Séance du 23 mai 2023 /// n°241 /// 914 prises de parole
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Séance publique · Assemblée nationale · 16e législature · session Session ordinaire 2022-2023

Séance du 23 mai 2023 — 241e séance

Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.

914prises de parole
135orateurs
33points à l'ordre du jour
4scrutins

Votes Les scrutins de cette séancetous les scrutins →

ScrutinVoixRésultat
1593 l'amendement n° 1331 de Mme Pic à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et p… 52 / 74 rejeté
1594 l'amendement n° 1771 de M. Gonzalez à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 … 89 / 36 adopté
1595 l'amendement n° 563 de M. Giletti à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et… 39 / 89 rejeté
1596 l'amendement n° 203 de M. Boccaletti à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030… 41 / 82 rejeté

Verbatim Le compte rendu

Tours 201 à 400 sur 914 — page 2 / 5.

Stratégie du Gouvernement face à la sécheresse et au réchauffement climatique

Et pour la rénovation thermique ? 49.3 ! (Exclamations sur les bancs du groupe Dem.)

Ça suffit !

S’il vous plaît, on laisse le ministre répondre ! (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous n’avez pas la parole !

L’attitude de certains illustre le respect qu’ils portent au travail des agents du ministère de l’environnement (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem), aux agences qui ont travaillé, aux experts qui se sont exprimés (Mme Clémence Guetté proteste),…

Bravo !

…en n’écoutant même pas les réponses et en tweetant plus vite que ce que les experts sont capables de lire et de dire.

Vous n’écoutez rien !

Je vais faire en sorte de vous répondre. Malheureusement, quelle que soit la vitesse à laquelle nous réduirons nos émissions de gaz à effet de serre – notre pays a doublé son rythme de réduction au cours de ces dernières années, la baisse ayant atteint 25 % par rapport à 1990 –, les experts du Giec nous le disent : à l’échelle de la planète, à la minute où je vous parle, nous ne sommes pas sur une trajectoire mondiale de respect des accords de Paris. Et à cette vitesse-là, la hausse de la température moyenne sera bien supérieure à 1,5 degré : elle devrait se situer entre 2,8 et 3,2 degrés, c’est-à-dire 4 degrés supplémentaires pour la France, puisqu’une partie de la température est absorbée par les océans. Quatre degrés, cela signifie qu’il nous faut repenser la résilience de nos infrastructures de transport et de télécommunication, qu’il nous faut mieux préserver la biodiversité (Mme […]

Et comment allez-vous financer tout cela ?

Relations entre l’État et la Corse

La parole est à M. Michel Castellani.

Au moment où devraient reprendre les discussions entre le Gouvernement et les élus, je voudrais évoquer une fois de plus la question corse. Notre île souffre depuis des lustres d’une accumulation de problèmes sociaux, économiques et culturels, mais aucune solution adaptée n’a jamais été diligentée. Il est nécessaire de répondre à une situation qui fait coexister précarité, dépossession, acculturation et spéculation débridée.Une majorité de Corses et d’élus se rejoignent sur la nécessité d’un règlement global, qui passe par un statut spécifique de la Corse et délègue des compétences afin d’améliorer les choses. Nous souhaitons pour notre part une société fraternelle et ouverte, mais aussi inscrite dans une continuité historique préservant notre culture, notre sentiment d’appartenance commun et notre personnalité.Au-delà de cet aspect institutionnel, des problèmes majeurs restent posés. […]

La parole est à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer.

Et de la violence ! (« Oh ! » sur les bancs du groupe RE.)

Gérald Darmanin ministre de l’intérieur et des outre-mer · EPR #288

C’est une belle chose que de pouvoir parler de la Corse dans l’hémicycle, à la veille – vous le savez bien – de la nouvelle réunion que nous tiendrons avec l’ensemble des élus de Corse, y compris vous-même et le président Simeoni. Ce dernier s’entretiendra jeudi avec les ministres Béchu et Klein à propos de logement et d’urbanisme, questions essentielles que vous avez déjà évoquées.Pardon, monsieur le député, mais je veux d’abord rappeler toutes les avancées qui ont eu lieu en Corse sous le gouvernement d’Emmanuel Macron, d’abord en ce qui concerne la continuité territoriale : je pense notamment au travail que nous avons accompli pour convaincre la Commission européenne à ce sujet, et nous pouvons remercier Clément Beaune de son implication – je crois que le président Simeoni s’en est félicité publiquement.En outre, vous avez pu constater qu’en matière de transition énergétique […]

La parole est à M. Michel Castellani.

Merci, monsieur le ministre. Je n’ignore rien de la difficulté de votre tâche : d’autres se sont cassé les dents sur la Corse. Je voudrais vous dire qu’on ne réglera rien par la contrainte ou par la répression : nous comptons sur vous, vraiment, pour apporter des réponses à la hauteur des enjeux. C’est ce qu’attendent de vous les Corses – et pas seulement eux, d’ailleurs. (M. Sébastien Jumel applaudit.)

Natalité

La parole est à M. Thibault Bazin.

« [Aider] les Françaises et les Français qui travaillent dur [et] qui veulent bien élever leurs enfants » : voilà l’objectif affiché par le Président de la République dans son interview du 15 mai dernier. Voilà une noble ambition !Mais qu’avez-vous fait jusqu’alors pour aider les familles de classe moyenne ? Tout l’inverse. Vous avez confirmé les mesures néfastes prises sous le quinquennat de François Hollande. Vous avez ainsi remis en cause l’universalité de la politique familiale,…

Eh oui !

…en mettant les allocations familiales sous conditions de ressources.Vous avez confirmé la diminution du quotient familial de 834 euros.

Eh oui !

Et depuis 2017, vous avez pénalisé encore davantage les familles. En 2018, vous avez raboté la prestation d’accueil du jeune enfant – Paje. Imaginez que des couples dont chaque parent travaille pour un revenu équivalent au Smic ont pu perdre jusqu’à 546 euros au total.

Très juste !

En 2020, vous avez supprimé la majoration de l’indemnité journalière en cas de maladie pour les parents de trois enfants et plus, ce qui représente une perte de 33 %.

Oui, c’est la réalité !

Depuis 2018, vous avez divisé par deux sur 95 % de notre territoire la quotité finançable du prêt à taux zéro – PTZ – pour toutes les familles de classe moyenne qui aspirent à devenir propriétaires et offrir un foyer adapté pour accueillir leurs enfants.

C’était une grosse erreur !

Le nombre de PTZ a ainsi été divisé par deux en cinq ans. Sa prolongation en l’état pour 2024 ne sera pas suffisante pour enrayer cette chute alors que les taux d’intérêt s’envolent : 3,15 % en moyenne, sans compter les assurances.Vos décisions ont pénalisé le pouvoir d’achat des familles. Résultat : en 2022, seulement 723 000 bébés sont nés en France, le plus faible nombre de naissances depuis l’après-guerre. (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe LR.)

Oui, depuis 1946 !

Il est donc urgent d’agir pour aider vraiment les « Français qui travaillent dur et qui veulent bien élever leurs enfants ». Quelles mesures concrètes comptez-vous prendre pour mieux soutenir ces familles de classe moyenne ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des personnes handicapées.

Avec ça, on est sauvés !

Geneviève Darrieussecq ministre déléguée chargée des personnes handicapées · Dem #316

Vous posez une question importante (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe LR), celle de la natalité – et plutôt de la dénatalité qui sévit dans notre pays comme dans toute l’Union européenne et, plus largement, dans les pays occidentaux qui vivent une transition relativement longue.

Ce n’est pas une consolation !

Il y avait une exception française !

Geneviève Darrieussecq ministre déléguée · Dem #319

En France, la population est passée de 42 millions à 68 millions d’habitants entre 1950 et aujourd’hui, mais la natalité stagne depuis 1970 et recule depuis 2015.

Vous lisez une fiche Wikipédia ?

Geneviève Darrieussecq ministre déléguée · Dem #321

D’un autre côté, la population vieillit…

Résultat de votre politique familiale !

Geneviève Darrieussecq ministre déléguée · Dem #323

…puisque l’espérance de vie s’allonge, ce dont il faut bien sûr se réjouir.

On est d’accord sur le constat, mais que fait-on ?

Geneviève Darrieussecq ministre déléguée · Dem #325

Il faut entendre l’inquiétude exprimée par certains de nos concitoyens – et par vous-même, d’ailleurs – qui redoutent le déclin dans notre pays, incarné par un déclassement démographique. Le taux de natalité est au carrefour de tous les enjeux productifs, sociaux, culturels et environnementaux.

Oui, et que fait-on ?

Que décide-t-on ?

Geneviève Darrieussecq ministre déléguée · Dem #328

Tout d’abord, je voudrais que l’on reconnaisse que dans notre pays, le taux de fécondité est encore à 1,80 enfant en 2022, soit le plus élevé d’Europe.

Mais le désir d’enfants est à 2,15 !

Geneviève Darrieussecq ministre déléguée · Dem #330

Nous étudions ensemble le recul de notre natalité dû à la baisse du nombre de femmes en âge de procréer, au recul de l’âge de la maternité ainsi qu’à des effets économiques et environnementaux.

Les mesures ! Quelles mesures prenez-vous ?

Geneviève Darrieussecq ministre déléguée · Dem #332

Alors oui, les politiques familiales sont importantes pour le Gouvernement,…

Mais que fait-on ?

Geneviève Darrieussecq ministre déléguée · Dem #334

…comme en témoignent les chantiers structurants menés par Jean-Christophe Combe – je pense à la réforme du complément du mode de garde adopté en loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 et à la mise en place du service public de la petite enfance…

On l’attend !

Geneviève Darrieussecq ministre déléguée · Dem #336

…sur lequel nous pouvons nous entendre.

Merci, madame la ministre déléguée.

C’est nul comme réponse !

La parole est à M. Thibault Bazin.

Madame la ministre déléguée, ce n’est pas suffisant pour enrayer le déclin. Si l’on veut assurer le renouvellement des générations, il faut aller beaucoup plus loin et rétablir une politique familiale ambitieuse. Un taux de fécondité de 1,8 est bien insuffisant pour assurer le renouvellement des générations. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Participation de Taïwan aux organisations internationales

La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.

Comme beaucoup de communes françaises, Béziers est jumelée avec plusieurs villes : une cité allemande, Heilbronn, mais aussi la petite ville martyre de Maaloula en Syrie, Tchortkiv en Ukraine, pour témoigner de notre solidarité face à l’invasion russe, et, depuis hier soir, Tainan, dans le sud de l’île de Taïwan.Pour notre conseil municipal, il s’agit de se ranger aux côtés d’une démocratie menacée d’être envahie par la dictature communiste qui règne à Pékin. Il s’agit de rappeler que ce pays incarne les valeurs dont nous nous réclamons à longueur de discours, ici même, à la tribune de notre assemblée. Ce jumelage a été approuvé à la quasi-unanimité de notre conseil municipal. Une seule voix a manqué, celle de l’élu communiste, ce qui n’étonnera personne.

Ce n’est pas le conseil municipal de Béziers, ici !

C’est dans ce cadre que je vous demande, madame la ministre des affaires étrangères, de peser de tout votre poids pour que Taïwan soit invitée à participer en qualité d’observateur à la soixante-seizième assemblée mondiale de la santé.Faut-il rappeler que c’est Taïwan qui, la première, a alerté l’Organisation mondiale de la santé – OMS – de cas suspects d’une « pneumonie atypique » en Chine ? C’était en décembre 2019 et l’on ne parlait pas encore de la covid. Dans la foulée, Taïwan a offert des masques chirurgicaux à plus de quatre-vingts pays dans le monde.Or, sous la pression des autocrates chinois, l’OMS refuse la participation de Taïwan à cette assemblée, au détriment de la santé de tous. Comme quoi la politique – la pire des politiques – prend une fois encore le pas sur l’intérêt des habitants de notre monde.

On a compris que vous prépariez les municipales avec votre mari !

Que compte faire la France pour que Taïwan soit admise en qualité d’observateur auprès de l’OMS ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR. – Mme Véronique Besse et M. Olivier Serva applaudissent également.)

La parole est à Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

Catherine Colonna ministre de l’Europe et des affaires étrangères #352

S’agissant de Taïwan, la politique de la France est constante : nous n’avons pas de relations diplomatiques avec ce territoire parce que nous ne le reconnaissons pas comme un État, mais nous avons avec lui des relations d’une autre nature.

Voilà, cela n’a rien à voir avec le parti communiste !

Dans ce cadre, la France s’attache comme votre ville à développer ses coopérations avec Taïwan. Elle le fait dans le domaine économique, mais aussi dans les domaines scientifique, universitaire ou culturel.Oui, nous pensons qu’il est utile que Taïwan puisse participer aux travaux d’organisations internationales, dès lors que cette participation n’emporte pas le statut d’État. Nous souhaitons ainsi que Taïwan puisse à nouveau – parce que c’était le cas dans le passé – participer aux travaux de l’OMS. Nous faisons même avec constance des démarches en ce sens avec de nombreux partenaires – je l’ai dit souvent et le ministre de la santé et de la prévention l’a dit hier à l’OMS.S’agissant du détroit de Taïwan, notre politique est aussi constante : nous sommes opposés à toute modification unilatérale du statu quo et attachés à faire respecter la liberté de navigation dans les eaux […]

La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.

Cohérence et constance, dites-vous, mais peut-être aurait-il fallu manifester aussi un peu plus de fermeté, à l’instar d’autres pays comme le Japon, le Canada, l’Australie, la République tchèque et la Lituanie, pour ne citer que ceux-là. Ces pays insistent avec beaucoup de fermeté pour que Taïwan fasse partie de l’OMS.

Démission de policiers et gendarmes

La parole est à M. Michaël Taverne.

Permettez-moi de commencer par exprimer à mon tour mon émotion à la suite du décès de Manon, Steven et Paul, policiers au commissariat de Roubaix. (Tous les députés se lèvent et applaudissent.)Depuis toujours, les membres du Rassemblement national soutiennent les forces de l’ordre. S’il y a bien un groupe où siègent des députés qui ont été policiers, gendarmes ou sapeurs-pompiers, et qui ont assuré la sécurité des Français pendant des années, souvent au péril de leur vie, c’est celui du Rassemblement national. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)

N’exagérons pas, tout de même !

Monsieur le ministre de l’intérieur, malgré vos annonces et votre communication, votre politique de sécurité est un échec : vous êtes présent partout mais efficace nulle part. En revanche, vous vous gardez bien de dire que les démissions s’enchaînent dans la police et la gendarmerie depuis 2020. C’est du jamais vu et cela vous rend mal à l’aise car c’est la responsabilité de votre gouvernement et ce sont les Français qui en paient le prix.Selon la Cour des comptes, il y a eu 10 840 départs dans la police nationale et 15 000 dans la gendarmerie en 2021, et la situation a empiré en 2022. Les membres des forces de l’ordre doutent de vous, n’ont plus confiance en votre politique et partent malgré l’amour qu’ils portent à leur profession au service du pays.Les motifs sont tellement prévisibles : la présomption de culpabilité ; des conditions de travail déplorables ; le laxisme judiciaire […]

La parole est à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer.

Gérald Darmanin ministre de l’intérieur et des outre-mer · EPR #371

Je veux évidemment m’associer à l’hommage que vous avez rendu, après Mme la présidente et Mme la Première ministre, aux trois policiers, dont le décès touche beaucoup leurs collègues du Nord et tous les membres de la police nationale.Au reste, vous étiez présent au commissariat de Roubaix, comme M. Chenu et d’autres députés, lorsque le major a pris la parole pour un témoignage très touchant. Je le remercie de ses mots. C’est dommage que vous ne les ayez pas cités ici.Malgré la peine de ses collègues, il a remercié – je vous vois hocher la tête – les efforts que nous avons faits collectivement, notamment sous ce gouvernement, pour leur donner du matériel, des effectifs et du soutien. Il a dit que, pour rien au monde, lui et ses collègues ne changeraient de métier. C’est dommage de pas l’avoir rappelé ici, monsieur le député, alors que vous étiez dans ce commissariat. (Applaudissements […]

Répondez à la question ! Les chiffres !

Gérald Darmanin ministre · EPR #375

C’est dommage car, indépendamment de l’émotion qui ne vous a manifestement pas étreint devant ce témoignage (Protestations sur les bancs du groupe RN), vous avez mal interprété les chiffres de la Cour des comptes.Peut-être pensez-vous comme Churchill, qui disait : « Je ne crois aux statistiques que lorsque je les ai moi-même falsifiées » ? Si un quart des policiers démissionnent, c’est parce que ce sont des policiers adjoints qui le font pour devenir gardiens de la paix, car nous avons ouvert 8 000 postes dans la police nationale. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.) Si quelque 34 % des gendarmes démissionnent, c’est pour devenir sous-officiers parce que nous avons doublé le nombre de sous-officiers dans la gendarmerie nationale.

Gérald Darmanin ministre · EPR #378

Si le nombre de départs augmente d’un tiers dans la police nationale, c’est que les gens partent à la retraite car nous leur permettons d’être officier de police judiciaire – OPJ – et de revenir dans la réserve opérationnelle.

Eh oui !

Gérald Darmanin ministre · EPR #380

Monsieur le député, la réalité est l’inverse de celle que vous dépeignez. Manifestement, vous devriez retourner sur le terrain. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)

La parole est à M. Michaël Taverne.

Votre réponse est aussi mauvaise que votre bilan. J’étais acteur et policier de terrain, notamment à Roubaix. Ces collègues, je les connaissais très bien. Relisez le rapport de la Cour des comptes : les démissions sont un phénomène de fond. Mettez-vous d’accord avec M. Moscovici ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

La parole est à M. le ministre.

Gérald Darmanin ministre · EPR #384

Manifestement, monsieur le député, il vaut mieux entendre un major du commissariat de Roubaix qu’un député du Rassemblement national qui a envie de faire de la démagogie. (Protestations sur les bancs du groupe RN. – Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)

C’est une honte !

Lamentable !

Réchauffement climatique

La parole est à Mme Sandra Marsaud.

Soixante jours de canicule par an, la quasi-totalité des forêts du pourtour méditerranéen touchée par les incendies, la disparition complète des glaciers de notre pays, un nombre plus important de maisons fissurées, jusqu’à 50 000 logements touchés par l’érosion côtière : tel est le scénario digne d’un film catastrophe où les températures augmenteraient de 4 degrés en 2100.

C’est le capitalisme !

C’est pourtant cette hypothèse, certes pessimiste, que notre pays doit retenir pour anticiper les réponses à apporter, en responsabilité, à travers le plan d’adaptation au changement climatique annoncé par le Président de la République.Depuis quelques années, nos concitoyens prennent conscience du réchauffement climatique mondial, dont les effets concrets se font déjà sentir jusque dans notre vie quotidienne. L’accord de Paris a posé les bases des mesures globales à appliquer sur l’ensemble de la planète pour limiter le réchauffement climatique à 1,5 degré.

Vous n’avez pas tenu les engagements !

Mais les objectifs de différents pays sont déjà loin d’être tenus. Nous devons collectivement changer nos habitudes, adopter les bons gestes, appliquer de nouvelles normes techniques dans tous les domaines – transports, habitat, industrie, énergie. Les risques naturels vont s’intensifier et leur charge pour notre pays pourrait dépasser les 2 milliards d’euros par an.La feuille de route du Gouvernement est claire pour accompagner cette transition écologique. Alors que s’ouvre une phase de consultation publique, pouvez-vous nous présenter les objectifs de cette démarche, vos axes d’intervention et les moyens octroyés pour lutter notamment contre la sécheresse qui s’installe dans notre pays ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

Christophe Béchu ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires #397

Votre question me permettra d’achever de répondre à Mme Gatel. Comme l’Autriche, l’Allemagne, le Québec ou le Japon, nous devons considérer qu’assumer une trajectoire de réchauffement à laquelle nous devons nous adapter, non pas liée à l’accord de Paris mais correspondant aux estimations des experts, est une responsabilité politique de premier plan.D’un côté, nous nous battons pour que le réchauffement n’excède pas 1,5 degré ; de l’autre, nous regardons en face les alertes de l’ONU et du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat – Giec –, qui expliquent que le monde n’est pas sur la bonne trajectoire et que les émissions n’évoluent pas au bon rythme, la tendance actuelle étant celle d’une augmentation des températures qui atteindra 4 degrés en France.

Minimum !

L’objectif de la consultation lancée ce matin est de faire comprendre à nos concitoyens que le scénario d’une hausse de 4 degrés ne signifie pas simplement qu’ils pourront se passer de pull un soir de printemps ou rester en tee-shirt plus longtemps l’été. (Murmures sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) L’enjeu n’est pas celui du réchauffement, mais bien du dérèglement climatique.

On avait compris, merci ! C’est vous qui n’avez pas compris !

Ce à quoi nous nous exposons, ce sont des sécheresses cinq fois plus nombreuses,…

Vous, vous dites non aux piscines et oui aux bassines !

…une montée des eaux et une érosion du trait de côte deux fois plus importantes qu’actuellement, une perte d’enneigement qui privera les deux tiers des stations alpines de neige pendant une grande partie de l’hiver et une multiplication des jours de chaleur intense. Pour y faire face, nous devons accélérer la politique de baisse des émissions conduite sous l’autorité de la Première ministre,…

Une conduite qui va dans le mur !

…et qui sera déclinée dans les semaines à venir.En parallèle, il importe de décliner les trois axes prévus dans la consultation qui vient d’être lancée, à travers différentes actions : modifier les référentiels techniques afin que l’intégralité des infrastructures et des réseaux de transport tiennent compte des pics de chaleur ;…

L’idéologie selon McKinsey !

…prévoir un plan de gestion des vagues de chaleur – il sera présenté dans les tout prochains jours ; modifier les documents d’urbanisme afin de prendre en considération l’érosion du trait de côte ; repenser les dispositifs d’assurance et le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles ; réviser notre politique en matière de retrait-gonflement des argiles. J’ajoute que les actions prévues dans le plan Eau constituent par ailleurs déjà des mesures d’adaptation au changement climatique. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

La parole est à Mme Anne Stambach-Terrenoir.

M. Béchu présente son scénario d’une France à + 4 degrés : cinq fois plus de vagues de chaleur, 5 degrés supplémentaires en été, davantage de pluies extrêmes, et ainsi de suite. L’objectif affiché est de sortir la France du déni climatique. Mais ce n’est pas la France qui est dans le déni, c’est vous ! Et cela fait six ans que ça dure ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Eh oui !

Nous, nous avons entendu le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat – Giec – quand il expliquait qu’il nous restait trois ans pour agir ; nous avons écouté Météo-France et le Centre national de la recherche scientifique – CNRS – quand ils s’alarmaient de ce que le dérèglement survienne plus vite que prévu. Nous avons vu les incendies se multiplier et la sécheresse sans précédent s’installer. Et vous, qu’avez-vous fait ? Rien. Si, pardon : vous avez démantelé le transport ferroviaire, rouvert une centrale à charbon et fait construire un port méthanier ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Voilà votre bilan !

Et qu’avez-vous fait quand l’Assemblée nationale a décidé de consacrer 12 milliards d’euros supplémentaires à la rénovation thermique et 3 milliards au train ?

Le 49.3 !

Vous avez tout balayé d’un revers de 49.3. J’entends encore Gabriel Attal pleurer des larmes de crocodile sur la terrible dette que nous, irresponsables, entendions laisser à la jeunesse. Mais la véritable dette est écologique. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Elle s’alourdit tous les jours, et elle n’est ni transférable, ni annulable. Même l’économiste Jean Pisani-Ferry, artisan du programme d’Emmanuel Macron en 2017, constate que le « champion de la Terre » a perdu un temps fou, appelle à investir au moins 66 milliards par an dans la transition écologique et propose d’imposer les riches ! (Mêmes mouvements.)Or, depuis six ans, vous vous êtes acharnés à faire baisser continûment la fiscalité, toujours au bénéfice des plus riches et des actionnaires. En combinant inaction et obsession de la dette, le macronisme nous envoie dans le mur climatique à toute […]

Même vos amis ont du mal à vous applaudir !

Mme Borne fait désormais mine de vouloir subitement respecter les accords de Paris en proposant un plan qui n’en est pas un, puisqu’il ne comporte ni stratégie claire, ni mesures contraignantes, ni budget associé.

Rien !

Nous n’avons pas le temps d’attendre que vous sortiez de vos contradictions et de votre irresponsabilité criminelle. Comptez-vous imposer les plus riches et emprunter massivement pour engager la bifurcation écologique ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Nous faisons probablement face au plus grand défi que l’humanité ait connu : c’est de notre survie qu’il s’agit. Vous n’avez rien fait et tout s’emballe. Comptez-vous enfin instaurer le quoi qu’il en coûte écologique ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Olivier Faure et Mme Marie-Charlotte Garin applaudissent également.)

La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

Christophe Béchu ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires #425

Vous avez raison : le dérèglement climatique est le plus grand défi de notre génération. Il mérite d’ailleurs qu’on sorte des postures. (« Ah ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Votre fascination pour la démocratie telle que vous la pratiquez à La France insoumise explique sans doute que vous estimiez possible de décréter un plan sans concertation. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Assumez-le : votre bifurcation écologique n’est en réalité rien d’autre qu’un greenwashing de la lutte des classes ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – Exclamations prolongées sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)

Exactement !

Vous préférez le greenwashing quand il s’applique au capitalisme !

Ce qui vous importe, ce sont les symboles : lorsqu’on évoque les baisses des émissions de gaz à effet de serre, vous répondez par des mesures symboliques ! Et que dire de la façon dont vous présentez les choses ? Regardons la réalité en face : qu’a annoncé la Première ministre ?

Excellente question !

Que nous consacrerions 100 milliards d’euros au doublement des investissements dans le ferroviaire ! Le rapport Pisani-Ferry a été commandé par cette majorité. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Ce n’est pas d’un rapport de plus que nous avons besoin !

Commander des rapports, c’est bien ; les lire, c’est mieux !

La refonte du dispositif MaPrimeRénov’, la possibilité de recourir au tiers-financement pour accélérer la rénovation des bâtiments publics, les plans Forêt et Eau, c’est cette majorité qui les a votés ! Pendant ce temps, vous refusez d’écouter et vous ne respectez ni les Français, auprès desquels vous usez de démagogie,…

Eh oui !

Oui, vous ne trompez personne !

…ni le débat, car vous préférez vous réfugier dans le prêt-à-penser ! L’inaction climatique, c’est vous !

Vous gouvernez depuis six ans !

Depuis que ce gouvernement est aux responsabilités, le rythme de diminution des émissions de gaz à effet de serre a doublé et les objectifs en la matière ont été tenus en 2019, en 2020, en 2021 et en 2022 ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.) Cessez de mentir aux Français et acceptez de les traiter en adultes responsables ! Sortez des postures : je vous assure que vous y gagnerez en crédibilité et le débat en sérénité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Biométhane et transition écologique

La parole est à Mme Mathilde Desjonquères.

Alors que le Gouvernement annonce préparer progressivement le pays à un scénario de réchauffement climatique de 4 degrés supplémentaires – contre 2 degrés prévus dans l’accord de Paris –, nous constatons que nos efforts en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre montrent des résultats qui nous encouragent à poursuivre dans cette voie. Pour ce faire, le verdissement du gaz constitue un pilier essentiel.

Cela n’existe pas, le gaz vert !

En 2021, le gaz naturel représentait 16 % du mix énergétique de la France. Au-delà des efforts massifs engagés en faveur de l’électrification, les gaz renouvelables et bas-carbone sont nécessaires au remplacement des énergies fossiles. Ils sont aussi la seule solution pour décarboner certains secteurs, comme l’industrie, le transport lourd et longue distance, ou encore l’agriculture. Le biométhane est une énergie locale, produite par les territoires, ainsi qu’une importante source de créations d’emplois directs et indirects.

Il détruit les écosystèmes !

Néanmoins, certains acteurs ont besoin d’être rassurés quant à l’ambition nationale en la matière et soulignent l’existence de freins à l’investissement, tels que l’affaiblissement de l’engagement de l’État à travers les tarifs d’achat, le manque de visibilité réglementaire, les délais de réponse, ou encore le manque de cohérence entre les différents services déconcentrés compétents sur des questions techniques comme le mélange des boues et des biodéchets ou l’installation d’ouvrages de stockage déporté de digestat en zone agricole.La prochaine loi de programmation sur l’énergie et le climat – LPEC – permettra-t-elle de fixer dès 2023 des objectifs à la hauteur des enjeux, en portant par exemple de 10 % à 20 % l’objectif de production de gaz renouvelable à l’horizon 2030 ? Quelles mesures le Gouvernement prévoit-il d’entreprendre pour valoriser ce secteur tout en assurant l’acceptation […]

La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

Christophe Béchu ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires #448

Je vous prie d’excuser l’absence d’Agnès Pannier-Runacher, qui participe aux assises européennes de la transition énergétique qui se tiennent à Bordeaux.

Avec des casseroles !

Au-delà du seul biométhane, vous abordez la question du mix énergétique de la France. Dans ce domaine, nous avons une ambition : sortir de la dépendance aux énergies fossiles. Deux voies peuvent nous permettre d’y parvenir : l’accélération du déploiement des énergies renouvelables et le réinvestissement dans le nucléaire. Ceux qui critiquent, avec parfois beaucoup de démagogie, la réouverture des centrales à charbon oublient que les pays qui ont décidé de sortir du nucléaire ont dû rouvrir, non pas une seule centrale – de façon temporaire –, mais des quantités,…

Ça, c’est vrai !

…ce qui entraîne d’ailleurs pour la santé humaine des conséquences que nous n’avons pas fini de mesurer.

Eh oui !

Le biométhane, vous l’avez souligné, est une énergie renouvelable, produite localement, dont la production crée des emplois. À la minute où je m’exprime, grâce au programme conduit par le Gouvernement et à l’accélération du soutien apporté à la filière pendant ces dix dernières années, la France produit 10 térawattheures de biométhane. Cet été, dans le cadre de la révision de la programmation pluriannuelle de l’énergie – PPE –, nous devrons répondre à la question que vous soulevez : devons-nous conserver l’ambition actuelle consistant à produire environ 10 % de gaz naturel, ou aller plus loin et nous fixer pour objectif de doubler notre capacité de production de biométhane ?Si je penche plutôt pour la deuxième option, je tiens à préciser que les utilisations potentielles du biométhane sont nombreuses : il peut certes remplacer le gaz, en particulier le gaz naturel, dans des chaufferies […]

Politique agricole

La parole est à M. Xavier Breton.

Pourquoi tant d’acharnement contre la filière de l’élevage ? Hier, c’est la Cour des comptes qui, dans un rapport sur les élevages bovins, a appelé à une réduction importante du cheptel bovin en France.

Des spécialistes !

Un non-sens !

Selon la Cour des comptes, cette baisse devrait s’accompagner d’une limitation de la consommation de viande, « un tiers [des Français] consommant davantage que le plafond de 500 grammes par semaine de viande rouge préconisé par le plan national nutrition santé ». Mais de quoi la Cour des comptes se mêle-t-elle ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

C’est clair ! C’est de la folie !

Nous aurions aimé entendre la Première ministre ou le ministre de l’agriculture remettre à leur place les magistrats de la Cour des comptes :…

République des juges !

…leur rôle n’est pas de dicter aux Français leur mode d’alimentation, ni de prescrire la taille de nos élevages.

Absolument !

Laissez les Français tranquilles !

On peut même se demander si cette attaque contre la filière viande n’est pas organisée délibérément. La semaine dernière, c’était en effet le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique…

Excellent ministre !

…qui inaugurait en grande pompe une usine spécialisée dans les substituts végétaux à la viande.

Eh bien bravo ! Dire qu’il a été ministre de l’agriculture…

À cette occasion, il assurait ouvertement la promotion des protéines végétales, tout en disqualifiant les protéines animales.

Quel scandale ! Il faut arrêter avec les steaks végétaux !

Plus inquiétant encore, il indiquait que cette nouvelle usine était « l’exemple parfait de ce que nous voulons construire avec le projet de loi Industrie verte ».À quoi sert de vous rendre au Salon de l’agriculture pendant de longues heures pour rencontrer les éleveurs, si c’est pour mieux les poignarder dans le dos quelques semaines plus tard, madame la Première ministre ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe RN. – M. André Villiers applaudit également.) Les éleveurs se battent chaque jour pour maintenir la viabilité de leurs exploitations.

Rude combat !

Ils le font dans un contexte économique compliqué et en subissant des contraintes réglementaires excessives. Ils ont besoin de tout notre soutien. Quand ces attaques contre l’agriculture et l’élevage français cesseront-elles ? (Mêmes mouvements.)

Bravo !

On veut de la viande française, et pas canadienne !

La parole est à M. le ministre délégué chargé de l’industrie.

Roland Lescure ministre délégué chargé de l’industrie · EPR #482

Je vous prie d’excuser l’absence de Marc Fesneau, retenu au Sénat, et de Bruno Le Maire, retenu par ailleurs.

Il écrit encore un bouquin ! Il en est à la préface ?

Roland Lescure ministre délégué · EPR #484

Ils m’ont chargé de répondre à votre question. L’un et l’autre soutiennent depuis longtemps le secteur de l’élevage et, plus généralement, l’agriculture française. Comme vous le savez, Bruno Le Maire a été ministre de l’agriculture.

À l’époque où il était de droite !

Roland Lescure ministre délégué · EPR #486

Il est désormais ministre de l’économie. Il défendait l’agriculture à l’époque et le fait encore aujourd’hui.Ce gouvernement soutient l’élevage français, vous le savez. Vous ne les avez malheureusement pas votées, mais cette majorité a voté deux lois en ce sens : la loi du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite loi Egalim 1 et la loi du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs, dite loi Egalim 2. (Protestations sur les bancs du groupe LR.)

Nous ne les avons pas votées, vous êtes sûr ?

C’est un mensonge !

Relisez vos fiches !

S’il vous plaît, chers collègues, laissez le ministre délégué répondre !

Roland Lescure ministre délégué · EPR #492

Grâce à ces textes, nous avons lancé des plans de filières ambitieux, y compris pour la filière de l’élevage, à la fois en accompagnant la montée en gamme – car, ne vous en déplaise, la consommation de viande diminue…

Le steak de soja, ce n’est pas de la montée en gamme !

Roland Lescure ministre délégué · EPR #494

Il faut consommer moins de viande, et surtout une viande meilleure. Nous accompagnons la filière dans cette direction. Il faut toutefois aussi reconnaître la captation de carbone assurée par les prairies et la protection de la biodiversité permise par l’élevage en montagne.

Vous dénoncez donc les conclusions de la Cour des comptes ? Très bien !

Roland Lescure ministre délégué · EPR #496

Pour autant, il n’y a aucune raison de se mettre la tête dans le sable comme le font les autruches : si le steak d’autruche est très bon, la politique de l’autruche ne l’est pas.

Arrêtez, soyez sérieux ! Défendez les éleveurs et l’agriculture française !

Roland Lescure ministre délégué · EPR #498

Le développement de la protéine végétale est une réalité.

Défendez les éleveurs !

Roland Lescure ministre délégué · EPR #500

Je souhaite que la France se positionne sur ce terrain et que des industries françaises créent de l’emploi en France, y compris pour produire des protéines végétales qui, vous le savez, sont parfois destinées à nourrir les animaux. Nous devons faire à la fois l’un et l’autre. Nous nous y emploierons, sans caricature ni division. J’espère que nous vous trouverons à nos côtés pour défendre réellement l’élevage français et son développement, y compris à l’international.

J’ai l’impression que nous ne sommes pas sur la même longueur d’onde !

Roland Lescure ministre délégué · EPR #502

C’est ce gouvernement qui a ouvert le marché chinois aux éleveurs français. C’est la fierté de cette majorité et du Président de la République. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

Soyez clair et précis ! Défendez l’élevage !

Zéro plus zéro !

Conclusions du G7 et sanctions internationales contre la Russie

La parole est à M. Christopher Weissberg.

Aux images de chaos qui ont frappé Bakhmout ont succédé les images d’un camp uni, où les pays du G7 et le président Zelensky ont réaffirmé avec force leur parfaite unité face à l’agression de l’Ukraine par la Russie. Depuis que cette guerre a commencé aux portes de l’Europe, on trouve au moins une note d’espoir dans cette sinistre partition : les alliés du G7 ne sont jamais apparus aussi sûrs de leur unité – unis dans le soutien humanitaire que l’Europe ne cesse d’apporter aux Ukrainiens ; unis pour un renforcement inédit des capacités militaires européennes dans lequel la France prend toute sa part, comme en témoigne le projet de loi de programmation militaire (LPM) que nous examinons cette semaine ; unis aussi dans les sanctions que nous continuons d’infliger au régime russe, nous Européens, en parfaite coordination avec les États-Unis et les membres du G7.Dans le cadre de mon rapport […]

C’est au Gouvernement que vous devez poser une question !

À l’extrême gauche, le leader des insoumis, nostalgique de la guerre froide (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES), se tient prêt à relancer son projet d’alliances altermondialistes et entretient par son obsession antiaméricaine un clivage Nord-Sud qui pousse à la division et fait le bonheur du Kremlin.

Arrêtez vos effets ! Vous êtes ridicules ! Vous n’avez même pas compris ce qu’avait dit votre président !

Pourtant, la réalité que vous refusez de reconnaître est que ces sanctions ont permis de frapper durement l’effort de guerre russe. Aussi, madame la ministre des affaires étrangères, pouvez-vous nous détailler les nouvelles mesures annoncées par l’Union européenne dans le cadre de ce onzième paquet de sanctions consacré notamment au contournement ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)

C’était nul !

Expliquez-leur ce qu’a dit M. Macron, madame la ministre !