage de nos propositions !
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Merci beaucoup, monsieur Boccaletti ; nous avons débattu de ce sujet en commission et j’ai senti qu’un consensus émergeait pour cadrer les projets d’externalisation, en évitant toute confusion, d’ailleurs, entre ce qui relève de l’organique et ce qui a trait à l’opérationnel. La restauration, par exemple, ou encore les questions relatives au logement, doivent être distingués du cœur du sujet, c’est-à-dire de tout ce qui renvoie à la souveraineté et à la sécurité. C’est une distinction essentielle. À ce stade, nous nous trouvons encore dans une phase un peu fourre-tout de l’examen du rapport annexé, mais il y aura un moment où nous pourrons introduire un amendement du Gouvernement – nous en avons parlé en commission et je m’étais proposé de trouver une rédaction qui corresponde exactement à ce que nous souhaitons.Je vous proposerai donc tout à l’heure cet amendement no 1100 qui viendra […]
La parole est à M. Marc Le Fur.
Je voulais réagir sur la question de l’externalisation, qui rejoint d’ailleurs ce dont nous venons de discuter, à propos des modalités de la réflexion relative aux prospectives de la défense nationale. Jusqu’à présent, votre ministère n’a fait l’objet d’aucune critique sur ce plan, mais nous voulons être complètement rassurés. Vous le savez, plusieurs administrations ont peut-être fait exagérément appel à des cabinets de conseil, dont certains, en particulier, ont des attaches évidentes au sein de pays étrangers – je pense notamment à McKinsey. Je voudrais donc que vous nous rassuriez, monsieur le ministre : tout ce qui relève du cœur de la souveraineté, de l’indépendance au sens le plus crucial, doit être très clairement interdit à de telles structures, afin que nous gardions les éléments d’intelligence ici, en France, en utilisant les capacités dont nous disposons.
La parole est à M. Bastien Lachaud.
La question des externalisations constitue un véritable problème pour nos armées. Monsieur le ministre, vous nous dites qu’il est des domaines dans lesquels le ministère des armées peut externaliser. Je m’interroge. (« Et nous aussi ! » sur les bancs du groupe RE.) Quels sont les domaines dans lesquels le ministère pourrait externaliser sans remettre en question notre capacité opérationnelle ? Le soutien aux forces armées n’est-il pas un domaine dans lequel nous devrions être totalement souverains ? Y a-t-il des domaines dans lesquels les militaires opéraient et où ils pourraient ne plus opérer, sans que cela remette en question notre souveraineté ?La sécurité des emprises militaires, et je pense notamment aux portiques de sécurité que l’on trouve à divers endroits de ces sites, peut-elle être externalisée ? N’est-ce pas un problème pour notre sécurité ? Nous devrions être fermes sur la […]
Insupportable !
La parole est à M. le ministre.
Je répondrai d’abord au député Le Fur, puis au député Lachaud, mais ma réponse portera sur le fond de l’amendement qui a été défendu par le député Boccaletti. Cela me permettra peut-être d’être moins bavard ensuite, quand nous reviendrons sur cette question à l’occasion d’autres amendements.Premièrement, il est clair que le ministère des armées est très attentif à toutes les actions d’externalisation, notamment lorsqu’il s’agit d’activités de conseil ; d’ailleurs, ces dernières ont globalement diminué avec le temps – j’y veille personnellement. Je ne peux pas être plus direct.Deuxièmement, j’ajoute que nous avons de la chance – nous en avons parlé à propos de l’amendement précédent, celui du député Giletti : avec l’IHEDN ou le Chem, nous disposons fort heureusement de capacités cérébrales internes. Il faut le dire : de ce point de vue, le ministère des armées a peut-être été plus […]
Eh oui !
Je vous pose la question sans aucune malice ! Voilà un bon exemple : sur nos bases militaires, des entreprises sont présentes !
Il faut nationaliser !
Nationaliser ne veut pas dire qu’on n’externalise plus ! Quand on fait intervenir une entreprise qui appartient à l’État, c’est quand même une forme d’externalisation. Mais il y a des entreprises qui sont imbriquées dans le cœur de nos armées. C’est là que la distinction doit être faite – elle a été plutôt bien pensée par les anciens : quand on entre dans une logique de théâtre, une logique opérationnelle, ces entreprises ne sont plus là ; en tout cas, elles sont moins présentes. J’évoquais le MCO : puisque vous défendez la souveraineté, j’ai envie de vous dire que le modèle à la française, c’est aussi le fait que nous ayons notre propre BITD qui se trouve branchée au système des armées.Pour résumer, et je le dis aussi pour vous, monsieur le député Boccaletti, s’agissant des externalisations, si on est trop radical – vous proposez d’effectuer une étude d’impact au cas par cas –, on ne […]
La radicalité, c’est de l’autre côté !
Je pose la question : comment concilier l’absence d’externalisation avec le MCO ? Je le dis pour tout le monde : le débat est ouvert et c’est un point important, même s’il est vingt heures sept !Sur cette question, mon deuxième argument renvoie à la doctrine d’emploi des forces. Oui, l’entretien des espaces verts du ministère des armées est essentiellement sous-traité. Faut-il employer des militaires pour tondre la pelouse ? Je ne le crois pas. (M. Jérémie Iordanoff s’exclame.)Il s’agit bien sûr d’une tonte raisonnée – je le précise d’emblée à l’intention des députés écologistes (Sourires sur divers bancs) –, respectueuse de la biodiversité et sans pesticides ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) Néanmoins, pour être sérieux trente secondes, j’ajoute que nous devons nous mettre à l’écoute des forces armées. Le service militaire est derrière nous ; nous avons affaire à […]
Je mets aux voix l’amendement no 203.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 125 Nombre de suffrages exprimés 123 Majorité absolue 62 Pour l’adoption 41 Contre 82
(L’amendement no 203 n’est pas adopté.)
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :Suite de la discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense.La séance est levée.
(La séance est levée à vingt heures dix.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra