Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Naïma Moutchou.
Tours 401 à 600 sur 701 — page 3 / 4.
C’est faux !
Comme Don Quichotte, vous vous battez contre les moulins à vent. (« C’est faux ! » sur les bancs du groupe RE.) Nous, nous sommes là, utiles à la défense de la France, utiles à la défense de la nation. C’est la différence entre vous et nous, madame Thevenot ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Je mets aux voix l’amendement no 352.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 75 Nombre de suffrages exprimés 75 Majorité absolue 38 Pour l’adoption 18 Contre 57
(L’amendement no 352 n’est pas adopté.)
Je mets aux voix les amendements identiques nos 629 et 722.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 82 Nombre de suffrages exprimés 82 Majorité absolue 42 Pour l’adoption 27 Contre 55
(Les amendements identiques nos 629 et 722 ne sont pas adoptés.)
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à onze heures trente-cinq, est reprise à onze heures cinquante-cinq.)
La séance est reprise.Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 909 et 910.La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l’amendement no 909.
On l’a vu, très peu nos partenaires européens – voire aucun – ont répondu favorablement à la proposition d’Emmanuel Macron d’avancer en matière de défense européenne. Il s’est donc agi de bêler dans le vide comme un cabri. L’autonomie stratégique européenne n’existe pas. Et pour cause, elle ne peut pas exister : les traités de l’Union européenne indiquent très clairement que la défense européenne a pour cadre l’Otan, ce qui est incompatible avec toute autonomie. Autrement dit, inscrire les termes « autonomie stratégique européenne » dans la loi, c’est mentir.L’idée de la défense européenne repose sur la souveraineté européenne. Or, pour qu’il y ait souveraineté européenne, il faut qu’il y ait un peuple européen puisque toute souveraineté appartient au peuple, selon la conception républicaine classique. Comme il n’y a pas de peuple européen, il ne saurait y avoir de souveraineté […]
L’amendement no 910 de M. Aurélien Saintoul est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Sur la défense européenne, le débat a eu lieu et il se poursuivra dans le cadre des élections européennes. Nous savons qu’il ne se restreint pas à l’enceinte de votre assemblée : il anime l’ensemble du pays et les différentes formations politiques.Je tiens à ce stade à formuler quelques remarques à ce sujet, ce qui me permettra d’être plus bref ensuite.Tout d’abord, je ne peux pas laisser dire que souveraineté et autonomie stratégique sont équivalentes, compte tenu des procès qui nous sont faits des deux côtés de l’hémicycle. La conception de l’autonomie stratégique que nous défendons ne repose pas sur la souveraineté européenne, que vous semblez du reste appeler de vos vœux, monsieur Lachaud, en évoquant l’émergence des États-Unis d’Europe. Ne donnons pas l’impression qu’il n’y a pas de désaccord entre nous sur ce point.Ensuite, je veux bien que l’on invoque sans cesse le général de […]
Bravo !
La parole est à Mme Sabine Thillaye, rapporteure pour avis.
Je ne peux pas laisser dire que nous prêchons dans le vide lorsque nous parlons de souveraineté européenne et d’autonomie stratégique. En tant que présidente de la commission des affaires européennes pendant cinq ans, j’ai été en contact avec nos homologues parlementaires des vingt-sept États membres. Bien sûr, au début, tout le monde s’interrogeait sur ces notions mais, depuis le conflit en Ukraine notamment, elles sont entrées dans le vocabulaire commun et plus personne ne les conteste. Il s’agit de défendre l’Europe et ses États membres, sans remettre en cause la souveraineté de chacun.Sortons enfin de la confrontation entre europhiles d’un côté et eurosceptiques de l’autre ; soyons europragmatiques. Que faire pour affronter les défis qui se présentent à nous ? Quel est le meilleur échelon pour y parvenir ? C’est l’Union européenne ; nous le revendiquons avec force. L’expression […]
La parole est à M. Jean-Louis Thiériot.
Je ne vais pas entrer dans le débat éternel entre europhiles et eurosceptiques. Toutefois, j’ai été choqué par les présupposés énoncés par notre collègue Lachaud, comme le fera sans doute également notre collègue Saintoul – à qui je souhaite, d’ailleurs, un bon anniversaire. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et LFI-NUPES.)J’ai été choqué, disais-je, et je ne partage pas vos positions, monsieur Lachaud : vous considérez qu’il n’y a pas de peuple européen. Pourtant, il existe bien une civilisation européenne commune (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE), fondée sur les racines de la raison grecque, de l’universalité de Rome et du courant des Lumières. Une population qui se reconnaît dans une civilisation commune traduit bien l’existence d’un peuple européen. Bien sûr, coexistent en Europe des nations qui veulent défendre leur souveraineté. Toutefois […]
La parole est à M. Aurélien Saintoul.
Je vous remercie, monsieur Thiériot, de vos bons vœux et je remercie M. le ministre d’avoir posé les termes du débat et d’avoir accepté une discussion de fond. Nous faisons la distinction entre l’Europe de la défense, l’Union européenne, et l’idée européenne dans son ensemble, à l’échelle continentale. Nous sommes tout à fait favorables à ce que les peuples du continent se rapprochent et se protègent mutuellement, dans le cadre de partenariats. En revanche, nous faisons le distinguo avec l’Union européenne que les traités constitutifs placent dans un rapport de subordination – vous n’apprécierez sans doute pas le mot – vis-à-vis des États-Unis. Cette dialectique-là n’est pas surmontable en l’état actuel des traités.Vous avez évoqué les élections européennes : je signale que ces questions relèvent du Conseil européen et non du Parlement européen. Ce serait donc faire une mauvaise […]
La parole est à M. Laurent Jacobelli.
Il s’agit d’un débat essentiel et très intéressant, qui dépasse d’ailleurs la seule question de la défense : souhaitons-nous que la coopération entre les différentes nations européennes passe par une Europe des nations dans laquelle chacun garderait son identité, ses valeurs et travaillerait avec son voisin ou bien par une forme de mariage à marche forcée, un fédéralisme qui ne dirait pas son nom, rêvant d’États-Unis d’Europe, qui imposerait à chaque nation une souveraineté venue d’en haut – d’on ne sait de quelle autorité – et des décisions prises par des personnes non élues ?Nous nous plaçons clairement dans la première hypothèse, par pragmatisme – puisque vous avez fait allusion à cette notion, madame Thillaye. M. Thiériot a parlé, à juste titre, de civilisation. Toutefois, quel est le plus mauvais niveau de protection de notre civilisation ? C’est l’Union européenne, celle qui ouvre […]
Ça y est ! Le retour des vieilles lunes !
…et cherche à annihiler nos valeurs ; celle qui laisse entrer tous les wokismes venus, par l’intermédiaire de différents lobbys, imposer de nouvelles règles dans nos pays et saper le fondement de notre civilisation.
Le wokisme, ça n’existe pas, c’est votre invention !
Contre cette Union européenne de technocrates non élus et de petits hommes gris, nous préférons l’Europe des nations, une Europe vivace, aux langues multiples, aux cultures diverses et aux histoires plurielles.Je le répète : travailler avec nos voisins et défendre l’Italie si elle est attaquée demain, c’est une évidence ! Nos traités et nos accords nous y invitent d’ailleurs. En revanche, fusionner nos armées avec les autres, jamais ! Au reste, c’est la France qui dispose de la dernière armée encore vaillante.
Personne n’a demandé cela !
Certains ici défendent cette idée. Si, à l’avenir, nos capacités devaient être subordonnées à des coopérations européennes, alors nous n’aurions plus rien, parce que nous ne visons pas les mêmes objectifs.
Allez le dire aux agriculteurs qui bénéficient de la PAC !
Je rappelle que nos partenaires n’ont pas les mêmes intérêts que nous en matière migratoire, en matière de défense voire, parfois, s’agissant de nos valeurs. Restons-en donc à une Europe des nations, plus utile que votre fédéralisme qui nous conduit droit dans le mur. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Je mets aux voix les amendements identiques nos 909 et 910.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 81 Nombre de suffrages exprimés 81 Majorité absolue 41 Pour l’adoption 26 Contre 55
(Les amendements identiques nos 909 et 910 ne sont pas adoptés.)
L’amendement no 353 de M. Laurent Jacobelli est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Il me semble d’ordre rédactionnel mais n’apporte rien ; avis défavorable.
(L’amendement no 353 n’est pas adopté.)
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1157 et 1224.L’amendement no 1157 de M. Bastien Lachaud est défendu.La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir l’amendement no 1224.
Ces dernières années, l’architecture globale de sécurité s’est affaiblie, notamment en raison de la sortie des États-Unis et de la Russie de traités de désarmement ou de contrôle, au prétexte notamment que la Chine n’avait pas adhéré à ces traités. Nous estimons que la France doit mener une action volontariste dans ce domaine, notamment en cherchant à inclure la Chine dans ces traités qui mériteraient d’être rétablis.C’est l’objet du présent amendement, qui fait mention de la dissuasion de demain – je suis à la disposition du ministre s’il souhaite reformuler ou supprimer cette phrase. Toutefois, certains traités méritent d’être rétablis, j’y insiste, et l’idée selon laquelle ce rétablissement passera par une tentative d’inclure la Chine, aussi difficile soit-elle, mérite d’être tentée et inscrite dans la loi.
Quel est l’avis de la commission ?
Nous avons déjà débattu de ce sujet. Avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Merci de votre disponibilité, monsieur Saintoul, et bon anniversaire. Malheureusement, il faudrait faire bien plus qu’une simple rectification. Nous avons déjà eu le débat sur la dissuasion. Vous évoquez l’enjeu de la discussion avec la Chine : c’est précisément la raison pour laquelle le Président de la République a souhaité s’y rendre, en dépit des critiques. C’est le rôle de la France que d’entretenir le dialogue avec Pékin. Je vous invite donc à retirer votre amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.
(Les amendements identiques nos 1157 et 1224 sont retirés.)
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1158 et 1227.L’amendement no 1158 de M. Bastien Lachaud est défendu.La parole est à Mme Murielle Lepvraud, pour soutenir l’amendement no 1227.
Par cet amendement, nous proposons que la France rejoigne le traité sur l’interdiction des armes nucléaires (Tian) en tant que membre observateur. En tant que membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies et puissance nucléaire, la France a un rôle précis à jouer dans la réflexion visant à abolir les armes nucléaires. La position française à l’égard du Tian doit évoluer. Si elle a fait le choix de ne pas ratifier ce traité entré en vigueur en janvier 2021 et signé, à ce jour, par quatre-vingt-douze États, la France ne peut considérer cette mobilisation internationale comme nulle et non avenue. Même si la méthode n’est pas universellement partagée, ses objectifs sont les nôtres et cela mérite d’en discuter. L’un des arguments opposés par les détracteurs du Tian est que la France a déjà ratifié le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, le TNP. Toutefois, cela ne […]
Je vous informe que je suis saisie par le groupe Renaissance de plusieurs demandes de scrutin public, sur les amendements identiques nos 911 et 912, sur l’amendement no 191, ainsi que sur les amendements identiques nos 913 et 914.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?
Avis défavorable. Nous en avons déjà débattu.
(Les amendements identiques nos 1158 et 1227, repoussés par le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 911 et 912.L’amendement no 911 de M. Bastien Lachaud est défendu.La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir l’amendement no 912.
Pour gagner du temps, je présenterai aussi, par anticipation, plusieurs amendements suivants, les nos 914, 915 et 916, même si certains seront retirés.Ces amendements portent sur l’Otan, dont nous avons déjà longuement parlé. Néanmoins, ils présentent l’intérêt, en particulier les amendements identiques nos 911 et 912, de préciser le sens des critiques que nous formulons vis-à-vis de l’Otan et que nous assumons. En effet, bien que l’Alliance atlantique ait eu vocation à disparaître à la fin de la guerre froide, elle n’a pas été dissoute. De fait, elle a cherché une raison d’exister et s’est placée au cœur de la guerre globale contre le terrorisme, formulation pour le moins malheureuse qui a conduit à des interventions elles-mêmes désastreuses à la fois en Irak et en Afghanistan.L’Otan est certes brandie comme un épouvantail par la propagande russe – personne ne peut l’ignorer. Cela ne […]
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?
Ils apportent des précisions sur des sujets dont nous avons déjà débattu ; avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Et quelles précisions ! Nous avons eu cette discussion, sans compter que la rédaction des amendements soulève de nombreux débats annexes. Avis défavorable.
La parole est à M. Benjamin Haddad.
Il est pour le moins contradictoire de déposer des amendements qui demandent la suppression de toute référence à l’Europe de la défense et à l’autonomie stratégique de l’Union européenne, que la France construit avec ses partenaires pour assurer la sécurité du continent, et d’autres amendements qui, eux, s’opposent à l’existence de l’Otan.Pourquoi l’Otan existe-t-elle encore ? Parce que nos partenaires d’Europe centrale et orientale ont souverainement demandé de rejoindre l’Alliance, afin que leur sécurité soit assurée. Faut-il rappeler qu’en ce moment même, notre voisin ukrainien est agressé par la Russie, et que la France s’engage avec ses partenaires dans les pays baltes, en Pologne et en Roumanie, en tant que nation-cadre sous l’égide de l’Otan, pour assurer leur défense ? Votre position est obsolète et risquerait d’isoler notre pays. Le Président de la République a été le premier à […]
La parole est à M. Aurélien Saintoul.
Nos deux visions sont évidemment opposées. M. Haddad est cohérent : ayant travaillé pour l’Atlantic Council, il n’a aucune raison d’avoir changé d’avis entre-temps.
Mise en cause personnelle !
Je mets aux voix les amendements identiques nos 911 et 912.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 76 Nombre de suffrages exprimés 59 Majorité absolue 30 Pour l’adoption 8 Contre 51
(Les amendements identiques nos 911 et 912 ne sont pas adoptés.)
La parole est à M. Benjamin Haddad, pour un rappel au règlement.
Il se fonde sur l’article 70, pour mise en cause personnelle. Les propos que vous venez de tenir, monsieur Saintoul, je les lis régulièrement sur les réseaux sociaux, venant de comptes complotistes d’extrême droite et antisémites. Avouez que c’est intéressant.
Eh oui !
Leurs auteurs estiment que, puisque j’ai mené des travaux de recherche sur l’autonomie stratégique de l’Europe et la défense européenne quand j’étais employé par un think tank, mes activités sont liées à des intérêts occultes ou auraient des visées complotistes, comme vous venez de le dire.
Je n’ai pas dit cela !
Vous m’avez déjà attaqué à ce sujet sur les réseaux sociaux – vous êtes d’ailleurs le seul député à avoir relayé ces propos opaques et à faire de moi une sorte d’agent de l’étranger, comme je l’entends tous les jours.
C’est faux !
Vous vous livrez à une mise en cause personnelle extrêmement grave. Je vous renvoie à la centaine d’articles et à l’ouvrage que j’ai écrits pour défendre l’Europe. Cessez de lancer des accusations sur de prétendus liens que j’entretiendrais avec des pays étrangers : c’est inadmissible – cela renvoie d’ailleurs à un imaginaire inacceptable sur le parti et l’agent de l’étranger. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR. – M. Jean-Louis Thiériot applaudit également.)
Exactement !
La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour un rappel au règlement.
Il se fonde également sur l’article 70. Les accusations de M. Haddad sont parfaitement exagérées. Peut-être fait-il l’objet de critiques…
Présentez des excuses ! Retirez vos propos !
Il n’y a aucune raison que je présente des excuses. Vous êtes peut-être la cible d’attaques répugnantes, monsieur Haddad…
Pas « peut-être » : c’est sûr !
Relisez vos tweets !
Sans doute, mais je ne connais pas la teneur de ces attaques.
Vous les relayez !
Absolument pas. Je n’ai jamais relayé aucune attaque de ce genre.
C’est peut-être une erreur de bonne foi, mais c’est une grave erreur.
Si vous êtes victime d’attaques antisémites ou complotistes, je les condamne sans hésitation.
Retirez donc vos propos !
Je ne vous ai pas attaqué, j’ai au contraire loué votre cohérence intellectuelle : vous avez travaillé pour l’Atlantic Council, et vous avez défendu des positions pro-Otan dans l’hémicycle comme au sein de ce think tank. Personne ne peut dire le contraire.
Il persiste ! Je vous rappelle que M. Haddad est un député de la nation !
En toute cohérence, vous considérez que l’Europe de la défense s’articule bien avec le projet atlantique ; c’est justement la raison pour laquelle nous ne sommes pas favorables à l’Europe de la défense. Je constate des faits, sans vous attaquer personnellement. Je viens même de louer votre cohérence.
On lui donne l’occasion de s’excuser, et il s’enfonce !
Pompier pyromane !
Je vous invite à revenir au débat de fond et à éviter de vous mettre en cause les uns les autres.
La parole est à Mme Cyrielle Chatelain, pour soutenir l’amendement no 1420.
Il porte sur l’Europe de la défense, sujet qui ne relève pas d’une campagne électorale, monsieur le ministre, mais bien d’une loi de programmation militaire. Vous l’avez dit à de nombreuses reprises : nos alliances définissent nos modèles d’armée. Vous conviendrez que ce modèle n’est pas le même selon que l’armée est envisagée à l’échelle strictement nationale ou à l’échelle de l’Europe, avec des coopérations et des mutualisations. En d’autres termes, la loi de programmation se chiffre-t-elle à 200 milliards d’euros annuels, montant de l’ensemble des budgets de défense des pays européens en 2019 ?La défense européenne doit être au cœur de notre débat sur le modèle d’armée. Nous l’assumons : les députés du groupe Écologiste sont favorables à une défense européenne. Vous nous reprochez d’avoir de celle-ci une vision encore un peu floue, voire « eurobéate », monsieur le ministre.
Ce n’est pas lui qui a dit ça !
Aussi avons-nous déposé plusieurs amendements pour expliquer ce qu’est, à nos yeux, une Europe de la défense.L’Europe de la défense est indissociable d’une politique étrangère européenne – car il n’y a pas de défense sans politique étrangère. C’est absolument nécessaire. Nous nous trouvons à un carrefour crucial de l’histoire de l’Union européenne, à une époque charnière. La guerre en Ukraine nous impose de bâtir une politique étrangère européenne. Bien évidemment, nous appelons de nos vœux les États-Unis d’Europe.
Victor Hugo le disait déjà en 1849 !
Leur avènement passera par plusieurs étapes, mais la France doit avoir dès à présent une parole forte pour les construire. Deux jalons sont indispensables : la construction d’une politique étrangère et d’une Europe de la défense, ainsi que l’avènement d’une Europe beaucoup plus démocratique. Ces décisions sont capitales et doivent être prises par l’ensemble des peuples européens. La France doit être force de proposition de premier plan pour emprunter ce cheminement conjoint. Le présent amendement vise à engager la première étape de cette Europe de la défense.
Quel est l’avis de la commission ?
Nous en avons déjà longuement débattu : avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.
La parole est à M. Charles Sitzenstuhl.
Cet amendement nourrit le débat sur la défense européenne ou l’Europe de la défense : il est important que nous en discutions, en assumant le désaccord qui se dégage dans l’hémicycle, dans lequel les deux groupes des extrêmes se rejoignent.L’Europe de la défense – ou la défense européenne – est un projet politique : nous l’assumons. Comme tout projet politique, il est compliqué, lent, et se heurte à des difficultés et à des intérêts particuliers. Il n’en est pas moins un objectif assumé de la majorité présidentielle.Reconnaissons que la politique européenne de sécurité et de défense (PESD) a connu quelques améliorations – elles sont ce qu’elles sont, mais elles existent – depuis sa création en 1999. N’oublions pas non plus qu’au début des années 2000, la crise irakienne fut un moment de fracture entre les États européens, notamment avec le Royaume-Uni, qui n’est plus membre de l’Union. […]
L’Europe ne marche pas, parce qu’il n’y a pas assez d’Europe !
Exactement !
Cela fait quarante ans !
La parole est à Mme Cyrielle Chatelain.
J’apprécie ces propos, et nous nous rejoignons en ce qui concerne l’Europe de la défense. J’imagine donc qu’en toute cohérence, vous voterez les amendements du groupe Écologiste, qui visent à construire une telle politique. Mais peut-être, par cette intervention, vouliez-vous surtout, dès les premières phrases, dessiner une convergence entre le Rassemblement national et la NUPES, comme vous avez l’habitude de le faire. Si telle était votre intention, elle est inacceptable.
Je parlais de La France insoumise, pas de vous !
C’est l’occasion de vous remercier, monsieur le ministre : cette loi de programmation militaire est l’occasion de démontrer que la NUPES gouvernera demain. (Rires sur les bancs du groupe RN et sur quelques bancs des groupes RE et LR.)
Dans ce cas, pourquoi êtes-vous seule sur vos bancs ? Où sont vos collègues ?
Comme nous l’avons démontré hier, nous sommes extrêmement constructifs.
Prix de l’humour 2023 pour Mme Chatelain !
Contrairement à vous, nous sommes cohérents : nous avons voté les amendements de la majorité lorsque nous les approuvions. Nous assumons notre cohérence, quels que soient ceux qui présentent les amendements, dès lors qu’ils sont républicains.De la même manière, nous sommes cohérents, chacun dans nos positions, en ce qui concerne l’Europe de la défense, et nous démontrons que nous pouvons travailler ensemble.
Quel raisonnement jésuite !
La division dans la cohérence, la cohérence dans la division !
Non, monsieur le ministre : gouverner, c’est construire des majorités. Certes, votre gouvernement en a été incapable pour tous les textes structurants de la législature. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Aucun de vos budgets n’a recueilli de majorité, pas plus que votre réforme des retraites. Quand la NUPES sera au pouvoir, nos budgets seront votés. (Rires sur les bancs du groupe RN.)
Une autre ! Une autre !
Les entités de la NUPES ont bien plus d’éléments de convergence que de divergence – et songez qu’en Allemagne, la CDU et le SPD ont gouverné douze ans ensemble, malgré leurs différences.
Ils étaient d’accord sur l’Europe !
Nous arrivons à trouver un terrain d’entente. C’est ainsi qu’hier, l’ensemble de la NUPES a voté un amendement déposé par l’un des nôtres, aux côtés de Bastien Lachaud et d’Anna Pic, sur la coopération entre la France et les États européens. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES sur quelques bancs du groupe SOC.) C’est cela, gouverner : c’est savoir construire des programmes de gouvernement et des majorités.
Regardez vos bancs : où est votre majorité ? Vous êtes huit !
Je sais que vous n’en êtes pas capables, vous qui ne connaissez que la verticalité.
Vous allez défendre l’Europe de la défense avec la NUPES ?
C’est de notre côté que se construit une démocratie mature.
Encore faut-il que les députés de la NUPES soient présents pour voter !
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 913 et 914.La parole est à M. Emmanuel Fernandes, pour soutenir l’amendement no 913.
À la suite de M. Saintoul – à qui je souhaite à mon tour un joyeux anniversaire –, cet amendement pose la question des conséquences du retour de la France dans le commandement intégré de l’Otan. En 2009, l’événement avait été présenté par Nicolas Sarkozy comme un moyen pour la France de développer son influence dans le monde. Nous devons nous demander si cette réintégration a favorisé ou plutôt dégradé la position historiquement singulière de la France comme puissance universaliste et non occidentale. Pour les députés du groupe La France insoumise-NUPES, cet enrôlement a plutôt banalisé la position de la France, reléguée au rang d’alliée exemplaire des États-Unis. Cette exemplarité, qui est même citée dans la revue nationale stratégique, ne nous paraît pas compatible avec les principes d’indépendance et de non-alignement.Puisqu’il vous plaît de dénoncer des pseudo-différences et […]
Très bien, c’est un sage !
Vous le voyez, les clivages que vous considérez comme insurmontables chez nous ne le sont pas nécessairement. Nous demandons le retrait de la France du commandement intégré de l’Otan. Écoutons le François Bayrou de 2009 et démontrons l’existence d’une voie tierce pour les peuples désirant préserver leur indépendance. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Quel est l’avis de la commission ?
Nous en avons déjà largement débattu. Avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Défavorable.
Ils n’aiment pas François Bayrou !
Si, on l’aime bien !
La parole est à M. Jean-René Cazeneuve.
Pour répondre calmement et brièvement aux propos de Mme Chatelain, je l’encourage à balayer devant sa porte et à revoir la gouvernance au sein de la NUPES avant de nous donner des leçons en la matière. Je signale en outre que ses affirmations sont fausses : nous avons voté à une large majorité, en juillet puis en novembre 2022, deux projets de loi de finances rectificative (PLFR). Il est donc faux de dire que nous sommes incapables de rassembler une majorité.
On se demande pourquoi vous avez eu recours au 49.3 pour le PLF, si votre majorité est si large !
Le succès de la majorité est même la règle générale,…
Onze 49.3 !
…puisqu’à l’exception, en effet, du projet de loi de finances (PLF) pour 2023 et du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023, nous avons su rassembler une majorité de députés pour voter quasiment tous les textes. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
La parole est à Mme Cyrielle Chatelain.
Je vous concède que vous avez fait voter deux PLFR.
Merci !
Et l’essentiel des autres lois !
Néanmoins, vous avez été incapables de trouver une majorité sur le PLF pour 2023, ou encore sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, c’est-à-dire le texte fondateur de la gestion des finances publiques jusqu’à la fin du quinquennat.
Ce n’est pas la question !
Nous nous éloignons légèrement du sujet…
Vous pratiquez donc une politique du découpage, tâchant de constituer, selon les textes, des majorités bringuebalantes. Est-ce là votre vision de la politique ? Est-ce là, à votre avis, ce qui est attendu du Gouvernement dans un contexte de crise climatique ?
Vous, c’est avec le RN que vous trouvez votre majorité !
Je vous mets au défi de trouver une majorité pour faire voter la prochaine loi budgétaire ; je vous en crois incapables.
Commençons déjà par la LPM, qui est censée nous occuper en ce moment !
En matière d’incapacité, vous savez de quoi vous parlez !
Tout le pays a vu que vous n’aviez pas de majorité pour voter la réforme des retraites ; si vous affirmez le contraire, prouvez-le le 8 juin !Finalement, je voudrais répondre à l’accusation selon laquelle nous formerions des majorités de circonstance avec le Rassemblement national. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RE et RN.)
Mais oui ! En permanence ! Vous êtes leurs meilleurs alliés, leurs idiots utiles !
Sans nous, aucune de vos propositions ne passerait !
Comment osez-vous dire une telle chose, alors qu’un membre du groupe Renaissance reprend les idées du Front national dans sa proposition de loi antisquat destinée à fragiliser les locataires ? (Applaudissements prolongés sur les bancs des groupes LFI-NUPES et SOC.)
Vous avez besoin des voix du RN, c’est mathématique !
Comment osez-vous, alors que votre ministre de l’intérieur reprend les propos et les idées de l’extrême droite ? Ce n’est pas la gauche qui fait preuve de complaisance envers le Rassemblement national ! (Mêmes mouvements.)
Vous avez besoin de nos voix pour faire passer le moindre amendement !
C’est la NUPES qui, aujourd’hui encore, a dénoncé les contradictions de l’extrême droite.
Il faut conclure, madame Chatelain.
Contrairement à vous, nous votons dans l’intérêt du peuple français !
Quant à vous, députés du Rassemblement national qui affichez un petit air supérieur et qui m’avez attaquée plusieurs fois sur mon assiduité dans l’hémicycle, laissez-moi vous répondre que j’ai participé au débat pendant des heures, pendant des jours ! Par contre, votre présidente, Marine Le Pen, qui aspire à la présidence de la République, n’était pas là. « Un petit tour et puis s’en va » : voilà tout l’intérêt qu’elle porte à la défense nationale ! Vous parlez de souveraineté, mais… (Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice. – Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES, dont les députés se lèvent pour applaudir, et sur les bancs du groupe SOC. – Vives protestations sur les bancs du groupe RN.)
J’ai jusqu’ici fait preuve de souplesse en raison de la qualité des débats, mais j’invite désormais les orateurs à ne pas s’écarter des amendements, sous peine de se voir retirer la parole. (M. le rapporteur applaudit.)
Bravo, madame la présidente !
Il est midi trente-trois et il reste 733 amendements à examiner. Revenons-en au fond du débat, qui est intéressant.
La parole est à M. Jean-Louis Thiériot, pour un rappel au règlement.
Il se fonde sur l’article 54, alinéa 6, du règlement, qui dispose que les orateurs ne doivent pas s’écarter du sujet. Or nous débattons d’une loi de programmation militaire. Il est pour le moins curieux qu’à chaque fois qu’un orateur de la NUPES – un intergroupe qui ambitionne pourtant de gouverner – prend la parole, ses propos s’écartent tant du sujet que nous sommes contraints d’invoquer l’article 54, alinéa 6.
La parole est à M. Laurent Jacobelli, pour un rappel au règlement.
Sur quel article ?
Madame Chatelain, sans les voix du Rassemblement national, aucun de vos amendements n’aurait été adopté. Expliquez cela à vos militants !
C’est la preuve de votre collusion !
De plus,…
Monsieur Jacobelli, ce n’est pas un rappel au règlement.
La parole est à M. le président de la commission de la défense nationale et des forces armées.
Je tiens à rappeler que ce projet de loi contient trente-cinq articles et que nous débattons actuellement de l’article 2, relatif au rapport annexé, qui n’a aucune valeur normative. Dans l’intérêt de la défense nationale et pour garantir l’utilisation judicieuse des 413 milliards d’euros qui lui seront dédiés, finissons-en rapidement avec cet article (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, LR, Dem et HOR) et passons aux suivants, qui traitent des marges budgétaires, de nos soldats, des anciens combattants et des autres enjeux essentiels de la LPM.
L’amendement no 914 de M. Aurélien Saintoul a déjà été défendu.Je mets aux voix les amendements identiques nos 913 et 914.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 75 Nombre de suffrages exprimés 74 Majorité absolue 38 Pour l’adoption 8 Contre 66
(Les amendements identiques nos 913 et 914 ne sont pas adoptés.) (Rires sur quelques bancs du groupe RN.)
Quelle claque !
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 64 et 354.La parole est à Mme Caroline Colombier, pour soutenir l’amendement no 64.
L’horizon géopolitique de la France étant mondial par son histoire et par ses intérêts, son ambition doit la conduire à sortir, non de l’Otan, mais du commandement intégré de l’Otan, pour retrouver sa liberté d’action et pratiquer une diplomatie fondée sur trois principes majeurs : indépendance, équidistance et constance, comme l’a souvent rappelé Marine Le Pen. Dans une période d’instabilité et d’incertitude mondiale, la France doit retrouver une position équilibrée et crédible d’arbitre. L’amendement tend donc à supprimer le mot « totalement » pour réaffirmer l’indépendance morale, stratégique et diplomatique de la France.
L’amendement no 354 de M. Laurent Jacobelli est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable, car nous en avons déjà longuement débattu.
(Les amendements identiques nos 64 et 354, repoussés par le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
Sur les amendements nos 1421 et 1731, je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutins publics.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Je suis saisie de trois amendements, nos 97, 426 et 1421, pouvant être soumis à une discussion commune.La parole est à M. Jocelyn Dessigny, pour soutenir l’amendement no 97.
Étant l’une des deux seules puissances nucléaires – exception faite de la Russie – du continent et possédant l’une de ses plus grandes armées, la France constitue un pilier de la sécurité de l’Europe dans son ensemble. Plutôt que d’évoquer une défense européenne chimérique, comme le fait l’alinéa dans sa rédaction actuelle, il conviendrait de rappeler et de réaffirmer que la France, par sa position de puissance souveraine majeure en Europe, participe déjà à l’architecture européenne de sécurité.Ainsi, par cet amendement, nous proposons de remplacer l’expression du souhait que la France contribue à « l’édification d’un pilier de défense européen solide » par la réaffirmation qu’elle contribue déjà à la sécurité collective du continent.
La parole est à M. Frank Giletti, pour soutenir l’amendement no 426.
Marine Le Pen l’avait déjà affirmé lors de son déplacement à Toulon le 11 février 2022 dans le cadre de la campagne présidentielle et nous l’avons souvent répété depuis le début de l’examen du texte : c’est en restituant à la France son statut de puissance et en lui laissant les mains libres en matière de défense que nous ferons de notre pays un acteur clé de la défense du continent européen.La première responsabilité de la France consiste à être capable de contribuer efficacement à la défense de nos intérêts communs. Notre responsabilité politique consiste à lui en donner les moyens, en s’assurant de son autonomie.J’appelle votre attention, monsieur le ministre, sur les prises de position de plusieurs pays membres de l’Union européenne à la suite des propos du président Macron relatifs à l’Otan et à l’Europe de la défense, notamment sur les propos du chancelier allemand qui appelle à […]