Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge.
Tours 401 à 600 sur 951 — page 3 / 5.
La parole est à M. Frank Giletti, pour soutenir l’amendement no 1045.
Alors que l’objectif de masse souhaité par le chef d’état-major des armées passe, entre autres, par le recrutement de réservistes, les crédits budgétaires alloués à la réserve opérationnelle militaire ces dernières années n’ont pas permis d’atteindre la cible fixée par les précédentes lois de programmation militaire en matière de recrutement et d’emploi. Comme le souligne un récent rapport parlementaire, la hausse du budget des réserves à partir de 2016 s’est d’abord traduite par une augmentation du nombre de jours d’activité, faute d’avoir atteint les objectifs de recrutement fixés par le Gouvernement et inscrites dans la LPM. Pour tenter de les atteindre, les gestionnaires ont ensuite été contraints de réduire l’activité, ce qui a produit des effets négatifs non seulement sur le moral des réservistes, mais surtout sur leur fidélisation. Et qui pourrait en blâmer les réservistes ?Comme […]
Quel est l’avis de la commission ?
Votre amendement vise deux objectifs. Le premier, consistant à augmenter les effectifs de réserve, est satisfait par l’alinéa 32 du rapport annexé, enrichi lors des travaux en commission. Le second, qui concerne l’activité du réserviste, sera également pris en considération dans la LPM. Je considère en cela votre amendement comme un amendement d’appel, et vous faites bien d’évoquer le sujet. Votre souhait d’employer un réserviste pour deux militaires d’active traduit bien la volonté de favoriser une relation d’accompagnement et de compagnonnage entre le premier et les seconds, renforçant ainsi l’intégration des réservistes au sein des armées. M. le ministre, lui-même réserviste, pourra certainement vous éclairer à ce sujet. Je vous propose de retirer l’amendement.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
En tant que gendarme réserviste, j’étais payé sur les crédits du ministère de l’intérieur, ce qui m’évite des difficultés dans la réponse que je vais vous faire. (M. Christophe Blanchet sourit.) Je vous remercie d’évoquer ce sujet important. Je considère également votre amendement comme un amendement d’appel en raison de sa rédaction. Sur le fond, vous avez mille fois raison quant au fait que nous avons trop fragilisé les réserves, ce qui s’explique par plusieurs phénomènes.Le premier d’entre eux est la gestion budgétaire annuelle. D’abord, comme la fourmi de la fable, les gestionnaires se montrent économes des journées de réserve. Désireux de ne pas épuiser les journées avant la fin de l’année et conscients de la nécessité de les allouer selon les besoins des régiments, ils en viennent à refuser des missions intéressantes à des réservistes pourtant disponibles pour les accomplir. […]
Je mets aux voix l’amendement no 1045.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 122 Nombre de suffrages exprimés 108 Majorité absolue 55 Pour l’adoption 40 Contre 68
(L’amendement no 1045 n’est pas adopté.)
La parole est à M. Jean-Philippe Ardouin, pour soutenir l’amendement no 980.
Il vise à inscrire dans le rapport annexé l’ambition de renouveler le lien entre les armées et la nation en impliquant les établissements scolaires. La mission d’information flash sur le monde associatif combattant, dont j’étais corapporteur avec M. Yannick Favennec-Bécot, a mis en exergue le recul, année après année, de la participation des établissements scolaires aux cérémonies mémorielles importantes du calendrier. Selon de très nombreuses associations, l’explication réside notamment dans l’absence de sensibilisation des chefs d’établissements et des professeurs aux enjeux de défense et de mémoire. La réitération de cet objectif dans le rapport annexé à la LPM a vocation à réaffirmer ce retour de l’esprit de défense et de la mémoire parmi les jeunes générations.
Quel est l’avis de la commission ?
Avis favorable.
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée des anciens combattants et de la mémoire, pour donner l’avis du Gouvernement.
Les armées et les directions, ainsi que les établissements directement concernés, comme la direction de la mémoire, de la culture et des archives (DMCA), l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) et la direction du service national et de la jeunesse (DSNJ), souhaitent approfondir leur partenariat avec le ministère de l’éducation nationale et le ministère de l’agriculture pour renforcer le lien entre l’armée et la nation en impliquant les établissements scolaires. Cela se traduit par des actions très concrètes, telles que la participation aux cérémonies, que vous avez évoquée, le soutien aux projets pédagogiques dédiés, les classes de défense, l’enseignement de la défense et la sensibilisation des enseignants.Pour soutenir ces initiatives, je donne un avis favorable à l’amendement.
La parole est à Mme Nathalie Serre, pour soutenir l’amendement no 769.
Il vise à mettre en valeur les acteurs importants du lien entre l’armée et la nation que sont les correspondants défense et l’association du Souvenir français.Nombre d’entre nous font partie de l’amicale parlementaire du Souvenir français. Celui-ci entretient les tombes, conserve le souvenir des événements locaux et transmet à tous, en particulier à la jeunesse, la mémoire combattante.En outre, dans toutes les communes de France, il y a un correspondant défense qui, en particulier dans les petites communes, est souvent oublié. L’amendement vise à rappeler à tous l’existence des correspondants défense, qui peuvent coopérer avec l’association du Souvenir français pour renforcer le lien entre l’armée et la nation.
Quel est l’avis de la commission ?
Je comprends que vous souhaitiez mettre en valeur le monde combattant. Toutes les cérémonies, dans toutes les communes de France, sont assurées par le monde combattant qui se mobilise souvent avec des comités d’entente.
Oui.
Le Souvenir français, que vous évoquez, n’a pas d’antennes partout, même si c’est une association solide et bien implantée en France. Les comités d’entente s’articulent autour des correspondants défense, dont vous avez raison de souligner l’importance, et des maires, bien sûr. Toute cette communauté fait vivre le monde mémoriel.Je comprends donc bien l’esprit dans lequel vous avez rédigé l’amendement, néanmoins je vous demande de le retirer, sans quoi j’émettrai un avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je donnerai en même temps l’avis du Gouvernement sur l’amendement no 128 de M. Pierre Cordier, dont la substance me paraît identique.Le Souvenir français, que je connais bien, est un acteur important du monde combattant, mais il n’a pas le monopole de la mémoire.
Oui !
Nous sommes d’accord. Dans chaque commune, comme l’a dit M. le rapporteur, il y a un correspondant défense. En outre, chaque conseil municipal peut faire le choix de telle ou telle association. Il serait malvenu que je prescrive ou qu’on inscrive dans la loi le choix d’une seule association pour les 36 000 communes de France. Je ne suis donc pas favorable à votre proposition. Je suis d’ailleurs certaine que le président du Souvenir français, qui fait un travail extraordinaire et qui a été directeur de cabinet de trois secrétaires d’État aux anciens combattants et à la mémoire, comprendra que j’émette un avis défavorable sur les amendements nos 769 et 128.
D’autres anciens combattants ne comprennent pas votre absence à leur assemblée générale !
Monsieur Le Fur, vous souhaitez prendre la parole ?
Non. Une secrétaire d’État qui se défausse à ce point !
La parole est à M. Hubert Brigand, pour soutenir l’amendement no 128.
L’amendement de M. Pierre Cordier ressemble à l’amendement no 769, mais il n’est pas identique. Il tend à permettre la désignation d’un correspondant du Souvenir français dans chaque commune de France. En effet, il faut préserver les monuments, et surtout s’occuper, en lien avec Le Souvenir français, des tombes des morts pour la France dans les cimetières, qui sont souvent en déshérence. Ce correspondant ne doit pas forcément être le même que le correspondant défense, qui a une autre mission.
Quel est l’avis de la commission ?
Pour les raisons qui viennent d’être évoquées, je vous demande de retirer l’amendement, sans quoi la commission émettra un avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Avis défavorable pour les raisons que j’ai développées précédemment.
Maintenez-vous l’amendement ?
Je le maintiens.
La parole est à M. Laurent Jacobelli.
Nous voterons pour l’amendement no 128. C’est l’occasion pour le groupe Rassemblement national de saluer le travail qu’accomplit Le Souvenir français pour renforcer le lien entre l’armée et la nation. Je le vois chez moi, en Moselle, Le Souvenir français est l’incarnation de ce lien : ses membres sont présents aux cérémonies ; ils entretiennent les tombes et les monuments. Ils sont également présents dans les écoles pour transmettre le flambeau aux plus jeunes, parler de ce qu’ils ont vécu et initier les jeunes à l’esprit patriotique. Certes, vous l’avez souligné, madame la secrétaire d’État, ils ne sont pas les seuls, mais leur rôle est essentiel. Le reconnaître dans le cadre de cette LPM serait une juste reconnaissance de l’abnégation avec laquelle ils agissent et du temps dont ils font don à la nation. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Je prends à nouveau la parole afin de préciser mon propos. J’ai donné un avis défavorable à ces amendements, en soulignant le fait que vous demandez aux maires et aux conseils municipaux des 36 000 communes de France de voter pour que Le Souvenir français soit présent à toutes les cérémonies. D’abord, je ne suis pas sûre qu’on trouvera 36 000 membres du Souvenir français pour venir à chaque commémoration. Ensuite – M. Le Fur a fait allusion à une assemblée générale à laquelle je n’ai pas pu me rendre –, je tiens à souligner qu’il faut que toutes les associations du monde combattant soient représentées. C’est la raison pour laquelle je maintiens que, même si l’amendement no 128 est le fruit d’une bonne intention, je ne peux pas l’accepter.
La parole est à M. le rapporteur.
Je comprends votre envie de soutenir Le Souvenir français : vous avez raison, c’est une très belle association. Cependant, elle n’est pas présente partout sur notre territoire, comme l’a rappelé Mme la secrétaire d’État. En revanche, chaque commune désigne un correspondant défense. À mon avis, il vaut mieux valoriser l’action de coordination qu’accomplit le correspondant défense sous l’autorité du maire. L’articulation avec les associations dépendra de celles qui sont présentes dans la commune. Voilà le format le plus efficace.
La parole est à M. Bastien Lachaud.
La question constitutionnelle est importante pour nombre d’entre nous en ce moment, or cet amendement pose problème. En effet, quoi qu’on pense du Souvenir français, que faites-vous de la libre administration des communes ? Qui sommes-nous pour imposer aux maires d’instaurer un élu référent ? Laissons les maires décider eux-mêmes. Nous ne sommes pas là pour imposer aux communes ce qu’elles doivent faire.
Pour une association, en plus !
Dès lors qu’il contrevient à la libre administration des communes, l’amendement no 128 n’a pas de sens, il n’a pas lieu d’être et il est peut-être même anticonstitutionnel.
La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement no 229.
Visiblement, la porte est bien fermée à l’égard du monde combattant – je le regrette. (M. le rapporteur s’exclame.)
Du grand Le Fur, le sens de la mesure !
J’espère qu’il n’en sera pas de même pour l’organisation d’actions mémorielles. Celles-ci sont nécessaires ; elles sont souhaitables.
Elles sont indispensables.
J’ai été témoin – je ne dois pas être le seul – d’actions remarquables organisées par vos services, par l’ONACVG. Or celui-ci ne dispose plus de crédits. Mon souhait n’est pas d’octroyer des crédits : ce n’est pas le lieu ; nous aurons l’occasion d’en discuter lors de l’examen de la loi de finances. L’amendement no 229 tend à réaffirmer la nécessité d’encourager l’organisation d’actions mémorielles par l’ONACVG – en régie, en quelque sorte – plutôt que d’obliger ce dernier, car c’est ce qui se passe, à passer par des agences de communication. Je sais que la mode est aux agences de communication, mais je suis assez peu sensible à ce genre de mode. Je souhaiterais que, d’une manière ou d’une autre, nous réaffirmions la nécessité de laisser l’ONACVG organiser ces manifestations : il a les moyens humains de le faire, car il y a des gens très motivés et compétents dans cette administration […]
Très bien.
La parole est à M. le rapporteur.
Monsieur Le Fur, vous avez commencé la présentation de votre amendement en déclarant que « la porte est bien fermée à l’égard du monde combattant ». Vous vous adressez au ministre des armées…
Vous êtes fermés aux amendements !
Ne me coupez pas la parole, je vous prie.Je reprends : vous avez adressé cette phrase au ministre des armées, à la secrétaire d’État chargée des anciens combattants et de la mémoire, et à moi-même, qui suis ancien combattant. Je vous demanderai donc de mesurer vos propos. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)
En tout cas, nos amendements ne passent pas !
Comme nous sommes plusieurs à l’avoir déjà expliqué, il n’est pas possible de favoriser une association par rapport à une autre. Le monde mémoriel est organisé, vous devez respecter les équilibres existants : vous ne pouvez pas imposer quoi que ce soit. (M. Marc Le Fur s’exclame.)À l’activité mémorielle, très bien organisée par les maires – que je salue –…
Tout à fait !
…et les correspondants défense présents dans toutes les communes de France,…
Vous parlez du précédent amendement, pas du mien !
…s’ajoutent les activités assurées par l’Office national des anciens combattants et des victimes de guerre.
Ah, on y vient !
Et je peux vous assurer que tous font très bien leur travail – vous le savez aussi bien que moi, vous qui êtes également élu de Bretagne et participez souvent aux cérémonies.Votre propos, qui sous-entendait que nous maltraitons le monde combattant, est donc inadmissible à mes yeux d’ancien combattant, mais aussi tout à fait irrespectueux de tous ceux qui s’engagent dans le monde mémoriel. Avis défavorable. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – M. Marc Le Fur s’exclame.)
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Comme vous le savez, monsieur Le Fur, je suis secrétaire d’État chargée des anciens combattants et de la mémoire : vous ne devez pas douter de mon plein engagement en faveur des anciens combattants, d’autant que celui-ci remonte à loin puisque, comme vous le savez, mon arrière-grand-père, mon grand-père et mon père ont eux-mêmes été combattants,…
Ma famille aussi ! Mon nom figure sur des monuments aux morts !
Comme probablement la plupart des députés !
Très bien, mais écoutez-moi, vous comprendrez où je veux en venir.
En quoi se prévaloir de ses ancêtres fait-il avancer le débat ?
Votre amendement met en lumière un enjeu majeur du développement du lien entre l’armée et la nation, c’est pourquoi j’émettrai un avis favorable. Mais il n’est pas tolérable d’entendre dans ce débat que nous sommes contre les anciens combattants. Ils sont notre mémoire, ils sont tout ce que nous sommes aujourd’hui, dans l’hémicycle (M. Erwan Balanant applaudit), et tant que je serai à ce poste, je me battrai jusqu’au bout pour eux, mais aussi pour la jeunesse, dont ils sont le repère : il est important que les anciens combattants lui parlent.
Très bien !
C’est le travail de l’ONACVG !
Par ailleurs, vous avez évoqué les crédits de l’ONACVG : pouvez-vous m’indiquer auxquels vous faites référence ?
Je parle des crédits mémoriels.
Les seuls dont j’aie connaissance s’élèvent à 200 millions d’euros, et ils n’ont pas vocation à couvrir les activités mémorielles – c’est le rôle de la DMCA. Je tiens à rappeler, pour que ne subsiste pas le moindre doute, que nous appuyons évidemment tous les projets mémoriels menés par l’ONACVG.Votre amendement soulève un sujet important : je ne garderai de votre présentation que l’essentiel, et émettrai donc un avis favorable. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.) Désolée, monsieur le rapporteur.
La parole est à M. le rapporteur.
Eu égard au fond de l’amendement, je vais finalement moi aussi émettre un avis favorable. Sur la forme, j’espère que nous avons été entendus, monsieur Le Fur.
Je retiens que vous faites amende honorable, c’est l’essentiel ! (Sourires sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur les bancs du groupe RE.)
Incroyable !
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Juste une précision sur les crédits auxquels M. Le Fur fait référence : je pense qu’il s’agit en réalité des crédits du Bleuet de France. Pour des raisons de transparence, les dons faits au Bleuet de France ne sont plus directement perçus par l’ONACVG – même s’ils lui reviendront in fine –, mais abondent un fonds de dotation spécifique récemment créé, dont la vice-présidente est d’ailleurs la directrice générale de l’ONACVG.
La parole est à M. Laurent Panifous, pour soutenir l’amendement no 85.
Il vise à renforcer l’engagement du ministère des armées en faveur du lien entre l’armée et la nation. Pour ce faire, il tend à redonner du sens à la mission budgétaire Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation – son budget a diminué de 50 millions d’euros en 2022 pour des raisons démographiques –, en renforçant son volet relatif à la cohésion nationale grâce à un soutien financier du ministère aux collectivités, associations et établissements d’enseignement qui participent à des projets de défense ou à des projets mémoriels au plus proche des citoyens.
Quel est l’avis de la commission ?
Je comprends le sens de votre amendement, mais il est satisfait par l’alinéa 9 du rapport annexé. Par conséquent, je vous demande de bien vouloir le retirer.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
En effet, cet ajout serait redondant. Avis défavorable.
(L’amendement no 85 est retiré.)
Merci !
Sur l’amendement no 437, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Jean-Louis Thiériot, pour soutenir l’amendement no 456, faisant l’objet d’un sous-amendement.
En matière de renforcement du lien entre l’armée et la nation, les classes de défense et le service militaire volontaire sont particulièrement efficaces. L’amendement de ma collègue Valérie Bazin-Malgras vise à souligner les excellents résultats donnés par ces outils.
La parole est à Mme Michèle Martinez, pour soutenir le sous-amendement no 1797.
Comme je l’ai déjà dit, le service militaire adapté est un très bon moyen de renforcer le lien entre la nation et l’armée. En effet, la tyrannie des distances représente un enjeu stratégique, et avant tout humain. À cet égard, le SMA est un dispositif à portée humaine très forte, qui permet de renforcer l’accès de nos compatriotes ultramarins à nos forces armées. À l’instar d’autres vecteurs de cohésion, cet outil précieux doit donc être valorisé, et mentionné à l’alinéa 4 du rapport annexé. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement et le sous-amendement ?
La commission a émis un avis favorable sur l’amendement. S’agissant du sous-amendement, je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Sur le fond, je suis favorable à l’amendement et au sous-amendement. Seulement, je ne quitte jamais le texte des yeux car ce qui doit importer au législateur comme au Gouvernement, c’est de rédiger un texte qui ressemble à quelque chose. Or nous avons déjà ajouté plusieurs mentions à l’alinéa 4 : l’amendement et le sous-amendement risquent d’alourdir la phrase un peu plus encore. Si on la relit, ça commence à être…
…encyclopédique !
…roboratif !
Comme je ne veux pas m’opposer sur le fond, je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée, sur l’amendement et le sous-amendement.
Double sagesse, donc.
Grande sagesse.
Grande sagesse double, parfait.
Sagesse au carré !
Voilà !
Et quand c’est carré, c’est militaire, comme les lits !
Je vois que vous êtes en forme ! (Sourires.)
La parole est à Mme Stéphanie Galzy, pour soutenir l’amendement no 437.
Il s’agit d’un amendement d’appel visant à soutenir l’engagement de la jeunesse au sein des forces armées. Il y a quelques mois, j’ai été contactée par un jeune homme en alternance désireux de s’engager au sein des armées. Celui-ci souhaitait obtenir deux jours d’autorisation d’absence auprès de son entreprise afin de passer des tests d’aptitude et d’évaluation en vue d’intégrer nos forces.
Il faut utiliser ses jours de congé !
Or la législation actuelle ne permet pas aux employeurs de délivrer de telles autorisations à leurs employés en alternance depuis moins d’un an. Ce jeune homme a donc dû utiliser ses jours de congé annuels pour passer ses examens d’entrée dans l’armée.
Voilà !
Alors que nos armées manquent d’hommes et peinent à fidéliser, permettre aux employeurs de délivrer des autorisations d’absence aux jeunes salariés afin qu’ils puissent passer les tests d’aptitude et d’évaluation pour intégrer nos armées semble être une mesure de bon sens. C’est l’objet de cet amendement. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Quel est l’avis de la commission ?
Si j’en comprends l’intention, une telle mesure ne relève pas du domaine législatif : nous n’allons pas commencer à organiser la vie interne des entreprises.
C’est sûr !
En revanche, il soulève un point intéressant : il faut que les plages horaires d’ouverture des centres médicaux des armées soient adaptées aux horaires du monde de l’entreprise.
Ils n’ont qu’à y aller le samedi !
C’est une mesure de bon sens, mais qui n’a pas sa place dans le rapport annexé. Je vous demande donc de bien vouloir retirer votre amendement.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je parle sous le contrôle des parlementaires ayant participé au groupe de travail sur l’avenir de la réserve militaire : la question de la relation avec les employeurs y a été traitée – bien qu’indirectement, puisqu’il s’agit ici, pour les apprentis, de s’engager dans l’armée et non dans la réserve. C’est tout un pan des travaux que le groupe de travail a menés.Le besoin a été clairement identifié, et je pense qu’il faut désormais ouvrir des négociations pour y répondre. En effet, certains apprentis travaillent pour des grandes entreprises, mais d’autres sont embauchés par des entreprises plus petites, comme les commerces. Il faudra donc regarder de plus près comment la mesure peut s’appliquer. Par ailleurs, elle ne me semble pas avoir sa place dans le rapport annexé, à la fois parce qu’elle concerne un nombre limité de personnes et parce que le rapport annexé n’a aucune portée […]
Un vœu pieux ! Et en plus, c’est une mauvaise idée !
Je vous demande donc de retirer cet amendement d’appel, même s’il faudra que nous travaillions sur le sujet.
Je mets aux voix l’amendement no 437.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 104 Nombre de suffrages exprimés 104 Majorité absolue 53 Pour l’adoption 39 Contre 65
(L’amendement no 437 n’est pas adopté.)
La parole est à M. Julien Rancoule, pour soutenir l’amendement no 967.
Il vise à promouvoir la réserve citoyenne de défense et de sécurité, dont le rapport annexé ne fait jamais mention alors que ses membres remplissent bénévolement des missions d’intérêt général au service de l’armée, en particulier de son lien avec la nation : information et accompagnement du public aux côtés des forces armées, information concernant les possibilités d’insertion professionnelle offertes par les armées, animation auprès des jeunes de sessions de sensibilisation aux questions de défense et de sécurité, promotion des principes de la citoyenneté et du civisme.D’après le site d’État www.service-public.fr, ces réservistes peuvent par exemple organiser dans les départements le concours national de la Résistance et de la déportation, sensibiliser des élèves du primaire au devoir de mémoire ou encore donner des cours de cybersécurité. La réserve citoyenne aura un rôle important à […]
Quel est l’avis de la commission ?
Lorsqu’il est question de réserve, on commence souvent par penser à la réserve opérationnelle dans les armées ; en réalité, il en existe bien d’autres, jusqu’à la réserve communale de sécurité civile.
Eh oui !
Avis de sagesse.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
S’agissant du fond, la réserve citoyenne de défense constitue un outil intéressant ; à la suite des conclusions du groupe de travail, j’ai d’ailleurs demandé aux forces armées de réfléchir à son employabilité. Comme je le disais tout à l’heure au député Giletti, beaucoup dépend des personnalités et des usages locaux.Pour être transparent envers la représentation nationale, j’ai également réclamé que l’on soit plus attentif à l’octroi des grades au sein de cette réserve : il y a en la matière une légère inflation, et je ne souhaite pas entretenir le flou par rapport aux grades de l’active ou de la réserve opérationnelle. Ces derniers constituent un tout : le grade d’un membre de la réserve opérationnelle, lorsqu’il est convoqué, signifie la même chose que celui d’un militaire d’active. En revanche, au sein de la réserve citoyenne, le grade vise à distinguer honorablement une personnalité […]
Ça dépend des armées !
…il faudra remettre les choses au clair. S’agissant de la forme, dès lors que nous avons commencé à tout citer dans le texte, il n’y a pas de raison d’en exclure cette réserve : avis de sagesse.
Sur l’amendement no 1173, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Christophe Blanchet.
Avec les réserves opérationnelles de premier niveau (RO1) et de deuxième niveau (RO2), les réserves citoyennes font pleinement partie du socle. Il en existe plusieurs : armée de terre, marine nationale, armée de l’air et de l’espace, gendarmerie nationale, cyberdéfense, police nationale, éducation nationale, elles-mêmes intégrées à l’éventail des quarante-sept réserves françaises. Nous avons là des occasions à saisir, notamment dans le domaine de la cyberdéfense, qui constitue un enjeu de la formation militaire. Même si leur apport tombait sous le sens, je suis donc favorable à ce qu’elles soient mentionnées – comme l’a dit le ministre, pourquoi pas ?En revanche, attention au problème rencontré lors de nos travaux et signalé par le rapport d’information que Jean-François Parigi et moi-même avons remis en 2021 au sujet des réserves : l’attribution des grades. Je me permets d’insister sur […]
C’est vrai !
…il conviendrait de trouver un autre modèle où leur engagement, dont je tiens à souligner le caractère bénévole, soit reconnu à sa juste valeur. Lorsque nous voudrons augmenter le nombre des réservistes, le fait de n’être, par comparaison, que lieutenant-colonel, capitaine ou commandant risque de constituer un point de blocage des engagements volontaires dans la réserve opérationnelle.
(L’amendement no 967 est adopté.) (« Bravo ! » et applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
La parole est à M. Frank Giletti, pour soutenir l’amendement no 1173.
Bien que l’un des principaux enjeux liés aux réserves soit celui de la fidélisation, les actifs qui souhaitent s’engager dans la réserve opérationnelle – engagement plus que souhaitable étant donné les compétences, la technicité, la diversité de ce vivier – doivent pouvoir dégager assez de temps pour prendre part à ses activités. En effet, la solde d’un réserviste dépend de son grade et n’équivaut pas toujours à son revenu habituel : pour ceux qui, tout en désirant servir leur pays, y perdraient financièrement, cela demande réflexion. Une différence trop importante pourrait même rendre légitimement réfractaire ; plus généralement, il est regrettable que le premier obstacle à l’engagement de réservistes réside souvent dans leurs contraintes professionnelles.C’est pourquoi cet amendement, inspiré des conclusions du groupe de travail consacré aux réserves, créé par le ministère des armées […]
Quel est l’avis de la commission ?
Votre amendement vise à revaloriser la solde des réservistes en fonction de ce qu’ils gagnent dans le civil, sujet effectivement abordé, en amont de ce projet de loi, au sein du groupe de travail. Nombre d’entreprises ont signé une convention avec le secrétariat général de la garde nationale ; peut-être faudrait-il maintenir des groupes de travail consacrés à la réserve. Le sujet est sur la table, il est trop tôt pour imposer quoi que ce soit, laissons les choses se réguler et suivons de près les effets de ces mesures. Je demande le retrait de l’amendement ; à défaut, avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Puisque cet amendement modifierait le rapport annexé, qui ne produit pas de droit, il n’imposerait rien.
C’est une suggestion !
Du reste, dans le cas contraire, il aurait été déclaré irrecevable en vertu de l’article 40 de la Constitution. Cela dit, mon argumentaire rejoint à bien des égards celui du rapporteur. Il y a là un vrai chantier. Au-delà des dispositifs de compensation financière prévus par l’amendement, ce qui nous préoccupe, c’est la perte de revenu du salarié ou fonctionnaire réserviste : certains pays la compensent à l’euro près, sans plafonnement ou du moins jusqu’à des montants importants, d’autres prévoient des forfaits, d’autres encore revalorisent la solde. Je vous rappelle, car ce fut l’objet d’un combat par le passé,…
Eh oui ! Il est important de le rappeler !
…que celle-ci est nette d’impôt, défiscalisée ; en d’autres termes, l’indemnité journalière n’entre pas dans la déclaration de revenus, ni dans le calcul de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP).Quant au reste, par quel bout prendre la question ? Est-il seulement nécessaire de légiférer ? S’il s’agissait d’augmenter l’intéressement ou l’indemnité journalière, nous pourrions le faire dans le cadre de la gestion courante.Enfin, le débat concernant la fidélisation des militaires d’active n’est pas sans intéresser la réserve – à supposer que nous considérions celle-ci de manière globale, sans distinguer entre ses diverses missions. Aujourd’hui, c’est le grade qui fait l’indemnité ; officiers, sous-officiers, hommes et femmes du rang ont leur grille. Demain, sera-t-elle plus modulable pour le commandement, pour les combattants cyber, par exemple ? Vous savez faire quelque […]
On n’a pas compris l’avis !
Monsieur Giletti, M. le ministre vous demande de retirer votre amendement, à défaut de quoi son avis sera défavorable : le maintenez-vous ?
Il y a consensus, monsieur le ministre, concernant la nécessité de travailler ce sujet ; et puisque nous n’en sommes qu’au début de l’histoire, autant écrire la première phrase de ce beau roman dans le rapport annexé.
M. Bastien Lachaud avait demandé la parole, mais c’est visiblement M. Frédéric Mathieu qui le remplace.
Il est irremplaçable, madame la présidente !
Vous avez raison ! (Sourires.)
Je suis étonné de la teneur de l’amendement : les indemnités sont en effet nettes d’impôt, et il serait par ailleurs quelque peu curieux que la décision de servir ou non l’intérêt général dans le cadre de la réserve tienne au coût plus ou moins élevé de cet engagement. Le montant du revenu de substitution ne doit certes pas constituer un frein, mais, je le répète, ce tropisme est étrange. Plus étrange encore, et rendant la proposition politiquement bancale, le fait qu’elle entraînerait des distorsions de solde…
C’est vrai ! C’est l’un des enjeux du travail à faire !
…que rien ne justifierait, pas même la qualité du service militaire rendu. Un sous-officier smicard dans le civil le resterait au sein de l’armée, tandis qu’un autre du même grade, ayant la même ancienneté dans la même arme, exerçant les mêmes fonctions, toucherait 3 000 euros de solde, son salaire de cadre moyen ? Il y a là un problème dans la conception que vous avez de l’armée, dans cette mythologie qui va mal à votre famille politique, celle de l’armée creuset de la nation, unissant le peuple en vue de la défendre – celle de la bataille de Valmy. En fait de creuset, vous en viendriez à perpétuer sous l’uniforme les distinctions civiles. Je suis désolé, mais vous êtes complètement à côté de la plaque ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Sandra Regol applaudit également.)
N’importe quoi ! C’est vous qui êtes à côté de la plaque !
Je mets aux voix l’amendement no 1173.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 117 Nombre de suffrages exprimés 117 Majorité absolue 59 Pour l’adoption 39 Contre 78
(L’amendement no 1173 n’est pas adopté.)
La parole est à Mme Mélanie Thomin, pour soutenir l’amendement no 1337.
Lors des auditions de la commission, les personnels civils de la défense ont témoigné de leur besoin de reconnaissance.
C’est vrai.
Le présent amendement vise à insérer une phrase dans le rapport annexé. Nous, députés du groupe Socialistes et apparentés, réaffirmons que nous sommes favorables à la valorisation des parcours dans la réserve. La montée en puissance de la réserve, mais aussi de la garde nationale, pourrait être appuyée par la définition d’une défense civile qui serait à même d’assurer des missions de défense du territoire, en complément des forces de sécurité intérieure et en lien avec la BITD ou le service de santé des armées (SSA). Notre amendement vise aussi à valoriser les civils de la défense, qui sont des relais privilégiés. Nous sommes attachés à la consolidation du lien entre l’armée et la nation, dont la réserve est pour nous le premier vecteur. Le soutien qu’elle apporte doit être polyvalent, réactif et complémentaire au rôle des militaires d’active.
Quel est l’avis de la commission ?
Il existe plusieurs types de réserves : la réserve sanitaire, la protection civile, les sapeurs-pompiers, la réserve communale de sécurité civile ou encore la Croix-Rouge. Il existe donc différentes formes d’engagement permettant de participer à la protection civile, que vous proposez de rassembler. Je pense quant à moi, fort de mon expérience de maire notamment, que la multiplication des canaux de recrutement ne peut être que favorable. Lorsque j’ai instauré une réserve communale de sécurité civile – au moment d’une tempête, événement fréquent en Bretagne –, je suis parvenu à enrôler dans la protection collective des personnes qui n’auraient jamais rejoint un autre type de réserve. D’autres exemples, différents, montrent de la même façon que la multiplication des canaux de recrutement est nécessaire. Quoi qu’il en soit, lorsqu’un événement survient, les interventions sont organisées et […]
(L’amendement no 1337, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à M. Jean-Philippe Ardouin, pour soutenir l’amendement no 981.
Il vise à inclure plus amplement les associations mémorielles et les associations d’anciens combattants dans la participation des armées à l’enseignement de la défense. Ces associations sont demandeuses d’une plus grande inclusion dans ce travail de sensibilisation qui leur facilite l’accès à un public jeune et intéressé par les questions de défense.
Quel est l’avis de la commission ?
Je comprends très bien votre proposition, mais s’agissant d’un amendement d’appel, je vous invite à le retirer. À défaut, avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je vous remercie pour votre amendement, monsieur Ardouin. J’ai laissé tout à l’heure la secrétaire d’État Mirallès répondre au député Le Fur, qui proposait un amendement similaire. La rédaction que vous proposez me semble préférable puisqu’elle évoque les associations au pluriel. Il me semble en effet que la loi de la République ne doit pas mentionner une association en particulier. Je suis un peu gêné de le dire, étant moi-même adhérent au Souvenir français depuis plus de dix ans (Sourires), mais en tant que ministre chargé de ces questions, je crois, comme la secrétaire d’État, que la rédaction du texte doit englober les diverses associations et les particularités locales qu’elles représentent. Il existe par exemple des associations d’anciens combattants spécifiques aux territoires d’outre-mer. La rédaction proposée par le présent amendement, que je qualifierais d’englobante, me […]
La parole est à M. Fabien Di Filippo.
J’appelle votre attention sur le fait que le mot « défense » apparaît deux fois dans l’alinéa, qui prévoit que « [l]es armées participeront pleinement à l’enseignement de la défense », puis que « [l]e ministère des armées créera un module de sensibilisation aux enjeux et à l’esprit de défense ». C’est après la seconde occurrence qu’il me semble préférable d’insérer les termes « en intégrant les associations mémorielles et d’anciens combattants », que l’amendement propose d’ajouter.
Bien vu !
L’esprit de défense dont il est question à cet endroit du texte rejoint en effet le devoir de mémoire, mais il est fort différent de l’enseignement de la défense. Je ne suis pas persuadé qu’il soit adéquat de faire l’insertion après la première occurrence du mot « défense », comme le propose l’amendement. Vous disiez tout à l’heure souhaiter un texte le plus propre possible et porteur de sens, monsieur le ministre. Je comprends le souhait de nos collègues de mentionner les associations ; je fais moi-même partie de ceux qui sont souvent présents auprès d’elles, notamment lors des manifestations patriotiques. Cependant, je ne crois pas pertinent de les mentionner en de trop nombreux endroits du texte.
Bien vu !
La parole est à M. le ministre.
Le député Di Filippo a raison de venir à mon secours et d’appuyer ce que je dis depuis hier soir. Nous n’en sommes qu’à la moitié de la page 62 du rapport annexé, dont les articles pourraient être qualifiés de principiels. Certes, ils sont intéressants politiquement et traduisent la volonté de la représentation nationale et du Gouvernement. Cependant, le texte issu des travaux de la commission puis de la séance devient lourd et verbeux – sans que ce terme ne doive être compris dans son acception péjorative. Il se trouve que, pas plus que le service de la séance, je ne choisis l’endroit où il est proposé d’amender le texte – contrairement à ce qui a été indiqué tout à l’heure. Il me semble que vos collègues du groupe Les Républicains, monsieur Di Filippo, ont émis tout à l’heure le souhait que soient mentionnées les associations patriotiques, qui ne figuraient pas dans le texte. Je […]
Vous l’avez dit, l’enfer est pavé de bonnes intentions !
C’est le moins que l’on puisse dire !
Nous ne pouvons pas modifier l’amendement à ce stade, et sommes contraints de conserver sa rédaction actuelle.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1008 et 1071.La parole est à Mme Martine Etienne, pour soutenir l’amendement no 1008.