Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de M. Sébastien Chenu.
Tours 201 à 400 sur 494 — page 2 / 3.
La parole est à M. Laurent Jacobelli.
Je souscris aux propos de Mme Rabault. Vous nous décrivez un monde idéal, monsieur le ministre, mais la volonté d’agir fait défaut. L’année dernière, des investisseurs étrangers ont repris 131 entreprises, dont certaines appartenaient au secteur de la défense, avec l’autorisation de Bercy, malgré un avis parfois négatif du ministère des armées.
Lesquelles ?
Je vous donnerai l’article du Journal du dimanche !
Ah, le Journal du dimanche.
Vous savez aussi bien que moi que c’est vrai. Si j’ai tort – cela peut arriver, dans la vie –, inscrire dans le texte que nous défendrons les entreprises qui sont la cible de prédateurs étrangers ne fera qu’énoncer une réalité ; si j’ai raison, nous nous protégerons. Cela fait deux raisons de voter cet amendement ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
La parole est à M. le ministre.
Merci pour ces deux interventions qui révèlent que les objections sont plus politiques que techniques. Je suis encore bien naïf de vouloir prendre le temps, parfois trop de temps, pour répondre sur le fond !
Non !
La volonté politique est présente, quand bien même vous répéteriez à l’envi que tel n’est pas le cas. C’est toujours le même procès d’intention intenté à la majorité, accusée de laisser l’étranger prédateur de nos entreprises attenter à la souveraineté du pays. Gardez ce discours pour les prochains meetings de la campagne pour les élections européennes. (M. Mounir Belhamiti applaudit.)
C’est sérieux !
J’insiste. Depuis un an, je suis ministre des armées : je veux le nom des entreprises pour lesquelles Bercy a passé outre l’avis défavorable du ministère que j’ai l’honneur de diriger ! Il faut se dire les choses !Madame Rabault, ce ne sont pas les secteurs qui comptent… (Mme Valérie Rabault s’entretient avec d’autres députés.) Madame Rabault ?
Depuis le début, elle n’écoute pas les réponses !
Tant pis ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
La parole est à Mme Laure Lavalette, pour soutenir l’amendement no 321.
Il est évidemment salutaire que la BITD constitue des stocks de matières premières critiques, néanmoins, cela ne dégage pas l’État, seul véritable garant de la défense, de ses responsabilités. Le groupe Rassemblement national propose donc de préciser que l’État procède également à la constitution de stocks stratégiques, de matériels nécessaires au bon fonctionnement des armées comme de matières premières nécessaires à leur production. Cet amendement vise à assurer la souveraineté à laquelle nous sommes tous attachés ; il devrait susciter le consensus.Je reviens à la précédente discussion car je ne peux vous laisser vous glorifier de la sorte. Nous avons auditionné Arnaud Montebourg : il a lui-même souligné qu’en quinze ans, nous avons perdu Arcelor, leader mondial de l’acier ; Pechiney ; Technip ; Alstom – nous avons dû racheter nos turbines à General Electric – ; les ciments Lafarge […]
Depuis 2017, on a inversé la courbe ! Il faut arrêter de dire n’importe quoi !
Vous n’avez rien inversé !
Mes chers collègues !
Vous parlez d’investissements étrangers alors qu’il s’agit de prédateurs qui achètent nos usines pour les démanteler et n’en conserver que les parties rentables.
Arrêtez de vous faire plaisir avec de grands mots ! C’est tout le contraire qui se passe depuis six ans !
Allez dire ça aux employés de Buitoni !
C’était une autre époque !
Il ne faut pas ensuite s’étonner que le tissu des PME connaisse des difficultés, puisque ces entreprises travaillaient pour de grands groupes que vous avez laissé partir pour des sommes modiques – Arnaud Montebourg dit que le prix de la trahison s’établit entre 10 et 15 millions d’euros. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Quel est l’avis de la commission ?
Madame la députée, votre exposé ne correspond que partiellement au contenu de l’amendement, auquel je vais donc revenir. Il y est question de « produits finis critiques », c’est-à-dire d’équipements. Vous avez raison, nous devons faire des stocks d’équipements. C’est d’ailleurs ce que nous prévoyons pour les munitions, puisque 16 milliards seront investis pour compléter les stocks. Pour le reste, les états-majors expriment bien évidemment leurs besoins, qui sont ensuite pris en compte dans le projet de LPM.Finalement, tout est affaire de cohérence : faire des stocks d’équipements, cela consiste t-il à remplir des hangars, que l’on devra chauffer, pour y entreposer ensuite des avions ? Tout cela relève en réalité d’une cohérence globale, qui permet d’avoir une armée complète, avec des personnels formés et des éléments de soutien. En tout état de cause, il n’est pas utile de faire des […]
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Vous avez du talent, madame la députée : vous avez raison de vous en servir. Pour ma part, je suis prêt à tenir un grand débat sur l’industrie, mais ce soir, il est question de l’industrie de défense. Quelles que soient nos opinions politiques, pour être techniquement précis, il faut m’indiquer quelle entreprise de défense a été dépecée et emportée à l’étranger.Je le dis car je ne défends pas tant la politique du Gouvernement que les centaines de personnes qui, à la DGA et dans les services du ministère, se dévouent intégralement à cette tâche. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et HOR.) La souveraineté est la raison pour laquelle elles se sont engagées. Je ne défends pas que la politique d’un moment, je défends aussi un modèle. Paradoxalement, vous cherchez aussi à le défendre, madame la députée, mais en voulant attaquer les actions d’Emmanuel Macron, vous […]
Nous l’améliorons, monsieur le ministre !
Les exemples industriels que vous avez évoqués sont globaux ; or il existe un modèle pour l’industrie de défense. Vous pourriez regretter que ce modèle n’ait pas été appliqué aux autres filières – ce serait une autre discussion. S’agissant de l’industrie de défense, le cœur de la souveraineté est largement protégé ; les mécanismes fonctionnent et les participations étrangères doivent remplir des conditions établies par le ministère.
Bien sûr !
Vous pouvez toujours faire un meeting de campagne électorale, pour les élections européennes, et vous moquer de ces conditions – vous voyez ce que je veux dire. Mais si nous voulons conserver le sérieux des discussions que nous avons depuis le début de la semaine, il convient de reconnaître que le modèle est plutôt fait pour ça. C’est pourquoi j’ai reprécisé les trois modèles tout à l’heure et c’est pour cela que l’État est toujours actionnaire de plusieurs entreprises. Lorsque les arsenaux de l’État ont été privatisés, celui-ci a conservé des participations. Ce n’est pas consensuel aujourd’hui, puisque certains ici souhaitent des nationalisations. Mais quoi qu’il en soit, le modèle fonctionne.Quant à l’amendement en tant que tel, la question n’est pas d’être libéral ou non. Vous parlez de « stock stratégique de produits finis critiques » ; en réalité, il s’agit du parc. Dans notre […]
Bravo !
La parole est à M. Aurélien Saintoul.
Effectivement, nous avons débattu tout à l’heure des produits semi-finis – et non des produits finis. Un amendement à venir nous permettra de converger.S’agissant de l’industrie, nous avions peut-être raison de dire hier qu’une loi de programmation et de préservation de la souveraineté était nécessaire ; une loi globale, plutôt qu’une simple loi de programmation militaire. Je livre cette réflexion à la sagacité de nos collègues ; à ce moment du débat, elle sera peut-être accueillie avec moins de lazzis.Vous nous demandez de vous citer un exemple d’industrie de défense qui aurait été rachetée, monsieur le ministre : je vous donne celui de l’entreprise Manurhin, productrice de machines à fabriquer des cartouches – certes, de petit calibre –, rachetée en 2018 par les Émirats arabes unis ou par une entreprise émirienne. Cela n’a pas eu lieu sous votre responsabilité, mais c’est un fait.
Ce n’est pas récent !
Que le dispositif Montebourg existe et soit relativement performant, c’est une chose ; que la volonté politique ait toujours été présente, c’en est une autre.Par ailleurs, nous avons parlé d’Exxelia. Je sais que le Rassemblement national aime se vanter d’avoir levé ce lièvre, mais c’est moi qui l’ai levé le premier, en commission, en présence du délégué général pour l’armement (DGA). Celui-ci avait indiqué qu’un tour de table était en cours de constitution. J’aimerais bien, monsieur le ministre, que vous nous expliquiez pourquoi vous n’avez pas réussi à le constituer. Quelles sont les conditions de la vente d’Exxelia qui ont permis de laisser passer cette occasion ? Il serait intéressant de le savoir.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 583 et 680.La parole est à M. Emmanuel Fernandes, pour soutenir l’amendement no 583.
Le groupe LFI-NUPES souhaite assurer la préservation de la souveraineté et de l’indépendance nationale par un programme de nationalisation des entreprises stratégiques de défense. Cette nationalisation serait dictée par les impératifs de souveraineté et d’indépendance. Le bilan des dernières décennies de privatisation des industries de défense est inquiétant. L’export, qui représente déjà 30 % des débouchés de la production d’armements en France, prend de plus en plus d’importance ; ce chiffre est en constante augmentation. Il y a donc une dépendance structurelle à l’exportation.Pour permettre à la puissance publique de reprendre la main, nous préconisons de nationaliser les entreprises stratégiques de la BITD, ce qui permettra à un État stratège de piloter sa propre industrie de défense et sa propre R&D. Nous considérons que l’industrie de défense n’est pas une industrie comme une […]
L’amendement no 680 de M. Aurélien Saintoul est défendu.
(Les amendements identiques nos 583 et 680, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1015 et 1078.La parole est à M. Christophe Bex, pour soutenir l’amendement no 1015.
Les gouvernements précédents ont accepté un grand déménagement du monde, conséquence d’un libre-échange total et irresponsable.
Vous l’avez déjà lu !
Le Gouvernement a renoncé à protéger ses entreprises et préfère livrer, les uns après les autres, les fleurons stratégiques du pays aux puissances étrangères. Dernièrement, l’entreprise Exxelia, spécialiste des composants pour l’aviation militaire, a été rachetée par le groupe américain Heico.Conséquence des privatisations des vingt dernières années, la logique marchande a prévalu sur la satisfaction de nos besoins domestiques. Les exportations ont conduit à négliger nos armées. La recherche permanente de clients a conduit à faire des équipements de nos propres armées les variables d’ajustement des propositions commerciales.Cet amendement vise à créer un pôle public de l’armement, pour lequel l’intérêt de nos armées et de notre nation sera primordial. Il est trop dangereux de faire dépendre nos besoins vitaux de puissances étrangères. Nous devons garantir notre souveraineté et nos […]
L’amendement no 1078 de M. Aurélien Saintoul est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
La DGA est là pour cela. Avis défavorable.
(Les amendements identiques nos 1015 et 1078, repoussés par le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
La parole est à M. Christophe Plassard, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour soutenir l’amendement no 273.
Cet amendement est la conséquence du rapport d’information sur l’économie de guerre que j’ai rédigé il y a peu. Celui-ci constate notamment que les banques subissent des pressions dans un environnement hostile. Ces pressions sont souvent le fait de lobbys – que l’on peut qualifier d’ONG – qui les empêchent de jouer leur rôle et les incitent même, de façon souvent agressive, à désinvestir le secteur de la défense, sur des fondements prétendument éthiques.
Excellent !
Le consortium bancaire que je propose de constituer octroierait des crédits garantis par l’État, de façon à financer l’industrie de la défense et à dégager les banques du risque réputationnel. Il s’agirait bien d’argent privé et non d’argent public. Ce consortium, géré par une entité publique ou privée, mais extérieure aux banques, ferait ainsi écran aux pressions extérieures que subissent ces institutions financières, qui ne peuvent dès lors jouer leur rôle de financeurs de la BITD. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe HOR.)
C’est audacieux !
Quel est l’avis de la commission ?
Cet amendement a déjà été examiné en commission. Le rapport annexé prévoit déjà une mission de médiation du crédit défense. Demande de retrait.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.
(L’amendement no 273 est retiré.)
La parole est à M. Julien Rancoule, pour soutenir l’amendement no 405.
Nous devons trouver des solutions au manque de visibilité de la commande publique, qui prive les acteurs industriels de toute faculté d’anticipation des besoins des forces et donc des quantités à produire. Il en résulte une utilisation sous-optimale de l’outil de production interne de la chaîne d’approvisionnement, que les industriels équilibrent grâce à l’export et, lorsque c’est possible, à des missions de sous-traitance civile.Il faut trouver un équilibre gagnant-gagnant entre l’État et les entreprises. Sinon, cette faible visibilité et le manque de régularité de la commande étatique continueront à altérer la confiance des industriels et à dissuader toute production anticipée en l’absence de commandes.Prenons l’exemple du programme Scorpion. Dans un premier temps, le Gouvernement a passé un certain nombre de commandes, avant de réduire drastiquement celles-ci, pour finalement les […]
Quel est l’avis de la commission ?
Le ministre a énuméré hier les augmentations de commandes à venir, en pourcentage, pour les différentes industries. Nous avons pris connaissance des quantités qui augmenteront, grâce à la visibilité et à la régularité des commandes déjà passées. La DGA donne beaucoup d’informations et accompagne les industries. Demande de retrait, sinon avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Cet amendement est clairement satisfait. Les informations relatives aux missiles ne figurent pas dans le rapport annexé, parce qu’elles sont classifiées. Si je m’appuie sur votre rapport, la DGA donne de la visibilité de manière informelle et aux personnes qui ont le droit d’en connaître. Je suis sûr que vous comprenez et défendez ces raisons. Les stocks de missiles sont par définition des données extrêmement sensibles et complètement classifiées. J’ai peu usé de cet argument depuis le début de la discussion, vous en conviendrez. Demande de retrait.S’agissant de la visibilité globale, je ne reviens pas sur ce que j’ai dit : elle est acquise et elle est plutôt à la hausse. Si vous considérez qu’avec 413 milliards, on manque de visibilité, alors c’est qu’il n’y en a jamais eu depuis les années 1960 !
Sur l’amendement no 1079, je suis saisi par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1016 et 1080.La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l’amendement no 1016.
Il tend à ce que le ministère des armées effectue une transition vers les logiciels libres, comme l’a fait la gendarmerie, et cesse ainsi de dépendre de logiciels américains. Je pense aux logiciels de Microsoft, notamment à Windows qui, installé sur l’ensemble de nos matériels informatiques, pose pourtant divers problèmes de sécurité. Pour y remédier, la seule solution qu’a trouvée le ministère des armées consiste à utiliser une version obsolète de Windows en laissant à ses équipes le soin de mettre elles-mêmes le logiciel à jour pour pouvoir installer des applications récentes ! Par conséquent, certaines frégates de dernière génération disposant d’un système d’exploitation Windows caduc se trouvent dans l’incapacité de faire fonctionner des applications basiques de cartographie maritime. Les navigateurs, qui avaient accès à la dernière version de ce logiciel dans leur bateau-école […]
La parole est à M. François Piquemal, pour soutenir l’amendement no 1080.
Monsieur le président, il s’agit de deux amendements identiques présentés par des orateurs du même groupe !
C’est du copié-collé !
L’amendement vise à renforcer nos capacités industrielles et les moyens logistiques de nos armées en privilégiant l’acquisition de matériel français, qu’il s’agisse d’informatique ou de munitions.Par ailleurs, je ne suis pas intervenu lors de la discussion sur de possibles ingérences étrangères, mais je précise que le cas s’est présenté à Toulouse, lorsque l’entreprise Latécoère, détenue par le fonds d’investissement américain Searchlight Capital, a été vidée de sa substance pour finir délocalisée au Mexique et en Tchéquie. Cette entreprise fabriquait des pièces pour le compte du Cnes – Centre national d’études spatiales – et d’Airbus, qui mènent des activités duales, à la fois civiles et militaires. Ce cas concret montre les dangers de la dépendance à l’égard de capitaux ou de matériels étrangers en matière de défense. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Quel est l’avis de la commission ?
Messieurs les députés, vos amendements sont identiques jusque dans l’exposé sommaire, à la virgule près. Il est important de débattre, mais si c’est pour répéter la même chose, il est inutile de déposer deux amendements. Il serait préférable de débattre plus longtemps lorsque le sujet le mérite, plutôt que de multiplier les amendements pour faire du chiffre.De plus, votre exposé sommaire ne correspond pas au texte de l’amendement, qui tend à l’acquisition de matériel informatique français. Nous le ferions bien sûr si cela était possible, mais ce n’est pas le cas actuellement. Avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Vos propos concernaient principalement les logiciels, alors que le texte de l’amendement précise que « le principe de l’acquisition du matériel français, y compris en matière informatique, prévaudra ». Soit dit en passant, lorsque je lève les yeux pour vous répondre, mon regard est attiré par la pomme de la marque Apple qui orne votre ordinateur, monsieur Lachaud, apportant ainsi la preuve qu’il ne s’agit pas de matériel français. (Sourires sur divers bancs. – MM. François Cormier-Bouligeon et Erwan Balanant applaudissent.)
Il est fourni par l’Assemblée !
Eh oui ! Vous remercierez Victor Mercier !
En somme, votre propos se concentrait sur les logiciels, quand l’amendement lui-même semble concerner prioritairement le matériel. Pour ma part, je ne suis pas certain que les logiciels libres soient plus sécurisés, puisqu’ils sont assez transparents et connus de tous. Peut-être évoquerons-nous à nouveau le sujet lorsque nous examinerons les dispositions relatives à la cybersécurité. La priorité essentielle demeure la capacité à isoler les réseaux ; d’ailleurs, la commission de la défense pourrait auditionner à ce sujet le nouveau directeur général du numérique et des systèmes d’information et de communication (DGNUM) et le directeur central de la direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information (Dirisi).
La parole est à M. Aurélien Saintoul.
Je note un peu d’agacement chez M. le rapporteur, mais en l’occurrence, nos deux interventions étaient parfaitement complémentaires.
Pas complémentaires, identiques !
Par ailleurs, il peut arriver qu’un exposé sommaire ne corresponde pas à l’amendement ; considérons cela comme une sorte de lapsus. Néanmoins, l’amendement est clair. Il indique simplement que « le principe de l’acquisition du matériel français […] prévaudra », ce qui laisse une certaine marge de manœuvre.Monsieur le ministre, vous nous faites plaisamment remarquer que nos ordinateurs ne sont pas français ; il faut dire que la filière française est peu développée. C’est peut-être là un des projets que vous auriez pu mener si vous aviez décidé de travailler à une loi de programmation et de protection de la souveraineté. Vous le voyez, de grands chantiers étaient possibles !
C’est un peu facile !
Vous avancez que la sécurité des logiciels libres laisse à désirer ; je vous invite à en discuter avec le directeur général de la gendarmerie nationale (DGGN), qui se targue d’avoir sécurisé l’environnement de travail de la gendarmerie grâce à une transition particulièrement bien menée. Je conçois que la défense soit soumise à des impératifs différents de ceux de la gendarmerie, mais votre argument reste peu convaincant. Je ne crois pas que les garanties de sécurité fournies par les entreprises comme Microsoft soient excellentes.
(Les amendements identiques nos 1016 et 1080 ne sont pas adoptés.)
Sur l’amendement no 1509, je suis saisi par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Très bien ! C’est malin, comme idée !
La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir l’amendement no 1079.
Vous me permettrez, une fois n’est pas coutume, de dire qu’il s’agit d’un bel amendement, car il rend hommage aux ouvriers de la défense. Je crois d’ailleurs, à en juger par le brouhaha qui règne dans l’hémicycle, que nos collègues n’ont pas idée de l’importance des ouvriers d’État. L’amendement vise à insérer dans le rapport annexé l’alinéa suivant : « Afin de renforcer les capacités industrielles et les moyens logistiques des armées, il s’agira de renforcer le statut d’ouvrier d’État au sein de la direction générale de l’armement et de remettre le service de l’État au cœur de la carrière des polytechniciens et des autres étudiants des établissements sous la tutelle du ministère de la défense. »Nous faisons d’une pierre deux coups. D’une part, nous confortons le statut des ouvriers d’État, qui ont besoin de visibilité et de perspectives de carrière. Nous avons récemment redécouvert […]
Quel est l’avis de la commission ?
Bien entendu, il convient de consolider et de protéger toujours davantage le statut des ouvriers d’État. De même, les polytechniciens sont des éléments de qualité qu’il est souhaitable d’intégrer autant que possible au sein de nos armées. Nous agissons déjà en ce sens. J’estime votre amendement satisfait. Avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
J’ignore s’il s’agit d’un bel amendement, mais il nous permet d’ouvrir un beau débat. Il concerne en effet deux publics au sein du ministère des armées – ce qui aurait d’ailleurs pu donner lieu à deux amendements distincts, mais loin de moi l’idée de vous encourager à en déposer davantage –, les ouvriers d’État et les polytechniciens.Je tiens beaucoup à réaffirmer la vocation militaire de l’École polytechnique. Il est vrai que les élèves diplômés de Polytechnique sont plus nombreux que les postes disponibles au sein de l’État ; il en a toujours été ainsi. Cela dit, le fléchage des jeunes élèves officiers de Polytechnique vers le service des armes de la France n’en demeure pas moins un objectif crucial. Pour des raisons historiques, la tutelle de mon ministère sur l’École polytechnique s’exerce par l’intermédiaire de la DGA, ce qui met en évidence les enjeux de souveraineté liés au […]
La parole est à M. Bastien Lachaud.
Merci, monsieur le ministre, pour cette réponse. Vous avez insisté sur la nécessité de fidéliser les ouvriers d’État et de revoir leur rémunération. Cela nous renvoie à la question de l’externalisation, car si ces ouvriers travaillent sur la même base que des sociétés dont les salariés perçoivent des rémunérations deux à trois fois supérieures, toute tentative de fidélisation est vouée à l’échec. Cela est d’autant plus vrai lorsque leur outil de travail en mauvais état les contraint à travailler dans des conditions dégradées – je pense par exemple aux ateliers de MCO de l’armée de terre.Vous avez raison de souligner que le statut des ouvriers d’État est protecteur ; pourtant, des ouvriers d’État démissionnent. Dans ce secteur comme dans d’autres pans de la fonction publique, nous faisons face à un problème de fidélisation, selon votre terme. Il faut évidemment faire évoluer la […]
Je mets aux voix l’amendement no 1079.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 137 Nombre de suffrages exprimés 136 Majorité absolue 69 Pour l’adoption 19 Contre 117
(L’amendement no 1079 n’est pas adopté.)
Sur l’amendement no 1510, je suis saisi par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Jean-Louis Thiériot, pour soutenir l’amendement no 1509.
Notre collègue Christophe Plassard a rédigé un excellent rapport d’information sur le financement de l’économie de guerre. Pour ma part, j’avais conduit sous la précédente législature, avec notre ancienne collègue Françoise Ballet-Blu, une mission flash sur le financement de la BITD. Nous partageons un constat : celui de la difficulté de la BITD à se financer, aussi bien auprès des banques que par émission d’actions.Le problème du financement bancaire a été partiellement réglé par la création du médiateur du crédit. En revanche, en ce qui concerne le financement par actions, chacun sait qu’existent des labels environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) qui contribuent à exclure le secteur de la défense.Cet amendement vise donc à encourager les labels ESG qui concourent à promouvoir la défense, la souveraineté et la résilience, car il n’y a pas de durabilité possible sans sécurité […]
Bravo ! Très bien !
Quel est l’avis de la commission ?
Avis favorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Merci d’avoir retiré votre amendement en commission et d’avoir bien voulu échanger avec nous afin de trouver une rédaction adéquate. La rédaction que vous proposez aujourd’hui me paraît bonne ; elle va dans le sens de ce que nous souhaitons faire. L’avis du Gouvernement est donc favorable.
Je mets aux voix l’amendement no 1509.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 119 Nombre de suffrages exprimés 110 Majorité absolue 56 Pour l’adoption 109 Contre 1
(L’amendement no 1509 est adopté.)
La parole est à M. Jean-Louis Thiériot, pour soutenir l’amendement no 1510, qui fait l’objet d’un sous-amendement.
Il s’agit là encore de soutenir le financement des entreprises de la BITD, dont je n’exposerai pas de nouveau les difficultés de financement. La Commission européenne tend à exclure le secteur de la défense de la taxonomie européenne. En effet, les entreprises dont plus de 5 % du chiffre d’affaires est constitué par des activités relevant de la défense sont exclues de la labellisation finance durable.Nous avions mené ce combat sous la précédente législature à travers une proposition de résolution transpartisane qui avait été adoptée par la commission des affaires européennes et celle de la défense. C’était une manière de travailler ensemble pour le bien de la France. Nous devons continuer à mener ce combat pour le financement de la BITD. Je souhaiterais que ce soit mentionné dans le rapport annexé.
Très bien ! Bravo !
La parole est à M. Laurent Jacobelli, pour soutenir le sous-amendement no 1786.
Suite aux discussions que nous avons eues en commission et à l’excellent amendement présenté par M. Thiériot, nous souhaitons simplement en préciser la formulation. L’amendement se contente d’affirmer « il est souhaitable ». Pour notre part, nous avons une autre ambition pour cette LPM : fixer des objectifs et des directions très clairs. Nous souhaitons donc remplacer « il est souhaitable » par « tout sera mis en œuvre pour », afin de montrer une véritable volonté d’aider la BITD et d’en faire une BITD souveraine.
Quel est l’avis de la commission ?
Je me réjouis de constater que nous sommes pratiquement tous favorables à l’amendement no 1510.En revanche, la rédaction proposée par le sous-amendement no 1786 est contradictoire avec le principe selon lequel le Parlement ne peut donner d’injonctions au Gouvernement.
Non, « mettre en œuvre », ça marche !
Je vous demande donc de le retirer, sans quoi la commission émettra un avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement no 1510 est lui aussi le fruit des débats de la commission de la défense. Le Gouvernement émet donc un avis favorable.De fait, je peux témoigner que je mets tout en œuvre pour aider la BITD, donc si cela aide à trouver un consensus, je donne également un avis favorable au sous-amendement no 1786. (Sourires et exclamations sur divers bancs.)
Oh ! Quelle générosité, monsieur le ministre !
(Le sous-amendement no 1786 n’est pas adopté.)
Je mets aux voix l’amendement no 1510.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 119 Nombre de suffrages exprimés 116 Majorité absolue 59 Pour l’adoption 94 Contre 22
(L’amendement no 1510 est adopté.)
La parole est à M. Jean-Louis Thiériot, pour soutenir les amendements nos 1512 et 1511, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
Ils visent à prendre une mesure de bon sens : orienter l’utilisation des fonds européens consacrés à des dépenses de défense pour irriguer principalement les entreprises de la BITD européenne. Ce n’est pas possible dans tous les cas, en raison de certaines urgences, mais cela doit être un objectif partagé.
(Les amendements nos 1512 et 1511, acceptés par la commission et le Gouvernement, sont successivement adoptés.)
La parole est à M. Jean-Louis Thiériot, pour soutenir l’amendement no 1513.
Il rejoint les préoccupations exprimées dans le rapport de la mission d’information conduite par M. Christophe Plassard sur l’économie de guerre. Il s’agit d’ouvrir une réflexion sur la création d’un label français qui favorise et encourage les entreprises de la BITD. Je propose de l’appeler « Souveraineté et résilience », mais d’autres termes peuvent être envisagés. L’important est de lancer ce chantier, dont je mesure néanmoins la complexité ; nous verrons ce qui en sortira. C’est une piste à explorer, car cette proposition est cohérente avec nos travaux. Et puisque cet amendement est le dernier d’une longue série, j’en profite pour remercier M. le rapporteur et M. le ministre de l’écoute dont ils ont fait preuve. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LR, RE, Dem et HOR.)
Quel est l’avis de la commission ?
Je suis très réservé quant à la légalité d’une telle mesure ; je vous demande donc de bien vouloir retirer cet amendement. (Exclamations sur divers bancs.)
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Demande de retrait.
(L’amendement no 1513 est retiré.) (Sourires et exclamations sur divers bancs.)
Je l’ai convaincu ! (Sourires.)
Quelle force de persuasion !
Sur les amendements nos 1471 et 323, je suis saisi par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 877 et 878.L’amendement no 877 de M. Bastien Lachaud est défendu. La parole est à M. François Piquemal, pour soutenir l’amendement no 878.
Il vise à prendre en compte les nouveaux espaces de conflictualité, comme le cyber, dont nous avons déjà parlé, l’intelligence artificielle (IA) ou l’espace maritime, avec par exemple la constitution d’une flotte de drones sous-marins. Il faut penser à l’après-pétrole, entre autres en construisant des parcs d’éoliennes en mer. À ce sujet, je rappelle qu’en novembre dernier, un avion A330 MRTT a effectué un vol avec 100 % de carburant durable. Il faut également prévoir un livre blanc détaillé qui planifie nos actions dans le domaine de l’espace.Je profite de ma dernière prise de parole pour vous annoncer qu’avec mes collègues toulousains, Anne Stambach-Terrenoir, Christophe Bex et Hadrien Clouet, nous avons déposé une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur Latécoère. Dans l’intérêt de la nation, vous devriez la soutenir. Je suis certain que Mme […]
Quel est l’avis de la commission ?
Avis défavorable. Si on commence à énumérer les besoins capacitaires, il faudrait tous les citer.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Défavorable.
La parole est à M. Aurélien Saintoul.
Ces amendements ne visent pas à énumérer tous les besoins capacitaires, monsieur le rapporteur. Nous avons identifié, comme vous l’avez fait vous-même, des domaines de rupture dans lesquels il y a des besoins spécifiques. Il serait bon de montrer qu’il y a une vision cohérente, globale, coordonnée – je crains que vos projets ne relèvent davantage du saupoudrage. Nous détaillerons ensuite chacun de ces aspects, mais vous ne pouvez pas dire que nous avons fait une liste à la Prévert !
(Les amendements identiques nos 877 et 878 ne sont pas adoptés.)
La parole est à M. José Gonzalez, pour soutenir l’amendement no 1471.
Dans le domaine de la défense, il est coutume de dire que celui qui n’avance pas recule. Si la France peine aujourd’hui à prendre conscience de ce précepte, nos compétiteurs l’ont bien compris : ils n’hésitent pas à octroyer un budget exponentiel à l’innovation, mais aussi à prendre des risques pour investir dans des secteurs qui peuvent déboucher sur des technologies de rupture, ou parfois ne rien donner. Cela s’appelle savoir prendre des risques.Ce projet de loi de programmation militaire dispose que la France doit faire « des paris technologiques […] dès lors que le contexte et les menaces le permettent ». Toutefois, on peut légitimement se demander pourquoi attendre que le contexte et la menace le permettent pour investir en faisant des paris technologiques. C’est prendre un retard qui pourrait nous être fatal ou faire perdre à la France sa place parmi les premières puissances dans […]
C’est un peu longuet…
Si nous n’avions pas pris le risque, dès 1945, de développer notre industrie nucléaire civile puis militaire, que serait la France aujourd’hui ? Qu’adviendrait-il de son indépendance stratégique et énergétique ? Son indépendance énergétique commence à être menacée par la mise à l’écart inconsidérée de l’énergie nucléaire.
C’est bon : ça fait une demi-heure, là !
Le domaine de la défense illustre bien les maux dont souffre la France actuellement, à savoir le manque de vision. C’est pourquoi le Rassemblement national s’impose peu à peu comme la seule alternative gouvernementale. Nous avons une vision pour le pays, pour notre modèle d’armée, et nous voulons l’inscrire dans la loi de programmation militaire. L’État doit miser sur des paris technologiques en tout temps, d’autant plus que, je tiens à le rappeler, nous ne sommes pas en guerre. Il est temps de parier et de prendre des risques si nous voulons relever le défi, à savoir le développement d’innovations de rupture, ces innovations qui ont fait et qui peuvent encore faire de la France un pays pionnier en la matière.
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Défavorable.
La parole est à M. Aurélien Saintoul.
Je m’étonne de cet amendement. J’ai quelques souvenirs du temps où j’étais professeur de français. Je lis à la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 15 du rapport annexé : « dès lors que le contexte et les menaces le permettent », ce qui exprime une concession et instaure donc une sorte de balancement, à deux termes. Le Front national revient au premier terme du balancement, pour affirmer que « toutefois », on va faire les paris technologiques qui étaient annoncés dans le premier terme. Cela n’a pas de sens !Hier, vous avez inventé l’amendement sans verbe conjugué ; aujourd’hui, vous inventez une sorte de balancement circonspect à trois termes. Vous devez avoir le goût des chimères grammaticales et rhétoriques…
Quand on ne sait pas, on se tait !
La parole est à M. Laurent Jacobelli.
Monsieur Saintoul, quand on donne des leçons, on potasse ses dossiers. Vous avez dit hier que j’avais rédigé un amendement sans verbe. Cet amendement, le no 309, modifiait un passage du rapport annexé qui comporte une succession de phrases commençant par « Dans le domaine… », dont j’avais repris la forme.
Vous vous êtes trompé d’alinéa !
Si vous lisiez les amendements, si vous prépariez les dossiers au lieu de copier votre hologramme en permanence et de nous enquiquiner en doublant les amendements, si vous faisiez un vrai travail de fond plutôt que d’empêcher le débat, vous sauriez que vous êtes un menteur et un ignorant ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
C’était calme jusqu’à présent !
Je mets aux voix l’amendement no 1471.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 122 Nombre de suffrages exprimés 122 Majorité absolue 62 Pour l’adoption 27 Contre 95
(L’amendement no 1471 n’est pas adopté.)
Je suis saisi de trois amendements, nos 323, 324 et 1580, pouvant être soumis à une discussion commune.Les amendements nos 324 et 1580 sont identiques.La parole est à M. Laurent Jacobelli, pour soutenir l’amendement no 323. (« Il est défendu ! » sur quelques bancs du groupe RE.)
Rien ne vous empêche de présenter des amendements si vous le souhaitez, monsieur Balanant !
Mais je n’ai rien dit !
Une fois n’est pas coutume !
L’alinéa 15 du rapport annexé, qui tend à soutenir les petites entreprises de la BITD, va dans le bon sens. Mais c’est un peu comme lorsque le Gouvernement distribue des chèques : il aide les Français les plus modestes, mais oublie les classes moyennes. Nous souhaitons donc ajouter à la fin de l’alinéa 15 la mention des « moyennes entreprises et entreprises de taille intermédiaire ».
L’amendement no 324 de M. Laurent Jacobelli est défendu.La parole est à M. José Gonzalez, pour soutenir l’amendement no 1580.
Il est identique à celui de notre excellent collègue Laurent Jacobelli, et soulève une question primordiale qui mérite toute notre attention.Depuis plusieurs jours, nous employons l’acronyme BITD, qui n’est pas forcément compréhensible pour ceux qui ne font pas partie du milieu de la défense. La BITD – base industrielle et technologique de défense –, c’est l’ensemble des industries nationales participant aux activités de défense. Composée de 9 grands groupes et plus de 4 000 PME, dont 450 considérées comme stratégiques, elle est donc le terreau de notre souveraineté nationale, mais aussi économique, puisqu’elle représente plus de 200 000 emplois de haute technicité non délocalisables et 15 milliards d’euros de chiffre d’affaires.Pourtant, les crédits de l’action Études amont sont fléchés à 70 % vers les huit plus grands groupes industriels. Loin de moi l’idée de retirer des crédits à […]
Ils nous enquiquinent, avec leurs amendements identiques !
La conjoncture actuelle bénéficie bien davantage aux grands groupes, par le financement de grands projets d’innovation programmés, ou aux start-up. Pour faire face à cette situation, certaines PME ou entreprises de taille intermédiaire (ETI) se sont ouvertes à des capitaux étrangers ou européens. Cette situation peut – et doit – donc être améliorée, à la fois en reconnaissant davantage les moyennes entreprises – c’est l’objet de cet amendement –, et en ayant davantage confiance en leurs capacités à développer des innovations de rupture, dont je rappelle qu’elles sont essentielles au maintien de la France parmi les plus grandes nations en matière de défense. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement est satisfait : avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.
Je mets aux voix l’amendement no 323.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 122 Nombre de suffrages exprimés 122 Majorité absolue 62 Pour l’adoption 28 Contre 94
(L’amendement no 323 n’est pas adopté.)
(Les amendements identiques nos 324 et 1580 ne sont pas adoptés.)
L’amendement no 1589 de M. José Gonzalez est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement est satisfait : avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.
L’amendement no 1451 de M. José Gonzalez est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement est satisfait : défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.