Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
Tours 201 à 400 sur 755 — page 2 / 4.
Je vous en parlerai donc une autre fois ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
La parole est à Mme Alexandra Martin.
Monsieur le ministre de l’éducation nationale, le suicide de Lindsay a ému la France entière. Il a démontré, une fois de plus, l’échec de votre politique de prévention contre le harcèlement scolaire et votre manque de considération. Nous pensons à cet instant à Lindsay et aux trois autres victimes de harcèlement scolaire depuis 2021, Dinah, Ambre et Lucas, ainsi qu’à leurs familles.Le harcèlement scolaire est l’un des nombreux symptômes d’une violence sociale grandissante, notamment chez les plus jeunes. Partout, elle doit être combattue avec force. En dépit de l’adoption de la loi visant à combattre le harcèlement scolaire, la tendance ne faiblit pas : trois élèves par classe y sont confrontés. Les répercussions sont colossales : échec scolaire, désocialisation et, pour 61 % d’entre eux, pensées suicidaires.Les harcèlements des quatre jeunes victimes étaient pourtant connus. Les […]
Très bien !
Quand la communauté éducative sera-t-elle formée, pour ne plus considérer le harcèlement scolaire comme une affaire d’enfants ? Quand sommerez-vous les réseaux sociaux d’agir ? Quand prendrez-vous les mesures nécessaires pour garantir le droit inaliénable d’étudier en sécurité ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.
Le harcèlement est un drame – vous avez raison de le souligner, madame la députée –, c’est un drame pour notre école et un drame pour notre pays. Nous devons nous mobiliser pour le combattre. Le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse s’y emploie depuis 2019. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.) Au-delà de l’expérimentation que nous menons dans six académies, le programme Phare – auquel vous avez fait allusion – a été étendu aux écoles et aux collèges de l’ensemble des académies à la rentrée 2022 ; il touchera les lycées à la rentrée 2023. La situation est-elle pour autant satisfaisante, et le programme est-il déployé partout de manière homogène ? La réponse est non. Nous avons encore du chemin à parcourir. Je l’ai dit et je le répète : c’est un travail patient, qui demande de la mobilisation et des moyens.
Nous n’avons pas le temps !
Nous faisons de la lutte contre le harcèlement une priorité. Des enquêtes administratives sont en cours, diligentées par l’Inspection générale de l’éducation nationale, du sport et de la recherche ; le cas échéant, elles pourront donner lieu à des sanctions. Des programmes de prévention, de détection et de prise en charge des situations de harcèlement sont par ailleurs déployés, et les personnels y sont formés. Des moyens supplémentaires ont en outre été alloués aux numéros 3018 et 3020, qui recueillent une grande audience. À partir de la rentrée 2023, chaque collège comptera un référent – rémunéré – chargé exclusivement des questions de harcèlement. Notez aussi qu’en application de la loi de 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire, dite loi Balanant, les dépôts de plainte seront systématisés dès que nous aurons connaissance d’un harcèlement avéré ou suspect. J’ai par ailleurs […]
La parole est à Mme Marie-Charlotte Garin.
Vous vous trompez de cible, monsieur le ministre de l’intérieur et des outre-mer. Nous nous apprêtons à vivre un été infernal, tous les voyants sont au rouge – sécheresse hivernale, nappes phréatiques au plus bas, feux de forêts précoces… –, et quelles sont vos réponses ? Des GPS espions, des caméras de surveillance et du marquage codé sur la peau. Il n’y a peut-être pas d’argent magique, mais vous ne manquez pas de moyens quand il s’agit de réprimer les militants ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)Vous déployez un arsenal judiciaire et policier sans précédent au service d’intérêts privés – une gabegie d’argent public, pour protéger une poignée de privilégiés. De même que vous avez réprimé les syndicats et les mouvements ouvriers, vous menez une offensive inédite contre les militants qui défendent nos biens communs. Avec […]
Des raisonnables qui cassent ?
Comme d’habitude, vous surjouez la caricature et flirtez avec le mensonge, en prétendant que nous sommes violents et irresponsables. En vérité, les militants que vous traquez et que vous arrêtez ont le courage qui vous manque : le courage de dire non à l’agrobusiness et à ceux qui s’agrippent à leurs privilèges, le courage de protéger nos biens communs. Quand ferez-vous enfin preuve de courage ? Quand changerez-vous de cible ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Nous ne sommes ni au cours Florent ni à Tolbiac !
La parole est à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer.
Je n’ai pas bien compris l’objet de votre question, madame la députée.
Nous non plus !
Personne n’a compris !
Je pensais que vous m’interrogeriez sur l’interpellation des personnes qui ont saccagé l’usine Lafarge.
Quel mauvais acteur !
Vous avez dû réfléchir entre-temps, et vous avez dû vous souvenir que les policiers de la République exercent sous l’autorité de magistrats libres et indépendants. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Heureusement qu’ils sont indépendants de vous !
La parole est à Mme Marie-Charlotte Garin.
À vous entendre, monsieur le ministre, nous comprenons parfaitement qui vous protégez et qui a vos faveurs.
La parole est à M. le ministre.
Je vous propose d’éviter les procès d’intention, madame la députée…
Ce n’est pas votre genre !
…et de parler clairement : vous le devez à vos électeurs. Notre pays est doté de magistrats indépendants qui ouvrent des enquêtes soit parce qu’on a attenté à la vie de gendarmes, comme à Sainte-Soline – mais vous n’avez aucun mot de compassion pour les nombreux blessés (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, LR et HOR) –,…
Eh oui !
C’est faux !
…soit parce qu’on saccage des musées, dont on voit mal le lien avec la défense de l’écologie (Mêmes mouvements),…
Vous, c’est la planète que vous saccagez !
…soit parce qu’on attente aux biens. Or vous n’avez pas de majorité, ni politique ni morale, pour imposer vos idées à la République française.
L’environnement est la deuxième préoccupation des Français, monsieur le ministre !
Acceptez que vous n’ayez pas de supériorité de morale, pas plus que n’importe quel autre citoyen. Les policiers et les gendarmes ne font qu’appliquer les lois que nous votons – que vous votez dans l’hémicycle –, voulues par le peuple français. (Mme Anne-Laurence Petel applaudit.) Il n’y a pas un camp du bien, qui s’opposerait à tous les autres : il n’y a que la République française, avec des magistrats indépendants, et avec des policiers et des gendarmes qui font leur travail, ne vous en déplaise. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, LR et HOR.)
La parole est à Mme Perrine Goulet.
Madame la secrétaire d’État chargée de l’enfance, le Comité des droits de l’enfant des Nations unies vient de rendre ses observations relatives à l’application de la Convention internationale des droits de l’enfant par la France. Je ne pourrai pas balayer ici l’ensemble du rapport, mais la délégation aux droits des enfants de l’Assemblée nationale vous entendra à ce sujet le 21 juin.Les politiques de protection de l’enfance connaissent un regain d’intérêt et d’activité depuis six ans, et occupent une place à part dans l’action publique : les Nations unies le reconnaissent, le soulignent et le saluent, comme elles saluent la pérennisation de votre portefeuille, madame la secrétaire d’État.Plusieurs plans en faveur de la protection des enfants ont été mis en œuvre par le présent gouvernement et par le précédent. Le Comité des droits de l’enfant des Nations unies salue leur existence et […]
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de l’enfance.
Le gouvernement français était très attendu à l’occasion de l’évaluation, par les Nations unies, du respect du droit des enfants dans notre pays. N’en déplaise à tous ceux qui critiquent la France, le rapport est plutôt laudatif concernant l’élaboration des politiques et, surtout, la qualité de l’action des gouvernements depuis 2017 dans ce domaine. Il souligne que la France a créé un secrétariat d’État chargé de l’enfance, et que l’Assemblée nationale a mis en place une délégation aux droits des enfants ; il note également l’implication de l’ensemble des pouvoirs publics pour faire respecter ces droits. Le Comité salue les fort nombreuses avancées législatives qui se sont produites durant le précédent quinquennat en faveur de la protection des enfants et du respect de leurs droits, tant dans la vie réelle que dans l’univers virtuel, concernant toutes les formes de violence qui leur […]
La parole est à M. Vincent Descoeur.
Ma question s’adresse au ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées. Depuis plusieurs mois, les Ehpad, établissements d’hébergement pour les personnes âgées dépendantes, sont confrontés à des difficultés de fonctionnement qui les fragilisent et qui menacent leur avenir. Leurs difficultés sont avant tout budgétaires : l’inflation entraîne une hausse de leurs charges fixes – notamment du coût des denrées alimentaires et de l’énergie –, tandis que les dépenses d’hébergement ont progressé bien plus vite que les tarifs d’hébergement et de dépendance. De fait, la situation des maisons de retraite est d’une gravité sans précédent.Au début de l’année, la Fédération hospitalière de France (FHF) a révélé que 39 % des Ehpad publics rencontraient des difficultés de trésorerie, et que 85 % d’entre eux anticipaient un résultat fortement déficitaire à la fin de l’exercice […]
C’est le cas depuis Nicolas Sarkozy !
Quelles mesures le Gouvernement compte-t-il prendre pour aider les Ehpad à surmonter cette crise sans précédent, je le répète, et, ce faisant, pour rassurer leurs gestionnaires, leur personnel, les aînés et leurs familles ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur de nombreux bancs du groupe HOR.)
Très bien !
La parole est à M. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées.
Vous m’alertez sur la situation dégradée que traversent les établissements d’hébergement de personnes âgées dépendantes depuis quelques mois : sachez que l’État les soutient massivement depuis plusieurs années. Je ne reviendrai pas sur l’ensemble des crédits qui leur ont été accordés pendant la crise sanitaire, auxquels s’ajoutent la compensation des augmentations liées au Ségur de la santé, ou encore l’augmentation des effectifs d’infirmières de nuit et du temps de présence des médecins coordonnateurs – autant de mesures nécessaires. Dans la période d’inflation actuelle, la situation des Ehpad reste difficile : les difficultés de recrutement les obligent à recourir à l’intérim – vous l’avez souligné –, et le taux d’occupation des établissements est très bas.Nous avons pris des mesures ciblées pour y répondre. Fin 2022, nous avons ainsi accordé 440 millions d’euros de crédits […]
La parole est à M. Vincent Descoeur.
Je suis au regret de vous dire que votre réponse n’est pas à la hauteur des enjeux.
Exactement !
Nous devons de l’attention à nos aînés et de la reconnaissance aux personnels qui les entourent. La solidarité entre les générations n’est pas une option mais un devoir. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Bravo !
La parole est à M. Thierry Benoit.
Monsieur le ministre délégué chargé de l’industrie, je souhaite aborder la décision du groupe Le Duff de renoncer à la construction d’une nouvelle usine Bridor – entreprise de fabrication de viennoiseries – en Bretagne. Louis Le Duff : voilà un enfant du pays qui emploie 30 000 personnes dans le monde et qui fait le choix d’investir 250 millions d’euros en France, créant ainsi 500 emplois directs qui mèneront à la création de 1 500 emplois indirects. Le Gouvernement souhaite réindustrialiser la France. Comment passer de la parole aux actes ?Ce cas d’école conduit les décideurs à affronter les problèmes du moment : artificialisation des sols, consommation d’eau ou encore pratiques durables liées à l’import-export. Est-il acceptable de laisser le groupe Le Duff diriger ses investissements vers un autre pays européen, alors que tous les États membres de l’Union européenne sont concernés […]
Insupportables !
…voulus par quelques activistes peut-elle avoir raison de l’initiative entrepreneuriale et de la volonté politique de concilier l’économie et l’écologie, alors même que toutes les procédures ont été respectées et les autorisations administratives nécessaires accordées ? (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et LR. – M. Philippe Vigier applaudit également.)
Excellent !
La parole est à M. le ministre délégué chargé de l’industrie.
Monsieur Benoit, je vous remercie pour votre implication dans ce dossier qui, s’il ne concerne pas spécifiquement votre circonscription, revêt une importance certaine pour votre département. Le projet de construction auquel vous faites référence, à Liffré, était, sur le plan environnemental, complexe : existence de zones humides, présence de trente-six espèces protégées et enjeux relatifs à la consommation et à la réutilisation de l’eau. Tous ces obstacles ont été levés, notamment, je dois le reconnaître, grâce aux efforts de l’industriel qui a accepté de diminuer la consommation d’eau entraînée par son projet, mais aussi grâce aux efforts des services de l’État, qui sont parvenus à réduire à treize mois le délai de délivrance des autorisations administratives. Cette durée est certes supérieure à neuf mois, c’est-à-dire à l’objectif que nous fixerons dans le cadre du projet de loi […]
La parole est à M. Thierry Benoit.
Monsieur le ministre délégué, je vous remercie pour votre réponse. Je souhaite de tout cœur que le Gouvernement, les services de l’État et les acteurs du territoire puissent renouer des liens avec les entrepreneurs, en l’espèce avec Louis Le Duff. Il n’y a aucune raison pour que la France ne réussisse pas le pari de la réindustrialisation.
Très bien !
La volonté ne manque pas et notre responsabilité est encore accrue lorsqu’il s’agit de groupes familiaux et d’entrepreneurs français. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur plusieurs bancs du groupe LR.)
Bravo !
La parole est à Mme Mélanie Thomin.
Madame la Première ministre, il y a un peu plus d’un an, le 16 mai 2022, Emmanuel Macron saluait sur Twitter votre nomination en promettant « d’agir sans relâche pour les Françaises et les Français » dans plusieurs domaines dont la santé et la renaissance démocratique.Où en êtes-vous de cette promesse en ce qui concerne la santé ?
Oui, où en êtes-vous ?
Nous nous préparons à compter une nouvelle fois nos morts dans les hôpitaux où manquent les soignants et où ferment les services d’urgence. Les maternités des territoires ruraux périphériques comme Carhaix, Landerneau ou encore Guinguamp menacent de fermer, temporairement ou définitivement, faute d’anesthésistes. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
C’est une honte !
La crainte d’un démantèlement par service est réelle. À Carhaix, presque un tiers des lits sont fermés, sans garantie de réouverture. En l’absence de solution alternative – lorsqu’il n’y a pas de clinique ou de médecine de ville suffisante –, toute suspension ou fermeture partielle constitue une atteinte potentielle à la vie d’autrui et une grave atteinte au pacte républicain.Nos hôpitaux croulent sous le poids d’un système à bout de souffle que vous ne réformez pas. Il s’agit là d’un renoncement terrible. Cette stratégie du pourrissement donne aux citoyens le sentiment d’être abandonnés.Où en êtes-vous de votre promesse de renouveau démocratique ? Votre majorité relative a pour seule préoccupation d’éviter un vote sur la réforme des retraites, confondant créativité constitutionnelle et mise en danger des droits du Parlement. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Mme Clémence […]
La parole est à M. le ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.)
Je tâcherai de répondre à celles de vos questions qui concernent mon portefeuille, car d’autres touchent au domaine de la santé, que, certes, je connais bien, mais qui ne relève plus de mes attributions.
Il n’y connaît rien !
Merci pour cette remarque agréable. Madame la députée, vous m’interrogez au sujet de la méthode du Gouvernement. Il se trouve que je crois aussi aux chiffres. Or l’écrasante majorité des textes présentés depuis un an par le Gouvernement ou par sa majorité a été adoptée par le Parlement. Je vous remercie d’ailleurs d’avoir vous-même voté certains d’entre eux.
Vous êtes un ministre fictif !
C’est tant mieux : il serait inconcevable pour les Français que nous ne tombions d’accord sur aucun texte. Des désaccords subsistent au sujet de certains projets de loi, dont la réforme des retraites, mais d’autres textes ont été adoptés avec les voix de la droite et contre celles de la gauche, ou vice versa.
Vous êtes des tricheurs !
Je suis profondément persuadé que tel était le souhait des Français lorsqu’ils nous ont donné une majorité relative : nous demander, pour la première fois depuis des décennies, de chercher systématiquement des accords avec la gauche ou avec la droite pour faire avancer le pays. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Et quelle réussite !
Vous n’êtes pas d’accord avec le pays ! Allez simplement faire un tour dehors, vous verrez l’état de l’opinion.
Ce que nous pouvons déplorer collectivement, ce sont les outrances, les excès et les postures qui grèvent les débats, au Parlement ou ailleurs.
Ça vous va bien, de dire ça !
Comme vous, je vais à la rencontre des Français et je témoigne qu’ils attendent de l’Assemblée nationale, maison du peuple et de la démocratie, qu’on puisse y débattre posément en dépit des désaccords. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN et LFI-NUPES.) Les députés de gauche qui hurlent systématiquement lorsqu’un ministre prend la parole afin de couvrir sa voix donnent un fort mauvais exemple d’hygiène démocratique.
Et les 49.3 ? Pour la démocratie, vous repasserez !
Après un an passé à travailler ensemble, nous devrions être capables de modifier notre méthode pour remédier à ces dysfonctionnements et répondre au besoin d’apaisement des Français.
Votre mépris ne cachera pas votre bilan : vous avez détruit l’hôpital public !
Vous êtes une boîte à meuh, monsieur le député : dès que je parle, vous hurlez !
Faux ministre, vous ne servez à rien !
Seul M. Véran a la parole !
Parmi les priorités du Gouvernement, Mme Thomin a mentionné la santé, mais on pourrait aussi évoquer l’éducation, la protection des citoyens ou encore le pouvoir d’achat. Dans tous ces domaines, nous avançons dans la direction indiquée par les Français. Rien ne nous empêche de nous entendre sur nombreux textes, comme c’est le cas dans les collectivités avec les socialistes.
Vous êtes la voiture-balai du Gouvernement !
La parole est à M. Jean-René Cazeneuve. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Jean-René Cazeneuve applaudi par son fils !
Avant de poser ma question, je souhaite revenir sur le rejet en séance, hier, des projets de loi de règlement et d’approbation des comptes de l’année 2021 et de l’année 2022.
Quelle honte !
Une fois de plus, le groupe Rassemblement national et l’intergroupe NUPES ont voté ensemble. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN, LFI-NUPES et SOC.)
C’est la démocratie !
Ils ont voté ensemble contre un arrêté comptable, contre un document budgétaire nécessaire à l’administration et aux fonctionnaires, contre les intérêts du pays. Ici, il y a ceux qui sont contre tout, et ceux qui travaillent dans l’intérêt de nos concitoyens ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Vous n’étiez pas au travail, hier !
Commencez par rassembler vos troupes ! Les députés de la majorité n’étaient que soixante-quatorze hier !
Monsieur le ministre de l’économie et des finances, je me félicite de la décision de l’agence Standard & Poor’s de maintenir la notation de la dette française. Cette confirmation constitue un signal positif pour le pays. Elle conforte notre stratégie de réformes visant à atteindre le plein emploi, valide les choix économiques que nous avons faits depuis 2017 et affermit la trajectoire de maîtrise des finances publiques que nous nous sommes fixée. (Mme Clémence Guetté s’exclame.)Toutefois, cette notation nous engage car nous devons absolument assurer le maintien de cette trajectoire, accélérer le désendettement de la France – on sait que la dette est un poison pour les générations futures –, ramener le déficit public sous les 3 % du PIB d’ici à quatre ans…
Vous vous réveillez un peu tard !
On vous a vus à l’œuvre !
…et maîtriser la croissance des dépenses publiques dès le prochain budget. Il y va de notre crédibilité…
Vous n’avez aucune crédibilité ! Ah, les experts que vous êtes !
…et de notre capacité à investir massivement, en particulier dans la transition écologique.Monsieur le ministre, pouvez-vous détailler votre stratégie pour respecter notre trajectoire de maîtrise de la dépense publique ?
Démissionner ?
Pouvez-vous nous assurer que le prochain projet de loi de finances contiendra des propositions concrètes de réduction des dépenses ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Plus de 600 milliards d’euros de dette en plus pendant le premier quinquennat, ah, les experts !
La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
Et de la dette publique !
Comme vous l’avez dit, l’agence de notation Standard & Poor’s a décidé de maintenir la note de la France, ce qui constitue un signal positif. C’est le signe de la reconnaissance du travail que vous avez engagé personnellement, monsieur le rapporteur général, et que toute la majorité a engagé pour rétablir les finances publiques, ainsi que du travail que nous avons accompli depuis 2017, date à laquelle la France est sortie de la procédure de déficit excessif et revenue sous les 3 % de déficit annuel.
Et la dette écologique ?
La Première ministre, le Président de la République et moi-même sommes déterminés à tenir fermement et en toute transparence la trajectoire que nous avons fixée pour les finances publiques. Cela suppose d’abord de maintenir une croissance positive.
C’est toujours pareil ! Chaque semaine il nous lit la même fiche !
Alors que certains de nos voisins subissent la récession, l’économie française reste croissante. Nous continuons à créer des emplois et nous ouvrons des usines. C’est le résultat de notre politique économique. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)Le deuxième pilier de notre stratégie réside dans la sortie définitive du « quoi qu’il en coûte », qui s’est révélé nécessaire pour protéger les entreprises et les salariés face à l’inflation et à la crise sanitaire, mais qu’il serait tout à fait inapproprié de continuer d’appliquer.
On va passer du « quoi qu’il en coûte » au « combien ça coûte » !
Nous sortirons donc du « quoi qu’il en coûte » et nous mettrons fin progressivement au bouclier énergétique ainsi qu’aux chèques exceptionnels.
C’est sûr que maintenant, tout va bien !
Le troisième pilier de la stratégie définie avec la Première ministre consiste à engager une revue des dépenses publiques réalisées dans chaque secteur, afin de nous assurer que l’argent public est employé à bon escient.
En sollicitant McKinsey ?
Chaque euro d’argent public résulte du travail des contribuables…
Merci de vous en rendre compte !
…et doit donc être dépensé de manière utile aux services publics et à nos compatriotes. C’est ainsi que nous tiendrons nos objectifs, que nous afficherons un déficit inférieur à 3 % du PIB en 2027…
Ça fait cinquante ans que vous dites la même chose !
…et que nous accélérerons le désendettement du pays. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
La parole est à M. Thibaut François.
Ma question s’adresse au ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse de France. « Le savoir est de beaucoup la portion la plus considérable du bonheur », disait Sophocle dans sa tragédie Antigone.Tragique, c’est l’adjectif qui convient le mieux à la situation des personnes porteuses d’un handicap intellectuel dans mon département du Nord, mais également dans la France entière, sous votre gouvernement. D’après l’association « Les papillons blancs », plus de 8 000 porteurs de handicap intellectuel dans ce même département ne bénéficient pas d’une prise en charge adaptée, dont plus de 900 dans le seul Douaisis.Tragique, la lettre de mise en demeure qu’ont reçue les parents des enfants de l’établissement pour enfants et adolescents polyhandicapés de Féchain, dans ma circonscription. Cette lettre signée de votre main prend acte de la « non-scolarisation » de leurs enfants, alors que […]
Eh oui !
Ma question est simple, monsieur le ministre : comptez-vous faire quelque chose pour appliquer le principe constitutionnel d’égalité et permettre à ces enfants de bénéficier d’une éducation adaptée à leur handicap, afin qu’ils accèdent au savoir, à la découverte, à l’éveil et donc au bonheur ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.
Je me pencherai sur le cas particulier de l’établissement de Féchain ultérieurement, mais je ferai d’abord une remarque générale. Plus de 430 000 enfants en situation de handicap sont actuellement scolarisés : ils sont trois fois plus nombreux qu’en 2005, lorsque la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a été votée.Je l’ai moi-même reconnu devant vous, mesdames et messieurs les députés : l’école inclusive rencontre des difficultés auxquelles la Conférence nationale du handicap, qui s’est achevée le 26 avril dernier, s’efforce de répondre.Avec Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées, nous avons pris un certain nombre de mesures. D’abord, tous les enfants en situation de handicap bénéficieront d’un numéro national d’identification à la rentrée.
Ils ont déjà un numéro !
Les familles et les associations le demandaient depuis longtemps.Ensuite, nous améliorons la situation des accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH), en recrutant 4 000 personnes à la rentrée, en augmentant leur rémunération de 10 % et en opérant un rapprochement avec les équipes de la vie scolaire pour que leur temps de travail hebdomadaire tende vers 35 heures.Nous faisons des pôles inclusifs d’accompagnement localisé (Pial) une instance en amont de la notification par les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), afin de discuter avec la famille de la scolarisation des enfants. Cela concerne aussi les enfants qui souffrent d’un handicap intellectuel, parmi lesquels ceux que vous avez évoqués. Je me pencherai sur ce cas particulier, que je ne connais pas précisément, et je vous apporterai une réponse circonstanciée.La détermination de Geneviève […]
La parole est à M. Thibaut François.
Monsieur le ministre, je suis désolé de le dire, mais votre réponse est loin d’être à la hauteur des enjeux. Vous reconnaissez vous-même que vous ne connaissez pas la situation de ma circonscription, alors que je viens de mentionner plus de 8 000 enfants porteurs de handicap qui vivent dans le département du Nord. Vous savez probablement que la Belgique ferme actuellement de nombreux établissements, ce qui conduit à d’importants reports vers le département du Nord et dans le reste de la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à M. Michel Sala.
Ma question s’adresse à M. le ministre de l’agriculture. Le 24 mai 2023, après consultation du comité ressource en eau, la préfète du Gard a signé la version définitive de l’arrêté-cadre sécheresse. La moitié du département est en situation de crise et l’irrigation des cultures est interdite. Les Pyrénées-Orientales, l’Aude, les Bouches-du-Rhône et d’autres départements connaissent une situation similaire.Selon le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (Giec), cette situation anormale sera de plus en plus fréquente ; dans quelques décennies, elle deviendra la règle pour la région méditerranéenne. Anticiper permettrait de ne pas être confronté à des choix cruels d’ici à dix ou vingt ans. L’eau est un bien commun qui se raréfie. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) L’accaparement de cette ressource par une minorité au moyen de la construction de […]
Exactement !
Alors, ce n’est pas tout de mettre en place des arrêtés-cadres sécheresse, il faut élaborer dès à présent une planification à plus long terme pour éviter des crises de plus en plus graves. Il n’existe pas de solution unique pour tout le territoire. Les agriculteurs et agricultrices connaissent leur terroir et savent ce qu’il est possible d’y faire.De nombreuses cultures subiront des pertes de production. Dans l’arboriculture et la viticulture, les plants sont déjà fragilisés par les épisodes de sécheresse précédents et les conséquences se feront sentir sur le long terme.Avec la loi du 2 mars 2022 d’orientation relative à une meilleure diffusion de l’assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques en agriculture, Emmanuel Macron a fait le choix de favoriser le secteur privé des assurances plutôt que d’élargir efficacement le fonds de solidarité […]
Merci, mon cher collègue.
Monsieur le ministre, entendez-vous la détresse du monde agricole ? Qu’allez-vous faire pour soutenir les agriculteurs ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Et de l’inaction climatique !
Vous avez mentionné le comité ressource en eau qui s’est tenu le 24 mai. À cette occasion, la préfecture du Gard a confirmé l’état de crise pour la Cèze et d’alerte renforcée pour le Vidourle et le Gardon. Plus largement, elle a rappelé quelles étaient les zones concernées par l’alerte, l’alerte renforcée et elle a pris un nouvel arrêté-cadre sécheresse.Nous reviendrons bientôt sur la situation locale, compte tenu des enjeux particuliers du dérèglement climatique en Camargue : un rapport bientôt achevé examine comment ses manifestations, notamment la salinisation qui affecte particulièrement ce territoire, doivent être prises en compte, afin de l’accompagner.Votre question va au-delà : vous soulevez le problème de l’adaptation de notre système assurantiel aux bouleversements engendrés par le dérèglement climatique. Il est au cœur de la stratégie d’adaptation de la France à une hausse de […]
Le secteur privé, lui, s’en tire très bien !
La parole est à M. Marcellin Nadeau.
Monsieur le garde des sceaux, vous vous êtes rendu récemment aux Antilles et avez pu constater la situation, ô combien difficile, d’exercice des missions de justice en Martinique comme en Guadeloupe.Si elle est préoccupante dans l’Hexagone, la situation des prisons est dramatique dans les territoires d’outre-mer. C’est vrai non seulement aux Antilles mais aussi à La Réunion, comme en témoignent les députés réunionnais, et à Mayotte, comme l’atteste le mouvement de grève qui touche la prison.J’appelle votre attention sur les centres pénitentiaires dans nos régions qui ne disposent d’aucune unité hospitalière spécialement aménagée (UHSA) pour la prise en charge psychiatrique ni d’unité hospitalière sécurisée interrégionale (UHSI) pour les soins somatiques. Ils ne disposent ni d’équipe régionale d’intervention et de sécurité (Eris) ni de pôles de rattachement des extractions judiciaires […]
La parole est à M. le ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement.
Je vous prie d’excuser le garde des sceaux, en ce moment au Sénat pour l’examen du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice, examen à l’occasion duquel il est précisément question d’engager de nouveaux moyens.Vous posez des questions légitimes sur un sujet que le garde des sceaux et le Gouvernement prennent très au sérieux.Vous savez qu’un plan pour créer 15 000 places supplémentaires de prison est actuellement déployé. Il constitue un levier pérenne pour réduire la surpopulation carcérale et améliorer de fait les conditions de détention et de travail pour les personnels.Vous l’avez rappelé, le garde des sceaux s’est récemment rendu en Martinique ; vous connaissez l’attention qu’il porte à votre territoire. Il a posé à Ducos, le mois dernier, la première pierre d’une des douze structures d’accompagnement vers la sortie du territoire national. Il y a […]
La parole est à M. Marcellin Nadeau – auquel il ne reste que deux secondes.
Notre conviction est la suivante : les ministres font un petit tour et puis s’en vont, mais nos problèmes restent entiers. Donnez-nous ces structures : nous en avons besoin. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES.)
La parole est à Mme Michèle Peyron.
Ma question s’adresse à Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées.
Jamais entendu parler, qui est-ce ?
Le Président de la République s’était engagé à garantir à chaque jeune enfant une place d’accueil. Après de nombreuses concertations, Mme la Première ministre a présenté les premières mesures du service public de la petite enfance jeudi 1er juin.Le Gouvernement s’engage à répondre à une inquiétude légitime des parents. Par la création de ce service public que vous placez sous la responsabilité des communes, nous répondrons au plus près aux préoccupations des parents en leur apportant une solution cohérente avec leurs besoins, notamment grâce à la création des relais petite enfance qui leur apporteront les informations nécessaires.Le Gouvernement sera au côté des communes pour la création du service public de la petite enfance (SPPE), notamment face à la pénurie des places d’accueil, en consentant un investissement massif de 5,5 milliards d’euros pour atteindre l’ouverture de 100 000 […]
Très bien !
La parole est à M. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées.
Je vous remercie pour cette question qui me permet de revenir sur les annonces faites par Mme la Première ministre jeudi 1er juin à Angers, concernant le service public de la petite enfance.Pendant sa campagne, le Président de la République s’était engagé à créer 200 000 places d’accueil pour les enfants de zéro à 3 ans d’ici à 2030. Il y a urgence ; c’est sans doute le sujet le plus important pour les familles – en tout cas, c’est ce qu’elles demandent. En effet, l’absence de structure d’accueil est un frein majeur à l’emploi.Ce sujet, dont l’enjeu est la natalité, est au carrefour de plusieurs priorités. Tout d’abord, la politique du plein emploi : en effet, aujourd’hui, 150 000 personnes renoncent à un emploi pour pouvoir accompagner leur enfant. Ensuite, la lutte contre les inégalités de destin : seulement 5 % des familles les plus modestes obtiennent une place en crèche, contre 20 […]
La parole est à M. Jean-Louis Bricout.
Monsieur le ministre délégué chargé de la ville et du logement, au fil des mois, vous avez fait du logement une bombe sociale. En convoquant un Conseil national de la refondation (CNR) sur le sujet, vous avez semblé vouloir réagir, mais vos premières conclusions – prolongation du prêt à taux zéro (PTZ), suppression du dispositif dit Pinel – interrogent les parlementaires et scandalisent les acteurs du secteur…
Tout à fait !
…tant elles sont loin des trajectoires qu’il faudrait adopter en matière sociale et environnementale. Monsieur le ministre délégué, convenez-en : le CNR ne peut être un point final. Nous n’avons rien contre la démocratie participative, mais, avant que toute décision soit prise, elle doit s’articuler avec la démocratie parlementaire.Nous sommes nombreux, ici, à vouloir poursuivre le débat, à travailler sur le sujet et à formuler des propositions. J’ai l’honneur de présider une mission d’information commune sur la rénovation énergétique des bâtiments, dont nos collègues Marjolaine Meynier-Millefert et Julie Laernoes sont rapporteures. Au fil des auditions, nous avons constaté que le marché était particulièrement exposé à la fraude, que les dispositifs manquaient de stabilité et n’offraient pas une visibilité suffisante, et que la politique « du geste » que vous avez adoptée s’était […]
La parole est à M. le ministre délégué chargé de la ville et du logement.
Vous avez raison : l’ambition écologique a irrigué l’ensemble des travaux du CNR. À mon tour, je remercie votre collègue Marjolaine Meynier-Millefert pour son implication dans le groupe de travail intitulé « Faire du logement l’avant-garde de la transition énergétique », qu’elle a animé avec Christine Leconte, présidente du Conseil national de l’Ordre des architectes.En dépit des propos que j’ai pu entendre aujourd’hui, je tiens également à remercier l’ensemble des parlementaires siégeant sur tous les bancs pour leur mobilisation sur la question du logement, et je les invite à rencontrer et écouter les animateurs du CNR : vous verrez que leurs propositions sont moins caricaturales que vous avez voulu le laisser croire.
Nous ne sommes pas au CNR, mais à l’Assemblée nationale !
Comme la Première ministre l’a affirmé hier, et comme je l’ai répété aujourd’hui, la restitution des travaux du CNR n’est évidemment pas un point final, mais une invitation à continuer, ensemble, le travail déjà amorcé sur les différentes propositions, notamment en matière de rénovation énergétique. En effet, 1,5 million de chantiers ont déjà été lancés, visant à économiser l’équivalent de l’énergie alimentant une ville comme Lyon. Mais, pour réussir la transformation écologique et énergétique, il faut engager des chantiers plus performants et plus globaux encore : comme cela a été annoncé hier, plus de 200 seront ainsi lancés en 2024.En outre, le nombre d’accompagnateurs France Rénov’ sera très fortement augmenté (M. Marc Le Fur s’exclame), afin de permettre aux Français de savoir combien ils devront dépenser pour transformer leur logement. Nous travaillons, avec Bruno Le Maire…
Alors c’est foutu !
…et l’ensemble des instituts bancaires, pour faciliter le recours à l’éco-PTZ et diminuer le reste à charge, notamment grâce au prêt avance rénovation, que vous avez cité, et qui devrait permettre de multiplier les effets de MaPrimeRénov’. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
La parole est à M. Léo Walter.
Monsieur le ministre délégué chargé de l’industrie, monsieur le ministre de la santé et de la prévention, vous déclariez le 3 février dernier dans un communiqué commun que « la mobilisation du Gouvernement est totale pour préserver l’accès des Français aux médicaments sur l’ensemble du territoire ». Le 13 avril, la direction de Sanofi annonçait la suppression de 135 postes dans deux de ses usines françaises – 70 à Aramon dans le Gard, et 65 à Sisteron, dans ma circonscription des Alpes-de-Haute-Provence, où cela représente plus de 10 % des effectifs. D’ailleurs, un bâtiment de production du site de Sisteron devrait être tout bonnement rasé.Ces décisions, qui font suite aux 265 suppressions de postes sur le site de production de vaccins de Marcy-l’Étoile, s’inscrivent dans une stratégie de long terme de Sanofi tendant à démanteler sa filière de production de principes actifs. Cette […]
Bravo !
…seule garantie d’une production pharmaceutique efficace et au service de l’intérêt général ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Déposez une proposition de loi sur le sujet !
La parole est à M. le ministre délégué chargé de l’industrie.
Je vous remercie pour votre question, vos slogans, vos incantations (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe LR)…
J’ai simplement posé des questions !
Vous pouvez mieux faire !
Oh ! Redescends un peu, Lescure, on n’est pas au café du coin !
…à nationaliser, puisqu’il s’agit, comme toujours, de votre volonté.Loin de ces slogans et incantations, il y a près de deux ans jour pour jour, le Président de la République annonçait le plan France 2030, qui prévoit des investissements importants pour résoudre le triangle de l’impossible auquel fait face notre politique industrielle de la santé. Nous souhaitons en effet soigner les Françaises et les Français à un coût raisonnable, mais aussi produire davantage en France. Les entreprises françaises, mais aussi internationales – de plus en plus nombreuses à s’installer dans notre pays –, ont été sensibles à nos investissements – ne vous en déplaise. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Sans créer d’emplois !
Nous avons également agi pour rapatrier en France la production de plusieurs principes actifs, comme le paracétamol, aujourd’hui produit par Sequens à quelques dizaines de kilomètres au nord de votre circonscription.S’agissant des suppressions d’emplois décidées par le groupe Sanofi, innover et investir suppose malheureusement parfois de fermer des installations devenues obsolètes. (Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
C’est totalement faux !
Vous rendez-vous compte de ce que vous êtes en train de dire ?
Or, contrairement à vos voisins qui hurlent et ne m’écoutent pas, vous savez, pour connaître votre territoire, que les deux ateliers dont la fermeture est programmée ont plus de cinquante ans. Si 135 emplois seront malheureusement supprimés, ce plan s’appuiera sur des départs volontaires, et certains employés seront reclassés. Soyez assuré qu’avec le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, nous veillons à ce que Sanofi remplisse ses engagements,…
Bref, vous n’en avez rien à faire !
…et que nous mettons tout en œuvre avec le ministre de la santé et de la prévention pour assurer notre souveraineté sanitaire. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
La parole est à Mme Géraldine Grangier.
Comme le dit Bernard, de mon département, « les 3,9 millions de motards ne sont pas des idiots. On sait que, si on monte sur une moto pourrie, on le paie cash ! »Monsieur le ministre délégué chargé des transports, le Conseil d’État vous a donné deux mois pour vous mettre en conformité avec la législation européenne adoptée en 2014 et prendre un décret d’application pour instaurer un contrôle technique obligatoire des deux-roues motorisés. Mais, s’il voulait agir en faveur d’une meilleure protection des motards, il aurait dû lire mieux les statistiques : alors qu’en dix ans, le nombre de deux-roues motorisés a augmenté de 30 %, le nombre de tués a, lui, diminué de 19 %. Seuls 0,3 % des accidents sont liés à un défaut technique, alors qu’un facteur causal lié aux infrastructures routières est mis en évidence dans près de 30 % des cas.Monsieur le ministre délégué, pensez-vous qu’un […]
Il faut également contrôler les trottinettes !
Sans oublier les rollers et les poussettes !
La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports.
L’argument invoqué par Bernard, un motard de votre circonscription, je l’ai entendu aussi lors de mes très nombreuses rencontres avec les associations représentant les motards, et il doit être légèrement nuancé : aucun automobiliste n’aurait envie de courir de danger en conduisant une voiture en mauvais état. C’est une question de bon sens.Depuis deux ans – et singulièrement ces derniers mois –, le Gouvernement a privilégié les mesures dites alternatives à l’instauration d’un contrôle technique, estimant que la directive européenne en laissait la possibilité – quelques pays ont d’ailleurs fait ce choix, même s’ils restent minoritaires et sont finalement en train de faire évoluer leur législation.Néanmoins, dans un État de droit comme le nôtre, c’est au juge – donc ni à vous, ni à moi – que revient la faculté d’interpréter la loi, qu’elle soit nationale ou européenne, et de juger de la […]
Vous ne servez à rien, donc !
Néanmoins, afin que la transition soit la plus progressive, mais aussi la moins pénalisante et la moins coûteuse possible, je recevrai jeudi les associations de motards pour évoquer avec eux le calendrier et les modalités de cette mesure, sans faux-semblants, sans illusion et dans un esprit de dialogue.
Ça leur fera une belle jambe !
Si nous devons instaurer un contrôle technique, je souhaite que nous le fassions le plus efficacement et le plus respectueusement possible.
La parole est à M. Emmanuel Mandon.
Ma question s’adresse à Mme la ministre des affaires étrangères. Cette nuit, en Ukraine, un sabotage a partiellement détruit une infrastructure civile majeure : le barrage hydroélectrique de Kakhovka. À l’instant où je vous parle, les conséquences de ce crime de guerre sont déjà tragiques : des villes et villages engloutis par les eaux, des dizaines de milliers d’Ukrainiens luttant pour leur survie, la centrale de Zaporijjia, menacée de surchauffe, surveillée de très près par l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), enfin la perspective, dans plusieurs régions, d’une catastrophe écologique sans précédent. Madame la ministre, pourriez-vous nous communiquer les dernières informations dont vous disposez ? Avons-nous une idée précise de l’aide d’urgence que notre pays pourrait apporter à nos amis ukrainiens ?Cet événement nous rappelle que Vladimir Poutine crée le chaos qu’il […]
La parole est à Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
Monsieur le député, vous avez raison : un nouveau seuil a été franchi avec la destruction partielle du barrage de Kakhovka. Il s’agit évidemment là d’un acte grave, odieux, inexcusable, qui aura des conséquences sur la vie de milliers et de milliers d’Ukrainiens déjà meurtris par la guerre, qu’il a fallu évacuer. De surcroît, il met en danger l’environnement, les récoltes, et se révèle irresponsable, puisqu’il menace la sécurité de la centrale nucléaire civile de Zaporijia. Le directeur général de l’AIEA, avec qui nous sommes en contact, nous a confirmé le caractère très préoccupant de la situation ; tout en nous faisant savoir que le pire avait pour l’heure était évité, il reste inquiet, craignant une dégradation qui pourrait être rapide.Par ailleurs, vous n’ignorez pas que l’Ukraine a demandé une réunion d’urgence du Conseil de sécurité des Nations unies. Alors que la Russie cherche à […]